Notre métier se craquelle et nos jeunes diplômés s’en détournent. Les solutions du SNCL sont pourtant simples. Il est urgent de s’atteler aux conditions de travail des personnels qu’il faut traiter avec respect. De revaloriser financièrement les agents de l’EN. Une vraie revalorisation, pas quelques broutilles après plus de 10 ans d’humiliation. Enfin, de redorer l’image médiatique de l’enseignant qui ne doit plus être la cible systématique des reproches. Tout cela, ce n’est pas une nouveauté, figure dans les missions que s’est fixé le SNCL pour une véritable renaissance de l’Éducation Nationale.

En attendant, on est bien loin de ces solutions. A preuve, au concours de Professeur des Écoles, les académies de Créteil et de Versailles s’effondrent avec un déficit de 996 postes non-pourvus sur un total de 2267. 44% des postes non pourvus dans ces académies !

On peut faire le même constat pour le second degré avec de gros soucis de recrutement en Allemand, Lettres Classiques, Lettres Modernes, Éducation Musicale, Anglais, Sciences Physiques, Mathématiques, toutes matières déficitaires pour le recrutement 2024. Une véritable catastrophe.

Et face à cette tornade, quelles sont les réactions de nos représentants ? Une sénatrice LR veut créer une « réserve » de l’Éducation nationale avec des enseignants retraités…

Le texte proposé précise que ce corps de réserve serait constitué d’anciens enseignants retraités qui répondent aux conditions d’expérience requises dans le domaine de l’enseignement. Faire du neuf avec du vieux, donc. Cette sénatrice parle d’absence d’enseignants sans vouloir voir que le problème est largement plus profond que cela.

Ne pas faire appel aux retraités de l’EN, ce serait pour elle un véritable gâchis en ressources humaines. Sans rire ! Ou comment se voiler la face et ne pas vouloir voir les problèmes ni les traiter.

Pour le SNCL, la solution passe par un changement de fond des conditions de travail, d’image et une rémunération gratifiante.

Abraham Lincoln déclarait en son temps : « si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayer l’ignorance ». Nous y sommes. Il est plus que l’heure.

En 2019, la loi de modernisation de la fonction publique donne pour obligation à l’employeur de participer à la complémentaire santé de ses agents.

Ce qui va changer pour les personnels, entre autres, c’est le caractère OBLIGATOIRE de cette mesure. Tous les personnels en activité devront cotiser à la complémentaire santé choisie par le ministère. En contrepartie, le ministère prendra en charge 50% des cotisations des personnels actifs. Cela inclut tous les fonctionnaires titulaires mais aussi les contractuels en CDI ou en CDD.

Les contrats comporteront des garanties de base, auxquelles l’employeur participera, mais également plusieurs types d’options d’adhésion. Là, le ministère n’interviendra pas.

Quelle cotisation pour les agents ?

Le coût sera calculé à partir d’une cotisation d’équilibre du contrat collectif divisée par le nombre de cotisants. Cela donnera le montant moyen de cotisation. A ce jour, alors que les appels d’offre n’ont pas encore débuté, le SNCL peut vous indiquer que ce montant sera d’environ 80€.Avec la moitié prise en charge par l’État pour tous les personnels, soit 40€.

Mais on parle ici de moyenne. L’agent de catégorie C dans les premiers échelons payerait dans les ~20€ alors que l’agrégé hors-classe se situerait vers les ~65€ (les chiffres indiqués sont des approximations données pour indication par le SNCL mais ne devraient pas être loin du compte). 

Ce contrat souscrit collectivement par l’employeur ne concerne que la partie santé. Pour la partie prévoyance, l’État prendrait en charge une somme forfaitaire de 7€ pour un second volet du contrat qui serait facultatif. Tant que le prestataire n’a pas été choisi, il est complexe de vous en dire davantage.

La prise en charge de l’État ne concernera ni les ayants-droits (conjoints, enfants…) ni les retraités. Ces derniers devront s’acquitter de la cotisation complète.

La MGEN est bien sûr sur les rangs, mais d’autres organismes d’assurance montrent des velléités de conquérir un marché de près de 4 millions d’assurés (actifs, enfants, conjoints, retraités…). Le SNCL veillera de près à ce que cette transformation des prestations de santé ne devienne pas une privatisation déguisée.

Principes généraux

Le chèque-vacances est une prestation qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale de l’Etat au bénéfice de ses agents ; ses conditions d’attribution sont sensiblement semblables à celles du secteur privé (conditions de ressources). C’est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisirs).

Ce titre de paiement repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d’une participation de l’employeur. C’est une épargne bonifiée par l’Etat dont la partie bonifiée n’est pas imposable.

 

Bénéficiaires

Il est accessible à tous les agents publics de l’Etat en activité, titulaires ou non, ainsi qu’à leurs ayants-cause (titulaires d’une pension de réversion), de même qu’aux AED sous contrat du chef d’établissement. Il n’est plus accessible aux retraités depuis octobre 2023.

 

Utilisation

Il est utilisable pour toute la famille, et toute l’année, en France (départements et régions d’Outre-Mer inclus) et dans l’Union Européenne. 

Il sert à payer les dépenses de :

• restauration, hôtel, locations,campings,
• séjours en centres de vacances, gîtes, maisons familiales
• centres culturels, parcs de loisirs, bases de plein air, cinémas, théâtres, musées
• location de matériel de sport, écoles ou cours
• sociétés de transport
• établissements scolaires ( sorties, voyages)
• etc. 

Les établissements qui acceptent ce titre de paiement affichent le macaron bleu « bienvenue chèques-vacances ». 

Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de l’année d’émission et est échangeable en fin de validité.

 

Le Chèque-Vacances est disponible sous 2 formats :

• Chèque-Vacances Classic, le format papier : un chéquier disponible en coupures de 10, 20, 25 et 50 €, non sécables et à utiliser en face à face ou à envoyer par courrier.
• Chèque-Vacances Connect, le format 100% digital : une application mobile de paiement, utilisable en face-à-face ou sur Internet, au centime près, dès 20 euros d’achat.
• Pour plus d’informations, consultez le site www.ancv.com

 

Conditions de ressources et taux de bonification

1 – Conditions de ressources Le bénéfice du Chèque-vacances est soumis à condition de ressources, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur, pour l’année N-2 pour une demande effectuée en année N et du nombre de parts du foyer fiscal du demandeur, apprécié à la date de la demande. 

2 – Conditions relatives à l’épargne du bénéficiaire et à la bonification versée par l’État 

Le taux de la bonification versée par l’État est modulé en fonction du revenu fiscal de référence N-2 et du nombre de parts du foyer fiscal en année N. 

3 – Mesures en faveur des agents de moins de 30 ans

Ils bénéficient d’une bonification de leur épargne par l’Etat au taux de 35% toujours selon leurs conditions de ressources.

4- Mesures en faveur des agents en situation de handicap 

 Les agents en situation de handicap, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État. 

5 – Mesures en faveur des agents des agents affectés dans les départements d’ outre-mer

Le revenu fiscal de référence à retenir est déterminé après un abattement de 20% de sa valeur. 

 

Pour toute information concernant le barême, consultez les pages 6 à 9 de la circulaire du 2 août 2023, ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45467

L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. 

 

Cumul des droits

Dans un ménage, si les deux conjoints travaillent, chacun d’eux peut demander à bénéficier de la prestation Chèque-vacances, qu’ils appartiennent tous les deux à la fonction publique ou que l’un des conjoints soit salarié du secteur privé. Dans ce dernier cas, seul le conjoint agent de la fonction publique bénéficie de la contribution de l’État. La prestation Chèque-vacances est cumulable avec les autres prestations servies au personnel de la fonction publique au titre de l’aide aux vacances (par exemple, séjours en colonies de vacances). 

 

Modalités d’achat

La gestion des chèques-vacances  est assurée par DOCAPOSTE, qui réalise, pour le compte de la DGAFP, l’instruction des demandes qui lui sont adressées par les agents de l’État.

Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site internet spécifiquement dédié au dispositif :

 www.fonctionpublique-chequesvacances.fr. 

Sur ce site vous trouverez notamment un simualteur d’épargne qui vous permettra d’anticiper à la fois le montant mensuel de votre épargne et la durée de versement sur laquelle vous voulez vous engager, qui peut varier de 4 à 6 mois. Vous pourrez également visualiser votre bonification. 

 

Textes réglementaires

• Article L 732-3 du code général de la fonction publique sur les aides aux vacances
• Articles L 731-1 à L 731-3 du code général de la fonction publique sur l’aide sociale en général dans la fonction publique 
• Articles L 411-18 et L 411-19 du code du tourisme
• Circulaire du 2 août 2023 relative aux chèques-vacances
• Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
• Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 sur les prestations sociales interministérielles selon le type d’établissement d’exercice

Les syndicats FSU, SNCL-FAEN, SNETAA-FO, SEP-CGTG, SPEG et de l’UNSA Éducation, réunis en intersyndicale aux Abymes lundi 2 décembre, ont convié la presse afin de relayer l’appel à la grève lancé pour ce jeudi 5 décembre.

Plusieurs points de revendications sont à l’ordre du jour :

• Jours de carence
• Maintien à 100% du salaire en cas de maladie
• Revalorisation du point d’indice et des carrières
• Versement de la GIPA en 2024
• Créations d’emplois

 

Teddy Tancon, secrétaire académique du SNCL-FAEN, a pu préciser les raisons de ces revendications :

 » Un certain nombre d’organisations ont décidé de se rassembler pour se mobiliser le jeudi 5 décembre contre les mesures du gouvernement qui vise, une fois de plus, à attaquer les collègues dans leur chair. L’un des points d’achoppement concerne les trois jours de carence. Dès lors qu’un collègue sera malade, on va lui enlever trois jours de salaire. Et puis, dans les jours qui suivent, il verra sa paye passer de 100% à 90%, donc il perd encore 10% de son salaire.

Nous estimons que ce n’est pas normal, pas juste. C’est même cynique, puisqu’on estime qu’un collègue qui est déjà malade, on ne peut pas encore une fois le pénaliser financièrement. Nous vivons dans un environnement où nous sommes assez souvent concernés par des épidémies, notamment de dengue, de chikunguna, de zika. Comment expliquer un collègue qui a « chopé » la dengue, qui est alité, a été arrêté par son médecin qu’on va lui enlever trois jours de salaire ? J’en appelle à tous les collègues de l’Éducation nationale et au-delà. Parce que les trois jours de carence concernent toute la fonction publique. « 

 

En Guadeloupe, le point de rendez-vous ce jeudi est donné 8h30 au Gymnase de Boisripeau aux Abymes.

 

Retrouvez l’article complet sur RCI.fm 

Retrouvez également notre communiqué de presse national appelant à la grève le 5 décembre.

Pacte ou illusion ? Les enseignants ont vite perdu les leurs lorsqu’ils ont appris que la revalorisation promise serait soumise à des conditions : « travailler plus pour gagner plus », slogan de triste mémoire…

Sur le terrain on voit tout et n’importe quoi dans le cadre de ce « Pacte » : des enseignants qui remplacent leurs cours pour obtenir une autorisation d’absence et qui sont quand même remplacés par des collègues le jour dit.

Des pressions inadmissibles sur les projets, des voyages empêchés dans des classes européennes, du chantage au Pacte : vous voulez une heure de « Devoirs Faits », et bien signez le Pacte ! Vous voulez monter un projet pédagogique ou poursuivre des actions plébiscitées par les élèves et les parents, et bien signez le Pacte !

Et le pire ce sont les RCD (Remplacements de Courte Durée) : peu importe qui vous remplacez, la discipline, le corps dans lequel vous enseignez, signez le Pacte !

Conséquences : un climat délétère entre les collègues, une remise en cause de nos statuts et une vaste opération de désinformation vis-à-vis des parents alors que ces RCD sont au mieux une garderie généralisée.

Nous y perdons « l’âme » de nos métiers…

Mouvement 2024, la phase intra-académique commence : 

 

Cette opération de gestion est importante tout particulièrement pour les collègues stagiaires puisqu’elle sera déterminante pour leurs conditions d’exercice du métier et de vie pendant toute la prochaine année scolaire.

 

Phase inter-académique

 

Les résultats du mouvement ont été annoncés le mercredi 6 mars aux participants sur i-prof et pour ceux ayant renseigné un téléphone portable par SMS.

Le SNCL déplore le nombre de postes spécifiques et le nombre de postes à profil toujours aussi importants. En effet cela va à l’encontre de la transparence dans l’attribution des postes.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre résultat de mutation, contactez-nous. Nous analyserons ensemble l’opportunité de former ou non un recours.

Les participants peuvent déposer un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard le 6 mai 2024.

 

 

Phase intra-académique

 

Pour la phase intra-académique, le calendrier des demandes sur i-prof SIAM est fixé par chaque recteur d’académie. Les postes vacants sont visibles ou le seront sur i-prof d’ici la fin de semaine dans la plupart des académies.

 

N’oubliez pas que l’essentiel du mouvement se fait sur des postes libérés en cours de mouvement. N’hésitez pas à demander un poste qui vous intéresse, même s’il n’apparaît pas vacant sur les documents académiques.

Les demandes se feront exclusivement par le portail internet i-Prof.

 

Du fait de la suppression des CAPA il est absolument indispensable de prendre contact avec un responsable du SNCL qui vous conseillera dans l’organisation de vos vœux.  

En effet, il n’y aura plus de vérification des barèmes par les représentants du personnel.

La moindre erreur de calcul de l’administration, ou un oubli de pièces justificatives de votre part, peut faire varier considérablement votre barème et mettre en péril votre projet de mutation.

 

Une question, contactez-nous au 09 51 98 19 42

 

 

 

Qui participe ?

 

• Tous les collègues nommés dans une académie à la suite de la phase inter du mouvement (sauf sur poste spécifique national) devront obligatoirement recevoir une affectation dans cette académie et donc formuler une demande.

 

• Les collègues dont le poste est supprimé à la rentrée 2024 (mesure de carte scolaire) doivent obligatoirement participer au mouvement intra (avec 1 500 points  de priorité sur les vœux : ancien établissement, commune, département et académie).

 

• Les stagiaires déjà titulaires d’un autre corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation, qui n’ont pu être maintenus sur leur poste, participent aussi, obligatoirement, au mouvement de l’académie (avec une priorité de 1 000 points sur le vœu département d’affectation précédent, priorité éventuellement étendue au vœu «tout poste» dans l’académie).

 

• Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en C.O.M. ou en Andorre, en Ecole Européenne) ou mis à disposition qui ont fait connaître leur intention de réintégrer leur ancienne académie, dès la phase inter-académique du mouvement, participent à la phase intra avec une priorité de 1 000 points sur le vœu département d’affectation précédent, éventuellement étendue au vœu «tout poste» dans l’académie.

 

Tous les collègues cités ci-dessus recevront obligatoirement une nouvelle affectation, y compris en extension s’ils n’obtiennent pas l’un des vœux (jusqu’à 20 voire 25 ou 30 selon les académies) qu’ils auront formulés. Afin d’éviter cette procédure, il faut utiliser au maximum les possibilités de vœux.

 

• Tous les titulaires de l’académie (y compris les ex-stagiaires maintenus sur leur poste) qui souhaitent changer d’affectation participent au mouvement intra. S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils conservent leur poste actuel.

 

• Les collègues qui étaient en disponibilité ou en congé avec libération de poste, en réadaptation… gérés par l’académie et qui souhaitent y retrouver un poste doivent, pour l’obtenir, participer au mouvement intra.

Vous aussi, vous avez dans votre entourage quelqu’un qui, comme notre nouvelle ministre, rejette immédiatement tous les problèmes d’éducation en France sur le dos des enseignants du public, toujours absents ?

Voici quelques clés pour en terminer avec ces polémiques.

 

Un premier ordre de comparaison

Si on observe la part des salariés constatés absents au moins un jour au cours d’une semaine donnée pour raison de santé dans les différents secteurs de la fonction publique ou du privé, on obtient des résultats relativement identiques et cohérents d’année en année, au moins depuis 2014 et jusqu’en 2020, et dans ces chiffres les enseignants sont toujours très bien classés, sinon les mieux classés, comme les plus présents de tous les travailleurs. À partir de 2021, la crise Covid 19 et ses suites ont un net effet d’augmentation des absences pour raison de santé qui n’épargne aucun secteur mais qui affecte davantage les professeurs, plus fortement exposés à la contamination que d’autres corps de métier. Malgré cela, les enseignants restent encore bien moins absents que d’autres catégories en 2022 :

 

% de salariés absents pour raison de santé 1 jour sur une semaine donnée en 2014

 

Fonction publique d’État (hors enseignant) : 3%

Enseignants : 3,1 %

Secteur privé : 3,8 %

Fonction publique territoriale : 4,2 %

Fonction publique hospitalière : 4,6 %

 

De 2015 à 2021, les enseignants sont restés systématiquement moins absents (entre 2,4% et 3,7%) que les salariés du privé (entre 3,8% et 5,2%).

 

Même observation, cette fois-ci en 2022 :

 

Fonction publique d’État (hors enseignant) : 4,7 %

Secteur privé : 5,3 %

Enseignants : 5,5 %

Fonction publique territoriale : 7,7 %

Fonction publique hospitalière : 7,8 %

 

On voit donc qu’il aura fallu la crise Covid pour que pour la première fois, les absences des enseignants du public dépassent tout juste la moyenne des absences constatées dans le secteur privé. Et cela ne les empêche pas de rester loin derrière les taux d’absence des autres fonctions publiques. Les enseignants restent donc en moyenne les plus présentéistes des fonctionnaires. 

 

Des absences pour raison professionnelles

 

Néanmoins, le préjugé reste fort à l’encontre des enseignants, et ceci pour deux raisons :

 

–       Les enseignants subissent plus d’absence pour raison professionnelle que les autres agents de la fonction publique.

–       L’absence d’un seul agent sur une journée peut entrainer une perte d’heure de cours pour plus de 150 élèves, impactant de façon visible autant de familles. A l’inverse, l’absence d’un employé de service, ou d’un agent de la fonction hospitalière ou territoriale ne sera pas aussi immédiatement visible pour les usagers.

 

Les absences pour raison professionnelle des enseignants sont dues à des journées de stages (87% des absences), à des préparations d’examens et concours (11%) ou des congés de formation (2%). Les accompagnements pour sortie scolaire ou activités extra-scolaires, qu’on pointe souvent du doigt, sont en réalité presque invisibles dans ces statistiques, tant elles pèsent peu comparativement aux autres natures d’absence. Et malgré tout cela, le nombre moyen de jours d’absence par an pour raison professionnelle reste de 1,6 jours par an et par agent de catégorie A, et de 3,1 jours par an pour les agents de catégorie B, des chiffres plus que raisonnables.

Mais alors, pourquoi continue-t-on d’entendre que les professeurs sont toujours absents ?   

 

Eh bien principalement par cet effet grossissant évoqué ci-dessus : l’absence même courte d’un seul professeur sera visible pour des centaines d’élèves et leurs familles, pouvant impacter significativement jusqu’au bon fonctionnement d’un établissement scolaire tout entier, tout particulièrement dans les écoles du premier degré…

 

Comment remédier à ce problème ?

 

Et c’est là que les propos de la ministre de l’Éducation nationale sont d’autant plus inacceptables : notre ministère dispose théoriquement déjà d’outils pour répondre aux difficultés des remplacements de courte durée dans le premier comme dans le second : il s’agit des brigades de remplacement (premier degré) et des titulaires sur zone de remplacement (TZR) dans le second degré. Ces deux catégories de personnels, en théorie surnuméraires, devaient initialement permettre de remplacer au pied levé tout professeur absent dans leur secteur d’affectation. Toutefois, depuis de nombreuses années, le ministère sollicite ces viviers dès la rentrée pour masquer la pénurie d’enseignants. Affectés dès le 1er septembre sur des blocs de moyens provisoires ou des remplacements à l’année, ces personnels ne sont plus disponibles en cours d’année lorsque les besoins ponctuels apparaissent. Le ministère est donc responsable de la situation qu’il feint de déplorer en refusant d’organiser un plan ambitieux de recrutement à ce niveau et d’anticiper les besoins sur un rythme triennal ou quinquennal. En trainant les pieds en matière de revalorisation salariale, il entretient également la baisse des viviers de candidats aux concours, misant sur la seule contractualisation, moins coûteuse, comme variable d’ajustement.

 

Le SNCL revendique un recrutement de personnels de remplacement à la hauteur des besoins, l’ouverture de postes d’enseignants partout où les besoins sont pérennes, conformément au code de l’éducation, et une revalorisation salariale conséquente sur l’ensemble de la carrière afin de relever l’attractivité de nos métiers.  

Le scénario est toujours un peu le même : dans l’effervescence du quotidien, vous avez été mobilisé(e) par une réunion, une obligation, une participation à un projet pédagogique ou extrascolaire, un problème familial, et avez dû vous absenter sur votre temps de travail… Quelques jours après, le chef d’établissement vous contacte et vous demande de rattraper vos heures… gracieusement. Mais est-ce toujours légal ?

La réglementation qui encadre le travail dans l’Education nationale se base sur le Code du Travail, le Code de l’Education et les différentes circulaires nationales ou académiques, ainsi que par la nature de votre contrat de travail. C’est l’ensemble de ces textes qui fixent vos droits en matière d’autorisation d’absence. Certaines vous sont acquises par la loi, d’autres par les conventions ministérielles et académiques, mais ce n’est pas toujours simple d’y voir clair lorsque tous ces textes différentes se mélangent et s’empilent en mille-feuilles.

Le SNCL a donc établi pour vous la liste complète des situations qui peuvent justifier une absence et vous libérer ou non de l’obligation de rattraper vos heures.

 

Heure mensuelle d’information syndicale 

 

1 h /mois ou 3h regroupées /trimestre. 

 

Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l’ancienneté.  

 

Maintien des droits à plein traitement. 

 

 

 

Grossesse / préparation de l’accouchement                       

 

– de droit pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l’assurance maladie. 

 

– préparation à l’accouchement : de droit sur avis du médecin chargé de la prévention, compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d’une heure par jour. 

 

Maintien des droits à plein traitement. 

 

 

 

Mariage /  PACS        

 

– Une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l’agent titulaire ou au stagiaire. Le plafond de cette autorisation d’absence est réduit à 3 jours ouvrables pour les agents contractuels en poste depuis moins d’un an. 

 

Ces autorisations peuvent être majorées d’un délai de route de 48 heures maximum. Compte tenu de l’organisation de l’année scolaire, ces dispositions ne s’appliquent pas aux enseignants. 

 

Deux jours ouvrés peuvent être accordés pour convenances personnelles lorsqu’il s’agit du mariage d’un parent, enfant, frère ou sœur.  

 

Durant ces absences, le traitement est maintenu pendant 2 jours. 

 

 

 

Décès ou maladie très grave du conjoint/parent/enfant   

 

Une autorisation d’absence de 3 jours ouvrables peut être accordée en cas de décès ou de maladie très grave d’un parent, enfant, ou conjoint pacsé. Elle peut être majorée d’un délai de route de 48 heures, soit 5 jours maximum. Une autorisation d’absence pour convenances personnelles d’une journée, éventuellement majorée du délai de route de 48 heures, peut être accordée pour les frères et sœurs, et autres membres de la famille proche (belle-famille).  

 

Maintien des droits à plein traitement pendant 3 jours minimum pouvant aller jusqu’à 5 avec les délais de route.   

Heures à récupérer ou retrait sur salaire. 

                                                                                             

 

Enfant malade et garde d’enfant                

 

– de droit aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical. 

  Quel que soit le nombre d’enfants, la limite est de : 

 – 12 jours lorsque l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation ; 

 – 6 jours lorsque chacun des deux parents peut bénéficier du dispositif. 

  

Méthode de calcul : les autorisations d’absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d’autorisation d’absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l’agent et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées. 

 Par exemple, un agent qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d’absence par année civile.    

 Maintien des droits à plein traitement, puis lorsque le nombre maximal d’absences auxquelles peut prétendre l’agent a été dépassé, une retenue est opérée sur le traitement à proportion du dépassement. 

 

 

Examens médicaux obligatoires 

 

Des autorisations d’absence sont accordées de droit pour les examens liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. 

 Maintien des droits à plein traitement. 

 

 

Rendez-vous médicaux non obligatoires    

 

Des autorisations d’absence pour convenances personnelles peuvent être accordées pour les rendez-vous non obligatoires. Ces heures sont en revanche à récupérer, ou elles donneront lieu à retrait sur salaire. 

 

 

Cohabitation avec une personne contagieuse 

 

– variole : 15 jours ; 

 – diphtérie : 7 jours ; 

– scarlatine : 7 jours ; 

 – poliomyélite : 15 jours ; 

 – méningite cérébro-spinale à méningocoques : 7 jours. 

 

Maintien des droits à plein traitement. 

 

 

Concours et examens professionnels 

 

Aux termes de l’article 21 du décret n°2007-1470, les agents peuvent bénéficier de décharges de service pour suivre des actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection organisées ou agréées par l’administration. 

 

Lorsqu’un agent s’est vu opposer un premier refus et qu’il présente une nouvelle demande analogue, un nouveau refus ne peut lui être opposé qu’après avis de l’instance paritaire compétente. 

 

Cette décharge est de droit lorsqu’elle est inférieure ou égale à cinq journées de service à temps complet pour une année. Elle ne peut pas alors être différée dans sa réalisation. 

 

Les droits à plein traitement sont maintenus. 

 

 

 

Formation statutaire et continue 

 

– sur le temps de travail, sous réserve des nécessités du service. 

 

– La demande du fonctionnaire n’ayant bénéficié d’aucune action de formation de cette catégorie au cours des trois années antérieures est acceptée de droit.           

 

Maintien des droits à plein traitement. 

 

 

 

Participation aux instances scolaires          

 

– sur présentation de la convocation, sous réserve des nécessités du service, aux agents de l’État élus représentants des parents d’élèves et délégués de parents d’élèves pour participer aux réunions suivantes : 

 

– dans les écoles maternelles ou élémentaires, réunions des comités de parents et des conseils d’école ; 

 

– dans les collèges, lycées et établissements d’enseignement adapté, réunions des commissions permanentes, des conseils de classe et des conseils d’administration. 

 

– sur présentation de la convocation, dans le cadre d’une commission spéciale placée sous l’autorité d’un directeur d’école, pour l’organisation et le bon déroulement des élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école. 

 

Maintien des droits à plein traitement. 

 

 

 

Participation à un jury d’examen 

 

La participation aux jurys d’examens et concours pour lesquels les personnels sont qualifiés par leurs titres ou emplois constitue une obligation. Des autorisations d’absence sont alors délivrées de droit aux agents pour leur permettre de participer à ces jurys. 

 

Maintien des droits à plein traitement. 

 

 

 

Participation à un jury de la cour d’assises           

 

La convocation de la cour vaut autorisation d’absence, qui est accordée de droit pour la durée de la session. 

  

Maintien des droits à plein traitement 

 

 

Sapeurs-pompiers volontaires 

 

Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux sapeurs-pompiers volontaires pour leurs actions de formations et leurs missions opérationnelles, en accord avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Elles ne peuvent être refusées que par une décision motivée et notifiée et à la seule condition que les nécessités du service fassent obstacle à sa délivrance. 

 

 Maintien des droits à plein traitement 

 

 

 

Réserve opérationnelle 

 

– de droit, 5 jours par année civile. 

 

Lorsque les activités accomplies dans ce cadre sur le temps de travail dépassent cinq jours par année civile, le réserviste doit obtenir l’accord de son employeur, sous réserve des dispositions de l’article L. 4221-5 du code de la Défense. Si l’employeur oppose un refus, cette décision doit être motivée et notifiée à l’intéressé ainsi qu’à l’autorité militaire dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. 

 

Dans tous les cas, le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail doit prévenir l’employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci. 

 

                

Fêtes religieuses 

 

Des autorisations d’absences peuvent être accordées pour certaines fêtes religieuses des religions catholiques et protestantes (prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales), orthodoxes, arméniennes, musulmanes, juives et bouddhistes.         

 

Nous consulter pour le détail. 

 

 

 

Déplacements effectués à l’étranger pour raison personnelle (hors congés légaux) 

 

 Il convient de distinguer parmi ces déplacements : 

 

– ceux qui sont envisagés à la demande d’un gouvernement ou d’un organisme international, et qui requièrent l’accord préalable du ministère. Ce dernier doit donc être saisi par la voie hiérarchique suffisamment tôt pour pouvoir instruire le dossier dans les délais (note explicative, fiche de demande de déplacement) ; 

 

 – ceux qui sont envisagés à titre personnel et qui nécessitent une autorisation d’absence du recteur ou de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale, voire l’accord du ministère pour les pays dont l’entrée est soumise à visa. 

 

D’une manière générale, sont susceptibles d’être retenues uniquement les demandes correspondant à des déplacements présentant un intérêt certain sur le plan professionnel. 

 Ces absences donnent lieu à une retenue sur le traitement. En outre, l’agent ne bénéficie plus de la protection sociale assurée par son statut de fonctionnaire pendant son séjour à l’étranger. 

 

 

 

Pour participer aux travaux d’un organisme public non syndical                     

 

Des autorisations d’absence peuvent être accordées dans les cas suivants : 

 

– membre du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale ; 

 – assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ; 

– représentants d’une association de parents d’élèves ; 

 – fonctions d’assesseur ou délégué de liste lors des élections prud’homales. 

 

Maintien des droits à plein traitement 

 

 

Pour participer aux travaux d’une assemblée publique élective : 

 

Des autorisations d’absence sont accordées de droit pour permettre à un membre d’un conseil municipal, départemental ou régional, de participer : 

 – aux séances plénières ; 

 – aux réunions des commissions dont il est membre ; 

 – aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes. 

  

Par ailleurs, des crédits d’heures forfaitaires et trimestriels sont accordés de droit aux élus locaux pour l’administration de la commune, du département, de la région ou de l’organisme auprès duquel ils représentent ces collectivités, ainsi que pour la préparation des réunions et des instances où ils siègent : 

  

1) Maire 

– Commune de 10.000 habitants et plus : 140 h par trimestre 

– Commune de moins de 10 000 habitants : 105 h par trimestre 

 

2) Adjoint au maire 

 – Commune de 30.000 habitants et plus : 140 h par trimestre 

– Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 105 h par trimestre 

 – Commune de moins de 10.000 habitants : 52 h 30 par trimestre 

  

 

3) Conseiller municipal avec délégation de fonction du maire 

– Commune de 30.000 habitants et plus : 140 h par trimestre 

 – Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 105 h par trimestre 

 – Commune de moins de 10.000 habitants : 52 h 30 par trimestre 

  

 

4) Conseiller municipal 

 

– Commune de 100.000 habitants et plus : 52 h 30 par trimestre 

– Commune de 30.000 à 99.999 habitants : 35 h par trimestre 

– Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 21 h par trimestre 

 – Commune de 3.500 à 9.999 habitants : 10 h 30 par trimestre 

 – Commune de moins de 3 500 habitants : 7 h par trimestre 

 

 Maintien des droits à plein traitement. Les crédits d’heures en revanche (décomptés par demi-journée de 3 heures) font l’objet d’une retenue sur le traitement. Ce crédit est limité et ne peut être dépassé. Les heures non utilisées pendant un trimestre (civil) ne sont pas reportées sur le trimestre suivant. En cas de travail à temps partiel, ce crédit d’heures est diminué proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l’emploi considéré. 

 

Tous les travailleurs (titulaires ou contractuels) ont par la Loi droit à un remboursement de 66% du coût de leur cotisation syndicale par le service des impôts de l’Etat.

Ce remboursement vous est dû, même si vous adhérez à plusieurs syndicats, même si vous bénéficiez d’autres avantages fiscaux et même si vous n’êtes pas imposable : dans ce cas, l’Etat vous verse la somme du remboursement par virement.

Le remboursement a lieu une fois par an, en fonction de la cotisation payée l’année précédente (comme pour votre déclaration d’impôts, qui se fait toujours par rapport à l’an passé).

Il s’agit d’un fonctionnement par année civile (et non par année scolaire, même pour les enseignants), ce pour quoi la date du 31 décembre est si importante. En effet, prenons deux exemples, celui d’un professeur adhérant le 28 décembre 2023 et celui d’un autre adhérant le 5 janvier 2024.

ADHÉSION en décembre 2023 :

Anne Martin est professeur certifiée échelon 5 de classe normale. Elle prend une cotisation de TARIF B au SNCL (132 euros) et règle par Carte Bancaire sur notre site en ligne le 28 décembre 2023. Sa dépense ayant eu lieu sur l’année civile de 2023, elle peut la déclarer dès avril 2024, lors de sa déclaration d’impôts sur le revenu. Dès l’été (généralement en août), elle reçoit des impôts un remboursement de 66% du montant (87 euros) si elle n’est pas imposable, ou bien cette somme est déduite des impôts qu’elle aurait dû payer à partir de septembre. Au final sa cotisation ne lui a coûté que 45 euros.

ADHÉSION en janvier 2024 :

Imaginons à présent que Anne a adhéré seulement quelques jours plus tard, le 4 janvier par exemple. Dans ce cas, sa cotisation entre dans ses dépenses de 2024. Elle ne pourra la déclarer aux impôts que l’année d’après, soit en avril 2025, pour un remboursement quatre mois plus tard. Elle va donc attendre son remboursement un an de plus pour seulement quelques jours de différence.

 

COLLÈGUES RENOUVELANT LEUR ADHÉSION : une situation encore plus avantageuse 

Pour les collègues déjà adhérents au syndicat l’an passé, le fait de renouveler leur cotisation avant la fin de l’année est encore plus intéressant. En effet, depuis quelques années et le passage au prélèvement à la source, les services des impôts versent désormais un acompte de remboursement pour les cotisations syndicales à partir de la deuxième année d’adhésion. Ainsi, si vous avez adhéré à notre syndicat l’an passé, les impôts vous verseront d’ores et déjà automatiquement 60% de la somme qui vous était due l’an passé, et ce dès janvier prochain. Ensuite, selon la déclaration que vous ferez en avril, un ajustement aura lieu à l’été : si vous n’avez pas repris de cotisation syndicale dans l’année, les impôts vous demanderont de rembourser l’acompte versé. Si vous avez au contraire payé une cotisation plus importante, l’ajustement sera fait en même temps que le versement des 40% manquants.

En cotisant régulièrement sur chaque année civile, vous évitez ainsi les effets de yoyo entre les impôts et vous.

 

UN AUTRE AVANTAGE POUR LES COLLÈGUES À TEMPS PARTIEL

 

Le SNCL a en outre décidé d’aider les collègues parfois contraints à travailler à temps partiel à rester tout de même syndiqués malgré la baisse de leurs revenus. Ces collègues sont de plus souvent exposés à des situations plus complexes qui leur rendent l’aide d’un syndicat d’autant plus précieuse.

Pour ce faire, tous les professeurs à temps partiel peuvent réduire le tarif de leur cotisation SNCL : 

TEMPS PARTIEL supérieur ou égal à 75% : vous pouvez sélectionner le tarif inférieur d’un cran à celui qui correspondrait normalement à votre situation (si vous deviez payer le tarif E, payez le tarif D à la place).

 

TEMPS PARTIEL inférieur à 75% : vous pouvez sélectionner le tarif inférieur de deux crans à celui qui correspondrait normalement à votre situation (si vous deviez payer le tarif E, payez le tarif C à la place).

Ex : Marc H. est professeur agrégé hors classe échelon 3. Il travaille actuellement à 70%. Il aurait normalement dû régler une cotisation de 232 euros (TARIF F). Il règle à la place 186 euros (TARIF D). Après remboursement de 66% de ce montant par les impôts, sa cotisation annuelle lui revient à 62 euros seulement.

 

Vous souhaitez adhérer ? Faites-le avant le 31 décembre ! Accès à l’adhésion en ligne ici : 

https://www.sncl.fr/actualites/adherer_au_sncl_de_l_ecole_a_l_universite_1383618

 

 

Vous avez des questions ? Contactez-nous à communication@sncl.fr