SNCL

Le 5 décembre dernier, le SNCL a rencontré la nouvelle direction de la DGRH. Parmi les divers sujets à l’ordre du jour, nous avons demandé à la Direction Générale des Ressources Humaines la communication des effectifs de personnels PEGC encore en activité.

Depuis de nombreuses années, le SNCL plaide pour la liquidation des corps de PEGC et l’assimilation des personnels actifs restants dans le corps des certifiés, afin entre autres de provoquer le reclassement des personnels pensionnés (notamment les collègues PEGC partis en retraite en classe normale). Ce reclassement aurait pour effet mécanique de revaloriser les pensions de collègues qui ont dû partir en retraite avant de pouvoir bénéficier de la classe exceptionnelle.

Pour la première fois depuis que le SNCL défend ce dossier, la DGRH a enfin été contrainte de communiquer les chiffres officiels : ainsi, au 1^er novembre 2025, il restait 48 PEGC en activité, dont 14 d’entre eux payés sur une autre base (c’est-à-dire en situation de détachement ou de disponibilité). Ces 48 personnels se répartissaient sur 20 académies.

La DGRH admet ainsi que 10 académies se trouvent déjà sans aucun PEGC en activité. Ces chiffres corroborent nos informations remontées des académies suite à notre campagne d’action auprès des différents rectorats. Les corps des PEGC ont été créés comme des corps académiques, ainsi l’existence de corps vides d’agents est désormais prouvée. Par la jurisprudence établie par le Conseil d’État (qui avait contraint le gouvernement de l’époque à liquider le corps des surveillants généraux et à assimiler les 11 agents restants dans le corps des CPE), nous savons désormais qu’un recours aura de bonnes chances de l’emporter.

Le SNCL a donc posé un ultimatum à la DGRH qui doit désormais proposer à notre syndicat une date acceptable pour la liquidation de tous les corps académiques de PEGC en une seule fois (afin d’éviter une trentaine de procédures séparées). Sans réponse claire, ou si la date ne nous semble pas acceptable, nous prendrons nos responsabilités et lancerons la procédure auprès du Conseil d’État, forts de nouveaux arguments. Le SNCL n’abandonne pas ce combat en faveur d’agents qui ont mérité cette forme de reconnaissance, par leur engagement passé pour l’éducation de notre jeunesse.

Deux projets de textes (un décret et un arrêté), doivent être examinés aujourd’hui (17 décembre) en CSL, et prévoient notammentune évolution importante concernant les groupes de besoins en français et mathématiques en 6e et 5e.

Ce qui change

Les groupes de besoins ne seraient plus obligatoires, mais facultatifs.
Les textes modifieraient le Code de l’éducation afin de préciser que les enseignements communs de français et de mathématiques « peuvent être « organisés en groupes, sur tout ou partie de l’horaire, « selon les choix pédagogiques de l’établissement ».

L’organisation reposerait désormais sur une logique collective d’établissement, tenant compte des contextes locaux et des besoins des élèves. Les groupes seraient constitués par les professeurs, en fonction des besoins identifiés, et pourraient évoluer en cours d’année.

Une nouveauté : des moyens supplémentaires possibles

Autre évolution notable : les projets de textes ouvrent la possibilité pour certains collèges de se voir attribuer des moyens supplémentaires, délégués par le recteur d’académie, afin de mettre en place des mesures spécifiques d’accompagnement des élèves.

Cette disposition s’inscrit dans la réflexion engagée par le ministère sur la lutte contre la grande difficulté scolaire, avec la volonté affichée de concentrer des moyens renforcés sur les établissements les plus en difficulté. À noter également que le 4 décembre dernier, en CSE, le ministre Edouard Geffray avait déjà exprimé son souhait de voir les groupes de niveaux devenir facultatifs.

Calendrier

Si ces textes sont adoptés, leur entrée en vigueur est prévue au 5 juillet 2026. Ce qui signifie qu’ils seront pris en compte dès la rentrée de septembre 2026.

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Le SNCL reste convaincu du bien-fondé de l’organisation des enseignements par groupe de niveau dans certains contextes afin d’amener chaque élève au maximum de ses possibilités. Cependant, depuis le début, nous n’avons eu de cesse de répéter que les dispositifs de groupes de niveaux sont des organisations lourdes qui ne peuvent porter leurs fruits que lorsqu’elles sont animées par des équipes volontaires et disposant des moyens horaires suffisants pour mener tout le travail pédagogique nécessaire, au-delà du simple face-à-face élèves. Cela signifie que les enseignants impliqués dans ces expérimentations doivent a minima bénéficier de pondération ou d’allégement de service. De plus, les groupes de niveaux ne peuvent que très rarement être organisés sur plusieurs divisions et disciplines simultanément au sein d’un même établissement, et ce pour des raisons organisationnelles évidentes (disponibilités des locaux, contraintes d’alignement d’emploi du temps…).

Pour toutes ces raisons, les conditions convenables de déploiement des groupes de niveaux n’ont jamais été réunies depuis l’initiation du projet par Gabriel Attal, le ministère ayant toujours privilégié l’affichage médiatique au réel souci d’efficacité de ce dispositif.

Dans ce contexte, le caractère facultatif et les moyens supplémentaires annoncés semblent logique et le SNCL en prend acte. Nous resterons toutefois particulièrement vigilants quant à la réalité et la pérennité des moyens supplémentaires annoncés, ainsi qu’à l’absence de tout nouveau retrait de dotations pour les établissements.

📞 Pour toute question ou remontée de terrain sur ce sujet :
09 51 98 19 42 – communication@sncl.fr

La violence et l’agressivité augmentent dans la société et cela se ressent aussi dans les écoles. En témoigne l’augmentation des demandes de protection fonctionnelle chez les professeurs des écoles et plus particulièrement les directeurs.

La protection fonctionnelle est accordée par l’administration publique notamment pour protéger ses agents en cas d’agression morale, physique ou de harcèlement. Ces demandes ont été multipliées par 3 entre 2020 et 2024 passant de 2 218 à 6 406 demandes selon les données du ministère.

En 2024, les directeurs d’école sont les principaux demandeurs de protection fonctionnelle avec 40 % des demandes. Les autres demandeurs sont majoritairement des personnels du secondaire, des AED et des AESH.

Dans quasiment 90 % des cas, la protection fonctionnelle est déclenchée en réponse aux atteintes à l’intégrité de l’agent c’est-à-dire les atteintes morales telles que diffamation, menaces, injures publiques, outrages pour 74,8 % des cas, les atteintes physiques (8 %), les actes de harcèlement (10,5 %) et d’autres types d’atteintes volontaires à l’intégrité (6,7 %).

À noter que les actes malveillants à l’égard du corps enseignant se sont multipliés en 4 ans : atteintes morales multipliées par 3, actes d’harcèlement multipliés par 3,5 et atteintes physiques multipliées par 2. Dans la moitié des cas, ce sont les représentants légaux qui commettent les faits.

La protection fonctionnelle est la prise en charge des frais de justice de l’agent qui porte plainte ou la prise en charge directe de la défense de l’agent.

Dans les faits, les agressions verbales et physiques explosent. Dans le 1er degré, la proximité avec les parents d’élèves qui peuvent facilement confronter les enseignants au portail de l’école facilite les violences.

Les directeurs quant à eux sont en première ligne puisqu’ils reçoivent les familles et peuvent se retrouver pris à partie par des parents mécontents. Si la protection fonctionnelle est accordée dans la majorité des cas, c’est la réaction première sur le terrain de la part des inspecteurs de l’Éducation nationale qui manque la plupart du temps.

En effet, lorsqu’une famille agresse verbalement, menace et injurie un directeur d’école qui ne fait qu’appliquer les règles édictées par le ministère, il serait logique que l’IEN intervienne pour rétablir les faits et asseoir ainsi son autorité. Mais à ce jour, le manque de réaction de la hiérarchie ne permet pas aux directeurs et aux professeurs des écoles de se sentir soutenus lorsqu’ils sont victimes. Il n’est pas toujours facile pour la victime de porter plainte et bien souvent cette dernière se sent seule. 

Dans le 1er degré, un parent injurieux pourra se retrouver à la sortie de l’école le lendemain sans problème et l’enseignant victime devra supporter sa présence tous les jours.

Le SNCL souhaite qu’en cas d’agression d’un agent, l’IEN de la circonscription soit tenu d’intervenir auprès des parents auteurs des faits ou de la famille de l’auteur des faits si ce dernier est un mineur. Une convocation formelle du parent agresseur permettrait de montrer qu’on ne peut pas tout se permettre au sein d’une école et ce recadrage permettrait aux directeurs et enseignants de sentir qu’ils sont soutenus par leur hiérarchie.

Le ministère dit souhaiter revaloriser les professeurs et asseoir leur autorité mais comment cela pourrait-il être possible si les supérieurs hiérarchiques directs ne montrent pas aux familles et aux élèves qu’ils sont présents et qu’ils soutiennent leurs collègues ? Comment un directeur d’école ne faisant que son devoir peut-il être insulté sans que son supérieur hiérarchique n’intervienne auprès de la famille ?

Cette dernière peut alors se sentir en position de force et revenir à l’école encore plus insistante, par cette conviction. Comment cette même famille peut-elle véhiculer autre chose que de l’agressivité et du mépris des enseignants lorsqu’elle agit ainsi devant ses enfants et qu’aucune sanction de la part de l’école ne lui est imposée ? 

Le SNCL souhaiterait qu’un protocole soit rédigé en concertation avec les IEN afin qu’une véritable réaction institutionnelle soit prévue en cas d’agression d’un professeur des écoles ou d’un directeur. Dans tous les cas, le SNCL encourage les enseignants et directeurs à toujours être accompagnés lorsqu’ils reçoivent des familles afin d’éviter d’être seuls lors des rendez-vous programmés. L’école doit être un lieu de paix et de sérénité et seul un rétablissement de l’autorité et du respect des professeurs passant par un soutien sans faille de la hiérarchie permettra de retrouver un climat serein dans les écoles.

Si vous êtes ou avez été victime d’une telle situation, ne restez pas isolés et contactez-nous : communication@sncl.fr

Du changement à compter du 1^er mai 2026

L’Etat employeur a lancé une procédure de marché public pour chaque ministère afin d’attribuer à ses agents une couverture santé collective.  Pour les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur notamment, le groupement MGEN/CNP a remporté le marché pour 6 ans. L’ensemble des agents de ces ministères vont donc pouvoir bénéficier d’un contrat collectif « santé » auprès de la MGEN, et leur employeur prendra à sa charge une partie de son coût. 

Est-ce vraiment obligatoire ?

Oui… et non. Il y a une possibilité de demander une dispense d’affiliation en déclarant sur l’honneur que vous êtes soit couvert(e) par le contrat collectif santé de votre conjoint/e, soit que vous avez une couverture santé chez un autre organisme (mutuelle ou assureur privé) dont vous souhaitez continuer à bénéficier : mais pour ce dernier cas, vous ne pourrez repousser votre entrée dans le contrat collectif que dans la limite d’une année. Quelle que soit la raison de votre dispense, il n’y aura pas d’aide employeur dans ces cas, celle-ci étant réservée aux adhérents du contrat collectif. 

Point de vigilance : à compter de la réception du courriel d’affiliation, vous aurez 21 jours pour faire la démarche. À défaut, vous serez tout de même affilié(e) dans un second temps mais automatiquement en version socle sans option et sans ayant-droit.

Que devez-vous faire actuellement ?

Il faut tout d’abord passer en pharmacie pour mettre à jour votre carte Vitale. Attention : une mise à jour sur l’application n’est pas suffisante. Cette mise à jour est nécessaire pour ensuite créer votre compte AMELI.

En effet, il faut aussi vous créer un compte AMELI pour le Régime Obligatoire. La MGEN garde la délégation de service public mais votre gestion doit maintenant apparaître sur un outil distinct de celui de la Mutuelle.

Vous avez reçu ou allez recevoir d’ici mars 2026, sur votre messagerie professionnelle type prenom.nom@ac-academie.fr plusieurs courriels émanant du Ministère et de la MGEN. Le 3^ème message contient un lien pour réaliser votre parcours d’affiliation, ou bien pour demander votre dispense selon votre situation, ceci afin d’obtenir votre couverture complémentaire santé à partir du 1^er mai 2026 (ou, en cas de dispense, de justifier que vous en avez une). 

Option 1, option 2, quelle différence ?

Dans le contrat collectif santé, lors de votre parcours d’affiliation, vous avez à choisir, entre la version de base dite « socle », avec ou sans l’option 1 ou l’option 2. Vous trouverez un tableau comparatif à télécharger en bas de cet article.

Vous bénéficierez pour le socle, de l’aide de l’Etat de 50% de la cotisation d’équilibre soit 37,69€ pour 2026 et le cas échéant de 3,62 euros supplémentaires pour l’option 1 et de 5€ pour l’option 2. La cotisation liée au socle sera prise directement sur votre fiche de paie alors que le reste à charge de l’option sera prélevé sur votre compte bancaire. 

Rattachement de bénéficiaires

Lors de ce parcours d’affiliation, vous pourrez également ajouter des bénéficiaires : conjoints, enfants, mais attention, pour ces derniers il n’y aura pas d’aide employeur.

Quid de la prévoyance (incapacité, invalidité, décès) ?

C’est en effet la particularité de ce nouveau fonctionnement : la partie santé de votre complémentaire est désormais dissociée de la partie prévoyance : un second appel d’offres a été lancé par le ministère pour ce qui concerne la prévoyance (c’est-à-dire les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou encore le capital versé à vos proches en cas de décès). Cela permettra à chacun de souscrire ou non à cette protection supplémentaire. Le groupement MGEN/MAGE/CNP a aussi remporté ce second marché public pour 6 ans. Il s’agit là encore d’un contrat collectif.

Vous pourrez vous affilier à ce contrat même si vous n’êtes qu’ayant-droit de votre conjoint sur le volet santé.

L’État employeur versera une participation forfaitaire de 7€ mensuels pour la prévoyance uniquement si l’agent adhère au contrat collectif (et non à tout autre contrat individuel). Là encore les ayant-droits rattachés n’auront pas ces 7€.

Les modalités d’affiliation au contrat collectif de prévoyance ne sont pas encore diffusées. Mais dans tous les cas, vous restez libres de prendre un contrat individuel ailleurs, ou de ne souscrire à aucune couverture prévoyance.

Et pour les collègues pensionnés ?

Les collègues en retraite (ou qui le seront prochainement) peuvent aussi être concernés par ce nouveau système. Pour ce qui concerne la santé, un choix s’impose à eux entre bénéficier du même contrat collectif que leurs collègues actifs, ou souscrire un contrat individuel (avec la MGEN ou avec un autre assureur). La vraie différence est que, dans leur cas, l’État ne versera aucune prise en charge. De plus, le tarif sera plus élevé (selon une hausse progressive entre la 1ère année de retraite et la sixième, à partir de laquelle le tarif maximal est automatiquement appliqué).

Les collègues pensionnés auront au moins 1 an (très possiblement deux) pour décider. Néanmoins, ils peuvent dès à présent mettre à jour leur carte vitale et préparer leur compte AMELI pour accéder aux informations et exprimer leur choix. À noter que le SNCL consacrera d’autres articles concernant spécifiquement les personnels pensionnés dans un futur proche.

Comment faire le bon choix ?

À l’heure actuelle, plusieurs syndicats crient à l’arnaque ou dénoncent ces nouvelles modalités alors même qu’ils ont été signataires à l’amont du projet et ont participé et voté pour à toutes les réunions de définition du panier de soins ; un peu facile… Le SNCL pour sa part reste pragmatique, ce nouveau système perd avant tout le caractère mutualiste qui caractérisait jusqu’à présent les complémentaires du plus grand nombre d’agents publics. Il y aura des gagnants et des perdants. Il n’y a donc pas de choix évident ; chaque situation est différente, en fonction du revenu, des consommations de soin de chacun mais aussi des opportunités qu’ont ou n’ont pas les uns et les autres d’être rattachés au contrat d’un proche.

Certains dénoncent aussi des frais coûteux pour une couverture moyenne en comparaison d’autres offres actuellement sur le marché chez certains assureurs privés. Là encore, il faut être prudent, car beaucoup de ces offres alléchantes du moment émanent d’organismes aux politiques commerciales agressives, déployant des offres délibérément déficitaires, dans le seul but de constituer des listings de clientèles voués à être partagés avec d’autres partenaires dans le futur (notamment du secteur bancaire). Une fois les parts de marché gagnées, ces entreprises procèdent ensuite assez classiquement à une hausse des tarifs (qui a d’ailleurs déjà commencé).

Le SNCL vous invite donc à procéder à des comparaisons de garanties et reste à votre disposition sur communication@sncl.fr pour toute question.

Couverture santé OBLIGATOIRE : 3 cas de figure possible	Couverture prévoyance FACULTATIVE : 3 cas de figure possible
– Affiliation de l’agent au contrat collectif santé (MGEN/CNP) avec 37.69€ / mois pris en charge par l’État employeur – Agent couvert par le contrat collectif santé de son conjoint (dispense à fournir chaque année) sans aide de l’État – Agent couvert par un contrat santé individuel (dispense jusqu’à la fin de contrat ou dans la limite d’un an, jusqu’au 30/04/2027) sans aide de l’État	– Pas de couverture – Affiliation au contrat collectif avec 7€/mois pris en charge par l’État employeur – Adhésion à un contrat individuel prévoyance d’un autre assureur, sans aide de l’État

Téléchargez ici le tableau comparatif des prises en charge :

Tous les travailleurs (titulaires ou contractuels) ont par la Loi droit à un remboursement de 66% du coût de leur cotisation syndicale par le service des impôts de l’Etat.

Ce remboursement vous est dû, même si vous adhérez à plusieurs syndicats, même si vous bénéficiez d’autres avantages fiscaux et même si vous n’êtes pas imposable : dans ce cas, l’Etat vous verse la somme du remboursement par virement au moment du décompte de vos impôts sur le revenu.

Le remboursement a lieu une fois par an, en fonction de la cotisation payée l’année précédente (comme pour votre déclaration d’impôts, qui se fait toujours par rapport à l’an passé).

Il s’agit d’un fonctionnement par année civile (et non par année scolaire, même pour les enseignants), ce pour quoi la date du 31 décembre est si importante. En effet, prenons deux exemples, celui d’un professeur adhérant le 28 décembre 2025 et celui d’un autre adhérant le 5 janvier 2026.

ADHÉSION en décembre 2025 :

Anne Martin est professeur certifiée échelon 5 de classe normale. Elle prend une cotisation de TARIF B au SNCL (129 euros) et règle par Carte Bancaire sur notre site en ligne le 28 décembre 2025. Sa dépense ayant eu lieu sur l’année civile de 2025, elle peut la déclarer dès avril 2026, lors de sa déclaration d’impôts sur le revenu. Dès l’été (généralement en août), elle reçoit des impôts un remboursement de 66% du montant (85 euros) si elle n’est pas imposable, ou bien cette somme est déduite des impôts qu’elle aurait dû payer à partir de septembre. Au final sa cotisation ne lui a coûté que 44 euros.

ADHÉSION en janvier 2026 :

Imaginons à présent que Anne a adhéré seulement quelques jours plus tard, le 5 janvier par exemple. Dans ce cas, sa cotisation entre dans ses dépenses de 2026. Elle ne pourra la déclarer aux impôts que l’année d’après, soit en avril 2027, pour un remboursement quatre mois plus tard. Elle va donc attendre son remboursement un an de plus pour seulement quelques jours de différence.

COLLÈGUES RENOUVELANT LEUR ADHÉSION : une situation encore plus avantageuse 

Pour les collègues déjà adhérents au syndicat l’an passé, le fait de renouveler leur cotisation avant la fin de l’année est encore plus intéressant. En effet, depuis quelques années et le passage au prélèvement à la source, les services des impôts versent désormais un acompte de remboursement pour les cotisations syndicales à partir de la deuxième année d’adhésion. Ainsi, si vous avez adhéré à notre syndicat l’an passé, les impôts vous verseront d’ores et déjà automatiquement 60% de la somme qui vous était due l’an passé, et ce dès janvier prochain. Ensuite, selon la déclaration que vous ferez en avril, un ajustement aura lieu à l’été : si vous n’avez pas repris de cotisation syndicale dans l’année, les impôts vous demanderont de rembourser l’acompte versé. Si vous avez au contraire payé une cotisation plus importante, l’ajustement sera fait en même temps que le versement des 40% manquants.

En cotisant régulièrement sur chaque année civile, vous évitez ainsi les effets de yoyo entre les impôts et vous.

UN AUTRE AVANTAGE POUR LES COLLÈGUES À TEMPS PARTIEL

Le SNCL a en outre décidé d’aider les collègues parfois contraints à travailler à temps partiel à rester tout de même syndiqués malgré la baisse de leurs revenus. Ces collègues sont de plus souvent exposés à des situations plus complexes qui leur rendent l’aide d’un syndicat d’autant plus précieuse.

Pour ce faire, tous les professeurs à temps partiel peuvent réduire le tarif de leur cotisation SNCL : 

TEMPS PARTIEL supérieur ou égal à 75% : vous pouvez sélectionner le tarif inférieur d’un cran à celui qui correspondrait normalement à votre situation (si vous deviez payer le tarif E, payez le tarif D à la place).

TEMPS PARTIEL inférieur à 75% : vous pouvez sélectionner le tarif inférieur de deux crans à celui qui correspondrait normalement à votre situation (si vous deviez payer le tarif E, payez le tarif C à la place, tarif A minimum).

Ex : Marc H. est professeur agrégé hors classe échelon 3. Il travaille actuellement à 70%. Il aurait normalement dû régler une cotisation de 228 euros (TARIF F). Il règle à la place 186 euros (TARIF D). Après remboursement de 66% de ce montant par les impôts, sa cotisation annuelle lui revient à 62 euros seulement.

Vous souhaitez adhérer ? Faites-le avant le 31 décembre ! Accès à l’adhésion en ligne ici : 

https://www.helloasso.com/associations/sncl-faen/adhesions/adhesion-sncl-2025-2026

Vous avez des questions ? Contactez-nous à communication@sncl.fr

Il a été institué une part modulable de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) à destination des enseignants des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) exerçant la mission de professeur principal.

Pour l’instant, seuls les montants annuels de la part modulable des enseignants de 4eme et de 3eme ont été publiés alors que le décret instaurant la part modulable concerne toutes les divisions.

Ce manque juridique peut être analysé de deux manières différentes mais pourra être combattu dans deux cas très précis.

Voyez ici notre analyse juridique, les conditions d’accès, la date de mise en œuvre, les montants, le détail de la tâche de professeur principal dans le code de l’éducation, et la revendication tardive de la part modulable.

Prime de professeur principal en SEGPA ou « part modulable de l’ISAE »

Analyse juridique :

Le décret n° 2025-906 du 8 septembre 2025 instaure une part modulable pour toutes les divisions de l’enseignement général et professionnel adapté « pour lesquelles le directeur adjoint n’exerce pas les fonctions précitées ». L’arrêté conjoint du 8 septembre détaille les montants des parts modulables pour les seuls enseignants de SEGPA de 4eme et de 3eme.

On peut conclure du dispositif décret – arrêté conjoint du 8 septembre que le directeur de SEGPA est supposé exercer les fonctions de professeur principal de 6eme et de 5eme.

Il s’ensuit que dans les cas de carence, de vacance ou d’absence prolongée du directeur adjoint, la tâche de professeur principal pourrait être revendiquée par des professeurs de 6eme et de 5eme.

Conditions d’accès :

Comme dans les autres divisions du collège, il n’existera qu’une indemnité par division.

Tous les personnels enseignants, titulaires et contractuels, sont concernés.

Aujourd’hui, selon l’architecture décret-arrêté conjoint, tous les personnels exerçant en 4eme et 3eme SEGPA peuvent y prétendre.

Date de mise en œuvre : 

Cette indemnité est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

Les montants annuels :

• 1308,72 € en classe de 4eme

• 1497,84 € en classe de 3eme

La tâche de professeur principal dans le code de l’éducation :

L 351-5 : participation dans les 21 jours à une réunion PAI suite à l’annonce d’un diagnostic de maladie chronique ou de cancer d’un élève s’il souhaite cette réunion.

L 421-5 : un professeur principal par niveau au moins participe au conseil pédagogique

D 311-8 : coordonne le renseignement du livret scolaire unique

D 331-24 : est responsable de la synthèse de suivi de l’élève

D 331-25 : communique aux familles le bilan des acquis au nom du chef d’établissement si celui-ci ne le fait pas

D 332-6 : coordonne la définition et la mise en œuvre du PPRE

D 421-49-1 : « Le professeur principal d’une classe ou le professeur référent de groupe d’élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l’éducation nationale, et en concertation avec les parents d’élèves. »

R 421-51 : « Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. » 

Comment revendiquer ces parts modulables, si votre chef d’établissement ou le directeur adjoint ne les a proposées à aucun professeur de SEGPA ?

Il suffit juste de dire que chaque division de 4eme et de 3eme a le droit d’avoir un professeur principal, que chaque professeur y enseignant a le droit d’y prétendre.

Si le dire ne suffit pas pour débloquer la situation, contactez-nous au 09 51 98 19 42.

La saisie informatique des vœux est terminée depuis ce midi à 12 heures (26 novembre, heure de Paris).

A partir de cet après-midi ou demain au plus tard, la confirmation individuelle de demande de mutation sera disponible en téléchargement sur SIAM. 

Sur cette confirmation, vous pourrez :

1. Modifier le récapitulatif papier au stylo rouge afin de  :

• Supprimer un vœu
• Ajouter un vœu
• Changer l’ordre de leurs vœux
• Préciser une bonification si elle n’apparaît pas
• Ajouter une annexe ou un justificatif (rapprochement de conjoint, autorité parentale, handicap…)

Ces modifications se font sur le récapitulatif que vous aurez vous-même édité.

2. Signer et remettre le dossier corrigé jusqu’au 5 décembre inclus.

Le chef d’établissement ou l’IEN devra :

• vérifier le dossier,
• viser le récapitulatif

Tant que le dossier n’a pas été validé et redéposé sur SIAM, les modifications manuscrites ou ajoutées sur le récapitulatif ne sont pas prises en compte.

3. Fournir les pièces justificatives telles que :

• rapprochement de conjoint (attestation employeur, certificat de grossesse…)
• situation de handicap (pièces MDPH, RQTH)
• années de séparation
• demande de bonification « parent isolé »
• justification d’un centre d’intérêts moraux et matériels (CIMM)

En cas de difficulté, adressez-vous au syndicat sur communication@sncl.fr

Cette année scolaire encore et bien que très mal connus, les droits des personnels concernant l’indemnisation des frais du midi et du soir continuent de s’appliquer :