SNCL

Le Congrès du SNCL, réuni à Donville-les-Bains en novembre 2019, avait condamné avec la plus grande énergie la précédente tentative de fusion des 42 régimes de retraite, y compris du Code des pensions civiles et militaires, dans un vaste système universel par points. Suite aux nombreuses oppositions, ce projet calamiteux, basé sur le rapport Delevoye, fut finalement abandonné en 2020.

 

Nous sommes aujourd’hui confrontés à une nouvelle menace de dégradation : nouveau recul de l’âge de départ à la retraite et allongement des cotisations, notamment ; au motif de faire évoluer tous les régimes selon « un principe d’équité » et de préserver l’actuel système par répartition.

 

LE CONGRÈS DU SNCL DE JUIN 2023, TRÈS ATTACHÉ A LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE RETRAITES PAR RÉPARTITION GARANTI PAR l’ÉTAT :

 

Continue de condamner fermement toute nouvelle dégradation des conditions de départ à la retraite des personnels de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur.

 

Refuse en conséquence le passage à 64 ans de l’âge légal de départ, qui prive les agents de la liberté de choisir par eux-mêmes le moment de leur départ, ainsi que l’accélération de l’allongement des durées de cotisations, qui pénalise particulièrement tous les personnels ayant fait des études longues.

 

Considère que la réforme, telle qu’elle est imposée, non seulement ne permet pas d’améliorer l’équité, mais accroît les inégalités entre les différentes classes d’âge, entre les carrières, entre les hommes et les femmes ; elle dramatise inutilement la question du financement à venir des retraites et entend faire reposer, à terme, les sources de ce financement exclusivement sur les cotisations des salariés et des employeurs, désengageant ainsi peu à peu le rôle pourtant essentiel de l’Etat dans la défense de l’intérêt général. 

 

LE SNCL COMBATTRA TOUT SYSTÈME QUI SE TRADUIRAIT PAR :

 

• la baisse des pensions et des retraites,

 

• la non prise en compte des spécificités de la Fonction publique de l’État et, notamment, la pénibilité des métiers de l’enseignement et de l’éducation,

 

• tout recours à une décote,

 

• le relèvement de l’âge de départ à la retraite,

 

• l’allongement de la durée de cotisation qui obligera, compte-tenu de l’âge d’entrée dans le métier, nombre de nos collègues à exercer jusqu’à 67 ans voire plus,

 

• la non prise en compte, pour les carrières longues, de la totalité des périodes de maladie.

 

 

RÉAFFIRME SON ATTACHEMENT INDÉFECTIBLE

 

• au statut général des fonctionnaires garant d’une Fonction publique la plus indépendante possible du pouvoir politique,

 

• au code des pensions civiles et militaires qui en découle,

 

• au principe général d’une véritable retraite par répartition par annuités, garantie par l’État et pour tous,

 

• à une meilleure reconnaissance de nos métiers, de leur rôle social et de leur importance pour l’avenir de la nation reconnaissance qui passe par une revalorisation significative pour tous et non par des rémunérations impliquant des tâches supplémentaires.

 

 

REVENDIQUE EN CONSÉQUENCE :

 

• une augmentation du pouvoir d’achat des personnels retraités, par le retour à une indexation sur les salaires et une compensation de la hausse des prix, ainsi que le rattrapage des érosions cumulées et la revalorisation significative des pensions de retraite les plus faibles,

 

• l’élargissement des sources de financement des retraites afin que celles-ci ne reposent plus uniquement sur les cotisations versées par les salariés et les employeurs,

 

• la garantie de l’Etat appliquée aux différents régimes de retraite complémentaires volontaires ou additionnels,

 

• le maintien du service des pensions de l’Education nationale ainsi qu’un bureau des pensions dans chaque académie,

 

• un aménagement pérenne de la fin de carrière (mise en place d’une retraite progressive par exemple) qui permette, sans incidence sur le calcul du montant de la pension,  la poursuite de l’activité professionnelle de ceux qui en ont la nécessité ou qui le souhaitent,

 

• l’abaissement de l’âge d’entrée dans la profession avec un recrutement par concours dès la fin de l’année de licence, 

 

• la prise en compte des années de formation professionnelle rémunérées avec retenues pour pensions, y compris des stages et des services militaire et civique, 

 

• la prise en compte des trimestres pour les bénéficiaires d’une allocation d’études,

 

• la possibilité, en cas de mise à la retraite pour invalidité, de bénéficier, immédiatement, d’une pension calculée, sans condition de durée, sans décote, sur la base de l’indice du dernier traitement perçu,

 

• la possibilité pour les travailleurs handicapés de prendre, sur avis médical et avant l’âge d’ouverture des droits, une retraite calculée, sans décote et sans condition de durée, sur la base de l’indice du dernier traitement perçu,

 

• la prise en compte de l’indemnité de vie chère pour le calcul de la pension dans tous les DOM et COM (communautés d’outre-mer) en cas de résidence effective du pensionné,

 

• l’extinction statutaire de la classe normale du corps des PEGC comme réclamé dans la motion corporative des professeurs, et ce afin de créer les conditions de l’assimilation,

 

• la reconnaissance et la prise en compte des facteurs de pénibilité des métiers de l’ éducation pour fixer l’âge d’ouverture des droits à la retraite,

 

• le retour à la possibilité de valider tout ou partie des services de non–titulaire,

 

• le maintien du principe du minimum de pension et la revalorisation significative de son montant,

 

• la possibilité, pour le conjoint survivant resté seul, de percevoir une pension de réversion, sans plafonnement, à la simple condition que le couple ait été officiellement enregistré à l’état civil (mariage, pacs),

 

• la mise en place systématique au niveau de chaque rectorat d’un entretien d’information sur le contenu du dossier pension de retraites au moins un an avant la date d’ouverture des droits,

 

• la possibilité, quelle que soit la nature du système, de racheter des annuités sans pénalité.

 

 

DEMANDE AU BUREAU NATIONAL ET À L’ENSEMBLE DES RESPONSABLES DU SNCL :

 

• de sensibiliser les personnels en activité sur l’évolution du
   « Dossier des Retraites » afin de leur faire prendre conscience des enjeux essentiels que ces questions constituent pour leur avenir et celui du service public,

 

• de rappeler en permanence à leurs différents interlocuteurs que les retraités participent activement à la solidarité entre les générations. La question des retraites, étant un vaste sujet de société, ne saurait être posée uniquement en termes budgétaires,

 

• de mettre en évidence le déséquilibre lié à la démographie, existant entre les populations d’actifs et de retraités de la Fonction publique lié, en partie, aux politiques successives de fermetures de postes,

de veiller à ce que la clause d’indexation des pensions sur l’indice de la consommation des ménages soit effectivement appliquée sans exception et sans délai,

 

• de rappeler que la pension de retraite n’est pas une allocation sociale mais un salaire différé lié au statut professionnel,

 

• de veiller à ce que les seuils utilisés pour tous les prélèvements et pour toutes les aides soient indexés à la revalorisation des pensions,

 

• de continuer à travailler avec la FGR-FP dans l’intérêt des pensionnés de la Fonction publique.

POUR LA FORMATION

Le SNCL demande, pour tous les personnels, la mise en place d’une politique de formation performante et ambitieuse.

 

1 – La formation initiale

L’anticipation des départs à la retraite doit se faire avec l’augmentation du nombre de postes ouverts aux différents concours (plan pluriannuel de recrutement, publication du nombre de postes ouverts par concours et par discipline avant l‘ouverture des registres d‘inscription).

 

Nos positions sont claires et s’étalent sur 2 périodes différentes mais complémentaires :

 

• La formation initiale (préprofessionnelle et professionnelle).
• La formation continue.

 

Cette dernière doit rester ambitieuse et certifiante, tout au long de la carrière pour répondre aux contraintes évolutives du métier. Le SNCL prône une refonte complète des concours externes de recrutement, afin de mieux prendre en compte la spécificité des métiers de l’enseignement et leurs évolutions.

 

Le SNCL demande que le pré-recrutement au niveau de la 2^ème année de licence représente au moins un quart de tous les recrutements. Le salaire doit en être décent et cumulable avec une bourse. Ces pré-recrutements doivent permettre de valider 4 trimestres par année civile pour les droits à pension.

 

La préprofessionnalisation aux métiers de l’éducation, facultative, doit être proposée aux étudiants dès la première année de licence. Ces modules devraient pouvoir être pris en compte pour valider les diplômes universitaires.

 

Le SNCL considère que la meilleure solution réside dans le passage du concours après la licence pour les CAPE, CAPLP, CACPE, CAPES et en fin de M1 pour l’agrégation. Ensuite, deux années de formation professionnelle, rémunérées de façon attractive et prises en compte pour le calcul de la pension avec le statut d’élève-professeur déboucheraient sur l’attribution du master.

 

Pour garantir une meilleure qualité de formation, l’alternance entre l’établissement d’exercice et l’INSPÉ doit être régulière dans le but de lier plus intimement les formations pratique et théorique.

 

Il est indispensable d’adapter régulièrement les concours et leurs contenus à l’évolution des métiers de l’enseignement afin d’éviter les décalages entre ce qui est demandé et la réalité du terrain.

 

Pour le SNCL il est primordial que les stages se multiplient progressivement tout au long du cursus universitaire et de la préprofessionnalisation.

 

• Dès la licence, des stages accompagnés à hauteur de 2h/semaine au second semestre et en binôme.
• En master 1, avec le statut d’élève professeur 1^ère année rémunéré avec retenue pour pension civile, les stages accompagnés, sur 2 semestres doivent se répartir sur le premier et le second cycle de l’enseignement secondaire (1 en collège et 1 en lycée pour connaître la diversité des niveaux).
• En master 2, avec le statut d’élève professeur 2^e année rémunéré avec retenue pour pension civile, des stages en responsabilité occupant 1/3 de l’année.

 

Pour le SNCL exercer pendant une durée significative au cours des 2 années de formation master en collège et en lycée, permet à l’étudiant, candidat à l’enseignement, de découvrir le métier auquel il se destine.

 

• La première année de titularisation avec 3 heures de décharge pour formation professionnelle initiale prolongée.

 

A ce propos, nous estimons que l’attribution d’une indemnité de première affectation conséquente lors de la première titularisation doit être systématique.

 

• La seconde année de titularisation, un allègement d’1 heure par semaine permettra d’établir un pont entre formation initiale et formation continue. 

 

Les stagiaires doivent être affectés en établissement en fonction de la présence d’un tuteur. Ils ne doivent pas servir à occuper les postes non pourvus. Le tuteur doit être recruté sur la base du volontariat.

 

Les tuteurs volontaires doivent bénéficier d’une décharge de service. Ceci leur permettrait de s’investir davantage dans l’accompagnement de leur stagiaire.

 

Le SNCL considère que la formation professionnelle doit s’orienter vers la gestion des groupes, des situations de crise, la pédagogie et la psychologie des adolescents et porter l’accent sur la législation et la réglementation qui encadrent la pratique de nos métiers, mais aussi la compréhension de la fiche de paye, les règles de sécurité et la responsabilité.

 

Il s’agira alors d’une véritable formation post concours, avec une entrée progressive et réaliste dans le métier.

 

2 – Pour la formation continue

 

Le SNCL dénonce le déficit de formation continue constaté dans l’Education nationale, tant par rapport aux autres administrations qu’au secteur privé.         

 

Cette situation est fortement préjudiciable à l’efficacité du système éducatif.

 

Le SNCL demande la définition d’une formation continue conçue comme une formation initiale prolongée ainsi que :

 

• le bénéfice d’une décharge de service pour tout personnel changeant de type d’établissement ou de discipline afin de suivre une formation continue, 
• une véritable formation continue tout au long de la carrière, prise sur le temps de travail et permettant à tous les collègues la maîtrise tant des nouveaux programmes que des nouvelles technologies en constante évolution, 
• l’augmentation du contingent des congés de formation, 
• une année pleine de formation adaptée pour tous les lauréats des concours internes ou assimilés, 

 

• une formation spécifique destinée aux professeurs principaux pour leur permettre d’assurer dans de bonnes conditions les tâches multiples qui leur sont confiées (PPRE, participation à l’orientation, etc.), 
• une réelle formation mise en place en amont de tout changement de programme. 

 

3 – Pour les non-titulaires

 

Le SNCL réclame qu’une formation, initiale et continue, soit définie et mise en place pour tous les non-titulaires dès la première année de recrutement.

 

 

ÉVALUATIONS ET EXAMENS

 

L’évaluation constitue un élément essentiel dans le repérage des élèves en difficulté et dans la vérification de l’assimilation des connaissances et de la structuration des savoirs.

 

Les professeurs doivent donc disposer du temps nécessaire à la préparation et à la réalisation d’évaluations régulières, parfois effectuées par des personnels extérieurs à l’établissement.

 

Ces évaluations des savoirs et des savoir-faire doivent être suivies d’actions de rattrapage plus individualisées pour traiter les causes très diverses des difficultés des élèves.

 

Le SNCL dénonce la manipulation qui consiste à modifier et automatiser les pratiques d’évaluation pour cacher la baisse de niveau général des élèves.

 

Il demande l’arrêt des évaluations des seules compétences basées sur le seul socle commun et l’abandon du « livret scolaire numérique » qui représente pour les professeurs perte de temps et surcharge de travail sans bénéfice pour les élèves.

 

L’évaluation continue ne doit pas se substituer aux examens terminaux qui doivent rester des diplômes nationaux.

 

Le SNCL dénonce les pressions de toutes origines exercées sur les professeurs lorsqu’ils notent des épreuves d’examen et lorsque le contrôle continu est pris en compte dans l’attribution des diplômes.

 

Le SNCL dénonce également un abaissement des exigences qui, pour minorer la réalité de l’échec scolaire, dévalorise les examens et trompe les élèves ainsi que leurs familles.

 

Le SNCL dénonce la substitution progressive des examens terminaux nationaux par des contrôles en cours de formation locaux et arbitraires.

 

 

LES PASSAGES DE CLASSE

 

Le SNCL dénonce le passage automatique d’une classe à l’autre outre l’avis du conseil de classe, démobilisateurs pour certains élèves,

 

Le SNCL demande le remplacement des commissions d’appel par des examens d’appel. Ces examens seraient passés à la même période que le brevet et les baccalauréats afin de ne pas perturber le fonctionnement des établissements.

 

 

L’ORIENTATION 

 

L’école a pour mission de prendre en charge des élèves très différents (compréhension, capacité de travail, entourage familial et social, etc.) et de permettre à chacun d’eux d’aller au maximum de ses possibilités.

 

L’orientation combine donc l’observation des élèves, leur large information et préparation, ainsi que celle de leur famille, la réflexion puis la décision.

 

Elle doit s’appuyer sur les goûts, aptitudes et acquis des élèves mais également tenir compte de l’évolution rapide de l’économie et l’augmentation de la fréquence des reconversions. L’élève doit pouvoir construire progressivement son parcours scolaire et son insertion professionnelle.

 

C’est pourquoi le SNCL, qui souhaite la mise en place d’une orientation choisie plutôt que subie, demande que les élèves et leurs familles reçoivent progressivement, dès la classe de 5^ème, une information complète sur les cursus scolaires, les métiers et leurs débouchés.

 

Les contenus généraux et les objectifs de l’éducation à l’orientation doivent être fixés par le Ministère avec plus de précision et nécessite de prévoir un horaire spécifique prévu à cet effet. Mais pour l’essentiel, l’élaboration des dispositifs doit demeurer du ressort de l’équipe éducative formée à l’orientation, en liaison avec les PsyEN.

 

Un horaire minimum de présence des PsyEN doit être fixé pour chaque classe, notamment dans le cadre de l’heure de vie de classe, ce qui implique le maintien de postes et le recrutement des personnels nécessaires et ce dans le cadre de l’Education nationale.

 

Le SNCL dénonce la substitution progressive des PsyEn par les professeurs principaux sans formation ni indemnité supplémentaire et la lourdeur de la nouvelle plateforme d’orientation Parcoursup qui exige la rédaction de paragraphes de motivation pour chaque formation demandée par l’élève ainsi que le remplissage d’une fiche avenir par candidature.

 

Les élèves volontaires doivent pouvoir effectuer des stages de sensibilisation en entreprise et en lycée professionnel.

 

Ceux qui sont particulièrement motivés devront pouvoir bénéficier d’un véritable « droit à l’essai » permettant la découverte professionnelle en lycée professionnel dès la classe de 4^ème tout en conservant le statut de collégien (et donc la possibilité de retourner en collège jusqu’à 16 ans).

 

L’instauration de parcours variés de scolarité et une plus grande modularité du temps passé dans chaque cycle d’enseignement permettraient à des élèves plus lents, ou souhaitant effectuer des stages de sensibilisation ou de découverte, de sortir de la seule alternative passage de classe ou maintien.

 

Le congrès du SNCL demande également que des mesures concrètes soient enfin prises pour valoriser l’image des formations professionnelles :

 

• orientation vers les formations professionnelles sur des critères de motivation, d’aptitudes et de compétences,
• mise en place de véritables passerelles (dotées des moyens matériels et humains nécessaires) entre les voies générales, technologiques et professionnelles facilitant les réorientations ainsi que la poursuite d’études ou de formations,
• l’élaboration de cursus de formations professionnelles permettant au détenteur d’un diplôme professionnel soit de s’insérer dans le monde du travail, soit de poursuivre sa formation,  

• la fourniture par les établissements d’outils et d’équipements nécessaires à la voie professionnelle,
• l’amélioration de l’orientation vers les formations professionnelles afin d’avoir une adéquation entre les vœux des élèves, les formations proposées et les débouchés.

 

Dans ce but le SNCL demande que le ministère du travail publie, chaque année, les prévisions à court, moyen et long termes des besoins en recrutement de chaque branche professionnelle.

 

Compte tenu des parcours scolaires variés, de la nécessité de favoriser les réorientations en cours de formation et de permettre de probables reconversions ultérieures dans le cadre de la formation tout au long de la vie, le SNCL demande que le passage des diplômes professionnels de niveau V se fasse en intégrant des unités de valeur capitalisables.

 

POUR DES PROGRAMMES RENOVES ET COHERENTS

 

L’école de la République devant scolariser tous les élèves et pas seulement ceux qui éprouvent des difficultés, les programmes ne sauraient se limiter au seul socle commun.

 

De même, le SNCL est opposé aux nouveaux programmes du collège construits sur la notion de cycles conduisant dans le cycle 3 au renforcement de la primarisation du collège déjà affirmée dans la loi de refondation. 

Le SNCL demande une plus grande lisibilité des programmes, tant pour les élèves et leur famille que pour les professeurs, de la sixième à la terminale, une plus grande adaptation à l’évolution de la société et de ses besoins.

 

Ceux-ci ne peuvent être rédigés qu’en tenant compte des avis des professionnels chargés de leur mise en œuvre.

 

Le SNCL demande que toute réforme et tout changement de programme ne puissent se mettre en œuvre sans qu’une évaluation des précédents ait été faite.

 

Le SNCL exige que toute réforme et changement de programme ne puissent se mettre en place que progressivement, année après année, le calendrier pédagogique n’étant pas le calendrier politique.

 

Il dénonce de ce fait que la réforme des lycées de 2019 ait ainsi été mise en place en même temps en seconde et en première.

 

Le SNCL demande également que les changements de programme donnent lieu à une formation en amont des personnels enseignants suffisamment à l’avance de façon à anticiper les modifications induites.

 

Les professeurs sont les mieux placés pour juger des difficultés rencontrées par les élèves pour assimiler les programmes.

 

Ces derniers devront être rédigés avec le souci constant des exigences en savoirs et en savoir-faire, de l’intérêt qu’ils pourront présenter pour l’élève, de la qualification requise pour l’enseignant, de la corrélation à la fois verticale intra disciplinaire et transversale pluridisciplinaire, mais aussi de l’horaire dévolu à la discipline.

 

Le SNCL demande aussi une plus grande complémentarité entre les programmes des différentes disciplines. Ils devront être clairs, cohérents et réalisables.

 

Le remplacement des professeurs absents

 

Le SNCL affirme qu’il faut cesser d’entretenir la confusion entre professeurs absents et cours non assurés et qu’il faut demander à l’administration dans sa gestion interne de faire cette distinction en mettant en avant, à l’externe, les tâches effectuées par les enseignants en dehors de la présence des élèves.

 

Le SNCL réaffirme son opposition résolue à l’imposition de « remplacements de courte durée » qui aggravent les conditions de travail et ne constituent, au mieux, qu’une garderie éducative.

 

Afin de favoriser la stabilité des équipes pédagogiques, le syndicat demande :

 

• l’implantation à l’année d’un maximum de postes afin qu’ils soient pourvus à titre définitif dès le mouvement des titulaires,
• l’augmentation du recrutement des enseignants du second degré afin de pourvoir tous les postes et de disposer d’un contingent suffisant de titulaires remplaçants dans toutes les disciplines, pour assurer l’intégralité des remplacements dès qu’ils sont portés à la connaissance de l’administration,
• la définition de zones de remplacement plus réduites et la suppression des remplacements hors zone.

Le SNCL demande également que les TZR n’exercent que dans leur(s) discipline(s).

A ce titre, notre syndicat défend, simultanément, les intérêts de l’ensemble de la profession, de chacune des catégories, de chaque personnel, et l’intérêt de tous les élèves que nous devons conduire à la réussite.

Son action prend aussi en compte la nécessaire solidarité entre les personnels, laquelle concourt à l’amélioration des conditions de travail et à un meilleur fonctionnement de nos établissements scolaires.

La spécificité de chaque type d’établissement doit être davantage reconnue en termes de définition des structures pédagogiques, de formation et de service. La qualité de l’enseignement est directement liée aux moyens humains et matériels attribués à chaque établissement, à la charge de travail et aux obligations de service des personnels.

* * *

Le Congrès du Syndicat National des Collèges et des Lycées, réuni à Lyon les 13, 14 et 15 juin 2023, mandate le Bureau national et tous les responsables du syndicat pour défendre les revendications suivantes.

RÉMUNÉRATIONS ET CARRIÈRES

Le PACTE proposé par le ministère est totalement en porte-à-faux : il ne s’agit que de payer sous forme de prime un accroissement de travail, parfois moins valorisé que des heures supplémentaires traditionnelles, et dont la nature exacte reste floue.

La revalorisation dite « inconditionnelle » ou « socle », de même, ne prendra la forme que d’une prime d’attractivité, privant ainsi les agents de la possibilité de cotiser pour leurs pensions de base sur ce montant.

Le SNCL demande une revalorisation financière effective et significative de la fonction pour redonner aux professeurs leur vraie place dans la société et rendre le métier de nouveau attractif. Cette revalorisation ne devra être subordonnée ni à un allongement du temps de travail, ni à une multiplication des tâches, ni à une polyvalence des missions et responsabilités.

Pour le SNCL, une carrière complète doit permettre :

–      l’accession à l’échelon terminal du corps,

–      la prise en compte de tous les services de non titulaires pour le classement initial,

–      le remboursement dans un délai maximum de trois mois de tous les frais engagés, sans exception, pour faire passer les examens et concours et plus généralement pour toute convocation et invitation de sa hiérarchie.

En outre, le SNCL dénonce et refuse :

• les déroulements de carrière au prétendu mérite. En attendant l’incorporation des grades de promotion dans une classe unique, il exige différentes améliorations développées dans le paragraphe relatif aux promotions de la présente motion,

• l’attribution parfois arbitraire des indemnités pour missions particulières (IMP),

• les pressions, manœuvres, voire chantages visant à imposer aux professeurs des travaux supplémentaires, qu’ils soient ou non rémunérés,

• la suppression sans la moindre concertation avec les organisations syndicales de l’indemnité d’éloignement des DOM et la création d’une Indemnité de Sujétion et d’Installation qui aboutit à un traitement discriminatoire et inégalitaire entre les collègues affectés dans les DOM,

• le mode de calcul des retraites qui ne tient pas compte de la pénibilité du métier, des heures supplémentaires ni de l’âge minimum d’entrée dans le métier compte tenu du niveau des diplômes exigés, et qui, réforme après réforme ne cesse de dégrader les conditions d’accès (recul de l’âge de départ, augmentation de la durée des cotisations, décote),

• le délai de carence instauré en cas d’arrêt de maladie.

 

EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT 

Le SNCL dénonce :

• toutes les suppressions de postes,

• la « masterisation » du recrutement sans le traitement correspondant.

Et donc exige :

• la mise en place aux différents concours d’un nombre de postes permettant non seulement le remplacement des départs en retraite mais également la compensation des postes supprimés afin d’assurer de meilleures conditions de travail et de permettre à notre système éducatif de relever les nouveaux défis qui lui sont imposés, 

• la publication du nombre des postes ouverts aux différents concours par discipline, dès l’ouverture des registres d’inscription, 

• l’utilisation de la totalité des postes ouverts aux concours avec constitution de listes complémentaires,

• de prévoir plus de postes pour avoir suffisamment de remplaçants pour l’année (le nombre de remplaçants n’a fait que baisser au fil des années),

• le respect de la continuité pédagogique dans l’emploi des TZR et des non- titulaires,

• l’arrêt du recours à de nouveaux non-titulaires, sauf disciplines rares et situations particulières, afin de ne pas instaurer une nouvelle précarité,

• l’intégration, y compris par des concours réservés ou examens professionnalisés, des non titulaires.

EN CE QUI CONCERNE LES MUTATIONS

Le SNCL exige :

• le rétablissement de toutes les instances paritaires nationales et académiques et de leurs prérogatives,

• le maintien d’un mouvement national à gestion déconcentrée permettant la mobilité choisie des personnels, d’un barème équitable et transparent fixé au niveau national et servant de base à l’élaboration du barème intra académique,

• le maintien dans l’académie pour l’année de stage de tous les stagiaires qui enseignaient auparavant dans cette académie et qui en font  la demande,

• le maintien des stagiaires qui le souhaitent, bénéficiaires d’un CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux) au mouvement inter académique, dans le DOM concerné,

• l’abandon de toute procédure du choix des professeurs par les chefs d’établissements,

• le maintien des points spécifiques DOM et Corse,

• le respect des qualifications professionnelles et des dispositions statutaires attachées à chaque catégorie de professeur,

• la mise en place d’un dispositif d’accueil, de soutien et de suivi pour les personnels nommés en établissement classé « éducation prioritaire »,

• la prise en compte dans toutes les académies de la pénibilité des années de service comme TZR par l’attribution, pour l’obtention d’un poste fixe, d’une bonification substantielle en termes de points,

• la prise en compte, dès la première année et dans toutes les académies, des années de service en établissement classé « éducation prioritaire »,

• la diminution à 3 ans de la durée de « stabilité » pour bénéficier de l’indemnité pour frais de changement de résidence et la suppression de toute exigence d’ancienneté dans le poste lorsque la précédente mutation a été imposée par une mesure de carte scolaire,

• la publication d’un texte officiel national définissant, pour toutes les académies, les règles applicables pour désigner clairement, le professeur touché par une mesure de carte scolaire,

• la publication de la nature des postes mis au mouvement, notamment de tous les postes à complément de service,

• l’affichage, avec la quotité horaire dans l’établissement, des postes mis au mouvement, notamment de tous les postes à complément de service dans toutes les académies. 

 

EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES

SUR ZONE DE REMPLACEMENT

Le remplacement constitue un exercice spécifique de la fonction d’enseignement, qu’il s’agisse d’une affectation à l’année ou de courte durée qui entraîne une mobilité plus fréquente que pour un poste fixe en établissement et la nécessité de s’adapter à des contextes et pratiques pédagogiques plus variés.

Le SNCL demande donc que :

• le remplacement soit confié en priorité à des professeurs volontaires spécialement formés  pour ce type de mission (création d’un module de formation au remplacement à proposer à tout(e) collègue amené(e) à exercer des fonctions de remplacement),

• la formation reçue, les dispositions statutaires et, dans la mesure du possible, le choix des TZR pour les remplacements de courte ou moyenne durée soient respectés.

Le SNCL demande également :

• la réception d’un ordre de mission provenant du rectorat préalable à tout remplacement,

• le respect d’un délai préalable de deux jours ouvrables pour la préparation d’une (nouvelle) mission de remplacement,

• le respect des types d’établissement en fonction du corps du TZR ainsi que le respect des disciplines en fonction des qualifications,

• la mise en paiement sans délai de l’ISSR dès le premier remplacement effectué en dehors de l’établissement de rattachement et ce même pour un remplacement renouvelé finalement sur l’ensemble de l’année,

• la réduction de la taille des zones de remplacement actuelles,

• l’accord obligatoire de l’intéressé pour toute affectation hors zone,

• le paiement des frais de déplacement dans un délai de 30 jours maximum, correspondant aux déplacements réels. À défaut, des indemnités de retard doivent être systématiquement versées.

 

DANS LE NOUVEAU CADRE DE L’ÉVALUATION

Le SNCL demande :

• la communication aux organisations syndicales siégeant en commission  de l’ensemble des dossiers des collègues ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière et non pas uniquement de ceux qui contestent l’avis attribué,

• l’augmentation du pourcentage de promotions « accélérées » pour l’avancement aux échelons 7 et 9,

• la suppression des contingentements des avis pour l’accès à la hors classe,

• la possibilité de revoir à la hausse les avis attribués, d’une campagne à l’autre,

• des rendez-vous de carrière dans un esprit de dialogue et de conseil, respectant les textes en vigueur et sans discrimination catégorielle.

 

EN CE QUI CONCERNE LES PROMOTIONS

Le SNCL exige :

• le transfert des promotions non attribuées du vivier 1 vers le vivier 2 pour l’accès à la classe exceptionnelle,

• l’augmentation du nombre des promus, tous corps confondus, à la classe exceptionnelle,

• une durée de tous les échelons des hors classes et classes exceptionnelles égale à deux ans,

• la justification de tout avis défavorable en CAPA par un rapport circonstancié du chef d’établissement ou de l’inspecteur. Il devra, dans le second cas, avoir été établi à l’issue d’une visite, dans l’année, d’un inspecteur (avis qui doit pouvoir être contesté et levé avant l’opération de gestion concernée),

• l’augmentation du contingent accédant au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude et le maintien des instances correspondantes.

 

EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les conditions de travail se sont considérablement détériorées ces cinq dernières années, sous la tendance lourde d’expérimentations et de déréglementations impulsées par le ministère lui-même. Il s’émancipe du cadre réglementaire à tous les niveaux, même celui de la définition des volumes disciplinaires, avec par exemple la suppression d’une heure de technologie au sein de l’enseignement de sciences en 6^e.

Le SNCL exige :

• une seule journée de pré-rentrée et donc la suppression des deux demi-journées complémentaires imposées dans certains établissements,

• la suppression de la rentrée scolaire au mois d’août,

• l’abrogation de la seconde heure supplémentaire obligatoire pour les professeurs du second degré,

• l’abrogation d’un quota imposé et disproportionné d’heures supplémentaires lors de l’attribution aux établissements de la dotation horaire globale (DHG),

• l’abrogation du décret 2021-1326 permettant l’élargissement des HSA aux personnels enseignants du second degré travaillant à temps partiel,

• le strict respect des volumes disciplinaires règlementaires, quelle que soit la volonté politique du moment,

• l’alignement de l’horaire de service des professeurs d’EPS sur celui des professeurs certifiés et de celui des professeurs agrégés d’EPS sur l’horaire des professeurs agrégés des autres disciplines, avec dans les deux cas, le maintien des 3 heures d’UNSS intégrées à l’emploi du temps,

• l’intégration de toute heure type « heure de vie de classe » dans le service actuel des professeurs et le refus de tout alourdissement de la charge de travail ou du temps de présence des professeurs,

• les moyens indispensables à la prise en charge de tous les élèves,

• la création en nombre suffisant d’établissements mais aussi de structures permettant d’accueillir des élèves à besoins éducatifs particuliers,

• un accompagnement pour les professeurs ayant en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers et l’affectation systématique à un temps complet ou pour tout l’horaire d’une discipline d’un AESH par élève,

• la définition, pour les professeurs volontaires de toutes les disciplines en lycées et en collèges (SEGPA incluse), d’un service hebdomadaire de 18 heures, ou 15 heures pour les professeurs agrégés, dont 2 heures seront consacrées à la concertation des équipes pédagogiques et disciplinaires, à l’information des élèves, à l’aide qui doit leur être apportée pour assurer un suivi plus individualisé de leur travail permettant une meilleure assimilation des connaissances,

• des divisions plafonnées à 16 élèves dans les activités expérimentales (sciences de la vie et de la Terre, sciences physiques), en technologie, langues, SEGPA, à 12 élèves maximum en classe ULIS, et à 20 en 3^ème prépa-métiers ou en module de découverte professionnelle, en REP, REP+ et politique de la ville pour tous les enseignements, ainsi que la constitution de groupes à effectifs réduits, comme évoqué dans la résolution pédagogique,

• l’intégration de l’emploi du temps hebdomadaire, partie du contrat annuel au même titre que les autres éléments, dans l’état des services d’enseignement (ex état V.S.05) avec signature obligatoire du professeur,

• l’adéquation entre le nombre de demi-journées devant élèves et la quotité de temps de travail,

• une pause méridienne en adéquation avec la législation du travail,

• des règles juridiques et administratives claires définissant les conditions d’encadrement des élèves du second degré hors de l’établissement afin que la responsabilité des professeurs et accompagnateurs soit précisément définie,

• la communication trimestrielle au conseil d’administration des moyens spécifiques (tels que les EPI) alloués à l’établissement dont les HSE et IMP et leurs critères d’attribution,

• le retour des assistants de langue vivante dans les collèges et leur maintien dans les lycées,

• une quotité horaire permettant d’assurer une gestion informatique adaptée aux besoins de l’établissement pour assurer l’installation, la maintenance et le suivi,

• la mise aux normes de sécurité des matériels utilisés,

• le recrutement de personnels qualifiés chargés de l’entretien et de la gestion des laboratoires. A défaut, l’attribution systématique d’au moins deux heures de décharge à chaque professeur des disciplines concernées, quel que soit son statut et assurant plus de 8 heures d’enseignement de la discipline dans un ou plusieurs établissements,

• la remise gratuite du matériel scolaire nécessaire aux professeurs ainsi que de tout matériel nécessaire aux pratiques pédagogiques.

 

POUR LES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES

Le SNCL demande :

• un accès à l’échelon spécial contingenté au tiers des effectifs du corps,

• la durée du 5^ème échelon ramenée à 3 ans,

 

POUR LES PROFESSEURS DES ÉCOLES

Le SNCL demande :

• la revalorisation de l’ISAE à hauteur de l’ISOE part fixe du second degré,

• la limitation à 24 du nombre d’élèves par classe pour tous les  cycles,

• une harmonisation des pratiques quant aux nombres de demi-journées de classe,

• une formation continue choisie et non subie,

• un(e) ATSEM à temps plein par classe maternelle même avec un double niveau maternelle/primaire. Le temps de pause de l’ATSEM ne doit par ailleurs pas retomber sur l’enseignant,

• l’affectation des 108 heures obligatoires de réunion à des activités de nature pédagogique individuelles ou en groupe,

• l’abandon de la création des « établissements publics des savoirs fondamentaux » (EPSF).

 

POUR LES PROFESSEURS DE LYCÉES PROFESSIONNELS

Le SNCL exige :

• le retour aux horaires d’enseignement en vigueur avant la réforme de 2018 de l’enseignement professionnel, 

• la rénovation et la mise en conformité des locaux, des installations et de tous les matériels, au regard des normes fixées par la législation ainsi que l’application stricte des règles d’hygiène et de sécurité,

• la limitation à 24 du nombre d’élèves  par classe dans les disciplines générales,

• la constitution de groupes de 12 élèves maximum en atelier des sections professionnelles et de 8 élèves maximum en SEGPA ou en EREA,

• la reconnaissance de la pénibilité de l’enseignement dans certaines disciplines ou spécialités où le nombre de classes et de niveaux est particulièrement important.

 

POUR LES PEGC

Le SNCL exige :

• la reconnaissance et le respect de la discipline principale,

• le respect du statut de 1986 : pas de remplacements, pas d’heures supplémentaires, pas de services partagés imposés,

• l’extinction immédiate par décret de la classe normale et l’assimilation des PEGC actifs et pensionnés de la classe normale en hors classe,

• l’alignement des indices de la classe exceptionnelle sur ceux de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés,

• l’application des dispositions de la circulaire du 14 mars 1978 concernant l’attribution de la réduction de service d’une heure en cas d’acceptation d’un service partagé,

• les postes nécessaires au rétablissement d’un véritable droit à mutation, inter-académique et académique.

 

POUR LES PROFESSEURS QUI ENSEIGNENT OU INTERVIENNENT

EN SEGPA OU EREA

Le SNCL exige :

• l’intégration et la valorisation des SEGPA au sein des collèges ainsi que le maintien d’une dotation horaire spécifique SEGPA au sein de la dotation globale de l’établissement,

• le recrutement et la formation nécessaire  de professeurs qualifiés pour permettre aux élèves de SEGPA de recevoir dans toutes les disciplines l’enseignement adapté qui leur est dû,

• la possibilité offerte aux instituteurs spécialisés et professeurs des écoles exerçant en SEGPA ou EREA d’obtenir leur intégration dans un corps de professeurs du second degré ; ils bénéficieraient alors des mêmes avantages et des mêmes obligations de service que tous les autres professeurs de ce corps, et ils pourraient ainsi percevoir les ISOE fixe et modulable (s’ils sont professeurs principaux),

• la possibilité pour tout professeur du second degré, enseignant dans ces classes, de suivre la formation CAPPEI (enseignement et aide pédagogique auprès des élèves de SEGPA et EREA),

• une réelle formation pour les PLP nouvellement nommés en SEGPA à qui il est demandé de dispenser un enseignement portant sur tout un champ professionnel et non plus sur une discipline,

• le versement à tout professeur enseignant en SEGPA ou EREA d’une bonification indiciaire au prorata du nombre d’heures dispensées dans la structure,

• l’affichage systématique « poste à compétences requises » de tout poste en SEGPA ou avec complément de service dans  cette structure,

• la possibilité pour tout professeur concerné d’assister, en étant rémunéré, aux réunions de coordination ou de synthèse.

 

POUR LES PROFESSEURS AGRÉGÉS

Le SNCL exige :

• une revalorisation indiciaire généralisée, des échelons 6 et supérieurs de la classe normale,

• le maintien du mode de gestion nationale actuel de la promotion à la hors classe et de la classe exceptionnelle,

• une augmentation du contingent d’accès à la hors classe permettant d’offrir un nombre suffisant de postes pour que dans chaque académie, tout professeur puisse prétendre y accéder, quelle que soit sa discipline,

• la prise en compte des titres, diplômes universitaires et du concours également dans le barème d’accès à la hors classe,

• la réelle possibilité d’exercer dans l’enseignement supérieur,

• une inspection des professeurs agrégés uniquement assurée par un membre de l’Inspection générale ou un IA-IPR, à l’exclusion de tout chargé de mission et une contre-inspection de droit par un Inspecteur Général en cas de désaccord avec le rapport d’un IPR,

• la prise en compte des années de cadre en entreprise (5 ans minimum), à raison des 2/3 de leur durée pour le reclassement des professeurs agrégés stagiaires des disciplines de l’enseignement technologique et professionnel, lors de leur titularisation.

 

POUR LES PROFESSEURS CERTIFIÉS

Le SNCL exige :

• la création d’une agrégation et d’un corps d’inspection dans toutes les disciplines et options qui n’en sont pas encore dotées,

• le respect de la qualification disciplinaire, l’affectation sur des postes bivalents ne pouvant être faite que sur la base du volontariat et le respect de la nature des postes, l’affectation en LP, sur poste de PLP, ne pouvant intervenir qu’exceptionnellement et à la demande de l’intéressé,

• le volontariat et la formation pour des interventions dans l’enseignement adapté (SEGPA, ULIS),

• l’élaboration d’un véritable barème pour l’accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude.

 

POUR LES PROFESSEURS DOCUMENTALISTES

Le SNCL exige :

• l’abaissement de l’horaire de service à 27 heures en présence d’élèves dans l’établissement,

• la création d’un nombre suffisant de postes de professeurs documentalistes pour permettre une utilisation plus large et plus pédagogique du CDI  avec, au minimum, un(e) documentaliste par établissement et la création d’un demi-poste supplémentaire de professeur documentaliste pour les établissements entre 300 et 500 élèves et d’un deuxième demi-poste supplémentaire dans les établissements de plus de 500 élèves,

• l’attribution de l’indemnité de sujétions particulières au même taux que l’ISOE perçue par les autres professeurs,

• la mise en place d’une inspection documentaliste avec des inspecteurs issus du corps des documentalistes,

• la possibilité de percevoir des heures supplémentaires au même titre que les autres professeurs lorsqu’ils encadrent une étude dirigée, un atelier artistique… en plus de leur service,

• la création d’une agrégation.

 

POUR LES PROFESSEURS D’EPS

Le SNCL exige :

• l’application aux professeurs d’EPS de toutes les revendications générales de cette motion ainsi que les points suivants :

–          l’alignement des obligations réglementaires de service des P.EPS sur celles des professeurs certifiés et des PLP : 18 heures hebdomadaires, et pour les agrégés : 15 heures,

–          la rémunération des heures supplémentaires au même niveau que les professeurs certifiés, sur la base de l’horaire de service de ces derniers pour le calcul,

–          des installations et équipements sportifs de qualité, accessibles et praticables,

–          le maintien de l’AS dans l’établissement avec la liberté de choix : assurer les 3 heures d’AS ou 3 heures de cours. Dans le second cas les 3 heures d’AS sont confiées à un collègue volontaire,

–          l’allongement de la durée du congé de maternité pour les professeures d’EPS.

 

POUR LES STAGIAIRES

Le SNCL exige :

• une formation réellement adaptée à leur vécu professionnel pour tous les lauréats des concours,

• une année de stage à mi-temps au maximum devant élèves,

• une véritable information et formation sur les volets administratif et juridique de la profession ainsi que sur la Fonction publique,

• l’introduction d’une information et d’une formation sur les problèmes que pose la voix chez les professeurs.

 

POUR LES PROFESSEURS NON-TITULAIRES

Le SNCL condamne les mesures contenues dans la loi de transformation de la fonction publique portant gravement atteinte aux personnels précaires et aux services publics.

Pour les non-titulaires, le SNCL réclame l’ouverture systématique de concours réservés et internes dans toutes les disciplines, avec un nombre suffisant de postes pour permettre l’intégration de ces personnels afin de leur ouvrir l’accès à une réelle formation et de leur apporter un emploi stable

Pour les non-titulaires actuellement employés, le SNCL demande :

• que tout non-titulaire remplissant les conditions de durée d’exercice puisse se présenter aux concours internes, qu’il soit en poste ou non lors de l’inscription à ces concours,  

• que les lauréats des concours puissent faire leur année de stage dans leur académie d’origine et qu’ils puissent, même après plusieurs années d’enseignement, s’ils en expriment le souhait, bénéficier d’une formation professionnelle efficace et d’un tutorat, 

• que les non-titulaires soient recrutés au minimum à l’indice 366,

• qu’ils bénéficient d’un système de promotion a minima toutes les trois années d’exercice. 

Le SNCL dénonce l’application faite de la directive européenne sur les CDI qui s’est traduite par l’aggravation de la précarité.

Le SNCL revendique :

• un plan pluriannuel de titularisation utilisant toutes les modalités prévues par la législation et la réglementation,
• la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) pour accéder au niveau « master »,
• l’arrêt du recrutement des personnels précaires dans les disciplines où cela est possible.

Concernant l’embauche des non-titulaires le SNCL demande :

• que tout contrat à durée indéterminée soit rétribué à temps complet,
• que les contrats incluent systématiquement les vacances scolaires au prorata des périodes travaillées,
• que les non-titulaires en CDI soient affectés sur un établissement de rattachement qui ne pourra être modifié qu’à la demande de l’intéressé et que tout remplacement en dehors de la commune de rattachement ouvre droit à des indemnités de déplacement,

• que les maîtres auxiliaires et les contractuels affectés, même en cours d’année, sur deux établissements dans des communes non limitrophes perçoivent des indemnités suffisantes pour couvrir les frais de déplacement imposés par leur service, que tout non-titulaire nouvellement recruté bénéficie d’une formation préalable et d’une aide pédagogique.

Pour les professeurs en situation précaire touchés par le chômage, le SNCL :

• dénonce la réduction des droits à indemnisation,
• demande qu’une formation gratuite aux concours de recrutement leur soit systématiquement proposée.

Le SNCL continue de réclamer :

• que le rectorat concerné verse fin septembre, une avance dont le montant serait au moins égal à l’allocation perte d’emploi,
• que les candidats reçoivent, sous la responsabilité d’une personne ressource identifiée et qualifiée, toutes les informations nécessaires à une préparation sérieuse aux concours, notamment celles relatives aux attentes des jurys,
• pour les candidats à un concours, le bénéfice de l’autorisation d’absence instaurée par les circulaires des 16 mars 1965 et 19 janvier 1968 en faveur des professeurs titulaires,
• le maintien de la garantie du droit au réemploi sans période d’essai pour les agents ayant déjà fait leurs preuves lors de précédents contrats en attendant la titularisation, ainsi que des conditions d’affectation acceptables et humaines,
• la mise en place dans toutes les académies de groupes de travail précédant les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour participer à la nomination et à la gestion des professeurs en situation précaire.

 

EN CE QUI CONCERNE LES RYTHMES SCOLAIRES

Le Congrès rappelle :

• que toute réorganisation du temps de travail des élèves ne saurait aboutir à un nouvel alourdissement du temps de travail des professeurs,
• que tout aménagement des rythmes scolaires, donc de l’organisation et du temps de travail, doit se faire dans la concertation la plus large,
• que le SNCL ne saurait accepter qu’une légitime revalorisation des salaires soit liée à une augmentation du temps de travail des professeurs et qu’il ne saurait a fortiori accepter un alourdissement de la charge de travail, compensé ou non,
• que le mode de calcul des congés ne doit pas entraîner de distorsions entre les zones de congés scolaires.

Nous serions tentés de répondre que le bac sert encore de porte d’entrée vers le supérieur… mais pour combien de temps ?

En effet, dans le nouveau système de notation du bac qui a évolué avec la réforme, désormais 40 % de la note finale repose sur le contrôle continu et seulement 60 % porte sur les épreuves de spécialité, le français, la philosophie et le grand oral.

Il est évident que le contrôle continu retire une partie de la dimension nationale de l’examen, et crée un bac de plus en plus local, un bac « établissement » !  Les notations sont très différentes d’un lycée à un autre et les différentes tentatives d’harmonisation ont été balayées en raison de leur infaisabilité.

On a donc laissé l’enseignant seul face à une responsabilité démesurée : celle de remplacer les notes obtenues aux épreuves terminales du mois de juin.

Les pressions se sont accrues tant de la part des parents que de celle des élèves puisque le professeur est devenu correcteur-évaluateur ! C’est lui qui valide un niveau cible auparavant évalué lors d’épreuves anonymes. La perte de cet anonymat pose problème. Les plaintes et réclamations en tous genres se multiplient : l’élève, la famille ou la hiérarchie contestent de plus en plus fréquemment la correction, le barème appliqué, les choix faits par tel ou tel enseignant dans son processus d’évaluation.

On demande aux professeurs de se justifier sans cesse créant du stress et des tensions au sein des classes et des établissements scolaires. Autre effet pervers : ce contrôle continu génère une forme de stress chez les élèves, ceux-ci ont l’impression que tous les examens en classe sont une partie du bac.

Le SNCL rappelle son opposition ferme au contrôle continu du bac et exige le retour à des épreuves anonymes et terminales, seules garantes d’égalité et de fiabilité.

En effet, face aux pressions exercées et sans soutien de leur hiérarchie, de nombreux collègues ont tendance à « acheter une certaine paix sociale » au sein de leurs classes en surnotant ou en notant de façon complaisante pour ne pas déplaire à l’Institution ni aux parents d’élèves. Les moyennes de classe s’envolent et atteignent des sommets : il n’est plus rare de voir des moyennes générales atteindre 16/20 ou même 18/20.

Évidemment cela ne veut plus rien dire et brouille totalement les pistes au moment des études de dossiers par Parcoursup : comment faire une sélection lorsque tous les candidats ont la même moyenne étonnamment élevée ?  

Effet pervers qui pourra avoir de lourdes conséquences dans les années à venir si rien n’est fait pour rétablir l’ordre des choses : comment faire une sélection fiable lorsque le bac n’aura plus de sens ? On voit se profiler les examens d’entrée à l’université ou dans les IUT car les examens de dossiers ne mèneront plus à rien.

Le système est malade ou plutôt a été rendu malade par une succession de réformes mal anticipées et dont les adaptations successives ont abouti à une suppression pure et simple de tout contrôle en cours de formation !

Et que dire du grand oral, figure de proue de la réforme ? Affecté d’un coefficient 10, il souffre de consignes toujours aussi floues ! Doit-on évaluer les connaissances ou non ? On lit tout et son contraire.

Les enseignants sont encore une fois livrés à eux-mêmes. Aucune grille d’évaluation précise : la porte est donc à nouveau ouverte à tous les abus ou à toutes les négligences et approximations. Quelle fiabilité cette prestation orale peut-elle avoir ? Certains vont valoriser l’éloquence au détriment des connaissances ; d’autres vont privilégier le fond à la forme …

Rappelons que la dernière partie du grand oral porte sur le projet d’orientation et soulève pas mal de problèmes. Le candidat doit « expliquer en quoi la question traitée éclaire son projet de poursuite d’études, voire son projet professionnel. Il expose les différentes étapes de la maturation de son projet (rencontres, engagements, stages, mobilité internationale, intérêt pour les enseignements communs, choix de ses spécialités, etc.) et la manière dont il souhaite le mener après le baccalauréat. »

Cette partie de l’entretien s’avère difficile à évaluer car subjective : quel projet vaut mieux qu’un autre ? Sur quelle base juger un entretien d’orientation ? Que vient faire ce genre de prestation dans une évaluation de type baccalauréat ?

Le SNCL dénonce cette démagogie qui consiste à faire porter l’évaluation sur des discours d’éloquence qui sont souvent d’une vacuité absolue mais dont la finalité ultime est de mettre de bonnes notes !

Dernière nouveauté et pas des moindres : l’attestation de langues vivantes. Initialement prévue pour une mise en place lors de la session 2021 du baccalauréat général et technologique, c’est à compter de la session 2023 que chaque candidat à l’examen recevra une attestation de langues vivantes validant son niveau CECRL en LVA et en LVB dans chacune des compétences langagières.

Encore une charge de travail supplémentaire mais pour quelle finalité ?

L’arrêté du 3 novembre 2020 a créé des attestations pour les langues vivantes A et B, en Terminale générale et technologique. Compliqué à mettre en place sans désorganiser l’année scolaire, ces attestations ont finalement été abandonnées à l’image du reste … C’est donc encore le seul contrôle continu qui fera foi.

Tout entre donc dans le contrôle continu, on est dans le bac 100 % local avec toutes les pressions que cela engendre.

Les collègues de langues vont donc s’appuyer sur leurs évaluations pour délivrer cette pseudo attestation sans valeur ! Il s’agit bel et bien d’une attestation au rabais, effet cosmétique d’une réforme dont il ne reste presque plus rien.

Mais au-delà de l’effet cosmétique, cela pose un problème crucial : toute évaluation formative se trouve empêchée au profit d’une évaluation d’acquis, de type sommative, pour pouvoir délivrer la fameuse attestation.

Le SNCL rappelle que la liberté pédagogique existe encore et que les collègues peuvent s’opposer aux normes locales que certains voudraient leur imposer.

Quelle sera donc l’utilité réelle de ces attestations : quelle valeur auront-elles à l’université, dans les grandes écoles et face aux organismes privés qui en délivrent également ?

Dans ce contexte, il semble logique de se poser la question de la légitimité du Baccalauréat. Monument historique garant des valeurs républicaines tant mises à mal depuis quelques années, sera-t-il finalement sacrifié sur l’autel de la démagogie ?

Bulletin national SNCL n°631 – au sommaire de ce numéro : 

 

Collège : Nouveau ministre, nouveau collège ?

Baccalauréat : vers de nouvelles modifications

Ecole : décrets en cascades durant l’été

Stagiaires : des évolutions pour l’Outre-mer

Mémento : nouvelle grille des salaires 2023 (1ere partie)

Dossier : revalorisations 2023, qui ? Quand ? Combien ? 

 

Expatriation : compétences et postes à profil

ADJAENES : la prime à déprime…

 

 

Chaires supérieures : accès à l’échelon spécial

Classe exceptionnelle : des évolutions importantes

MASTER : monmaster.fr, ou la fausse bonne idée ?

Inscriptions aux concours 2024

Intégration par liste d’aptitude : agrégés et chaires supérieures

Agrégés : avancement d’échelon accéléré et hors classe 2023

Rendez-vous de carrière 2023 – 2024

Lors de cette audience du vendredi 16 juin 2023, notre syndicat a pu mettre en lumière les difficultés rencontrées à l’heure actuelle par l’enseignement en Guadeloupe et à Mayotte. Les discussions sont restées animées et notre syndicat a dénoncé avec force les 131 fermetures de postes injustifiées qui seront constatées à la rentrée dans l’académie de Guadeloupe dans le 1^er degré et dans le 2^d degré.

Toutefois notre syndicat se satisfait de constater que le ministère a enfin entendu notre demande concernant le sort de nos jeunes collègues stagiaires originaires de territoires ultramarins.

Une profonde révision du système barème CIMM a été amorcée sous l’impulsion de notre syndicat qui, dès novembre 2022, avait pu proposer des éléments d’évolution directement aux parlementaires guadeloupéens.

Après d’âpres discussions le ministre de l’Éducation de l’époque, Pap Ndiaye entendait poursuivre la réflexion et la concrétiser dans la prochaine circulaire afin d’intégrer les modifications (CIMM) dans le mouvement inter académique 2023-24. Depuis, son successeur Gabriel Attal a été nommé, et notre syndicat espère que cette volonté initiée ne restera pas lettre morte !

D’ores et déjà nous avons obtenu l’engagement des deux ministères à l’application d’un barème qui prendra davantage en compte les liens d’origine et culturels aussi bien pour permettre aux jeunes collègues qui le souhaitent de rester sur leur territoire d’origine que pour faciliter le retour de ceux qui sont actuellement dans l’hexagone.

C’est une victoire pour le SNCL et nous invitons d’ores et déjà nos collègues concernés à se rapprocher dès à présent des sections académiques de Guadeloupe et des autres territoires ultramarins pour préparer au mieux leur demande de mutation à la fin de cette année.

Ainsi, la réponse du Ministre aux professeurs des écoles déjà épuisés est de travailler encore plus pour gagner quelques euros. Le navire prend l’eau mais le Ministre s’entête à contre-courant des besoins des personnels.

Quant aux directeurs d’école, on leur rajoute du travail pour le Pacte sans pour autant leur donner de contrepartie financière. Ils doivent informer, remplir des tableaux de recensement, faire le lien avec les IEN… et tout cela en fin et début d’année scolaire quand les tâches liées à la direction sont encore plus nombreuses. De 725 à 1125 euros (pour les établissements regroupant 10 classes ou plus) par an ; c’est le montant supplémentaire d’indemnité que percevront les directeurs d’école en contrepartie de tout ce travail, selon le nouveau tableau indemnitaire publié au courant du mois d’août.

Les derniers décrets d’application de la loi Rilhac ont eux aussi été publiés durant l’été (décret n°2023-777 du 14 août 2023). L’une des dispositions majeures concerne la carrière puisque les directeurs pourront bénéficier d’un avancement de carrière de trois mois par année d’exercice à compter de septembre 2023. Les faisant fonction qui occupent un poste de direction d’école pourront en bénéficier également.

Le SNCL se félicite de cette avancée pour les directeurs mais demande une revalorisation salariale sans conditions à la hauteur de leur engagement.

Le même décret concerne aussi les conditions de nomination dans l’emploi de directeur d’école et les missions de directeur.

L’ensemble de ces textes vont dans le sens de la loi Rilhac affirmant le statut de directeur en reconnaissant leurs missions et leurs responsabilités. Le SNCL est favorable à ces évolutions mais demande à ce que la pression administrative faite sur les directeurs cesse. Trop de paperasse inutile, d’enquêtes, de mails, de demandes hiérarchiques sans justification… Les directeurs en charge de classe n’ont pas à devoir choisir entre leur travail administratif et leurs élèves !

C’est pourquoi le SNCL demande à ce que tous les directeurs bénéficient d’au moins un jour de décharge par semaine quel que soit le nombre de classes. Il faut que le ministère donne enfin le temps et les moyens aux directeurs de remplir correctement leurs missions.

Les remplacements cachés des PE

Et que dire des professeurs des écoles qui vont devoir se déplacer ailleurs (dans un collège) pour bénéficier du pacte ? Ne devraient-ils pas tous être valorisés financièrement pour le simple fait d’assumer déjà au jour le jour l’accueil d’élèves surnuméraires, dans leur école, quand un collègue absent n’est pas remplacé ? Quand remédiera-t-on à cette surcharge de travail et de stress indue ? Et dans l’attente, peut-on mettre au point un outil d’objectivation de cette surcharge de travail, de ces remplacements cachés dans le but de les valoriser financièrement comme sujétion ? Ce serait à tout le moins équitable.

Plus largement, il est important aussi de prendre conscience des grandes disparités de situation qui vont se présenter via le Pacte, en fonction du plus ou moins grand éloignement de l’école et du ou des collèges concernés.

Modification des statuts du corps des PE : attention, danger

La liste des modifications réglementaires surgies durant l’été ne s’arrête malheureusement pas là. Un autre décret est venu ouvrir une brèche préoccupante dans les acquis statutaires des professeurs des écoles.

En effet, il est bien inquiétant de se demander vers quoi tendront les nouvelles définitions des missions des professeurs des écoles dans un futur proche, quand on modifie de cette façon leur statut, en affirmant qu’ils peuvent être amenés à exercer dans les collèges pour enseigner (cf. Décret 2023 – 636 modifiant le décret statutaire n° 90 – 680 qui indique : « Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions ou contribuer aux enseignements dans les collèges. »).

Si cette formule en apparence anodine permet d’abord de rendre réglementaire la participation des professeurs des écoles au dispositif de remplacement de courte durée du PACTE, elle ouvre tout un éventail d’autres possibilités que le gouvernement ne devrait pas manquer d’explorer à l’avenir.

Pour le SNCL, la plus haute vigilance est de rigueur, et les collègues doivent être dès à présent informés le plus largement possible de ces menaces.

Julie MARTI 

Comme l’ensemble de nos collègues nous avons vu notre point d’indice augmenter de 1,5 % à compter du 1er Juillet 2023. Une revalorisation plus que nécessaire mais malheureusement bien insuffisante si on la compare à l’inflation.

Mais attention, chers collègues, nous sommes les seuls à pouvoir bénéficier d’une prime … Ni les attachés, ni les secrétaires administratifs n’en bénéficieront. Oui, nous les catégories C, nous allons avoir droit à 675 € brut pour l’année soit 56,25 € brut mensuel. Nous devrions donc être très contents de ce geste. Chanceux ?  Non. Pourquoi ? Pour deux grandes raisons :

– La première est la plus évidente. Cette prime n’est que ponctuelle. Elle ne durera pas dans le temps, c’est « une prime inflation ». Dommage !

– La deuxième est on ne peut plus subtile. Il y a un tassement du salaire de la catégorie C qui concerne notre fin de carrière. Un collègue ayant fait la totalité de sa carrière en catégorie C doit logiquement terminer en classe principale (C3) à l’échelon 10 avec un indice situé à 473. L’augmentation du SMIC a provoqué un ensemble de revalorisations ces dernières années surtout en C1 et C2 (essentiellement en début de carrière). Le problème c’est que la C3 n’a pas bougé pour les derniers grades. Résultats ?

•Au 1er janvier 2022 l’indice en C1 échelon 1 (début de carrière sans concours) était de 352. Le minimum de la grille. Le maximum quant à lui était à 473, qui correspond à la Classe 3 échelon 10, soit un écart d’environ 25,5 %.

•Au 1er juillet 2023 l’indice en C1, 1er échelon est de 361, celui en C3 échelon 10 reste inchangé à 473. L ‘écart lui se réduit, il tombe à 23,6 %.

Le SNCL demande que les salaires soient réellement revalorisés : le métier que nous exerçons n’a plus guère d’attractivité et va même jusqu’à faire de certains d’entre nous des « travailleurs pauvres de l’Éducation nationale » Le mépris, ça suffit !

Le SNCL exige une refonte complète des grilles Adjaenes car ces dernières se font inexorablement rattraper par le SMIC. Jusqu’à quand ?

Face aux fortes attentes et interrogations des enseignants, le contenu indigent de sa déclaration n’a finalement apporté qu’une très grande déception.

Le reniement de la promesse présidentielle (augmentation de tous les enseignants de 10 % sans contrepartie) semble désormais inéluctable.

De plus, le flou est entretenu autour des points les plus sensibles, comme la découverte professionnelle en classe de 5e ou la valorisation des compétences numériques au cours du cycle 4, promises pour la rentrée de septembre mais sans aucune annonce concrète.

En revanche des idées aussi nouvelles que déroutantes ont été avancées : nouvelles évaluations en CM1, intervention de professeurs des écoles en collège, généralisation des heures de sport supplémentaires, etc.

Evaluer une fois de plus les élèves ne résoudra pas leurs problèmes d’orthographe. Asséner des « recommandations pédagogiques » aux professeurs, qui n’ont pas attendu le ministre pour définir la meilleure pédagogie pour leurs élèves, non plus. Que le ministère ose présenter ces mesurettes comme la traduction d’une « action résolue » est insultant.

Le reste des déclarations ministérielles est d’ailleurs de la même veine : beaucoup d’esbrouffe et peu de contenu. On promet des « dispositions nouvelles, à l’appréciation des équipes », ce qui ne peut être interprété que comme un renoncement du ministère qui se décharge sur ses agents locaux pour trouver les solutions qu’il n’a pas su mettre en œuvre.

L’extension des dispositifs « devoirs faits » ou « 6^e tremplin » se heurtera inévitablement aux réalités du terrain, comme le manque cruel d’agents pour réaliser ces missions, alors même que 1500 postes de professeurs seront fermés à la rentrée. Le déficit de professeur des écoles en zone urbaine rend inimaginable que ces derniers soient disponibles pour assurer les heures de renforcement annoncées. Et que dire des zones rurales, où les distances à couvrir entre établissement et le prix du carburant ôteront toute attractivité à ces heures supplémentaires potentielles, payées 27 euros nets ?

Le discours du ministre, en dessous de tout, s’abstient par ailleurs de tout commentaire sur des sujets cruciaux : aucune information sur la réforme de la voie professionnelle qui va bouleverser le secteur de l’apprentissage, déjà en difficulté. Rien non plus sur les conditions de travail et la rémunération des AESH.

 

Pour l’ensemble de ces raisons, le SNCL appelle les collègues à se mobiliser et à soutenir, y compris par voie de grève, toutes les actions à venir pour :

•  obtenir le respect de l’engagement présidentiel d’une augmentation inconditionnelle de 10 % nets pour tous les enseignants dès cette année, hors dégel du point d’indice
•  défendre la voie professionnelle et conserver les volumes disciplinaires nécessaires à une formation de qualité
•  accélérer le processus de négociation de la hausse de rémunération des AESH, en grande précarité
•  protéger notre système de pension par répartition et maintenir l’âge légal de départ en retraite à 62 ans pour tous.