SNCL

Le documentaire « Briser le silence des amphis » (à retrouver ici) projeté dans plusieurs dizaines d’universités expose de manière très directe et sans filtre les difficultés auxquelles les femmes étudiantes et enseignantes sont confrontées.

Nous pourrions évoquer l’incrédulité de collègues qui ne veulent pas même envisager que le directeur de composante ou le directeur de recherche se soit comporté de manière insupportable ou inacceptable.

De jeunes et brillantes collègues qui, parce qu’elles ont dénoncé le chantage ou l’agression se voient contraintes à rabaisser leur ambition et sombrent souvent dans une dépression intolérable ou changent de métier.

Des carrières sont ainsi brisées, l’accès aux plus hauts postes est barré parce l’impétrante a révélé les faits. Le féminisme a encore de beaux jours devant lui. Des maîtresses de conférences et des étudiantes se sont pourtant rassemblées pour dénoncer et alerter sur ces agissements qui ont pour point commun l’abaissement de la femme.

Nous voyons dans ce reportage le poids de l’omerta et de la hiérarchie qui empêche toute amélioration de la situation. Du moins avant le film.

Nous souhaitons, en tant que syndicat progressiste, que de tels agissements soient à l’avenir dénoncés ou réglés avec l’aide d’un syndicat comme le nôtre.

Le SNCL se tient aux côtés de ces enseignantes ou chercheuses, victimes de harcèlements ou violences sexuelles ou morales. Les temps et les mœurs doivent changer. Le SNCLSup’ y veillera.

Il est à noter que le corps ne joue pas dans ce calcul et que donc, quel que soit son corps d’appartenance (Chaire Supérieure, Agrégé ou Certifié), le service exigé est identique.

Ces services sont définis par le décret n° 50-581 (articles 6 et 7) ainsi que le décret n° 50-582 (article 6).

Pour ne plus faire de discriminations entre les disciplines enseignées et éclaircir -déjà- les conditions de service, la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 est venue apporter des réponses claires qu’elle voulait définitives.

Les obligations de service se conformeraient au tableau ci-dessous :

  

Malgré sa clarté apparente, qu’en était-il des collègues exerçant dans plusieurs classes de plusieurs niveaux ?

En effet, il est courant que des enseignants de langue, vivante ou ancienne, de lettres ou autres aient besoin d’enseigner dans plusieurs classes pour assurer la totalité de leur service.

Et si ces classes ne sont pas de même niveau ou de même effectif, quelles ORS (obligations règlementaires de service) doivent leur être appliquées ?

Même si le décret n° 50-581 est particulièrement clair dans son article 6, il a fallu que le SNCL intervienne à plusieurs reprises pour faire entendre les droits des personnels face à des chefs d’établissement à la lecture restrictive. Le ministère a même dû prendre de 2 nouvelles circulaires en 2015 puis 2016 pour confirmer, exemples à l’appui, le texte du décret n° 50-581.

Lorsqu’un professeur enseigne dans au moins deux classes de niveaux différents, « Si l’une seulement compte plus de trente-cinq élèves, le maximum de service du professeur sera le même que si les deux classes comptent plus de trente-cinq élèves ». Et si un enseignant exerce en première et en deuxième année, c’est la deuxième année qui est prise comme référence.

Cette lecture du texte, il est vrai est assez favorable aux personnels, il nous a fallu intervenir à de nombreuses reprises pour faire respecter ces dispositions.

Récemment, par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’État a défini ce qu’il fallait entendre par le terme de « classe ». S’agissait-il de la division dans son intégralité ou bien seulement du groupe devant lequel un enseignant dispensait ses cours ?

Cette institution avait été saisie par un enseignant de Science de l’Ingénieur exerçant en 2ème année de CPGE. Ce dernier considérait enseigner devant un effectif de 46 élèves, soit la totalité de la « classe », même si, chaque semaine, ses heures d’enseignement étaient réalisées successivement devant un groupe de 17 élèves, puis un autre de 14 élèves et enfin le troisième groupe des 15 élèves restants. Il n’intervenait cependant jamais devant la division complète de 46 éléments.

La notion de « classe d’élèves » ainsi entendue impliquait que son obligation de service devait être de 8 heures d’où il résultait que les 10 heures qui lui ont été réclamées lui ouvraient droit à 2 heures d’indemnité pour heures supplémentaires hebdomadaires d’enseignement. Il demandait donc le paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées et une indemnisation pour préjudice moral.

Pour le SNCL la position du collègue était difficile à défendre. Nous considérons que l’effectif à prendre en compte est celui effectivement présent dans la classe. Le mode de calcul appliqué dans les décrets et circulaires précités est suffisamment protecteur pour ne pas demander, par un jeu lexical, une interprétation excessive.

La Haute juridiction a donc interprété définitivement la notion de « classe d’élèves » au sens des dispositions du décret de 1950. Elle détermine la solution la moins favorable aux enseignants.

Elle fixe un principe selon lequel le terme de classe doit être regardé, au sens et pour l’application des dispositions du décret de 1950, « comme faisant référence aux groupes d’élèves respectifs auxquels le professeur dispense son enseignement de manière habituelle pendant l’année scolaire, et non à l’effectif total de la division dont ces groupes sont issus ».

Cette jurisprudence est de la plus haute importance pour tout enseignant de CPGE qui exerce devant les groupes d’une classe et non pas devant la division complète.

On observera que cette définition de notion de « classe d’élèves » semble étroitement réservée à la situation des enseignements en cause au titre de l’article 6 du décret de 1950. « Le terme de classe doit être regardé, au sens et pour l’application [de ces dispositions], comme faisant référence au groupe d’élèves auquel le professeur dispense de manière habituelle son enseignement » et qu’il fallait retenir « l’effectif élèves suivant la discipline enseignée et non celui des divisions dont ils sont issus ».

Ces conclusions guideront à présent tous les cas de litige concernant ce problème. La décision du Conseil d’État faisant jurisprudence, les calculs des Obligations Réglementaires de Service (ORS) des personnels enseignant à plusieurs groupes de classe vont être encore plus complexes.

Le SNCL ne voit pas de réelle injustice dans cette décision et serait bien en difficulté pour contester la décision prise par le Conseil d’État.

Toutefois, nous invitons les collègues confrontés à ce type de problèmes et ayant des interrogations concernant leurs ORS à prendre contact avec les responsables du SNCL-FAEN afin de se faire conseiller, expliquer et ainsi de pouvoir éventuellement contester les quotités de services attribuées lors de la rentrée scolaire.

 

Dans le même temps, des collègues titulaires sont obligés de se mettre en disponibilité après le refus de leur mutation ou un changement de situation familiale…

 

Ce n’est plus du job-dating mais à peine un briefing. Quatre jours pour les contractuels fraichement recrutés en CDD dans l’éducation nationale et qui se retrouveront en charge de classe dès cette semaine. Un procédé qui ne permet pas le recrutement de professeurs formés et qualifiés : laisser penser qu’on pourrait apprendre le métier de professeur des écoles en suivant une formation de 4 jours est insultant. Les contractuels eux-mêmes en témoignent : la formation va très vite, les informations s’enchainent sans que soit laissé le temps d’approfondir les sujets. Les personnes recrutées sont pour la plupart pleines de bonne volonté mais cela ne suffit pas à encadrer une classe, suivre un programme, proposer des séances ayant pédagogiquement du sens…

A cela s’ajoute le stress devenu hélas ordinaire de la gestion administrative qui accompagne ces recrutements : certains agents ne savaient pas encore deux jours avant la pré-rentrée dans quelle école ils allaient être affectés. Des dysfonctionnements qui rappelleront de mauvais souvenirs aux membres de brigades… D’autres se sont vu proposer des postes qui auraient nécessité un accompagnement et une formation encore plus spécifiques tels que les ULIS, SEGPA ….  Le Ministre a reconnu qu’on ne forme pas un enseignant en 4 jours et que l’expérience sera insuffisante à la rentrée mais ce sont quand même ces professeurs qui seront en classe devant les élèves le 1^er septembre. Le SNCL-FAEN ne veut pas d’une contractualisation de l’éducation nationale et pense que ce n’est pas de cette façon que la profession va être revalorisée. L’instruction des futurs citoyens ne doit pas se faire au rabais.

 

Pendant ce temps, de plus en plus de titulaires en disponibilité 

Mutation du conjoint, changement de situation familiale, de nombreuses raisons peuvent pousser les collègues à demander leur mutation. A ce jour, certains départements refusent les EXEAT pendant que d’autres refusent les INEAT…. Des collègues formés et expérimentés sont ainsi obligés de se mettre en disponibilité pour des raisons familiales et se voient empêchés d’exercer leur métier. De nombreux collègues sont refusés dans des départements qui recrutent pourtant des contractuels pour la rentrée !

Des enseignants dans cette situation ont lancé une pétition qui a recueilli à ce jour près de 5000 signatures. Le SNCL-FAEN soutient leur mobilisation et souhaite interpeller le Ministre à ce sujet. Nous demandons que les mutations des collègues puissent être facilitées afin de permettre aux élèves de bénéficier d’enseignants formés qualifiés et ainsi éviter la mise en disponibilité forcée d’enseignants expérimentés, qui se retrouvent même parfois écœurés par leur administration et finissent par envisager la démission.

Le SNCL accompagne tous les collègues en difficulté en cette rentrée scolaire encore une fois sous tension : remplacements non assurés, consignes administratives contradictoires et parfois « hors sol », le ras-le-bol des professeurs est général.

Cette année, franchissez le pas et faites confiance à nos personnels de terrain au plus proches de vos préoccupations du quotidien et sur qui vous pourrez toujours compter pour vous conseiller, vous accompagner, vous faire respecter. Adhérez au SNCL et rejoignez-nous pour un nouveau départ professionnel.

Cette année, c’est décidé, j’adhère au SNCL (cliquez ici).

LE CONSTAT EST SANS APPEL : 

Les études se succèdent et leurs résultats convergent depuis 12 ans : le pouvoir d’achat des professeurs français a reculé d’un tiers depuis les années 80. La hausse continue des prélèvements, l’inflation, l’allongement des carrières et des durées d’échelon et le gel du point d’indice cumulés ont provoqué ce véritable déclassement social. Le passage aux 39h hebdomadaire pour la société civile avec une cinquième semaine de congés payés en 1982, resté sans conséquence pour les enseignants, puis le passage aux 35h (là aussi sans que l’organisation des services enseignants n’aient été revus depuis 1950), ont également contribué au décrochage. Le résultat est connu de tous : les salaires moyens des professeurs français sont en-dessous de la moyenne des salaires constatés dans l’OCDE, et un jeune enseignant démarre désormais à 1,2 SMIC (là où il en touchait 2 en 1983). Même s’il n’explique pas tout, le montant du salaire joue inévitablement sur l’attractivité du métier, un métier dont la pénibilité s’est accrue au contraire dans la même période, alors qu’à l’inverse le niveau d’étude exigé à l’entrée a pour sa part augmenté. Bref, un grand écart désormais intenable et qui se traduit, à cette rentrée, par 8000 professeurs des écoles et 40 000 professeurs du second degré manquant à l’appel…

 

LES PROMESSES ÉLECTORALES : 

E. Macron s’était engagé (jusqu’à l’avant-veille du deuxième tour) à une revalorisation salariale en trois temps pour les professeurs, chacun étant présenté comme indépendant des autres : 

– Le dégel du point d’indice.

– Une revalorisation inconditionnelle de 10%

– Une augmentation de salaire de 20% liée à l’acceptation de missions complémentaires.

 

Le dégel du point d’indice est devenu effectif en juillet dernier, avec une hausse de +3,5%. Bien qu’honorable, cette hausse et d’ores et déjà inférieure à l’inflation constatée en France (6,1% au 1er août dernier). Il ne doit donc pas s’agir d’une mesure isolée, mais du début d’une reprise des révisions régulières, sans quoi les augmentations concédées par ailleurs seront en trompe-l’oeil, grignotées par l’inflation non compensée. 

La revalorisation inconditionnelle de 10% : elle a été à nouveau présentée en ces termes fin août par E. Macron, lors de son discours aux recteurs. Volant la vedette à son ministre de l’Éducation nationale à quelques jours seulement de la rentrée scolaire, le Président a confirmé son niveau, en précisant que l’effort serait un peu plus porté sur les salaires de début de carrière, notamment en amenant la rémunération des nouveaux entrants dans le métier à 2000 euros nets. Cette déclaration pose néanmoins plusieurs problèmes : pour être comptée comme une revalorisation inconditionnelle, cette augmentation ne doit porter ni sur les heures supplémentaires (que les stagiaires n’ont d’ailleurs pas vocation à faire), ni sur les primes. Il n’est à ce jour pas précisé si ce montant concerne les stagiaires ou les titulaires 1ère année. De plus, il serait absurde de procéder à cette augmentation, sans revaloriser immédiatement au même niveau le salaire de tous les enseignants plus anciens qui ne sont pas déjà à ce niveau, c’est-à-dire tous les professeurs des écoles et professeurs certifiés en-dessous de l’échelon 8 de la classe normale. On voit bien qu’une telle mesure entrainera en cascade une révision de l’ensemble des grilles indiciaires avec un probable tassement aux charnières de la hors classe et de la classe exceptionnelle. Même si le montant de 10% est conséquent, le SNCL rappelle aussi qu’il ne couvrira qu’un tiers environ du salaire perdu par notre profession en quarante ans.

20% d’augmentation et un  » nouveau pacte  » : reste enfin le troisième volet, qui n’est pas une revalorisation à proprement parler, mais une augmentation du salaire mécaniquement obtenue par une augmentation des tâches accomplies par les agents. Travailler plus pour gagner plus. D’abord affiché à hauteur de 20% du salaire actuel par E. Macron, ce point est finalement apparu moins clair dans les déclarations de fin août, et laisse penser qu’il s’agirait plutôt de 10% supplémentaires s’ajoutant aux premiers 10% inconditionnels. En mars dernier, ces missions nouvelles avaient été présentées comme facultatives, et liées à un possible nouveau type de concours de recrutement (donc un nouveau statut) : les nouveaux enseignants qui seraient recrutés par ce nouveau concours obtiendraient par ce statut à la fois de nouveaux devoirs et une grille de salaire plus avantageuse. Les anciens enseignants pourraient être à leur demande reclassés dans le nouveau statut.

Passés quelques mois, cette hypothèse s’est éloignée des discussions ministérielles pour faire place à un autre scénario : un fonds d’innovation (au montant faramineux) piloté par le rectorat, avec de l’argent venant récompenser les enseignants engagés dans des missions innovantes inscrites au projet de leur établissement. Ces « super IMP » entérinaient le salaire à la carte en augmentant le pouvoir du chef d’établissement, en mesure de faire la pluie et le beau temps en matière de rémunération des professeurs…

Finalement, c’est un rétropédalage qui est apparu dans les déclarations d’E. Macron la semaine dernière : le fonds d’innovation sera toujours là, mais doté « seulement » de 500 millions d’euros. En revanche, l’idée d’un « nouveau pacte » refait surface mais on ne parle plus exactement de nouveau concours : l’enjeu politique principal actuel étant le remplacement des professeurs, il y a fort à parier que l’engagement des collègues à remplacer les autres professeurs absents au pied levé fera partie des conditions. Quoi qu’il en soit, le SNCL insiste : nous ne parlons pas là de revalorisation, mais simplement du complément de salaire normal qui est dû à toute personne qui travaille davantage.

Pour le SNCL, le compte n’y est pas : pour cette raison, nous serons reçus au ministère de l’Education nationale le 1er septembre prochain afin d’éclaircir les modalités et proposer notre propre point de vue. Nous vous tiendrons informés aussi vite que possible.

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Au sommaire de ce numéro : 

Collège : Futurs entrepreneurs, futurs financiers au collège

 Lycées : Baccalauréat : le coup de grâce

 Ecoles :  L’école en eaux troubles

 

Carrière : 

– Inscription aux concours : session 2023
– Avancement d’échelon des agrégés
– Intégration par liste d’aptitude dans le corps des agrégés
– Hors classe des agrégés
– Rendez-vous de carrière en 2022/2023
– Obligations de service en CPGE : le Conseil d’État a tranché

 

 

Informations catégorielles : 
– Violences sexistes et sexuelles à l’université
– Manque de personnel à l’université : les BIATSS manquent à l’appel
– Personnels administratifs
– AED : l’accès au CDI décrété le 9 août !
– AESH : l’inéluctable revalorisation salariale …
– Retraite des détachés directs : pas dans un fauteuil !

 

FICHE REGLEMENTAIRE :
Fiche nº8210 – Grilles de salaires au 1er juillet 2022
  

INFORMATIONS FEDERALES : 

Loi de programmation pour la recherche : un démarrage difficile
Victoire au Conseil d’Etat
Elections professionnelles 2022

 

 TRIBUNE LIBRE : 

Petite révolution au coeur de Paris

 

Où s’arrêtera le mépris ?

Le salaire des AESH est devenu un problème crucial du budget de l’éducation nationale : à la fois par son ampleur globale (avec près de 130 000 agents à rémunérer) et son niveau individuel terriblement bas, contribuant à la paupérisation de toute une catégorie de travailleurs de notre ministère.

Actuellement, seulement 3 points d’indice majoré séparent un AESH en CDI dans sa 9e année d’exercice d’un AESH dans sa 1ère année de CDD ! Face à cette situation inacceptable, le SNCL-FAEN a été reçu en intersyndicale par les représentants du ministre qui se sont contentés de répondre qu’ils étaient en attente « d’arbitrages budgétaires, au niveau interministériel » et de dire que le ministère avait fait déjà beaucoup d’efforts pour les personnels AESH !

Rappelons que les six premières années d’exercice sont rémunérées au SMIC mais que de nombreux personnels ne parviennent pas à obtenir un temps complet. La mise en œuvre des PIAL a aggravé la dégradation des conditions de travail, multipliant des démissions et des licenciements pour inaptitudes. L’annonce du recrutement de 4000 AESH ne sera pas à la hauteur des besoins à la fois pour remplacer les départs mais aussi satisfaire les besoins d’accompagnement des élèves à notification MDPH.

Tous les syndicats présents à l’audience, dont le SNCL, ont insisté sur l’urgence d’augmenter les salaires, alors que des milliers d’AESH sont plongés dans une situation de grande pauvreté aggravée par l’inflation galopante. A ce titre, les organisations ont demandé la révision des décisions de non-renouvellement à l’initiative de l’administration. Le SNCL dénonce même des décisions prises au motif de l’état de santé des personnels !

Voici les revendications de l’intersyndicale auxquelles il nous semble urgent de faire écho une fois encore en participant à l’action commune la plus large possible en direction du ministre à partir de la rentrée :

 • Augmenter les rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute la carrière ;

 • Prendre en charge tous les déplacements et revaloriser les indemnités kilométriques ;

• Garantir l’accès à des contrats à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24H ;

 • Abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;

• Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B.

Au sommaire de ce dossier, à retrouver en pièce jointe et en ligne à cette adresse : 

A] Notions et enjeux concernant la liberté académique

B] L’arme pour la défense de la liberté académique et contre ceux qui portent ou veulent y porter atteinte, est juridique.

C] Les deux fondements de l’indépendance dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche de l’ESR public dans notre droit national.

D] C’est, contrairement au Conseil d’État et à Olivier BEAUD, la conception fonctionnelle de la liberté académique que nous défendons ici, y compris au plan constitutionnel.

E] L’indispensable recours aux juridictions européennes ou internationales pour la défense de la liberté académique en France.

F] Le recours à une juridiction européenne pour la défense de la liberté académique est possible ; et le SAGES l’a déjà utilisé pour certains enseignants du supérieur.

G] Pourquoi le SAGES est en ce moment le seul en France à vouloir et pouvoir être le syndicat avocat de la liberté académique aux niveaux national, européen et international.

H] Référendum pour avoir un syndicat avocat, le SAGES, dans les différents conseils, comités, et commissions universitaires où la liberté académique est en cause.

 

Pour défendre notre liberté académique, votons pour la liste SAGES-SNCL !

 

A lire également : 

– Supérieur : pourquoi la liste SAGES-SNCL est celle qui vous défendra le mieux

– RIPEC : Qu’est-ce que c’est ? (dans notre bulletin national) 

– Pour l’extension du RIPEC aux contractuels 

– RIPEC : les ITRF se contenteront des miettes