SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • Rentrée des écoles 2024 : la guerre des postes

    La rentrée 2024 ? Encore une pénurie de professeurs des écoles. Pour le seul concours externe, il est resté 1 100 postes à pourvoir en juillet dernier.  Cette situation a maintenant des conséquences importantes pour les personnels sur le terrain. Ainsi de nombreux collègues se voient refuser leurs demandes de temps partiels pour des raisons de service en cette rentrée. 

    Le SNCL dénonce une nouvelle fois cette gestion du personnel. Tout professeur doit pouvoir diminuer son temps de service quand il en ressent le besoin. Imposer aux collègues un travail à temps complet quand ces derniers ne le souhaitent pas, c’est créer des situations bien plus graves avec des risques de burn-out qui peuvent conduire à des arrêts maladie à remplacer. Ce n’est pas aux collègues titulaires à pallier la crise du recrutement des professeurs. 

    Le SNCL invite les collègues concernés à déposer des recours.

    De plus, le manque d’enseignants entraine un déficit du nombre de remplaçants. Ainsi les collègues se retrouvent pendant plusieurs jours voire semaines avec des classes à 30 élèves ou plus faute de remplaçant. 

    C’est nier les difficultés quotidiennes de plus en plus croissantes du métier que de surcharger les classes et de ne pas réussir à inverser la tendance du recrutement. 

    Le métier n’est plus attractif et le SNCL demande une véritable revalorisation pérenne des enseignants. La diminution des parts de Pacte pour la rentrée 2024 de plus de 35 % montre le mépris du ministère qui après avoir diffusé en 2023 l’information selon laquelle les enseignants seraient payés plus pour des missions supplémentaires, renvoie tout le monde au tapis avec de nombreux collègues qui perdent leurs missions pour la rentrée faute de moyens suffisants alloués.

    Le Pacte n’est de toute façon pas la solution pour une revalorisation pérenne et ne présente que l’avantage de permettre aux collègues volontaires de compléter leur salaire. 

     

    Circulaire du 26 juin 2024 : points à retenir

     

    Dans la circulaire de rentrée publiée le 26 juin 2024, de nombreux points sont abordés concernant l’école primaire. Les priorités en mathématiques et en français sont réaffirmées afin « de réduire les écarts scolaires et les inégalités qui leur sont attachées ». Concernant les nouveaux programmes qui devaient s’appliquer en septembre, ils sont suspendus mis à part celui de l’EMC qui se fera de façon progressive dans tous les niveaux de l’école élémentaire. 

    Le SNCL défend la liberté pédagogique dans le choix des manuels scolaires et se félicite que la mise en œuvre de nouveaux programmes ne se fasse pas dans la précipitation afin que les équipes puissent avoir le temps de se les approprier et de revoir leur programmation annuelle.

    Les évaluations nationales de début d’année concerneront désormais tous les niveaux du CP au CM2. Pour le ministère, « ces évaluations permettront (…) d’identifier, dès le début de l’année, le niveau de maîtrise des compétences des élèves et de permettre aux équipes de positionner leurs résultats en référence aux données nationales, académiques et départementales ». 

    Même si les données permettent aux équipes de cibler des points de vigilance et d’y remédier, ces évaluations ne reflètent pas toujours le niveau réel des élèves, ni leurs besoins. La formulation de certains items, le temps imparti pour chaque exercice, la passation en début d’année sont autant d’éléments qui peuvent impacter les résultats. De plus, chaque enseignant a ses propres évaluations diagnostiques qui lui permettent d’ajuster au mieux sa pédagogie au profil de sa classe. 

    Le SNCL n’est pas favorable à cette imposition, et demande à ce que l’usine à gaz que représente la passation de ces évaluations et la saisie des résultats soit au moins compensée par une déduction sur les 108 heures pour les professeurs concernés.

    Inclusion à l’école : la circulaire augure des changements à venir dans la prise en charge des élèves en situation de handicap : « Afin de diminuer les temps de déplacement et de simplifier la vie des familles et de leurs enfants, les conditions d’intervention des professionnels de santé libéraux (…) dans les murs de l’école seront définies par voie réglementaire d’ici la fin de l’année. Au-delà des conditions de pratique professionnelle, il s’agira de prévoir la mise à disposition de salles et de matériels. Cette innovation fera de l’école le lieu principal de vie des élèves, qui n’auront pour la plupart plus besoin de se rendre ensuite chez un spécialiste ».

    Le SNCL défend l’inclusion scolaire et souhaite une école ouverte à tous. Toutefois, cette inclusion peut rencontrer des limites dans des cas de handicaps très lourds ou de troubles du comportement extrêmes. La place de ces enfants est dans des petites structures spécialisées qui peuvent répondre de façon réelle à leurs besoins. Or ces structures sont elles aussi impactées par la baisse drastique des moyens qui leur sont alloués.

    Faire entrer le médical dans les écoles est une solution qui pourrait en théorie simplifier le quotidien des familles mais pour le SNCL, cela va poser des problèmes matériels et de gestion importants dans de nombreuses écoles, sans parler des considérations statutaires et de responsabilité. Le ministère sait-il vraiment où il met les pieds ?

    Quand les équipes peinent déjà à avoir une salle de motricité en maternelle ou une salle informatique en élémentaire, quand une BCD fait aussi office de salle d’arts visuels, comment les directeurs vont-ils pouvoir libérer une ou plusieurs salles pour les services de soins ?

    Le directeur va-t-il devoir aussi organiser le planning des intervenants médicaux si plusieurs élèves sont concernés par des soins dans la journée ? Les municipalités déjà impactées dans leur budget par la crise économique vont-elles pouvoir investir dans des aménagements matériels dans leurs écoles ?

    Autant de points sur lesquels le SNCL sera vigilant car il n’est pas question que les directeurs voient leurs missions et responsabilités encore augmenter sans compensation. 

    Pour le SNCL, la baisse croissante des effectifs des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires du RASED a impacté les écoles et la prise en charge des élèves à besoins spécifiques. Remettre les RASED en nombre suffisant dans les écoles devrait être la priorité du ministère pour venir en aide aux élèves porteurs de handicap et aux équipes souvent démunies face à certaines pathologies.

    Dans la circulaire, le ministère entend former les équipes autour du handicap et nommer un référent handicap et accessibilité : « un grand plan de formation déployé dès la rentrée 2024 (…) doit permettre aux équipes d’apprécier pleinement les enjeux de l’adaptation de la pédagogie et de comprendre les besoins des enfants en situation de handicap ». 

    Si elle se décline sous forme de « plan handicap », quel va être l’impact sur les équipes pédagogiques ? Comment en quelques heures pourrait-on former des enseignants à tous les types de handicaps ? Dans les écoles, l’inclusion de certains élèves entraine des situations de souffrance pour les élèves concernés, leurs familles, mais aussi pour les enseignants et pour les autres élèves de la classe.

    Inclure à tout prix n’est pas la solution. Le SNCL souhaite un engagement fort de la hiérarchie aux côtés des collègues et des équipes RASED, ECAI ou EMAS plus nombreuses et bien formées pour se mobiliser rapidement sur le terrain aux côtés des collègues. Croire qu’un « plan handicap » va résoudre tous les problèmes de l’école inclusive c’est se fourvoyer encore une fois. Pour le SNCL, la vraie solution est à chercher dans la restauration de structures spécialisées dans l’accueil provisoire ou prolongé, en parallèle de l’école, des élèves en situation de handicap.

    Le SNCL attend maintenant la nomination du nouveau ministre de l’Éducation nationale afin de faire valoir tous ces points dans les meilleurs délais.

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  • Remise en cause du statut des agrégés : nous sommes tous concernés

    Il n’y a pas eu de vote. Juste une information de ce qui est censé arriver.

    Au SNCL, nous trouvons le contenu de ce qui a été présenté insupportable et inacceptable.

    Tout d’abord car ce projet porte atteinte au statut des agrégés. Son objectif est de déconcentrer la gestion du corps des professeurs agrégés, Ce texte confie aux recteurs certains actes de gestion du corps des agrégés (classement des lauréats du concours, évaluation, avancement d’échelon et de grade). Il signerait la fin de la gestion nationale transparente et par discipline des agrégés. Ce projet de déconcentration engendrerait, s’il était validé, des inégalités de gestion selon les académies.

    Plus précisément, ce texte modifie le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés et place les professeurs agrégés sous l’autorité d’un recteur d’académie pour tout acte de gestion de carrière. Le Recteur deviendrait compétent pour évaluer, examiner les demandes de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle, prononcer les promotions, attribuer les bonifications d’ancienneté, arrêter les tableaux d’avancement. Ce décret concernerait autant les agrégés exerçant dans le secondaire que ceux affectés dans le supérieur ou, de façon plus large, tout agrégé exerçant dans l’académie concernée.

    Pour le SNCL, ces mesures de déconcentration ne manqueraient pas de créer des inégalités entre académies avec, par exemple, le risque de voir des agrégés promus ou non à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle en fonction de leur nombre dans une académie donnée, ce qui n’est pas le cas avec une gestion nationale.

    Pour le SNCL, cette mesure cadre bien avec un grand plan d’ensemble de démantèlement des statuts. Rappelons-nous la mise en extinction du corps des Inspecteurs Généraux, remplacé par un corps sans statut et beaucoup plus axé sur l’administratif. Pensons aux menaces qui pèsent de façon régulière sur les CPGE. Sans compter sur le fait qu’aujourd’hui les représentants des personnels enseignants sont élus dans une commission unique regroupant tous les corps des enseignants de l’académie (PLP, certifiés, agrégés, adjoints d’enseignement, CPE…et même les professeurs de chaire supérieure. Les prochaines victimes ?). Qui peut croire un instant que les enseignants verront leurs problèmes spécifiques abordés et traités dans ces méga commissions multiformes ?

    L’analyse du SNCL est que ce coup de canif dans le statut des agrégés n’est qu’un pas de plus vers un corps unique à gestion déconcentrée avec le risque qu’à terme cette déconcentration ne conduise à la décentralisation puis, comme de bien entendu, à la régionalisation du recrutement et des règles qui régissent les carrières. Aux oubliettes le caractère national et équitable de l’enseignement et place au recrutement local et aux mutations impossibles ou presque.

    Il devient urgent d’inverser la tendance. Le SNCL demande donc solennellement au ministère de renoncer à ces mesures de déconcentration de la gestion des professeurs agrégés, à respecter les statuts de tous les corps enseignants et à stopper la régionalisation d’une Éducation qui ne serait plus Nationale que de nom.

    pre soc

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  • Agrégés : vers une décentralisation de la gestion de nos carrières ?

    Le 7 mai dernier, le comité social d’administration ministériel (CSAMEN) a présenté un projet de décret modifiant le statut des agrégés. Il n’y a pas eu de vote durant la séance du comité, selon les dires de l’administration, il s’agissait  » juste d’une information » de ce qui est censé arriver.

    Au-delà de la forme, c’est aussi le contenu de ce qui a été présenté qui est insupportable et inacceptable.

    Ce projet porte atteinte directement au statut des professeurs agrégés. Son objectif est de déconcentrer la gestion du corps des professeurs agrégés en confiant aux recteurs certains actes de gestion (classement des lauréats du concours, évaluation, avancement d’échelon et de grade). Il signerait la fin de la gestion nationale transparente et par discipline. Ce projet de déconcentration engendrerait évidemment, s’il était validé, des inégalités de gestion selon les académies. 

    Plus précisément, ce texte viendrait modifier le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés et placerait ces professeurs sous l’autorité d’un recteur d’académie pour tout acte de gestion de carrière. Le Recteur deviendrait compétent pour évaluer, examiner les demandes de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle, prononcer les promotions, attribuer les bonifications d’ancienneté, arrêter les tableaux d’avancement. Ce décret concernerait autant les agrégés exerçant dans le secondaire que ceux affectés dans le supérieur ou, de façon plus large, tous ceux exerçant dans l’académie concernée (à l’exception des personnels en détachement).

    Pour le SNCL, ces mesures de déconcentration ne manqueraient pas de créer des inégalités entre académies avec, par exemple, le risque de voir des agrégés promus ou non à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle en fonction de leur nombre dans une académie donnée, ce qui n’est pas le cas avec une gestion nationale.

    Pour le SNCL, cette mesure ne serait hélas pas si étonnante, tant elle serait dans la droite ligne d’un grand plan d’ensemble de démantèlement des statuts déjà à l’oeuvre dans la fonction publique depuis quelques années. Rappelons-nous la mise en extinction du corps des Inspecteurs Généraux, remplacé par un corps sans statut et beaucoup plus axé sur l’administratif. Pensons aux menaces qui pèsent de façon régulière sur les CPGE. Sans compter sur le fait qu’aujourd’hui les représentants des personnels enseignants sont élus dans une commission unique regroupant tous les corps des enseignants de l’académie (PLP, certifiés, agrégés, adjoints d’enseignement, CPE…et même les professeurs de chaire supérieure. Les prochaines victimes ?). Qui peut croire un instant que les enseignants verront leurs problèmes spécifiques abordés et traités dans ces méga commissions multiformes ?

    L’analyse du SNCL est que ce coup de canif dans le statut des agrégés n’est qu’un pas de plus vers un corps unique à gestion déconcentrée avec le risque qu’à terme cette déconcentration ne conduise à la décentralisation puis, comme de bien entendu, à la régionalisation du recrutement et des règles qui régissent les carrières. Aux oubliettes le caractère national et équitable de l’enseignement et place au recrutement local et aux mutations impossibles ou presque !

    Dans ce cadre, le SNCL a signé avec les syndicats SAGES et SIES un communiqué commun afin de dissuader le gouvernement actuel de profiter des élections législatives anticipées pour faire passer une telle mesure en catimini :

     https://le-sages.org/documents/Communique_SAGES_SNCL_SIES_reforme_formation_initiale_decret_agreges2024.pdf

    Il devient urgent d’inverser la tendance. Le SNCL demande donc solennellement au ministère de renoncer à ces mesures de déconcentration de la gestion des professeurs agrégés, de respecter les statuts de tous les corps des agents et de stopper la régionalisation d’une Éducation qui n’aurait alors plus de Nationale que le nom.

     

     

    pre soc

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  • MOUVEMENT INTRA 2024 : un recours est possible

    Depuis la suppression des commissions paritaires, l’administration décide seule en toute opacité du résultat du mouvement. De nombreuses erreurs et injustices en découlent et les résultats apportent chaque année leur lot de mauvaises surprises : toutefois, si vous obtenez une affectation en dehors des vœux que vous avez exprimés ou si vous n’avez pas obtenu de mutation, vous pouvez déposer un recours.

    L’application COLIBRIS est l’interface à utiliser pour déposer votre recours. Le lien se trouve à la fin du message vous annonçant votre résultat de mutation.

    De plus, si vous avez obtenu une mutation correspondant à l’un de vos vœux mais qu’il ne s’agit pas de  votre 1er vœu, il peut tout de même y avoir matière à former un recours dans certaines situations : le respect du barème et de la procédure ne peut plus être garanti par la procédure automatisée, surtout lorsqu’elle n’est plus surveillée par vos représentants syndicaux.

    Dans tous les cas, vous avez deux mois après la notification pour agir et mandater le SNCL pour vous représenter auprès des services de la DSDEN. Avant de vous lancer dans cette procédure, votre premier réflexe doit être d’adresser copie de votre résultat accompagnée d’une explication de votre situation au SNCL. Contactez-nous afin que nous puissions vous conseiller et évaluer ensemble la meilleure stratégie à adopter.

    J’ai besoin d’aide pour un recours, je contacte le SNCL : communication@sncl.fr

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  • 2024 : quoi de neuf en janvier pour votre carrière ?

    Pour tous les agents de la fonction publique : +5 points d’indice

     

    Au 1er janvier 2024, un tout petit coup de pouce a été appliqué à nos traitements. Dernière mesurette du plan dit de « revalorisation » du précédent gouvernement, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents de la fonction publique devrait produire une augmentation aux alentours de 20€ nets par mois pour chacun, très probablement dès notre salaire de janvier (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023). 

     

    LE SNCL considère toujours que le plan de revalorisation ministériel s’est arrêté à mi-chemin, et revendique maintenant une seconde vague de revalorisation inconditionnelle significative, concentrée cette fois-ci sur les collègues professeurs de milieu et de fin de carrière, ainsi qu’une véritable refonte à la hausse des grilles de rémunérations des agents administratifs, des MA, des AESH et de l’ensemble des bas salaires de la fonction publique.

     

    Conséquences diverses de l’augmentation indiciaire

     

    Les quelques points concédés au 1er janvier vont avoir une très légère incidence sur le calcul de certaines indemnités, notamment l’ISOE, le SFT, la NBI ou encore le taux de rémunération des heures supplémentaires… bien qu’on ne parle que de quelques euros voire centimes la plupart du temps. 

     

    Prime de fidélisation territoriale augmentée 

     

    La prime de fidélisation territoriale passe de 10 000 à 12 000 euros à partir du 1er janvier 2024 et concerne désormais aussi les DASEN et les Psy EN de Seine-Saint-Denis. Cette prime est versée au bout de cinq années d’ancienneté de service. 

     

    Hausse de la NBI pour les proviseurs, censeurs, principaux et directeurs adjoints de SEGPA 

     

    Pour les catégories énumérées ci-dessus, la rémunération brute pourra atteindre désormais le niveau de celui du professeur agrégé de classe exceptionnelle.

     

     

    Étendue de l’indemnité de résidence spécifique de 3% à certaines communes du département de l’Ain et de la Haute-Savoie

     

    L’IRS concernera désormais un nombre accru de communes. Pour connaître les unités urbaines concernées, reportez-vous ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/2024-01-22/

     

    Télétravail

     

    l’accord-cadre sur le télétravail du 12 juin 2023 a été publié au bulletin officiel de la République française du 10 décembre 2023 et s’applique désormais en matière de télétravail dans la fonction publique. Les arrêtés antérieurs sont tous abrogés. Le SNCL reviendra prochainement sur les changements engendrés par ce nouveau texte. 

     

    Indexation du barème de l’impôt sur l’inflation

     

    Le barème de l’impôt sur les revenus, désormais indexé sur l’évolution des prix, est corrigé à hauteur de 4,8% pour l’ensemble des contribuables en 2024 : les différentes tranches de l’impôts verront leurs plafonds respectifs réévalués de 4,8%, ce qui devrait avoir un impact significatif de baisse de l’impôt sur le revenu pour un nombre conséquent d’agents. 

     

    Liste d’aptitude d’accès au corps des agrégés

     

    Les candidatures pour accéder au corps des professeurs agrégés peuvent être saisies jusqu’au 25 janvier. L’affichage des avis sera effectif sur I-prof à compter du 11 mars. Attention, ces derniers ne seront visibles que quelques jours.

    Rappel des conditions pour candidater : être en activité au 31 décembre 2023, appartenir au corps des certifiés, des PLP ou des PEPS, avoir plus de 40 ans au 1er octobre 2024 et avoir à cette même date 10 ans de services effectifs d’enseignement dont 5 ans dans le corps actuel.

     

    Mouvement inter-académique 2024

     

    Les participants au mouvement peuvent consulter leur barème en ce moment même. Chaque participant peut solliciter, le cas échéant, une modification de son barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de sa situation.

    A compter du 31 janvier 2024, les barèmes seront définitivement arrêtés par les recteurs et ne pourront plus être contestés. Si vous êtes concernés, contactez le SNCL de toute urgence. 

     

    Enseignement supérieur : augmentation du RIPEC

     

    La part du Ripec (régime indemnitaire unifié à destination des enseignants-chercheurs, personnels assimilés et des chercheurs) liée au grade augmente : selon l’arrêté du 22 décembre 2023, elle passe à 4200 € pour l’ensemble des personnels concernés, contre 3500 € en 2023.

     

    Le SNCL déplore cependant que le Ripec ne bénéficie toujours pas aux personnels PRAG et PRCE, et appelle à ce qu’ils y soient intégrés.

     

    Enseignement supérieur : légère hausse de la rémunération minimale des doctorants

     

    La rémunération minimale des doctorants augmente à 2100 € bruts en 2024, contre 2044 € en 2023. Cette hausse s’inscrit dans la revalorisation encadrée par la loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020, qui prévoit une augmentation progressive de la rémunération minimale des doctorants sous contrats avec le MESR jusqu’en 2026, où elle devrait finalement atteindre 2300 € bruts. 

     

     

    Retraite progressive : fin du délai de tolérance

     

    Si vous êtes nés en 1963 ou avant cette date, et que vous êtes à temps partiel ou en service incomplet, vous pouvez d’ores et déjà bénéficier du dispositif de retraite progressive. Celui-ci vous permet de toucher un complément financier mensuel, calculé sur la base de votre pension future. 

    Jusqu’au 31 décembre, un délai de tolérance vous permettait de demander le dispositif et de bénéficier d’un effet rétroactif (incluant toutes les sommes qui vous sont dues depuis le 1er septembre). Depuis le 1er janvier malheureusement, le versement n’est plus rétroactif, et se base uniquement sur la date de votre demande pour calculer vos droits. Cependant mieux vaut tard que jamais : n’attendez plus pour faire votre demande ! 

    Vous êtes né en 1964 ou 1965 ? Les démarches sont aussi à envisager dès à présent. 

    Contactez-nous pour être accompagnés au mieux sur ce dossier. 

     

    Futurs retraités : prise en compte des années d’allocataire d’enseignement et de la première année d’allocataire IUFM

     

    Le décret d’application était attendu depuis… 1991 ! Il est enfin paru : les périodes d’allocataire d’enseignement et la première année d’allocataire IUFM seront prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension (voir Décret 2023-1355). 

     

    Revalorisation des pensions de retraite

     

    Le montant des pensions de retraite de base est augmenté de 5,3% à compter du 1er janvier 2024. Cette mesure devrait être effective sur la pension perçue le 9 février prochain.

     

    Sur cette question, le SNCL se fait le portevoix de la FGR-FP (Fédération Générale des Retraités Fonction Publique) : entre janvier 2017 et août 2023, l’indice des prix a augmenté de 17,25%, alors que le montant de la revalorisation des pensions n’a été que de 7,9%, ce qui représente une diminution de 9,6% du pouvoir d’achat. La revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2024 de 5,3% ne compense donc pas les pertes cumulées des années antérieures ni celles à venir et qui s’annoncent nombreuses en 2024 (taxes, énergies, complémentaires santé…). 

     

    L’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État 

     

    L’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État continuera finalement en 2024 : elle est prolongée sous sa forme actuelle de service confié à la branche retraite du régime général jusqu’au 31 décembre 2026. 

     

     

    Vous êtes concernés par un ou plusieurs de ces points et vous souhaitez des précisions ? Contactez le SNCL à communication@sncl.fr ou appelez-nous au 09 51 98 19 42.

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