SNCL

Ainsi, la réponse du Ministre aux professeurs des écoles déjà épuisés est de travailler encore plus pour gagner quelques euros. Le navire prend l’eau mais le Ministre s’entête à contre-courant des besoins des personnels.

Quant aux directeurs d’école, on leur rajoute du travail pour le Pacte sans pour autant leur donner de contrepartie financière. Ils doivent informer, remplir des tableaux de recensement, faire le lien avec les IEN… et tout cela en fin et début d’année scolaire quand les tâches liées à la direction sont encore plus nombreuses. De 725 à 1125 euros (pour les établissements regroupant 10 classes ou plus) par an ; c’est le montant supplémentaire d’indemnité que percevront les directeurs d’école en contrepartie de tout ce travail, selon le nouveau tableau indemnitaire publié au courant du mois d’août.

Les derniers décrets d’application de la loi Rilhac ont eux aussi été publiés durant l’été (décret n°2023-777 du 14 août 2023). L’une des dispositions majeures concerne la carrière puisque les directeurs pourront bénéficier d’un avancement de carrière de trois mois par année d’exercice à compter de septembre 2023. Les faisant fonction qui occupent un poste de direction d’école pourront en bénéficier également.

Le SNCL se félicite de cette avancée pour les directeurs mais demande une revalorisation salariale sans conditions à la hauteur de leur engagement.

Le même décret concerne aussi les conditions de nomination dans l’emploi de directeur d’école et les missions de directeur.

L’ensemble de ces textes vont dans le sens de la loi Rilhac affirmant le statut de directeur en reconnaissant leurs missions et leurs responsabilités. Le SNCL est favorable à ces évolutions mais demande à ce que la pression administrative faite sur les directeurs cesse. Trop de paperasse inutile, d’enquêtes, de mails, de demandes hiérarchiques sans justification… Les directeurs en charge de classe n’ont pas à devoir choisir entre leur travail administratif et leurs élèves !

C’est pourquoi le SNCL demande à ce que tous les directeurs bénéficient d’au moins un jour de décharge par semaine quel que soit le nombre de classes. Il faut que le ministère donne enfin le temps et les moyens aux directeurs de remplir correctement leurs missions.

Les remplacements cachés des PE

Et que dire des professeurs des écoles qui vont devoir se déplacer ailleurs (dans un collège) pour bénéficier du pacte ? Ne devraient-ils pas tous être valorisés financièrement pour le simple fait d’assumer déjà au jour le jour l’accueil d’élèves surnuméraires, dans leur école, quand un collègue absent n’est pas remplacé ? Quand remédiera-t-on à cette surcharge de travail et de stress indue ? Et dans l’attente, peut-on mettre au point un outil d’objectivation de cette surcharge de travail, de ces remplacements cachés dans le but de les valoriser financièrement comme sujétion ? Ce serait à tout le moins équitable.

Plus largement, il est important aussi de prendre conscience des grandes disparités de situation qui vont se présenter via le Pacte, en fonction du plus ou moins grand éloignement de l’école et du ou des collèges concernés.

Modification des statuts du corps des PE : attention, danger

La liste des modifications réglementaires surgies durant l’été ne s’arrête malheureusement pas là. Un autre décret est venu ouvrir une brèche préoccupante dans les acquis statutaires des professeurs des écoles.

En effet, il est bien inquiétant de se demander vers quoi tendront les nouvelles définitions des missions des professeurs des écoles dans un futur proche, quand on modifie de cette façon leur statut, en affirmant qu’ils peuvent être amenés à exercer dans les collèges pour enseigner (cf. Décret 2023 – 636 modifiant le décret statutaire n° 90 – 680 qui indique : « Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions ou contribuer aux enseignements dans les collèges. »).

Si cette formule en apparence anodine permet d’abord de rendre réglementaire la participation des professeurs des écoles au dispositif de remplacement de courte durée du PACTE, elle ouvre tout un éventail d’autres possibilités que le gouvernement ne devrait pas manquer d’explorer à l’avenir.

Pour le SNCL, la plus haute vigilance est de rigueur, et les collègues doivent être dès à présent informés le plus largement possible de ces menaces.

Julie MARTI 

Comme l’ensemble de nos collègues nous avons vu notre point d’indice augmenter de 1,5 % à compter du 1er Juillet 2023. Une revalorisation plus que nécessaire mais malheureusement bien insuffisante si on la compare à l’inflation.

Mais attention, chers collègues, nous sommes les seuls à pouvoir bénéficier d’une prime … Ni les attachés, ni les secrétaires administratifs n’en bénéficieront. Oui, nous les catégories C, nous allons avoir droit à 675 € brut pour l’année soit 56,25 € brut mensuel. Nous devrions donc être très contents de ce geste. Chanceux ?  Non. Pourquoi ? Pour deux grandes raisons :

– La première est la plus évidente. Cette prime n’est que ponctuelle. Elle ne durera pas dans le temps, c’est « une prime inflation ». Dommage !

– La deuxième est on ne peut plus subtile. Il y a un tassement du salaire de la catégorie C qui concerne notre fin de carrière. Un collègue ayant fait la totalité de sa carrière en catégorie C doit logiquement terminer en classe principale (C3) à l’échelon 10 avec un indice situé à 473. L’augmentation du SMIC a provoqué un ensemble de revalorisations ces dernières années surtout en C1 et C2 (essentiellement en début de carrière). Le problème c’est que la C3 n’a pas bougé pour les derniers grades. Résultats ?

•Au 1er janvier 2022 l’indice en C1 échelon 1 (début de carrière sans concours) était de 352. Le minimum de la grille. Le maximum quant à lui était à 473, qui correspond à la Classe 3 échelon 10, soit un écart d’environ 25,5 %.

•Au 1er juillet 2023 l’indice en C1, 1er échelon est de 361, celui en C3 échelon 10 reste inchangé à 473. L ‘écart lui se réduit, il tombe à 23,6 %.

Le SNCL demande que les salaires soient réellement revalorisés : le métier que nous exerçons n’a plus guère d’attractivité et va même jusqu’à faire de certains d’entre nous des « travailleurs pauvres de l’Éducation nationale » Le mépris, ça suffit !

Le SNCL exige une refonte complète des grilles Adjaenes car ces dernières se font inexorablement rattraper par le SMIC. Jusqu’à quand ?

Face aux fortes attentes et interrogations des enseignants, le contenu indigent de sa déclaration n’a finalement apporté qu’une très grande déception.

Le reniement de la promesse présidentielle (augmentation de tous les enseignants de 10 % sans contrepartie) semble désormais inéluctable.

De plus, le flou est entretenu autour des points les plus sensibles, comme la découverte professionnelle en classe de 5e ou la valorisation des compétences numériques au cours du cycle 4, promises pour la rentrée de septembre mais sans aucune annonce concrète.

En revanche des idées aussi nouvelles que déroutantes ont été avancées : nouvelles évaluations en CM1, intervention de professeurs des écoles en collège, généralisation des heures de sport supplémentaires, etc.

Evaluer une fois de plus les élèves ne résoudra pas leurs problèmes d’orthographe. Asséner des « recommandations pédagogiques » aux professeurs, qui n’ont pas attendu le ministre pour définir la meilleure pédagogie pour leurs élèves, non plus. Que le ministère ose présenter ces mesurettes comme la traduction d’une « action résolue » est insultant.

Le reste des déclarations ministérielles est d’ailleurs de la même veine : beaucoup d’esbrouffe et peu de contenu. On promet des « dispositions nouvelles, à l’appréciation des équipes », ce qui ne peut être interprété que comme un renoncement du ministère qui se décharge sur ses agents locaux pour trouver les solutions qu’il n’a pas su mettre en œuvre.

L’extension des dispositifs « devoirs faits » ou « 6^e tremplin » se heurtera inévitablement aux réalités du terrain, comme le manque cruel d’agents pour réaliser ces missions, alors même que 1500 postes de professeurs seront fermés à la rentrée. Le déficit de professeur des écoles en zone urbaine rend inimaginable que ces derniers soient disponibles pour assurer les heures de renforcement annoncées. Et que dire des zones rurales, où les distances à couvrir entre établissement et le prix du carburant ôteront toute attractivité à ces heures supplémentaires potentielles, payées 27 euros nets ?

Le discours du ministre, en dessous de tout, s’abstient par ailleurs de tout commentaire sur des sujets cruciaux : aucune information sur la réforme de la voie professionnelle qui va bouleverser le secteur de l’apprentissage, déjà en difficulté. Rien non plus sur les conditions de travail et la rémunération des AESH.

 

Pour l’ensemble de ces raisons, le SNCL appelle les collègues à se mobiliser et à soutenir, y compris par voie de grève, toutes les actions à venir pour :

•  obtenir le respect de l’engagement présidentiel d’une augmentation inconditionnelle de 10 % nets pour tous les enseignants dès cette année, hors dégel du point d’indice
•  défendre la voie professionnelle et conserver les volumes disciplinaires nécessaires à une formation de qualité
•  accélérer le processus de négociation de la hausse de rémunération des AESH, en grande précarité
•  protéger notre système de pension par répartition et maintenir l’âge légal de départ en retraite à 62 ans pour tous.

BO n°26 du 29 juin 2023 :  le PPMS

 

La responsabilité de l’élaboration du PPMS incombe désormais aux DSDEN en collaboration avec les communes. Les directeurs peuvent être consultés mais ne sont plus les concepteurs de ce document.

« Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS (…) à la faveur d’un échange avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’une consultation du directeur d’école.»

Le SNCL se félicite de ce changement qui va simplifier la vie des directeurs. Ces derniers seront en charge de mettre en place les exercices annuels comme c’est le cas maintenant mais la conception des procédures incombera à la DSDEN.

 

 

Arrêté du 19 juillet 2023 : du nouveau pour les indemnités

​Les directeurs bénéficient de 3 types d’indemnités et de bonifications : l’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales), la BI (Bonification Indiciaire) et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Dans le cadre du « Pacte », la prime ISS augmente : 2970,62 euros soit (de 1 à 3 classes), 3370,62 euros (de 4 à 9 classes) et 3770,62 euros (plus de 10 classes).

Le SNCL soutient cette revalorisation qui va dans le sens de la reconnaissance des responsabilités accrues des directeurs et du besoin de reconnaissance financière incombant à cette fonction. Il ne faut cependant pas s’arrêter en chemin et le SNCL veillera à ce que les responsabilités des directeurs soient enfin reconnues financièrement à hauteur de leur engagement.

 

 

Le décret n°2023-777 relatif aux directeurs d’école (14 août 2023) : autorité et exclusion

Cet arrêté précise les missions des directeurs d’école et modifie quelques points mais l’ensemble se rapproche quand même du décret de 1989.

 

Le directeur d’école appartient toujours « au corps des instituteurs ou au corps des professeurs des écoles (…) et est nommé par le Dasen ». Les directeurs n’ont donc pas de nouveau statut comme peuvent l’avoir les personnels de direction du secondaire. Ils seront désormais évalués tous les 5 ans sous forme d’entretien avec  l’IEN et au plus tard 3 ans après leur prise de fonction.

 

​Le directeur dispose de « l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe » et « organise le travail des agents communaux ». Il « conduit le projet pédagogique d’école (…) anime et coordonne l’équipe pédagogique ».

 

Il faut 3 années d’ancienneté (au lieu de 2 actuellement) pour devenir directeur d’école. Le décret prend en compte le problème d’attractivité de ce poste en prévoyant des nominations « en cas de vacance d’emplois » d’enseignants non-inscrits sur la liste d’aptitude…

 

Le changement majeur pour les directeurs concerne leur carrière puisqu’ils bénéficieront d’une bonification d’ancienneté de trois mois chaque année. Si le SNCL se félicite de cette évolution d’avancement, il regrette toutefois que le temps de décharge nécessaire à la réalisation des différentes missions ne soit pas augmenté et que les petites écoles ne bénéficient toujours pas d’une décharge hebdomadaire régulière.

 

Le SNCL soutient que les directeurs ont besoin d’une reconnaissance financière conséquente mais aussi de temps de décharge pour mener à bien leurs missions toujours plus nombreuses. Une aide avec du personnel formé et pérenne est nécessaire pour les seconder dans la gestion administrative chronophage de leur école.

 

 

 

Décret n°2023-782 du 16 août 2023 : protection des élèves 

​

Le SNCL se réjouit de ce décret qui assoit l’autorité du directeur dans son école et offre à l’équipe éducative la possibilité de rétablir l’ordre. En effet, « lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. ». Si l’élève persiste à l’issue de cette exclusion temporaire, alors « le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève de son école ».

Le SNCL ne peut qu’approuver cette mesure qui va permettre aux directeurs d’assoir leur autorité au sein de l’école et à l’équipe éducative de rétablir un certain ordre parmi les élèves.

Le SNCL demande au ministère d’aller plus loin en permettant aux directeurs de prendre ce genre de sanction lorsqu’un élève se montre violent envers un enseignant.

 

 

 

 

 

Qui est concerné ?

Les agents publics (titulaires ou contractuels) :

– recrutés par un employeur public avant le 1^er janvier 2023,

– employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

– qui ont perçu moins de 39000 euros bruts entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L’ensemble des revenus soumis à la CSG sont à prendre en compte. Il faut toutefois soustraire la GIPA 2022 le cas échéant, les remboursements de frais de transports et les éventuelles heures supplémentaires défiscalisées dans la limite de 7500 euros bruts sur l’année.

Quel montant sera versé ?

Rémunération brute en €  sur la période	Montant de la prime en €
Inférieure ou égale à 23700	800
Comprise entre 23700 et 27300	700
Comprise entre 27301 et 29160	600
Comprise entre 29161 et 30840	500
Comprise entre 30841 et 32280	400
Comprise entre 32281 et 33600	350
Comprise entre 33601 et 39000	300

 

Quand cette prime sera-t-elle versée ?

Il n’y a pas de démarche à effectuer et elle sera créditée avec le traitement d’octobre, selon le ministre de la fonction publique.

 

Cet article n’a pas répondu à toutes vos questions ? Contactez-nous : communication@sncl.fr

Reconnaissons d’abord objectivement que le « Pacte » apporte certains progrès : il va permettre la rémunération de quelques missions auparavant effectuées de manière bénévole par les agents, tout en rendant un peu plus homogènes les montants de ces rémunérations d’un établissement à l’autre ; il apporte aussi la possibilité pour les collègues du premier degré d’assurer des heures supplémentaires, ce qui relèvait presque jusqu’à présent de l’impossible pour ces personnels. 

 Toutefois, ces quelques avancées ne doivent pas masquer tous les travers du dispositif. Le SNCL dénonce prioritairement plusieurs aspects du Pacte, tant dans sa médiatisation que dans son fonctionnement :

• Rappelons qu’il ne constitue en aucun cas une revalorisation, mais permet simplement de travailler plus pour gagner plus ; un enfumage médiatique continue de nuire à l’image des métiers de l’éducation nationale à ce niveau. 

 

•  Sa rémunération est versée sous forme de primes, donnant lieu à très peu de cotisations sociales, et n’est donc pas prise en compte pour la retraite de base des agents ;

 

•  Sa rémunération est moins intéressante pour les enseignants en milieu et fin de carrière, alors même que ceux-ci ont le moins bénéficié des mesures de revalorisation ; en l’état actuel du dispositif, tous les collègues enseignants hors classe ou classe exceptionnelle ont davantage intérêt à être rémunérés en HSE que via le PACTE, par exemple. 

 

•  Il sera vecteur d’accroissement des inégalités salariales femme/homme, les premières s’autorisant moins, en moyenne, à prendre des heures et missions supplémentaires ; alors que dans le même temps, le corps des professeurs du premier degré, plus féminisé, est celui qui pourra le moins accéder aux différents types de missions rémunérées via le PACTE.

 

•  Il contient en germe la contractualisation des enseignants titulaires, à laquelle notre syndicat s’oppose fermement ; c’est le début d’une dérive hors de notre cadre statutaire pour entrer dans l’ère du « à la carte » où tout devient signable, acceptable, négociable au cas par cas.

 

•  Le Pacte est amené à remplacer les IMP et les HSE et nous privera de leur souplesse au profit d’un système plus contraignant ;

 

•  Il promeut à tout prix les remplacements de courte durée, continuant d’entretenir le mythe des professeurs absentéistes (contre l’évidence des statistiques), ce qui n’a pas lieu d’être et présente des risques juridiques graves : à quand les RCD imposés lors des jours de grève ?

 

Au vu de ces éléments, le SNCL ne peut cautionner le PACTE. Conscient qu’il est cependant un secours contre la perte sèche de pouvoir d’achat des personnels de l’Éducation nationale, il demande en prorité une réduction du volume financier dédié au Pacte et un réarbitrage de la rémunération en faveur du socle commun, notamment pour les collègues en milieux et fin de carrière. Il met également en garde contre les multiples effets pervers de ce nouveau dispositif.

 

Si toutefois vous souhaitez vous engager dans le Pacte, autant le faire en connaissance de cause et éviter les mauvaises surprises : consultez notre article Le pacte : mode d’emploi

Consultez également notre vidéo sur le Pacte enseignant. 

 

*  *  *

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter à : communication@sncl.fr en indiquant votre corps d’appartenance et votre académie. Un militant SNCL vous répondra dans les meilleurs délais. 

 

Dans 54 % des collèges et lycées, moins de 10 % de Pactes auraient été signés à ce jour, et aucun dans 30 % des établissements.

Face à ce constat, les réunions pédagogiques incitant à la signature du Pacte se multiplient afin d’améliorer les chiffres actuels qui fragilisent la principale annonce d’Emmanuel Macron, la promesse faite aux parents qu’ils verraient « le remplacement systématique des enseignants absents ». Or, le dispositif reposant sur la base du volontariat et le compte n’y étant pas, la pression monte dans les établissements qui, pour certains, font du remplacement de courte durée un impératif avant de « débloquer d’autres briques », alors que rien ne l’impose dans les textes.

Les collègues s’interrogent et nous font remonter la tension qui règne lors des réunions pédagogiques et en salle des professeurs. Le dispositif divise. De façon tout à fait entendable certains y voient une possibilité financière de sortir la tête de l’eau, d’autres dénoncent à juste titre aussi, une contractualisation impliquant une surcharge de travail qui ne remplace pas la revalorisation salariale attendue. Plusieurs évoquent aussi un sentiment de culpabilisation ou de crainte de la hiérarchie s’ils ne participent pas au dispositif, qui il faut le rappeler, est censé fonctionner sur la base du volontariat.

Au vu des chiffres annoncés, l’incitation à s’engager dans une ou plusieurs missions du Pacte va se renforcer dans les tous prochains jours.

Le SNCL se tient à vos côtés pour toute question, conseil ou soutien, dans la décision prise ou à prendre dans ce compliqué dilemme qui met à la fois au pied du mur tout en laissant la possibilité de dire non. 

Les absences de courte durée des professeurs sont régulièrement pointées du doigt comme étant un problème de fond du second degré. Au point que le Président de la République ainsi que le Ministère de l’Éducation nationale ont érigé le remplacement de ces heures en priorité nationale ; annonce faisant évidemment mouche dans l’opinion publique.

Rappelons pourtant que les professeurs comptent parmi les fonctionnaires au plus faible taux d’absentéisme, et que ces « absences » devant élèves sont en grande majorité dues à d’autres raisons de services (réunions, formations, sorties scolaires…) et non à des absences personnelles.

Le décret 2005-1035 visait déjà à favoriser les remplacements de courte durée (RCD). Mais ceux-ci sont difficiles à mettre en place tout en conservant un intérêt pédagogique réel pour les élèves ; Ils étaient par ailleurs instaurés de manière très variable d’un établissement à l’autre.

En cette rentrée 2023, le gouvernement est donc revenu à la charge avec un nouvel outil, le Pacte enseignant, et un nouveau décret concernant spécifiquement les RCD, le décret du 8 août 2023 (qui abroge celui de 2005). Par ailleurs, un guide à destination des chefs d’établissement, riche d’enseignements, « précise » et « complète » ce décret.

 

Limiter les absences par tous les moyens

Dès les premières pages du guide, on constate qu’avant même de chercher à optimiser les remplacements, les chefs d’établissement sont d’abord appelés à réduire les absences par tous les moyens possibles : vérifier la « pertinence » des sorties pédagogiques et les limiter si besoin, demander aux organisateurs de ces sorties d’identifier eux-mêmes les possibilités de RCD, entrainant ainsi un travail préparatif supplémentaire… Les annonces récentes de Gabriel Attal, qui demande à ce que dès cette année (avant généralisation à la rentrée 2024), 50% des formations continues soient organisées en dehors des face-à-face pédagogiques (soit le soir, les mercredis après-midi, et pendant les vacances) répondent à la même logique. Il s’agit de manière générale de limiter les absences face aux élèves en alourdissant notre temps et notre charge de travail, évidemment sans contrepartie financière.

 

Le plan annuel de remplacement : comment ça marche ?

Les RCD sont encadrés par un plan annuel de remplacement, élaboré en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives et le chef d’établissement à l’occasion (normalement) de la préparation de la rentrée. Il doit ensuite être voté en Conseil d’administration. Précisons que ce plan concerne tous les collègues, pas seulement ceux qui prennent une part de Pacte dédiée aux RCD. Il a pour but d’assurer chaque heure inscrite à l’emploi du temps des élèves en cas d’absence de professeur inférieure à deux semaines. Le plan détermine le nombre de créneaux ainsi que le délai dans lequel une heure de remplacement peut être confiée à ces enseignants.

Le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés sur une part fonctionnelle dédiée aux RCD (soit 18h à assurer sur l’année, pour une enveloppe de 1250€). Ces enseignants communiquent au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Attention cependant : les enseignants concernés ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces créneaux qu’avec un motif légitime d’absence en application des règles régissant les autorisations d’absence classiques. Quota d’heures à effectuer, impossibilité de refuser un remplacement… ce dispositif est donc beaucoup plus contraignant que les RCD payées en HSE.

Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement. Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. Il s’agit ici d’un changement majeur puisque la prise en charge de séances d’enseignement ne fait normalement pas partie des missions des AED. Première dérive d’une longue série ? En tous les cas, c’est une souplesse dont vont probablement se saisir de nombreux établissements, afin d’afficher un meilleur taux de remplacement : ceci toujours dans l’optique de gagner la bataille de l’opinion publique ! Celle-ci n’ira en effet pas regarder dans le détail la teneur ni la qualité des cours assurés, et par qui… Encore une fois, le rôle du professeur est réduit à celui de « garde-chiourme » … 

Si vous avez le sentiment que votre hiérarchie vous pousse à assurer des missions qui ne sont pas les vôtres, n’hésitez pas à nous contacter. 

 

Plus de travail, plus de contraintes, mais une meilleure rémunération ? Si seulement…

Depuis les mesures prises en amont pour limiter les absences des professeurs, jusqu’à la priorité accordée aux RCD assurés via le Pacte, moins souples que les HSE, on voit bien que ce nouveau système ne va pas dans le sens d’une amélioration de nos conditions de travail (ni même d’une réelle plus-value pédagogique pour nos élèves). Va-t-on au moins être mieux payés ?

Un RCD assuré via le Pacte présente un taux horaire (environ 69€) qui peut paraitre alléchant comparé à une HSE classique, notamment pour un professeur débutant. Cependant, il n’est plus si intéressant pour un enseignant de milieu ou fin de carrière. En effet, la rémunération d’une HSE varie selon le corps et le grade : elle s’élève ainsi à environ 42€ pour un professeur certifié de classe normale, contre 66€ pour un agrégé hors classe. Qui serait prêt à accepter les contraintes bien réelles du Pacte pour 3€ de plus ?

La part fonctionnelle dédiée aux RCD est donc inintéressante pour les professeurs de milieu et fin de carrière, alors que ce sont déjà eux qui ont le moins bénéficié des mesures dites de revalorisation. On voudrait décourager ces professeurs et les inviter à partir, on ne s’y prendrait pas autrement… ce qui peut choquer étant donné la pénurie de recrutement massive et durable à laquelle fait face notre profession.

Rappelons qu’il n’y a aucune obligation à accepter une part fonctionnelle du Pacte enseignant, l’engagement dans celui-ci relève uniquement du volontariat. Les heures de remplacement de courte durée peuvent toujours être payées en HSE.

De même, certaines académies ont tenté de présenter la part fonctionnelle dédiée aux RCD comme un préalable indispensable avant d’accéder aux autres parts du Pacte : rien dans les textes ne le stipule, et face à l’opposition des collègues, la plupart des académies ont fait machine arrière sur ce point. Attention cependant : dès lors que vous prenez une part de Pacte pour quelque mission que ce soit, votre chef d’établissement peut faire prioritairement appel à vous pour assurer des RCD, comme le stipule le guide de mise en œuvre page 11 : « En cas de besoin, le chef d’établissement fait prioritairement appel aux personnels [ayant signé le Pacte] disponibles en tenant compte des créneaux communiqués et inscrits à l’emploi du temps et des délais fixés par le plan »

Certaines académies enfin ont demandé aux chefs d’établissement de conserver des parts fonctionnelles dédiées aux RCD, pour pouvoir les proposer en cours d’année aux enseignants qui auraient dans un premier temps refusé le Pacte, mais qui seraient tentés d’y céder au moment d’assurer des remplacements. S’il s’agit évidemment d’une stratégie pour intégrer progressivement de nouveaux collègues au Pacte, nous préférons vous mettre en garde : la part fonctionnelle vous engage pour 18h. Si vous n’arrivez pas à compléter ce volume horaire, vous serez, dans le meilleur des cas, payé au prorata des heures effectuées (et ne toucherez donc pas l’intégralité des 1250€ prévus pour une part de Pacte). Mais votre chef d’établissement peut aussi vous demander d’effectuer ces heures restantes dans le cadre d’une autre mission du Pacte, pour laquelle vous n’aurez pourtant pas signé, et sur des créneaux horaires qui ne vous conviendront peut-être pas.

Le SNCL dénonce ainsi ce nouveau cadre pour les remplacements de courte durée, qui vient dégrader nos conditions de travail et s’affiche comme une marque de mépris de plus pour notre profession. S’il reconnait que la part fonctionnelle dédiée aux RCD peut représenter une plus-value salariale pour les enseignants en début de carrière, il appelle les autres à ne pas y souscrire.

 

Vous rencontrez des difficultés ou subissez des pressions de la part de votre hiérarchie pour prendre des parts fonctionnelles ou assurer des remplacements de courte durée ? N’hésitez pas à nous contacter par mail à communication@sncl.fr ou par téléphone au 09 51 98 19 42.