SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • Remise en cause du statut des agrégés : nous sommes tous concernés

    Il n’y a pas eu de vote. Juste une information de ce qui est censé arriver.

    Au SNCL, nous trouvons le contenu de ce qui a été présenté insupportable et inacceptable.

    Tout d’abord car ce projet porte atteinte au statut des agrégés. Son objectif est de déconcentrer la gestion du corps des professeurs agrégés, Ce texte confie aux recteurs certains actes de gestion du corps des agrégés (classement des lauréats du concours, évaluation, avancement d’échelon et de grade). Il signerait la fin de la gestion nationale transparente et par discipline des agrégés. Ce projet de déconcentration engendrerait, s’il était validé, des inégalités de gestion selon les académies.

    Plus précisément, ce texte modifie le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés et place les professeurs agrégés sous l’autorité d’un recteur d’académie pour tout acte de gestion de carrière. Le Recteur deviendrait compétent pour évaluer, examiner les demandes de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle, prononcer les promotions, attribuer les bonifications d’ancienneté, arrêter les tableaux d’avancement. Ce décret concernerait autant les agrégés exerçant dans le secondaire que ceux affectés dans le supérieur ou, de façon plus large, tout agrégé exerçant dans l’académie concernée.

    Pour le SNCL, ces mesures de déconcentration ne manqueraient pas de créer des inégalités entre académies avec, par exemple, le risque de voir des agrégés promus ou non à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle en fonction de leur nombre dans une académie donnée, ce qui n’est pas le cas avec une gestion nationale.

    Pour le SNCL, cette mesure cadre bien avec un grand plan d’ensemble de démantèlement des statuts. Rappelons-nous la mise en extinction du corps des Inspecteurs Généraux, remplacé par un corps sans statut et beaucoup plus axé sur l’administratif. Pensons aux menaces qui pèsent de façon régulière sur les CPGE. Sans compter sur le fait qu’aujourd’hui les représentants des personnels enseignants sont élus dans une commission unique regroupant tous les corps des enseignants de l’académie (PLP, certifiés, agrégés, adjoints d’enseignement, CPE…et même les professeurs de chaire supérieure. Les prochaines victimes ?). Qui peut croire un instant que les enseignants verront leurs problèmes spécifiques abordés et traités dans ces méga commissions multiformes ?

    L’analyse du SNCL est que ce coup de canif dans le statut des agrégés n’est qu’un pas de plus vers un corps unique à gestion déconcentrée avec le risque qu’à terme cette déconcentration ne conduise à la décentralisation puis, comme de bien entendu, à la régionalisation du recrutement et des règles qui régissent les carrières. Aux oubliettes le caractère national et équitable de l’enseignement et place au recrutement local et aux mutations impossibles ou presque.

    Il devient urgent d’inverser la tendance. Le SNCL demande donc solennellement au ministère de renoncer à ces mesures de déconcentration de la gestion des professeurs agrégés, à respecter les statuts de tous les corps enseignants et à stopper la régionalisation d’une Éducation qui ne serait plus Nationale que de nom.

    pre soc

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  • MOUVEMENT INTRA 2024 : un recours est possible

    Depuis la suppression des commissions paritaires, l’administration décide seule en toute opacité du résultat du mouvement. De nombreuses erreurs et injustices en découlent et les résultats apportent chaque année leur lot de mauvaises surprises : toutefois, si vous obtenez une affectation en dehors des vœux que vous avez exprimés ou si vous n’avez pas obtenu de mutation, vous pouvez déposer un recours.

    L’application COLIBRIS est l’interface à utiliser pour déposer votre recours. Le lien se trouve à la fin du message vous annonçant votre résultat de mutation.

    De plus, si vous avez obtenu une mutation correspondant à l’un de vos vœux mais qu’il ne s’agit pas de  votre 1er vœu, il peut tout de même y avoir matière à former un recours dans certaines situations : le respect du barème et de la procédure ne peut plus être garanti par la procédure automatisée, surtout lorsqu’elle n’est plus surveillée par vos représentants syndicaux.

    Dans tous les cas, vous avez deux mois après la notification pour agir et mandater le SNCL pour vous représenter auprès des services de la DSDEN. Avant de vous lancer dans cette procédure, votre premier réflexe doit être d’adresser copie de votre résultat accompagnée d’une explication de votre situation au SNCL. Contactez-nous afin que nous puissions vous conseiller et évaluer ensemble la meilleure stratégie à adopter.

    J’ai besoin d’aide pour un recours, je contacte le SNCL : communication@sncl.fr

    pre soc

  • MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2024 : un recours est possible

    Depuis la suppression des commissions paritaires, l’administration décide seule en toute opacité du résultat du mouvement. De nombreuses erreurs et injustices en découlent et les résultats apportent chaque année leur lot de mauvaises surprises : toutefois, si vous obtenez une affectation en dehors des vœux que vous avez exprimés ou si vous n’avez pas obtenu de mutation, vous pouvez déposer un recours.

    L’application COLIBRIS est l’interface à utiliser pour déposer votre recours. Le lien se trouve à la fin du message vous annonçant votre résultat de mutation.

    De plus, si vous avez obtenu une mutation correspondant à l’un de vos vœux mais qu’il ne s’agit pas de votre 1er vœu, il peut tout de même y avoir matière à former un recours dans certaines situations : le respect du barème et de la procédure ne peut plus être garanti par la gestion automatisée, surtout lorsqu’elle n’est plus surveillée par vos représentants syndicaux.

    Dans tous les cas, vous avez deux mois après la notification pour agir et mandater le SNCL pour vous représenter auprès des services du rectorat. Avant de vous lancer dans cette procédure, votre premier réflexe doit être d’adresser copie de votre résultat accompagnée d’une explication de votre situation au SNCL. Contactez-nous afin que nous puissions vous conseiller et évaluer ensemble la meilleure stratégie à adopter.

    J’ai besoin d’aide pour un recours, je contacte le SNCL : communication@sncl.fr

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  • Vers la destruction de la fonction publique ?

    Malgré la tempête politique actuelle, certains ministres continuent d’avancer leurs pions et tentent de faire passer in extremis quelques décrets particulièrement dangereux.

    C’est le cas de Stanislas Guérini, qui souhaiterait « lever le tabou du licenciement ». Bel euphémisme !

    Le SNCL ne l’entend pas de cette oreille. Dès le début du cycle de concertation autour du projet de loi pour l’efficacité dans la Fonction publique, le ministre a détaillé aux syndicats les grands principes du texte, qui pourrait encore être présenté en Conseil des ministres avant les prochaines élections législatives.

    Il s’agit, selon le ministre, de lutter contre « la hausse de l’absentéisme » ou de favoriser l’application « scrupuleuse » du temps de travail légal dans tous les services…

    Lorsqu’il parle de rémunération, il s’agit de récompenser les plus méritants – éternel serpent de mer – en laissant une plus large place aux primes individuelles.

    Pour le SNCL, le gros souci avec cette façon de considérer les carrières des agents se résume en une question : qui va avoir le pouvoir décisionnel de nommer les « méritants » ? Cela ouvre grand la porte du favoritisme et du fait du prince.

    Au SNCL, nous en sommes bien conscients. Mais le ministre ne s’arrête pas là. Stanislas Guerini va même jusqu’à remettre en cause le sacro-saint principe de l’emploi à vie. Sur ce sujet, le ministre avance à pas de loup. S’il jure qu’il ne veut pas remettre en cause le statut de la Fonction publique, il affirme toutefois vouloir le faire « évoluer » et le « moderniser ». En Novlangue gouvernementale, cela signifie faire régresser les droits des personnels. Nous ne sommes plus dupes.

    Il existe pourtant aujourd’hui dans les textes une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mais elle serait quasi inapplicable, selon le ministère. C’est-à-dire qu’elle ne permettrait pas de licencier suffisamment d’agents et que les procédures – notamment de passage en commission paritaire et défense syndicale – ne permettent pas assez de « souplesse ».

    Le SNCL comprend bien que ce type d’annonce est un ballon d’essai pour tester les personnels et l’opinion publique. Cela permet de mettre ces idées en tête et de commencer à les placer dans un débat. Mais le principe de contractualisation dans la Fonction publique existe déjà et a déjà touché la sphère des hauts fonctionnaires.

    Ainsi les diplomates en ont déjà été les victimes. Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 a mis en extinction progressive les corps d’encadrement supérieur du ministère des affaires étrangères. Selon le gouvernement, l’objectif était d’ouvrir les postes d’ambassadeurs et de consuls généraux à « une plus grande diversité de profils ».

    Le SNCL avait déjà alerté sur ce point. Pour nous, il s’agissait de mettre au rebus les statuts et procédures de recrutement et d’affectation afin de faciliter la nomination des amis et connaissances et surtout l’éviction de ceux n’obéissant pas servilement et ne gardant pas « le doigt sur la couture ».

    Or, rien ne dit que le successeur de M. Guérini, quel qu’il soit, après les élections à venir, ne s’engoufrera pas dans la même direction… Car c’est une volonté sous-jacente présente au sein des cabinets, bien au-delà de la couleur politique gouvernementale.

    La même méthode de faire a par exemple été utilisée pour gérer les Inspecteurs Généraux de l’Éducation Nationale. Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de la Fonction publique de l’État, les corps d’inspection générale ou de contrôle sont placés en voie d’extinction depuis le 1er janvier 2023.

    Sont concernés plusieurs corps de hauts fonctionnaires (préfets, sous-préfets mais aussi l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)… Les emplois au sein de ces services deviennent des emplois fonctionnels pour lesquels le recrutement se fait uniquement par nomination sur statut d’emploi selon les modalités prévues par le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 et pour un temps déterminé, en général un contrat de 5 ans, renouvelable une fois, mais surtout révocable à tout moment si le ministère considère que le collègue ne rentre plus dans ses plans ou ne sert plus ses intérêts. On est bien loin du fonctionnaire impartial qui pouvait œuvrer pour le bien public sans craindre les foudres de sa hiérarchie ! Un pouvoir discrétionnaire qu’on imagine mal être boudé par le futur gouvernement, qu’il soit de gauche ou de droite !

     

    Irrévocabilité menacée

    C’est bien cela qui, si le projet initié par M. Guerini se concrétise, risque de devenir le quotidien des agents du ministère de l’Éducation nationale… Mais pourquoi est-il important de conserver un statut protecteur ?

    Tout d’abord, il existe de nombreux pays européens où un emploi dans la Fonction publique est « garanti à vie », cela n’est pas une spécificité française. Dans la plupart des cas, cela est dû au principe de continuité de l’état et à la neutralité des administrations. C’est à dire que quel que soit le gouvernement en place, les fonctionnaires ne peuvent pas être renvoyés par exemple sous prétexte qu’ils ne seraient pas du même bord politique que le gouvernement.

    En France, ce principe est appliqué à partir de 1946 au sortir de la guerre durant laquelle le régime de Vichy avait révoqué de nombreux fonctionnaires au seul motif qu’ils étaient juifs, socialistes, communistes, francs-maçons, libres penseurs, etc.

    Avec l’abandon de ce principe, le futur gouvernement retrouverait donc un contrôle sur son administration semblable à celui qui a sévi pendant la collaboration…

    La loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires a instauré le principe de non révocabilité des fonctionnaires titularisés. Seules des fautes graves autorisent l’administration à révoquer un fonctionnaire au terme d’une procédure très encadrée.

    De plus, le fonctionnaire accède à ce statut en remplissant des conditions spécifiques parfois très sévères : conditions de diplômes, concours sélectifs, examen de titularisation… et il doit aussi être de nationalité française, jouir de ses droits civiques, remplir des conditions d’aptitude physique… De plus, le fonctionnaire ne peut exercer, à titre professionnel, aucune activité lucrative de quelque nature que ce soit (A. L1231 du code général de la fonction publique). Enfin, le fonctionnaire est affecté là où l’on a besoin de lui, et non où il souhaite exercer.

    Le SNCL combat les politiques qui réduisent le champ de l’action publique ou intègrent au cœur même des services publics les logiques du marché, orchestrant la dégradation du service rendu aux populations.

    Le SNCL affirme que les services publics sont des leviers permettant d’assurer à tous un égal accès aux droits fondamentaux et permettant de faire reculer toutes les inégalités et les discriminations.

     

    Gouvernement d’opinion

    Pour faire accepter ses idées nocives, le ministère joue la carte de la division. Les enseignants-fonctionnaires en ont l’habitude. Mal poser les problèmes, exciter les jalousies et opposer les Français entre eux semble être la stratégie utilisée, sous prétexte de « relancer le débat ». Un sondage Odoxa – Backbone Consulting pour Le Figaro s’est penché sur la perception de la Fonction publique auprès du grand public.

    Il a notamment interrogé les Français sur l’idée de rendre possible le licenciement des salariés du secteur public : 7 sur 10 se disent favorables. Voici qui laisse à imaginer ce que pourraient être les conséquences d’une destruction des statuts.

    Les enseignants connaissent dès à présent un aperçu de ce que cette éradication des statuts présenterait. Nous avons vu avec l’attribution du baccalauréat en partie par un contrôle continu une large intensification de la pression des parents pour orienter la notation des enseignants. C’est déjà difficile à supporter. Mais notre statut est un bouclier qui nous aide à résister. Qu’en sera-t-il quand les enseignants auront tous un statut contractuel – c’est-à-dire sous contrat – soumis au bon vouloir de notre hiérarchie ?

    Un autre exemple qui montre que notre gouvernement n’hésite pas à s’asseoir sur les statuts et procédures : une enquête de Mediapart a récemment révélé que le recrutement d’une fonctionnaire, validé par l’administration dans toutes ses étapes, a ensuite été annulé par Aurore Bergé, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. La personne en question est une ancienne militante du parti de Benoît Hamon, Génération.s. et c’est pour cette raison que sa candidature a été invalidée.

    Le SNCL rappelle que toute discrimination pour motif religieux, syndical, ethnique ou politique est strictement interdite. La membre du gouvernement explique son choix unilatéral par le fait que « les postes dans l’administration sont soumis à un strict devoir de neutralité » (sic).

     

    Autre sujet à « rénovation »

    Les catégories historiques de la Fonction publique (A, B et C, recrutement en fonction du niveau de qualification) sont aussi sur la sellette, car jugées par le gouvernement « en décalage croissant » avec la réalité des métiers du secteur public. Nous vous ferons part de nos analyses dans un prochain article.

    Les statuts des fonctionnaires permettent de soustraire, parce qu’ils servent l’intérêt général, certaines organisations de la société à la sphère marchande et à la recherche du profit immédiat. Ils permettent la mise en œuvre effective des droits pour tous dans la promotion du bien commun. Les services publics et la Fonction publique sont des atouts précieux.

    Le SNCL est très attaché à ces valeurs. Nos statuts nous préservent de la soumission aux intérêts particuliers, en garantissant des droits individuels et collectifs pour les citoyens grâce à une fonction publique neutre et impartiale.

    Au SNCL, nous ne faisons pas de politique : nous militons pour une Fonction publique sous statut, c’est-à-dire à la disposition de la Nation.

    Ce sont des valeurs sur lesquelles nous ne transigerons pas.

    pre soc

  • Formation des enseignants : une réforme qui irait dans le bon sens ?

    Et voilà : il a suffi de quelques déclarations médiatiques et d’une fuite de documents pour que la réforme de la formation des enseignants soit à nouveau sur le tapis. Si elle aboutit, elle sera tout de même la 4ème réforme de ce type depuis 2010, et la deuxième sous Emmanuel Macron. En effet, alors que la réforme Blanquer (qui ne sera pas regrettée) avait créé les Inspé et placé le concours de recrutement en fin de Master 2 en 2019, le gouvernement revoit déjà sa copie.

    Evoquée par Emmanuel Macron dès sa réélection en 2022, puis annoncée par Gabriel Attal à l’automne dernier, il aura fallu attendre la fuite d’un document de travail du Ministère de l’Education Nationale fin mars pour avoir des précisions sur le contenu de l’ensemble. Le projet qui y était esquissé a finalement été rendu officiel par l’annonce d’Emmanuel Macron le 5 avril 2024 lors d’un déplacement dans l’école primaire Blanche à Paris.

     

    Premier constat : un copié-collé de nos revendications !

    En premier lieu, on ne peut que regretter l’absence totale de concertation avec les organisations représentatives des personnels durant toute la phase d’élaboration de ce projet, et dénoncer le degré de mépris des personnels qui se dédient à cette formation et qui, eux n’ont plus, n’ont pas vu passer l’ombre d’une consultation sur le sujet. Mais il y a au moins une bonne surprise à la lecture des premières lignes directrice : il s’agit quasiment mot pour mot de la direction que porte le SNCL dans ses motions depuis plusieurs années.

    La grande nouveauté de cette réforme consisterait en effet à refondre le concours de recrutement et à l’avancer dès l’année de L3, pour les futurs enseignants du premier comme du second degré. Les lauréats poursuivront ensuite en Master pendant deux années en tant qu’« élèves fonctionnaires », au cours desquelles ils seront rémunérés et alterneront enseignements et stages d’observation ou mise en responsabilité.

    Or cette proposition est extrêmement proche de nos revendications réaffirmées lors de notre congrès national de juin 2023, dont il vaut la peine que nous citions un extrait tant les similitudes sont frappantes jusque dans le vocabulaire choisi :  

    « Le SNCL considère que la meilleure solution réside dans le passage du concours après la licence […].Ensuite, deux années de formation professionnelle, rémunérées de façon attractive et prises en compte pour le calcul de la pension avec le statut d’élève-professeur déboucheraient sur l’attribution du master.

    Pour garantir une meilleure qualité de formation, l’alternance entre l’établissement d’exercice et l’INSPÉ doit être régulière dans le but de lier plus intimement les formations pratique et théorique.

    Il est indispensable d’adapter régulièrement les concours et leurs contenus à l’évolution des métiers de l’enseignement afin d’éviter les décalages entre ce qui est demandé et la réalité du terrain.

    Pour le SNCL il est primordial que les stages se multiplient progressivement tout au long du cursus universitaire et de la préprofessionnalisation. »

    Le SNCL a donc commencé par se réjouir de voir ses motions ainsi traduites en projet de réforme et ne peut qu’espérer que cette nouvelle mouture de la formation initiale sera enfin la bonne, ou à tout le moins plus pérenne que les précédentes.

    L’un des principaux avantages du nouveau programme de formation serait de rendre l’entrée dans le métier beaucoup plus attractive pour les jeunes enseignants. Emmanuel Macron a en effet déclaré vouloir « élever le niveau qualitatif de la formation des enseignants, mieux préparer les futurs professeurs à l’exercice de leur métier, renforcer l’attractivité du métier et répondre à la crise de recrutement ». Une ambition qu’il est difficile de ne pas partager. Mais le Président a-t-il les moyens de ses ambitions ?

    Il faut être clair sur un point : ces deux années de Master rémunérées doivent offrir un salaire décent, et permettre de valider 4 trimestres par année civile pour les droits à pension. Pour le SNCL, c’est un enjeu d’autant plus crucial depuis la réforme des retraites : ce serait pour les professeurs le seul moyen d’obtenir un départ à la retraite à 64 ans et à taux plein après une carrière complète. Notre syndicat sera donc particulièrement intransigeant à ce sujet car le diable se cache souvent dans les détails…

     

    Que prévoit la réforme dans le détail ?

    C’est probablement là que les difficultés commencent, car malheureusement, passées les grandes lignes directrices, le projet semble vite sonner très creux et l’on voit avant tout l’administration s’adonner à son exercice préféré de remplissage et de langue de bois. Ainsi, difficile d’imaginer une réforme de la formation des enseignants sans que le ministère ne s’offre le plaisir cosmétique de changer de nom la structure qui s’en charge… Après les Ecoles normales, après les IUFM, après les ESPE puis les fulgurants INSPE, réservons un tonnerre d’applaudissements pour… les ENSP ! Les Ecoles normales supérieures du professorat – il fallait y penser -, aussi appelées « Ecoles normales du 21ème siècle » dans le jargon ministériel. Au moins la boucle semble-t-elle être bouclée, et peut-être nos instituts de formation cesseront-ils désormais de changer de noms tous les cinq ans ?

    Au-delà du nom cependant, d’autres directions nouvelles s’annoncent plus inquiétantes. Dans son document de travail, le ministère tend à renforcer sa mainmise sur la direction de ces établissements et le contenu des formations. Il affirme ainsi qu’une « large place sera donnée aux tutelles (MENJ et MESR) pour l’assurance qualité », et veut instaurer « un référentiel de compétences décliné en maquettes nationales avec un degré de granularité très fin ».

    Des propos cavaliers complètement contraires à la philosophie originelle des instituts de formations. France Université a d’ailleurs réagi dans un communiqué pour mettre en garde contre une « désuniversitarisation » (sic) de la formation des enseignants :

    « s’il est légitime que l’employeur définisse les compétences attendues des futurs professeurs, il ne doit pas se substituer aux opérateurs. Il revient au HCERES d’évaluer ces parcours de licence et master, et aux universités de prendre en compte ces évaluations et les attentes de l’employeur, mais il ne saurait être question d’une formation seulement hébergée dans les locaux de l’université. […] la formation des enseignants est une compétence que le législateur a confiée de longue date à l’université, et elle doit le rester, à l’instar de ce qui se fait partout dans le monde, là où l’École se porte bien ».

    Le SNCL partage cette préoccupation et demande à ce que le gouvernement garantisse la prérogative de l’université à définir de manière autonome le contenu des formations des enseignants.  

    Et cette autonomie, pour être garantie, doit en outre s’appuyer sur des délais de mise en oeuvre raisonnable… or c’est tout le contraire qui se profile.

     

    Des modifications majeures dans le premier degré

    Le premier degré est majoritairement concerné par les nouveautés de cette réforme. D’abord, une licence spécifique serait créée dans les universités pour les étudiants se destinant à devenir professeur des écoles : une « licence mention préparation au professorat des écoles (LPPE) ». A l’heure actuelle en effet, la plupart des aspirants suivent une licence de français ou encore de mathématiques, ou bien une « licence préparatoire au professorat des écoles » mais qui est pilotée par l’une de ces composantes. Dorénavant, la LPPE sera pilotée directement au sein des nouvelles ENSP.  

    Ce programme de licence serait découpé ainsi :

    – « 50 % académique : français, mathématiques, sciences, langues vivantes, histoire-géographie, Arts, EPS

    –   30 % pédagogique : valeurs de la République, didactique des disciplines, pédagogie générale

    –   20 % terrain : stage + connaissance du système éducatif, élèves à besoins particuliers, exploitation du stage ».

    Ce projet prévoit que les enseignants au sein de ce cycle préparatoire seront :

    –   « à 50 % des professeurs du MENJ : 30 % choisis et mis à disposition du cycle préparatoire pour trois ans renouvelables une fois (intégration à un ‘cursus honorum’ : professeurs des écoles expérimentés, professeurs du second degré repérés) et 20 % choisis pour les stages et les spécialisations ‘terrain’,

    –     à 50 % des enseignants de l’université ».

    Par ailleurs, suivre cette licence spécifique permettra aux étudiants d’être dispensés des épreuves écrites d’admissibilité du CRPE (passé désormais en fin de L3). En fin de L1 et de L2, les étudiants passeraient à la place des « tests normalisés conçus par le MENJ », en plus de leurs examens de licence.

    Le SNCL met toutefois en garde contre le risque de décourager les candidats au CRPE venus d’autres licences, qui constituent à l’heure actuelle un vivier important. Le ministère assure que des passerelles existeront toujours, avec notamment un « module de préparation au concours (60 ECTS/an, axés pédagogie, didactique, terrain) » offert en complément d’une licence disciplinaire, et dispensé par des enseignants de l’ENSP.

     

    Les concours de recrutement à Bac+3, avec quelles modifications ?

    Si le ministère promet des concours « rénovés, simplifiés », le format des épreuves semble pour autant rester identique, à savoir deux épreuves écrites d’admissibilité, suivies de deux épreuves orales d’admission. Les intitulés de chaque épreuve semblent reprendre l’esprit de leur prédécesseur, avec toutefois quelques nuances.

    Pour le premier degré, les épreuves seraient :

    –     deux épreuves d’admissibilité écrites (desquelles seraient dispensés les étudiants ayant suivi la LPPE) : « vérification de la maîtrise des savoirs fondamentaux en français et en mathématiques » ; « vérification des connaissances dans les autres disciplines »

    –     deux épreuves d’admission orales : « évaluation de la capacité d’expression et de réflexion grâce à un exposé disciplinaire (maths ou français) et un échange » ; « appréciation de la motivation, de la capacité à se projeter dans le métier enseignant et à transmettre et incarner les valeurs de la République ».

    Pour le second degré :

    –   deux épreuves d’admissibilité écrites : « vérification des connaissances disciplinaires » ; « appréciation de la capacité d’analyse sur les compétences disciplinaires spécifiques sur la base de supports »

    –     deux épreuves d’admission orales : « évaluation de la capacité d’expression et de réflexion grâce à un exposé disciplinaire et un échange » ; « appréciation de la motivation, de la capacité à se projeter dans le métier enseignant et à transmettre et incarner les valeurs de la République ».

    Le SNCL s’étonne toutefois qu’il n’est plus question d’évaluer les compétences « didactiques » ni « pédagogiques » des candidats. Si l’on peut concevoir qu’un concours avancé en L3 ne permette pas d’évaluer autant de compétences qu’auparavant, il s’agit d’un revirement philosophique plutôt brutal, alors que depuis de nombreuses années la tendance était au contraire au renforcement des évaluations de ces aspects du métier.

     

    Une refonte du Master

    Après réussite du concours, les lauréats du premier degré comme du second seront admis en ENSP pour leur Master, « sous statut de la fonction publique et reçoivent une formation de deux ans avec prise de fonction sur le terrain selon une progressivité renforcée ».

    La rémunération s’élèverait au salaire minimum en M1 soit environ 1 400 € nets par mois, et au salaire actuel des stagiaires en M2, soit environ 1 800 € nets par mois. Cependant, des rumeurs circulent déjà sur une rémunération plus faible encore en M1, ce que le SNCL considérerait comme inacceptable pour des lauréats d’un concours de la fonction publique. Par ailleurs, nous attendons du ministère l’engagement que ces années de travail seront pleinement comptabilisées pour la validation de 4 trimestres par année civile pour les droits à pension, et qu’elles seront également prises en compte pour l’avancée dans les échelons à l’entrée dans le corps d’appartenance.

    Côté formateur, les enseignants devraient être à 50 % des professeurs du MENJ et à 50 % des enseignants de l’université. L’accent serait mis sur « la pratique professionnelle » et « la mise en responsabilité ».

    La maquette de formation serait la suivante :

    En M1 :

    – 37,5 % (1,5 jour par semaine) de temps dédié à la mise en application sur le terrain, en stage d’observation et de pratique accompagnée

    –  25 % de pratique et enseignements professionnels

    –  37,5 % d’approfondissements universitaires disciplinaires et optionnels.

    En M2 :

    –   50 % (2,5 jours par semaine) de temps dédié à la mise en responsabilité avec un mémoire sur la pratique

    –    20 % de pratique et enseignements professionnels

    –    30 % d’approfondissements universitaires disciplinaires et optionnels.

    Les étudiants seront enfin titularisés à bac+5 en cas d’obtention du master ENSP et suite à un « avis sur les périodes de stages d’observation et pratique accompagnée (SOPA) et de mise en responsabilité ».

     

    Un calendrier une fois de plus précipité

    Réforme des parcours, réforme des épreuves, refonte des équipes, que de projets… mais dans quels délais le ministère ambitionne-t-il de mettre tout cela en place ? Un délai probablement réaliste serait une amorce des changements sur l’année scolaire 2024-2025, pour une bascule progressive entre 2025 et 2027, pour espérer une mise en place complète du dispositif à partir de 2028-2029.

    Le calendrier envisagé, hélas, n’est pas celui-ci, et se révèle au contraire sidérant de naïveté : le ministère espère en effet que tout ceci sera opérationnel… dès la rentrée prochaine !

    Cette folie (mais qui n’a toutefois pas encore été confirmée) suivrait le rythme suivant :

    • mai 2024 : publication du programme du concours niveau Licence 2025 (version transitoire avant la montée en puissance complète du cycle préparatoire aux ENSP), soit dans quelques jours seulement !

    • septembre 2024 : début des modules complémentaires permettant aux étudiants en L3 de préparer le nouveau concours 2025 (ce qui suppose des inscriptions ouvertes dès le mois prochain ? et des cours prêts parachevés par les formateurs cet été ??)

    • juin 2025 : premier concours niveau Licence (version transitoire) + concours niveau Master (maintenu provisoirement pour les étudiants de l’ancien système qui seront en M2) ; création des mentions de master ENSP

    • septembre 2025 : première rentrée dans les ENSP (M1) ; ouverture des L1 PPE et des L2 PPE pour permettre un recrutement dès 2026 puis en 2027 sur la base du concours niveau Licence version stabilisée

    • juin 2026 : concours niveau Licence version stabilisée

    • septembre 2026 : ouverture des L3 PPE ; mise en place d’un comité d’accréditation MENJ-MESR

    • 2027 : fin de la période transitoire.

    A l’image de l’instauration en catimini des groupes de niveau au collège, ce calendrier au pas de charge est une fois de plus éminemment problématique. D’abord, parce que la refonte d’une formation universitaire est une tâche complexe qui ne s’improvise pas en quelques mois. Comment créer dès septembre un module de formation au nouveau concours en L3 alors que le programme du concours devrait être publié (dans le meilleur des cas) en mai ?  Cette précipitation génèrera stress et surmenage aussi bien pour les formateurs que pour les candidats. Elle cristallise le manque total de considération pour les équipes et leur travail.

    Ensuite, ce calendrier est intenable parce qu’il reste encore beaucoup d’incertitudes sur le contenu effectif de cette réforme. La plupart des informations dont nous disposons à l’heure actuelle ne viennent que d’un document de travail. Le ministère a reconnu lui-même que beaucoup d’arbitrages n’étaient pas rendus et qu’il fallait en passer par la concertation avec les organisations syndicales. Comment faire croire à une réelle volonté de concertation, avec des délais aussi serrés, lorsqu’on prétend publier de nouveaux programmes avant même d’avoir fixé une date de rencontre syndicale pour discuter du fond de la réforme ?

     

    Le SNCL déplore cette précipitation et ce simulacre de dialogue social qui risquent bien de tuer dans l’oeuf le projet et d’enterrer avec lui l’opportunité de tourner le dos à la réforme Blanquer.

    Il se félicite néanmoins du fait que cette réforme porte la marque de plusieurs de ses revendications et considère qu’elle va dans le bon sens pour la formation de nos futurs collègues et pour l’attractivité du métier. De nombreux éléments doivent être impérativement précisés, et le SNCL exige un moratoire d’un an minimum avant la mise en oeuvre des premiers changements. Notre syndicat défendra vigoureusement ses convictions, notamment pour la prise en compte effective des années de travail en Master dans la cotisation au système de retraite.

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  • Brevet obligatoire et classe prépa-seconde : des précisions sur la phase pilote

    Dans le cadre de la réforme du « Choc des savoirs » annoncée par Gabriel Attal, l’obtention du Diplôme National du Brevet des Collèges sera rendue indispensable pour accéder au lycée à partir de la rentrée 2025.

    Les élèves n’ayant pas réussi à obtenir le précieux sésame devront dès lors intégrer pendant un an une classe dite de « préparation à la seconde ». Les textes réglementaires régissant ce dispositif ne sont cependant pas encore sortis, et plusieurs zones d’ombre sur son organisation demeurent.

    Mais la phase pilote, elle, débutera dès septembre 2024 : les décrets et notes de services qui l’encadrent permettent de mieux comprendre à quoi devrait ressembler le dispositif final.

    Pour cette phase, seul un certain nombre de lycées de secteur seront susceptibles d’accueillir une classe de prépa-seconde (a priori un par département). Par la suite, comme l’indique la note de service du 17 mars 2024, le déploiement devrait s’effectuer sur l’ensemble des lycées à la rentrée 2025. 

    Les premiers lycées de secteur à accueillir ces nouvelles classes seront identifiés par les recteurs en fonction de « leur taille, leur polyvalence, et le nombre d’élèves parmi leurs effectifs n’ayant pas été reçus favorablement au DNB ». 

     

    Les classes prépa-seconde, de quoi s’agit-il ? 

    La classe prépa-seconde est en quelque sorte une classe relais : elle accueillera les élèves admis dans leur lycée (GT ou pro) mais n’ayant pas obtenu le DNB. Les élèves ainsi reçus bénéficieront d’un enseignement réparti en trois grands volets : un remaniement des connaissances du cycle 4, une préparation aux connaissances du lycée, mais aussi le renforcement méthodologique et la découverte des métiers et des formations.

    Elle aura pour but de pratiquer une pédagogie dite « de projet » et différenciée pour aider les élèves à valider les compétences requises au bon déroulement d’une classe de seconde. 

    À l’issue de cette classe prépa-seconde, les élèves pourront rejoindre leur différents vœux d’affectation d’origine, ou bien s’ils le souhaitent changer d’orientation à la suite de cette année d’approfondissement. 

     

    Quels sont les élèves concernés ? 

    Pour cette phase pilote, seuls les élèves n’ayant pas obtenu le DNB mais admis dans le lycée de leur choix et « souhaitant participer au dispositif » pourront accéder à la classe de préparation à la seconde. Par la suite, la participation ne sera plus sur la base du volontariat mais bien obligatoire.

    Si un élève passe en session de rattrapage pour le Brevet, il commencera l’année dans une classe de seconde « typique » avant d’intégrer la classe relais si le rattrapage s’avère infructueux. 

    Enfin, il s’agira d’accueillir aussi « les candidats à l’apprentissage sans solution parce qu’ils n’ont pas réussi à signer un contrat d’apprentissage dans la période de trois mois. ».

     

    En quoi serait-ce une innovation ? 

    La note de service met en exergue une pédagogie différenciée pour ces classes relais. Tout d’abord, la direction de l’établissement devra désigner une équipe pédagogique spécifique qui prendra en charge cette classe à besoins particuliers en insistant lourdement sur la démarche de projet. 

    Ces projets, conçus de manière collective avec l’établissement, pourront accompagner les élèves tout au long de l’année et permettre une construction du savoir « plus adaptée à la classe et aux besoins qu’elle poursuit ».

    La note poursuit en incitant l’équipe pédagogique à mettre en place un apprentissage de proximité, c’est-à-dire, un tutorat. 

    Il est aussi précisé que les différentes évaluations devront être le moins possible sommatives (basées sur la somme de connaissances) mais, au contraire, formatives (permettant en théorie un apprentissage en continue et basées sur les points forts de l’élève). 

     

    Sur le papier, d’accord, mais en pratique ?

    À ce jour, le Gouvernement n’a pas encore communiqué les détails de la mise en pratique du dispositif définitif. Nous ignorons, même à la phase expérimentale, quels seront les lycées concernés, le nombre de classes créées ou les effectifs attribués à ces classes. 

    De même le SNCL se montre sceptique sur le financement de ces nouvelles missions compte tenu des réductions budgétaires annoncées par le Gouvernement et le manque d’enseignants déjà connu pour la rentrée prochaine.

     

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  • Attractivité de nos métiers. A quand les bonnes solutions ?

    Notre métier se craquelle et nos jeunes diplômés s’en détournent. Les solutions du SNCL sont pourtant simples. Il est urgent de s’atteler aux conditions de travail des personnels qu’il faut traiter avec respect. De revaloriser financièrement les agents de l’EN. Une vraie revalorisation, pas quelques broutilles après plus de 10 ans d’humiliation. Enfin, de redorer l’image médiatique de l’enseignant qui ne doit plus être la cible systématique des reproches. Tout cela, ce n’est pas une nouveauté, figure dans les missions que s’est fixé le SNCL pour une véritable renaissance de l’Éducation Nationale.

    En attendant, on est bien loin de ces solutions. A preuve, au concours de Professeur des Écoles, les académies de Créteil et de Versailles s’effondrent avec un déficit de 996 postes non-pourvus sur un total de 2267. 44% des postes non pourvus dans ces académies !

    On peut faire le même constat pour le second degré avec de gros soucis de recrutement en Allemand, Lettres Classiques, Lettres Modernes, Éducation Musicale, Anglais, Sciences Physiques, Mathématiques, toutes matières déficitaires pour le recrutement 2024. Une véritable catastrophe.

    Et face à cette tornade, quelles sont les réactions de nos représentants ? Une sénatrice LR veut créer une « réserve » de l’Éducation nationale avec des enseignants retraités…

    Le texte proposé précise que ce corps de réserve serait constitué d’anciens enseignants retraités qui répondent aux conditions d’expérience requises dans le domaine de l’enseignement. Faire du neuf avec du vieux, donc. Cette sénatrice parle d’absence d’enseignants sans vouloir voir que le problème est largement plus profond que cela.

    Ne pas faire appel aux retraités de l’EN, ce serait pour elle un véritable gâchis en ressources humaines. Sans rire ! Ou comment se voiler la face et ne pas vouloir voir les problèmes ni les traiter.

    Pour le SNCL, la solution passe par un changement de fond des conditions de travail, d’image et une rémunération gratifiante.

    Abraham Lincoln déclarait en son temps : « si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayer l’ignorance ». Nous y sommes. Il est plus que l’heure.

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  • Formation des enseignants et rémunération des formateurs

    A l’aube d’une nouvelle réforme de la formation des enseignants avec un déplacement du concours de recrutement au niveau L3, – que le SNCL appelait de ses voeux bien que nous soyons très critique sur la façon dont elle se mettrait en oeuvre – nous vous proposons de faire le point sur les missions et rémunérations actuelles des différents tuteurs et formateurs œuvrant à la formation des étudiants et stagiaires.

    Nous vous tiendrons régulièrement informés des avancées de cette nouvelle réforme qui, nous l’espérons, pourrait permettre d’attirer davantage de jeunes vers ce métier exigeant et dont l’image doit être absolument revalorisée.

    Le SNCL veillera à ce que cette réforme soit bien synonyme de revalorisation du métier d’enseignant.

    Rémunération actuelle des différentes missions de formation :

    Accueil d’étudiants de master MEEF 1

    (Stage SOPA)

     

    Découverte du futur milieu professionnel.

    Observation du quotidien d’un enseignant de la discipline de l’étudiant.

    Prise en main progressive de quelques temps de classe.

    150 euros pour l’accueil d’un étudiant sur une période de 6 semaines.

    Accueil d’étudiants de master MEEF 2 (Stage SIPA)

    En continuité avec le stage SOPA :

    Immersion dans l’EPLE (préparation des différentes épreuves professionnelles du concours).

    Réflexion articulant théorie et pratique en lien avec les UE de recherche,

    Collecte de données et de ressources nécessaires à la réalisation du mémoire.

    300 euros pour l’accueil d’un étudiant sur toute l’année scolaire.

    Accueil d’étudiants AED en préprofessionnalisation/ d’étudiants contractuels alternants.

     

     

    800 euros.

    Accueil des professeurs stagiaires à mi-temps (FSTG)

     

    1 250 euros.

    Accueil des professeurs stagiaires à mi-temps (PSTG).

     

    1 250 euros.

    Indemnité de professeur formateur académique (second degré).

     

     1 509 euros

     

    Maître formateur (premier degré).

     

    1 925 euros.

    Une rapide lecture du tableau précédent laisse clairement apparaitre que les compétences des tuteurs ne sont pas suffisamment valorisées. Le SNCL défend une hausse de la rémunération des personnes engagées dans la formation des futures collègues, dont le rôle est évidemment fondamental, et s’engage à défendre les intérêts moraux et financiers des enseignants formateurs qui consacrent leur temps et leur énergie pour le bon fonctionnement de l’institution.

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  • COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À L’ÉDUCATION NATIONALE : UNE RÉVOLUTION ARRIVE

    En 2019, la loi de modernisation de la fonction publique donne pour obligation à l’employeur de participer à la complémentaire santé de ses agents.

    Ce qui va changer pour les personnels, entre autres, c’est le caractère OBLIGATOIRE de cette mesure. Tous les personnels en activité devront cotiser à la complémentaire santé choisie par le ministère. En contrepartie, le ministère prendra en charge 50% des cotisations des personnels actifs. Cela inclut tous les fonctionnaires titulaires mais aussi les contractuels en CDI ou en CDD.

    Les contrats comporteront des garanties de base, auxquelles l’employeur participera, mais également plusieurs types d’options d’adhésion. Là, le ministère n’interviendra pas.

    Quelle cotisation pour les agents ?

    Le coût sera calculé à partir d’une cotisation d’équilibre du contrat collectif divisée par le nombre de cotisants. Cela donnera le montant moyen de cotisation. A ce jour, alors que les appels d’offre n’ont pas encore débuté, le SNCL peut vous indiquer que ce montant sera d’environ 80€.Avec la moitié prise en charge par l’État pour tous les personnels, soit 40€.

    Mais on parle ici de moyenne. L’agent de catégorie C dans les premiers échelons payerait dans les ~20€ alors que l’agrégé hors-classe se situerait vers les ~65€ (les chiffres indiqués sont des approximations données pour indication par le SNCL mais ne devraient pas être loin du compte). 

    Ce contrat souscrit collectivement par l’employeur ne concerne que la partie santé. Pour la partie prévoyance, l’État prendrait en charge une somme forfaitaire de 7€ pour un second volet du contrat qui serait facultatif. Tant que le prestataire n’a pas été choisi, il est complexe de vous en dire davantage.

    La prise en charge de l’État ne concernera ni les ayants-droits (conjoints, enfants…) ni les retraités. Ces derniers devront s’acquitter de la cotisation complète.

    La MGEN est bien sûr sur les rangs, mais d’autres organismes d’assurance montrent des velléités de conquérir un marché de près de 4 millions d’assurés (actifs, enfants, conjoints, retraités…). Le SNCL veillera de près à ce que cette transformation des prestations de santé ne devienne pas une privatisation déguisée.

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  • Les chèques-vacances : une opportunité méconnue

    Principes généraux

    Le chèque-vacances est une prestation qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale de l’Etat au bénéfice de ses agents ; ses conditions d’attribution sont sensiblement semblables à celles du secteur privé (conditions de ressources). C’est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisirs).

    Ce titre de paiement repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d’une participation de l’employeur. C’est une épargne bonifiée par l’Etat dont la partie bonifiée n’est pas imposable.

     

    Bénéficiaires

    Il est accessible à tous les agents publics de l’Etat en activité, titulaires ou non, ainsi qu’à leurs ayants-cause (titulaires d’une pension de réversion), de même qu’aux AED sous contrat du chef d’établissement. Il n’est plus accessible aux retraités depuis octobre 2023.

     

    Utilisation

    Il est utilisable pour toute la famille, et toute l’année, en France (départements et régions d’Outre-Mer inclus) et dans l’Union Européenne. 

    Il sert à payer les dépenses de :

    • restauration, hôtel, locations,campings,
    • séjours en centres de vacances, gîtes, maisons familiales
    • centres culturels, parcs de loisirs, bases de plein air, cinémas, théâtres, musées
    • location de matériel de sport, écoles ou cours
    • sociétés de transport
    • établissements scolaires ( sorties, voyages)
    • etc. 

    Les établissements qui acceptent ce titre de paiement affichent le macaron bleu « bienvenue chèques-vacances ». 

    Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de l’année d’émission et est échangeable en fin de validité.

     

    Le Chèque-Vacances est disponible sous 2 formats :

    • Chèque-Vacances Classic, le format papier : un chéquier disponible en coupures de 10, 20, 25 et 50 €, non sécables et à utiliser en face à face ou à envoyer par courrier.
    • Chèque-Vacances Connect, le format 100% digital : une application mobile de paiement, utilisable en face-à-face ou sur Internet, au centime près, dès 20 euros d’achat.
    • Pour plus d’informations, consultez le site www.ancv.com

     

    Conditions de ressources et taux de bonification

    1 – Conditions de ressources Le bénéfice du Chèque-vacances est soumis à condition de ressources, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur, pour l’année N-2 pour une demande effectuée en année N et du nombre de parts du foyer fiscal du demandeur, apprécié à la date de la demande. 

    2 – Conditions relatives à l’épargne du bénéficiaire et à la bonification versée par l’État 

    Le taux de la bonification versée par l’État est modulé en fonction du revenu fiscal de référence N-2 et du nombre de parts du foyer fiscal en année N. 

    3 – Mesures en faveur des agents de moins de 30 ans

    Ils bénéficient d’une bonification de leur épargne par l’Etat au taux de 35% toujours selon leurs conditions de ressources.

    4- Mesures en faveur des agents en situation de handicap 

     Les agents en situation de handicap, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État. 

    5 – Mesures en faveur des agents des agents affectés dans les départements d’ outre-mer

    Le revenu fiscal de référence à retenir est déterminé après un abattement de 20% de sa valeur. 

     

    Pour toute information concernant le barême, consultez les pages 6 à 9 de la circulaire du 2 août 2023, ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45467

    L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. 

     

    Cumul des droits

    Dans un ménage, si les deux conjoints travaillent, chacun d’eux peut demander à bénéficier de la prestation Chèque-vacances, qu’ils appartiennent tous les deux à la fonction publique ou que l’un des conjoints soit salarié du secteur privé. Dans ce dernier cas, seul le conjoint agent de la fonction publique bénéficie de la contribution de l’État. La prestation Chèque-vacances est cumulable avec les autres prestations servies au personnel de la fonction publique au titre de l’aide aux vacances (par exemple, séjours en colonies de vacances). 

     

    Modalités d’achat

    La gestion des chèques-vacances  est assurée par DOCAPOSTE, qui réalise, pour le compte de la DGAFP, l’instruction des demandes qui lui sont adressées par les agents de l’État.

    Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site internet spécifiquement dédié au dispositif :

     www.fonctionpublique-chequesvacances.fr. 

    Sur ce site vous trouverez notamment un simualteur d’épargne qui vous permettra d’anticiper à la fois le montant mensuel de votre épargne et la durée de versement sur laquelle vous voulez vous engager, qui peut varier de 4 à 6 mois. Vous pourrez également visualiser votre bonification. 

     

    Textes réglementaires

    • Article L 732-3 du code général de la fonction publique sur les aides aux vacances
    • Articles L 731-1 à L 731-3 du code général de la fonction publique sur l’aide sociale en général dans la fonction publique 
    • Articles L 411-18 et L 411-19 du code du tourisme
    • Circulaire du 2 août 2023 relative aux chèques-vacances
    • Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
    • Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 sur les prestations sociales interministérielles selon le type d’établissement d’exercice

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