SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • Santé mentale à l’école : élèves et professeurs face à de nouveaux défis

    3 enfants à l'école, un d'eux utilise un téléphone portable.

    À l’occasion de cette rentrée scolaire, la question du bien-être mental à l’école revient avec force (la santé mentale en général ayant été déclarée grande cause nationale 2025). Elle concerne à la fois les élèves – dès la maternelle – et les enseignants, de plus en plus exposés à une charge émotionnelle et professionnelle accrue.

    Des données inédites chez les enfants de 3 à 11 ans

    L’étude nationale Enabee, pilotée par Santé publique France et actualisée au printemps dernier, offre un état des lieux inédit de la santé mentale des plus jeunes en France.

    Lancée en 2022, elle visait à combler un manque criant de données sur le bien-être des enfants de moins de 11 ans. Jusqu’alors, la plupart des dispositifs de surveillance concernaient les adolescents (EnCLASS, i-Share…) mais en interrogeant les enfants eux-mêmes (à partir du CP), leurs parents et leurs enseignants, l’étude permet d’obtenir une vision plus fine de leur état psychologique. Les résultats en sont préoccupants :

    • 13 % des enfants de 6 à 11 ans présentent un trouble probable de santé mentale (troubles émotionnels, oppositionnels, TDAH…).

    • Chez les 3-6 ans, ils sont 8,3 % à souffrir de difficultés probables ayant un impact sur leur vie quotidienne.

    Ces taux rappellent que les problèmes de santé mentale apparaissent tôt et peuvent peser durablement sur la scolarité, la socialisation et le développement global de l’enfant.

    L’école, témoin et relais des fragilités

    Même si Enabee n’est pas centrée sur le climat scolaire, l’institution scolaire est directement concernée. Les enseignants, souvent en première ligne, observent les signaux faibles : isolement, agitation, rebellion, phobies scolaires, difficultés de concentration. Le questionnaire qui leur était adressé dans le cadre de l’étude confirme leur rôle-clé dans le repérage des fragilités.

    Or, ces derniers font eux-mêmes face à une mise en danger de leur propre santé mentale. Entre surcharge administrative, manque de moyens, tensions liées à l’inclusion scolaire ou aux attentes des familles, nous ne cessons de constater une dégradation forte : hausse des burn-out, des conflits hiérarchiques et de la maltraitance institutionnelle à l’encontre de collègues impactés psychologiquement… Les représentants syndicaux se retrouvent dans une position de confidents, dépositaires de témoignages de plus en plus difficiles. Ainsi, les difficultés des enfants et celles des adultes qui les encadrent s’entremêlent, créant un cercle potentiellement délétère.

    Une crise révélée par la pandémie

    Il est incontestable que la crise du COVID-19 a joué un rôle d’accélérateur à ce niveau : isolements répétés, inquiétudes sanitaires, pertes de repères scolaires ont profondément affecté enfants et adultes. Déjà, Santé publique France constatait une augmentation des passages aux urgences pour motifs psychologiques chez les jeunes après 2020.
    Mais ces problématiques n’ont pas encore eu le temps d’être bien analysées et comprises, que déjà de nouveaux problèmes ce sont ajoutés : surexposition des jeunes aux écrans, cyberharcèlement, désinvestissement parental, influence des réseaux sociaux et des fake news sur la pensée des adolescents… le feu prend de toutes parts et notre école se retrouve cernée par l’incendie. 

    Et maintenant ?

    L’ambition des enquêtes comme Enabee est de bâtir une source de données fiables à travers le temps, permettant de suivre l’évolution du bien-être des enfants d’année en année. Elle s’inscrit dans un cadre plus large : développement des compétences psychosociales dès la petite enfance, campagnes de prévention et stratégies de santé mentale inscrites au niveau national (journée nationale de lutte contre le suicide, etc.).

    Mais les chiffres ont peu d’intérêt s’ils ne sont pas suivis d’effet : la médecine scolaire et l’accompagnement psychologique des plus jeunes doivent être repensés, ce qui ne peut se faire à moyens constants, ni en faisant porter cette mission supplémentaire sur les épaules des professeurs : c’est ce que le naufrage actuel de l’école inclusive ne cesse de montrer, malgré le grand désir de notre ministère de transformer tous les enseignants en experts psycho-médicaux ! Pour les professeurs, il n’est pas humainement possible d’embrasser en plus de leur mission de transmission des savoirs un rôle supplémentaire de soutien psychologique actif ou de veille médicale, tout en respectant leurs propres besoins en matière de santé mentale !

    Le mal-être professionnel mine, dégrade la santé, et finalement dans sa dernière extrémité parfois… tue. Le SNCL refuse cet état de fait, de même qu’il refuse de participer à l’omerta généralisée sur la question de la souffrance au travail des professeurs. Notre santé et celle de nos élèves nécessitent des moyens, et ceci n’est pas négociable.

    pre soc

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  • Encore des nouveautés pour la rentrée 2025 !

    5 personnes en cercle souris au caméra.

    Une nouvelle rentrée se profile à l’horizon. Il faut à nouveau préparer son matériel comme chaque année. Mais ce n’est pas tout ! Il faut également se plonger dans la circulaire de rentrée qui nous annonce rarement de bonnes nouvelles.

    Cette fois, comme d’habitude, il s’agit d’une nouveauté qui va nous donner encore davantage de travail si faire se peut. Elisabeth Borne l’avait annoncé le 5 juin au lycée Joséphine Baker à Hanches en Eure-et-Loir. C’est bel et bien inscrit dans la circulaire de rentrée : il s’agit du plan Avenir. Quels sont ses objectifs, ses formes, ses moyens ? D’où part-on, pour arriver où ?

    Les objectifs du plan Avenir

    Suite au constat des inégalités sociales et territoriales, la ministre a souhaité mettre en place ce plan Avenir avec pour objectif de refonder les principes d’orientation des élèves du collège et ce dès la classe de 5e. Les parents seront concernés autant que les collégiens et les enseignants par ce nouveau plan qui répond, entre autres, au soi-disant manque d’informations des élèves sur les différentes filières post-collège et sur la poursuite d’études en lycée général, technologique ou professionnel.

    Il est prévu que les familles soient impliquées davantage dans l’orientation de leur enfant dès la rentrée prochaine tant par le biais de brochures de l’ONISEP disponibles sur les intranets des établissements que de rencontres tripartites parents-élève-enseignant avant le conseil de classe de 3e du 2e trimestre (et donc la première formulation de demande post 3e).

    Enfin les régions, elles aussi, doivent être associées par le biais de chartes signées avec les établissements scolaires, en construisant une feuille de route adaptée à chaque situation locale, ce qui peut avoir un effet repoussoir. Dans quel but l’élève se forme-t-il ? Pour s’épanouir ou répondre aux besoins de l’économie locale ?

    Les demi-journées de formation du plan Avenir : 1 pour les professeurs, 4 pour les élèves

    Dès le premier trimestre, une demi-journée de formation sera imposée à 30 000 professeurs principaux de 3e considérés comme étant « au cœur de la démarche d’orientation » afin de perfectionner leurs connaissances sur l’orientation et combler ce que certains considèrent comme des lacunes …

    Mais contrairement à ce que semble penser E. Borne, la plupart des professeurs de 3e sont tout à fait au fait des thématiques de l’orientation, travaillent déjà ce point lors des heures de vie de classe et suivent individuellement leurs élèves dans leur projet d’orientation. De qui se moque-t-on ?

    De plus, on proposera aux enseignants qui le souhaitent une certification « orientation, parcours, insertion ». A quoi cette certification pourra bien leur servir ?

    Les élèves quant à eux, dès la rentrée de septembre 2025, bénéficieront de 4 demi-journées par an qui seront dédiées à l’orientation afin de leur « apprendre à construire des choix et à développer des capacités d’adaptation qui leur seront utiles tout au long de leur vie dans un monde professionnel en constante évolution » (education.gouv.fr).

    Le projet d’orientation du plan Avenir

    Chaque collège se devra d’établir un projet d’orientation afin d’améliorer l’accompagnement des collégiens. Que d’heures de réunions en perspective ! Après les projets d’établissement, le renouvellement des projets d’établissement, l’évaluation des établissements, une nouvelle thématique arrive afin d’occuper le peu de temps libre dont disposent nos collègues …

    Les moyens du plan Avenir

    Bien sûr, nous aurions pu nous attendre à ce que des heures soient ciblées et financées pour ce noble objectif après lequel chacun court depuis des années sous des appellations diverses telles que l’éducation des choix dans les années 1990 avec un but unique : permettre à chaque élève de s’informer sur son orientation à venir. Si l’intention est louable, on ne peut que se questionner sur ce nouveau dispositif qui rajoute une couche au mille-feuille qui n’en avait pas besoin.

    Un peu d’histoire

    Jalons historiques de 1989 à 2019 :

    – La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 instaure un « droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et sur les métiers » qui fait partie du « droit à l’Éducation ». Ce droit est reproduit à l’actuel article L 313-1 du code de l’Éducation.

    – En 1993, l’élève a droit à une information organisée sous la responsabilité du chef d’établissement qui s’accompagne de la remise d’une documentation.

    – En 2005 est créée l’option DP3 sur laquelle nous reviendrons.

    – En 2013 le parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel « est proposé à chaque élève ».

    – En 2013 ce parcours individuel est institué en « Parcours Avenir » faisant l’objet d’une valorisation pour l’obtention du brevet des collèges.

    – L’arrêté du 10 avril 2019 instaurait théoriquement « selon les besoins des élèves et les modalités de l’accompagnement à l’orientation mises en place dans l’établissement, 12 heures annuelles d’accompagnement à l’orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième. ». Faut-il préciser que nul, ni élève, ni professeur, n’a jamais vu la couleur de ces moyens depuis 2019 ? Quand ces moyens ont été demandés en discussions sur les DHG, il a systématiquement été répondu que les besoins n’avaient pas été identifiés ni les modalités de l’accompagnement à l’orientation définies, puis les DASEN ont suggéré que ces heures fassent partie des missions non encore listées du professeur !

    – 2005 – 2016 : naissance, essor et fin brutale de la DP3.

    L’année 2005 avait vu la naissance de la 3e DP3 : découverte professionnelle 3 heures. Cette option réservée aux seules classes de 3e et facultative permettait une ouverture sur l’orientation et le monde de l’entreprise. Les enseignants qui en assuraient le fonctionnement organisaient des visites d’entreprises, des jumelages avec des entreprises, des présentations de différents métiers dans des domaines aussi éloignés que le paramédical ou le monde de la mécanique (du CAP d’ajusteur monteur aux diplômes d’ingénieurs de l’aéronautique).

    En faisant appel à un carnet personnel souvent bien rempli, l’enseignant en charge de la DP3 offrait des opportunités à ses élèves qui ainsi découvraient le monde de l’entreprise, les différentes voies pour parvenir à tel ou tel emploi, les salaires (part non négligeable des questions des élèves !), les avantages et les inconvénients de chaque emploi. Chaque entretien était préparé en amont par l’enseignant avec l’établissement de questionnaires et les visites étaient souvent suivies de compte-rendus. Certains parents pouvaient intervenir pour présenter leur métier quel qu’il soit, ce qui offrait une ouverture d’esprit à tous les élèves de cette option.

    Elle permettait également aux élèves d’obtenir des points supplémentaires au brevet des collèges.

    Mais cette option qui portait bien son nom avait lieu sur 3 heures hebdomadaires et non quelques heures parsemées de ci de là. Ainsi les élèves pouvaient-ils aller au bout de leurs recherches et parfois découvrir des métiers ou des branches auxquels ils n’avaient jamais songé auparavant. Certes, ces cours optionnels même s’ils étaient proposés à tous les élèves de 3e ne touchaient pas tous les élèves de ce niveau mais un groupe ou deux d’une trentaine d’élèves seulement. Mais les élèves qui avaient suivi cette option terminaient leur cycle « collège » avec de très solides connaissances dans l’orientation et dans la découverte du monde des métiers.

    Malheureusement, la réforme du collège de 2016 a mis fin brutalement à cette option pourtant très recherchée par les élèves. Finies les sorties et visites d’entreprises, terminées les passionnantes discussions avec les professionnels !

    Et c’est bien faire fi des anciens élèves qui revenaient tout contents de ce qu’ils avaient appris lors des séances d’enseignement de DP3. Peut-on raisonnablement penser que 3 heures hebdomadaires pourront être remplacées par quelques heures parsemées sans suivi précis ? N’était-il pas plus opportun de s’appuyer sur cette option plutôt que la faire disparaître d’un revers de manche avec la réforme du collège en 2016 ?

    Le SNCL s’était insurgé contre la disparition de la DP3 dès l’annonce de la réforme du collège de 2016 !

    5 juin 2025 : le recyclage

    Dans les faits, les professeurs principaux suivaient déjà depuis des années des formations spécifiques surtout en classe de 3e et organisaient des rencontres avec les familles des élèves de 3e au 2e trimestre.  Il est alors difficile de comprendre ce que le « Plan Avenir » va apporter de plus, sauf peut-être un décalage dans la période de l’année scolaire (beaucoup de bruit pour rien dirait Shakespeare…).

    Ce qu’il apportera de moins ? Au moins une dévalorisation arithmétique de l’Avenir puisque le Parcours Avenir appartenait au champ de l’évaluation pour le brevet des collèges, désormais il en est totalement sorti.

    Le référent « Parcours Avenir », de son côté, était à l’initiative des rencontres avec des représentants du monde de l’entreprise ou des journées dédiées à des secteurs tels que le monde de l’industrie (en lien avec des organismes  comme l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie), l’union ou la CAPEB  (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) pour les métiers du bâtiment, des forums sur différentes thématiques et des visites de salon de l’étudiant et des formations.

    Les professeurs principaux recevaient les familles et les élèves autour du projet de chaque élève en présence du conseiller d’orientation psychologue scolaire qui pouvait donner son avis et préciser l’implantation géographique de certaines formations. Désormais ces rencontres seront instituées dans chaque collège au cours de l’année de 3e. Quelle différence ? 

    De plus, n’oublions pas qu’il existait jusque-là le « Parcours Avenir », décliné en plusieurs stades en fonction du niveau des élèves de collège, avec une nette accélération en classe de 3e et qui se poursuivait sur les trois classes de lycée. En principe, un référent « Parcours Avenir » était désigné dans chaque établissement et servait de lien entre les élèves et la découverte des différents métiers. Mais là, il faut aller encore plus loin !

    En conclusion ce plan Avenir qui semble révolutionnaire aux yeux de notre ministre ne fait que reprendre des mesures qui existaient depuis des années sans prévoir de budget. Et nos collègues n’auront plus qu’à faire et refaire ce qu’ils accomplissent déjà depuis des années sans être davantage reconnus …  

    Enseignant, Infirmier, Éducateur, Psychologue et désormais Conseiller d’orientation. Jusqu’où ira l’aspect multitâche de notre métier ?

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  • « Détournement » du CNED : quand la stratégie scolaire l’emporte sur l’assiduité

    Alors que le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) est censé offrir une solution pour les élèves empêchés de suivre une scolarité classique, une pratique de plus en plus répandue soulève des questions au sein de l’Éducation Nationale et des familles : des lycéens scolarisés en présentiel choisissent de suivre certaines matières via le CNED, se soustrayant ainsi aux cours dispensés directement par leur établissement. Derrière cette stratégie, la pression de Parcoursup et la course aux meilleures notes se dessinent comme des moteurs puissants.

     

    Une pratique « officielle » mais questionnable

    Officiellement, l’inscription d’un élève scolarisé en lycée à des cours réglementés du CNED pour une matière déjà proposée dans son établissement est encadrée. Elle nécessite généralement :

    • Un certificat médical justifiant une inaptitude (totale ou partielle, permanente ou temporaire) à suivre les cours en présentiel.
    • L’autorisation du chef d’établissement, qui valide le besoin de cette scolarisation à distance partielle.

    Cette procédure est conçue pour des cas légitimes (maladie chronique, handicap, activités de très haut niveau, etc.) où l’élève ne peut physiquement pas être en classe.

    L’envers du décor : les stratégies de Parcoursup

    Cependant, il est de plus en plus évident que certains élèves et leurs familles exploitent ces dispositifs pour des raisons qui n’ont rien à voir avec des contraintes physiques. La réforme du lycée (avec les enseignements de spécialité) et le fonctionnement de Parcoursup (qui scrute les notes de Première et de Terminale) ont créé un environnement très compétitif, poussant à des stratégies parfois limites :

     1. Recherche de la « meilleure note » : Le CNED est perçu par certains comme un moyen d’obtenir de meilleures notes qu’en présentiel. Comment ?

        ○Maîtrise du rythme : L’élève peut travailler la matière à son propre rythme, insistant sur les points faibles, revoir autant de fois que nécessaire.

        ○Contrôles souvent différents : Les modalités d’évaluation du CNED peuvent être différentes de celles d’un professeur en classe, avec des devoirs « maison » qui laissent plus de temps à l’élève, voire la possibilité de s’aider de ressources externes.

        ○Focus sur l’écrit : L’oral est moins prégnant, ce qui peut rassurer certains élèves moins à l’aise avec la prise de parole en classe.

     2. Aménagement de l’emploi du temps :

         ○ Se soustraire à certaines heures de cours en présentiel permet de libérer du temps. Ce temps est ensuite réinvesti dans d’autres matières jugées plus importantes pour Parcoursup, dans le travail personnel, ou dans des activités extrascolaires valorisantes pour le dossier.

       ○Cela permet une optimisation perçue du temps d’apprentissage et de révision, en se concentrant sur ce qui rapporte le plus en termes de points.

     3. Éviter un professeur ou une dynamique de classe :

       ○Plus officieusement encore, cette démarche peut être motivée par la volonté d’éviter un professeur dont la pédagogie ne convient pas, ou une dynamique de classe jugée trop difficile ou perturbatrice. Le CNED offre alors un cadre plus individualisé.

     

    Les conséquences d’un tel « détournement »

    Ce phénomène, s’il se généralise, n’est pas sans poser de problèmes :

    • Une déqualification de l’assiduité : il mine le principe même de la scolarité en présentiel, où l’apprentissage passe aussi par les échanges en classe, les questions spontanées, et l’interaction avec le professeur et les pairs.
    • Une pression accrue sur les élèves et les familles : cette course à l’optimisation des notes peut générer un stress supplémentaire pour les élèves et les familles, les poussant à des stratégies qui ne sont pas toujours saines.
    • Une fragilisation du rôle de l’établissement : le lycée perd une partie de son rôle d’encadrement pédagogique direct sur l’élève pour certaines matières.
    • Éthique et équité : la question se pose de l’équité entre les élèves : est-ce juste que certains puissent « échapper » à la réalité de la classe et des évaluations en temps réel pour optimiser leurs résultats ?

     

    Pour le SNCL, cette dérive est une conséquence directe de la pression exercée par Parcoursup et le cadre de la réforme du lycée. Elle révèle un système où la performance chiffrée prime parfois sur un apprentissage complet et équilibré, poussant élèves et parents à des stratégies d’évitement plutôt qu’à une confiance totale dans l’enseignement dispensé en classe. Il est urgent, de repenser les modalités d’évaluation et l’attractivité du lycée pour que le CNED retrouve sa mission première : celle d’une solution de dernier recours, et non d’une option stratégique de « contournement ».

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  • Fiche mémento : la retraite progressive

    Depuis le 1er septembre 2023, l’extension du principe de retraite progressive aux agents titulaires de la Fonction publique (qui existait déjà dans le secteur privé et pour les personnels contractuels) est entrée en vigueur. Cette fiche rappelle les textes de référence pour l’ensemble des salariés du privé et du public et leur application concrète pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

     

    Textes réglementaires :

    • Code des pensions civiles et militaires de retraite, Art. L 89 bis, L 89 ter ; D 37-1, D 37-2 et D 37-3 sur la retraite progressive des fonctionnaires de l’État ;

    • Circulaire interministérielle du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive de l’État ;

    • Code de la sécurité sociale, Art L 161-22-1-5 et suivants sur le régime général de la retraite progressive ;

    • Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié, sur la retraite progressive des agents des Fonctions publiques territoriale et hospitalière, Art 49 bis à 49 sexies.

     

    Le principe :

    Il s’agit pour tous ceux qui exercent à titre exclusif leur activité soit à temps partiel soit à temps incomplet d’être autorisés à percevoir un peu avant l’âge légal de la retraite un complément financier mensuel appelé “retraite progressive” calculé en fonction des droits acquis à la retraite et du pourcentage du temps non travaillé.

    Par exemple, si votre quotité d’emploi est de 80%, vous aurez selon les conditions ci-après énumérées une retraite progressive ou une “pension partielle” de 20 %.

    Le montant simulé de votre retraite pour établir votre complément prend en compte toutes les sommes accessoires (MPE, IMT, NBI, CTI, etc.) à la date du calcul.

    Le bénéfice de la pension partielle entraîne la liquidation provisoire et le service d’une même fraction de pension dans tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires. Le service de retraite de l’Etat qui sera considéré comme régime instructeur doit instruire une demande unique de retraite progressive auprès de tous les autres régimes de retraite concernés et leur communiquer la demande de l’agent.

    Une fois acquis, le bénéfice du dispositif continue tant que vous restez à temps partiel et informez régulièrement l’administration de vos renouvellements. Il continue aussi même si vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal de départ.

    En revanche, si vous reprenez à temps plein, le bénéfice est perdu définitivement. 

     

    Les conditions de la retraite progressive

    Il y a 3 conditions cumulatives qui devront être acquises à la date de début souhaité de la retraite progressive :

    ■ être à 2 ans ou moins de l’âge légal de départ à la retraite (pour un âge légal de départ à 64 ans, une retraite progressive ne pourra s’exercer qu’à partir de 62 ans). Mais attention : un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors prévoit notamment l’abaissement de l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans pour tous les salariés, à partir de septembre 2025 ; voir plus bas « Du nouveau à la rentrée ? ».

    ■ avoir cotisé 150 trimestres ;

    ■ bénéficier d’un temps partiel compris entre 50 et 90 %.

     

    Les restrictions

    ■ concernant l’âge : si vous bénéficiez d’un aménagement de votre âge légal de départ pour handicap, pénibilité, carrière longue, vous ne pourrez pas prétendre à la retraite progressive avant l’âge légal réglementaire pour tous ;

    ■ concernant le temps partiel : un temps partiel pour motif thérapeutique n’ouvre pas droit à la retraite progressive.

     

    Les conditions d’âge pour prétendre à la retraite progressive

    ■ conditions déjà remplies pour les personnes nées avant 1964 ;

    ■ conditions remplies au 61eme anniversaire pour les personnes nées en 1964 ;

    ■ conditions remplies à 61 ans et 3 mois anniversaire pour les personnes nées en 1965 ;

    ■ conditions remplies à 61 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1966 ;

    ■ conditions remplies à 61 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1967 ;

    ■ conditions remplies au 62eme anniversaire pour les personnes nées en 1968 et après.

     

    ATTENTION : un projet de décret en cours pourrait ramener l’âge minimum à 60 ans pour tous dès le 1er septembre 2025 (voir ci-dessous,  » du nouveau à la rentrée ? « ).

     

    Le dépôt de la demande et le temps prévisionnel d’instruction des dossiers

    ■ Le dépôt de la demande

    □ via le compte ENSAP (https://ensap.gouv.fr) ou la CARSAT du département pour les contractuels ;

    □ contenu de la demande : préciser la date d’effet souhaitée qui ne peut être antérieure à celle de la demande ;

    □ la date d’effet est celle de la date de la demande sur ENSAP, celle de la date de réception ou toute autre date postérieure.

     

    ■ Le délai d’instruction

    □ Il est fixé à 6 mois ;

    □ L’employeur doit adresser l’autorisation de travail à temps partiel au service des retraites de l’Etat 120 jours au moins avant la date d’effet souhaitée ;

    □ Pour les enseignants, CPE, Psy-EN ce délai est réduit à 90 jours car leur demande de temps partiel n’est accordée que pour l’année scolaire et donc renouvelable chaque année.

     

    ■ La notification de la concession de pension partielle

    □ Elle parvient avec un décompte de pension partielle indiquant tous les éléments pris en compte pour le calcul et le montant qui sera versé.

    □ Elle parvient 30 jours avant la date d’effet souhaité.

    □ Le pension est due le premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions sont réunies sauf si elles sont réunies le premier jour du mois.

     

    Les modalités d’évolution, de suspension et de fin de retraite progressive

    Une fois les modalités du calcul de la retraite progressive déterminées, celles-ci ne pourront plus changer sauf en ce qui concerne le pourcentage du temps non travaillé. Toutefois en situation d’arrêt maladie ordinaire, longue durée ou longue maladie, le montant de la retraite progressive n’est pas remis en cause même si la prise en charge du fonctionnaire, elle, diminue.

     

    ■ L’évolution de la quotité de la retraite progressive

    □ C’est l’employeur qui communique les changements sans délai ;

    □ C’est le fonctionnaire qui veille à renouveler dans les temps son autorisation de travailler à temps partiel.

     

    ■ La suspension de la retraite progressive

    □ Si l’une des 3 conditions et notamment le renouvellement de temps partiel n’est pas rempli, l’employeur informe sans délai le service des retraites de l’État qui suspend le paiement de la retraite progressive.

     

    ■ La fin de la retraite progressive

    Dès que le service est repris à temps plein, le droit à la retraite progressive est perdu définitivement car le dispositif n’est mobilisable qu’une seule fois ;

    □ Dès que la pension complète prend effet, le droit à la retraite progressive cesse.

     

    La pension complète

    La pension complète est liquidée dans les conditions et selon les modalités de calcul applicables à sa date d’effet. Elle inclut, au titre des périodes prises en compte, la durée d’assurance et les services accomplis pendant la période de retraite progressive augmentés, le cas échéant, des bonifications de durée des services ou des majorations de durée d’assurance.

     

    Du nouveau à la rentrée ?

    En novembre 2024, un Accord National Interprofessionnel (ANI) a programmé l’abaissement de l’âge requis pour l’entrée dans le dispositif de retraite progressive à 60 ans pour tous les salariés du secteur privé. Un projet de décret (attendu pour juin) doit concrétiser cette décision prochainement afin qu’elle puisse s’appliquer à partir du 1er septembre 2025. Or, lors d’une réunion de négociations sur les retraites, le 23 avril 2025, la DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a donné son accord de principe pour que ce droit soit aussi étendu aux fonctionnaires à la même date.

    Depuis, une première mouture du décret a circulé : et celle-ci mentionne bien l’extension du droit à partir du 1er septembre prochain, au moins pour les fonctionnaires d’état (ce qui englobe les enseignants titulaires). Les choses sont moins claires pour les personnels contractuels de la fonction publique, mais il serait inimaginable que le texte final soit moins-disant pour ces derniers.  

    Maintenant, reste que ce décret n’est qu’un projet à l’heure où nous écrivons ces lignes, et le texte final ne sera publié au mieux qu’en juin : ce qui crée une incertitude injuste pour certains collègues. En effet, les collègues qui auront 60 ans à la rentrée se retrouveront dans deux cas de figures : soit ils seront déjà à temps partiel (parce qu’ils en ont déjà fait la demande ou prolongeront simplement un temps incomplet ou un temps partiel déjà accordé) et dans ce cas la retraite progressive pourra leur être versée dès le 1er septembre, soit ils auraient aimé bénéficier de la retraite progressive mais, sans certitude, n’auront pas fait de demande de temps partiel dans les temps… et se retrouveront donc obligés d’attendre un an de plus avant de pouvoir en bénéficier. 

    Face à cette situation, le SNCL demande : 

    – Que la publication du décret final soit faite dans les plus brefs délais.

    – Que le ministère passe consigne aux rectorats d’étudier exceptionnellement les demandes tardives de temps partiel compatibles avec la retraite progressive et déposées par des collègues nés entre 1964 et 1966.

     

    Vous avez des questions ou souhaitez être accompagné ? Contactez-nous au 09 51 98 19 42 ou sur communication@sncl.fr

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  • Carrière enseignante : ce qui pourrait changer dès la rentrée 2025-2026

     

    Ces propositions, actuellement en discussion, pourraient entrer en vigueur dès le 1er septembre 2025.

     

    Avancement d’échelon : un rythme globalement accéléré

    La principale mesure concernerait l’accélération de l’avancement dans la classe normale. La durée dans les échelons 5, 6 et 7 serait réduite de six mois, et celle du 8e échelon d’un an. Le reclassement se ferait automatiquement à l’échelon supérieur, sans conservation de l’ancienneté acquise. Cette mesure permettrait à tous les enseignants d’atteindre le 11e échelon en environ 23,5 ans, contre 24 à 26 ans actuellement. En contrepartie, les bonifications d’ancienneté d’un an, attribuées aujourd’hui à 30 % des enseignants les mieux évalués aux 6e et 8e échelons, seraient supprimées à partir de 2026. Les collègues ayant un rendez-vous de carrière en 2024-2025 conserveront cependant une dernière fois cet avantage.

     

    Hors classe : des taux de promotion en hausse

    Autre levier envisagé : une augmentation progressive des taux de promotion à la hors-classe. Fixé à 23 % en 2025, ce taux devrait atteindre 29 % en 2028. Dans le même temps, un délai de carence de trois ans serait instauré entre deux changements de grade tandis que l’élargissement de l’accès à l’échelon 9, conséquence du raccourcissement des échelons précédents, pourrait densifier la population promouvable.

     

    Rendez-vous de carrière : un calendrier remanié

    À partir de 2026, le calendrier des rendez-vous de carrière serait lui aussi modifié. Un premier entretien aurait lieu quatre ans après la titularisation, mais sans effet sur l’avancement. Un second interviendrait avant l’accès à la hors classe (avec quel impact ? l’histoire ne le dit pas encore), et un troisième – inédit – serait positionné en amont de l’accès à la classe exceptionnelle. Les modalités précises de ce dernier rendez-vous, ainsi que ses conséquences sur les promotions, restent-elles aussi à définir.

     

    Et après le 9e échelon ?

    Aucune revalorisation n’est prévue, à ce stade, pour les carrières au-delà du 9e échelon, ni pour les personnels occupant déjà les grades de hors-classe et de classe exceptionnelle. Ces sujets ne seraient abordés qu’à partir de 2027, soit sur la prochaine mandature !

    Pour le SNCL, ceci est inacceptable, puisque ce sont justement ces personnels qui ont déjà été lésés lors des précédentes revalorisations Blanquer.

    Si ce bloc de mesures entrainera une accélération de la première partie de carrière pour tous, sa portée réelle sur la progression globale, notamment dans les grades supérieurs, reste encore très largement à préciser. Les arbitrages définitifs sont attendus dans les prochains mois, et le SNCL vous en tiendra informés.

    pre soc

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  • Groupes de besoins : remises en cause

    Un petit retour en arrière !

    S’il est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs mois dans les ministères, les rectorats et les collèges, c’est bien celui des groupes de besoins. Le SNCL vous propose de prendre un peu de recul pour retracer l’évolution de ce dispositif et tenter d’en évaluer la pertinence. 

    Mesure phare du choc des savoirs initialement sous le nom de groupes de niveaux, ce système a rapidement été débaptisé pour prendre le nom de groupe de besoins. Simple modification sémantique ou modification de fond du principe ?

    Face aux résultats catastrophiques des évaluations PISA en français et en mathématiques de 2022, le ministre de l’EN de l’époque, G Attal a cherché la solution miracle pour « remonter » le niveau de nos petites têtes blondes. Il a annoncé cette réforme qui consistait – sur le principe ! – à faire travailler les collégiens dans des groupes différents selon leur niveau à l’entrée au collège en fonction de leurs résultats aux évaluations de début d’année.  Ce projet qui avait pour objectif de mieux répondre aux besoins de chaque élève pouvait présenter pour certains des aspects positifs. Présentés comme tels aux parents, dispensés en groupes à effectifs réduits, les cours en groupes de besoins étaient recouverts d’un certain vernis ne brillant qu’aux yeux de ceux qui ignoraient ce qui se cachait sous cette couche.  Peu de collègues ont accepté avec beaucoup d’entrain de travailler selon ce principe, en toute connaissance dès le début de tous les obstacles auxquels ils allaient être confrontés.

    De belles idées avaient pu germer dans l’esprit de ceux qui n’avaient pas trop réfléchi sur les conséquences ni pénétré dans un collège depuis de nombreuses années :

    –       on soutient les élèves le plus en difficulté ;

    –       on renforce les connaissances de ceux qui maîtrisent déjà très bien toutes les compétences.

    –       on accompagne chaque élève selon son rythme.

    –       on permet aux élèves de passer d’un groupe à l’autre selon les compétences travaillées.

     

    Mais derrière cette annonce se cachait évidemment de nombreux problèmes qui n’ont pas mis longtemps à voir le jour.

     

    Première vague de problèmes et de réactions

    Nos collègues ont rapidement compris, souvent même avant l’application de la réforme, qu’une très grande homogénéité n’était peut-être pas la réponse idoine aux résultats catastrophiques des élèves de 6ème et de 5ème.  Les groupes d’élèves qui devaient aller dans un groupe de « remédiation / faibles » ne représentaient pas un tiers de la classe, pas plus que ceux qui auraient pu travailler dans un groupe de « renforcement /bons ». Certes, quelques heures avaient été parsemées dans les DHG pour la rentrée 2024, mais souvent au détriment d’options telles que la chorale, les LCA (Langues et Cultures de l’Antiquité : grec et latin), certains dispositifs de soutien et autres.  Et que dire de la réaction des élèves qui se retrouvent toute l’année dans les groupe des plus faibles, souvent en français et en mathématiques ainsi que celle de leurs parents ?

     

    Et s’il s’agissait d’un passage en force ?

    Mais malgré les réticences annoncées, un arrêté précisant ces nouvelles modalités a été publié le 15 mars 2024, signé de la main de la nouvelle ministre du moment, Nicole Bellouet. Cet arrêté modifiait l’arrêté du 19 mars 2015 sur l’organisation des enseignements jusqu’alors en vigueur dans les classes de collège.

    Dès la préparation de la dernière rentrée, nous avons été contactés par de nombreux collègues qui se heurtaient à d’importants problèmes tant sur le principe de ces groupes que sur la disparition d’heures dédiées jusqu’ici aux options et sur aux difficultés évoquées par les chefs d’établissement pour établir un emploi du temps correct pour chaque enseignant.  Et que dire de la multiplication des BMP, des besoins en temps de concertation non rémunérés, du travail en équipe obligatoire, tous les enseignants de ces deux matières devant suivre une progression commune ?

    Certes un certain nombre de collèges a fonctionné cette sans mettre en place ces groupes de niveaux malgré la pression de la hiérarchie. Lorsqu’ils ont bénéficié de l’octroi de quelques heures, certains chefs d’établissement ont pu s’organiser pour soulager les effectifs des classes de 6ème et de 5ème. Mais les emplois du temps des enseignants qui ont appliqué les groupes en ont souvent subi les conséquences, le groupe classe étant éclaté par l’existence même du principe des groupes.

     

    La décision du Conseil d’Etat

    Face à la fronde « anti-groupes de besoins », anti « choc des savoirs », une demande d’annulation de ces groupes de besoin a été déposée auprès du conseil d’Etat qui a statué le 28 novembre 2024 : le décret a été annulé. Le conseil d’Etat a relevé qu’un ministre n’avait pas pleine compétence pour statuer sur les modifications de l’enseignement du français et des mathématiques au collège. Pour une décision aussi lourde de conséquences, seul le premier ministre était en droit de signer un décret.

     

    Le décret du 6 avril 2025 !

    Même si cette nouvelle a pu en réjouir plus d’un, la déception a été rapide. L’annulation du Conseil d’Etat portait davantage sur le principe juridique que sur le fond. Les textes ont parlé quelques mois plus tard : un nouveau décret, texte très formel, a vu le jour le 6 avril dernier. Ce dernier décret est signé cette fois par le premier ministre et confirme la possibilité de l’enseignement du français et des mathématiques en groupes d’élèves, levant ainsi tout blocage institutionnel et juridique reproché à la circulaire de l’ancienne ministre.

    La ministre de l’Education Nationale avait déjà évoqué en janvier 2025 le fait qu’elle travaillerait à la poursuite des groupes en 6ème et en 5ème, mais n’étendrait pas le dispositif aux classes de 4ème et de 3ème comme cela avait été annoncé dans un premier temps. C’est ce qui a été confirmé pour la rentrée de septembre 2025.

     

    Le SNCL salue cette relative prise de distance par rapport aux groupes de niveaux. Si notre syndicat s’est toujours montré critique vis-à-vis du collège unique, et plaide pour une meilleure prise en charge des élèves en difficulté et de l’hétérogénéité des classes, les groupes de niveaux tels qu’ils ont été mis en place ne peuvent apparaitre comme la bonne solution, au regard de l’ensemble de leurs défauts rappelés plus haut.

    Un dispositif comme celui de l’heure de soutien et approfondissement, mis en place en 6ème en 2023, et hélas supprimé bien trop hâtivement par Gabriel Attal, apparait selon nous comme une solution bien plus pertinente, et mériterait d’être rétabli et généralisé à tous les niveaux.

     

     

    Quel avenir pour la prépa- seconde ?

    La prépa-seconde avait été instauré dans toutes les académies à la rentrée de septembre. Elle s’adressait aux élèves qui souhaitaient poursuivre leurs études au lycée mais n’avaient pas obtenu le DNB.

    A la rentrée dernière, elle a accueilli 1 320 élèves dans 100 lycées. Il s’agit le plus souvent d’élèves en difficulté qui ont besoin de renforcer leurs acquis de collège pour pouvoir envisager une poursuite d’études au lycée et éviter un redoublement.

    La validation obligatoire du DNB pour passer en seconde ayant été annulée, ce dispositif perdait quelque peu sa raison d’être.

    De plus, on avait tendance à trouver dans ces classes un regroupement d’élèves avec souvent un an de retard, un IPS plus faible que dans les autres classes de lycée, et davantage de garçons que de filles, accentuant ainsi la ségrégation sociale.
    On peut désormais se poser la question de l’avenir de ces classes. Les textes réglementaires, rejetés quasi unanimement au Conseil supérieur de l’Education et malgré tout publiés le 26 mars 2025, ont prorogé ce dispositif pour l’année 2025-2026, en tant qu’année facultative de remédiation avant l’entrée en seconde. Mais la ministre a déjà laissé entendre la fin probable du dispositif à l’issu de cette période.

    Sans doute une redistribution des moyens à destination des élèves de seconde en difficulté serait-elle plus profitable, pour les soutenir dans leur entrée au lycée qui demeure une marche difficile à franchir.

    pre soc

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  • La réforme des lycées : encore un rafistolage !

    La réforme des lycées portée par Jean-Michel Blanquer ancien ministre de l’Éducation nationale visait à moderniser le lycée général et technologique pour mieux préparer les élèves à l’enseignement supérieur et au monde professionnel. Or depuis sa mise en place, elle ne cesse d’être modifiée à un point tel qu’on est en droit de se poser la question : que va-t-il rester de cette réforme et était-il vraiment nécessaire de réformer le lycée de cette façon ?

    Pour rappel, quelles étaient les grandes lignes de la réforme ?

    La suppression des séries L, ES et S et la réorganisation du baccalauréat général en un tronc commun et des enseignements de spécialité choisis par les élèves afin de personnaliser les parcours.

    Un tronc commun allégé ou réduit (français, philosophie, histoire-géographie, langues vivantes, etc.) auquel s’ajoutent trois spécialités en première, puis deux en terminale.

    La mise en place du contrôle continu représentant une part importante de la note finale du bac et censé valoriser le travail régulier… en réalité cela a favorisé et encouragé les pressions sur les enseignants !

    Depuis sa mise en place plusieurs ajustements ont été apportés allant jusqu’à la suppression de pans entiers du texte, comme la disparition des E3C (Contrôles ponctuels en Cours de Formation) ou encore le fameux Plan Local d’Evaluation qui n’aura duré qu’un an !

    Il en va de même en ce qui concerne les dates de passage des épreuves de spécialité, prévues en mars de chaque année, elles ont finalement été déplacées en juin avec la philosophie et le Grand Oral, ce qui ne permet plus leur prise en compte dans Parcoursup.

    Peu à peu la réforme est ainsi détricotée et cette aujourd’hui ce sont les mathématiques qui sont concernées. La réforme les avait fait disparaître du tronc commun avec les conséquences que nous connaissons sur le niveau de nos élèves.

     

    Décrochage des élèves en mathématiques depuis la réforme du lycée 

    Avec la réforme, les mathématiques au lycée se déclinent donc de la manière suivante :

    La Spécialité Mathématiques que les élèves peuvent choisir en première et en terminale, spécialité recommandée pour ceux qui souhaitent poursuivre des études scientifiques, d’ingénierie, d’économie ou dans d’autres domaines nécessitant une solide formation en mathématiques.

    Les Mathématiques Complémentaires ou Expertes : pour les élèves qui ne prennent pas la spécialité Mathématiques en terminale, des options existent comme les « Mathématiques complémentaires » (pour ceux qui ont abandonné la spécialité en terminale mais veulent garder un niveau correct) ou les « Mathématiques expertes » (pour ceux qui veulent approfondir davantage). Mais ce ne sont que des options, qui ne sont donc pas obligatoires.

    Toutes ces conséquences, le SNCL les avait prévues et annoncées dès la mise en place de la réforme : le tout conduisant à une baisse préoccupante du niveau des élèves dans cette matière.

    C’est bien la réforme Blanquer qui est à l’origine de la situation que nous connaissons aujourd’hui en supprimant l’ancienne filière scientifique et en faisant disparaître les mathématiques du tronc commun ! Mais ne nous voilons pas la face, il est vrai qu’il est aussi difficile de recruter des professeurs de mathématiques, les étudiants actuels se tournant vers d’autres voies professionnelles beaucoup plus attractives que le professorat…

    De nombreux élèves se sont donc complétement détournés des mathématiques, créant un véritable fossé entre ceux qui choisissent d’approfondir la matière et ceux qui ne suivent plus d’enseignement dès la classe de première.

    Une réaction tardive : l’épreuve anticipée de mathématiques

    Il aura fallu attendre 2025 pour que le ministère réagisse et annonce la création d’une épreuve anticipée de mathématiques.

    Cette épreuve s’adresse à l’ensemble des élèves des classes de première des voies générale et technologique. Elle est censée rétablir le niveau de mathématique des élèves dans le cadre du baccalauréat. Mais n’est-ce pas déjà trop tard ?

     

    Le SNCL a pu recueillir quelques informations sur ce que serait cette nouvelle épreuve anticipée qui s’ajouterait donc à l’épreuve anticipée de français, informations que nous mettons au conditionnel puisque des arbitrages sont encore en cours à l’heure où nous publions cet article :

    Cette épreuve aurait une durée totale de deux heures.

    Elle devrait entrer en vigueur pour la session 2026 du baccalauréat.

    L’épreuve devrait avoir lieu après la mi-juin afin de permettre aux élèves de travailler l’ensemble du programme de la classe de première sur lequel ils seront évalués.

    L’épreuve comporterait deux parties :

    – une première partie notée sur 8 points.

    – une seconde partie notée sur 12 points, dont l’énoncé du sujet portera sur le programme de mathématiques étudié par l’élève lors de son année de classe de première.

     

    Si l’idée semble d’emblée intéressante afin de revenir sur l’aberration de la suppression pure et simple, cette nouvelle épreuve ne fait pas l’unanimité ni chez les professeurs qui expriment des doutes quant à la faisabilité de cette épreuve anticipée ni chez les élèves qui s’inquiètent de la charge de travail supplémentaire que cela induirait en classe de première.

    Le constat du SNCL est le même depuis le début : la réforme a été mise en place trop rapidement et sans réelle concertation. Il faut prendre son temps lorsqu’il s’agit d’éducation et les réformes précipitées finissent toujours par être plus nocives que bénéfiques !

    Notre syndicat continuera de suivre de près le projet – Restés informés, rejoignez-nous !

    pre soc

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  • Formation des enseignants en dehors du temps scolaire ?

    Il est de plus en plus demandé de formations hors temps scolaire, en présentiel, en distanciel synchrone ou asynchrone. Quelle est la législation en vigueur ? Faisons le point.

    pre soc

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  • Enseigner le sport dans le 1er et le 2nd degré : quelles responsabilités ?

    1. Les principaux acteurs de l’activité physique dans le cadre de l’enseignement obligatoire et facultatif

    a) Les professeurs des écoles et d’EPS : ils sont responsables de l’organisation et du déroulement de l’activité.

    b) Les intervenants extérieurs professionnels du sport : ils doivent toujours demander expressément l’agrément de l’IA-Dasen qui l’accorde au vu de critères professionnels et d’honorabilité par interrogation du fichier FIJAISV. Certains professionnels bénéficient d’une réputation d’agrément sans nécessité d’une décision expresse du Dasen. Ils sont sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. Même si un professionnel est mis à disposition régulière de l’Education nationale, son intervention dans ce cadre fait l’objet d’une convention avec son employeur. L’agrément n’emporte pas l’autorisation d’intervenir. Celle-ci est conditionnée à l’autorisation préalable du directeur d’école.

    c) Les intervenants extérieurs bénévoles : ils doivent toujours être agréés par l’IA-Dasen ; certains bénéficient d’une réputation d’agrément comme les intervenants professionnels.

    d) Les accompagnateurs : non soumis à l’agrément du Dasen, mais à celui du directeur d’école. En aucun cas, ils ne se retrouvent isolés avec un élève. Ils ne concourent pas à l’enseignement sportif.

     

    2. Les taux d’encadrement réglementaires selon les activités

    a ) les enseignements réguliers sur site ou site extérieur :

    1. Pas de taux d’encadrement réglementaire excepté certaines activités ( cf c).

    b ) Les activités sportives lors d’une sortie occasionnelle :

    1. En école maternelle :

    • jusqu’à 16 élèves : l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant.

    • au-delà de 16 élèves : l’enseignant + un intervenant agréé ou un enseignant + un enseignant ou un intervenant agréé pour 8 élèves au-delà des 16.

    2. En école élémentaire :

    • jusqu’à 30 élèves : l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant.

    • au-delà de 30 élèves : l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant + un enseignant ou un intervenant agréé pour 15 élèves au-delà des 30.

    c ) L’encadrement renforcé pour certaines activités :

    Ces activités sont : le ski, l’escalade, la randonnée en montagne, le tir à l’arc, le cyclisme, l’équitation, spéléologie, natation et activités nautiques.

    1. En école maternelle :

    • jusqu’à 12 élèves : l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant.

    • au-delà de 12 élèves : l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant + un enseignant ou un intervenant agréé pour 6 élèves au-delà des 12.

    2. En école élémentaire :

    • jusqu’à 24 élèves : l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant.

    • au-delà de 24 élèves : l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant + un enseignant ou un intervenant agréé pour 12 élèves au-delà des 12.

     

    3. Les éléments constitutifs d’un partenariat et le régime des responsabilités

    a) Le projet pédagogique incluant la participation d’un intervenant extérieur, s’inscrit dans le cadre du projet d’école. Il est retranscrit dans un document écrit. Si l’intervention ne se fait pas dans le cadre d’une convention avec une structure partenaire, c’est au directeur d’école de vérifier la validité des agréments des intervenants extérieurs.

    b) Le professeur échange avec l’intervenant en amont des séances pour expliquer l’objectif et les modalités de la mise en œuvre de la séance.

    c) La formalisation sous forme de convention : les services de l’éducation nationale établissent une convention de partenariat avec les structures proposant des professionnels agréés mis à disposition régulièrement. Avant signature, cette convention est soumise pour avis au directeur d’école. Sur les éléments de cette convention voir l’annexe 2 point 4 de la circulaire n° 2017-116.

    d) L’enseignant responsale pédagogique est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités d’intervention fixées et doit informer le directeur d’école de toute difficulté apparue lors d’une intervention extérieure.

     

    4. La formalisation des interventions conjointes avec des élèves du premier et du second degrés

    a) Ces interventions conjointes font l’objet d’une formalisation écrite entre l’établissement et l’école pour préciser l’organisation pédagogique retenue.

    b) Les modalités d’encadrement font l’objet d’une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école.

     

    5. La responsabilité de l’État

    a) L’article L 911 – 4 du code de l’éducation prévoit la substitution de la responsabilité de l’État à celle des enseignants « à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions.

    Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. »  C’est la protection fonctionnelle des agents publics. Ces interventions conjointes font l’objet d’une formalisation écrite entre l’établissement et l’école pour préciser l’organisation pédagogique retenue.

    b) Selon la jurisprudence actuelle, cette protection s’étend désormais aux intervenants extérieurs agréés par l’IA- Dasen.

    c) Bien évidemment, cela n’empêche pas l’État de se retourner contre l’agent dans un second temps en cas de manquement dans l’exercice de ses missions.

     

    6. Textes réglementaires :

    – L 911-4 du code de l’éducation

    – Décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs en EPS. 

    – Circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017, DGESCO A1-2 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés (dont certaines dispositions violent la circulaire interministérielle ci-dessous). 

    – Circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017 relative à l’EPS dans les écoles maternelles et élémentaires. 

    – L 312-3 et D 312-1-1 du code de l’éducation (intervention extérieure agréée). 

    – D 321-13 du code de l’éducation (responsabilité pédagogique du professeur). 

    – L 212-1 du code du sport (agrément possible d’intervenant professionnel pour une activité particulière, qui concerne aussi les professeurs et contractuels d’autres disciplines). 

    – Circulaire n° 2014-88 du 9 juillet 2014 (cadre d’intervention de tout intervenant extérieur participant aux activités d’enseignement dans l’enseignement maternel et élémentaire).

    pre soc

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  • DNB session 2025 : pas de changements pour cette année

    Le ministère a enfin annoncé, lundi 16 septembre, que la réforme du brevet ne s’appliquera pas pour la session 2025. Cette clarification est la bienvenue, mais le chantier reste en suspens pour 2026…

    pre soc

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