SNCL

BO n°26 du 29 juin 2023 :  le PPMS

 

La responsabilité de l’élaboration du PPMS incombe désormais aux DSDEN en collaboration avec les communes. Les directeurs peuvent être consultés mais ne sont plus les concepteurs de ce document.

« Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS (…) à la faveur d’un échange avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’une consultation du directeur d’école.»

Le SNCL se félicite de ce changement qui va simplifier la vie des directeurs. Ces derniers seront en charge de mettre en place les exercices annuels comme c’est le cas maintenant mais la conception des procédures incombera à la DSDEN.

 

 

Arrêté du 19 juillet 2023 : du nouveau pour les indemnités

​Les directeurs bénéficient de 3 types d’indemnités et de bonifications : l’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales), la BI (Bonification Indiciaire) et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Dans le cadre du « Pacte », la prime ISS augmente : 2970,62 euros soit (de 1 à 3 classes), 3370,62 euros (de 4 à 9 classes) et 3770,62 euros (plus de 10 classes).

Le SNCL soutient cette revalorisation qui va dans le sens de la reconnaissance des responsabilités accrues des directeurs et du besoin de reconnaissance financière incombant à cette fonction. Il ne faut cependant pas s’arrêter en chemin et le SNCL veillera à ce que les responsabilités des directeurs soient enfin reconnues financièrement à hauteur de leur engagement.

 

 

Le décret n°2023-777 relatif aux directeurs d’école (14 août 2023) : autorité et exclusion

Cet arrêté précise les missions des directeurs d’école et modifie quelques points mais l’ensemble se rapproche quand même du décret de 1989.

 

Le directeur d’école appartient toujours « au corps des instituteurs ou au corps des professeurs des écoles (…) et est nommé par le Dasen ». Les directeurs n’ont donc pas de nouveau statut comme peuvent l’avoir les personnels de direction du secondaire. Ils seront désormais évalués tous les 5 ans sous forme d’entretien avec  l’IEN et au plus tard 3 ans après leur prise de fonction.

 

​Le directeur dispose de « l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe » et « organise le travail des agents communaux ». Il « conduit le projet pédagogique d’école (…) anime et coordonne l’équipe pédagogique ».

 

Il faut 3 années d’ancienneté (au lieu de 2 actuellement) pour devenir directeur d’école. Le décret prend en compte le problème d’attractivité de ce poste en prévoyant des nominations « en cas de vacance d’emplois » d’enseignants non-inscrits sur la liste d’aptitude…

 

Le changement majeur pour les directeurs concerne leur carrière puisqu’ils bénéficieront d’une bonification d’ancienneté de trois mois chaque année. Si le SNCL se félicite de cette évolution d’avancement, il regrette toutefois que le temps de décharge nécessaire à la réalisation des différentes missions ne soit pas augmenté et que les petites écoles ne bénéficient toujours pas d’une décharge hebdomadaire régulière.

 

Le SNCL soutient que les directeurs ont besoin d’une reconnaissance financière conséquente mais aussi de temps de décharge pour mener à bien leurs missions toujours plus nombreuses. Une aide avec du personnel formé et pérenne est nécessaire pour les seconder dans la gestion administrative chronophage de leur école.

 

 

 

Décret n°2023-782 du 16 août 2023 : protection des élèves 

​

Le SNCL se réjouit de ce décret qui assoit l’autorité du directeur dans son école et offre à l’équipe éducative la possibilité de rétablir l’ordre. En effet, « lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. ». Si l’élève persiste à l’issue de cette exclusion temporaire, alors « le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève de son école ».

Le SNCL ne peut qu’approuver cette mesure qui va permettre aux directeurs d’assoir leur autorité au sein de l’école et à l’équipe éducative de rétablir un certain ordre parmi les élèves.

Le SNCL demande au ministère d’aller plus loin en permettant aux directeurs de prendre ce genre de sanction lorsqu’un élève se montre violent envers un enseignant.

 

 

 

 

 

Qui est concerné ?

Les agents publics (titulaires ou contractuels) :

– recrutés par un employeur public avant le 1^er janvier 2023,

– employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

– qui ont perçu moins de 39000 euros bruts entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L’ensemble des revenus soumis à la CSG sont à prendre en compte. Il faut toutefois soustraire la GIPA 2022 le cas échéant, les remboursements de frais de transports et les éventuelles heures supplémentaires défiscalisées dans la limite de 7500 euros bruts sur l’année.

Quel montant sera versé ?

Rémunération brute en €  sur la période	Montant de la prime en €
Inférieure ou égale à 23700	800
Comprise entre 23700 et 27300	700
Comprise entre 27301 et 29160	600
Comprise entre 29161 et 30840	500
Comprise entre 30841 et 32280	400
Comprise entre 32281 et 33600	350
Comprise entre 33601 et 39000	300

 

Quand cette prime sera-t-elle versée ?

Il n’y a pas de démarche à effectuer et elle sera créditée avec le traitement d’octobre, selon le ministre de la fonction publique.

 

Cet article n’a pas répondu à toutes vos questions ? Contactez-nous : communication@sncl.fr

Reconnaissons d’abord objectivement que le « Pacte » apporte certains progrès : il va permettre la rémunération de quelques missions auparavant effectuées de manière bénévole par les agents, tout en rendant un peu plus homogènes les montants de ces rémunérations d’un établissement à l’autre ; il apporte aussi la possibilité pour les collègues du premier degré d’assurer des heures supplémentaires, ce qui relèvait presque jusqu’à présent de l’impossible pour ces personnels. 

 Toutefois, ces quelques avancées ne doivent pas masquer tous les travers du dispositif. Le SNCL dénonce prioritairement plusieurs aspects du Pacte, tant dans sa médiatisation que dans son fonctionnement :

• Rappelons qu’il ne constitue en aucun cas une revalorisation, mais permet simplement de travailler plus pour gagner plus ; un enfumage médiatique continue de nuire à l’image des métiers de l’éducation nationale à ce niveau. 

 

•  Sa rémunération est versée sous forme de primes, donnant lieu à très peu de cotisations sociales, et n’est donc pas prise en compte pour la retraite de base des agents ;

 

•  Sa rémunération est moins intéressante pour les enseignants en milieu et fin de carrière, alors même que ceux-ci ont le moins bénéficié des mesures de revalorisation ; en l’état actuel du dispositif, tous les collègues enseignants hors classe ou classe exceptionnelle ont davantage intérêt à être rémunérés en HSE que via le PACTE, par exemple. 

 

•  Il sera vecteur d’accroissement des inégalités salariales femme/homme, les premières s’autorisant moins, en moyenne, à prendre des heures et missions supplémentaires ; alors que dans le même temps, le corps des professeurs du premier degré, plus féminisé, est celui qui pourra le moins accéder aux différents types de missions rémunérées via le PACTE.

 

•  Il contient en germe la contractualisation des enseignants titulaires, à laquelle notre syndicat s’oppose fermement ; c’est le début d’une dérive hors de notre cadre statutaire pour entrer dans l’ère du « à la carte » où tout devient signable, acceptable, négociable au cas par cas.

 

•  Le Pacte est amené à remplacer les IMP et les HSE et nous privera de leur souplesse au profit d’un système plus contraignant ;

 

•  Il promeut à tout prix les remplacements de courte durée, continuant d’entretenir le mythe des professeurs absentéistes (contre l’évidence des statistiques), ce qui n’a pas lieu d’être et présente des risques juridiques graves : à quand les RCD imposés lors des jours de grève ?

 

Au vu de ces éléments, le SNCL ne peut cautionner le PACTE. Conscient qu’il est cependant un secours contre la perte sèche de pouvoir d’achat des personnels de l’Éducation nationale, il demande en prorité une réduction du volume financier dédié au Pacte et un réarbitrage de la rémunération en faveur du socle commun, notamment pour les collègues en milieux et fin de carrière. Il met également en garde contre les multiples effets pervers de ce nouveau dispositif.

 

Si toutefois vous souhaitez vous engager dans le Pacte, autant le faire en connaissance de cause et éviter les mauvaises surprises : consultez notre article Le pacte : mode d’emploi

Consultez également notre vidéo sur le Pacte enseignant. 

 

*  *  *

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter à : communication@sncl.fr en indiquant votre corps d’appartenance et votre académie. Un militant SNCL vous répondra dans les meilleurs délais. 

 

Dans 54 % des collèges et lycées, moins de 10 % de Pactes auraient été signés à ce jour, et aucun dans 30 % des établissements.

Face à ce constat, les réunions pédagogiques incitant à la signature du Pacte se multiplient afin d’améliorer les chiffres actuels qui fragilisent la principale annonce d’Emmanuel Macron, la promesse faite aux parents qu’ils verraient « le remplacement systématique des enseignants absents ». Or, le dispositif reposant sur la base du volontariat et le compte n’y étant pas, la pression monte dans les établissements qui, pour certains, font du remplacement de courte durée un impératif avant de « débloquer d’autres briques », alors que rien ne l’impose dans les textes.

Les collègues s’interrogent et nous font remonter la tension qui règne lors des réunions pédagogiques et en salle des professeurs. Le dispositif divise. De façon tout à fait entendable certains y voient une possibilité financière de sortir la tête de l’eau, d’autres dénoncent à juste titre aussi, une contractualisation impliquant une surcharge de travail qui ne remplace pas la revalorisation salariale attendue. Plusieurs évoquent aussi un sentiment de culpabilisation ou de crainte de la hiérarchie s’ils ne participent pas au dispositif, qui il faut le rappeler, est censé fonctionner sur la base du volontariat.

Au vu des chiffres annoncés, l’incitation à s’engager dans une ou plusieurs missions du Pacte va se renforcer dans les tous prochains jours.

Le SNCL se tient à vos côtés pour toute question, conseil ou soutien, dans la décision prise ou à prendre dans ce compliqué dilemme qui met à la fois au pied du mur tout en laissant la possibilité de dire non. 

Les absences de courte durée des professeurs sont régulièrement pointées du doigt comme étant un problème de fond du second degré. Au point que le Président de la République ainsi que le Ministère de l’Éducation nationale ont érigé le remplacement de ces heures en priorité nationale ; annonce faisant évidemment mouche dans l’opinion publique.

Rappelons pourtant que les professeurs comptent parmi les fonctionnaires au plus faible taux d’absentéisme, et que ces « absences » devant élèves sont en grande majorité dues à d’autres raisons de services (réunions, formations, sorties scolaires…) et non à des absences personnelles.

Le décret 2005-1035 visait déjà à favoriser les remplacements de courte durée (RCD). Mais ceux-ci sont difficiles à mettre en place tout en conservant un intérêt pédagogique réel pour les élèves ; Ils étaient par ailleurs instaurés de manière très variable d’un établissement à l’autre.

En cette rentrée 2023, le gouvernement est donc revenu à la charge avec un nouvel outil, le Pacte enseignant, et un nouveau décret concernant spécifiquement les RCD, le décret du 8 août 2023 (qui abroge celui de 2005). Par ailleurs, un guide à destination des chefs d’établissement, riche d’enseignements, « précise » et « complète » ce décret.

 

Limiter les absences par tous les moyens

Dès les premières pages du guide, on constate qu’avant même de chercher à optimiser les remplacements, les chefs d’établissement sont d’abord appelés à réduire les absences par tous les moyens possibles : vérifier la « pertinence » des sorties pédagogiques et les limiter si besoin, demander aux organisateurs de ces sorties d’identifier eux-mêmes les possibilités de RCD, entrainant ainsi un travail préparatif supplémentaire… Les annonces récentes de Gabriel Attal, qui demande à ce que dès cette année (avant généralisation à la rentrée 2024), 50% des formations continues soient organisées en dehors des face-à-face pédagogiques (soit le soir, les mercredis après-midi, et pendant les vacances) répondent à la même logique. Il s’agit de manière générale de limiter les absences face aux élèves en alourdissant notre temps et notre charge de travail, évidemment sans contrepartie financière.

 

Le plan annuel de remplacement : comment ça marche ?

Les RCD sont encadrés par un plan annuel de remplacement, élaboré en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives et le chef d’établissement à l’occasion (normalement) de la préparation de la rentrée. Il doit ensuite être voté en Conseil d’administration. Précisons que ce plan concerne tous les collègues, pas seulement ceux qui prennent une part de Pacte dédiée aux RCD. Il a pour but d’assurer chaque heure inscrite à l’emploi du temps des élèves en cas d’absence de professeur inférieure à deux semaines. Le plan détermine le nombre de créneaux ainsi que le délai dans lequel une heure de remplacement peut être confiée à ces enseignants.

Le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés sur une part fonctionnelle dédiée aux RCD (soit 18h à assurer sur l’année, pour une enveloppe de 1250€). Ces enseignants communiquent au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Attention cependant : les enseignants concernés ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces créneaux qu’avec un motif légitime d’absence en application des règles régissant les autorisations d’absence classiques. Quota d’heures à effectuer, impossibilité de refuser un remplacement… ce dispositif est donc beaucoup plus contraignant que les RCD payées en HSE.

Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement. Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. Il s’agit ici d’un changement majeur puisque la prise en charge de séances d’enseignement ne fait normalement pas partie des missions des AED. Première dérive d’une longue série ? En tous les cas, c’est une souplesse dont vont probablement se saisir de nombreux établissements, afin d’afficher un meilleur taux de remplacement : ceci toujours dans l’optique de gagner la bataille de l’opinion publique ! Celle-ci n’ira en effet pas regarder dans le détail la teneur ni la qualité des cours assurés, et par qui… Encore une fois, le rôle du professeur est réduit à celui de « garde-chiourme » … 

Si vous avez le sentiment que votre hiérarchie vous pousse à assurer des missions qui ne sont pas les vôtres, n’hésitez pas à nous contacter. 

 

Plus de travail, plus de contraintes, mais une meilleure rémunération ? Si seulement…

Depuis les mesures prises en amont pour limiter les absences des professeurs, jusqu’à la priorité accordée aux RCD assurés via le Pacte, moins souples que les HSE, on voit bien que ce nouveau système ne va pas dans le sens d’une amélioration de nos conditions de travail (ni même d’une réelle plus-value pédagogique pour nos élèves). Va-t-on au moins être mieux payés ?

Un RCD assuré via le Pacte présente un taux horaire (environ 69€) qui peut paraitre alléchant comparé à une HSE classique, notamment pour un professeur débutant. Cependant, il n’est plus si intéressant pour un enseignant de milieu ou fin de carrière. En effet, la rémunération d’une HSE varie selon le corps et le grade : elle s’élève ainsi à environ 42€ pour un professeur certifié de classe normale, contre 66€ pour un agrégé hors classe. Qui serait prêt à accepter les contraintes bien réelles du Pacte pour 3€ de plus ?

La part fonctionnelle dédiée aux RCD est donc inintéressante pour les professeurs de milieu et fin de carrière, alors que ce sont déjà eux qui ont le moins bénéficié des mesures dites de revalorisation. On voudrait décourager ces professeurs et les inviter à partir, on ne s’y prendrait pas autrement… ce qui peut choquer étant donné la pénurie de recrutement massive et durable à laquelle fait face notre profession.

Rappelons qu’il n’y a aucune obligation à accepter une part fonctionnelle du Pacte enseignant, l’engagement dans celui-ci relève uniquement du volontariat. Les heures de remplacement de courte durée peuvent toujours être payées en HSE.

De même, certaines académies ont tenté de présenter la part fonctionnelle dédiée aux RCD comme un préalable indispensable avant d’accéder aux autres parts du Pacte : rien dans les textes ne le stipule, et face à l’opposition des collègues, la plupart des académies ont fait machine arrière sur ce point. Attention cependant : dès lors que vous prenez une part de Pacte pour quelque mission que ce soit, votre chef d’établissement peut faire prioritairement appel à vous pour assurer des RCD, comme le stipule le guide de mise en œuvre page 11 : « En cas de besoin, le chef d’établissement fait prioritairement appel aux personnels [ayant signé le Pacte] disponibles en tenant compte des créneaux communiqués et inscrits à l’emploi du temps et des délais fixés par le plan »

Certaines académies enfin ont demandé aux chefs d’établissement de conserver des parts fonctionnelles dédiées aux RCD, pour pouvoir les proposer en cours d’année aux enseignants qui auraient dans un premier temps refusé le Pacte, mais qui seraient tentés d’y céder au moment d’assurer des remplacements. S’il s’agit évidemment d’une stratégie pour intégrer progressivement de nouveaux collègues au Pacte, nous préférons vous mettre en garde : la part fonctionnelle vous engage pour 18h. Si vous n’arrivez pas à compléter ce volume horaire, vous serez, dans le meilleur des cas, payé au prorata des heures effectuées (et ne toucherez donc pas l’intégralité des 1250€ prévus pour une part de Pacte). Mais votre chef d’établissement peut aussi vous demander d’effectuer ces heures restantes dans le cadre d’une autre mission du Pacte, pour laquelle vous n’aurez pourtant pas signé, et sur des créneaux horaires qui ne vous conviendront peut-être pas.

Le SNCL dénonce ainsi ce nouveau cadre pour les remplacements de courte durée, qui vient dégrader nos conditions de travail et s’affiche comme une marque de mépris de plus pour notre profession. S’il reconnait que la part fonctionnelle dédiée aux RCD peut représenter une plus-value salariale pour les enseignants en début de carrière, il appelle les autres à ne pas y souscrire.

 

Vous rencontrez des difficultés ou subissez des pressions de la part de votre hiérarchie pour prendre des parts fonctionnelles ou assurer des remplacements de courte durée ? N’hésitez pas à nous contacter par mail à communication@sncl.fr ou par téléphone au 09 51 98 19 42.

Cette année encore, les drames de collégiens mettant fin à leurs jours car ils étaient victimes de harcèlement se sont multipliés : Lucas, 13 ans, le 7 janvier 2023. Lindsay, 13 ans, le 12 mai 2023. Nicolas, 15 ans, le 5 septembre 2023. Ces évènements tragiques ont amené le gouvernement à ériger la lutte contre le harcèlement comme une « priorité nationale », selon les mots de la Première ministre.

Cette annonce est assurément la bienvenue car il s’agit bel et bien d’un problème de fond : d’après les dernières études de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), près d’un million d’enfants vivent une situation de harcèlement à l’école, soit environ un élève sur dix. Un collégien sur cinq a été victime d’au moins un acte de cyberviolence de façon répétée. Enfin, cette violence continue conduit à des fins tragiques avec une hausse de + 300 % de tentatives de suicide chez les jeunes de moins de 15 ans au cours des dix dernières années.

Le dernier drame a également mis en lumière une gestion du harcèlement par le rectorat de Versailles très « problématique », des aveux même du ministre de l’Education nationale, avec une centaine de courriers de réprobations envoyés aux familles d’enfants harcelés. Le ton employé par la rectrice était en inadéquation totale avec les situations rapportées, pour ne pas dire inhumain. Le nouveau ministre a alors promis un « électrochoc » et l’arrivée d’un plan interministériel contre le harcèlement dévoilé fin septembre.

Celui-ci s’inscrit dans le cadre du programme pHARe (programme de prévention et de lutte contre le Harcèlement) obligatoire dans les écoles et collèges publics depuis 2022. Programme aux ambitions louables, mais qui manque à l’heure actuelle des moyens correspondants, et reste malheureusement une vue de l’esprit dans de trop nombreux établissements. Le plan interministériel est pourtant censé le renforcer grâce à quelques nouveautés. Voyons ce qui est proposé réellement :

  – La création d’une « cellule dédiée au harcèlement » dans chaque rectorat, composée de « plusieurs personnes dédiées et formées à 100 % sur la question du harcèlement », qui se déplaceront au sein des établissements scolaires afin de tenter de dénouer des cas précis. Il s’agirait en réalité d’un simple renfort des équipes, puisque des référents harcèlement existaient déjà.

 – La mise en place de « cours d’empathie » mais pour l’instant réservés au premier degré, à partir de la rentrée de janvier 2024. Inspirés du modèle danois, ils ne concerneront pour l’instant qu’une école pilote par département. Leur efficacité reste par ailleurs à démontrer.

 – La mise en place d’un « questionnaire » soumis chaque année aux élèves pour recueillir leur parole… qui risque de faire doublon avec les questionnaires que beaucoup de professeurs principaux recueillent déjà à l’approche des conseils de classe. Et qui se chargera d’analyser les réponses à ces nouveaux questionnaires ? L’unique référent pHARe de l’établissement ? 

 – La fusion de deux numéros d’aide (le 3020 pour les familles et victimes, et le 3018 spécifiquement sur le cyberharcèlement) en un numéro désormais unique : le 3018, et l’augmentation des subventions à l’association qui gère la plateforme.

 – La possibilité pour la justice de confisquer le téléphone qui a servi au cyberharcèlement, voire d’interdire pour un temps l’accès aux réseaux sociaux pour le jeune harceleur. Mais il faut pour cela aller jusqu’à la condamnation. On peut par ailleurs douter de l’applicabilité ainsi que de la portée dissuasive de la mesure.

Ces mesures s’ajoutent au décret n°2023-782 du 16 août 2023 qui permet, depuis la rentrée : dans le premier degré, de changer d’établissement un élève harceleur en cas de harcèlement « grave » ; dans le second degré, d’étendre la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement.

Le SNCL se réjouit de certaines de ces mesures qui vont assurément dans le bon sens. Toutefois, il est permis de douter qu’elles aient vraiment l’effet d’un « électrochoc » et qu’elles suffisent à réduire significativement le nombre de cas de harcèlement, ainsi que leurs conséquences dramatiques en augmentation constante sur la dernière décennie.

Le SNCL rappelle qu’une véritable politique de lutte contre le harcèlement ne pourra pas advenir sans renforcer les moyens financiers et humains alloués au fonctionnement du programme pHARe, et sans se préoccuper des problèmes de fond suivants :

 – Le manque d’infirmier(e)s, d’assistant(e)s de service social, de conseillers d’orientation-psychologues scolaires, très souvent partagés entre plusieurs collèges,

 – Le manque d’assistants d’éducation, recrutés en nombre insuffisant,

 – Les classes surchargées, qui ne permettent pas un suivi individuel attentif de chaque élève.

En attendant, nous conseillons aux collègues de notifier toute suspicion de harcèlement au chef d’établissement, au CPE, au référent pHARe et au professeur principal, de préférence par la messagerie académique ou via le document de signalement en vigueur dans votre établissement, et d’en conserver une trace.

 

Questionnaire d’auto-évaluation : comment ça marche ?

Le ministre Gabriel Attal a également confirmé le 25 octobre dernier la mise en place d’un questionnaire d’auto-évaluation auprès de tous les élèves du premier degré (à partir du CE2) et du second degré au retour des vacances de la Toussaint. Cette action s’appuie sur la journée du 9 novembre, journée nationale de lutte contre le harcèlement.

« Les élèves des écoles, collèges et lycées vont être invités à remplir une grille d’auto-évaluation anonyme visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement » peut-on lire sur le site officiel du ministère. L’adhésion au programme pHARe devient également obligatoire pour les établissements.

Tous les élèves se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation anonyme visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement à l’école. Le questionnaire n’est toutefois pas obligatoire. Il se présentera sous une forme spécifiquement adaptée pour les élèves de collège.

Les résultats anonymisés seront étudiés à l’échelle de la division par le professeur principal de la classe. Ils donneront lieu également à des analyses globales au niveau de chaque collège. Enfin, un certain nombre d’établissements seront tirés au sort pour communiquer leurs résultats au ministère, à des fins de statistiques nationales. On ne sait toutefois pas l’ampleur du sondage réalisé, ni si le ministère communiquera ensuite tout ou partie des résultats : mais il y a fort à parier que ces derniers iront dans le sens des statistiques inquiétantes déjà connues et rappelées au début de cet article.

Le questionnaire se déroulera sur deux heures de temps scolaire banalisées entre le jeudi 9 novembre et le mercredi 15 novembre, l’organisation restant adaptable dans chaque établissement. Les professeurs principaux seront prioritairement (mais pas nécessairement) sollicités au collège. Son contenu se divise en quatre parties : « avant d’aller à l’école », « à l’école », « sur internet ou sur les écrans » et « Comment te sens-tu ? » (44 questions en tout pour les niveaux de collège). La nature des questions est très variée : ont-ils mal au ventre ou à la tête avant d’aller à l’école ? Ont-ils déjà menti pour ne pas aller à l’école ? Ont-ils déjà été bousculés, insultés, désignés par un surnom humiliant ? Ont-ils déjà vu circuler sur les réseaux des images d’eux ou des propos les concernant contre leur volonté ? L’ensemble des questionnaires visent à dresser un bilan de leur expérience passée et présente face aux situations de harcèlement.

Difficultés professionnelles liées au harcèlement, le SNCL vous soutient

Les professeurs se voient attribuer une responsabilité grandissante dans la détection, la dénonciation et la remédiation aux faits de harcèlement, ce qui n’est jamais simple. Si vous avez un doute sur la procédure à suivre ou êtes confrontés à la moindre difficulté, en plus des dispositifs officiels gouvernementaux, n’hésitez pas à contacter votre section académique SNCL qui saura vous guider et vous épauler.

Mesures ministérielles, mesures plus larges concernant l’ensemble des agents de la fonction publique, autres annonces faites en faveur des agents de catégories B et C ainsi que des personnels contractuels, notamment des AESH…, le millefeuille des décisions qui vont affecter votre pouvoir d’achat à partir de la rentrée est devenu presque indéchiffrable ! 

Heureusement, le SNCL a résumé ici pour vous la totalité des annonces, de façon pragmatique et point par point jusqu’à l’horizon 2025-2026.

 

 

1^er juillet 2023 : pour TOUS, hausse du point d’indice

 

Les salaires de la fonction publique sont calculés à partir d’un indice, indiqué sur votre bulletin de salaire. Chaque point d’indice dispose d’une certaine valeur fixe, révisée de temps à autre par les gouvernements, principalement sous la pression de l’inflation. Cette mesure unilatérale influence donc le revenu de tous. Après plus de dix ans de vache maigre en matière de révision de la valeur du point, l’actuel gouvernement concède un timide dégel, sans pour autant être à la hauteur de la hausse des prix des produits de consommation courante, constatée depuis 2022.

Au 1^er juillet, la hausse de la valeur du point a été décidée et fixée à +1,5% (pour une valeur unitaire de 4,92 euros). Cette hausse entraine donc une augmentation équivalente de votre salaire de base. Son effet est normalement déjà visible depuis votre salaire de juillet.

 

QUI ? Tous les Agents.  QUAND ? à partir du salaire de juillet 2023.  COMBIEN ? +1,5%

 

1^er juillet 2023 : hausse pour les petits indices

 

La révision de la valeur du point d’indice s’accompagne d’une mesure pour les agents rémunérés à de petits indices (372 ou inférieur). L’indice plancher est ainsi désormais relevé à 361 depuis le 1^er juillet 2023 (ce qui correspond à la valeur actuelle du SMIC pour un contrat à temps plein), tandis que les échelons immédiatement supérieurs se sont vu accorder un coup de pouce minimal (entre +1 à +8 points) afin de conserver une progressivité de salaire entre les échelons. Ce dispositif accordera ainsi entre 5 et 59 euros bruts mensuels en plus (dans le meilleur des cas).

 

Cette mesure très attendue pour lutter contre la paupérisation des agents de la fonction publique, notamment des catégories B et C, se révèle donc très décevante : elle entérine le fait qu’une grande partie de ces agents verront leur salaire maintenu entre le SMIC et le SMIC + 50 euros, ceci parfois même après 18 ans de carrière… La progressivité de revenu entre les échelons n’est plus que symbolique, se limitant à 5 ou 10 euros d’augmentation tous les deux ou trois ans… sans compter que, l’inflation persistant, la prochaine hausse du SMIC aura très vite fait de rattraper ces grilles… Le SNCL est indigné par ce procédé et demande l’instauration pérenne de grilles indiciaires plaçant durablement et substantiellement les petits salaires de la fonction publique au-dessus du salaire minimum.

 

QUI ? AGENTS à l’indice 372 ou moins.  QUAND ? à partir du salaire de juillet 2023 (versement rétroactif possible).  COMBIEN ? indice porté à 361 minimum, +1 à 8 pts supplémentaires (entre 4,92 et 59,04 euros bruts).

 

Septembre 2023 : révision de l’iSOE et de l’ISAE

 

Tous les personnels enseignants et assimilés bénéficient à partir du mois de septembre 2023 d’une hausse de la part fixe de l’ISOE (ou de l’ISAE dans le premier degré). Cette indemnité de sujétion de suivi des élèves est portée à 2550 euros bruts par an. Pour les personnels ne percevant pas l’ISOE/l’ISAE, le ministère a promis une révision d’indemnité équivalente, pour une valeur égale (comme l’ISP des professeurs documentalistes par exemple). Attention : certains collègues peuvent se retrouver dans des situations particulières où ils ne perçoivent pas cette indemnité (travail auprès de public adulte, travail temporaire à l’université, autres missions…). Pour l’heure, nous n’avons que la bonne parole ministérielle comme garantie qu’ils ne seront pas oubliés et qu’un dispositif équivalent leur sera alloué. Si vous constatez une injustice à ce niveau dans votre situation particulière, contactez-nous immédiatement.

 

QUI : enseignants et assimilés. QUAND : à partir de septembre 2023. Combien : +1294 euros bruts annuels (ISOE) ou +1350 euros bruts annuels (ISAE)

 

Septembre 2023 : hausse de l’ISOE modulable

 

Dans le même temps, le montant de la part modulable de l’ISOE a été revu pour certains niveaux à charge. Elle passe ainsi à 1476 € (+539,04 €) bruts annuels pour les professeurs principaux de 1ere, de terminale et de 2^e année de CAP.

 

QUI : professeurs principaux de 1^er, terminale et 2^nde année de CAP. QUAND : à partir de septembre 2023. Combien : +539,04 euros bruts annuels.

 

 

Septembre 2023 : hausse conditionnée de la prime d’attractivité

 

Les professeurs et assimilés de classe normale échelon 7 et inférieurs bénéficieront d’une hausse de la prime d’attractivité à partir de septembre. Cette hausse va de +600 à +1780 euros bruts annuels. Attention : il est à noter qu’il s’agit bien d’une prime, et non d’une hausse de salaire. Elle n’a donc pas d’impact sur le calcul de la pension de base des agents (et un impact très relatif sur leur retraite complémentaire). Par ailleurs, cette hausse ne concernera pas les enseignants plus avancés dans la carrière (échelon 8 de classe normale et au-delà), soit près des deux tiers des professeurs.

Pour le SNCL, il s’agit de la mesure couperet la plus injuste du plan gouvernemental, qui va à l’encontre de l’idée d’une progressivité de rémunération notable et équilibrée tout au long de la carrière. Elle pénalise les professeurs les plus expérimentés, ceux-là même qui ont le moins d’intérêt financier à se tourner vers l’option du PACTE pour améliorer leur pouvoir d’achat : c’est donc la double peine…

 

Les professeurs contractuels quant à eux bénéficieront d’une augmentation forfaitaire de 25 euros mensuels (soit 300 euros par an), quelque soit leur niveau indiciaire.

 

QUI : professeurs et assimilés d’échelon 7 de classe normale ou moins, professeurs contractuels. QUAND : à partir de septembre 2023. COMBIEN : +25 euros mensuels pour les contractuels ; pour les titulaires, voir tableau ci-dessous.

 

ECHELON	AVANT	A compter de septembre 2023	GAIN (par an / par mois, en euros bruts)
7e échelon	900 €	1 500 €	+600 / +50 €
6e échelon	900 €	2 500 €	+1600 / +133,33 €
5e échelon	1100 €	2 880 €	+1780 / +148,33 €
4e échelon	1500 €	3 180 €	+1680 / +140 €
3e échelon	2050 €	3 370 €	+1320 / +110 €
2e échelon	2200 €	2 980 €	+780 / +65 €

 

 

Septembre 2023 : extension de la prime d’attractivité aux professeurs stagiaires

 

Les professeurs stagiaires pourront désormais eux aussi prétendre à la prime d’attractivité, (à hauteur de 2130 euros bruts annuels, soit 177,50 euros bruts par mois)

 

QUI ? Professeurs stagiaires QUAND ? à partir de septembre 2023  COMBIEN ? +2130 euros bruts annuels.

 

Septembre 2023 : nouvelle grille indiciaire et indemnité de fonction pour les AESH

 

A compter du 1^er septembre 2023, les AESH bénéficieront d’une nouvelle grille indiciaire, s’échelonnant de l’indice 366 (échelon 1) à 450 (échelon 11) ce qui portera leur salaire mensuel maximum à 2215,25 euros bruts après 27 ans de carrière. Cette nouvelle grille s’accompagne d’une indemnité de fonction nouvellement créée. Versée mensuellement, elle atteindra, pour un service à temps plein, 1529 euros bruts par an (soit environ 102 euros nets par mois).

 

Le SNCL salue l’effort financier concédé par une des catégories d’agents les plus mal payés de l’Education nationale, mais regrette que le salaire minimum alloué en début de carrière ne soit que moins de 25 euros au-dessus du SMIC.

 

QUI ? AESH.  QUAND ? à partir du 1^er septembre 2023. COMBIEN ? Révision indiciaire + indemnité de 102,40 euros nets par mois.

 

Septembre 2023 : hausse de l’indemnité d’AESH référent

 

Cette indemnité annuelle passe, à partir de cette année scolaire, à 660 euros (au lieu de 600 euros auparavant.

 

QUI ? AESH. QUAND ? à partir de septembre 2023. COMBIEN ? +60 euros par an.

 

Septembre 2023 : hausse de la prise en charge des abonnements de transports en commun

 

Pour les personnels qui peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs titres et abonnements de transport en commun, cette prise en charge sera désormais portée à 75% (+25%). Dans le même temps, les indemnités repas et hôtelières perçues (par exemple dans le cadre des déplacements de stage ou pour examen), seront augmentées (+10% minimum selon le ministère, bien que les chiffres définitifs ne soient pas encore connus).

 

QUI ? Agents usant d’un abonnement de transport en commun pour le travail – QUAND ? à partir de septembre 2023 – COMBIEN ? +25% de prise en charge du prix de l’abonnement.

 

 

Automne 2023 : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

 

Cette prime annoncée par Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, et précisée dans le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, concernera systématiquement tous les agents de la Fonction publique d’État au revenu mensuel moyen inférieur à 3 250 euros bruts (mais les agents relevant de la territoriale ou du secteur hospitalier pourront recevoir une prime équivalente).

Cette prime exceptionnelle dégressive de pouvoir d’achat sera comprise entre 800 et 300 euros bruts, les 800 euros étant réservés aux agents rémunérés entre le SMIC et le SMIC +200 €, et les 300 à ceux s’approchant du plafond de 3 250 euros bruts mensuels. La répartition précise est développée dans le tableau ci-dessous.

Le salaire de référence sera le salaire moyen sur un an (soit une rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inférieure ou égale à 39 000 €), sans prise en compte des heures supplémentaires.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure à 39 001 €	300 €

Cette prime sera versée en une seule fois. Sa date de versement demeure cependant inconnue.

Concernant les professeurs, seuls les enseignants de classe normale devraient être concernés (jusqu’à l’échelon 7 pour les professeurs agrégés, et jusqu’à l’échelon 9 ou 10 pour les professeurs certifiés, dans le cas du mode de calcul le plus favorable). On notera donc que la plupart des agents ayant déjà été exclus de la revalorisation de la prime d’attractivité seront aussi privés de prime de pouvoir d’achat…

QUI ? agents de l’État titulaires ou non au salaire brut mensuel inférieur à 3 250 euros QUAND ? versement en une seule fois au cours de l’automne 2023. COMBIEN ? entre 300 et 800
euros bruts.

 

1^er janvier 2024 : +5 points d’indice majoré pour tous

 

Le ministre de la fonction publique a également annoncé un coup de pouce général aux grilles indiciaires de la fonction publique, de +5 points à partir du 1^er janvier 2024. Cette méthode a l’avantage de profiter un peu plus aux plus petits salaires, même si le nombre de points concédés reste très faible (cela représente un peu moins 25 euros bruts mensuels).

 

QUI : Tous les agents – QUAND : à partir de janvier 2024 – COMBIEN : +24,60 euros bruts mensuels.

 

Juin 2024 : augmentation des contingents de la hors-classe

 

Pour TOUS les professeurs de classe normale, le passage du contingent de la hors-classe de 18 à 21 % du corps devrait permettre environ 3800 promotions supplémentaires à la fin de l’année scolaire 2023 – 2024. L’augmentation devrait se poursuivre, pour atteindre 22% l’année suivante puis 23% en 2025-2026. En fin de processus, cela devrait donc représenter 6330 promotions supplémentaires par an et permettre d’accéder à la hors-classe en moyenne un an et demi plus tôt.

 

Pour rappel : le passage à la hors classe est possible à partir de l’échelon 7 pour les professeurs des écoles, et de l’échelon 9 avec deux ans d’ancienneté dans cet échelon pour les professeurs certifiés et agrégés.

 

QUI ? Les professeurs de classe normale. QUAND : fin 2023-2024, 2024-205 et 2025-2026. COMBIEN ? +3800 promus.

 

Juin 2024 : augmentation des contingents de la classe exceptionnelle

 

Pour TOUS les professeurs hors-classe, le passage du contingent de la classe exceptionnelle de 10 à 10,5% du corps a permis environ 3000 promotions supplémentaires à la fin de l’année scolaire dernière. Pour cette année et les suivantes, le ministère ne suivra pas la même logique, mais abandonnera le contingentement au profit d’un ratio promouvable/promu, dont on attend encore les détails. Si vous êtes concernés : syndiquez-vous au SNCL pour un suivi personnalisé de votre carrière. Cliquez sur « ADHÉRER » dans la marge à droite de ce texte.

 

QUI ? Les professeurs hors-classe. QUAND : fin 2022-2023. COMBIEN ? +3000 promus, puis passage à un nouveau système de ratio à partir de 2023 – 2024.

 

* * *

 

Cet article n’a pas répondu à toutes vos questions ? N’hésitez pas à nous contacter à : 

communication@sncl.fr en indiquant votre corps d’appartenance et votre académie. Un militant SNCL vous répondra dans les meilleurs délais. 

Le ministère a besoin de vous ! Depuis cet été, il vous offre en effet une nouvelle mission d’encadrement de classe pour assurer des séquences pédagogiques au moyen d’outils numériques. C’est ce qui ressort en tout cas du décret sur le remplacement de courte durée, le décret n° 2023 -732, en son article 5 : 

« Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement.Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. » 

 

Encore un dispositif nouveau qui sort du chapeau ministériel, sans consultation des organisations syndicales… Le SNCL s’insurge contre ces dispositions qui ne mentionnent même pas un accord préalable des intéressés et qui n’accordent une indemnité de remplacement qu’aux personnels enseignants et psychologues mais pas aux AED. Si l’une des missions des AED est bien l’accompagnement des élèves aux usages du numérique, cela n’a rien à voir avec un « encadrement » d’élèves.  

 

Pour l’instant, le SNCL préconise de refuser ces missions et de rappeler les termes du décret qui vous régit, à savoir « accompagnement » et non pas « encadrement » d’élèves, cf. le décret n° 2003 – 484.  

 

Si vous ressentez des intimidations concernant cette nouvelle mission et que vous percevez des injonctions contradictoires quant à votre état de service, n’hésitez pas à nous contacter par mail : communication@sncl.fr