SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • À propos des violences scolaires

    Le 4 septembre 2024 dernier, une enseignante de maternelle a été filmée en classe par un parent d’élève alors qu’elle était en train d’agir violemment envers une des élèves de la section dont elle avait la charge. Cette vidéo est ensuite devenue virale via les réseaux sociaux où elle a été diffusée avec l’assentiment de l’avocat des parents.

     

    Le SNCL s’est toujours inscrit en défenseur des droits des enseignants, dont les devoirs envers leurs élèves sont clairement définis. Les droits des personnels de l’Éducation nationale sont encadrés par des règles et protégés par des procédures qui doivent s’appliquer quel que soit le contexte des faits reprochés et leur éventuelle médiatisation.

    Pour l’aspect administratif, il est important que le SNCL, comme devrait le faire tout syndicat, rappelle que seules les instances officielles peuvent statuer quant à la gravité de faits : ni les syndicats, ni les professeurs, ni les parents d’élèves, ni même un ministre et encore moins les médias ne peuvent décider des sanctions à appliquer. Pour ce qui concerne les responsabilités pénales, c’est à la justice, si elle est saisie, qu’il revient de les déterminer et de faire respecter la loi. Le bien-être et la sécurité de tous les protagonistes doivent être assurés durant cette éventuelle procédure, et c’est alors que les Inspecteurs de l’Éducation nationale peuvent être amenés à prendre des mesures conservatoires en attente des résultats de l’enquête administrative. Pour le SNCL, l’idée de « suspension immédiate », demandée publiquement par l’ex-ministre de l’Éducation nationale, dénote a minima une ignorance triste des procédures réglementaires de la part de celle-ci, et génère même une confusion dangereuse. Une mesure conservatoire n’est pas une punition, c’est une procédure de protection. C’est à la commission disciplinaire qu’il reviendra plus tard de décider des sanctions appropriées, avec un accompagnement syndical assuré à tout collègue incriminé.

    Dans l’emballement médiatique, un autre cas dans un collège de Reims a fait surface le 10 septembre dernier. Là encore, il importe de rappeler que les procès ne se tiennent pas sur les réseaux sociaux, où la condamnation est aussi facile que péremptoire, établie sur des faits inévitablement tronqués et des images isolées de leur contexte.

     

    Aucune forme de violence n’a sa place à l’école, ni ailleurs, et le SNCL condamne fermement tout acte violent. Nous rappelons cependant que ni les élèves ni les parents n’ont le droit de filmer ou de prendre des photos dans l’enceinte scolaire, et que diffuser de telles images est un délit, ce qu’un avocat ne peut ignorer. Il en va du droit à l’image des adultes mais aussi des élèves des établissements, tout comme de la protection des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. 

    Depuis sa création (en 1910), notre syndicat a vu considérablement évoluer la position de l’institution et de la société vis-à-vis de la violence scolaire. D’abord admise et même organisée (jusqu’à codifier les punitions physiques autorisées), elle a bienheureusement cédé la place aujourd’hui à un respect scrupuleux de l’intégrité et de la dignité des enfants, au fil des décennies et des générations. Le nombre d’actes violents recensés a considérablement chuté, mais il serait naïf de croire qu’ils aient totalement disparu des bancs des milliers d’établissements de France qui accueillent des millions d’élèves chaque jour.

    L’institution dispose de procédures clairement identifiées pour traiter tous les cas qui se produisent, pour y répondre et continuer de faire de nos écoles des lieux d’enseignement modernes et non-violents, ce à quoi travaille quotidiennement le corps enseignant.

    Le SNCL refuse donc avec force que le dévouement, la patience et la bienveillance de l’écrasante majorité des collègues soient remis en cause sur la base de ces affaires.

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  • Le  » Pacte  » : fonctionnement et nouveautés

    Le Pacte est un mot valise qui regroupe un ensemble de dispositifs. Par ailleurs, des changements importants interviennent pour l’année 2024-2025. Que disent réellement les textes réglementaires ? Le SNCL fait la synthèse…

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  • Rentrée des écoles 2024 : la guerre des postes

    La rentrée 2024 ? Encore une pénurie de professeurs des écoles. Pour le seul concours externe, il est resté 1 100 postes à pourvoir en juillet dernier.  Cette situation a maintenant des conséquences importantes pour les personnels sur le terrain. Ainsi de nombreux collègues se voient refuser leurs demandes de temps partiels pour des raisons de service en cette rentrée. 

    Le SNCL dénonce une nouvelle fois cette gestion du personnel. Tout professeur doit pouvoir diminuer son temps de service quand il en ressent le besoin. Imposer aux collègues un travail à temps complet quand ces derniers ne le souhaitent pas, c’est créer des situations bien plus graves avec des risques de burn-out qui peuvent conduire à des arrêts maladie à remplacer. Ce n’est pas aux collègues titulaires à pallier la crise du recrutement des professeurs. 

    Le SNCL invite les collègues concernés à déposer des recours.

    De plus, le manque d’enseignants entraine un déficit du nombre de remplaçants. Ainsi les collègues se retrouvent pendant plusieurs jours voire semaines avec des classes à 30 élèves ou plus faute de remplaçant. 

    C’est nier les difficultés quotidiennes de plus en plus croissantes du métier que de surcharger les classes et de ne pas réussir à inverser la tendance du recrutement. 

    Le métier n’est plus attractif et le SNCL demande une véritable revalorisation pérenne des enseignants. La diminution des parts de Pacte pour la rentrée 2024 de plus de 35 % montre le mépris du ministère qui après avoir diffusé en 2023 l’information selon laquelle les enseignants seraient payés plus pour des missions supplémentaires, renvoie tout le monde au tapis avec de nombreux collègues qui perdent leurs missions pour la rentrée faute de moyens suffisants alloués.

    Le Pacte n’est de toute façon pas la solution pour une revalorisation pérenne et ne présente que l’avantage de permettre aux collègues volontaires de compléter leur salaire. 

     

    Circulaire du 26 juin 2024 : points à retenir

     

    Dans la circulaire de rentrée publiée le 26 juin 2024, de nombreux points sont abordés concernant l’école primaire. Les priorités en mathématiques et en français sont réaffirmées afin « de réduire les écarts scolaires et les inégalités qui leur sont attachées ». Concernant les nouveaux programmes qui devaient s’appliquer en septembre, ils sont suspendus mis à part celui de l’EMC qui se fera de façon progressive dans tous les niveaux de l’école élémentaire. 

    Le SNCL défend la liberté pédagogique dans le choix des manuels scolaires et se félicite que la mise en œuvre de nouveaux programmes ne se fasse pas dans la précipitation afin que les équipes puissent avoir le temps de se les approprier et de revoir leur programmation annuelle.

    Les évaluations nationales de début d’année concerneront désormais tous les niveaux du CP au CM2. Pour le ministère, « ces évaluations permettront (…) d’identifier, dès le début de l’année, le niveau de maîtrise des compétences des élèves et de permettre aux équipes de positionner leurs résultats en référence aux données nationales, académiques et départementales ». 

    Même si les données permettent aux équipes de cibler des points de vigilance et d’y remédier, ces évaluations ne reflètent pas toujours le niveau réel des élèves, ni leurs besoins. La formulation de certains items, le temps imparti pour chaque exercice, la passation en début d’année sont autant d’éléments qui peuvent impacter les résultats. De plus, chaque enseignant a ses propres évaluations diagnostiques qui lui permettent d’ajuster au mieux sa pédagogie au profil de sa classe. 

    Le SNCL n’est pas favorable à cette imposition, et demande à ce que l’usine à gaz que représente la passation de ces évaluations et la saisie des résultats soit au moins compensée par une déduction sur les 108 heures pour les professeurs concernés.

    Inclusion à l’école : la circulaire augure des changements à venir dans la prise en charge des élèves en situation de handicap : « Afin de diminuer les temps de déplacement et de simplifier la vie des familles et de leurs enfants, les conditions d’intervention des professionnels de santé libéraux (…) dans les murs de l’école seront définies par voie réglementaire d’ici la fin de l’année. Au-delà des conditions de pratique professionnelle, il s’agira de prévoir la mise à disposition de salles et de matériels. Cette innovation fera de l’école le lieu principal de vie des élèves, qui n’auront pour la plupart plus besoin de se rendre ensuite chez un spécialiste ».

    Le SNCL défend l’inclusion scolaire et souhaite une école ouverte à tous. Toutefois, cette inclusion peut rencontrer des limites dans des cas de handicaps très lourds ou de troubles du comportement extrêmes. La place de ces enfants est dans des petites structures spécialisées qui peuvent répondre de façon réelle à leurs besoins. Or ces structures sont elles aussi impactées par la baisse drastique des moyens qui leur sont alloués.

    Faire entrer le médical dans les écoles est une solution qui pourrait en théorie simplifier le quotidien des familles mais pour le SNCL, cela va poser des problèmes matériels et de gestion importants dans de nombreuses écoles, sans parler des considérations statutaires et de responsabilité. Le ministère sait-il vraiment où il met les pieds ?

    Quand les équipes peinent déjà à avoir une salle de motricité en maternelle ou une salle informatique en élémentaire, quand une BCD fait aussi office de salle d’arts visuels, comment les directeurs vont-ils pouvoir libérer une ou plusieurs salles pour les services de soins ?

    Le directeur va-t-il devoir aussi organiser le planning des intervenants médicaux si plusieurs élèves sont concernés par des soins dans la journée ? Les municipalités déjà impactées dans leur budget par la crise économique vont-elles pouvoir investir dans des aménagements matériels dans leurs écoles ?

    Autant de points sur lesquels le SNCL sera vigilant car il n’est pas question que les directeurs voient leurs missions et responsabilités encore augmenter sans compensation. 

    Pour le SNCL, la baisse croissante des effectifs des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires du RASED a impacté les écoles et la prise en charge des élèves à besoins spécifiques. Remettre les RASED en nombre suffisant dans les écoles devrait être la priorité du ministère pour venir en aide aux élèves porteurs de handicap et aux équipes souvent démunies face à certaines pathologies.

    Dans la circulaire, le ministère entend former les équipes autour du handicap et nommer un référent handicap et accessibilité : « un grand plan de formation déployé dès la rentrée 2024 (…) doit permettre aux équipes d’apprécier pleinement les enjeux de l’adaptation de la pédagogie et de comprendre les besoins des enfants en situation de handicap ». 

    Si elle se décline sous forme de « plan handicap », quel va être l’impact sur les équipes pédagogiques ? Comment en quelques heures pourrait-on former des enseignants à tous les types de handicaps ? Dans les écoles, l’inclusion de certains élèves entraine des situations de souffrance pour les élèves concernés, leurs familles, mais aussi pour les enseignants et pour les autres élèves de la classe.

    Inclure à tout prix n’est pas la solution. Le SNCL souhaite un engagement fort de la hiérarchie aux côtés des collègues et des équipes RASED, ECAI ou EMAS plus nombreuses et bien formées pour se mobiliser rapidement sur le terrain aux côtés des collègues. Croire qu’un « plan handicap » va résoudre tous les problèmes de l’école inclusive c’est se fourvoyer encore une fois. Pour le SNCL, la vraie solution est à chercher dans la restauration de structures spécialisées dans l’accueil provisoire ou prolongé, en parallèle de l’école, des élèves en situation de handicap.

    Le SNCL attend maintenant la nomination du nouveau ministre de l’Éducation nationale afin de faire valoir tous ces points dans les meilleurs délais.

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  • École : évolution de la formation et de l’évaluation des directeurs

    La formation des directeurs 

    Suite à la Loi Rilhac, un arrêté précise désormais les modalités de formation des directeurs d’école. Le SNCL constate que le pouvoir décisionnel du directeur est spécifié : il répartit les moyens d’enseignement, il anime et conduit le projet pédagogique, devenant pilote pédagogique de son école, il assure la sécurité des personnes et des biens, il veille à l’hygiène et à la salubrité de l’école… La fonction de directeur d’école évolue petit à petit vers plus d’autonomie dans les prises de décisions ce qui est intéressant.

    Toutefois, le SNCL reste vigilant car ces changements engendrent plus de responsabilités et de missions pour les directeurs. Il faut donc que le temps de décharge et les compensations financières soient au rendez-vous.

    Arrêté du 21/03/2024 – Formation des directeurs d’école (extrait) : 

    « La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d’école. La durée de cette formation est de 3 semaines » (…) « La formation des directeurs d’école a pour objectif de leur permettre d’assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l’école et aux relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l’école.

    Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à :

    – l’organisation du système éducatif ;

    – l’admission, l’accueil, la surveillance et le suivi de l’assiduité des élèves ;

    – l’accessibilité de l’école pour les élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers ;

    – l’animation et la conduite du projet pédagogique de l’école ;

    – la coordination de l’équipe pédagogique ;

    – la conduite du conseil d’école et du conseil des maîtres qu’il préside ;

    – la répartition des moyens d’enseignement et l’organisation des services des personnels ;

    – l’élaboration et le suivi du règlement intérieur, premier vecteur d’une vie scolaire sereine et propice aux apprentissages ;

    – en lien avec les autorités administratives compétentes, la prise de décision visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire ; 

    – le dialogue avec la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant avec d’autres collectivités territoriales ;

    – la relation avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d’élèves, les associations et les autres services de l’Etat ».

    Les directeurs auront donc trois jours de formation avant l’inscription sur la liste d’aptitude. Une fois les résultats du mouvement promulgués, les futurs directeurs bénéficieront de trois semaines de formation. Une fois passée la rentrée, ils auront deux semaines de formation puis trois jours à la fin de la première année d’exercice. Les collègues faisant fonction auront aussi une formation dans les premiers mois de l’année.

     

    Modalités d’évaluation des directeurs d’école :

    La circulaire du 20 mars 2024 précisant les modalités de l’évaluation des directeurs d’école a été publiée dans le BO du 11 avril 2024. L’IEN est chargé de l’évaluation du directeur d’école et est réalisée au plus tard après trois ans d’exercice dans ses fonctions, puis au moins une fois tous les cinq ans : « le directeur d’école est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un entretien professionnel pour l’année scolaire à venir. La date de cet entretien lui est notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci (…). Il se déroule en dehors des heures de classe ». Les directeurs ayant un rendez-vous de carrière auront leur entretien professionnel l’année suivante.

    Le SNCL demande à ce que les directeurs non déchargés bénéficient d’un rattrapage du temps de l’entretien sur les 108h.

    L’entretien porte sur « la maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève et sur les besoins de formation du directeur d’école compte tenu de son expérience professionnelle, la spécificité de l’école dont il assume la direction et des besoins qu’il exprime ».

    Un compte-rendu écrit est rédigé à l’issue de l’entretien par l’IEN et comporte « une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du directeur d’école ». Un formulaire de compte-rendu est joint à l’arrêté et spécifie les grandes lignes des attendus de cette évaluation (voir pièce-jointe de cet article).

    Les modalités de recours sont également spécifiées :« ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l’agent du compte rendu de l’entretien. Le DASEN qui a été saisi notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs (…). La commission administrative paritaire compétente peut demander, sur requête de l’intéressé, et après exercice d’un recours hiérarchique, la révision du compte rendu de l’entretien professionnel à l’autorité saisie de ce recours ».

    Le SNCL souhaite que ces entretiens soient avant tout constructifs et permettent aux directeurs d’exprimer leurs besoins en moyens humains, financiers, formatifs. Les directeurs doivent être entendus car ils sont en première ligne sur le terrain. Ils connaissent les difficultés et les avantages de leur école et sont source de propositions constructives pour améliorer le quotidien. Pour le SNCL, qui continue de demander une augmentation de la prime de direction au regard des missions supplémentaires demandées, ces entretiens doivent permettre aux directeurs et aux IEN de travailler main dans la main pour nos Écoles.

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  • 2024 : quoi de neuf en janvier pour votre carrière ?

    Pour tous les agents de la fonction publique : +5 points d’indice

     

    Au 1er janvier 2024, un tout petit coup de pouce a été appliqué à nos traitements. Dernière mesurette du plan dit de « revalorisation » du précédent gouvernement, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents de la fonction publique devrait produire une augmentation aux alentours de 20€ nets par mois pour chacun, très probablement dès notre salaire de janvier (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023). 

     

    LE SNCL considère toujours que le plan de revalorisation ministériel s’est arrêté à mi-chemin, et revendique maintenant une seconde vague de revalorisation inconditionnelle significative, concentrée cette fois-ci sur les collègues professeurs de milieu et de fin de carrière, ainsi qu’une véritable refonte à la hausse des grilles de rémunérations des agents administratifs, des MA, des AESH et de l’ensemble des bas salaires de la fonction publique.

     

    Conséquences diverses de l’augmentation indiciaire

     

    Les quelques points concédés au 1er janvier vont avoir une très légère incidence sur le calcul de certaines indemnités, notamment l’ISOE, le SFT, la NBI ou encore le taux de rémunération des heures supplémentaires… bien qu’on ne parle que de quelques euros voire centimes la plupart du temps. 

     

    Prime de fidélisation territoriale augmentée 

     

    La prime de fidélisation territoriale passe de 10 000 à 12 000 euros à partir du 1er janvier 2024 et concerne désormais aussi les DASEN et les Psy EN de Seine-Saint-Denis. Cette prime est versée au bout de cinq années d’ancienneté de service. 

     

    Hausse de la NBI pour les proviseurs, censeurs, principaux et directeurs adjoints de SEGPA 

     

    Pour les catégories énumérées ci-dessus, la rémunération brute pourra atteindre désormais le niveau de celui du professeur agrégé de classe exceptionnelle.

     

     

    Étendue de l’indemnité de résidence spécifique de 3% à certaines communes du département de l’Ain et de la Haute-Savoie

     

    L’IRS concernera désormais un nombre accru de communes. Pour connaître les unités urbaines concernées, reportez-vous ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/2024-01-22/

     

    Télétravail

     

    l’accord-cadre sur le télétravail du 12 juin 2023 a été publié au bulletin officiel de la République française du 10 décembre 2023 et s’applique désormais en matière de télétravail dans la fonction publique. Les arrêtés antérieurs sont tous abrogés. Le SNCL reviendra prochainement sur les changements engendrés par ce nouveau texte. 

     

    Indexation du barème de l’impôt sur l’inflation

     

    Le barème de l’impôt sur les revenus, désormais indexé sur l’évolution des prix, est corrigé à hauteur de 4,8% pour l’ensemble des contribuables en 2024 : les différentes tranches de l’impôts verront leurs plafonds respectifs réévalués de 4,8%, ce qui devrait avoir un impact significatif de baisse de l’impôt sur le revenu pour un nombre conséquent d’agents. 

     

    Liste d’aptitude d’accès au corps des agrégés

     

    Les candidatures pour accéder au corps des professeurs agrégés peuvent être saisies jusqu’au 25 janvier. L’affichage des avis sera effectif sur I-prof à compter du 11 mars. Attention, ces derniers ne seront visibles que quelques jours.

    Rappel des conditions pour candidater : être en activité au 31 décembre 2023, appartenir au corps des certifiés, des PLP ou des PEPS, avoir plus de 40 ans au 1er octobre 2024 et avoir à cette même date 10 ans de services effectifs d’enseignement dont 5 ans dans le corps actuel.

     

    Mouvement inter-académique 2024

     

    Les participants au mouvement peuvent consulter leur barème en ce moment même. Chaque participant peut solliciter, le cas échéant, une modification de son barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de sa situation.

    A compter du 31 janvier 2024, les barèmes seront définitivement arrêtés par les recteurs et ne pourront plus être contestés. Si vous êtes concernés, contactez le SNCL de toute urgence. 

     

    Enseignement supérieur : augmentation du RIPEC

     

    La part du Ripec (régime indemnitaire unifié à destination des enseignants-chercheurs, personnels assimilés et des chercheurs) liée au grade augmente : selon l’arrêté du 22 décembre 2023, elle passe à 4200 € pour l’ensemble des personnels concernés, contre 3500 € en 2023.

     

    Le SNCL déplore cependant que le Ripec ne bénéficie toujours pas aux personnels PRAG et PRCE, et appelle à ce qu’ils y soient intégrés.

     

    Enseignement supérieur : légère hausse de la rémunération minimale des doctorants

     

    La rémunération minimale des doctorants augmente à 2100 € bruts en 2024, contre 2044 € en 2023. Cette hausse s’inscrit dans la revalorisation encadrée par la loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020, qui prévoit une augmentation progressive de la rémunération minimale des doctorants sous contrats avec le MESR jusqu’en 2026, où elle devrait finalement atteindre 2300 € bruts. 

     

     

    Retraite progressive : fin du délai de tolérance

     

    Si vous êtes nés en 1963 ou avant cette date, et que vous êtes à temps partiel ou en service incomplet, vous pouvez d’ores et déjà bénéficier du dispositif de retraite progressive. Celui-ci vous permet de toucher un complément financier mensuel, calculé sur la base de votre pension future. 

    Jusqu’au 31 décembre, un délai de tolérance vous permettait de demander le dispositif et de bénéficier d’un effet rétroactif (incluant toutes les sommes qui vous sont dues depuis le 1er septembre). Depuis le 1er janvier malheureusement, le versement n’est plus rétroactif, et se base uniquement sur la date de votre demande pour calculer vos droits. Cependant mieux vaut tard que jamais : n’attendez plus pour faire votre demande ! 

    Vous êtes né en 1964 ou 1965 ? Les démarches sont aussi à envisager dès à présent. 

    Contactez-nous pour être accompagnés au mieux sur ce dossier. 

     

    Futurs retraités : prise en compte des années d’allocataire d’enseignement et de la première année d’allocataire IUFM

     

    Le décret d’application était attendu depuis… 1991 ! Il est enfin paru : les périodes d’allocataire d’enseignement et la première année d’allocataire IUFM seront prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension (voir Décret 2023-1355). 

     

    Revalorisation des pensions de retraite

     

    Le montant des pensions de retraite de base est augmenté de 5,3% à compter du 1er janvier 2024. Cette mesure devrait être effective sur la pension perçue le 9 février prochain.

     

    Sur cette question, le SNCL se fait le portevoix de la FGR-FP (Fédération Générale des Retraités Fonction Publique) : entre janvier 2017 et août 2023, l’indice des prix a augmenté de 17,25%, alors que le montant de la revalorisation des pensions n’a été que de 7,9%, ce qui représente une diminution de 9,6% du pouvoir d’achat. La revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2024 de 5,3% ne compense donc pas les pertes cumulées des années antérieures ni celles à venir et qui s’annoncent nombreuses en 2024 (taxes, énergies, complémentaires santé…). 

     

    L’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État 

     

    L’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État continuera finalement en 2024 : elle est prolongée sous sa forme actuelle de service confié à la branche retraite du régime général jusqu’au 31 décembre 2026. 

     

     

    Vous êtes concernés par un ou plusieurs de ces points et vous souhaitez des précisions ? Contactez le SNCL à communication@sncl.fr ou appelez-nous au 09 51 98 19 42.

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