SNCL

Les DHG sont arrivées et se négocient en ce moment dans les collèges. Etant donné qu’elles ont été communiquées cette année avec du retard, leur mise en débat risque d’être bousculée et il faut être particulièrement vigilants dans l’examen de leur répartition.

Le SNCL vous propose un rappel concis des textes réglementaires qui encadrent la DHG, et vous fournit des conseils importants et pourtant peu connus pour bien mener les négociations en Conseil pédagogique et au Conseil d’administration.

L’arrêté du 19 mai 2015 modifié est la base de la discussion sur la DHG.

Cet arrêté distingue 4 catégories d’enseignements et de soutien :

1. les enseignements obligatoires dont le volume horaire est réglé par un tableau impératif ;

2. les enseignements complémentaires dont les formes sont l’accompagnement aux devoirs obligatoires en sixième et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) ;

3. les enseignements facultatifs (chant choral ; LCA ; 2^e LV en 6^e ; LC européenne ; LC régionale)

4. le soutien supplémentaire obligatoire dans la limite de deux heures hebdomadaires (compris dans le tableau de volume horaire impératif) pour les élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du Code de l’éducation.

Ces enseignements et soutien sont assurés aux élèves par le biais de 3 types de dotations différentes :

1. la dotation horaire pour les enseignements obligatoires ;

2. une dotation supplémentaire de 3 heures hebdomadaires par division pour le travail en co-intervention et en effectif réduit censée répondre aux catégories 2 et 4 susmentionnées qui peut être utilisée aussi pour les enseignements facultatifs ; c’est sur cette dotation que s’impute l’heure d’accompagnement aux devoirs obligatoire en 6^e ;

3. une dotation horaire spécifique pour les enseignements facultatifs.

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• L’organisation en groupes de besoin des enseignements de français et de mathématiques en classes de 6^e et de 5^e sur au moins 26 semaines dans l’année est toujours d’actualité dans l’arrêté, même s’il est devenu optionnel dans le discours du ministre. Une organisation en groupes suppose au moins un groupe à effectif réduit par niveau. Cette organisation implique que d’autres groupes soient plus chargés que l’effectif classe de base. Le français et les mathématiques étant des enseignements obligatoires, ils ne bénéficient pas des deux dernières dotations. Ainsi l’enseignement par groupes inférieurs ou supérieurs à l’effectif classe dans les enseignements obligatoires ne peut-il s’effectuer qu’à moyens constants et plancher. Cela implique que le nombre de groupes ne soit pas supérieur au nombre de classes…

• Le soutien supplémentaire, détaillé dans l’ensemble des articles D311-12, D 332-6, D 332-5, D 311-3-1, D311-13, D 332-4, D 311-7 du Code de l’Éducation emporte un formalisme des besoins d’élèves par la voie du PPRE, du PAP ou encore des « aménagements appropriés » pour les élèves intellectuellement précoces. Ce soutien est exercé « au sein de la classe », il est fondé sur des « pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées » ; les enseignements sont assurés par des professeurs qui n’appartiennent pas forcément à l’équipe pédagogique ou même encore par d’autres professionnels qualifiés. Ce soutien est renforcé pour les élèves de 4^e et de 3^e en vue de la préparation du diplôme national du brevet.

Ne nous leurrons pas sur la prétendue concomitance de « pratiques pédagogiques différenciées » « au sein de la classe ». Le professeur ne peut proposer deux pratiques pédagogiques différentes au même moment, c’est mieux de le rappeler ou de le concevoir enfin.

La nécessité d’une action de soutien « au sein de la classe » suppose que les élèves à besoins éducatifs particuliers pour la maîtrise de savoirs fondamentaux soient soutenus dans des groupes constitués à l’intérieur de la classe d’affectation et non à l’extérieur. Cela conforte l’idée d’une vie à des rythmes différents à l’intérieur de la classe, ce que semble confirmer la notion ancienne et tenace d’une « vie de classe ». Mais cela contredit complètement en fait le principe d’éclatement des classes initialement prévu pour l’enseignement du français et des mathématiques en 6^e et en 5^e…

• En ce qui concerne le tableau impératif des enseignements obligatoires, rappelons que le soutien supplémentaire à la maîtrise des connaissances du socle dans la limite de deux heures par semaine en fait partie.

Rappelons en outre que 12 heures annuelles d’accompagnement à l’orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième s’ajoutent à ces heures, de même qu’un enseignement dédié à l’engagement et à la participation des élèves aux projets d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information, dans la limite de 18 heures annuelles pour chacun des niveaux du cycle 4 du collège (5^e, 4^e, 3^e).

Si l’on fait le compte, ce sont bien au-delà des 3 heures par division qui sont nécessaires, à moins de tenter de faire croire comme certains DASEN s’y essaient que toutes les heures qui s’ajoutent en bas du tableau impératif des enseignements obligatoires doivent être assurées par… le professeur principal.

• En ce qui concerne la dotation spécifique pour les enseignements facultatifs, certains DASEN prétendent aussi ne pas savoir de quoi il est question… L’article 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 modifié est pourtant assez clair : « Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin. » Autrement dit, à chaque fois que le cas advient, c’est-à-dire lorsqu’une option est proposée, une dotation peut être attribuée. Dans tous les cas, elle doit être attribuée si le Conseil d’administration la demande, c’est ce qu’on appelle le droit subjectif.

• En ce qui concerne la finalité des enseignements complémentaires appelés EPI, ceux-ci sont censés contribuer à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.

Ceci sans aucune heure en 6^e puisqu’une heure est prise pour l’accompagnement aux devoirs et deux autres pour le soutien supplémentaire, ceci sans guère plus de moyens en cycle 4 puisqu’au moins deux heures seront prises pour le soutien supplémentaire, et que d’autres seront nécessaires pour l’orientation, l’éducation aux médias, etc. Le choix politique qui a été fait par le ministère ces dernières années de rétribuer ses enseignants formés en secourisme comme des vacataires externes a parfois fait chuter cet enseignement localement de 100 % des élèves formés en 3^e à… 0 % ! Et il faut ajouter désormais la disparition de l’attribution de la part collective du Pass culture en fonction du nombre d’élèves par niveau.

Comment résister à cette lame de fond dévastatrice ?

Nous suggérons quelques conseils.

Tout d’abord, établir le bilan chiffré des classes concernées par des PPRE ou des élèves ne maîtrisant pas les attendus du socle sans PPRE formalisé, celui des classes concernées par les PAP, celui des classes de 3^e dont un certain nombre d’élèves échoue à avoir une moyenne de 12/20 aux épreuves écrites du brevet.

Ensuite, démontrer à l’aide de ces chiffres le nombre total de classes concernées par des élèves à besoins « identifiés » qui doivent bénéficier du soutien supplémentaire « dans la limite de deux heures » hebdomadaires.

Puis demander 18/36^e d’heures d’enseignement dédié à l’engagement et à la participation citoyenne pour chaque classe du cycle 4.

Et…

• 1 heure d’accompagnement à l’orientation pour chaque classe de 3^e,

• 12/36^e d’accompagnement à l’orientation pour chaque classe de 4^e,

• S’il y a des options, demander la dotation spécifique pour l’horaire maximal.

En cas d’impossibilité d’assurer certains enseignements obligatoires, dont le soutien aux élèves en difficulté, ou facultatifs correspondant aux vœux du CA et à l’avis du Conseil pédagogique, rédiger une motion justifiant un éventuel vote de refus par l’irrégularité réglementaire des dotations ou de l’absence de certaines.

En 2024, notre ministre actuel, ex-DGESCO sous l’égide de Gabriel Attal, avait concrétisé l’idée de ce dernier et mis en place la réforme des groupes de niveau devenus en peu de temps par un doux euphémisme les groupes de besoin… Quelle différence ? Aucune !

Petit retour sur les groupes de niveau/besoin, mesure phare du « choc des savoirs »

Cette organisation qui devait s’appliquer pour les classes de sixième et de cinquième pour les enseignements de français et de mathématiques à la rentrée 2024 (avec une extension prévue en quatrième et troisième à la rentrée 2026) a fait couler beaucoup d’encre : elle a surtout rendu les emplois du temps des enseignants encore plus insupportables si faire se peut, non seulement en français et en mathématiques mais par effet-ricochet dans toutes les matières.

Les conditions de travail des collègues qui étaient déjà très difficiles sont devenues catastrophiques. De nombreux collègues nous ont contactés dès le début de cette nouvelle organisation pour dénoncer des emplois du temps invivables – cours, « trous », cours – etc, cinq jours et 8 ou 9 demi-journées quasiment systématiques de présence au collège, sans oublier les réunions à n’en plus finir, qui plus est placées à des moments qui interdisent toute pause dans la journée, ou s’ajoutent le soir après les cours : 17 h 30 -18 h 30, ce qui entraîne entre autres des problèmes pour les gardes d’enfants, et impactent leur vie familiale.

Nous assistons chez les enseignants à une explosion des effondrements physique et psychologique de type « burn-out ». De moins en moins de collègues arrivent à concilier vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

Et contrairement à ce qui avait été promis, les heures nécessaires à la création des groupes à petits effectifs, n’ont presque jamais été affectées aux établissements, confrontant les chefs d’établissements et les équipes à un choix cornélien : se soumettre en trouvant les heures « ailleurs » ou abandonner voire modifier la réforme.

Face à l’absence de moyens supplémentaires pour créer par exemple le système 4 classes/ 5 groupes, les chefs d’établissements se sont donc retrouvés dans l’obligation de rogner sur les 3 heures/classe et donc supprimer ou diminuer certaines options telles que les langues et cultures de l’Antiquité, la chorale, le théâtre…

Certains principaux toutefois n’avaient pas réussi à appliquer cette réforme dans son intégralité. D’autres se sont arrangés avec le principe des groupes tels qu’ils étaient prévus, se heurtant à des problèmes matériels (disponibilités des salles de classe par exemple). Ils étaient d’ailleurs très nombreux puisque les différentes enquêtes menées sur le terrain avaient révélé que seulement 20 à 25 % des collèges avait respecté cette réforme.

Un rapport de l’Inspection générale dénonçait également que loin de réduire les difficultés scolaires, les groupes de besoin risquaient de creuser les inégalités entre élèves. Il aurait au moins fallu que des études sérieuses soient menées en amont et que ces groupes soient beaucoup plus souples.

Le SNCL avait dès le début déclaré que cette réforme n’avait aucune chance d’aboutir si des moyens importants financiers et humains n’étaient pas injectés dans tous les collèges. Nous sommes restés bien loin de cela avec des DHG en baisse constante et dans la plupart des établissements l’impossibilité de couvrir déjà les horaires planchers dans toutes les matières.

Le SNCL dénonce depuis longtemps, le manque criant d’enseignants dû à la crise du recrutement et à l’image très négative de la profession ainsi qu’aux problèmes financiers pour maintenir les contrats des contractuels. Même eux subissent souvent un non renouvellement de ces mêmes contrats nous entraînant vers une catastrophe annoncée dans la plupart des collèges. N’oublions pas que dans quasiment tous les collèges, un enseignant sur dix est un contractuel.

À bon entendeur…

Et maintenant ?

Suite à ces résultats calamiteux, le ministre s’est enfin décidé mi-janvier 2026 à revenir sur cette décision et à amender cette réforme avec l’idée de rendre facultative cette organisation pédagogique et en rétablissant l’organisation traditionnelle par classe en sixième, cinquième en français et en mathématiques.

Que d’énergie et de temps perdus pour en revenir à l’état antérieur du système !

Nous ne pouvons que constater que dans l’article 1 du projet de décret le verbe « doivent », injonctif, a été remplacé par « peut », reconnaissant ainsi un aveu d’échec. Simple question de sémantique ou problème de fond plus important ?

Au passage, la Cour des comptes elle-même avait émis une critique acerbe face à cette réforme des groupes de niveau/besoin, et la plupart des parents d’élèves s’y étaient également opposés.

Et maintenant, quelle nouvelle idée ?

D’après ses dernières déclarations, le ministre aurait décidé d’une autre organisation pour les collèges. Même s’il n’exclut pas la possibilité de faire appel à une organisation pédagogique « diversifiée », -l’expression « donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées notamment pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs » laisse à penser que l’idée n’a pas totalement quitté l’esprit de nos dirigeants, il évoque la possibilité éventuelle d’une heure supplémentaire pour certains élèves en difficulté afin de leur permettre un soutien ou un approfondissement en français ou en mathématiques.

Il semblerait bien que le ministre ait abandonné la mesure-phare du choc des savoirs, vidant celui-ci de sa substance, et qu’il réfléchisse à une autre organisation des enseignements en collège en expérimentant d’abord dans ceux parmi les plus en difficulté. La réforme des « 800 collèges » est à venir !