SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • Revalorisation des enseignants : second temps des négociations

    Des deux hypothèses présentées en janvier dernier, c’est finalement l’hypothèse A qui sera retenue : pour rappel, celle-ci proposait une revalorisation de la prime d’attractivité, principalement pour les professeurs de classe normale, et aucune revalorisation pour les enseignants au-delà de l’échelon 3 de la hors-classe.

    La nouvelle mouture révélée hier par le ministre persiste dans cette voie et amène quelques avancées, notamment la revalorisation de la part fixe de l’ISOE (ou ISAE pour les professeurs du premier degré) : +60 euros brut mensuels. Cette revalorisation était revendiquée de longue date par le SNCL, non seulement parce qu’elle permet de toucher unilatéralement les professeurs, mais aussi répond à une augmentation réelle de la charge de travail lié au suivi et à l’orientation des élèves ces dernières années (ce que rémunère l’ISOE). Celle-ci s’ajoutera donc à l’augmentation de la prime d’attractivité présentée en hypothèse A.

    Le ministère a également promis une augmentation de 145 euros nets pour tous les contractuels, sans distinction. Une amélioration des dispositifs de reclassement permettra à ces agents de mieux faire valoir leur ancienneté à leur titularisation (sans qu’il soit toutefois envisagé une révision du reclassement des agents actuellement recrutés).

    Il a aussi annoncé une augmentation des contingents de passage à la hors-classe et à la classe exceptionnelle (mais sans les chiffrer ni expliquer le mécanisme précis pour le moment). Cette augmentation doit répondre à l’absence d’augmentation constatée pour les collègues en milieu et fin de carrière. Le SNCL se montre encore très prudent face à cette annonce, car elle ne s’accompagne pas des éléments concrets permettant d’en apprécier l’ampleur. Bien qu’il s’agisse d’une revalorisation différée, elle pourrait néanmoins se révéler substantielle sur la durée.

    La rémunération annuelle du nouveau « PACTE », quant à elle, a été fixée à 3650 euros bruts par an. Elle ne concernera que les professeurs volontaires (et retenus dans le projet d’établissement si les candidats sont plus nombreux que les enveloppes disponibles !). Puisqu’il s’agit d’un montant forfaitaire, elle se révèlera plus ou moins intéressante en fonction du grade et du corps de chaque agent. Ainsi par exemple, pour un professeur certifié de classe normale, cette somme correspond à la rémunération de 90 heures supplémentaires (là où le ministre entend imposer 72H annuelles de pacte). Pour un professeur agrégé, en revanche, elle équivaut à la rémunération de 64 heures supplémentaires seulement… A noter qu’il est aussi pour l’heure difficile d’évaluer si le travail demandé dans le cadre du pacte outrepassera ou non les 72H annoncées… Et encore une fois, cette « prime » relèvera du système indemnitaire (et n’aura donc pas de conséquence sur le calcul de la pension de retraite de base des enseignants…).

    La prochaine et dernière réunion de concertation aura lieu le 6 mars prochain, veille de l’appel à la grève générale contre la réforme des retraites : nul doute que le ministère a gardé sous le coude encore quelques annonces à révéler tactiquement juste avant cette importante mobilisation !

    Pour le SNCL, il faudra de toute façon encore revoir la copie : ce nouveau projet continue d’opposer les classes d’âge plutôt que de travailler au rétablissement de la confiance et de la concorde au sein des équipes. Certes, ces mesures apportent une plus-value notable par rapport à la révélation du premier projet, mais de trop grandes zones d’ombre demeurent, notamment pour l’accélération des parcours de carrière, point crucial pour déterminer si les collègues de 50 ans et plus seront ou non les grands perdants de ce plan. L’augmentation de l’ISOE est appréciable, mais le SNCL continue de demander son doublement. Enfin, le SNCL exige également un engagement du ministère de la fonction publique à poursuivre le dégel du point d’indice, sans quoi ces mesures ne feront que compenser l’inflation actuelle et maintiendront à peine le pouvoir d’achat effectif des enseignants, sans in fine les augmenter. 

    En l’attente de futures précisions, nous encourageons tous les professeurs à se mobiliser le plus fortement possible pour défendre leurs droits à retraite à la rentrée.

  • Réforme des retraites : pour le SNCL, c’est toujours NON !

    • « Vivre plus longtemps, travailler plus longtemps ! » Logique ?
    • « Le pays d’Europe où on part le plus tôt ! » Vraiment ?
    • « Des contestations, nous en avons, parfois bien supérieures ! » Ah bon ?
    • « Pas d’alternative, pas de compromis ! » Ôtez-moi d’un doute…

    Pour enfin tout savoir sur la supercherie de cette réforme des retraites : c’est ici !

     

    Même s’il est moins dévastateur pour les professeurs que le plan de retraite à points défendu puis abandonné lors du précédent quinquennat, ce projet n’en est pas moins inacceptable pour le SNCL car sa mise en œuvre constituerait un recul grave de nos droits à pension. Une telle réforme frapperait chaque tranche d’âge, bien que de manière inégale et à différents niveaux : découvrez son impact selon votre âge dans notre dossier.

     

    Les mobilisations des dernièrs mois ont atteint un niveau de participation historique au point d’en faire l’un des mouvements sociaux les plus importants des quatre dernières décennies. Plus de 70% des français et 90% des actifs sont opposés à ce projet de réforme car ils ont bien compris à quel point il est injuste et inutile.

    Après avoir utilisé tous les outils pour restreindre le débat démocratique, et faute de majorité à l’assemblée, le gouvernement a finalement choisi de passer en force une fois de plus en dégainant l’article 49.3. A l’heure où la confiance de l’opinion dans notre système politique est au plus bas, et qu’une écrasante majorité de français est opposée à cette réforme, cette façon de faire apparait brutale, irresponsable et inacceptable. 

    Pour l’ensemble de ces raisons, le SNCL appelle les collègues à poursuivre la mobilisation et à soutenir, y compris par voie de grève, toutes les actions à venir pour :

    − Protéger notre système de pension par répartition et maintenir l’âge légal de départ en retraite à 62 ans pour tous.

    − Obtenir l’élargissement des sources de financement du système des retraites.

    Nous appelons également les personnels de l’éducation à se réunir lors de la prochaine manifestation nationale du 1er mai pour montrer au gouvernement que notre opposition à cette réforme reste inflexible, et que nous continuerons la mobilisation jusqu’à son retrait.  

     

    Plus d’articles sur ce sujet : 

    – notre communiqué de presse sur l’utilisation abusive du 49.3

    – notre analyse de la réforme des retraites en ce qui concerne les personnels titulaires

    – celle qui concerne les personnels non-titulaires à cet endroit 

     

  • Mickaëlle Paty demande au Sénat l’ouverture d’une enquête parlementaire

    Pour elle, il s’agit de « demander des comptes aux personnes responsables de la mauvaise gestion, du traitement erroné de la menace pesant sur [s]on frère et du défaut de prévoyance qui en a découlé »

    Dès le lendemain de l’assassinat de notre collègue, le SNCL avait été le seul syndicat a formulé une demande semblable, afin que toute la lumière soit faite sur les dysfonctionnements administratifs et hiérarchiques s’étant produits directement ou en marge de l’enchainement des événements ayant conduit au meurtre du professeur de Conflans-Sainte-Honorine.

    En plus des réponses et du devoir essentiel de vérité envers la famille, les proches, les collègues et l’ensemble de la profession enseignante, le ministère doit prendre la mesure de cette nécessité : depuis trop longtemps, des pratiques rampantes de culpabilisation et d’occultation des faits par l’administration comme la hiérarchie font peser des menaces inacceptables sur les épaules des professeurs engagés, derniers garants de l’instruction laïque et républicaine face à la violence et à la folie haineuse des idéologies religieuses fanatisées.  

    Le SNCL a formulé 14 propositions concrètes pour en finir avec l’omerta et l’impunité. Il ne s’agit pas de beaux principes ou de déclarations verbeuses : mais de mécanismes tangibles et efficaces qui permettront de briser le cercle vicieux, de reconstituer l’autorité de notre institution.

    L’ensemble de ces propositions sont consultables dans notre dossier en ligne, ici.

    La SNCL rappelle en outre que la laïcité a besoin d’un maintien fort et permanent relayé au fil des années par les institutions et qu’elle suppose la séparation des religions et de l’État. Elle constate que les pouvoirs publics ont échoué dans ces missions, voire les ont dévoyées, et qu’ils portent parfois eux-mêmes atteinte à la neutralité de l’enseignement public.

     

    Le SNCL demande la transmission des valeurs et principes républicains inscrits dans nos traditions constitutionnelles, lesquels ne sont pas négociables et ne doivent ni faire l’objet de débat en classe ni servir de relais à une quelconque idéologie partisane, stratégie religieuse ou politique contextuelle.

     

    Le SNCL rappelle que la mission du professeur reste d’abord et avant tout d’instruire : l’enseignement des valeurs et principes républicains par les enseignants ne peut en aucune façon palier les renoncements généralisés des pouvoirs publics dans certains quartiers et dans les établissements qui y sont implantés.

     

    Le SNCL apporte son soutien à la démarche de la famille de Samuel et suivra attentivement la réponse que M. Larcher, président du Sénat, fera à cette demande dans les semaines qui viennent.

  • Le 6 juin prochain : défendons nos retraites et nos lycées professionnels

    Entre un calendrier de fermetures de filières d’une très grande brutalité et les reconversions forcées, le mépris pour les PLP du président et de son ministre Pap Ndiaye ne fait plus aucun doute.

     

    Il est d’autant plus cruel que, il y a quelques mois, en pleine contestation de la réforme des retraites, les services ministériels avaient annoncé aux organisations syndicales faire machine arrière sur le projet de réforme de la voie pro : c’est donc le président de la République seul qui décide maintenant, contre toute attente et à rebours de la volonté de la totalité des acteurs des filières, de reprendre le version dure du projet.

     

    À l’encontre des besoins exprimés lors des fortes mobilisations de cet automne, ce projet comporte de nombreuses mesures orientées vers l’insertion professionnelle au détriment de mesures scolaires. Le SNCL refuse cette vision qui réduit l’enseignement sous statut scolaire à la seule employabilité immédiate de ses élèves. Les élèves de lycée professionnel ont droit, comme tous les autres, à un enseignement disciplinaire de qualité leur permettant de devenir des citoyens éclairés, et pas seulement de futurs employés profilés selon les desideratas des entreprises locales.

     

    Il est à noter également que l’augmentation des périodes de stage sur le papier n’est pas une garantie, in fine, que tous les élèves pourront réellement trouver à être accueillis de façon profitable pour eux par des structures sur l’ensemble de ces semaines supplémentaires. On peut même largement en douter au vu des difficultés déjà rencontrées à l’heure actuelle !

     

    La gratification financière dérisoire accordée par le président de la République aux élèves pour chaque semaine de stage n’est qu’une manœuvre médiatique, visant à redorer à peu de frais une image publique incroyablement dégradée dans l’opinion. Rappelons que les sommes avancées sont toutes inférieures au tiers du « coût » journalier d’un accueil d’élève en voie professionnelle en France en 2023. L’exécutif prétend donner, alors qu’il s’apprête au contraire à réaliser de juteuses économies !

     

    Le ministère a également révélé les modalités du « pacte » adapté aux enseignants de LP :

    –          à travers ce pacte, qui s’appuie sur une logique d’annualisation du service, c’est le statut des PLP et de tous les professeurs qui est remis en cause.

    –          les PLP deviendront des accompagnants, des acteurs de l’insertion professionnelle au même titre que les personnels de Pôle emploi.

    –          c’est un surcroit de travail énorme en grande partie non quantifié car constitué de 6 briques sur 8 non sécables. Comme si nous n’avions pas déjà assez de travail !

    –          c’est le renoncement à l’esprit collégial des équipes éducatives au profit du chacun pour soi, les chefs d’établissements auront plus de moyens de pression sur les enseignants qui seront mis en concurrence et ne seront plus protégés par le collectif.

     

    Ce pacte est la cheville ouvrière de la réforme de la voie professionnelle. Chaque enseignant qui le signera deviendra le maillon d’une réforme contestée par toutes et tous, précipitant la destruction du lycée professionnel.

     

    Alors que les PLP et plus généralement l’ensemble des enseignants du second comme du premier degrés demandent des revalorisations de traitement pour compenser l’inflation et le déclassement des rémunérations, le ministère concède quelques miettes avec la revalorisation socle dont le niveau moyen d’augmentation sera de 5,4% bien loin des 10% promis. Le pacte enseignant n’est quant à lui pas une revalorisation, mais bien le salaire normalement dû puisqu’il s’agira de rémunérer des tâches supplémentaires. Enfin, summum de la malhonnêteté, ces soi-disant « revalorisations » ne sont que des primes, et ne permettent donc pas d’acquérir de droits à pension !

     

    Dès cet automne, les personnels de lycées professionnels ont dans leur grande majorité exprimé le rejet de la casse de l’enseignement professionnel. Ils se sont également fortement mobilisés pour s’opposer à la « contre-réforme » des retraites. Le gouvernement agit en rouleau compresseur, détruit nos acquis sociaux et détériore nos conditions de travail. Nous devons continuer à lutter sur les différents fronts pour contrer ces attaques !

     

    Le SNCL s’est déjà mobilisé lors de la journée du 31 mai dernier en participant à des rassemblements devant les rectorats : mais il faut encore amplifier le mouvement et informer au maximum collègues, familles et élèves.

     

    Le SNCL appelle à réagir par la grève le 6 juin, avec blocage des rectorats dès le matin pour rendre visible notre opposition à ce projet de réforme, puis en rejoignant les cortèges généraux d’opposition à la réforme des retraites !

  • Retour des Maths en Lycée, vraiment ?

    L’arrêté paru au Journal Officiel du 18 janvier 2023 a finalement entériné le retour des maths obligatoires dans les enseignements de première générale du lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024. Pour quelle ambition ? 

  • Les responsables changent, la politique des suppressions de postes reste !

    Alors même que la France est déjà le pays d’Europe où les classes sont les plus chargées (voir graphique du dernier rapport officiel la DEPP).

    Il est évident que le nombre d’élèves par classe va continuer d’augmenter, alourdissant ainsi la charge de travail des enseignants déjà bien impactés par les réformes indigestes qu’on ne cesse de leur imposer !

    Au moment où les recrutements d’enseignants deviennent de plus en plus compliqués, voilà une solution toute trouvée pour pallier la désaffection du métier par toute une classe d’âge. Les promesses du salaire de départ à 2 000 euros qui ne sont qu’un effet d’annonce ne parviennent pas à redresser la barre.

    Les HSA imposées vont donc se poursuivre – on le voit bien dans les projets de DHG actuellement discutés dans les établissements –, avec à la clé une charge de travail qui va devenir ingérable.

    Le SNCL condamne fermement ces suppressions de poste et plaide au contraire pour le recrutement massif d’enseignants, qui ne pourra advenir qu’avec une revalorisation conséquente et sans contrepartie de nos salaires.

  • AESH : lancement d’une pétition nationale

    Afin de réunir le plus grand nombre de signatures, nous mettons deux outils à votre disposition.

    SIGNEZ LA PÉTITION directement en ligne :

    En suivant ce lien internet, vous rejoindrez une page dédiée à la pétition en ligne. Vous pouvez partager ce lien via mail ou sms à tous vos contacts, collègues et amis, l’accès à la signature n’étant pas réservé aux seuls AESH en activité.

    https://la-petition.fr/aesh-pour-un-vrai-statut

     

    IMPRIMEZ la pétition en version papier : plus pratique pour récolter les signatures des collègues et parents dans les établissements, retrouvez ci-dessous la pétition en version papier en pièce-jointe. Celle-ci pourra être diffusée le plus massivement possible et signée jusqu’au mois de mars. Après quoi, vous pouvez nous la renvoyer par photo MMS au 06 72 85 74 75 ou scan à communication@sncl.fr, ou encore par voie postale à :

    SNCL FAEN

    Pétition « AESH »

    13 avenue Taillebourg

    75011 PARIS 

     

    Ensemble, tous unis et solidaires pour la défense de nos droits.  

  • PRIMES REP pour les AED et AESH : vers la fin de l’injustice

    Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 14 décembre 2022, un verdict particulièrement intéressant pour les agents contractuels de l’Éducation nationale, suite au recours déposé par un personnel AESH à l’encontre du rectorat de Paris pour « non-versement de l’indemnité d’éducation prioritaire. »

     

    Dans le détail du jugement rendu, apparait la mention suivante : « au regard de la nature de leurs missions et des conditions d’exercice de leurs fonctions, les accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant leurs fonctions dans des écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » sont exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l’indemnité de sujétions. »

    À ce titre, le rectorat de Paris a été condamné à verser rétroactivement au collègue les primes dues depuis son premier contrat en réseau prioritaire. Ce qui signifie, en l’état du droit, que tout personnel AESH serait légitime à demander le même paiement rétroactif depuis la création de cette prime.

    Jusqu’à il y a peu, ni les AED ni les AESH ne percevaient ces primes. Aujourd’hui, si la prime a été accordée, elle est inférieure (plus d’un tiers de moins) à celle que touchent les enseignants et son versement est encore très aléatoire d’une académie à l’autre.

     

    Je suis concerné(e) : comment obtenir mes primes non perçues ?

     

    Pour l’heure, l’administration dispose encore de la possibilité de faire appel de ce jugement. Toutefois, la position du tribunal de Paris est consolidée par un autre avis rendu par le Conseil d’État le 14 avril 2022 qui a enjoint au premier ministre de modifier le décret excluant les personnels AED et AESH des primes REP. Encore une fois, le Conseil d’Etat et le conseil Constitutionnel ont prouvé leur utilité en défendant les travailleurs contre les abus de pouvoir ministériels… ce qui explique pourquoi certains ont tellement envie de supprimer ces instances !

    Tout ce que le ministère pourra gagner, c’est du temps, mais il est certain qu’il devra plier à la fin. Or théoriquement, le délai de récupération rétroactive est limité à 4 ans maximum.

    Le SNCL se tient donc prêt à accompagner tous les collègues décidés à entamer une procédure gracieuse puis contentieuse vers leurs rectorats, et ce dès maintenant. N’hésitez pas à nous contacter.

    Vous êtes déjà adhérent-e du SNCL et vous souhaitez lancer la procédure ? Contactez directement notre responsable dédiée ce dossier qui vous guidera pas à pas :  09 51 98 19 42 ou communication@sncl.fr.

     

    Vous voulez adhérer au SNCL ? Pour seulement 10 euros par an (tarif AED et AESH, après remboursement des impôts), c’est possible ! Cliquez ici pour nous rejoindre.

  • La technologie condamnée par simple déclaration du ministre !

    Les DHG seront ainsi votées en dehors de l’état de droit ! Il s’agit pour le ministère d’afficher précipitamment une augmentation de l’enseignement du français et des mathématiques. La manière : jongler avec les matières, on en ajoute une, on en enlève une autre.

    •  Des remèdes

    Après l’annonce de « l’homme malade », notre Ministre a cru bon de trouver des remèdes. Tel le personnage de Molière, il purge, il ordonne des saignées mais nous sommes bien loin de résultats probants.

    Et comment les enseignants ont-ils appris ces mesures ? Une fois de plus par voie de presse, au mépris des personnels enseignants, et non par l’administration. Nous avons déjà connu cette façon de faire à l’époque du COVID, elle avait choqué tous les personnels. Ce n’est pas grave, on recommence ! 

    •  Première nouvelle : extension de l’expérimentation des « 6ème tremplin » de l’Académie d’Amiens. 

    Tout d’abord on commence par les expérimentations testées à la rentrée dernière dans quelques collèges de l’académie d’Amiens : les « 6ème tremplin ». On croit avoir trouvé la solution : on en est bien loin…

    Ce n’est pas en saupoudrant çà et là une heure de mathématiques ou une heure de français sous la houlette de professeurs des écoles que la solution miracle va apparaître. Et où va-t-on les trouver, ces professeurs des écoles que l’on cherche déjà désespérément ? Face à la pénurie d’enseignants du primaire, comment faire ?

    •  Des professeurs des écoles : où, comment ?

    Tout un chacun sait que notre pays connaît un terrible déficit d’enseignants et tout particulièrement d’enseignants du primaire. Où allons-nous trouver des enseignants du primaire pour organiser du soutien en mathématiques et en français alors qu’il est déjà quasiment impossible de trouver des PE pour assurer les cours de primaire ? 

    Les job-dating ont été révélateurs de ce déficit et les nombreuses démissions qui ont suivi ont prouvé que ce métier n’était plus celui qui avait fait rêver les candidats.

    Certes, l’idée de faire intervenir des professeurs des écoles pouvait permettre d’assurer un lien entre école et collège, mais personne n’ignore que les horaires des enseignants du premier degré et ceux du second degré (et partant des élèves) ne coïncident pas.

    Où mettre ces heures ? Après les cours ?  Les collégiens seront déjà assez fatigués et certainement pas en mesure de suivre correctement des cours de soutien de 17 heures à 18 heures. Et quid des transports scolaires, problème crucial surtout en milieu rural ?

    Le mercredi matin ? Certes, les PE sont en principe disponibles mais les collégiens travaillent souvent pendant les quatre heures de cette demi-journée.

    •  Autre problème et non des moindres

    Mais ce n’est pas tout : les élèves de 6ème ne doivent pas suivre un emploi du temps comportant plus de 26 heures. Or, si l’on ajoute une heure de soutien en mathématiques ou en français, on dépasse ce quota de 26 heures. C’est là que l’idée de génie a germé dans les bureaux du ministère, voire dans le cerveau de notre Ministre lui-même.

    •  Une idée de génie !

    Le principe d’une heure de remédiation en français ou en mathématiques ajoute une heure aux 26 heures des élèves de 6ème: eh bien supprimons une heure d’une autre matière et le problème sera réglé ! Un choix cornélien.

    Oui mais quelle matière choisir ?

    • L’EPS, ce n’est pas possible puisqu’on va plutôt chercher à rajouter des heures pour cette matière.

    • Le français, encore moins, c’est là que le bât blesse.

    • Les mathématiques posent également les problèmes dont on a conscience. 

    Les résultats des évaluations pour ces deux matières ont prouvé qu’elles étaient « intouchables ».

    • Les langues : impossible de faire baisser le nombre d’heures, les élèves français ont déjà un niveau nettement insuffisant.

    C’est sur la technologie, matière dans laquelle il est difficile de recruter des enseignants du second degré que le couperet est tombé. 

    Et pourtant, il est indispensable de former les élèves dès la fin du cycle 3 aux enseignements de la technologie.

    •  Et si on avait oublié l’importance de la technologie ?

    L’Académie des sciences et l’Académie des technologies sont à juste titre vent debout contre la disparition des cours de technologie en 6ème, mais rien ne semble pouvoir modifier la décision des instances. L’enseignement de la technologie se fera désormais sur le cycle 4, c’est-à-dire en 5ème, 4ème et 3ème. 

    Toutefois en haut lieu, il semblerait que l’on ait oublié que la technologie faisait désormais partie et ce depuis plusieurs années des épreuves du Diplôme National du Brevet, et qu’il était donc de toute première importance d’en commencer l’étude dès la classe de 6ème.

    L’Association nationale pour l’enseignement de la technologie a d’ailleurs lancé une pétition mi-janvier pour souligner l’importance de cet enseignement dans une France qui a de plus en plus besoin de jeunes ouverts à la connaissance des sciences et de la technologie dans un monde en perpétuelle évolution. Vous pouvez retrouver cette pétition ici.

     

    Le SNCL s’insurge contre la suppression de l’enseignement de la technologie en 6ème sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Il n’existe pas de matières “supérieures” et de matières « inférieures » !

    Qu’allons nous faire des enseignants de technologie qui sont déjà passés par tous les stades et ont vu leurs programmes modifiés du tout au tout plusieurs fois ?

    De qui se moque-t-on ? Des enseignants, des élèves, des parents ? Visiblement un peu de tous à la fois.

     

  • PEGC : LE COMBAT CONTINUE

    C’est une demande que notre syndicat porte depuis pas moins de treize ans… Dès la raréfaction des agents de classe normale, nous avions demandé la fermeture du premier grade. Un combat qui n’a pas été sans avancées mais qui depuis quatre ans bloque sur une différence d’interprétation règlementaire entre la DGRH et nous concernant l’obligation de mise en extinction d’un corps lorsque celui-ci est « quasiment » vide.

    Avec seulement 300 agents encore en activité à la fin de l’année scolaire dernière, et seulement 180 au 1er octobre dernier, la condition est remplie pour le SNCL, tandis que le ministère, quant à lui, argue que certains autres personnels actuellement en détachement sont encore susceptibles de réintégrer ultérieurement le corps des PEGC.

    « À nos yeux, les conditions ne sont pas remplies » a d’abord affirmé Thierry Le Goff, directeur adjoint du cabinet de M. Pap Ndiaye. En réponse, faute de possibilité d’entente, le SNCL a fait connaitre sa volonté de trancher cette question devant la justice. Or, sur ce terrain un élément de poids joue désormais en notre faveur : en effet, une récente action en justice a été couronnée de succès concernant l’intégration des instituteurs (corps également mis en extinction avant 2004). Le ministère pourrait être contraint de revoir sa position à ce niveau, pour un enjeu d’une toute autre ampleur puisqu’on estime qu’il y a encore environ 50 000 instituteurs pensionnés en France.

    Devant cet état de fait, l’équipe ministérielle a quelque peu infléchi son discours, considérant probablement qu’une action similaire en justice de la part du SNCL pour les PEGC pourrait enfoncer le clou et bénéficier ainsi indirectement à la cause des instituteurs. Le ministère a alors finalement accepté de transmettre notre requête à la Direction des Affaires Financières : celle-ci va avoir pour mission de budgéter l’opération en estimant les coûts de l’intégration des actifs restants et d’indexation des pensions des PEGC retraités.

    A notre sens, l’enjeu principal réside pour les collègues pensionnés, partis en retraite avant 1993 sans avoir accédé à la hors classe de leur corps, créée plus tardivement. Pour certains d’entre eux, l’assimilation vers les professeurs certifiés pourrait représenter un gain de 37 points d’indice.

    Nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais des résultats de cette requête qui pourra, in fine, apporter à nos collègues une revalorisation bienvenue des montants de leur pension en ces temps d’inflation. Toutefois, si le SNCL n’obtient pas gain de cause, il reste déterminé à porter cette question devant le Conseil d’Etat.