SNCL

Le secteur des enseignements post-baccalauréat recouvre plusieurs réalités couvertes par des décrets différents. Aux enseignants de Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) s’applique le décret n° 50-581, aux enseignants de BTS les décrets n° 2014-940 et 2014-941 et pour ceux enseignant dans les établissements du supérieur (IUT, Universités, …) le décret n° 93-461.

Le SNCL, sans remettre en cause les spécificités de chaque type d’enseignement, a des propositions d’amélioration à faire valoir.

 

Les établissements d’enseignement supérieur 

Avancement des professeurs agrégés (PRAG) – professeurs certifiés (PRCE) :

La procédure d’avancement se passe en plusieurs phases :

1. La phase intra-universitaire : c’est le département qui choisit les candidats à promouvoir.
2. La phase inter-universitaire : puis les différentes universités mettent en place des commissions et les Présidents d’université proposent des candidats.

Ces commissions sont décisionnaires pour l’avancement d’échelon, les changements de corps et l’accès à la hors classe. L’évaluation est effectuée par le président d’université. Le dernier mot revient in fine au rectorat, qui promeut les candidats de son choix selon les barèmes et en concurrence des autres candidats promouvables de leur corps.

Nous constatons des inégalités de traitement entre les candidats proposés par les universités et les promotions finales émises par le rectorat et l’INSPÉ (Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education), qui ont souvent ou presque toujours gain de cause.

Nous demandons donc une plus grande équité de traitement entre les candidats, ainsi qu’un équilibre entre les promotions des candidats du « secondaire » et du « supérieur ».   

Recrutement : 

Les universités embauchent de plus en plus de contractuels qui leur coûtent moins cher que des titulaires.

Le désengagement de l’Etat en matière de création de postes est inacceptable :

Le SNCL demande la création de postes pérennes PRAG-PRCE ainsi qu’un accès facilité au corps des Maîtres de Conférences.

Service : 

Dans l’enseignement supérieur, les décharges pour responsabilités administratives sont calquées sur un emploi du temps de maître de conférences (MCF) c’est à dire 192 heures annuelles. Par exemple une décharge de 64H correspond à 1/3 de leur emploi du temps, mais à 1/6 de celui d’un PRAG-PRCE (qui doit 384 heures).

Le SNCL demande donc que les décharges de responsabilité administratives pour les PRAG-PRCE passent de 64 heures à 96 heures.

Le SNCL demande que les obligations de service des PRAG-PRCE soient réajustées à 1,5 fois le service d’un MCF, soit 288 heures.

Doctorants : 

Les doctorants ont très souvent le plus grand mal à assurer des enseignements et à mener à bien leurs recherches.

Les contrats doctoraux sont rares toutes spécialités confondues et les postes d’ATER (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche) encore moins nombreux sont très concurrentiels.

Le SNCL demande une augmentation du nombre de postes d’ATER, un salaire décent pour tous doctorants ne justifiant pas, par ailleurs, d’un contrat salarié égal ou supérieur au SMIC.

 

Affectation en Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE) 

Le SNCL s’exprime en faveur du maintien des Obligations Réglementaires de Service (ORS) des enseignants de CPGE tels qu’explicitées par la circulaire n° 2004-056.

Les professeurs agrégés et certifiés continuent leur carrière dans leur corps. Les services en CPGE comptent dans le nombre d’années exigées pour une inscription au vivier 1 concernant l’accès à la classe exceptionnelle.  

Le SNCL demande que les ½ services ou supérieurs soient pris en compte comme une année complète comptant pour l’accès à la classe exceptionnelle par le vivier 1. De même, seules les conditions d’exercice en CPGE devraient prévaloir, même sans affectation définitive.

Reconnus et choisis par l’Inspection Générale selon des critères académiques et pédagogiques, les personnels sont affectés en CPGE à la suite d’un mouvement dit spécifique.

Le SNCL demande que les affectations soient décidées par l’Inspection Générale, excluant toute intervention des personnels de direction qui ne sont pas les mieux placés pour juger des capacités à enseigner à ces niveaux. 

De même, le SNCL demande que les inspections d’évaluation des personnels de CPGE ne soient menées que par des Inspecteurs Généraux (IGÉSR), à l’exclusion des IPR et des personnels de direction dans le cadre du PPCR.

Si la carrière des personnels agrégés et certifiés affectés en CPGE se déroule suivant leur corps, la carrière du corps créé pour enseigner en CPGE, les Professeurs de Chaire Supérieure, suit une trajectoire différente. Leur grille de rémunération était initialement parallèle à celle des agrégés hors classe, mais avec la création d’une classe exceptionnelle, il s’avère que ces personnels ont une perspective de carrière moins intéressante que les agrégés enseignant en CPGE. En effet un agrégé en CPGE aura plus de facilité à accéder à la classe exceptionnelle par le biais du vivier 1 qui le mettra en concurrence avec tous les agrégés promouvables.

Un Professeur de Chaire Supérieure n’aura accès aux indices équivalents que par un passage contingenté à l’échelon spécial. En concurrence avec les autres enseignants de son corps, il n’aura de facto pas accès à ce qui correspondrait au vivier 1. Il est donc à craindre un net ralentissement de carrière voire une impossibilité à atteindre les indices terminaux de son corps. Ces enseignants ont fait l’objet de promotions sélectives à deux reprises (nomination en CPGE, puis nomination dans le corps des chaires supérieures). Il apparaît injuste de leur imposer une troisième sélection avec un échelon terminal contingenté.

Le SNCL demande que les professeurs de Chaire Supérieure puissent accéder aux indices terminaux de Lettre B par un passage automatique, après avoir atteint l’ancienneté requise, à un échelon supérieur non contingenté.

 

Enseignants en BTS 

Les enseignants en BTS relèvent des mêmes statuts que tous les autres enseignants du secondaire et pour eux s’appliquent les mêmes décrets de 2014. La pondération horaire de 1,25 accordée pour chaque heure d’enseignement en BTS est un acquis.

Le SNCL s’opposera à toute régression, comme les tentatives d’annualisation des services ou autre.

Pour autant, le SNCL demande la reconnaissance d’un statut spécifique pour les enseignants en BTS : ceci inclut des disciplines comme les langues vivantes, le français et autres.

Le SNCL demande l’élargissement des postes spécifiques en BTS avec un étiquetage académique ou national. La totalité de ces postes doit en outre être effectivement mise au mouvement, soit inter, soit intra-académique.

Le SNCL considère que toutes les disciplines concernées par un enseignement en BTS doivent pouvoir bénéficier de postes spécifiques fléchés en BTS.

Le nouveau décret sur l’accès à la classe exceptionnelle du 8 avril 2019 supprime l’accès au vivier 1 de la classe exceptionnelle aux enseignants des classes de BTS.

Le SNCL dénonce cette mesure largement injuste et demande son annulation immédiate. Il revendique au contraire la reconnaissance d’une année comptable pour le vivier 1 de la classe exceptionnelle pour tout collègue remplissant les conditions de durée à partir d’un ½ service annuel en BTS.

Le SNCL demande la reconnaissance de la qualité du travail des enseignants de BTS par cet accès facilité à la classe exceptionnelle des corps des collègues concernés.

 

Enseignement en DCG 

Les enseignants en Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) sont aussi actuellement exclus du bénéfice du vivier 1 pour l’accès à la classe exceptionnelle. Ces derniers sont pourtant nommés sur poste lors du mouvement spécifique des CPGE et leurs ORS correspondent à celles des enseignants de CPGE.

Le SNCL exige que les années d’enseignement en DCG permettent de valider l’accès à la classe exceptionnelle par le vivier 1 et que, de même, ces enseignants puissent accéder au corps des Chaires Supérieures. Il est plus que temps de réparer ces injustices.

Ils rassemblent des analyses du syndicat ainsi que les mesures, selon nous indispensables, que doivent prendre de toute urgence les autorités de notre pays.

Les politiques publiques conduites ces dernières années ont considérablement affaibli la Fonction publique de l’Etat et tout particulièrement l’Education nationale. Dans le même temps, les différents gouvernements ont imposé aux personnels une multitude de réformes davantage destinées à réaliser des économies budgétaires qu’à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves. L’exercice de notre profession en a été rendu encore plus difficile.

Le SNCL attend aujourd’hui des plus hautes autorités de l’Etat qu’elles reviennent sur ces réformes qui rassemblent contre elles une majorité des professeurs, de fonctionnaires et de citoyens.

Le syndicat demande que les nouvelles réformes qui seraient mises en place s’attachent essentiellement à prendre en compte les avis des professionnels de terrain que sont les enseignants, eu égard aux nécessités de leur profession et aux besoins nouveaux de leurs élèves. 

Dans le cadre de la scolarité obligatoire, l’Ecole de la République doit prendre en charge tous les élèves, sans exception, dans l’un des établissements adaptés à la situation de chacun et permettre à chaque jeune d’aller au maximum de ses possibilités afin de former des citoyens capables de relever les défis économiques et sociaux lancés à notre société.

 

SITUATION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’ÉDUCATION

Les dégradations constatées depuis plusieurs années dans l’enseignement et l’éducation se sont poursuivies et aggravées.

L’Ecole est au centre des aspirations des familles qui fondent de grands espoirs sur le système éducatif pour l’avenir de leurs enfants.

Devenu très inégalitaire, notre système éducatif ne parvient plus à offrir à tous les élèves la possibilité de mener à bien leur projet personnel, scolaire et professionnel.

Cette grave crise du système éducatif se manifeste par plusieurs symptômes :

• L’échec scolaire se poursuit et s’aggrave. Il est caractérisé par le nombre d’élèves en situation d’absentéisme ou de décrochage scolaire dès les premières années de scolarité. Il entraîne souvent des problèmes de comportement allant parfois jusqu’aux violences verbales et physiques.
• L’ascenseur social est en panne. Les déterminants sociaux influent de plus en plus sur la réussite scolaire alors que les familles attendent beaucoup de l’Ecole. Pourtant, leur implication ne va pas toujours dans le sens des exigences du système éducatif mais trop souvent dans le soutien aveugle de leur enfant.

• Les personnels administratifs et de direction sont contraints à devenir de simples exécutants ou relais d’une politique managériale de mise en compétition des agents, qui nuit au bon accomplissement de leurs missions.

• La fonction enseignante subit un déclassement social sans précédent et attire de moins en moins de jeunes diplômés. Ce manque d’attractivité ne permet pas de pourvoir tous les postes mis aux concours. La baisse du pouvoir d’achat vient s’ajouter aux difficultés d’exercice du métier.

• L’absence de respect et de reconnaissance de la fonction enseignante et de l’autorité des personnels entraîne des pressions exercées par des familles, des représentants de fédérations de parents, la hiérarchie. A cela s’ajoutent désormais des tentatives de mise au pas et d’intimidation par des textes réglementaires dénaturés.

• Les conditions de travail des enseignants se dégradent progressivement au fur et à mesure que leur charge de travail et les difficultés liées au métier s’alourdissent, que le nombre d’élèves par classe augmente, que le nombre d’heures supplémentaires imposées augmente, que le nombre de postes partagés augmente, que les groupes d’élèves à effectif réduit et que les postes de personnels qualifiés chargés de l’entretien et de la gestion des laboratoires disparaissent.

On enregistre toujours autant de phénomènes de harcèlement, de négligence voire d’incompétence de la part des hiérarchies en ce qui concerne la définition des missions et l’application du droit de la scolarisation mais aussi de la part des services rectoraux en ce qui concerne l’application des textes. Ceci engendre des symptômes de stress et une grande souffrance au travail avec des répercussions sur la vie privée et l’état de santé qui peut aller jusqu’à pousser certains d’entre eux à la démission, voire au suicide.

• Le principe de laïcité, de plus en plus contesté et bafoué, parfois de façon très violente, connaît des atteintes inadmissibles, particulièrement dramatiques.
• Les manifestations de refus du respect des principes républicains en général ne cessent d’augmenter et ne sont pas suivies de sanctions effectives.

• La formation initiale des professeurs stagiaires ne contribue toujours pas à faciliter l’entrée dans le métier. Il existe notamment un écart important entre les modules de gestion de classe et la réalité du terrain.

• L’absence de formation et d’accompagnement des professeurs contractuels ne contribue pas à faciliter leur entrée dans le métier.

• La très forte baisse de l’attractivité du métier de professeur a créé dans la majorité des disciplines une pénurie de candidats qu’il sera très difficile de combler à court terme et une contractualisation des personnels, encouragée à des fins d’économies budgétaires.
• Les personnels AED et AESH ne sont pas considérés. Soumis au salaire minimum et à l’emploi partiel et précaire, ils sont aussi victimes d’une gestion déshumanisée et de conditions de travail indignes.

• Les difficultés sociales et économiques que rencontrent certaines familles engendrent un stress psychologique qui rejaillit sur l’Ecole (remise en cause des décisions des professeurs, intrusions dans les établissements, dans les classes, violences verbales et physiques à l’encontre des personnels). Elles accentuent fortement la pénibilité de l’exercice du métier et a des conséquences sur la santé physique et mentale du personnel.

Alors que son rôle devrait être essentiel dans un contexte économique dégradé, dans une société fragilisée, divisée et désabusée, le système éducatif est au contraire en perte de repères ; il n’assure plus ni la réussite de tous les élèves, ni leur promotion sociale, ni les conditions permettant l’épanouissement professionnel des personnels.

 

LES PRINCIPES DE NOTRE ACTION SYNDICALE

• Défendre et développer les principes républicains et notamment la laïcité à l’Ecole.
• Pratiquer un syndicalisme résolument indépendant des partis politiques et des différents groupes de pression, strictement professionnel, attaché au progrès social (voir paragraphe R.4 du Règlement Intérieur) et solidaire des différentes catégories de personnels.
• Assurer une représentation syndicale efficace et de qualité au sein de l’Education nationale, ce qui passe notamment par le rétablissement des attributions des anciennes CAP ainsi que de leurs spécificités par corps, et le renforcement des compétences du Comité Social et de leur formation de spécialité ayant théoriquement hérité des compétences des anciens CHSCT.

Le SNCL s’oppose aussi à tout détournement ou toute confiscation du pouvoir législatif à tous les niveaux de l’Education nationale.

• Se donner réellement les moyens de lutter contre l’échec scolaire et lutter contre le décrochage le plus tôt possible dans la scolarité afin que chaque élève soit en mesure de réaliser son projet scolaire ou professionnel conforme à ses possibilités et son insertion sociale.
• Réaffirmer le rôle du service public d’éducation comme seul garant de l’équité due à tous les citoyens. Mettre les élèves à l’abri des sollicitations d’entreprises commerciales privées qui tendent à se substituer aux missions du service public (orientation, soutien scolaire, etc..).
• Favoriser à l’Ecole la mixité sociale et lui redonner le rôle d’ascenseur social que la société ne lui reconnaît plus.
• Créer des conditions de travail attractives pour rendre aux professeurs le plaisir d’exercer leur métier.
• Exiger une réelle revalorisation de la fonction de professeur sans contrepartie afin d’attirer les meilleurs étudiants vers les difficiles métiers de l’enseignement et refuser les politiques qui encouragent leur contractualisation. 

 

LE PROJET ÉDUCATIF ET PROFESSIONNEL DU SNCL

Le projet éducatif du SNCL repose sur les principes exposés ci-avant qui constituent le fil conducteur de ses analyses, positions et revendications.

1. Permettre à chaque jeune d’aller au maximum de ses possibilités

Le rôle principal de l’Ecole consiste à transmettre aux enfants et adolescents qui lui sont confiés des savoirs, des savoir-faire mais aussi les règles de comportement et de citoyenneté qui relèvent essentiellement du rôle des parents dans une relation de confiance avec eux.

Pour mener à bien cette mission, l’Ecole de la République doit avoir entre autres les moyens humains et financiers nécessaires.

Le recrutement de personnels enseignants, d’éducation, de surveillance et d’accompagnement doit être intensifié avec une formation initiale de qualité pour améliorer le taux d’encadrement et permettre la réussite du plus grand nombre.

2. Combattre l’échec scolaire et lutter contre le décrochage

Cette action passe tout d’abord par une distinction et une définition claires, arrêtées par la représentation nationale, des missions et priorités assignées à chaque type d’établissement.

Pour le SNCL :

–        La maternelle doit mener à l’éveil de l’enfant, stimuler son envie d’apprendre, construire la confiance en soi et le rapport à l’autre. Elle doit aussi permettre de diagnostiquer au plus tôt et au plus juste les difficultés de toute nature qui exigent une prise en charge spécifique dans la scolarité à venir.

–        L’école primaire doit concentrer son action sur les apprentissages fondamentaux, la détection et la prise en charge le plus précocement possible des élèves en difficulté. Elle doit également apporter aux élèves les connaissances et les savoir-faire qui leur seront nécessaires pour aborder les enseignements du collège et des éléments de la vie en société.

–        Le collège, cycle central de l’enseignement scolaire, a pour mission d’accueillir tous les élèves, de transmettre et de structurer, par des parcours variés, les savoirs généraux nécessaires à la réussite scolaire, à la poursuite d’études en lycée, à la formation professionnelle. Il doit également permettre à l’élève d’élaborer positivement l’ébauche de son projet scolaire ou professionnel.

Le SNCL s’oppose à « l’école du socle », à l’hyper sélection des écoles expérimentales purement élitistes de type EPLEI et à la fusion « école-collège » telle qu’imposée actuellement par le cycle 3 et les changements réglementaires des directeurs d’école, car le collège ne saurait être une école primaire prolongée, pas plus que l’antichambre du lycée.

La création d’un statut des Directeurs d’École est une nécessité qui doit apporter la reconnaissance méritée à des personnels sursollicités tout en facilitant leur travail quotidien, sans pour autant être détournés de cet objectif ni utilisés pour imposer un nouveau management agressif au sein des écoles.

–        Les lycées assurent la poursuite de l’acquisition des savoirs généraux, l’approfondissement des connaissances, la spécialisation progressive des études et des formations et ils assurent une formation professionnelle pour les élèves qui l’ont choisie. Ils préparent les élèves qui le peuvent et le veulent à la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur, voire à la reconversion ou à la réinsertion professionnelle. Le lycée est également le lieu où l’élève précise son orientation scolaire, professionnelle et s’affirme en tant que citoyen.

–        Les universités, lieux d’acquisition de l’excellence disciplinaire, doivent jouir d’une liberté académique sans faille et d’un financement public solide, seuls garants d’une offre de cursus et d’une conduite de travaux de recherche réellement indépendantes des aléas de l’opinion, des idéologies gouvernementales du moment ou des pressions financières des différents lobbies. L’autonomie promue par la loi LRU risque au contraire de conduire à une privatisation du monde universitaire et à une explosion des coûts de scolarité pour les étudiants. L’administration collégiale et la validation entre pairs des Maitres de Conférence et Professeurs d’Université, incarnées par le Conseil National des Universités, doivent rester la règle, tandis que la création d’un statut propre favorable aux professeurs PRAG et PRCE doit permettre d’encadrer les cas particuliers de ces derniers.

Afin que l’Ecole de la République soit vraiment l’Ecole de tous et retrouve ainsi son rôle d’ascenseur social, le système éducatif doit se doter des ressources pédagogiques et humaines nécessaires.

Il devra ainsi déceler le plus tôt possible les difficultés scolaires des élèves, les prendre en charge avec les moyens appropriés et en groupes réduits avec la possibilité de s’appuyer sur des équipes pluri-professionnelles composées de personnels formés à cet effet.

3. Favoriser à l’école le brassage de jeunes issus de catégories sociales diverses afin de renforcer la mixité sociale, indispensable à la cohésion de la Nation.

 

Réaffirmer le rôle du service public d’éducation

L’Etat, par son aptitude à édicter des règles communes, à faire primer l’intérêt général sur les intérêts particuliers, publics ou privés, qu’ils soient individuels ou collectifs, a seul la capacité de faire respecter l’impartialité due à chaque citoyen.

Dans le domaine éducatif, seul le service public laïc d’éducation est en mesure de remplir cette mission.

Parce que doit être garantie la neutralité du service public d’éducation, le SNCL estime qu’il ne doit pas être mis en concurrence avec des organismes commerciaux privés. Il s’oppose en outre à la nomination de personnes issues du secteur privé et n’ayant pas la qualité de fonctionnaire sur les emplois de direction de l’Etat ainsi qu’à la nomination d’IGÉSR de l’éducation issus du secteur privé et n’ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Les règles de vie en société, du vivre ensemble, de la citoyenneté, le respect des personnes et des biens, font partie des principes que tout parent doit inculquer dès le plus jeune âge à son enfant. Mais parce que certaines familles sont défaillantes dans ce domaine, ces règles doivent être rappelées aux parents, expliquées aux enfants et appliquées à l’Ecole.

 

4. Reconnaître à la fonction enseignante le rôle social qui est le sien.

 

Pour dispenser un enseignement de qualité, il faut posséder de solides connaissances disciplinaires. Il faut aussi apprendre par une véritable formation professionnelle à transmettre celles-ci à des publics d’âge et de réceptivité très divers.

Une formation initiale complète des professeurs est donc indispensable. Elle doit être prolongée dans le cadre d’un plan de formation continue tout au long de la carrière et accessible à tous les enseignants, dispensée sur le temps scolaire.

Le haut niveau de connaissances exigé pour les concours ainsi que la pratique quotidienne toujours plus exigeante doivent appeler au respect et à la reconnaissance de la Nation et de ses gouvernants, et une reconnaissance sans faille de l’institution. Ces concours, qui doivent rester nationaux pour garantir leur équité, doivent aussi être la voie privilégiée de recrutement des enseignants.

Le SNCL exige que l’exercice du métier soit reconnu à sa juste valeur, morale et financière. Le syndicat demande en conséquence non seulement le maintien du pouvoir d’achat mais une véritable revalorisation des salaires et l’accélération des déroulements de carrière.

Cette revalorisation ne saurait constituer la contrepartie d’une nouvelle augmentation du nombre d’heures travaillées ou de tâches à accomplir.

Le SNCL demande l’abandon du système de promotions dites « au mérite », et de l’individualisation des rémunérations, causes d’injustices entraînant amertume, dépit et démotivation de nombreux collègues.

Le SNCL refuse l’allongement de la durée d’activité et la régression du montant des pensions. Le financement des retraites et pensions ne doit plus reposer uniquement sur les cotisations salariales et patronales qui accroissent le coût du travail.

Le SNCL formule différentes propositions et réclame l’élargissement significatif de l’assiette des financements, à hauteur des besoins nouveaux constatés.

 

5. Redonner aux professeurs le plaisir d’enseigner et plus de considération sociale

 

Cela passe par un certain nombre d’exigences :

• réaffirmer le respect et l’autorité des professeurs,

• combattre et sanctionner les incivilités, la violence dans et en dehors des établissements,
• informer systématiquement la communauté éducative des actes de violence perpétrés dans l’établissement,
• avoir le soutien indéfectible de sa hiérarchie pour tout acte d’incivilité ou de violence dont les personnels pourraient être victimes de la part d’élèves comme de parents, en proposant, à chaque fois que nécessaire, la « Protection fonctionnelle » à laquelle tout fonctionnaire a droit,
• redonner toute leur place aux avis des professeurs dans la scolarité des élèves et aux conseils de classe toutes leurs prérogatives,
• améliorer les conditions de travail des personnels : ne pas leur ajouter régulièrement de nouvelles tâches, adapter le nombre de postes d’enseignants aux besoins des élèves et mettre en place un recrutement suffisant de professeurs et autres personnels dans les établissements (AESH, AED …),
• améliorer la qualité de la formation initiale, adaptée aux exigences du métier,
• accroître les temps de formation continue sur le temps de travail et en améliorer le contenu tout en l’adaptant à la diversité des élèves, des types d’établissements. Ce temps de formation ne devant plus être affiché comme une absence,
• refuser toute modification ou harmonisation des échelles de sanctions des fonctionnaires qui se révèlerait défavorable aux personnels,
• veiller à la préservation des acquis sociaux des agents publics, notamment en matière de temps partiel, de congé maternité, paternité ou adoption,
• prendre en charge précocement les élèves en difficulté afin que l’enseignement dispensé rencontre leur intérêt et leur donne les moyens de réussir. 

 

DÉCENTRALISATION

Depuis les premières lois de décentralisation entrées en vigueur en 1986, la gestion des collèges a été confiée aux départements et celle des lycées aux conseils régionaux.

Les collectivités territoriales ont construit, rénové et donné des moyens supplémentaires aux collèges et aux lycées. Mais, parallèlement, cette nouvelle situation a engendré des disparités entre les départements et entre les régions qui n’ont pas toutes les mêmes priorités dans la gestion de leur budget.

Il est établi que pour les lycées, qui dépendent des régions, ces disparités de sommes consacrées aux lycéens vont de 1 à 2 de 1 à 3 pour les collèges, qui dépendent des départements, et de 1 à 10 pour les écoles, gérées par les municipalités.

Le SNCL demande :

–        une péréquation qui tienne compte des ressources des collectivités. Il demande également un cadrage national assorti d’un cahier des charges afin d’assurer une répartition équitable souvent compromise par les choix politiques des collectivités territoriales.

–        plus de mixité sociale à l’école est un enjeu majeur. Cela passe nécessairement par la fin des établissements dits « ghettos » et une redéfinition de la carte scolaire permettant une affectation plus juste des élèves.

–        les incidences sur l’Education nationale de la réforme territoriale de 2015 ont conduit à la création de Régions académiques et à des projets de fusions académiques, imposées de façon autoritaire et aux seules fins d’économie. In fine, ces fusions mènent à la régionalisation de l’Education nationale.

 

GOUVERNANCE ET AUTONOMIE 

Le SNCL refuse toute nouvelle fusion d’académies et rappelle son attachement au caractère national de l’Education.

La gouvernance du système éducatif correspond aux méthodes et moyens avec lesquels les différents niveaux sont gouvernés pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés.

Dans un établissement scolaire, la « gouvernance » est en principe double : l’équipe de direction et les assemblées délibérantes.

Les personnels constatent parfois des abus de pouvoir :

• de plus en plus de conseils d’administration fonctionnent comme de simples chambres d’enregistrement des décisions de l’autorité administrative,
• le temps, souvent insuffisant, qui sépare la commission permanente quand elle existe et le conseil d’administration, ne permet pas aux équipes de préparer le CA,
• les membres du conseil pédagogique ne sont pas désignés par leurs pairs,
• des commissions ou conseils émettent des avis qui ne sont pas entendus ou rarement suivis d’effet,
• les conseils d’administration des établissements (CA) sont simplement informés des contrats d’objectifs à la négociation desquels ils n’ont pas été associés,
• la loi de transformation de la Fonction publique permet au Conseil Commun de la Fonction publique d’imposer son avis sur les projets de textes relevant normalement du seul CSE (Conseil Supérieur de l’Education).

Le SNCL réclame que :

• les avis consultatifs soient davantage pris en compte, à tous les niveaux y compris ministériels,
• le CA ait à voter les contrats d’objectifs,
• les actes de CA soient effectivement rendus publics, accessibles à tous et appliqués,
• les professeurs désignent dans tous les établissements leurs représentants au conseil pédagogique.

Pour des raisons d’égalité de traitement due aux usagers comme aux personnels, l’autonomie d’un service ou d’un établissement doit être strictement précisée et encadrée par des règles nationales.

Le renforcement de la gouvernance réduit d’autant l’espace d’initiative personnelle dont dispose chaque fonctionnaire. Les statuts des personnels, constituent alors le seul rempart dont disposent les collègues pour défendre cet espace d’initiative personnelle et leurs conditions de travail.

 

MANDAT AUX RESPONSABLES ET AUX ADHÉRENTS

Le Congrès national du SNCL mandate l’ensemble des responsables et des adhérents pour faire connaître, défendre et appliquer ses positions et revendications contenues dans les textes votés.

Le Congrès mandate le Conseil national, le Bureau national et le Secrétariat général pour traduire ces objectifs, orientations et principes dans les différents supports d’information, dans différentes concertations, négociations et autres interventions de la vie syndicale.

Conseillers en Formation Continue ? Prenez d’abord connaissance de notre actuel combat en justice à Lille pour la défense des droits à congés des CFC partout en France : http://www.sncl.fr/1/greta_formation_1338676.html

 

LE CONGRÈS DU SNCL DE JUIN 2023

CONDAMNE :

–        le manque de reconnaissance de l’État du GRETA qui est son unique appareil public de formation continue des adultes,

–        le caractère anecdotique de la formation continue des adultes dans le panorama global de l’Education nationale,

–        la non application des textes nationaux et les libertés prises par les responsables académiques ou locaux,

–        l’iniquité de traitement dans la gestion des personnes intervenant en GRETA, rompant ainsi avec le principe d’égalité et générant de la démotivation, du stress, voire de la souffrance au travail,

–        une gestion décentralisée des ressources humaines opaque sans respect automatique de la réglementation en vigueur par l’État employeur,

–        une animation académique centrée autour des DRAFPIC (Délégué de Région Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue) et DRFC (Délégué Régional à la Formation Continue) souvent éloignée des préoccupations factuelles des GRETA,

–        la suppression systématique, pour des questions d’ordre budgétaire liées à la pension civile, des postes gagés enseignants, réduisant ainsi non seulement la capacité d’anticipation et de réaction des GRETA mais affaiblissant aussi la diversité des pratiques pédagogiques en formation initiale,

–        l’insuffisance de la formation des chefs d’établissement dans le domaine de la formation continue des adultes,

–        un système d’indemnisation dépassé et inéquitable de certains acteurs : chefs d’établissement, gestionnaires, directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ayant certes évolué mais qui ne s’appuie pas sur l’effectivité de l’activité attendue (DDFPT : ex-chefs de travaux),

–        l’évolution des conseillers en formation continue (CFC) en conseillers formation professionnelle (CFP) sur la base d’un référentiel compétences pouvant donner lieu à des interprétations selon les lieux d’affectation,

–        une remise en cause du référentiel professionnel des conseillers en formation continue (CFC) pouvant conduire à une réduction de leur champ d’actions et un manque de cohérence avec le champ législatif de la formation professionnelle,

–        la systématisation des fusions de GRETA,

–        une dépense excessive dans un système d’informations dédié aux GRETA sans assurance de répondre aux besoins exprimés,

–        l’affirmation que l’Etat est l’employeur des personnels GRETA conférant ainsi le lien de subordination entre l’Etat et les permanents d’un GRETA.

 

REVENDIQUE :

–        le respect par l’Etat, employeur des personnels GRETA, des mêmes droits que ceux garantis pour les autres personnels exerçant en formation initiale,

–        en particulier et devant le refus du législateur de créer un corps spécifique, la garantie du respect des obligations de services (avec pondération possible selon décret en vigueur) des enseignants en fonction de CFC,

–        une communication claire et appuyée de l’Éducation nationale vers le grand public et le monde économique,

–        une réelle évolution des GRETA vers un statut EPLE leur conférant une véritable structure juridique et de fait une réelle autonomie ainsi qu’une meilleure réactivité au tissu économique de son territoire ,

–        une cohésion renforcée entre formation initiale et formation continue au niveau national se déclinant au niveau régional et académique,

–        un mémoire annuel établi par le ministère s’appuyant sur un bilan financier et un bilan social,

–        un contrôle effectif des activités GRETA par une autorité académique affirmée,

–        une direction de GRETA totalement dédiée avec autorité de décision au sein d’un EPLE dédié,

–        une définition précise des missions de tous les acteurs,

–        des règles de gestion des ressources humaines clairement définies par le ministère et ne portant pas interprétation,

–        l’application du décret n°2016-1171 pour les contractuels formateurs GRETA et conseillers en formation continue,

–        un alignement des obligations de service des contractuels formation continue sur ceux de la formation initiale (648 h équivalentes heures d’enseignement à pondérer selon les activités menées),

–        une déclinaison des règles de gestion des ressources humaines en académie au travers des commissions paritaires,

–        l’harmonisation nationale des recrutements des personnels contractuels et de leur gestion de carrière,

–        la suppression des IFFCA  (Indemnités de Fonction de la Formation Continue des Adultes) en l’état actuel et leur remplacement par une indemnité d’établissement s’appuyant sur l’activité réalisée et à répartir par le conseil d’administration de l’établissement réalisateur,

–        une formation spécifique auprès des chefs d’établissement en matière de formation tout au long de la vie (FTLV),

–        la prise en compte des efforts faits en faveur de la formation continue dans l’écriture des contrats d’objectif et dans l’évaluation des personnels de direction,

–        la réduction des charges patronales sur postes gagés pour se positionner sur le marché concurrentiel de la formation continue,

–        la nomination d’un inspecteur général identifié Ingénierie de Formation,

–        la création de l’agrégation CPIF (Coordination Pédagogique et Ingénierie de Formation) pour donner suite au CAPLP et CAPES de cette discipline,

–        la promotion systématique pour les conseillers en formation continue titulaires dans le statut agrégés CPIF,

–        la revalorisation et la transformation de l’indemnité formation continue des conseillers en formation continue en NBI,

–        la reconnaissance des conseillers en formation continue en leur qualité d’agents de développement, ce qui ne doit pas être confondu avec les champs d’activité des techniciens commerciaux,

–        le renforcement de l’Éducation nationale dans le champ de l’apprentissage en permettant à chaque GRETA d’être centre de formation par apprentissage autonome.

 

DEMANDE AU BUREAU NATIONAL ET À L’ENSEMBLE DES RESPONSABLES DU SNCL :

–        de sensibiliser les personnels en activité sur l’existence des activités de formation continue des adultes au sein de l’Éducation nationale,

–        de participer autant que possible à tous types d’actions à mener pour défendre les personnels engagés dans ce champ d’activités,

–        de rappeler en permanence à leurs différents interlocuteurs que la formation continue de l’Éducation nationale est une composante pleine et entière méritant la plus grande attention,

–        de réaffirmer notre attachement au service public de formation continue des adultes,

–        de veiller à la bonne application de toutes les règles de gestion  des ressources humaines et budgétaires.

(et une application souvent conflictuelle des 35 heures pour ce qui concerne les CPE), le SNCL réaffirme son soutien aux personnels de vie scolaire.

 

LES CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION (CPE)

 

LE SNCL :

 

• dénonce l’aggravation des conditions de travail des CPE très souvent confrontés à la violence qui se développe dans le milieu scolaire, ainsi qu’à l’alourdissement et à la multiplication des tâches qui s’imposent à eux,

 

• réaffirme que les CPE ne font pas partie de l’équipe de direction, ne remplacent pas cette équipe ni n’assument ses missions,

 

• affirme clairement qu’il n’acceptera pas un rapprochement statutaire des CPE avec les personnels de direction.

 

 

LE SNCL EXIGE :

 

• le strict respect des trois semaines de travail hors période scolaire.

 

 

LE SNCL DEMANDE :

 

• une astreinte pour service de vacances se limitant à une semaine avant la rentrée
  (« R-1 »), ce qui correspond strictement aux missions des CPE,

 

• un taux d’encadrement réglementé nationalement,

 

• la création d’une agrégation vie scolaire et une filière universitaire vie scolaire afin de permettre aux CPE des perspectives de carrière identiques à celles des professeurs certifiés et assimilés,

 

• la mise en place d’une inspection vie scolaire avec des inspecteurs issus du corps des CPE,

 

• l’obtention d’une place en tant que membre de droit au conseil d’administration au titre de responsable Vie scolaire et non plus au titre de l’administration.

 

LES ASSISTANTS D’ÉDUCATION (AED)

 

Le SNCL DÉNONCE :

 

• des missions imposées aux AED qui ne correspondent pas aux textes réglementaires, ou l’établissement de contrats de travail aux intitulés de poste ou de mission délibérément inexacts,

 

• la discrimination faite aux AED de n’accéder qu’à un taux de prime REP et REP+ très inférieur à l’ensemble des autres personnels,

 

• les retards récurrents de paiement des salaires et des primes. 

 

 

LE SNCL EXIGE :

 

• des contrats spécifiant clairement les missions des AED, définies à partir des articles 1 et 4 du décret n° 2003 – 484,

 

• le respect de la condition de détention d’un diplôme de niveau baccalauréat pour le recrutement des AED, D.2003 – 484, article 3, 

 

• un recrutement accordant une priorité effective aux étudiants boursiers, dans le respect de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, article L 916 – 1, 5^eme alinéa,

 

• l’octroi systématique inscrit dans le contrat pour les AED exerçant du soutien pédagogique d’un crédit d’heures de préparation de 200 h annuelles pour un temps complet, D.2003-484 article 3,

 

• l’octroi systématique prévu dans le contrat d’un crédit de 200 h pour disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle D.2003-484 article 5, 

 

• une formation obligatoire d’adaptation à l’emploi d’au moins 15 jours pour tous les AED, clairement incluse dans le temps de service et dispensée avant la première prise de fonction. Cette formation doit aborder notamment la notion de posture dans la prise en charge des enfants et adolescents,

 

• le respect du droit à des jours de congés pour examens précédés de 2 journées de préparation.

 

 

LE SNCL DEMANDE :

 

• des recrutements aux procédures définies (basées sur des critères objectifs et harmonisés au niveau national) par une commission d’au moins trois personnes présidée par le chef d’établissement et comportant obligatoirement un CPE,

 

• la fin de l’annualisation du temps de travail des AED, et un temps complet de 28 heures de service, pendant 37 semaines,
  

• que les AED ne soient pas mis à disposition des collectivités territoriales,

 

• un relèvement substantiel des plafonds de ressources pour l’attribution des bourses pour les étudiants AED à mi-temps,

 

• des augmentations salariales en cours de contrat qui tiennent compte de l’ancienneté de service,

 

• l’accès aux primes REP et REP+ pour tous les personnels au même taux,

 

• un crédit pour projet professionnel porté à 400 heures lors de la 6^eme année,

 

• la mise en place de formations ambitieuses pour les AED en CDI souhaitant passer les concours de l’Éducation nationale et le suivi de leur projet professionnel afin d’éviter la création d’un nouveau corps de personnels précaires.

 

LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION

DE HANDICAP (AESH)

 

Les personnels AESH portent « l’inclusion scolaire », expression insatisfaisante qui trahit le manque d’ambition gouvernementale depuis 2005, le sort des élèves à besoins éducatifs particuliers s’étant limité au fil des politiques à un objectif d’addition dans un ensemble plus grand, abandonnant au passage la question de la méthode, des objectifs ou des moyens.

 

Le manque de personnels pour assurer l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers grève lourdement les conditions de travail des AESH en trop petit nombre sur le terrain, ce que tente de masquer la machinerie des PIAL.

 

En outre, la forte réduction du nombre de structures spécialisées comme alternatives d’accueil conduit à une inclusion dans les classes d’élèves dont les psychopathologies nécessitent un tout autre encadrement, strict et médicalisé. Ces inclusions forcées et inadaptées mettent en danger ces enfants, ainsi que les personnels et les autres élèves. Les situations où violence et souffrance sont subies par tous ne cessent de se multiplier tandis que les inspections académiques restent sourdes au problème, quand elles ne vont pas, pour se dédouaner, jusqu’à culpabiliser les équipes en remettant en cause leur pédagogie.

 

Le manque de considération salariale des AESH a conduit à la création d’une grille salariale en 2021 dont les 3 premiers niveaux sont d’ores et déjà écrasés par les augmentations successives du salaire minimum interprofessionnel.

 

 

Un état des lieux inquiétant :

 

Les actions de grève et de mobilisation nationales amorcées depuis avril 2021 ont mobilisé le SNCL pour exiger la satisfaction de revendications légitimes exprimées par les AESH. Membre de l’intersyndicale nationale et signataire de ses communiqués, le SNCL a alerté, y compris via un grand nombre de médias, de la situation inquiétante dans laquelle se trouvent ces personnels et auxquels, malgré nos multiples appels aux responsables de l’Éducation nationale (DASEN, recteurs, ministre) et aux préfets, aucune réponse sérieuse n’a été proposée pour régler de manière satisfaisante leur situation de plus en plus dégradée.

 

L’Institution, du fait de son indifférence vis-à-vis des revendications légitimes des AESH qui constituent de fait désormais plus d’un dixième de l’effectif de notre ministère, entérine leur précarité. Employés sous contrat le plus souvent courts voire très courts, les AESH ne sont pas reconnus et voient les conditions de l’exercice de leur travail auprès des élèves en situation de handicap se détériorer.

 

Depuis l’instauration du PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé), l’exercice de leurs missions s’est encore sérieusement compliqué, avec des répercussions négatives inévitables sur les élèves pris en charge. 

 

 

Le SNCL dénonce :

 

• la discrimination faite à ces personnels en ce qui concerne leur date d’accès à la prime REP ou REP + ainsi que le taux qui leur est affecté, très inférieur à tous les autres personnels,

 

• des conditions de travail parfois indignes et l’omerta faite sur celles-ci par les inspecteurs de circonscription,

 

• des contrats opaques quant au supérieur hiérarchique,

 

• des pratiques managériales parfois agressives,

 

• une difficulté d’accès aux registres RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail).

 

Le SNCL exige :

 

• le respect de la dignité humaine dans l’exercice des missions,

 

• l’information systématique sur le registre RSST à la prise de fonction,

 

• des entretiens professionnels annuels donnant lieu à compte-rendu écrit communiqués à l’agent et assortis d’un délai de possible contestation,

 

• le paiement sans délai de la prime REP ou REP+,

 

• l’accès systématique aux préconisations avant la prise en charge de tout élève,

 

• un seul élève par AESH à chaque heure,

 

• des temps de formation inclus sur le temps de travail,

 

• la communication dès le premier jour de travail des identifiants et mots de passe d’accès à la messagerie académique, 

 

• l’augmentation significative des salaires des AESH, non seulement pour lutter contre leur précarité mais aussi pour leur assurer à long terme une pension de retraite décente.

Le SNCL demande :

• l’abandon de l’organisation par PIAL et de la mutualisation des moyens inhérente à ce fonctionnement,
• la reconnaissance du métier des AESH par la création d’un véritable statut d’AESH titulaire de la FP à temps complet,
• la prise en compte de l’ancienneté des AESH ayant exercé sous contrat CUI (Contrat Unique d’Insertion) lors de la requalification ou de la prolongation de leur contrat,

 

• la révision à la hausse de la grille indiciaire de ces personnels,

 

• la généralisation de l’octroi de l’indemnité compensatoire CSG pour tous ces personnels, et sa mise en paiement sans délais,

 

• un accès rétroactif aux primes REP et REP+ au taux supérieur,

 

• une procédure facilitée pour la déclaration des frais de déplacement,

 

• le rétablissement et l’ouverture de structures et réseaux d’accueil spécialisés en nombre suffisant afin d’accueillir prioritairement les élèves en attente d’un projet et d’un cadre d’accompagnement bien défini, de l’affectation d’un AESH et d’une situation administrative claire, ou qui ont besoin de séjours réguliers dans ces structures pour que l’inclusion soit source de profit et non de souffrance. Les AESH volontaires doivent par ailleurs pouvoir travailler au sein de ces réseaux.

Les personnels du premier degré, Professeurs des écoles et instituteurs, représentent une très large proportion du corps enseignant. Même s’ils connaissent les mêmes difficultés que leurs collègues du second degré et expriment souvent dans plusieurs domaines des revendications très similaires, leur métier connaît aussi des spécificités qui les exposent à des risques différents.

La motion ci-dessous est le fruit d’une vaste réflexion lancée par le SNCL auprès des professeurs des écoles et représente pour une très large part leur vision de l’enseignement tel qu’ils le pratiquent.

Le Congrès national du Syndicat National des Collèges et des Lycées, réuni à Lyon les 13, 14 et 15 juin 2023 mandate le Bureau national et les responsables du syndicat pour défendre les revendications suivantes.

 

SECONDER LES PROFESSEURS DES ÉCOLES

La complexité des tâches demandées aux enseignants, et l’augmentation démesurée de ces tâches leur font éprouver un sentiment de solitude. Il est urgent de rétablir au sein de l’école les emplois nécessaires pour leur permettre de se recentrer sur leur mission d’enseignement.

En effet :

• La très grande hétérogénéité de certaines classes ne permet plus au professeur de gérer en même temps son enseignement et la prise en charge des élèves au comportement difficile. Les classes multi-niveaux peuvent être source de difficultés supplémentaires et doivent être reconnues comme telles.
• La tendance actuelle à favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap rend impossible la tâche de l’enseignant en l’absence d’AESH. Les AESH individualisées doivent être plus nombreuses et mieux formées.
• La baisse des dotations aux établissements spécialisés (comme les EREA) doit être stoppée. Les enseignants doivent pouvoir être accompagnés et aidés par d’autres adultes formés à la prise en charge de ces enfants parfois violents.
• Afin de garder toute leur énergie pour s’occuper des élèves, les professeurs doivent pouvoir être déchargés de certaines missions notamment la charge administrative et la surveillance de récréations. Les directeurs notamment ceux qui sont en charge de classe doivent pouvoir bénéficier d’un secrétaire formé ce qui nécessite la création d’emplois de secrétariat partagés dans les réseaux d’écoles
• Le RASED doit être réhabilité dès la maternelle et repensé afin de répondre aux besoins des enfants et des équipes, tandis que les enseignants spécialisés doivent avoir moins d’écoles à charge simultanément pour être plus disponibles.
  

• Pour conserver un climat de cours de récréation serein, les récréations sont échelonnées et l’enseignant, toujours de surveillance, reste présent devant ses élèves 3 heures sans moment pour souffler : la surveillance des récréations doit être reconfiée à des emplois aidés avec décharge de responsabilité pour remédier à ce problème.

 

APPORTER PLUS DE MOYENS

La mise en place du dispositif Plus de Maîtres Que De Classes (PDMQDC) dans les écoles de l’éducation prioritaire a été une bonne mesure, malheureusement fortement réduite dans un but d’économie. Le dédoublement des classes de CP et CE1 dans des écoles est aussi une mesure qui doit être pérenne. Toutefois cette mesure ne doit pas se faire au détriment des autres écoles hors REP. 

• La baisse des effectifs dans les classes représente la mesure prioritaire que devrait prendre tout ministre de l’Education soucieux d’un meilleur apprentissage des élèves. 20 élèves par classe maximum en maternelle et élémentaire favoriserait idéalement la réussite scolaire de chaque élève.

L’annonce de la scolarisation de tous les enfants dès 3 ans n’a été qu’un coup médiatique, car 98 % des enfants sont déjà scolarisés à cet âge, et les 2 % restants se trouvent dans des secteurs où c’est principalement le défaut d’infrastructure qui empêche cette scolarisation (comme à Mayotte par exemple). Cette scolarisation pose en outre problème, les tout-petits ne comptant pas dans les effectifs lorsque la fermeture d’une classe est étudiée.

Leur nombre devrait en outre être limité à 15 enfants par classe, tant leur prise en charge est spécifique.   

• La scolarisation dès 3 ans entraîne une surcharge de travail pour les personnels qualifiés (ATSEM), car il n’y a plus la nécessité que l’enfant soit propre pour venir à l’école. Les ATSEM ont alors moins de temps pour intervenir en classe aux côtés des enseignants. Les municipalités, avec l’aide de l’État quand cela est nécessaire, doivent être tenues d’affecter au moins un personnel ATSEM par classe et leur nombre doit être en nette augmentation. 
• Les moyens matériels mis à la disposition des enseignants dans leurs écoles ne sont pas toujours à la hauteur des besoins qui portent autant sur les classes pas toujours adaptées (trop petites, mal isolées…) que sur l’équipement (informatique notamment) pour améliorer leur enseignement. Les services de l’Éducation nationale doivent se porter garants d’une équité de moyens dans les écoles maternelles et élémentaires de la République. 
• Afin de répondre au nombre grandissant d’élèves à besoins particuliers, chaque regroupement d’écoles devrait disposer d’un psychologue, d’un orthophoniste et d’un médecin scolaire disponibles rapidement pour un premier bilan. Les CMP/CMPP/CAMSP doivent être multipliés afin de réduire les temps d’attente pour les prises en charge, et le recrutement d’orthophonistes scolaires au sein de la Fonction publique doit être considéré et engagé.

 

ASSURER UNE MEILLEURE ORGANISATION

Le SNCL défend l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours avec une coupure complète le mercredi, considérée par une majorité d’enseignants comme favorable. Toutefois, d’autres organisations plus souples, sur 4 jours et demi par exemple, doivent pouvoir se mettre en place uniquement là où elles sont souhaitées par la majorité des personnels impliqués.

Les activités périscolaires sont utiles aux élèves, en particulier les plus fragiles socialement et scolairement. Sur le terrain pourtant, les enseignants doivent faire face à des difficultés d’organisation : des concertations entre les collectivités et les enseignants doivent être instaurées systématiquement et permettre de travailler dans le sens de l’intérêt de l’élève. La confiance en l’équipe enseignante doit être la règle et les créneaux horaires et les contenus dispensés dans les activités périscolaires doivent être déterminés en concertation avec elle.

Les 108 heures annuelles obligatoires dans le service enseignant doivent être repensées dans leur usage. Ainsi, les heures d’APC (Activités Pédagogiques Complémentaires), de formation continue ou de travail en équipes pédagogiques devraient être regroupées, leur usage librement laissé à l’initiative des enseignants et faire l’objet d’une autoévaluation finale.

Les évaluations en CP ne représentent qu’un outil parmi d’autres pour déceler les difficultés des élèves. Elles ne doivent en aucun cas être imposées, sans accord préalable de l’équipe enseignante. Elles doivent en outre être reformulées comme le demandent les enseignants de CP car certains exercices sont très éloignés de ce qui est pratiqué en maternelle.

L’unique objectif de ces évaluations devrait être la vérification du niveau scolaire de l’élève plutôt que la constitution de statistiques officielles ; de réels moyens de remédiation doivent être donnés au professeur pour aider les élèves à progresser. Elles ne doivent pas être utilisées comme un moyen de surveiller, contrôler, contraindre et évaluer les professeurs.

Des groupes à effectifs réduits doivent être constitués en fonction des besoins en remédiation et non plus en fonction du classement REP+.

 

***

Les professeurs des écoles et instituteurs, expriment de fortes craintes pour l’avenir de leur profession alors que les réformes s’empilent sans aucune concertation, gouvernement après gouvernement, provoquant la déstabilisation des enseignants et l’incompréhension des parents dans les classes.

Soutenus par le SNCL, ils exigent du gouvernement et du Parlement de donner au service public d’éducation et à ses personnels les moyens d’exercer convenablement leur profession.

Cela passe avant tout par :

1. Une meilleure formation professionnelle

Les professeurs des écoles expriment de forts besoins en formation en présentiel afin de favoriser, entre collègues, les échanges de pratiques et demandent :

• Une formation initiale plus complète, plus spécifique, plus concrète et plus adaptée à leurs besoins. La prise en charge de ces formations par des professeurs reconnus par les enseignants eux-mêmes.
• Une formation continue sur le temps scolaire, et non le soir ou pendant les congés scolaires.
• Une formation :

–       sur la gestion de groupe,

–       sur la gestion des relations aux familles,

–       sur la psychologie de l’enfant et de l’adolescent, afin d’apprendre à accompagner un jeune individu vers son épanouissement personnel, et notamment à le rendre vigilant dans un monde de surconsommation de l’information …

–       sur la pédagogie des différents domaines et disciplines enseignés,

–       une formation sur les troubles du comportement,

–       une formation sur les troubles dys.

• Elle ne devra pas faire l’impasse sur les innovations pédagogiques diversifiées (e-learning, classe inversée…), sans en faire pour autant un remède miracle.

2. Des conditions de travail améliorées

Pour les enseignants du 1^er degré, professeurs des écoles et instituteurs, l’exercice du métier au quotidien est de plus en plus difficile car chaque matinée ou après-midi l’implication et la vigilance sont continues. Ils éprouvent souvent, en conséquence de leurs mauvaises conditions de travail, un sentiment d’abandon, de mal-être, d’impuissance, parce qu’ils se sentent dans l’impossibilité de mener à bien la mission qui leur a été confiée.

Avec le SNCL, ils exigent de pouvoir se consacrer essentiellement à leur mission d’enseignement ; pour cela, ils demandent :

• La réduction des obligations administratives qui prennent une grande partie de leur temps au détriment de leur mission d’enseignement ;
• La fin des trop nombreuses tâches annexes à l’enseignement imposées pour chaque projet (formulaires, statistiques…) et des temps de réunions raisonnables qui n’empiètent plus sur la vie personnelle ;
• Le recentrage du temps de présence sur ce qui est pour eux l’essentiel : les relations avec les élèves et la transmission des connaissances ;
• Un véritable statut administratif de Directeur d’école reconnu comme chef d’établissement avec un soutien en personnels et une adaptation du nombre d’heures de décharge correspondant aux obligations de la fonction, avec a minima un jour de décharge hebdomadaire pour toutes les écoles. Cette fonction ne peut être confiée qu’à un professeur expérimenté, volontaire et formé ; 
• Les jours consacrés à la clôture et à la préparation d’une année scolaire doivent être reconnus comme étant une période de travail et payés en heures supplémentaires ; ils doivent s’accompagner d’une décharge supplémentaire de classe pour les directeurs d’une semaine en septembre et d’une semaine en fin d’année scolaire.  

L’empilement à rythme forcé des réformes du premier degré, parfois contradictoires et mal expliquées. L’impossibilité pour les personnels de s’adapter aussi rapidement à des demandes de l’institution dont ils ne comprennent pas les objectifs pédagogiques dans l’intérêt de l’élève, les conduisent à demander :

• Une évaluation précise et honnête de toute réforme précédente avant l’instauration d’une nouvelle évolution ;
• Une démarche basée sur des considérations essentiellement pédagogiques et non idéologiques ou financières afin de donner à tous les élèves les moyens de réussir leur scolarité en fonction de leurs aptitudes ;
• La prise en compte de l’expertise de l’enseignant en tant que pédagogue et une concertation avec leurs représentants avant toute prise de décision politique ;
• Des programmes élaborés en concertation avec les enseignants chargés de les appliquer, tenant compte de leur expérience dans les classes.

3. Plus de reconnaissance du travail enseignant

Les personnels exerçant dans le premier degré sont, comme leurs collègues du second degré confrontés au fait que leur travail n’est pas reconnu, ils subissent une image dégradée et une autorité diminuée. Sans le soutien de leur hiérarchie, des parents d’élèves, ils se sentent délaissés par la Nation tout entière et livrés à eux-mêmes pour faire face aux difficultés propres à leur métier.

Soutenus par le SNCL, ils exigent :

• Le soutien indéfectible de leur hiérarchie chaque fois qu’ils sont mis en cause dans l’exercice de leur métier par des acteurs extérieurs à l’école (agressions physiques ou verbales, menaces, violence…) ainsi que dans le suivi des enfants à profils difficiles lorsque les familles refusent de reconnaître les difficultés ;
• La confiance de leurs supérieurs hiérarchiques dans leur expertise professionnelle, l’arrêt de l’infantilisation, des injonctions contradictoires, des pressions de tous ordres ;
• Généraliser le respect de la liberté pédagogique au niveau de l’école concernant la répartition des élèves par classe et par niveau ;
• Dans le cadre du projet d’école, une plus grande liberté pédagogique de chaque enseignant dans l’exercice de son métier (méthodes d’enseignements, manuels, documents de travail…) ;
• Une plus grande implication de l’institution pour faire cesser dans les écoles le stress considérable dû aux conflits avec les parents d’élèves (intrusions, violences diverses, mises en cause du contenu et de la qualité de l’enseignement, …) ;
• Une convocation systématique des parents pour attitude agressive que le directeur d’école dénonce à l’IEN ;
• Un meilleur suivi de l’absentéisme scolaire et une responsabilisation des parents ;
• Le respect de l’autorité du professeur et une véritable application de ses décisions.

Le métier de professeur des écoles ne sera jamais complètement reconnu à sa juste valeur tant qu’il n’aura pas fait l’objet d’une véritable revalorisation salariale.

Avec le SNCL, les professeurs des écoles et instituteurs demandent :

• Une rémunération globale comparable à celle de leurs collègues du second degré qui ont un niveau de formation identique.

• Une véritable amélioration de leurs traitements et primes afin de rattraper l’équivalent du pouvoir d’achat perdu depuis 2010.

• La prise en compte de la pénibilité du métier qui permettrait de pallier en partie le chevauchement entre vie professionnelle et vie privée, constitutive de notre profession ; une imbrication qui peut engendrer le sentiment de manquer de temps pour leur activité pédagogique ou de s’enfermer dans des logiques de stress ou de débordement.
• L’intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, permettant une revalorisation méritée de leur pension.
• De plus grandes possibilités de temps partiels pour convenance personnelle, dont les demandes n’ont pas à être justifiées ni critiquées par la hiérarchie.
• Des mutations facilitées et d’une procédure plus transparente, encadrée par des Commissions Paritaires où les représentants syndicaux peuvent exercer un contrôle préalable du traitement des demandes. Les barres de mutations doivent être plus largement diffusées.

Nombre d’entre elles ont un fondement pédagogique développé dans la présente « Résolution ».

Le SNCL-FAEN déplore que le service public d’éducation fasse les frais de réformes élaborées à la hâte et sans concertation qui ne vont pas dans l’intérêt des élèves et des personnels et qui ont pour seul objectif des économies budgétaires.

 Par conséquent, il demande au Gouvernement et au Parlement de donner au service public d’éducation et à ses personnels les moyens d’exercer convenablement leur profession parce que l’éducation des jeunes constitue avant tout un investissement dans l’avenir de la Nation.

Cela passe par un véritable dialogue social renouvelé avec toutes les organisations syndicales, l’abandon d’une politique éducative subordonnée à des contingences budgétaires, par le recrutement de personnels titulaires en nombre suffisant et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le SNCL-FAEN rejette le recours systématique à des personnels contractuels insuffisamment formés, peu considérés et mal rémunérés et demande au Gouvernement la mise en place d’une réelle politique de recrutement de titulaires pour pallier le nombre important de départs en retraite dans les années à venir.

Le SNCL-FAEN met en garde contre le développement de la précarisation des personnels de l’Education nationale.

Le SNCL-FAEN demande un plan de titularisation des contractuels afin de limiter cette précarisation de nos métiers.

 

LES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX DANS LE PREMIER DEGRE

La maîtrise des moyens universels de communication est indispensable à l’acquisition des autres savoirs :

–          la lecture et la compréhension de l’écrit,

–          l’expression orale,

–          l’écriture,

–          les principaux modes opératoires et la géométrie plane en mathématiques,

–          la familiarisation et l’utilisation des technologies informatiques de communication,

–          la pratique d’une langue étrangère,

–         l’éveil à la culture, à la démarche scientifique, aux arts et à la pratique des activités sportives.

Leur apprentissage et leur assimilation dès l’école primaire constituent donc une priorité absolue pour suivre avec profit la scolarité au collège puis au lycée.

La détection précoce et systématique des difficultés des élèves dans ces apprentissages doit être organisée avec une prise en charge adaptée à chacun d’entre eux qui doit être prévue avec l’aide d’équipes pluri-professionnelles (pédagogiques, éducatives, sociales, médicales, …).

L’apprentissage des technologies informatiques de communication doit s’accompagner d’une éducation visant à développer un esprit critique vis-à-vis de l’utilisation des médias, d’Internet et des réseaux sociaux, notamment la problématique de cyberdépendance grandissante chez certains élèves.

L’acquisition des savoirs fondamentaux ne doit pas occulter le besoin d’enrichissement culturel et linguistique que le service public d’éducation a le devoir d’assurer, et ce, afin de rendre inutile le recours aux organismes de formation privés qui aggrave encore la fracture sociale et creuse les inégalités. 

 

EN COLLEGE

Le collège accueille la quasi-totalité des élèves à l’issue de l’école primaire, dans un contexte social et éducatif de plus en plus difficile. Le SNCL-FAEN a fait depuis longtemps ce constat sans appel : le collège unique ne parvient pas à assurer la réussite de tous les élèves et les professeurs qui y enseignent ont de plus en plus de difficultés à exercer leur métier de manière sereine et profitable.

Les raisons principales de cet échec sont notamment :

 

• les restrictions budgétaires continues ayant pour conséquence l’aggravation des conditions de travail et d’enseignement,

• la réduction du nombre des heures d’enseignement, notamment avec la réforme du collège,

• la suppression progressive des voies diversifiées qui permettaient de prendre réellement en charge tous les élèves,

• l’abandon d’un grand nombre d’exigences de niveau et de comportement pour masquer les conséquences d’une mauvaise politique éducative,

• l’empilement des réformes de l’éducation depuis 30 ans et les moyens injectés qui n’ont pas permis de réduire les inégalités et les ont même aggravées,

• l’arrivée massive d’enfants relevant de SEGPA ou de centres médicaux pédagogiques, d’enfants en très grande difficulté personnelle et scolaire ou souffrant de troubles de type « dys » dans des classes à effectifs non allégés,

• une formation initiale insuffisante des enseignants pour prendre en charge la problématique « dys »,

• l’affectation trop rapide d’enfants avec une maîtrise insuffisante de la langue française dans des classes non spécialisées,

• l’accueil de plus en plus d’élèves ne maîtrisant pas les apprentissages fondamentaux,

 

Ainsi la loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’Ecole apparaît inadaptée aux réalités actuelles du collège.

Le SNCL-FAEN dénonce :

• la réforme du collège de 2016,

• le renforcement au fil des années du collège unique, devenu uniforme, qui a conduit à son échec et, pire encore, la dérive que constituent aujourd’hui les « établissements ou écoles du socle » aboutissant à une primarisation du collège et donc un retour de 50 ans en arrière,

• la politique du chiffre imposée aux établissements (taux de redoublement, réussite au DNB, etc.) et la pression engendrée par cette recherche du « bon classement »,

• le caractère très réducteur et minimaliste du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui ne permet pas à chaque élève de valoriser au maximum ses possibilités,

• le pouvoir renforcé du conseil pédagogique qui limite la liberté pédagogique des enseignants et impose des décisions prises par un petit nombre,

• l’absence de pouvoirs décisionnels des conseils de classes, l’obligation de travailler en interdisciplinarité, la nouvelle organisation des programmes par cycles et non plus par année d’enseignement,

• l’accroissement des pouvoirs des chefs d’établissement,

• la globalisation des enseignements qui a pour conséquence l’appauvrissement, voire la disparition de certaines disciplines,

• l’empilement des dispositifs d’éducation prioritaire, sans réelle cohérence les uns avec les autres conduisant à une  politique éducative discutable,

• les « bricolages pédagogiques » locaux, faute de moyens suffisants, pour mettre en place notamment les ATPE (Aide au Travail Personnalisé de l’Elève) et autres PPRE (Projets Personnalisés de Réussite Educative),

• le relâchement face au respect des règles (et du règlement) faisant que la parole de l’élève et celle des parents peuvent avoir plus de poids que celle de l’équipe éducative,

• la minimisation de la gravité de certains faits assortie parfois de  l’absence même de sanctions,

• la mise en place progressive des EPSF (Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux) qui regrouperont les classes d’un collège et de plusieurs écoles situées dans un même bassin et qui seront dirigées par un personnel de direction de collège.

 

Constats et revendications du SNCL-FAEN :

Afin que le Collège puisse transmettre et structurer les savoirs généraux nécessaires à la poursuite d’études ou de formations ultérieures ainsi qu’à l’insertion sociale des futurs citoyens, le SNCL-FAEN formule avec insistance des revendications ambitieuses pour le Collège. Il réclame les moyens (horaires, humains et financiers) indispensables à la mise en place de parcours de formation diversifiés, le tout dans un cadre national.

La mise en place de collèges à taille humaine (ne pouvant en aucun cas dépasser 600 élèves) avec un taux d’encadrement suffisant (professeurs, personnels d’éducation, personnels administratifs, infirmiers, assistants sociaux, conseillers d’orientation psychologues de l’Education nationale (PsyEN), …

 

• L’évaluation régulière et réaliste des acquis des élèves et de leurs difficultés.

• L’abandon de l’évaluation sommative par compétences, opaque et peu lisible, par un retour à la notation chiffrée.

• L’abandon du LSU qui alourdit la charge de travail des personnels sans améliorer l’évaluation des élèves.

• La prise en charge immédiate des difficultés décelées chez les élèves par un enseignement plus individualisé, notamment par le biais de classes semi-hétérogènes, fonctionnant en petits groupes, avec un horaire renforcé.

• L’organisation d’un véritable accompagnement éducatif pour tous les élèves.

• Le maintien de la SEGPA en tant que structure adaptée du collège, dotée de moyens horaires spécifiques, d’un budget particulier et de postes occupés par un personnel qualifié qui permet l’intégration scolaire, sociale et professionnelle des élèves en grande difficulté relevant de cette structure notamment par l’obtention d’un CFG et des notions de base pour suivre une formation, en lycée ou par la voie de l’apprentissage, en vue de l’acquisition d’un CAP, d’un Bac Pro ou d’une partie de ceux-ci.

• Le développement de l’enseignement des valeurs de la République, des fondements de la citoyenneté et des règles de comportement et du « vivre ensemble ».

• La création de groupes d’approfondissement, destinés aux élèves volontaires pour permettre à chacun d’entre eux d’aller au maximum de ses possibilités dans le cadre du service public d’éducation.

• La diversification, à partir de la classe de quatrième, des parcours de formation des élèves sous statut de collégien, seul remède pour donner un bon niveau de formation générale et permettre le choix d’une formation professionnelle par tous les élèves qui le souhaitent.

• Le retour de l’option DP3 en classe de 3^ème découverte professionnelle 3 heures qui permettait à de nombreux élèves curieux de découvrir le monde professionnel afin de réfléchir à leur orientation.

• 
  La scolarisation dans des structures adaptées (dispositifs relais, centres éducatifs fermés, établissements pour élèves perturbateurs, ITEP – institut thérapeutique éducatif et pédagogique, internats, etc.) créées en nombre suffisant pour accueillir temporairement des élèves en situation de refus scolaire et qui arrivent à perturber gravement le fonctionnement des classes et des établissements.

 

DANS LES LYCEES

Tous les lycées, qu’ils soient polyvalents, généraux et technologiques, professionnels, ou encore labellisés « lycées des métiers »  doivent permettre à tous les élèves sortant du collège non seulement d’acquérir les bases nécessaires à la poursuite d’études supérieures ou à l’insertion dans le monde du travail mais également d’en faire des citoyens responsables occupant toute leur place dans la société.

Chaque élève, qu’il soit orienté vers un cycle court ou un cycle long en voie générale, technologique ou professionnelle, doit avoir la possibilité de sortir du système éducatif avec un diplôme reconnu, de poursuivre ou de reprendre ses études afin d’améliorer sa formation, sa qualification ou de réaliser sa reconversion professionnelle.

L’insuffisance des moyens horaires, notamment pour les dédoublements, instaure une concurrence exacerbée entre les disciplines.

La mise en place du « droit à l’erreur » dans l’orientation aurait pu avoir un intérêt s’il avait été accompagné de la mise en place des passerelles destinées à permettre la réorientation.

Les gouvernements successifs ont certes identifié le problème mais, contrainte budgétaire oblige, n’ont pas apporté les moyens d’y porter remède. 

L’expérimentation du « dernier mot aux parents » instaurée afin de lutter contre les échecs d’orientation des élèves s’est soldée par un bilan négatif.

Aucun changement ne s’est avéré significatif par rapport à la situation antérieure.

La mise en place de l’accompagnement personnalisé était, sur le papier, une bonne mesure pour répondre à l’hétérogénéité des classes, mais son application n’a été qu’affichage et bricolage.

 

Le passage collège/lycée

Le collégien qui entre au lycée découvre un monde nouveau de liberté à l’âge difficile de l’adolescence. Le manque de maturité, le manque d’investissement, le manque d’intérêt, le manque de soutien familial, le manque de véritable projet personnel et professionnel que l’on observe parfois constituent autant de facteurs d’échec dès la seconde.

Le SNCL-FAEN demande des lycées de taille humaine (1 200 élèves maximum) avec un taux d’encadrement suffisant (professeurs, personnels d’éducation, personnels administratifs, infirmiers, assistants sociaux, psychologues de l’Education nationale (PsyEN), …, des équipements adaptés dans un cadre de vie sécurisé et agréable devraient faciliter l’intégration et la réussite de tous.

Le SNCL-FAEN demande le maintien d’un véritable examen national de cycle terminal marquant ainsi la fin des études secondaires et attestant d’un niveau de savoirs et de savoir-faire indispensables à une fructueuse poursuite dans l’enseignement  supérieur.

Le SNCL-FAEN dénonce la suppression des filières L, S et ES dans les lycées d’enseignement général et l’évaluation du baccalauréat sous forme de contrôle continu ce qui va accentuer la concurrence entre établissements et creuser la fracture sociale et territoriale.

Le SNCL-FAEN dénonce le remplacement des filières par des enseignements de spécialité qui ne sont pas présents dans tous les lycées et ce qui restreint la possibilité de choix.

Le SNCL-FAEN dénonce le risque de disparition de facto des DNL, des options et des langues rares et régionales induite par la réforme des lycées.

La nouvelle réforme des lycées :

Le SNCL-FAEN déplore le fait que cette nouvelle réforme intervienne sans qu’aucun bilan sérieux n’ait été fait de la réforme précédente.

Le SNCL-FAEN dénonce le fait que cette réforme ait été menée à marche forcée sans réelle concertation ou négociation avec les personnels.

Le SNCL-FAEN regrette que cette nouvelle réforme ait été imposée de façon précipitée sans que les personnels aient été suffisamment formés et informés.

 

Dans le voie générale et technologique

Aucun bilan crédible et fiable n’a été tiré de la réforme de 2010.

La réforme des lycées qui vient d’être mise en place et du baccalauréat suscite notre inquiétude : elle va se traduire par une régression culturelle avec une diminution considérable de l’horaire élève et la disparition d’options, un alourdissement des classes, une forte hétérogénéité ainsi la mise en concurrence des enseignements de spécialité et des établissements.

Dans tous les cas, elle provoque des fermetures de postes qui mettent en péril certaines disciplines et qui contraignent leurs professeurs à des mesures de carte scolaire et à des compléments de service sur 2 voire 3 établissements.

Le choix des spécialités en remplacement des filières dès la classe de seconde risque d’entraîner des difficultés d’orientation. Le choix est trop précoce et prématuré : il va conditionner l’orientation.

La disparition des séries au profit d’un « tronc commun » et de « spécialités » à choisir dès la fin de la classe de seconde oblige les élèves à faire des choix d’orientation prématurés sans réelle possibilité de revenir en arrière en cas d’erreur.

L’offre de « spécialités », finalement inégale selon les lycées et les territoires conduira nombre de lycéens à faire des choix contraints en fonction des possibilités locales d’enseignement et non en fonction de leurs aspirations réelles.

La réforme du baccalauréat en vigueur à la session 2021 conduira à des diplômes locaux ce qui lui fera perdre son caractère national.

 

Dans la voie professionnelle

La réforme des lycées de 2019 aura de graves conséquences sur l’enseignement professionnel et va entraîner une dégradation sans précédent.

Le SNCL-FAEN dénonce :

– le regroupement de plusieurs spécialités professionnelles en classes de seconde à orientation progressive, ce qui entraînera une déspécialisation des baccalauréats professionnels.

– Une baisse sans précédent des volumes horaires des enseignements disciplinaires, ce qui rendra plus difficile la poursuite d’étude en BTS.

– La volonté de plus en plus récurrente de l’administration d’imposer des étudiants (salariés) en alternance dans les classes de BTS en lycée général et technologique provoquant des difficultés d’organisation.

– La déprofessionnalisation du baccalauréat professionnel et sa durée de préparation sur 2 années au lieu de 3 ce qui entraîne la réduction d’une année l’enseignement professionnel de spécialité.

 

Le SNCL-FAEN réclame :

– des moyens pour améliorer les conditions de travail et permettre la réussite des élèves avec un seuil maximal de 20 élèves par classe en Bac pro,

  – la mise en place de classes passerelles du Bac pro vers le BTS pour permettre aux élèves de consolider leur parcours avec une année de formation spécifique de façon à limiter l’échec en BTS et permettre la réussite de tous.

 

Dans toutes les voies

Les réformes engagées, tant en voie générale qu’en voie technologique ou professionnelle répondent à une logique comptable et ont pour finalité de faire des économies budgétaires mais elles auront des répercussions catastrophiques sur le plan de la formation et sur le plan humain.

Le SNCL-FAEN estime que pour remplir correctement leur mission, les lycées doivent bénéficier de moyens spécifiques :

• des classes n’excédant pas 30 élèves et systématiquement dédoublées dans les matières expérimentales et en langues vivantes,

• la réelle possibilité de choisir ses enseignements de spécialité sans que le choix ne soit imposé à l’élève,

• le retour des options et le maintien de l’enseignement de langues anciennes et rares.

 

De plus, le SNCL-FAEN demande :

• des programmes nationaux établis après concertation avec les équipes de terrain, plus adaptés aux réalités du quotidien et en cohérence avec les autres disciplines. Ils doivent fixer des objectifs de connaissance et de savoir-faire en liaison entre les cycles et en corrélation avec l’examen terminal. Ils doivent permettre des adaptations aux spécificités locales,

• des emplois du temps des élèves équilibrés et facilitant leur capacité d’attention,

• des plages horaires communes par niveau pour la pratique d’activités périscolaires (clubs, projets,…),

• une véritable coupure de 1 heure 30 minimum entre matinée et après-midi,

• un savoir-faire pris en compte dans l’examen final, notamment dans les disciplines expérimentales, et évalué par des professeurs extérieurs à l’établissement,

• le maintien du palier d’orientation en fin de seconde générale sans qu’il ne pénalise les élèves,

• un cycle terminal jouant son rôle de préparation à l’examen final, à l’acquisition de la citoyenneté et à la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur,

• la reconnaissance officielle explicite de l’égalité de valeur des formations dispensées dans les lycées professionnels et dans les autres types d’établissement du second degré,

• l’instauration de véritables passerelles entre les voies générale, technologique et professionnelle et la mise en place de modules de remise à niveau assurant la réussite de ces réorientations en cours de formation,

• le maintien du diplôme du baccalauréat en tant qu’examen national, terminal et anonyme, permettant l’accès à l’université,

• 
  la fin des CCF à tous les niveaux de l’évaluation et le retour à un examen national et non local.

 

Pour une plus grande efficacité pédagogique

L’amélioration du fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées passe à la fois par une clarification de leurs missions, une réorganisation de la scolarité des élèves et par l’amélioration des conditions de travail des personnels.

Le SNCL-FAEN demande notamment :

• la promulgation d’une loi qui interdirait toute nouvelle réforme avant que la précédente ait été mise en place complètement et évaluée par un groupe d’experts indépendants reconnus par la profession,

• le droit au travail dans la sérénité, en toute sécurité dans tous les établissements, ce qui passe par le respect des personnes et des règles de civilité notamment par l’application du règlement intérieur, par le rétablissement de la discipline ainsi que par la lutte contre toute forme de violence et le soutien automatique de la hiérarchie en proposant la protection fonctionnelle dès lors que la victime en a besoin,

• la Dotation Horaire Globale doit permettre d’assurer en heures poste tous les enseignements disciplinaires, dans la totalité de leur horaire officiel, ainsi que les besoins réels de l’établissement,

• un bilan de la politique des cycles avant leur éventuel maintien, modification ou suppression,

• l’obligation de réaliser des établissements scolaires de taille humaine avec un maximum de 600 élèves en collège et de 1 200 élèves en lycée. Ces bâtiments construits par les collectivités territoriales selon des normes strictes édictées par l’État devront être dotés des matériels pédagogiques nécessaires, d’ateliers, d’équipements divers (y compris de restauration scolaire) et de salles adaptées aux différentes activités et formations dispensées,

• la dotation de tous les établissements en matériels et en  moyens d’information et de communication adaptés à l’évolution des technologies,

• la prise en compte de l’évolution du métier dans la définition du service des professeurs, en collège (SEGPA incluse) comme en lycée et en EREA, la définition dans toutes les disciplines d’un service global hebdomadaire de 18 heures et 15 heures pour les agrégés, dont 1/6 sera consacré à la concertation, à l’heure de vie de classe et au suivi plus individualisé des élèves,

• l’indispensable allègement de l’effectif des classes et la multiplication des groupes à effectifs réduits afin de rétablir des conditions d’enseignement et de discipline convenables et répondre aux problèmes liés à la trop grande hétérogénéité des classes par :

 

–     l’ouverture systématique de nouvelles classes de manière à ce qu’aucune d’elles ne compte plus de 24 élèves en collège et en lycée professionnel, 30 élèves en lycée général et technologique,

–     l’abaissement de ces maxima :

• dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ou qui rencontrent des difficultés particulières,
• dans les classes qui prennent en charge des élèves en grande difficulté,

–     pour les classes intégrant des élèves handicapés, la reconnaissance de la surcharge de travail qui en découle pour les enseignants, la nécessité de formation et d’information pour l’ensemble des personnels concernés, la présence indispensable d’assistants de vie scolaire mieux formés et mieux rémunérés,

–     la possibilité de mettre deux professeurs par classe dans les situations particulières qui le nécessitent,

–     la limitation, pour les SEGPA, à 15 élèves en enseignement général et à 8 en atelier,

• des CDI mieux dotés, mieux équipés, la création de nombreux postes et l’augmentation du recrutement de professeurs documentalistes titulaires afin d’élargir les plages horaires d’ouvertures,

• le renforcement des équipes éducatives placées sous la responsabilité du CPE, dans chaque établissement par la création d’un corps de personnels de titulaires formés,
• l’attribution d’une heure de décharge de service à chaque professeur principal pour lui permettre d’assurer les nombreuses tâches supplémentaires qui lui ont été imposées ces dernières années sans remettre en cause le paiement de l’ISOE,

• le recrutement et l’affectation de personnels titulaires spécialisés pour assurer la maintenance et le fonctionnement des réseaux informatiques, devenus indispensables,

• l’affectation de personnels de laboratoire qualifiés en SVT et en physique/chimie dans tous les établissements,

• une meilleure reconnaissance et prise en compte par les programmes scolaires, dans le cadre national, des réalités historiques, culturelles et linguistiques régionales,

• de meilleures liaisons école-collège, collège-lycées et lycée-enseignement supérieur pour un suivi plus efficace des élèves. Le travail qui en découle doit être inclus dans l’horaire de service statutaire actuel des professeurs,

• la création de locaux adaptés et fonctionnels avec le développement de points TICE, de salles d’études, de lecture ou multimédia surveillées, de salles de travaux pratiques équipées en informatique,

• la saisie des notes par les professeurs facilitée par l’utilisation généralisée d’un seul et même logiciel et à partir de n’importe quel poste informatique en liaison Internet,  avec notamment  l’adoption par l’éducation nationale d’un ENT (espace numérique de travail) , commun à tous les établissements de la même académie,

• des équipements sportifs de proximité de qualité, répondant aux normes de sécurité et permettant la pratique du plus grand nombre d’activités sportives dans le cadre des programmes mais aussi de l’UNSS,
• des structures d’hébergement rénovées permettant aux élèves internes d’effectuer leurs études dans les meilleures conditions,
• des créations d’internats en collèges et en lycées, plus particulièrement en zones rurales, avec le personnel nécessaire à leur fonctionnement.

(Suite de notre résolution pédagogique ici) 

Considérant :

 

–      que la dégradation des conditions de travail contribue à accroître fortement l’altération de l’état de santé physiologique et psychologique des personnels enseignants,

 

–    que si l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique du 20 novembre 2009 contient des évolutions de principe importantes, sa mise en œuvre est toujours incomplète,

 

–      que l’absence de suivi médical et l’insuffisance de médecins et personnels de santé ne permettent pas de faire de la médecine de prévention,

 

–      que l’absence de suivi médical des personnels contribue à l’augmentation du nombre d’arrêts de travail ce qui pénalise doublement les fonctionnaires avec la journée de carence,

 

–      que la loi de transformation de la Fonction publique en permettant au gouvernement de fixer par ordonnance les obligations de l’Etat en matière de santé au travail pour ses fonctionnaires donne de mauvais signaux pour l’avenir,

 

LE CONGRÈS DU SNCL DE JUIN 2023

 

mandate le Bureau national et tous les responsables du Syndicat sur les revendications suivantes concernant :

 

Les maladies professionnelles et les accidents de service

 

• la prise en compte au titre d’accident de service de tout accident survenu sur le lieu de travail ou lors d’un déplacement en relation avec le travail,

 

• la mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) instauré dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et explicitée par le décret n° 2019-122 du 21 février 2019,

 

• la reconnaissance de la pénibilité du métier.

 

La médecine de prévention

 

• Le développement pour les personnels de l’Education nationale, d’une véritable médecine de prévention, adaptée à la spécificité de leur milieu professionnel, qui puisse disposer des moyens nécessaires doit être assuré afin d’améliorer concrètement :

 

• la « prévention primaire » : recherche en matière d’épidémiologie liée aux conditions de travail et de prévention, formation initiale et continue des personnels en ce qui concerne les risques professionnels et les conditions d’exercice de la profession.

 

L’application aux locaux des établissements scolaires des exigences en matière de protection en vigueur dans le monde du travail notamment en ce qui concerne la présence ou l’utilisation de produits toxiques ou éléments chimiques.

 

• la « prévention secondaire » : comme la loi française l’oblige pour tout salarié dépendant, notamment, du code du travail ou de la Fonction publique territoriale : un suivi médical annuel des personnels et pas seulement, un bilan de santé aux personnels âgés de 50 ans, un dépistage et traitement précoces des problèmes de santé dès leur apparition. La carence alarmante constatée dans ce domaine aboutit à mettre de facto les élèves et les personnels en danger.

 

• la transposition et l’application effective des dispositions du Code du travail les concernant aux femmes enceintes et mères allaitantes ;

 

• la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiatriques liées au stress de l’exercice de la profession, aux pressions subies, voire au harcèlement ;

 

• la reconnaissance des pathologies organiques : notamment des dysphonies, des troubles neuro-musculo-squelettiques, ophtalmiques ;

 

• la reconnaissance pour les troubles musculo-squelettiques de plus en plus fréquents ;

 

La médecine du travail doit prendre en compte notamment les risques psychosociaux (RPS) et les troubles neuro-musculo-squelettiques (TNMS) incluant les problèmes de santé liés aux conditions de travail, les conséquences sur la santé de l’organisation du travail et des droits nouveaux.

 

Cela ne doit pas empêcher qu’aient lieu des négociations, que le SNCL réclame, sur la prévention des risques psychosociaux et le bien-être au travail au sein de l’Education nationale (comme dans les entreprises privées de plus de 1 000 salariés).

 

Le plan d’action nationale envisagé pour lutter contre les problèmes de santé liés aux risques psychosociaux pour l’ensemble de la Fonction publique devra tenir compte des spécificités des métiers de l’Education nationale.

 

• la publication, par l’administration, d’un bilan annuel et par académie du nombre de congés de longue maladie et de longue durée sollicités et attribués, des mises à la retraite pour invalidité annoncées ainsi que le nombre d’affectations sur des postes adaptés de courte et de longue durée,

 

• le maintien du poste aux collègues placés en congé de longue durée, comme à ceux qui sont en congé de longue maladie,

 

• une action immédiate d’aide et de soutien en cas de procédure de mise en retraite d’office pour raison de santé,

 

• les difficultés de santé rencontrées par les collègues ne doivent pas servir de prétexte à une réorientation professionnelle imposée, voire à un licenciement.

 

La reconnaissance du handicap

 

Le SNCL demande :

 

• une réelle prise en compte de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé),

 

• des aménagements de postes obligatoirement reconnus par l’établissement d’exercice,

 

• les moyens humains et les aides techniques indispensables à l’aménagement des conditions d’exercice (accessibilité, équipement, accompagnement,…),

 

• une augmentation du contingent d’heures permettant des allègements de service (ALS) reconductibles jusqu’à 5 ans. 

 

Les postes adaptés

 

Pour les postes adaptés

Le SNCL revendique dans le cadre des dispositions en vigueur :

 

• une augmentation du nombre de postes adaptés de courte et de longue durées offerts de façon à prendre en compte la réalité des besoins ;

 

• la possibilité d’être affecté en poste adapté de manière définitive quand, en raison d’une affection avec séquelles définitives, le retour devant les élèves s’avère impossible ;

 

• l’affectation sur poste adapté maintenue en cas de demande de mutation avec changement d’académie (notamment pour suivre son conjoint) ;

 

• de réelles implantations de supports au-delà du CNED ;

 

• la suppression de l’obligation de formuler systématiquement un projet professionnel ;

 

• l’égalité de traitement par un réel cadrage national des postes adaptés de longue durée, le suivi national ne devant pas se limiter à un simple bilan sans conséquences ;

 

• la réduction des délais pris pour l’étude des dossiers par les commissions de réforme et le comité médical supérieur.

 

Réinsertions positives 

• la possibilité de reconduction au-delà d’un an du temps partiel thérapeutique selon une quotité ne devant être déterminée que par l’état de santé de l’intéressé ;

 

• un soutien pour les collègues ayant obtenu un temps partiel thérapeutique, à l’issue de la première période d’un an ;

 

• un accès facilité aux rencontres avec le RH de proximité dans le but de réfléchir aux possibilités de reclassement ;

 

• la mise en œuvre effective et en rapport avec les besoins recensés de la période de préparation au reclassement (PPR) en application de la loi n° 84-13 du 11 janvier 1984 (article 63) et du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié (articles 2 et suivants) ;

 

• la réactivation du congé de mobilité instauré par le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 ;

 

• la mise en place des moyens en formation conséquents pour assurer dans de bonnes conditions une reconversion ou un reclassement ;

 

• des services académiques compétents et à l’écoute des personnels disposant de moyens suffisants pour pouvoir apporter une aide réelle aux collègues connaissant des difficultés de santé et les accompagner pour trouver des solutions appropriées à leur situation ;

 

• une amélioration des conditions d’exercice au CNED ;

 

• le développement d’une formation spécifique à l’enseignement à distance qui facilite l’affectation au CNED,

 

• une meilleure prise en compte des pathologies dans les conditions de travail, par exemple en n’imposant pas systématiquement la correction de copies dématérialisées,

 

• une information en direction de tous les IPR, relative aux conditions d’exercice au CNED et aux instructions données par les instituts, afin de mieux harmoniser les exigences pédagogiques et les conséquences des évaluations des personnels en termes de déroulement de carrière.

 

Pour les allégements de services et aménagements de postes

 

Leur application ne doit pas se traduire par l’imposition des conditions d’exercice inadaptées aux difficultés rencontrées. Dans tous les cas l’intérêt médical doit primer sur les raisons de service ou autres considérations administratives.

 

Tout aménagement de poste ou allégement de service doit avoir lieu après entretien avec le médecin conseiller technique du recteur qui conduira ensuite une négociation avec le chef d’établissement de l’agent qui en fait la demande.

 

De même, pour les personnels du 1^er degré un entretien avec le médecin conseiller départemental placé auprès de l’inspecteur d’académie doit avoir lieu lorsque le médecin de prévention fait défaut.