SNCL

Ce que dit la loi :

Selon l’article 5 de l’arrêté du 20/12/2013 concernant les droits relatifs aux frais de déplacement et de repas, nous apprenons que « tout personnel titulaire ou non qui est amené à compléter son service dans une autre commune que sa résidence administrative est indemnisé de ses frais de déplacement et de repas s’il se trouve en dehors de sa résidence administrative ou familiale entre 11 et 14h pour le midi et entre 16 et 21h pour le soir ».

Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ?

Que vous soyez TZR ou AESH, ou même titulaire en formation dans une autre commune, vous bénéficiez d’un remboursement de vos frais de repas si vous êtes hors de votre commune administrative ou familiale, à la condition que vous puissiez prouver que votre mission ne vous permet pas de revenir déjeuner chez vous ou dans votre établissement administratif. Il vous suffira de démontrer, grâce à votre emploi du temps, que votre mission vous occupe le matin jusqu’à 11h et à nouveau à partir de 14h.

Ces frais sont de droit et vous sont sans doute dû, si vous avez des questions sur les modalités d’obtention, nous sommes là pour vous aider !

Sachez aussi que la prise en charge des frais est rétroactive jusqu’à quatre ans en arrière ! Ce qui signifie que si vous n’étiez pas au courant de ces droits et n’aviez rien exigé jusqu’à présent, vous pouvez encore faire valoir vos demandes pour toutes les situations des quatre dernières années civiles : de quoi représenter au total une très forte somme. N’attendez plus ! 

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter par mail à communication@sncl.fr ou par téléphone au 09 51 98 19 42.

Une série de décrets récents, et notamment ceux accompagnant la revalorisation salariale des enseignants en 2023, ont entrainé une hausse du montant de ces primes. Les taux indiqués ci-dessous sont tous à jours au 26/11/2023.

Le SNCL rappelle toutefois les limites de cette revalorisation conduite à travers les primes, qui ne permettent pas de cotiser pour la retraite. Par ailleurs, cette revalorisation ne permet pas de compenser l’inflation récente, et encore moins de rattraper le décrochage salarial que notre profession subit depuis plus de vingt ans. La revalorisation des personnels de l’éducation reste un sujet majeur, que nous continuons de défendre activement. 

 

Taux de primes et indemnités au 1er janvier 2023

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE et ISAE)

• Part fixe : …………………………………………………………………………….……………….…….2 550 €

• Part modulable de professeur principal :

– en classe de : 6e, 5e, 4e…………………………………………………………….…………..……1 308,72 €

– en classe de : 3e, 2e , 1re , Term LP et LGT, 1ere et 2eme année CAP …………….……1 497,84 €

– autres divisions de lycée du LP………………………………………………….………….…………951, 96 €

(D.93-55 du 15/01/1993)

• Part modulable de professeur référent de groupes d’élèves en LGT……………….……748,92 €

• Part fonctionnelle 1er et 2nd degré (=Pacte)………………………………………………………………..…1 250 €

 

Indemnité de professeur principal agrégé

Montant annuel …………………………………………………………………………..…………… 1 609,44 €

(D.71-884 du 2/11/71)

 

Indemnité forfaitaire des personnels d’éducation

Montant annuel depuis le 1/04/21 …………………………………………………………………. 2 743,97 €

(D.71-884 du 2/11/71)

 

Indemnité de sujétion particulière des personnels exerçant des fonctions de documentation 

Montant annuel …………………………………………………………………………….………………2 550 €

(D.91-467 du 14/05/1991 modifié et A. du 17/02/21)

 

Vacation horaire attribuée aux CPE et professeurs documentalistes 

• Etudes dirigées ……………………………………………………………………………………………30 €

• Accompagnement éducatif………………………………………………………………….………………….30 €

(D.96-80 du 30/01/1996)

 

Indemnité de conseiller pédagogique 

Montant annuel 1er degré : au 1/1/2023 …………………………………………….……………… 3 850 € 

(D.2014-1019 du 8/09/14 et A. du 8/09/14 modifié et A. 13/07/23)

 

Indemnité REP + (montants annuels) 

• Part fixe ……………………………………………………………………………………………….. 5 114 €

• Pour les AESH et AED ………………….. 3 263 €

• Part modulable

• Pour les AESH et AED ………….….……448 €

  Maximale …………… 702 €

  Intermédiaire …….… 421 €

  Minimale ……………  234 €

 

 

Indemnité REP (montants annuels) 

Montant annuel ……………………..…………………………………………………………… 1 734 €

Pour les AESH et AED ………………………………………………………………………… 1 106 €

(D.2015-1087 du 28/082015 modifié et A. 28/8/2015 modifié)

 

Prime d’attractivité (montants annuels)

(D. 2021-276 du 12/3/2021 et A. 12/3/2021)

 

 Indemnité de fonctions particulières aux AESH référents

Montant annuel……………………………………………………………………………………660 €

(D. 2020-1287 du 23/10/2020 et A. 13/07/2023)

 

Indemnité de fonctions AESH

Montant annuel …………………………………………………………………………………… 1 529 €

Prime d’équipement informatique 

Montant annuel ………………………………………………………………………..………… 176 €

(D. n° 20-1524 et A. 5/12/20)

Indemnité de tuteur de contractuel alternant

Montant annuel ………….…………………………………….……………………………………… 800 €

(D. 2010-235 du 5/3/2010 et A. 7/5/2012)

Indemnité pour suivi d’étudiant en stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA)

• M1…………………………………………………………………………………………………………150 €

• Etudiant Meef en M2 ……………………………………………………………………..……300 €

Indemnité de suivi des apprentis (ISA) 

Montant annuel ………………………………………………………………………………..2 550 €

(D.99-703 du 03/08/99 et A. du 3/08/99)

Indemnité CPGE

Montant annuel ……………………………………………………………………………………1 117,66 €

(D.99-886 du 19/10/1999 et A. du 19/10/99)

Prime d’entrée dans les métiers de l’enseignement et de l’éducation 

Montant forfaitaire versé en 2 tranches ……………………………………………………….……1 500 €

(D. 2008-926 du 12/9/2008 et A. du 12/09/2008)

Indemnité forfaitaire de formation aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires 2nd degré (IFF) 

Montant annuel depuis le 01/07/2022…………………………………………..…………………1 100 €

(D. 2014-1021 du 08/09/14 et A. du 08/09/14)

Indemnité de sujétion pour service d’enseignement d’au moins 6 heures en classe de 1ère et terminale ou préparant à un CAP 

Montant annuel depuis le 01/09/16………………………………………………..…………………400 €

(D. 2015-476 du 27/04/15 et A. du 06/07/15)

Indemnité de sujétion pour service d’enseignement au moins 6 heures devant plus de 35 élèves 

Montant annuel au 01/09/15 …………………………………………………..…………………… 1 250 €

(D. 2015-477 du 27/04/15 et A. du 27/04/15)

Prime d’enseignement supérieur attribuée aux enseignants titulaires 1er et 2nd degrés en fonction dans le supérieur 

Montant annuel ………………………………………………………………………….…………..1 831,25 €

(D. 89-776 modifié du 23/10/1989 et A. 03/12/2021)

Indemnité pour mission particulière (IMP) 

Montants annuels depuis le 01/09/15

• Coordination de discipline * ……………………………………….. 625 € / 1 250 € / 2 500 € 

• Coordination d’activités physiques, sportives et artistiques

• Au moins 3 enseignants d’EPS : ………………………………………………..…………. 1 250 €

• Plus de 4 enseignants d’EPS : ………………………………………………………………… 2 500 €

• Coordination de cycle * ……………………………………………….………….625 € /1 250 € / 2 500 € 

• Coordination de niveau d’enseignement*……………………….……………….. 1 250 € ou 2 500 €

exceptionnellement ………………………………………………………..……………………..…. 3 750 €

• Référent culture * ……………………………………………………….…………………….…..625 € / 1 250 € 

• Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques*  1 250 € /2 500 € / 3750 €

• Tutorat des élèves en lycée * ………………………………………………………………. 312,50 € / 625 €

• Référent décrochage * …………………………………………………….………. 625 € / 1 250 € / 2 500 € 

• Mission d’intérêt pédagogique et éducatif * …………..312,50 €/625 €/1 250 €/2 500 €/3 700 €

• Référent auprès des élèves handicapés …………….…………………………………….……..……………. 2 500€

• Chargés de coordination AESH ……….…………..………………….……………….. 625 € / 1 250 € / 2 500 € 

(D.2015-475 du 27/04/15 C. 2015-058 du 29/04/15, A. du 27/04/15, A.10/05/2019, C. 2019 – 088)

*Taux en fonction de la charge de travail estimée. En gras : taux de référence préconisés.

 

Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) 

Taux journalier 

 

 Puis + 7,34 € par tranche de 20 km (D. 89-825 du 09/11/89 modifié et A. du 27/08/22)

Les indemnités pour les enseignants exerçant dans l’enseignement adapté ou devant un public particulier font l’objet de la fiche 8432.

 

Indemnité de tutorat de stagiaires 

Montant annuel 1er degré : ……………………………………………………………….………………. 1 250 €

(D. 2014-1016 du 08/09/14 et A. du 08/09/14)

Montant annuel 2nd degré : ………………………………………………………….…………………..  1 250 €

(D. 2014-1017 du 08/09/14 modifié et A. du 08/09/14)

Indemnité de formateur académique 

Montant annuel 2nd degré :  …………………………………………………………………………….. 1 509 €

(D. 2014-1018 du 8/09/14 et A. du 8/09/14)

Indemnité de conseiller pédagogique pour l’EPS 

Montant annuel 1er et 2nd degrés : au 01/01/2023………………………………………………….. 3 500 €

(D. 2012-293 du 29/02/12 et A. du 29/02/12 modifié A. 13/12/22)

Indemnité de fonctions de conseiller pédagogique du premier degré

Montant annuel : au 01/01/2023…………………………………………………………………………… 2 500 €

(D. 2014-1019 du 8/09/2014 et A. 13/12/22)

Indemnité de sujétions spéciales de conseiller en formation continue 

Montant annuel au 01/09/2023 ……………………..…………………………………………….……….. 10 086,08 €

(D.90-165 du 20/02/90 modifié et A. du 20/02/90)

Indemnité de fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) (ex chef de travaux) 

Montant annuel depuis le 01/09/23 :

Responsabilité de plus de 1 000 élèves ………………………………………..……………….. 7 563 €

de 400 à 1 000 élèves ………………………………………..………………………………………… 6 740 €

moins de 400 élèves …………………………………….…..…………..………..…………………… 5 917 €

(D. 91-1259 du 17/12/91 modifié en 2015 et A. du 24/11/15)

Cette baisse démographique d’élèves aurait pu notamment permettre de réduire les effectifs de classe, ou bien d’avoir plus d’enseignants disponibles pour assurer les remplacements, ou encore de réhabiliter les Rased.

Une proposition de loi de juin 2023 de la députée Perrine Goulet va d’ailleurs dans ce sens en souhaitant limiter le nombre d’élèves à 24 par classe : « l’article 1er limite l’effectif d’une classe à 24 élèves (…) De plus, les classes à multi-niveaux demandent une attention particulière pour enseigner des programmes différents à des publics différents au sein d’une même classe. De ce fait, il convient d’avoir des effectifs réduits par rapport à une classe à niveau unique, afin de garantir un enseignement continu et un suivi régulier de l’ensemble des élèves ».

Le SNCL soutient cette proposition de loi qui pourrait améliorer le quotidien des élèves et des professeurs.  

A l’heure actuelle, il n’est pas rare de trouver des classes de 28 à 30 élèves. Comment inclure correctement, comment assurer un suivi personnalisé, comment accorder le temps nécessaire à chaque enfant lorsqu’il y a autant d’élèves dans une classe ?

Le SNCL le répète : une meilleure réussite pour tous passe aussi par la diminution des effectifs par classe. Et visiblement on en est loin…

En effet, la plupart des directeurs ont en charge la gestion de l’école et la gestion de leur classe. Face à cela, ils font ce qu’ils peuvent pour être sur tous les fronts. A la fois secrétaire, concierge, assistant social, pilote pédagogique, psychologue, médecin, intendant … Ils sont sollicités de toute part et bénéficient pour la plupart de très peu de temps de décharge pour assurer toutes ces fonctions.

Aussi, les directeurs sont-ils profondément touchés par le drame de la petite Lisa à Conches-en-Ouches. Face à l’horreur de la maltraitance familiale dont a été victime cette petite fille, tous les enseignants et directeurs sont choqués. Mais la suspension de notre collègue directrice a ajouté de l’incompréhension. Une suspension faite pour « protéger la directrice de l’exposition médiatique » selon le rectorat. Or le ressenti chez les directeurs est tout autre et cette suspension est plutôt perçue comme une accusation.

 

Il faut bien comprendre que le signalement pour maltraitance nécessite d’avoir des preuves de ce que l’on soupçonne. Parfois, les preuves sont évidentes et la procédure est rapide, mais parfois ce sont des ressentis qui nécessitent plus de temps pour arriver au signalement car on ne peut accuser sans preuve. Face à cette responsabilité, les directeurs sont la plupart du temps seuls. Les centres de PMI, quand ils existent, sont bien souvent débordés comme la plupart des services sociaux. Pourtant ils sont le relais essentiel entre l’école et les familles. Les directeurs doivent pouvoir s’appuyer sur leur expertise lorsqu’il y a une situation inquiétante c’est pourquoi il faudrait renforcer ce lien avec un référent école dans chaque centre de PMI qui pourrait intervenir rapidement en cas de suspicion de maltraitance.

Le SNCL apporte son soutien à la directrice suspendue ainsi qu’à l’équipe enseignante et souhaite que le ministère s’empare de la question des moyens accordés à l’école dans la détection et la dénonciation des cas de maltraitance intrafamiliale ainsi qu’au temps nécessaire aux directeurs pour pouvoir accomplir toutes leurs missions.

 

Evaluation des directeurs : du nouveau

Le décret du 31 août 2023 cadre les modalités d’évaluation des directeurs d’école. Ces derniers auront un entretien au moins une fois tous les 5 ans et au plus tard 3 ans après leur prise de fonction avec leur IEN.

Les directeurs seront informés avant le début des vacances d’été de leur évaluation l’année suivante. De quoi penser qu’il n’y aura pas d’évaluation cette année scolaire.

La date de cet entretien est notifiée au plus tard 15 jours avant. Le directeur recevra un compte-rendu sur lequel il pourra formuler des observations dans un délai de 30 jours.

Le décret du 14 août stipule que « les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le DASEN dans l’intérêt du service ».

 C’est pourquoi le SNCL souhaite des précisions quant au contenu de cet entretien.

Mises en œuvre dans l’urgence, sans étude d’impact sur le terrain et sans accompagnement des personnels, les réformes Blanquer, déjà maintes fois « réformées » ne donnent satisfaction à personne.

Le SNCL avait pourtant alerté les services ministériels sur les effets délétères de cette mise en place trop rapide et du manque de recul sur des changements considérables que ces réformes allaient engendrer. Mal comprises par les élèves et leurs familles, remises en cause sur le terrain par les personnels de plus en plus confrontés à des pressions permanentes tant des élèves que de leurs parents, les réformes ont dû être modifiées à plusieurs reprises, créant ainsi encore davantage de confusion et d’incompréhension.

Des changements continus ont été décidés constituant autant de rustines à des moments inattendus (retour des maths en mai 2022 après les répartitions de dotation horaire globale-DHG, suppression des E3C puis des EC, disparition du Plan Local d’Evaluation censé harmoniser les pratiques, etc.).

La décision du nouveau Ministre Gabriel Attal de modifier encore une fois ces réformes confirme l’échec de ce chantier. Ses paroles sont éloquentes lorsqu’il rappelle que « quand une organisation ne fonctionne pas, il faut avoir le courage de la faire évoluer. »

Le SNCL se félicite de cette prise de conscience et du courage politique de reconnaître les erreurs mais il met en avant le fait qu’il n’est plus possible de poursuivre avec des changements continuels et des incertitudes constantes : cela déstabilise les personnels et engendre une perte de confiance et d’efficacité. Les professeurs des lycées se demandent quelle sera la nouvelle modification et le nouveau changement de calendrier !

En l’état, Gabriel Attal a confirmé ce que le SNCL avait demandé depuis plusieurs mois : le déplacement des épreuves de spécialités de mars à juin de façon à pouvoir terminer les programmes sereinement et conserver la motivation et l’implication des élèves jusqu’en juillet.

Voici donc l’organisation des épreuves pour le baccalauréat 2024 comme annoncé par notre nouveau Ministre dans son courrier du 28 septembre 2023 :

 – Elles débuteront avec l’épreuve écrite anticipée de français le vendredi 14 juin en classe de première.

 – Puis se dérouleront les épreuves de philosophie ainsi que les épreuves de spécialités respectivement les 18, 19, 20 et 21 juin.

 – L’épreuve orale anticipée de français en première se déroulera du 24 juin au 5 juillet et le Grand oral du 24 juin au 3 juillet.

 – L’harmonisation et les délibérations seront conduites les 4 et 5 juillet et les résultats seront publiés le 8 juillet.

Le Ministre entend ainsi « reconquérir » le mois de juin car les notes et résultats ne seront connus que début juillet ce qui évitera une démobilisation dès le mois de mars comme ce fut le cas en 2023.

Il n’en a pour autant pas oublié les élèves de seconde qui devront effectuer un stage de deux semaines en entreprise, dans une association ou un service public, du 17 au 28 juin 2024. Ce stage visera à approfondir leur découverte des métiers, à mieux préparer et affermir leurs choix d’orientation.

On imagine déjà la difficulté pour les élèves et leurs parents de trouver une entreprise d’accueil pour une durée de 15 jours en début d’été ! Que vont faire ceux qui n’en trouveront pas ? Question qui reste sans réponse pour le moment …

Il ne reste plus que le contrôle continu qui représente 40 % de la note finale et le Grand oral, grand rescapé de la refonte de la réforme !

Avec des épreuves de spécialités passées en juin, impossible de prendre en compte les notes obtenues pour l’orientation Parcoursup… Encore un pan de la réforme qui s’effondre, renforçant le poids du contrôle continu dans l’orientation des élèves et, avec lui, les pressions exercées par les élèves et leurs familles !

En effet chaque note obtenue durant l’année devient certificative et le stress monte chez les élèves sérieux alors que d’autres jouent l’évitement pour ne pas obtenir une trop mauvaise moyenne. Encore un effet pervers que le SNCL avait pourtant dénoncé lors de la mise en place de ce nouveau système !

L’ambiance devient pesante lors de la publication des notes et certains élèves ont l’impression de passer le bac à chaque évaluation. N’oublions pas le rôle prépondérant de l’évaluation formative dans le processus d’apprentissage. Il est fort regrettable que toute évaluation devienne sommative.

Il faut reconnaître que le contrôle continu est générateur de stress et représente clairement une source d’angoisse pour les élèves soucieux de décrocher l’orientation souhaitée en fin d’année. D’ailleurs, sur le terrain on constate une augmentation du mal-être, voire de la souffrance psychologique des lycéens.

Rappelons que l’introduction du contrôle continu avait pour objectif de « valoriser le travail régulier des élèves ». En réalité, il n’est pas une source de motivation, bien au contraire il est à l’origine de l’absentéisme des élèves lors des devoirs sur table. Il est également source de tension avec les élèves qui viennent contester les notes.

L’évaluation est devenue une véritable course à la note, à la bonne note, quitte à exercer des pressions sur les enseignants, et les moyennes de classe s’envolent dans certaines matières. Des collègues n’hésitent plus à évaluer avec une extrême « bienveillance » afin de ne pas pénaliser leurs élèves : il n’est plus rare de trouver des moyennes de classe à 16 voire 18 sur 20 !

Quelle valeur donner à ces notes dans ce contexte inflationniste ? Et comment demeurer dans la mesure et rester juste tout en étant bienveillant ? Encore un défi que les professeurs de lycées vont devoir relever…seuls et sans soutien !

Le secteur des enseignements post-baccalauréat recouvre plusieurs réalités couvertes par des décrets différents. Aux enseignants de Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) s’applique le décret n° 50-581, aux enseignants de BTS les décrets n° 2014-940 et 2014-941 et pour ceux enseignant dans les établissements du supérieur (IUT, Universités, …) le décret n° 93-461.

Le SNCL, sans remettre en cause les spécificités de chaque type d’enseignement, a des propositions d’amélioration à faire valoir.

 

Les établissements d’enseignement supérieur 

Avancement des professeurs agrégés (PRAG) – professeurs certifiés (PRCE) :

La procédure d’avancement se passe en plusieurs phases :

1. La phase intra-universitaire : c’est le département qui choisit les candidats à promouvoir.
2. La phase inter-universitaire : puis les différentes universités mettent en place des commissions et les Présidents d’université proposent des candidats.

Ces commissions sont décisionnaires pour l’avancement d’échelon, les changements de corps et l’accès à la hors classe. L’évaluation est effectuée par le président d’université. Le dernier mot revient in fine au rectorat, qui promeut les candidats de son choix selon les barèmes et en concurrence des autres candidats promouvables de leur corps.

Nous constatons des inégalités de traitement entre les candidats proposés par les universités et les promotions finales émises par le rectorat et l’INSPÉ (Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education), qui ont souvent ou presque toujours gain de cause.

Nous demandons donc une plus grande équité de traitement entre les candidats, ainsi qu’un équilibre entre les promotions des candidats du « secondaire » et du « supérieur ».   

Recrutement : 

Les universités embauchent de plus en plus de contractuels qui leur coûtent moins cher que des titulaires.

Le désengagement de l’Etat en matière de création de postes est inacceptable :

Le SNCL demande la création de postes pérennes PRAG-PRCE ainsi qu’un accès facilité au corps des Maîtres de Conférences.

Service : 

Dans l’enseignement supérieur, les décharges pour responsabilités administratives sont calquées sur un emploi du temps de maître de conférences (MCF) c’est à dire 192 heures annuelles. Par exemple une décharge de 64H correspond à 1/3 de leur emploi du temps, mais à 1/6 de celui d’un PRAG-PRCE (qui doit 384 heures).

Le SNCL demande donc que les décharges de responsabilité administratives pour les PRAG-PRCE passent de 64 heures à 96 heures.

Le SNCL demande que les obligations de service des PRAG-PRCE soient réajustées à 1,5 fois le service d’un MCF, soit 288 heures.

Doctorants : 

Les doctorants ont très souvent le plus grand mal à assurer des enseignements et à mener à bien leurs recherches.

Les contrats doctoraux sont rares toutes spécialités confondues et les postes d’ATER (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche) encore moins nombreux sont très concurrentiels.

Le SNCL demande une augmentation du nombre de postes d’ATER, un salaire décent pour tous doctorants ne justifiant pas, par ailleurs, d’un contrat salarié égal ou supérieur au SMIC.

 

Affectation en Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE) 

Le SNCL s’exprime en faveur du maintien des Obligations Réglementaires de Service (ORS) des enseignants de CPGE tels qu’explicitées par la circulaire n° 2004-056.

Les professeurs agrégés et certifiés continuent leur carrière dans leur corps. Les services en CPGE comptent dans le nombre d’années exigées pour une inscription au vivier 1 concernant l’accès à la classe exceptionnelle.  

Le SNCL demande que les ½ services ou supérieurs soient pris en compte comme une année complète comptant pour l’accès à la classe exceptionnelle par le vivier 1. De même, seules les conditions d’exercice en CPGE devraient prévaloir, même sans affectation définitive.

Reconnus et choisis par l’Inspection Générale selon des critères académiques et pédagogiques, les personnels sont affectés en CPGE à la suite d’un mouvement dit spécifique.

Le SNCL demande que les affectations soient décidées par l’Inspection Générale, excluant toute intervention des personnels de direction qui ne sont pas les mieux placés pour juger des capacités à enseigner à ces niveaux. 

De même, le SNCL demande que les inspections d’évaluation des personnels de CPGE ne soient menées que par des Inspecteurs Généraux (IGÉSR), à l’exclusion des IPR et des personnels de direction dans le cadre du PPCR.

Si la carrière des personnels agrégés et certifiés affectés en CPGE se déroule suivant leur corps, la carrière du corps créé pour enseigner en CPGE, les Professeurs de Chaire Supérieure, suit une trajectoire différente. Leur grille de rémunération était initialement parallèle à celle des agrégés hors classe, mais avec la création d’une classe exceptionnelle, il s’avère que ces personnels ont une perspective de carrière moins intéressante que les agrégés enseignant en CPGE. En effet un agrégé en CPGE aura plus de facilité à accéder à la classe exceptionnelle par le biais du vivier 1 qui le mettra en concurrence avec tous les agrégés promouvables.

Un Professeur de Chaire Supérieure n’aura accès aux indices équivalents que par un passage contingenté à l’échelon spécial. En concurrence avec les autres enseignants de son corps, il n’aura de facto pas accès à ce qui correspondrait au vivier 1. Il est donc à craindre un net ralentissement de carrière voire une impossibilité à atteindre les indices terminaux de son corps. Ces enseignants ont fait l’objet de promotions sélectives à deux reprises (nomination en CPGE, puis nomination dans le corps des chaires supérieures). Il apparaît injuste de leur imposer une troisième sélection avec un échelon terminal contingenté.

Le SNCL demande que les professeurs de Chaire Supérieure puissent accéder aux indices terminaux de Lettre B par un passage automatique, après avoir atteint l’ancienneté requise, à un échelon supérieur non contingenté.

 

Enseignants en BTS 

Les enseignants en BTS relèvent des mêmes statuts que tous les autres enseignants du secondaire et pour eux s’appliquent les mêmes décrets de 2014. La pondération horaire de 1,25 accordée pour chaque heure d’enseignement en BTS est un acquis.

Le SNCL s’opposera à toute régression, comme les tentatives d’annualisation des services ou autre.

Pour autant, le SNCL demande la reconnaissance d’un statut spécifique pour les enseignants en BTS : ceci inclut des disciplines comme les langues vivantes, le français et autres.

Le SNCL demande l’élargissement des postes spécifiques en BTS avec un étiquetage académique ou national. La totalité de ces postes doit en outre être effectivement mise au mouvement, soit inter, soit intra-académique.

Le SNCL considère que toutes les disciplines concernées par un enseignement en BTS doivent pouvoir bénéficier de postes spécifiques fléchés en BTS.

Le nouveau décret sur l’accès à la classe exceptionnelle du 8 avril 2019 supprime l’accès au vivier 1 de la classe exceptionnelle aux enseignants des classes de BTS.

Le SNCL dénonce cette mesure largement injuste et demande son annulation immédiate. Il revendique au contraire la reconnaissance d’une année comptable pour le vivier 1 de la classe exceptionnelle pour tout collègue remplissant les conditions de durée à partir d’un ½ service annuel en BTS.

Le SNCL demande la reconnaissance de la qualité du travail des enseignants de BTS par cet accès facilité à la classe exceptionnelle des corps des collègues concernés.

 

Enseignement en DCG 

Les enseignants en Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) sont aussi actuellement exclus du bénéfice du vivier 1 pour l’accès à la classe exceptionnelle. Ces derniers sont pourtant nommés sur poste lors du mouvement spécifique des CPGE et leurs ORS correspondent à celles des enseignants de CPGE.

Le SNCL exige que les années d’enseignement en DCG permettent de valider l’accès à la classe exceptionnelle par le vivier 1 et que, de même, ces enseignants puissent accéder au corps des Chaires Supérieures. Il est plus que temps de réparer ces injustices.