Ces derniers mois, plusieurs textes et annonces viennent rappeler que l’Enseignement supérieur et la Recherche restent au cœur de transformations profondes. Derrière des formules souvent rassurantes, les enjeux sont majeurs pour les personnels comme pour les étudiants. Le SNCL souhaite apporter un éclairage clair et indépendant sur ces évolutions.
Encadrer enfin l’enseignement supérieur privé
Le gouvernement a présenté, le 30 juillet 2025 en Conseil des ministres, un projet de loi visant à mieux réguler l’enseignement supérieur privé. L’objectif affiché est de lutter contre les dérives, les formations de faible qualité et les pratiques commerciales abusives qui fragilisent les étudiants.
Deux dispositifs de reconnaissance par l’État sont prévus : un système d’agrément et un dispositif de partenariat. Le texte introduit également des droits nouveaux pour les étudiants, notamment un droit de rétractation avant l’entrée en formation et des obligations d’information renforcées pour les établissements privés. Une période transitoire est annoncée avant l’intégration de ces établissements sur Parcoursup, à l’horizon 2027. Pour le SNCL, cette régulation était nécessaire, mais elle devra s’accompagner de contrôles réels et durables.
Intelligence artificielle : un cadre, mais encore beaucoup de questions
Le 7 février 2025, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié un cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation. Ce document vise à encadrer l’utilisation de l’IA dans les établissements scolaires et universitaires, alors que ces outils se diffusent très rapidement.
S’il pose des principes généraux, ce cadre laisse encore en suspens de nombreuses questions concrètes pour les enseignants et les chercheurs : formation, responsabilité pédagogique, respect de la liberté académique et charge de travail supplémentaire. Les équipes attendent désormais des moyens, du temps et une véritable concertation.
Budget 2026 : un affichage sous contrainte
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une enveloppe de 26,7 milliards d’euros pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Le ministère met en avant la stabilité de ce budget dans un contexte de fortes contraintes financières.
Sur le terrain, cette stabilité interroge. Inflation, hausse des charges, besoins en recrutement et sous-financement chronique des universités font craindre que ce budget ne suffise pas à répondre aux besoins réels. Derrière les chiffres globaux, les personnels constatent une tension croissante entre ambitions affichées et moyens effectivement disponibles.
Après des décennies de laxisme et d’ultra-bienveillance, le ministère semble vouloir durcir le ton et les règles dans les lycées. Plusieurs mesures et projets vont dans ce sens mais, dans une société qui a évolué, il est clair que le retour à une autorité à l’ancienne semble difficile voire impossible et on peut se demander si les mesures envisagées seront suivies d’effet. Si les acteurs sur le terrain ne suivent pas, les mesures lancées resteront lettre morte.
Parmi elles, le ministère entend renforcer le rôle des professeurs de lycée souvent confrontés tant à de la violence qu’à diverses intimidations depuis la mise en place du contrôle continu au baccalauréat.
Ainsi l’Institution mise-t-elle sur le soutien indéfectible des supérieurs hiérarchiques face à des parents et des élèves trop souvent vindicatifs. A travers la protection fonctionnelle octroyée aux agents d’État, le ministère veut faire croire qu’il rend systématique le soutien juridique et administratif aux personnels menacés ou agressés. Mais est-ce toujours le cas dans un système qui a du mal à se détacher du « pas de vague », où l’on achète encore trop souvent la paix sociale en étouffant les affaires plutôt qu’en les dénonçant ?
Le SNCL encourage ses adhérents et sympathisants à demander le recours à la protection fonctionnelle systématique en cas de besoin et assure qu’il apportera son soutien aux collègues concernés.
Les fouilles et contrôles aux abords des établissements à travers des opérations de sécurisation sont censés permettre un repérage des fauteurs de trouble en possession d’armes, mais les moyens humains s’avèrent bien insuffisants pour les rendre systématiques, et beaucoup se retrouvent dans l’enceinte des lycées avec des objets prohibés et dangereux. Bien que les procédures pour accélérer les sanctions en cas d’intrusions et de port d’armes aient été simplifiées, combien de chefs d’établissement jouent réellement le jeu et convoquent des conseils de discipline avec exclusion définitive ?
L’opération « portable en pause » mise en place en collège est censée être étendue à tous les lycées dès la rentrée 2026, volonté politique et mesure emblématique d’un projet de loi d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Si cette mesure part d’une vraie volonté de pause numérique en favorisant la concentration en cours et en offrant un temps de déconnexion lors du temps scolaire, est-elle réellement réalisable dans une société hyperconnectée et dans laquelle le smartphone fait naître de nouvelles formes d’addiction chez nos adolescents ? Cette mesure permettrait en effet de limiter les prises de photos ou de vidéos en cours, phénomène nouveau qui nuit à la sérénité des cours en lycée.
Cette mesure, si elle est mise en place à la rentrée prochaine, va se heurter à de nombreuses difficultés et on peut s’interroger sur sa pertinence. Elle va susciter de nouvelles tensions avec les élèves récalcitrants et sa mise en œuvre semble complexe : la gestion des portables rangés dans des casiers ou leur stockage va inévitablement poser des problèmes de vol, de perte et surtout de perte de temps à l’entrée en cours. Elle sera aussi source de conflits et de réclamations si par malheur le portable se trouve endommagé ou si l’élève prétend qu’il l’a été ! Nouvelle complexité à laquelle les professeurs et chefs d’établissement ne pourront pas faire face.
Par ailleurs, le smartphone est souvent utilisé comme outil pédagogique et son utilisation a été encouragée pour accéder à PRONOTE à travers l’application Client Pronote ! Nous voilà à nouveau en pleine injonction contradictoire.
Dernière mesure visant à restaurer un peu d’autorité aux enseignants et de valeur au baccalauréat : les conditions d’accès aux épreuves de rattrapage du Bac seront durcies pour renforcer l’exigence du diplôme !
Après des décennies de laisser-aller et de consignes de largesse relayées par les corps d’inspection, voici une tentative pour redorer le blason du fameux sésame !
Avec plus de 90 % de réussite à la session 2025 toutes filières confondues et 96 % en filière générale, sans compter l’inflation des mentions (près de 59 % des candidats en ont obtenu une en 2025…), le ministère s’est donc penché sur un moyen de redonner un peu de crédibilité à cet examen.
À partir de la session 2026, le seuil incompressible de 8/20 sera exigé pour accéder aux épreuves de rattrapage, ce qui signifie donc que le seuil de 7.9/20 sera éliminatoire.
Par ailleurs le « coup de pouce » accordé par les jurys lors des délibérations sera plafonné à 0.5 point sur la moyenne générale, ce qui semble encore bien généreux ! Enfin le ministère souhaite qu’une attention plus stricte soit portée à l’orthographe et à la syntaxe, mais sans donner de directives plus précises.
Reste à savoir si les consignes données seront transmises et respectées par les différents jurys habitués depuis des années à accorder de nombreux « cadeaux » sous la forme de points octroyés à des élèves qui souvent n’ont fourni aucun effort pendant l’année.
Ces mesures en demi-teinte semblent bien insuffisantes pour restaurer une autorité et un rayonnement perdu depuis longtemps.
Le 17 juin 2025 l’ancienne ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, livrait une réponse écrite portant sur le fait que les AESH et AED étaient les seules catégories professionnelles de tout le ministère à être exclues du 100 % de l’indemnité de sujétion pour exercice en réseaux d’éducation prioritaire et prioritaire renforcée (REP et REP+). Ces personnels en effet ne perçoivent que 66 % de l’indemnité et encore a-t-il fallu batailler devant les tribunaux pour y avoir accès !
En toute ingénuité, la ministre se targuait d’une progression de 41 % des salaires des AESH entre 2017 et 2025, la rémunération nette moyenne ayant augmenté durant cette période de… 287 €. C’était donc admettre que pour la moyenne des quelque 145 000 AESH du ministère leur net était de 700 euros en 2017 et de 987 euros en 2025…
Le seuil de pauvreté selon l’INSEE est fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian de la population. Il correspond en France à un revenu disponible de 1 288 euros par mois pour une personne vivant seule.
D’aucuns mal intentionnés diront que le temps incomplet est parfois une volonté des personnels…
Une proposition de loi socialiste a tenté de donner un statut à ces agents publics qui les aurait d’emblée fait accéder à un temps plein de catégorie B pour un coût estimé de 4,3 milliards par an, selon Le Monde du 10 janvier 2026.
Cette proposition de loi vient d’être rejetée au Sénat où elle avait été initialement déposée. L’actuel ministre de l’Éducation n’y était pas favorable non plus compte tenu des implications de mobilité géographique imposables aux titulaires de la Fonction publique d’État, de la redéfinition des missions nécessaire à l’obtention du temps plein statutaire et des priorités budgétaires. Certains concèdent que la situation doit changer mais pas de cette manière.
Pour autant maintenir un grand nombre de personnels de l’État en-dessous du seuil de pauvreté, pour assurer une mission nationale, c’est faire preuve de cynisme dans le fond. C’est aussi admettre que l’on a été incapable d’anticiper les conséquences d’un passage à plein temps depuis tout ce temps, et que la situation est insupportable sans s’être donné les moyens d’y remédier.
Le SNCL défend l’accès à 100 % de l’indemnité de sujétion d’exercice dans les réseaux d’éducation prioritaire pour les personnels AESH.
A ce titre, il conteste dans plusieurs instances en cours la décision du Conseil d’État CE n° 470485 du 28 mai 2024 pour erreur manifeste d’appréciation et lance un slogan : « À sujétion égale, indemnité égale ! »
Le 19 décembre dernier, la seconde réunion du Comité National de Suivi de l’École inclusive s’est tenue à Dijon en présence du ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, accompagné par la ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, Charlotte Parmentier-Lecoq.
Le SNCL, convié à cette réunion, a répondu présent.
Le ministre était présent à Dijon depuis le matin ; il avait pu visiter le collège Gaston Bachelard et surtout échanger avec le personnel impliqué dans les PAS, (Pôle d’Appui à la Scolarité). Il faut dire que la Côte-d’Or fait figure de tête de proue dans la mise en place des nouveautés de l’école inclusive.
L’un après l’autre, les deux ministres ont insisté sur leur désir de développer l’école inclusive. En insistant sur le nombre croissant d’enfants en situation de handicap ainsi que les EBEP, (Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers), et leurs différents besoins d’intégration, ils ont déroulé les enjeux de l’école inclusive. Pour l’un comme pour l’autre, il s’agit d’une ambition forte gouvernementale et qui a pour objectif premier d’instaurer un pilier de la cohésion sociale. Il est bien certain que vingt ans après la publication des textes de la loi « handicap » du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, il était temps de faire un point, entre autres, sur l’application du droit pour chaque enfant en situation de handicap d’être scolarisé dans une école ordinaire.
Mais pour une école « pleinement inclusive » comme le souhaitent les deux ministres, encore faut-il être capable de mettre les moyens financiers et humains face à ce défi ! Actuellement, beaucoup d’écoles, collèges, lycées travaillent avec des rustines : un AESH pour deux ou trois élèves, ou seulement sur une partie de l’emploi du temps de l’élève, et des enseignants souvent désarmés face à des problématiques qu’ils ne maîtrisent pas, et confrontés à un nombre d’élèves par classe trop important. Comment installer dans de bonnes conditions 30 élèves auxquels s’ajoutent un ou deux AESH alors que la salle est configurée pour accueillir 28 élèves voire 30 au mieux ?
Toutefois – et en cela, nous ne pouvons qu’être en accord avec les ministres – ils ont souligné en tout premier lieu le besoin d’accessibilité des établissements scolaires pour tous les élèves en situation de handicap.
Même si la rectrice de Dijon avait insisté sur l’amélioration de l’accessibilité des locaux grâce au travail de collaboration avec les collectivités locales, une des conseillères régionales de la région de Bourgogne-Franche-Comté avait utilisé plus tôt l’expression effrayante de « mur d’investissement colossal » face à cette nécessité, soulignant que dans cette région seuls 9 lycées publics sur 128 avaient réussi à rendre leurs locaux totalement accessibles !… En revanche, les 47 collèges publics dans ce même département semblent aux normes. Mais que dire de tous les établissements scolaires des autres régions ?
De son côté, Édouard Geffray a particulièrement mis en avant sa volonté de trouver une solution individuelle à chaque élève en situation de handicap, quel que soit son handicap, en cherchant à tout mettre en œuvre pour intervenir au plus tôt auprès de l’élève et de ses parents. Il semblerait malgré tout, si l’on écoute les parents et les associations, que nous soyons loin du compte et qu’il reste encore de nombreux enfants déscolarisés ou scolarisés partiellement faute d’aide humaine. Le ministre a cité le chiffre de 35 000… enfants sans solution, les associations sont encore plus pessimistes et vont jusqu’à 50 000.
Même si le SNCL est particulièrement touché par le sort réservé à ces élèves, il faudrait penser également aux enseignants et aux personnels d’une façon générale dont ce type de mission est totalement hors de leur fonction et bien loin de leur cœur de métier. Ils se trouvent souvent désarmés face à ces élèves pour lesquels des solutions adaptées et individuelles doivent être trouvées sans en rajouter sur le travail déjà intense que les enseignants et les AESH doivent mener.
Bien entendu, le ministre se réjouit d’être désormais capable d’accompagner les élèves en situation de handicap de la maternelle au lycée et dans tous les cas de leur donner la possibilité d’aller le plus loin possible. Mais encore une fois, rares sont les enseignants actuels à avoir reçu une formation suffisante pour leur permettre de faire face aux difficultés liées aux différents handicaps de ces jeunes.
Le ministre toutefois a promis d’inscrire des modules de formations concernant les enfants en situation de handicap et les EBEP dans la formation initiale des nouveaux enseignants à venir : ce qui serait un glissement majeur de la définition du métier de professeur.
Même s’il a insisté sur la nécessité de faire équipe avec le personnel médico-social afin de favoriser l’épanouissement de chacun, en mettant en place progressivement les PAS et les LPI, ne semble-t-il pas que l’institution oublie les enseignants qui en toute bonne foi n’arrivent plus à trouver le temps nécessaire pour ce travail supplémentaire alors qu’ils sont déjà submergés par les réunions en nombre exponentiel auxquelles ils sont obligés d’assister ?
Édouard Geffray a également insisté sur l’importance qu’il accordait à l’extension des PAS, voués à remplacer les PIAL, nouvelle solution déjà adoptée dans quatre départements dont la Côte-d’Or. Les PAS ont été présentés comme une réponse adaptée autant auprès des élèves que des parents et des enseignants afin d’éviter qu’un élève à besoins éducatifs particuliers ne se retrouve sans solution immédiate.
La Bourgogne a été citée comme « région pilote » avec 17 PAS en Côte d’Or et 8 dans la Nièvre, ce qui explique le déplacement du ministre à Dijon. Comme l’ont souligné le ministre puis les autres intervenants, les PAS progressivement mis en place associent l’Education Nationale certes, mais également l’ARS, (Agence Régionale de Santé), les collectivités territoriales, les professionnels de la santé et du secteur médico-social et enfin les familles.
Les intervenants ont insisté sur les avantages que le PAS pouvait apporter à chacun, sachant que les sollicitations peuvent émaner de parents, des enseignants, des autres membres de l’équipe et offrir une réponse rapide et adaptée à un enfant à besoin éducatif particulier, en situation de handicap ou non. N’oublions pas que les HPI de plus en plus détectés dès leur plus jeune âge ne trouvaient dans l’école aucune réponse à leurs problèmes pourtant nombreux. On ne peut que féliciter l’institution pour ne pas les avoir oubliés pour une fois et pour tenter de répondre au désarroi des parents et des enfants HPI.
Bien sûr, rien ne peut se faire sans l’aide des AESH sur lesquels les discussions se sont longuement attardées, considérés désormais comme second métier de l’Éducation nationale. Pas toujours faciles à recruter, en particulier en raison de leur statut précaire et de leurs revenus extrêmement faibles, ces personnels sont indispensables à l’inclusion et pourtant le Sénat a récemment refusé de les titulariser. Actuellement au nombre de 144 000, ils ne représentent que 90 500 équivalents temps plein, sachant que le temps partiel leur est imposé dans quasiment tous les cas.
Enfin la réunion s’est achevée avec la présentation du LPI, (Livret de Parcours Inclusif), nouvelle plateforme qui se met en place progressivement pour permettre une interface entre les différents acteurs de l’inclusion que ce soit l’élève, le parent, l’enseignant, l’AESH, la direction, le référent handicap, le personnel médical. Elle regroupe tous les aménagements dont l’élève a besoin, dans le cadre de son PAI, PPRE, PAP, etc … remplaçant en cela le GEVASCO et les différents supports papiers.
Même si ce document a pour but de fluidifier le transfert de données, il va encore augmenter la charge de travail du professeur principal ainsi que celle des autres enseignants de l’équipe pédagogique.
Après quoi, plusieurs témoins se sont présentés pour donner des exemples précis des différentes situations auxquelles ils avaient été confrontés et des solutions qui leur avaient paru adéquates.
Nous pouvons conclure que le ministre a prouvé qu’il était conscient des difficultés liées au déploiement de l’école inclusive et qu’il était prêt à faire tout son possible, mais sans jamais évoquer la charge de travail supplémentaire et non rémunérée que l’école inclusive impose à tous ses membres, dont les enseignants.
Le SNCL a déjà eu l’occasion de vous informer de la situation des fonctionnaires dans les DROM* face au décret n°2024-641 du 27 juin 2024 (applicable aux fonctionnaires de l’État depuis le 1er septembre 2024), en dénonçant le traitement inéquitable de ces derniers par rapport à leurs collègues de l’hexagone.
Pour rappel, le gouvernement a insidieusement accouché de l’inconcevable. LA CIBLE ? Les fonctionnaires dans les DROM, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou agents contractuels, concernant les modalités d’indemnisation en cas de congés de longue maladie et de grave maladie (CLM et CGM).
Le SNCL s’insurge contre ces modalités d’indemnisation et s’indigne d’un tel traitement !
QUID DE CES MESURES SCÉLÉRATES ?
Dès le 1er mars 2025, il ne vous a pas échappé que le personnel en congé de maladie ordinaire (CMO) a vu ses droits changés. Désormais, il perçoit :
• 90 % du traitement pendant les 3 premiers mois, 50 % les 9 mois suivants.
• Majoration de vie chère et primes alignées sur le traitement (90 % les 3 premiers mois puis 50 % les autres mois).
À partir du 1er septembre 2024, tout personnel placé en CLM et CGM devrait quant à lui percevoir :
• Traitement indiciaire : 100 % la 1ère année, puis 60 % les 2 années suivantes.
• Indemnité vie chère : 33 % la 1ère année, 60 % les 2 années suivantes.
C’est précisément sur ce dernier point qu’apparait à nos yeux la difficulté et l’injustice : un fonctionnaire affecté dans un DOM perçoit une majoration de traitement de 40 % en raison des conditions économiques de son lieu d’exercice. Or, cette majoration de traitement est réduite à 33 % dès lors qu’il tombe en CLM ou CGM !
C’est une HONTE ! Quand on sait que les personnels en CLM et CGM sont en difficulté, car touchés physiquement et moralement par la maladie et se voient désormais attaqués financièrement avec ces mesures ; et pourtant ni loyer, crédits, frais médicaux ne sont minorés pendant cette période !
Une discrimination inacceptable, mais assumée par le gouvernement !
Interrogé par notre Bureau national, le ministère de l’Éducation s’abrite derrière une subtilité qui consiste à assimiler la majoration de traitement à une « prime » qui, elle, est conditionnée à l’exercice.
Non satisfait de ces éléments, le SNCL a demandé et obtenu audience auprès de la DGRH afin de faire valoir ses arguments. L’administration a maintenu sa lecture juridique et fait comprendre que seule une action contentieuse de notre part pourrait la faire changer de position.
Le SNCL dénonce la lecture actuelle de la DGRH pour au moins une raison simple :
La majoration de traitement est attribuée à tout fonctionnaire originaire qui bénéficie de congés bonifiés dans les DOM et est retirée au fonctionnaire qui part en vacances en métropole ! Cette majoration est donc bien conditionnée à la présence sur le territoire et non au simple fait d’être en exercice sur ce territoire !
La DGAFP a donc choisi de frapper lourdement les DROM en pénalisant les agents publics d’Outre-mer malades. Les collègues en CLM et CGM se voient réclamer de façon rétroactive des trop perçus avec des sommes atteignant plusieurs milliers d’euros !
Face à cette énième attaque déguisée sur la majoration vie chère, le SNCL exhorte le gouvernement à abolir ce texte qui piétine nos acquis et instaure une iniquité sur le territoire national.
L’heure de la riposte a sonné, une intersyndicale inter DOM à laquelle le SNCL participe s’est constituée et a décidé de lancer un appel à la grève avec une journée de mobilisation le 3 février 2026 dans l’ensemble des territoires d’outremer.
Le SNCL appelle tous les personnels de l’éducation à la plus grande vigilance et prépare dès à présent un recours en justice.
Mobilisons-nous dans tous les DROM pour rétablir nos acquis !
Réclamons et exigeons l’abolition de ce texte inique qui fragilise encore plus les collègues !
Cette opération de gestion revêt une importance cruciale tout particulièrement pour les stagiaires : elle fixera leurs conditions de travail ainsi que leur cadre de vie pour l’ensemble de la future année scolaire.
Phase inter-académique
Les résultats du mouvement seront annoncés le mercredi 11 mars aux participants sur I-prof et pour ceux ayant renseigné un téléphone portable par SMS.
En privilégiant les postes spécifiques et à profil, l’administration ouvre la voie à des décisions arbitraires. Le SNCL s’oppose à cette tendance qui va à l’encontre du principe de transparence.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre résultat de mutation, contactez-nous.
En effet, les participants peuvent déposer un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard le 11 mai 2026.
Phase intra-académique
Pour la phase intra-académique, le calendrier des demandes sur I-prof SIAM est fixé par chaque recteur d’académie. Toutefois le ministère préconise une ouverture des serveurs à partir du 16 mars (mais la date effective est définie par chaque rectorat).
N’oubliez pas que l’essentiel du mouvement se fait sur des postes libérés en cours de mouvement. N’hésitez pas à demander un poste qui vous intéresse, même s’il n’apparaît pas vacant sur les documents académiques.
Les demandes se feront exclusivement par le portail internet i-Prof.
Il est absolument indispensable de prendre contact avec le responsable SNCL de l’académie qui vous conseillera dans l’organisation de vos vœux.En effet, il n’y aura plus de vérification des barèmes par les représentants du personnel. Ce n’est plus une compétence de la CAPA. La moindre erreur de calcul de l’administration, ou un oubli de pièces justificatives de votre part, peut faire varier considérablement votre barème et mettre en péril votre projet de mutation. Une question ? contactez-nous sur le numéro dédié : 06 77 15 51 77
Qui participe ?
Tous les collègues nommés dans une académie à la suite de la phase inter du mouvement (sauf sur poste spécifique national) devront obligatoirement recevoir une affectation dans cette académie et donc formuler une demande.
Les collègues dont le poste est supprimé à la rentrée 2026 (mesure de cartescolaire) doivent obligatoirement participer au mouvement intra (avec 1 500 points de priorité sur les vœux : ancien établissement, commune de cet établissement, département de cet établissement et académie).
Les stagiaires déjà titulaires d’un autre corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation, qui n’ont pu être maintenus sur leur poste, participent aussi, obligatoirement, au mouvement de l’académie (avec une priorité de 1 000 points sur le vœu département d’affectation précédent, priorité éventuellement étendue au vœu « tout poste » dans l’académie).
Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en C.O.M. ou en Andorre, en École Européenne) ou mis à disposition qui ont fait connaître leur intention de réintégrer leur ancienne académie, dès la phase inter-académique du mouvement, participent à la phase intra avec une priorité de 1 000 points sur le vœu département d’affectation précédent, éventuellement étendue au vœu « tout poste » dans l’académie.
Tous les collègues cités ci-dessus recevront obligatoirement une nouvelle affectation, y compris en extension s’ils n’obtiennent pas l’un des vœux (jusqu’à 20 voire 25 ou 30 selon les académies) qu’ils auront formulés. Afin d’éviter cette procédure, il faut utiliser au maximum les possibilités de vœux.
Tous les titulaires de l’académie (y compris les ex-stagiaires maintenus sur leur poste) qui souhaitentchanger d’affectation participent au mouvement intra. S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils conservent leur poste actuel.
Les collègues qui étaient en disponibilité ou en congé avec perte de poste, en réadaptation… gérés par l’académie et qui souhaitent y retrouver un poste doivent, pour l’obtenir, participer au mouvement intra.
Vous avez une question ou souhaitez-vous faire accompagner par le SNCL ? Contactez-nous sur le numéro dédié : 06 77 15 51 77
Bien que le ministère affiche une progression globale des inscriptions de 46,3 % par rapport à 2025, le SNCL rappelle que l’exercice 2026 est marqué par l’organisation exceptionnelle d’une double session (concours à Bac+3 et Bac+5). Cette augmentation apparente s’explique par le fait que de nombreux candidats en master s’inscrivent simultanément aux deux concours. In fine, chaque lauréat ne pourra occuper qu’un unique poste, ce qui relativise fortement l’impact réel de ces chiffres sur le recrutement.
La communication du ministère sur les inscriptions pourrait perdre tout son crédit si de nombreux postes restaient vacants.
À la rentrée scolaire 2026, le ministère de l’Éducation nationale engage une vague massive de suppressions de postes, notamment dans le premier degré où 1891 postes vont disparaître.
A l’heure où l’école est à bout de souffle avec des enseignants en souffrance, le ministère profite de la baisse démographique pour justifier ces suppressions. Le service public d’éducation est une nouvelle fois malmené par ceux qui prônent pourtant son importance.
Un mauvais calcul budgétaire aux dépens de la qualité éducative
Plutôt que de profiter de cette baisse démographique pour maintenir les postes d’enseignants et améliorer ainsi les conditions de travail en classe aussi bien pour les enseignants que pour les élèves, le ministère nie les besoins pédagogiques des équipes. Répartir les mêmes élèves sur moins de classes aggrave la charge de travail des enseignants et fragilise les dispositifs éducatifs, notamment dans les zones populaires ou rurales. Se baser sur une moyenne, c’est fausser la réalité du terrain. Pour que l’école fonctionne, il faut des moyens. La pédagogie est l’essence même de notre métier mais pour répondre de façon individualisée aux besoins des élèves, il faudrait moins d’élèves par classe. Au lieu de ça, le ministère ferme des postes diminuant également le nombre de remplaçants disponibles. Ainsi, on retrouve bien souvent dans le 1er degré des collègues qui accueillent plusieurs jours voire plusieurs semaines dans leur classe les élèves de leur collègue absent et non remplacé. S’ajoute à cela l’inclusion des élèves à besoins particuliers avec des moyens insuffisants qui met à mal les enseignants et élèves.
Quand l’austérité s’attaque à l’avenir
Les choix actuels s’inscrivent dans une logique comptable plutôt qu’éducative. Réduire les moyens de l’Éducation nationale est une stratégie qui fera payer le prix fort aux professeurs et aux élèves. Plutôt que de renforcer l’école, les suppressions de postes risquent de dégrader les conditions d’apprentissage dès le plus jeune âge, de renforcer les frustrations et la fatigue des enseignants déjà sous tension permanente et d’accroître les inégalités scolaires.
Dans un contexte de pénurie d’enseignants, réduire encore les moyens disponibles n’est pas une solution raisonnable et ne risque pas d’attirer des volontaires pour passer le concours. Qui veut devenir professeur dans des conditions de travail dégradées, un climat de classe de plus en plus anxiogène, des moyens humains réduits, le tout sans revalorisation salariale ?
Les prétendues économies réalisées aujourd’hui se traduiront bientôt par une école moins capable d’assurer l’égalité des chances et de former les citoyens de demain. Les professeurs tiennent l’école à bout de bras… Pour combien de temps ?
Les DHG sont arrivées et se négocient en ce moment dans les collèges. Etant donné qu’elles ont été communiquées cette année avec du retard, leur mise en débat risque d’être bousculée et il faut être particulièrement vigilants dans l’examen de leur répartition.
Le SNCL vous propose un rappel concis des textes réglementaires qui encadrent la DHG, et vous fournit des conseils importants et pourtant peu connus pour bien mener les négociations en Conseil pédagogique et au Conseil d’administration.
L’arrêté du 19 mai 2015 modifié est la base de la discussion sur la DHG.
Cet arrêté distingue 4 catégories d’enseignements et de soutien :
les enseignements obligatoires dont le volume horaire est réglé par un tableau impératif ;
les enseignements complémentaires dont les formes sont l’accompagnement aux devoirs obligatoires en sixième et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) ;
les enseignements facultatifs (chant choral ; LCA ; 2e LV en 6e ; LC européenne ; LC régionale)
le soutien supplémentaire obligatoire dans la limite de deux heures hebdomadaires (compris dans le tableau de volume horaire impératif) pour les élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du Code de l’éducation.
Ces enseignements et soutien sont assurés aux élèves par le biais de 3 types de dotations différentes :
la dotation horaire pour les enseignements obligatoires ;
une dotation supplémentaire de 3 heures hebdomadaires par division pour le travail en co-intervention et en effectif réduit censée répondre aux catégories 2 et 4 susmentionnées qui peut être utilisée aussi pour les enseignements facultatifs ; c’est sur cette dotation que s’impute l’heure d’accompagnement aux devoirs obligatoire en 6e ;
une dotation horaire spécifique pour les enseignements facultatifs.
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L’organisation en groupes de besoin des enseignements de français et de mathématiques en classes de 6e et de 5e sur au moins 26 semaines dans l’année est toujours d’actualité dans l’arrêté, même s’il est devenu optionnel dans le discours du ministre. Une organisation en groupes suppose au moins un groupe à effectif réduit par niveau. Cette organisation implique que d’autres groupes soient plus chargés que l’effectif classe de base. Le français et les mathématiques étant des enseignements obligatoires, ils ne bénéficient pas des deux dernières dotations. Ainsi l’enseignement par groupes inférieurs ou supérieurs à l’effectif classe dans les enseignements obligatoires ne peut-il s’effectuer qu’à moyens constants et plancher. Cela implique que le nombre de groupes ne soit pas supérieur au nombre de classes…
Le soutien supplémentaire, détaillé dans l’ensemble des articles D311-12, D 332-6, D 332-5, D 311-3-1, D311-13, D 332-4, D 311-7 du Code de l’Éducationemporte un formalisme des besoins d’élèves par la voie du PPRE, du PAP ou encore des « aménagements appropriés » pour les élèves intellectuellement précoces. Ce soutien est exercé « au sein de la classe », il est fondé sur des « pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées » ; les enseignements sont assurés par des professeurs qui n’appartiennent pas forcément à l’équipe pédagogique ou même encore par d’autres professionnels qualifiés. Ce soutien est renforcé pour les élèves de 4e et de 3e en vue de la préparation du diplôme national du brevet.
Ne nous leurrons pas sur la prétendue concomitance de « pratiques pédagogiques différenciées » « au sein de la classe ». Le professeur ne peut proposer deux pratiques pédagogiques différentes au même moment, c’est mieux de le rappeler ou de le concevoir enfin.
La nécessité d’une action de soutien « au sein de la classe » suppose que les élèves à besoins éducatifs particuliers pour la maîtrise de savoirs fondamentaux soient soutenus dans des groupes constitués à l’intérieur de la classe d’affectation et non à l’extérieur. Cela conforte l’idée d’une vie à des rythmes différents à l’intérieur de la classe, ce que semble confirmer la notion ancienne et tenace d’une « vie de classe ». Mais cela contredit complètement en fait le principe d’éclatement des classes initialement prévu pour l’enseignement du français et des mathématiques en 6e et en 5e…
En ce qui concerne le tableau impératif des enseignements obligatoires, rappelons que le soutien supplémentaire à la maîtrise des connaissances du socle dans la limite de deux heures par semaine en fait partie.
Rappelons en outre que 12 heures annuelles d’accompagnement à l’orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième s’ajoutent à ces heures, de même qu’un enseignement dédié à l’engagement et à la participation des élèves aux projets d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information, dans la limite de 18 heures annuelles pour chacun des niveaux du cycle 4 du collège (5e, 4e, 3e).
Si l’on fait le compte, ce sont bien au-delà des 3 heures par division qui sont nécessaires, à moins de tenter de faire croire comme certains DASEN s’y essaient que toutes les heures qui s’ajoutent en bas du tableau impératif des enseignements obligatoires doivent être assurées par… le professeur principal.
En ce qui concerne la dotation spécifique pour les enseignements facultatifs, certains DASEN prétendent aussi ne pas savoir de quoi il est question… L’article 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 modifié est pourtant assez clair : « Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin. » Autrement dit, à chaque fois que le cas advient, c’est-à-dire lorsqu’une option est proposée, une dotation peut être attribuée. Dans tous les cas, elle doit être attribuée si le Conseil d’administration la demande, c’est ce qu’on appelle le droit subjectif.
En ce qui concerne la finalité des enseignements complémentaires appelés EPI, ceux-ci sont censés contribuer à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.
Ceci sans aucune heure en 6e puisqu’une heure est prise pour l’accompagnement aux devoirs et deux autres pour le soutien supplémentaire, ceci sans guère plus de moyens en cycle 4 puisqu’au moins deux heures seront prises pour le soutien supplémentaire, et que d’autres seront nécessaires pour l’orientation, l’éducation aux médias, etc. Le choix politique qui a été fait par le ministère ces dernières années de rétribuer ses enseignants formés en secourisme comme des vacataires externes a parfois fait chuter cet enseignement localement de 100 % des élèves formés en 3e à… 0 % ! Et il faut ajouter désormais la disparition de l’attribution de la part collective du Pass culture en fonction du nombre d’élèves par niveau.
Comment résister à cette lame de fond dévastatrice ?
Nous suggérons quelques conseils.
Tout d’abord, établir le bilan chiffré des classes concernées par des PPRE ou des élèves ne maîtrisant pas les attendus du socle sans PPRE formalisé, celui des classes concernées par les PAP, celui des classes de 3e dont un certain nombre d’élèves échoue à avoir une moyenne de 12/20 aux épreuves écrites du brevet.
Ensuite, démontrer à l’aide de ces chiffres le nombre total de classes concernées par des élèves à besoins « identifiés » qui doivent bénéficier du soutien supplémentaire « dans la limite de deux heures » hebdomadaires.
Puis demander 18/36e d’heures d’enseignement dédié à l’engagement et à la participation citoyenne pour chaque classe du cycle 4.
Et…
1 heure d’accompagnement à l’orientation pour chaque classe de 3e,
12/36e d’accompagnement à l’orientation pour chaque classe de 4e,
S’il y a des options, demander la dotation spécifique pour l’horaire maximal.
En cas d’impossibilité d’assurer certains enseignements obligatoires, dont le soutien aux élèves en difficulté, ou facultatifs correspondant aux vœux du CA et à l’avis du Conseil pédagogique, rédiger une motion justifiant un éventuel vote de refus par l’irrégularité réglementaire des dotations ou de l’absence de certaines.
En 2024, notre ministre actuel, ex-DGESCO sous l’égide de Gabriel Attal, avait concrétisé l’idée de ce dernier et mis en place la réforme des groupes de niveau devenus en peu de temps par un doux euphémisme les groupes de besoin… Quelle différence ? Aucune !
Petit retour sur les groupes de niveau/besoin, mesure phare du « choc des savoirs »
Cette organisation qui devait s’appliquer pour les classes de sixième et de cinquième pour les enseignements de français et de mathématiques à la rentrée 2024 (avec une extension prévue en quatrième et troisième à la rentrée 2026) a fait couler beaucoup d’encre : elle a surtout rendu les emplois du temps des enseignants encore plus insupportables si faire se peut, non seulement en français et en mathématiques mais par effet-ricochetdans toutes les matières.
Les conditions de travail des collègues qui étaient déjà très difficiles sont devenues catastrophiques. De nombreux collègues nous ont contactés dès le début de cette nouvelle organisation pour dénoncer des emplois du temps invivables – cours, « trous », cours – etc, cinq jours et 8 ou 9 demi-journées quasiment systématiques de présence au collège, sans oublier les réunions à n’en plus finir, qui plus est placées à des moments qui interdisent toute pause dans la journée, ou s’ajoutent le soir après les cours : 17 h 30 -18 h 30, ce qui entraîne entre autres des problèmes pour les gardes d’enfants, et impactent leur vie familiale.
Nous assistons chez les enseignants à une explosion des effondrements physique et psychologique de type « burn-out ». De moins en moins de collègues arrivent à concilier vie professionnelle et vie personnelle et familiale.
Et contrairement à ce qui avait été promis, les heures nécessaires à la création des groupes à petits effectifs, n’ont presque jamais été affectées aux établissements, confrontant les chefs d’établissements et les équipes à un choix cornélien : se soumettre en trouvant les heures « ailleurs » ou abandonner voire modifier la réforme.
Face à l’absence de moyens supplémentaires pour créer par exemple le système 4 classes/ 5 groupes, les chefs d’établissements se sont donc retrouvés dans l’obligation de rogner sur les 3 heures/classe et donc supprimer ou diminuer certaines options telles que les langues et cultures de l’Antiquité, la chorale, le théâtre…
Certains principaux toutefois n’avaient pas réussi à appliquer cette réforme dans son intégralité. D’autres se sont arrangés avec le principe des groupes tels qu’ils étaient prévus, se heurtant à des problèmes matériels (disponibilités des salles de classe par exemple). Ils étaient d’ailleurs très nombreux puisque les différentes enquêtes menées sur le terrain avaient révélé que seulement 20 à 25 % des collèges avait respecté cette réforme.
Un rapport de l’Inspection générale dénonçait également que loin de réduire les difficultés scolaires, les groupes de besoin risquaient de creuser les inégalités entre élèves. Il aurait au moins fallu que des études sérieuses soient menées en amont et que ces groupes soient beaucoup plus souples.
Le SNCL avait dès le début déclaré que cette réforme n’avait aucune chance d’aboutir si des moyens importants financiers et humains n’étaient pas injectés dans tous les collèges. Nous sommes restés bien loin de cela avec des DHG en baisse constante et dans la plupart des établissements l’impossibilité de couvrir déjà les horaires planchers dans toutes les matières.
Le SNCL dénonce depuis longtemps, le manque criant d’enseignants dû à la crise du recrutement et à l’image très négative de la profession ainsi qu’aux problèmes financiers pour maintenir les contrats des contractuels. Même eux subissent souvent un non renouvellement de ces mêmes contrats nous entraînant vers une catastrophe annoncée dans la plupart des collèges. N’oublions pas que dans quasiment tous les collèges, un enseignant sur dix est un contractuel.
À bon entendeur…
Et maintenant ?
Suite à ces résultats calamiteux, le ministre s’est enfin décidé mi-janvier 2026 à revenir sur cette décision et à amender cette réforme avec l’idée de rendre facultative cette organisation pédagogique et en rétablissant l’organisation traditionnelle par classe en sixième, cinquième en français et en mathématiques.
Que d’énergie et de temps perdus pour en revenir à l’état antérieur du système !
Nous ne pouvons que constater que dans l’article 1 du projet de décret le verbe « doivent », injonctif, a été remplacé par « peut », reconnaissant ainsi un aveu d’échec. Simple question de sémantique ou problème de fond plus important ?
Au passage, la Cour des comptes elle-même avait émis une critique acerbe face à cette réforme des groupes de niveau/besoin, et la plupart des parents d’élèves s’y étaient également opposés.
Et maintenant, quelle nouvelle idée ?
D’après ses dernières déclarations, le ministre aurait décidé d’une autre organisation pour les collèges. Même s’il n’exclut pas la possibilité de faire appel à une organisation pédagogique « diversifiée », -l’expression « donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées notamment pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs » laisse à penser que l’idée n’a pas totalement quitté l’esprit de nos dirigeants, il évoque la possibilité éventuelle d’une heure supplémentaire pour certains élèves en difficulté afin de leur permettre un soutien ou un approfondissement en français ou en mathématiques.
Il semblerait bien que le ministre ait abandonné la mesure-phare du choc des savoirs, vidant celui-ci de sa substance, et qu’il réfléchisse à une autre organisation des enseignements en collège en expérimentant d’abord dans ceux parmi les plus en difficulté. La réforme des « 800 collèges » est à venir !
