SNCL

Cette année encore, les drames de collégiens mettant fin à leurs jours car ils étaient victimes de harcèlement se sont multipliés : Lucas, 13 ans, le 7 janvier 2023. Lindsay, 13 ans, le 12 mai 2023. Nicolas, 15 ans, le 5 septembre 2023. Ces évènements tragiques ont amené le gouvernement à ériger la lutte contre le harcèlement comme une « priorité nationale », selon les mots de la Première ministre.

Cette annonce est assurément la bienvenue car il s’agit bel et bien d’un problème de fond : d’après les dernières études de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), près d’un million d’enfants vivent une situation de harcèlement à l’école, soit environ un élève sur dix. Un collégien sur cinq a été victime d’au moins un acte de cyberviolence de façon répétée. Enfin, cette violence continue conduit à des fins tragiques avec une hausse de + 300 % de tentatives de suicide chez les jeunes de moins de 15 ans au cours des dix dernières années.

Le dernier drame a également mis en lumière une gestion du harcèlement par le rectorat de Versailles très « problématique », des aveux même du ministre de l’Education nationale, avec une centaine de courriers de réprobations envoyés aux familles d’enfants harcelés. Le ton employé par la rectrice était en inadéquation totale avec les situations rapportées, pour ne pas dire inhumain. Le nouveau ministre a alors promis un « électrochoc » et l’arrivée d’un plan interministériel contre le harcèlement dévoilé fin septembre.

Celui-ci s’inscrit dans le cadre du programme pHARe (programme de prévention et de lutte contre le Harcèlement) obligatoire dans les écoles et collèges publics depuis 2022. Programme aux ambitions louables, mais qui manque à l’heure actuelle des moyens correspondants, et reste malheureusement une vue de l’esprit dans de trop nombreux établissements. Le plan interministériel est pourtant censé le renforcer grâce à quelques nouveautés. Voyons ce qui est proposé réellement :

  – La création d’une « cellule dédiée au harcèlement » dans chaque rectorat, composée de « plusieurs personnes dédiées et formées à 100 % sur la question du harcèlement », qui se déplaceront au sein des établissements scolaires afin de tenter de dénouer des cas précis. Il s’agirait en réalité d’un simple renfort des équipes, puisque des référents harcèlement existaient déjà.

 – La mise en place de « cours d’empathie » mais pour l’instant réservés au premier degré, à partir de la rentrée de janvier 2024. Inspirés du modèle danois, ils ne concerneront pour l’instant qu’une école pilote par département. Leur efficacité reste par ailleurs à démontrer.

 – La mise en place d’un « questionnaire » soumis chaque année aux élèves pour recueillir leur parole… qui risque de faire doublon avec les questionnaires que beaucoup de professeurs principaux recueillent déjà à l’approche des conseils de classe. Et qui se chargera d’analyser les réponses à ces nouveaux questionnaires ? L’unique référent pHARe de l’établissement ? 

 – La fusion de deux numéros d’aide (le 3020 pour les familles et victimes, et le 3018 spécifiquement sur le cyberharcèlement) en un numéro désormais unique : le 3018, et l’augmentation des subventions à l’association qui gère la plateforme.

 – La possibilité pour la justice de confisquer le téléphone qui a servi au cyberharcèlement, voire d’interdire pour un temps l’accès aux réseaux sociaux pour le jeune harceleur. Mais il faut pour cela aller jusqu’à la condamnation. On peut par ailleurs douter de l’applicabilité ainsi que de la portée dissuasive de la mesure.

Ces mesures s’ajoutent au décret n°2023-782 du 16 août 2023 qui permet, depuis la rentrée : dans le premier degré, de changer d’établissement un élève harceleur en cas de harcèlement « grave » ; dans le second degré, d’étendre la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement.

Le SNCL se réjouit de certaines de ces mesures qui vont assurément dans le bon sens. Toutefois, il est permis de douter qu’elles aient vraiment l’effet d’un « électrochoc » et qu’elles suffisent à réduire significativement le nombre de cas de harcèlement, ainsi que leurs conséquences dramatiques en augmentation constante sur la dernière décennie.

Le SNCL rappelle qu’une véritable politique de lutte contre le harcèlement ne pourra pas advenir sans renforcer les moyens financiers et humains alloués au fonctionnement du programme pHARe, et sans se préoccuper des problèmes de fond suivants :

 – Le manque d’infirmier(e)s, d’assistant(e)s de service social, de conseillers d’orientation-psychologues scolaires, très souvent partagés entre plusieurs collèges,

 – Le manque d’assistants d’éducation, recrutés en nombre insuffisant,

 – Les classes surchargées, qui ne permettent pas un suivi individuel attentif de chaque élève.

En attendant, nous conseillons aux collègues de notifier toute suspicion de harcèlement au chef d’établissement, au CPE, au référent pHARe et au professeur principal, de préférence par la messagerie académique ou via le document de signalement en vigueur dans votre établissement, et d’en conserver une trace.

 

Questionnaire d’auto-évaluation : comment ça marche ?

Le ministre Gabriel Attal a également confirmé le 25 octobre dernier la mise en place d’un questionnaire d’auto-évaluation auprès de tous les élèves du premier degré (à partir du CE2) et du second degré au retour des vacances de la Toussaint. Cette action s’appuie sur la journée du 9 novembre, journée nationale de lutte contre le harcèlement.

« Les élèves des écoles, collèges et lycées vont être invités à remplir une grille d’auto-évaluation anonyme visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement » peut-on lire sur le site officiel du ministère. L’adhésion au programme pHARe devient également obligatoire pour les établissements.

Tous les élèves se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation anonyme visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement à l’école. Le questionnaire n’est toutefois pas obligatoire. Il se présentera sous une forme spécifiquement adaptée pour les élèves de collège.

Les résultats anonymisés seront étudiés à l’échelle de la division par le professeur principal de la classe. Ils donneront lieu également à des analyses globales au niveau de chaque collège. Enfin, un certain nombre d’établissements seront tirés au sort pour communiquer leurs résultats au ministère, à des fins de statistiques nationales. On ne sait toutefois pas l’ampleur du sondage réalisé, ni si le ministère communiquera ensuite tout ou partie des résultats : mais il y a fort à parier que ces derniers iront dans le sens des statistiques inquiétantes déjà connues et rappelées au début de cet article.

Le questionnaire se déroulera sur deux heures de temps scolaire banalisées entre le jeudi 9 novembre et le mercredi 15 novembre, l’organisation restant adaptable dans chaque établissement. Les professeurs principaux seront prioritairement (mais pas nécessairement) sollicités au collège. Son contenu se divise en quatre parties : « avant d’aller à l’école », « à l’école », « sur internet ou sur les écrans » et « Comment te sens-tu ? » (44 questions en tout pour les niveaux de collège). La nature des questions est très variée : ont-ils mal au ventre ou à la tête avant d’aller à l’école ? Ont-ils déjà menti pour ne pas aller à l’école ? Ont-ils déjà été bousculés, insultés, désignés par un surnom humiliant ? Ont-ils déjà vu circuler sur les réseaux des images d’eux ou des propos les concernant contre leur volonté ? L’ensemble des questionnaires visent à dresser un bilan de leur expérience passée et présente face aux situations de harcèlement.

Difficultés professionnelles liées au harcèlement, le SNCL vous soutient

Les professeurs se voient attribuer une responsabilité grandissante dans la détection, la dénonciation et la remédiation aux faits de harcèlement, ce qui n’est jamais simple. Si vous avez un doute sur la procédure à suivre ou êtes confrontés à la moindre difficulté, en plus des dispositifs officiels gouvernementaux, n’hésitez pas à contacter votre section académique SNCL qui saura vous guider et vous épauler.

Mesures ministérielles, mesures plus larges concernant l’ensemble des agents de la fonction publique, autres annonces faites en faveur des agents de catégories B et C ainsi que des personnels contractuels, notamment des AESH…, le millefeuille des décisions qui vont affecter votre pouvoir d’achat à partir de la rentrée est devenu presque indéchiffrable ! 

Heureusement, le SNCL a résumé ici pour vous la totalité des annonces, de façon pragmatique et point par point jusqu’à l’horizon 2025-2026.

 

 

1^er juillet 2023 : pour TOUS, hausse du point d’indice

 

Les salaires de la fonction publique sont calculés à partir d’un indice, indiqué sur votre bulletin de salaire. Chaque point d’indice dispose d’une certaine valeur fixe, révisée de temps à autre par les gouvernements, principalement sous la pression de l’inflation. Cette mesure unilatérale influence donc le revenu de tous. Après plus de dix ans de vache maigre en matière de révision de la valeur du point, l’actuel gouvernement concède un timide dégel, sans pour autant être à la hauteur de la hausse des prix des produits de consommation courante, constatée depuis 2022.

Au 1^er juillet, la hausse de la valeur du point a été décidée et fixée à +1,5% (pour une valeur unitaire de 4,92 euros). Cette hausse entraine donc une augmentation équivalente de votre salaire de base. Son effet est normalement déjà visible depuis votre salaire de juillet.

 

QUI ? Tous les Agents.  QUAND ? à partir du salaire de juillet 2023.  COMBIEN ? +1,5%

 

1^er juillet 2023 : hausse pour les petits indices

 

La révision de la valeur du point d’indice s’accompagne d’une mesure pour les agents rémunérés à de petits indices (372 ou inférieur). L’indice plancher est ainsi désormais relevé à 361 depuis le 1^er juillet 2023 (ce qui correspond à la valeur actuelle du SMIC pour un contrat à temps plein), tandis que les échelons immédiatement supérieurs se sont vu accorder un coup de pouce minimal (entre +1 à +8 points) afin de conserver une progressivité de salaire entre les échelons. Ce dispositif accordera ainsi entre 5 et 59 euros bruts mensuels en plus (dans le meilleur des cas).

 

Cette mesure très attendue pour lutter contre la paupérisation des agents de la fonction publique, notamment des catégories B et C, se révèle donc très décevante : elle entérine le fait qu’une grande partie de ces agents verront leur salaire maintenu entre le SMIC et le SMIC + 50 euros, ceci parfois même après 18 ans de carrière… La progressivité de revenu entre les échelons n’est plus que symbolique, se limitant à 5 ou 10 euros d’augmentation tous les deux ou trois ans… sans compter que, l’inflation persistant, la prochaine hausse du SMIC aura très vite fait de rattraper ces grilles… Le SNCL est indigné par ce procédé et demande l’instauration pérenne de grilles indiciaires plaçant durablement et substantiellement les petits salaires de la fonction publique au-dessus du salaire minimum.

 

QUI ? AGENTS à l’indice 372 ou moins.  QUAND ? à partir du salaire de juillet 2023 (versement rétroactif possible).  COMBIEN ? indice porté à 361 minimum, +1 à 8 pts supplémentaires (entre 4,92 et 59,04 euros bruts).

 

Septembre 2023 : révision de l’iSOE et de l’ISAE

 

Tous les personnels enseignants et assimilés bénéficient à partir du mois de septembre 2023 d’une hausse de la part fixe de l’ISOE (ou de l’ISAE dans le premier degré). Cette indemnité de sujétion de suivi des élèves est portée à 2550 euros bruts par an. Pour les personnels ne percevant pas l’ISOE/l’ISAE, le ministère a promis une révision d’indemnité équivalente, pour une valeur égale (comme l’ISP des professeurs documentalistes par exemple). Attention : certains collègues peuvent se retrouver dans des situations particulières où ils ne perçoivent pas cette indemnité (travail auprès de public adulte, travail temporaire à l’université, autres missions…). Pour l’heure, nous n’avons que la bonne parole ministérielle comme garantie qu’ils ne seront pas oubliés et qu’un dispositif équivalent leur sera alloué. Si vous constatez une injustice à ce niveau dans votre situation particulière, contactez-nous immédiatement.

 

QUI : enseignants et assimilés. QUAND : à partir de septembre 2023. Combien : +1294 euros bruts annuels (ISOE) ou +1350 euros bruts annuels (ISAE)

 

Septembre 2023 : hausse de l’ISOE modulable

 

Dans le même temps, le montant de la part modulable de l’ISOE a été revu pour certains niveaux à charge. Elle passe ainsi à 1476 € (+539,04 €) bruts annuels pour les professeurs principaux de 1ere, de terminale et de 2^e année de CAP.

 

QUI : professeurs principaux de 1^er, terminale et 2^nde année de CAP. QUAND : à partir de septembre 2023. Combien : +539,04 euros bruts annuels.

 

 

Septembre 2023 : hausse conditionnée de la prime d’attractivité

 

Les professeurs et assimilés de classe normale échelon 7 et inférieurs bénéficieront d’une hausse de la prime d’attractivité à partir de septembre. Cette hausse va de +600 à +1780 euros bruts annuels. Attention : il est à noter qu’il s’agit bien d’une prime, et non d’une hausse de salaire. Elle n’a donc pas d’impact sur le calcul de la pension de base des agents (et un impact très relatif sur leur retraite complémentaire). Par ailleurs, cette hausse ne concernera pas les enseignants plus avancés dans la carrière (échelon 8 de classe normale et au-delà), soit près des deux tiers des professeurs.

Pour le SNCL, il s’agit de la mesure couperet la plus injuste du plan gouvernemental, qui va à l’encontre de l’idée d’une progressivité de rémunération notable et équilibrée tout au long de la carrière. Elle pénalise les professeurs les plus expérimentés, ceux-là même qui ont le moins d’intérêt financier à se tourner vers l’option du PACTE pour améliorer leur pouvoir d’achat : c’est donc la double peine…

 

Les professeurs contractuels quant à eux bénéficieront d’une augmentation forfaitaire de 25 euros mensuels (soit 300 euros par an), quelque soit leur niveau indiciaire.

 

QUI : professeurs et assimilés d’échelon 7 de classe normale ou moins, professeurs contractuels. QUAND : à partir de septembre 2023. COMBIEN : +25 euros mensuels pour les contractuels ; pour les titulaires, voir tableau ci-dessous.

 

ECHELON	AVANT	A compter de septembre 2023	GAIN (par an / par mois, en euros bruts)
7e échelon	900 €	1 500 €	+600 / +50 €
6e échelon	900 €	2 500 €	+1600 / +133,33 €
5e échelon	1100 €	2 880 €	+1780 / +148,33 €
4e échelon	1500 €	3 180 €	+1680 / +140 €
3e échelon	2050 €	3 370 €	+1320 / +110 €
2e échelon	2200 €	2 980 €	+780 / +65 €

 

 

Septembre 2023 : extension de la prime d’attractivité aux professeurs stagiaires

 

Les professeurs stagiaires pourront désormais eux aussi prétendre à la prime d’attractivité, (à hauteur de 2130 euros bruts annuels, soit 177,50 euros bruts par mois)

 

QUI ? Professeurs stagiaires QUAND ? à partir de septembre 2023  COMBIEN ? +2130 euros bruts annuels.

 

Septembre 2023 : nouvelle grille indiciaire et indemnité de fonction pour les AESH

 

A compter du 1^er septembre 2023, les AESH bénéficieront d’une nouvelle grille indiciaire, s’échelonnant de l’indice 366 (échelon 1) à 450 (échelon 11) ce qui portera leur salaire mensuel maximum à 2215,25 euros bruts après 27 ans de carrière. Cette nouvelle grille s’accompagne d’une indemnité de fonction nouvellement créée. Versée mensuellement, elle atteindra, pour un service à temps plein, 1529 euros bruts par an (soit environ 102 euros nets par mois).

 

Le SNCL salue l’effort financier concédé par une des catégories d’agents les plus mal payés de l’Education nationale, mais regrette que le salaire minimum alloué en début de carrière ne soit que moins de 25 euros au-dessus du SMIC.

 

QUI ? AESH.  QUAND ? à partir du 1^er septembre 2023. COMBIEN ? Révision indiciaire + indemnité de 102,40 euros nets par mois.

 

Septembre 2023 : hausse de l’indemnité d’AESH référent

 

Cette indemnité annuelle passe, à partir de cette année scolaire, à 660 euros (au lieu de 600 euros auparavant.

 

QUI ? AESH. QUAND ? à partir de septembre 2023. COMBIEN ? +60 euros par an.

 

Septembre 2023 : hausse de la prise en charge des abonnements de transports en commun

 

Pour les personnels qui peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs titres et abonnements de transport en commun, cette prise en charge sera désormais portée à 75% (+25%). Dans le même temps, les indemnités repas et hôtelières perçues (par exemple dans le cadre des déplacements de stage ou pour examen), seront augmentées (+10% minimum selon le ministère, bien que les chiffres définitifs ne soient pas encore connus).

 

QUI ? Agents usant d’un abonnement de transport en commun pour le travail – QUAND ? à partir de septembre 2023 – COMBIEN ? +25% de prise en charge du prix de l’abonnement.

 

 

Automne 2023 : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

 

Cette prime annoncée par Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, et précisée dans le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, concernera systématiquement tous les agents de la Fonction publique d’État au revenu mensuel moyen inférieur à 3 250 euros bruts (mais les agents relevant de la territoriale ou du secteur hospitalier pourront recevoir une prime équivalente).

Cette prime exceptionnelle dégressive de pouvoir d’achat sera comprise entre 800 et 300 euros bruts, les 800 euros étant réservés aux agents rémunérés entre le SMIC et le SMIC +200 €, et les 300 à ceux s’approchant du plafond de 3 250 euros bruts mensuels. La répartition précise est développée dans le tableau ci-dessous.

Le salaire de référence sera le salaire moyen sur un an (soit une rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inférieure ou égale à 39 000 €), sans prise en compte des heures supplémentaires.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure à 39 001 €	300 €

Cette prime sera versée en une seule fois. Sa date de versement demeure cependant inconnue.

Concernant les professeurs, seuls les enseignants de classe normale devraient être concernés (jusqu’à l’échelon 7 pour les professeurs agrégés, et jusqu’à l’échelon 9 ou 10 pour les professeurs certifiés, dans le cas du mode de calcul le plus favorable). On notera donc que la plupart des agents ayant déjà été exclus de la revalorisation de la prime d’attractivité seront aussi privés de prime de pouvoir d’achat…

QUI ? agents de l’État titulaires ou non au salaire brut mensuel inférieur à 3 250 euros QUAND ? versement en une seule fois au cours de l’automne 2023. COMBIEN ? entre 300 et 800
euros bruts.

 

1^er janvier 2024 : +5 points d’indice majoré pour tous

 

Le ministre de la fonction publique a également annoncé un coup de pouce général aux grilles indiciaires de la fonction publique, de +5 points à partir du 1^er janvier 2024. Cette méthode a l’avantage de profiter un peu plus aux plus petits salaires, même si le nombre de points concédés reste très faible (cela représente un peu moins 25 euros bruts mensuels).

 

QUI : Tous les agents – QUAND : à partir de janvier 2024 – COMBIEN : +24,60 euros bruts mensuels.

 

Juin 2024 : augmentation des contingents de la hors-classe

 

Pour TOUS les professeurs de classe normale, le passage du contingent de la hors-classe de 18 à 21 % du corps devrait permettre environ 3800 promotions supplémentaires à la fin de l’année scolaire 2023 – 2024. L’augmentation devrait se poursuivre, pour atteindre 22% l’année suivante puis 23% en 2025-2026. En fin de processus, cela devrait donc représenter 6330 promotions supplémentaires par an et permettre d’accéder à la hors-classe en moyenne un an et demi plus tôt.

 

Pour rappel : le passage à la hors classe est possible à partir de l’échelon 7 pour les professeurs des écoles, et de l’échelon 9 avec deux ans d’ancienneté dans cet échelon pour les professeurs certifiés et agrégés.

 

QUI ? Les professeurs de classe normale. QUAND : fin 2023-2024, 2024-205 et 2025-2026. COMBIEN ? +3800 promus.

 

Juin 2024 : augmentation des contingents de la classe exceptionnelle

 

Pour TOUS les professeurs hors-classe, le passage du contingent de la classe exceptionnelle de 10 à 10,5% du corps a permis environ 3000 promotions supplémentaires à la fin de l’année scolaire dernière. Pour cette année et les suivantes, le ministère ne suivra pas la même logique, mais abandonnera le contingentement au profit d’un ratio promouvable/promu, dont on attend encore les détails. Si vous êtes concernés : syndiquez-vous au SNCL pour un suivi personnalisé de votre carrière. Cliquez sur « ADHÉRER » dans la marge à droite de ce texte.

 

QUI ? Les professeurs hors-classe. QUAND : fin 2022-2023. COMBIEN ? +3000 promus, puis passage à un nouveau système de ratio à partir de 2023 – 2024.

 

* * *

 

Cet article n’a pas répondu à toutes vos questions ? N’hésitez pas à nous contacter à : 

communication@sncl.fr en indiquant votre corps d’appartenance et votre académie. Un militant SNCL vous répondra dans les meilleurs délais. 

Le ministère a besoin de vous ! Depuis cet été, il vous offre en effet une nouvelle mission d’encadrement de classe pour assurer des séquences pédagogiques au moyen d’outils numériques. C’est ce qui ressort en tout cas du décret sur le remplacement de courte durée, le décret n° 2023 -732, en son article 5 : 

« Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement.Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. » 

 

Encore un dispositif nouveau qui sort du chapeau ministériel, sans consultation des organisations syndicales… Le SNCL s’insurge contre ces dispositions qui ne mentionnent même pas un accord préalable des intéressés et qui n’accordent une indemnité de remplacement qu’aux personnels enseignants et psychologues mais pas aux AED. Si l’une des missions des AED est bien l’accompagnement des élèves aux usages du numérique, cela n’a rien à voir avec un « encadrement » d’élèves.  

 

Pour l’instant, le SNCL préconise de refuser ces missions et de rappeler les termes du décret qui vous régit, à savoir « accompagnement » et non pas « encadrement » d’élèves, cf. le décret n° 2003 – 484.  

 

Si vous ressentez des intimidations concernant cette nouvelle mission et que vous percevez des injonctions contradictoires quant à votre état de service, n’hésitez pas à nous contacter par mail : communication@sncl.fr

 

Ainsi, la réponse du Ministre aux professeurs des écoles déjà épuisés est de travailler encore plus pour gagner quelques euros. Le navire prend l’eau mais le Ministre s’entête à contre-courant des besoins des personnels. 

Quant aux directeurs d’école, on leur rajoute du travail pour le Pacte sans pour autant leur donner de contrepartie financière. Ils doivent informer, remplir des tableaux de recensement, faire le lien avec les IEN… et tout cela en fin et début d’année scolaire quand les tâches liées à la direction sont encore plus nombreuses. 725 euros à 1125 euros (pour les établissements regroupant 10 classes ou plus) ; c’est le montant supplémentaire d’indemnité que percevront les directeurs d’école en contrepartie de tout ce travail, selon le nouveau tableau indemnitaire publié au courant du mois d’août. 

Les derniers décrets d’application de la loi Rilhac ont été publiés durant l’été (décret n°2023-777 du 14 août 2023). L’une des dispositions majeures concerne la carrière puisque les directeurs pourront bénéficier d’un avancement de carrière de trois mois par année d’exercice à compter de septembre 2023. Les faisant fonction qui occupent un poste de direction d’école pourront en bénéficier également. 

Le SNCL se félicite de cette avancée pour les directeurs mais demande une revalorisation salariale sans conditions à la hauteur leur engagement.

Le même décret concerne aussi les conditions de nomination dans l’emploi de directeur d’école et les missions de directeur. 

L’ensemble de ces textes vont dans le sens de la loi Rilhac affirmant le statut de directeur en reconnaissant leurs missions et leurs responsabilités. Le SNCL est favorable à ces évolutions mais demande à ce que la pression administrative faite sur les directeurs cesse. Trop de paperasse inutile, d’enquêtes, de mails, de demandes hiérarchiques sans justification… Les directeurs en charge de classe n’ont pas à devoir choisir entre leur travail administratif et leurs élèves ! 

C’est pourquoi le SNCL demande à ce que tous les directeurs bénéficient d’au moins un jour de décharge par semaine quel que soit le nombre de classes. Il faut que le ministère donne enfin le temps et les moyens aux directeurs de remplir correctement leurs missions. 

Les remplacements cachés des PE 

Et que dire des professeurs qui vont devoir se déplacer ailleurs (dans un collège) pour bénéficier du pacte ? Ne devraient-ils pas tous être valorisés financièrement pour le simple fait d’assumer déjà au jour le jour l’accueil d’élèves surnuméraires, dans leur école, quand un collègue absent n’est pas remplacé ? Quand remédiera-t-on à cette surcharge de travail et de stress indue ? Et dans l’attente, peut-on mettre au point un outil d’objectivation de cette surcharge de travail, de  ces remplacements cachés dans le but de les valoriser financièrement comme sujétion ? Ce serait à tout le moins équitable. 

Plus largement, il est important aussi de prendre conscience des grandes disparités de situation qui vont se présenter via le Pacte, en fonction du plus ou moins grand éloignement de l’école et du ou des collèges concernés. 

Modification des statuts du corps des PE : attention danger 

La liste des modifications réglementaires surgies durant l’été ne s’arrête malheureusement pas là. Un autre décret est venu ouvrir une brèche préoccupante dans les acquis statutaires des professeurs des écoles. 

En effet, il est bien inquiétant de se demander vers quoi tendront les nouvelles définitions des missions des professeurs des écoles dans un futur proche, quand on modifie de cette façon leur statut, en affirmant qu’ils peuvent être amenés à exercer dans les collèges pour enseigner (cf. Décret 2023 – 636 modifiant le décret statutaire n°90 – 680 qui indique : « Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions ou contribuer aux enseignements dans les collèges. »). 

Si cette formule en apparence anodine permet d’abord de rendre réglementaire la participation des professeurs des écoles au dispositif de remplacement de courte durée du Pacte, elle ouvre tout un éventail d’autres possibilités que le gouvernement ne devrait pas manquer d’explorer à l’avenir. 

Pour le SNCL, la plus haute vigilance est de rigueur, et les collègues doivent être dès à présent informés le plus largement possible de ces menaces.

Depuis le 1^er septembre dernier, l’extension du principe de retraite progressive (qui existe déjà dans le secteur privé et pour les personnels contractuels) aux agents titulaires de la fonction publique est entrée en vigueur.

 

QUI EST CONCERNÉ ? 

 

Les personnels nés en 1963 ou avant valident les conditions de demandes dès maintenant : s’ils ne veulent pas perdre d’argent dans ce dispositif, leurs dossiers doivent être déposés de toute urgence, et au plus tard avant le 31 décembre de cette année.

 

Les personnels nés en 1964 ou 1965 s’approchent eux aussi déjà des délais de rigueur ; s’ils souhaitent bénéficier de la retraite progressive, ils doivent dès à présent s’en préoccuper.

 

Les personnels nés en 1966 ou 1967 bénéficient eux aussi d’un aménagement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite instauré par la dernière réforme (63 ans et 6 mois pour les premiers, 63 ans et 9 mois pour les seconds). En conséquence, le délai dans lesquels ces derniers peuvent bénéficier de la retraite progressive est lui aussi avancé de 6 / 3 mois.

 

Tous les autres personnels (nés en 1968 ou après) peuvent bénéficier du dispositif dès deux ans avant l’âge légal de départ (soit dès 62 ans la plupart du temps). Il est donc important pour eux aussi de s’informer dès à présent. 

 

 

QUELLES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ?

 

1)    Être à deux ans ou moins de son âge légal de départ à la retraite

 

Il est à noter que si vous bénéficiez d’un aménagement de votre âge légal de départ (handicap, pénibilité, carrière longue, etc.), ce délai est décompté par rapport à votre âge légal de référence.

 

2)    Être à temps partiel ou occuper un service à temps incomplet

 

Le dispositif de retraite progressive se combine avec une poursuite de l’activité à temps partiel, ou est accordé aux personnels engagés à temps incomplet. Cela veut dire que pour en bénéficier, vous devrez le plus souvent obtenir de votre employeur une autorisation de travail à temps partiel (qu’il peut vous refuser pour nécessité de service comme toute demande classique). Par ailleurs le dispositif n’est pas cumulable avec une autre activité (votre temps partiel doit être votre seul et unique emploi). Enfin, les temps partiels pour raison thérapeutique ne sont pas éligibles. 

 

TRÈS IMPORTANT : si vous êtes déjà à temps partiel depuis le 1^er septembre dernier et que vous n’avez pas fait de demande de retraite progressive, vous êtes en train de perdre de l’argent ! En effet, le dispositif de retraite progressive est de droit à partir du moment où le temps partiel vous a été accordé. Pour en bénéficier, vous devez absolument faire votre demande avant le 31 décembre de cette année. L’argent vous sera versé rétroactivement (c’est-à-dire incluant toutes les sommes qui vous sont dues depuis le 1^erseptembre). Ce délai de tolérance cessera au 1^er janvier 2024 : à partir de cette date, le versement ne sera plus rétroactif et se basera uniquement sur la date de votre demande pour les calculs.

 

3)    Avoir travaillé au moins pendant 37 ans et demi

 

Tous métiers et toutes activités confondues, vous devez en effet avoir validé au moins 150 trimestres de durée d’assurance pour bénéficier du dispositif. Ex : pour un enseignant ayant commencé sa carrière à 23 ans, sans avoir travaillé avant ni validé de services pendant ses études, le dispositif sera accessible pour lui au plus tôt à l’âge de 60 ans.

 

Nous conseillons aux collègues de se rendre sur leur compte www.info-retraite.fr , qui leur permet de vérifier s’ils remplissent les conditions d’âge et de durée d’assurance. 

 

 

COMMENT ÇA MARCHE ? 

 

Une fois votre dossier validé, le dispositif vous verse un complément financier mensuel. Celui-ci est versé à la fin de chaque mois (toutefois pour les premiers bénéficiaires, les premiers versements n’auront lieu qu’en avril 2024, avec effet rétroactif).

 

Le montant du complément dépend de votre quotité de temps partiel et se base sur simulation anticipée de votre montant retraite. Ex : si vous travaillez à un temps partiel de 70%, vous toucherez un complément financier égal à 30% de votre pension simulée.

 

Le montant simulé de votre retraite pour établir votre complément prend en compte toutes les sommes accessoires (MPE, IMT, NBI, CTI, etc.). En revanche, une fois calculé, il ne bouge plus jusqu’à la fin de votre carrière (même si vous accomplissez de nouveaux services ou acquérez de nouveaux droits tout en étant à temps partiel). Le calcul est fait une fois pour toute. L’avantage est que ce montant est aussi maintenu en cas d’arrêt maladie ordinaire, longue durée ou longue maladie (même si la prise en charge du fonctionnaire, elle, diminue). 

 

Une fois acquis, le bénéfice du dispositif continue tant que vous restez à temps partiel et informez régulièrement l’administration de vos renouvellement. Il continue aussi même si vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal de départ.

 

En revanche, si vous reprenez à temps plein, le bénéfice est perdu et ne plus être réobtenu par la suite. 

 

Vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à communication@sncl.fr ou par téléphone au 09 51 98 19 42.

 

Vous avez besoin d’aide pour constituer votre dossier ? Adhérez au SNCL ; notre syndicat s’occupe de tout pour ses adhérents et adapte ses tarifs pour les collègues à temps partiel : adhérez en ligne, c’est direct par ici. 

La GIPA, destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat du fait de l’inflation, a été renouvelée pour l’année 2023. Elle concerne les fonctionnaires titulaires comme les contractuels (CDD et CDI). Le décret instaurant pour l’année 2023 la prime annuelle de garantie individuelle de pouvoir d’achat est paru le 13 août 2023 (Journal Officiel n°0187).

Ce décret conduit au versement d’une prime à tous les agents de la Fonction publique qui, entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022, ont eu une progression de leur traitement indiciaire inférieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) sur cette même période.

Dans le détail, la GIPA résulte de la différence entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur la période de référence de quatre ans, entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022, et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le traitement brut perçu par l’agent durant la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée lui est versé. 

Sont exclus du calcul : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités. Le traitement brut correspond donc exclusivement aux points d’indice liés au corps et à l’échelon, en excluant toute bonification indiciaire consécutive à l’exercice sur un poste ou une fonction spécifiques.

CHIFFRES CLÉS

Valeur annuelle du point au 31/12/18	56,2323 euros
Valeur annuelle du point au 31/12/22	58,2004 euros
Évolution du point :	+3,5 %
Taux de l’inflation :	+ 8,19 %
Différence :	4,69 %

Il n’y a aucune démarche à accomplir pour percevoir la GIPA. Vous pouvez toutefois contacter le SNCL-FAEN si vous constatez un retard dans l’attribution de cette indemnité. Vous pouvez également calculer son montant en suivant ce lien : 

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA

Le SNCL-FAEN vous propose également un calculateur permettant de vérifier votre éligibilité ou non à la GIPA et éventuellement le montant à percevoir en renseignant le tableur en pièce jointe en bas de cet article.

Vous avez des questions ? n’hésitez pas à nous contacter par mail à communication@sncl.fr ou par téléphone au 09 51 98 19 42.

 

Le SNCL a pu réitérer ses vœux concernant les personnels encadrant ces élèves (AESH), déplorant le manque de formation, d’accompagnement et de rémunération des agents confrontés à des situations toutes différentes.

Plusieurs questions ont été discutées, comme celle du problème de la pose d’un diagnostic dans les premières années de scolarisation des élèves ainsi que celle de la fermeture des établissements spécialisés au profit du tout inclusif – mais sans moyens !

Les auditions se termineront le 20 juillet et les députés présenteront leurs conclusions à l’automne. Le SNCL veillera à ce qu’elles aillent dans le sens d’une réelle amélioration des conditions de travail des AESH. 

Votre question n’est pas dans la liste ? N’hésitez pas à nous contacter à communication@sncl.fr

 

  

1)      Après des mois d’annonces et de contre-annonces, cette fois-ci peut-on vraiment parler d’une augmentation inconditionnelle des enseignants ?

 

Oui et non. Il s’agira plus exactement d’une revalorisation de primes existantes (ISAE/ISOE/Prime d’attractivité) et non d’une augmentation de salaire : cela veut dire de l’argent net en plus tout de suite chaque mois, mais pas ou très peu de salaire différé puisque les primes sont soumises à de faibles cotisations sociales de l’employeur. Cette part de la revalorisation influencera donc peu le montant de pension des futurs retraités par exemple.

 

En revanche, les accélérations des promotions et les facilitations d’accès aux grades de la hors-classe et de la classe exceptionnelle auront, pour leur part, un véritable effet sur le salaire et donc à terme sur le montant de la pension.

 

2)      L’augmentation inconditionnelle dite « SOCLE » concerne-t-elle bien tous les enseignants ?

 

Oui, bien qu’à des degrés très variables, et à condition que le ministère soit vigilant à tous les effets de niche qui se profilent : plusieurs catégories de personnels, bien qu’en activité, se trouvent parfois dans des situations spécifiques où ils ne perçoivent pas l’ISAE/ISOE. Plusieurs catégories déjà identifiées par le ministère ont été listées (« conseillers pédagogiques, enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, enseignants référents pour les usages du numérique, enseignants en milieu pénitentiaire, maîtres formateurs et formateurs académiques, etc. ») mais d’autres ont besoin d’une confirmation qu’ils seront bien inclus dans un dispositif équivalent dans les plus brefs délais.

 

Il est toutefois important de préciser que pour une grande majorité de professeurs, cette revalorisation se limitera à la seule augmentation de l’ISOE qui passera à 2550 euros bruts annuels en septembre prochain, soit un gain de +96,15 euros nets par mois pour les professeurs du premier degré, et de 92,17 euros nets par mois pour ceux du second degré.

 

3)      Pourquoi n’a-t-on pas un tableau clair des augmentations prévues par échelon ?  

 

Le ministère a décidé de ne pas communiquer avec les organisations syndicales, mais seulement par voie de presse, et a préféré donner quelques « exemples types » plutôt que de fournir des grilles claires et complètes… probablement parce qu’un tel affichage serait très défavorable à son opération de communication ! Pour l’heure, nous ne pouvons qu’extrapoler le montant des augmentations de la prime d’attractivité en les déduisant des exemples types donnés dans le dossier de presse, et en effet, le résultat n’est pas aussi satisfaisant qu’on aurait pu le croire ! Voici par exemple une grille approximative que l’on peut constituer pour les professeurs du premier et du second degré :

 

Prime d’attractivité – PROFESSEURS DE CLASSE NORMALE

 

Echelon 1(stagiaire) : +68 euros nets par mois

 

Echelon 2 : +56 euros nets par mois

 

Echelon 3 : probablement +67 euros par mois ??

 

Echelon 4 : +82,40 euros nets par mois (mise à jour 21/04 à 22/17)

 

Echelon 5 : +126,85 euros nets par mois

 

Echelon 6 : +115 euros nets par mois (mise à jour 21/04 à 22h18)

 

Echelon 7 : probablement +42,22 euros nets par mois ?? (mise à jour 21/04 à 22H18) 

 

Echelon 8 et supérieur : RIEN

 

HORS-CLASSE (tous échelons) : RIEN

 

CLASSE EXCEPTIONNELLE (tous échelons) : RIEN

 

Comme on le voit, le ministère a soigneusement évité de donner des exemples pour les collègues d’échelon 6 ou 7 de la classe normale. Pourtant, il indique avoir réalisé ses moyennes en se basant sur les rémunérations des collègues ayant « jusqu’à 11 ans d’ancienneté » maximum, ce qui est le cas des professeurs d’échelon 6 et de quelques professeurs d’échelon 7. En l’état, nous savons donc qu’il n’y aura aucune augmentation de la prime d’attractivité pour les professeurs ayant atteint l’échelon 8 de la classe normale, ou se trouvant au-delà. Il est même possible que l’échelon 7 ne soit pas non plus concerné ou seulement à hauteur de 42 euros. C’est la raison pour laquelle près des trois quarts des enseignants ne bénéficieront donc pas de ce levier de la prime d’attractivité et devront se contenter de la seule hausse de l’ISOE/ISAE.

 

 

 

4)      Qu’en est-il de la facilitation d’accès aux échelons spéciaux de la classe exceptionnelle ?

 

Le ministère indique que, en 2023, le contingent de la classe exceptionnelle sera porté à 10,5 %, ce qui devrait permettre 3000 promotions supplémentaires dans ce grade. A partir de 2024, la logique du contingentement sera abandonnée et un taux de promotion sera appliqué pour l’accès à la classe exceptionnelle. Le taux de promotion « sera déterminé de manière à garantir une équité intergénérationnelle dans les possibilités d’accès au 3e grade ».

 

Toutefois, le dossier de presse reste muet sur la question de facilitation d’accès aux échelons spéciaux, qui était pourtant encore sur la table à la dernière réunion de négociation avec les organisations syndicales. On imagine très bien que si le dispositif était encore en vue, le ministère n’aurait pas manqué de le dire : il faut donc craindre le pire à ce niveau, et cette facilitation a probablement été abandonnée en cours de route par M. Ndiaye, sans que les syndicats en soient informés.

 

5)      Je suis à temps partiel de droit, pourrais-je signer le PACTE ?

 

Il n’y a pas de réponse réglementaire à l’heure actuelle, car ces annonces ne s’accompagnent évidemment d’aucun décret d’application, la nouvelle habitude au ministère… Toutefois, si le ministère reste cohérent avec la logique introduite par M. Blanquer et qui permet désormais aux personnels à temps partiels de faire des heures supplémentaires, le PACTE devrait suivre la même voie et être ouvert à tous les volontaires ! On n’est plus à un paradoxe près Rue de Grenelle…

 

6)      Qu’en est-il des enseignants contractuels ?

 

Le ministère leur promet un bénéfice équivalent à l’augmentation de l’ISAE/ISOE (donc probablement 92 à 96 euros nets de plus par mois). Il annonce aussi une mini-prime d’attractivité de 300 euros bruts par an (soit 25 euros bruts par mois). La somme des deux devrait permettre aux contractuels à temps complet de bénéficier d’environ 110 euros nets par mois d’augmentation.

 

7)      J’ai plus de onze ans d’ancienneté, mais je suis toujours à l’échelon 7 : suis-je concerné(e) ?

 

Le ministère évoque l’ancienneté dans son communiqué de presse, mais il semble évident que les augmentations de la prime d’attractivité sont conditionnées par échelon, et non à l’ancienneté à proprement parler. Vous êtes donc concernée par la hausse de la prime si vous occupez l’échelon 6 ou moins. Pour le cas particulier de l’échelon 7, voir notre point 3 ci-dessus.

 

A l’inverse, si vous êtes échelon 8 de classe normale ou supérieur, et même si une situation très particulière vous permet d’occuper cet échelon avec moins de 11 ans d’ancienneté cumulé, vous ne bénéficierez pas de la hausse de la prime d’attractivité.

 

8)      Le ministère dit que les enveloppes IMP continueront d’exister en plus du PACTE, mais en même temps, dans les exemples d’activités liées au PACTE qu’il donne, se trouvent des missions actuellement rémunérées en IMP !? que doit-on en déduire ?

 

Le ministère maintiendra en effet les IMP en l’état pour le moment, particulièrement dans le second degré, mais on sait d’ores et déjà qu’elles auront vocation à disparaitre avec le temps… C’est une autre raison pour laquelle le PACTE est un cadeau empoisonné. Dans le premier degré, le ministère est très embarrassé car les professeurs du premier degré sont bloqués par le volume horaire de leur mission principale qui leur laisse naturellement peu de marges pour effectuer de nouvelles missions. C’est sans doute pour étoffer un peu sa communication à ce niveau qu’il a été contraint de piocher dans la liste de missions existantes déjà rémunérées par les IMP. A ce niveau, il est donc très probable que les enveloppes IMP du premier degré fonderont dès la rentrée prochaine, proportionnellement au nombre de PACTE signés… D’une manière générale, le SNCL considère la mise en place de ce PACTE comme prématurée et insuffisamment cadrée.

 

9)      Signer le PACTE est-il rentable ?

 

Pas systématiquement. Si on raisonne uniquement sur le montant de la rémunération rapporté au nombre d’heures de travail, certains scénarios se révèlent rentables et d’autres non. Voici deux exemples extrêmes pour l’illustrer :

 

SCENARIO LE PLUS FAVORABLE : Professeur certifié de classe normale acceptant 3 missions de PACTE consistant en 3 x 18h de remplacement de courte durée, soit 54h sur l’année. Actuellement rémunéré en HSA pour le même travail, le professeur gagnerait 2022,57 euros bruts par an, rémunéré en HSE, il gagnerait 2230,74 euros bruts par an. Le PACTE lui propose 3750 euros bruts par an, soit un gain de 1519,26 à 1727,43 euros bruts par an.

 

SCENARIO LE PLUS DÉFAVORABLE : Professeur agrégé hors-classe acceptant 3 missions de PACTE consistant en 3 x 24h de devoirs faits, soit 72h sur l’année. Actuellement rémunéré en HSA pour le même travail, le professeur gagnerait 4160,33 euros bruts par an, rémunéré en HSE, il gagnerait 4727,52 euros bruts par an. Le PACTE lui propose 3750 euros bruts par an, soit une perte de 410,33 à 977,52 euros bruts par an.