Le 17 juin 2025 l’ancienne ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, livrait une réponse écrite portant sur le fait que les AESH et AED étaient les seules catégories professionnelles de tout le ministère à être exclues du 100 % de l’indemnité de sujétion pour exercice en réseaux d’éducation prioritaire et prioritaire renforcée (REP et REP+). Ces personnels en effet ne perçoivent que 66 % de l’indemnité et encore a-t-il fallu batailler devant les tribunaux pour y avoir accès !
En toute ingénuité, la ministre se targuait d’une progression de 41 % des salaires des AESH entre 2017 et 2025, la rémunération nette moyenne ayant augmenté durant cette période de… 287 €. C’était donc admettre que pour la moyenne des quelque 145 000 AESH du ministère leur net était de 700 euros en 2017 et de 987 euros en 2025…
Le seuil de pauvreté selon l’INSEE est fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian de la population. Il correspond en France à un revenu disponible de 1 288 euros par mois pour une personne vivant seule.
D’aucuns mal intentionnés diront que le temps incomplet est parfois une volonté des personnels…
Une proposition de loi socialiste a tenté de donner un statut à ces agents publics qui les aurait d’emblée fait accéder à un temps plein de catégorie B pour un coût estimé de 4,3 milliards par an, selon Le Monde du 10 janvier 2026.
Cette proposition de loi vient d’être rejetée au Sénat où elle avait été initialement déposée. L’actuel ministre de l’Éducation n’y était pas favorable non plus compte tenu des implications de mobilité géographique imposables aux titulaires de la Fonction publique d’État, de la redéfinition des missions nécessaire à l’obtention du temps plein statutaire et des priorités budgétaires. Certains concèdent que la situation doit changer mais pas de cette manière.
Pour autant maintenir un grand nombre de personnels de l’État en-dessous du seuil de pauvreté, pour assurer une mission nationale, c’est faire preuve de cynisme dans le fond. C’est aussi admettre que l’on a été incapable d’anticiper les conséquences d’un passage à plein temps depuis tout ce temps, et que la situation est insupportable sans s’être donné les moyens d’y remédier.
Le SNCL défend l’accès à 100 % de l’indemnité de sujétion d’exercice dans les réseaux d’éducation prioritaire pour les personnels AESH.
A ce titre, il conteste dans plusieurs instances en cours la décision du Conseil d’État CE n° 470485 du 28 mai 2024 pour erreur manifeste d’appréciation et lance un slogan : « À sujétion égale, indemnité égale ! »
Le 19 décembre dernier, la seconde réunion du Comité National de Suivi de l’École inclusive s’est tenue à Dijon en présence du ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, accompagné par la ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, Charlotte Parmentier-Lecoq.
Le SNCL, convié à cette réunion, a répondu présent.
Le ministre était présent à Dijon depuis le matin ; il avait pu visiter le collège Gaston Bachelard et surtout échanger avec le personnel impliqué dans les PAS, (Pôle d’Appui à la Scolarité). Il faut dire que la Côte-d’Or fait figure de tête de proue dans la mise en place des nouveautés de l’école inclusive.
L’un après l’autre, les deux ministres ont insisté sur leur désir de développer l’école inclusive. En insistant sur le nombre croissant d’enfants en situation de handicap ainsi que les EBEP, (Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers), et leurs différents besoins d’intégration, ils ont déroulé les enjeux de l’école inclusive. Pour l’un comme pour l’autre, il s’agit d’une ambition forte gouvernementale et qui a pour objectif premier d’instaurer un pilier de la cohésion sociale. Il est bien certain que vingt ans après la publication des textes de la loi « handicap » du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, il était temps de faire un point, entre autres, sur l’application du droit pour chaque enfant en situation de handicap d’être scolarisé dans une école ordinaire.
Mais pour une école « pleinement inclusive » comme le souhaitent les deux ministres, encore faut-il être capable de mettre les moyens financiers et humains face à ce défi ! Actuellement, beaucoup d’écoles, collèges, lycées travaillent avec des rustines : un AESH pour deux ou trois élèves, ou seulement sur une partie de l’emploi du temps de l’élève, et des enseignants souvent désarmés face à des problématiques qu’ils ne maîtrisent pas, et confrontés à un nombre d’élèves par classe trop important. Comment installer dans de bonnes conditions 30 élèves auxquels s’ajoutent un ou deux AESH alors que la salle est configurée pour accueillir 28 élèves voire 30 au mieux ?
Toutefois – et en cela, nous ne pouvons qu’être en accord avec les ministres – ils ont souligné en tout premier lieu le besoin d’accessibilité des établissements scolaires pour tous les élèves en situation de handicap.
Même si la rectrice de Dijon avait insisté sur l’amélioration de l’accessibilité des locaux grâce au travail de collaboration avec les collectivités locales, une des conseillères régionales de la région de Bourgogne-Franche-Comté avait utilisé plus tôt l’expression effrayante de « mur d’investissement colossal » face à cette nécessité, soulignant que dans cette région seuls 9 lycées publics sur 128 avaient réussi à rendre leurs locaux totalement accessibles !… En revanche, les 47 collèges publics dans ce même département semblent aux normes. Mais que dire de tous les établissements scolaires des autres régions ?
De son côté, Édouard Geffray a particulièrement mis en avant sa volonté de trouver une solution individuelle à chaque élève en situation de handicap, quel que soit son handicap, en cherchant à tout mettre en œuvre pour intervenir au plus tôt auprès de l’élève et de ses parents. Il semblerait malgré tout, si l’on écoute les parents et les associations, que nous soyons loin du compte et qu’il reste encore de nombreux enfants déscolarisés ou scolarisés partiellement faute d’aide humaine. Le ministre a cité le chiffre de 35 000… enfants sans solution, les associations sont encore plus pessimistes et vont jusqu’à 50 000.
Même si le SNCL est particulièrement touché par le sort réservé à ces élèves, il faudrait penser également aux enseignants et aux personnels d’une façon générale dont ce type de mission est totalement hors de leur fonction et bien loin de leur cœur de métier. Ils se trouvent souvent désarmés face à ces élèves pour lesquels des solutions adaptées et individuelles doivent être trouvées sans en rajouter sur le travail déjà intense que les enseignants et les AESH doivent mener.
Bien entendu, le ministre se réjouit d’être désormais capable d’accompagner les élèves en situation de handicap de la maternelle au lycée et dans tous les cas de leur donner la possibilité d’aller le plus loin possible. Mais encore une fois, rares sont les enseignants actuels à avoir reçu une formation suffisante pour leur permettre de faire face aux difficultés liées aux différents handicaps de ces jeunes.
Le ministre toutefois a promis d’inscrire des modules de formations concernant les enfants en situation de handicap et les EBEP dans la formation initiale des nouveaux enseignants à venir : ce qui serait un glissement majeur de la définition du métier de professeur.
Même s’il a insisté sur la nécessité de faire équipe avec le personnel médico-social afin de favoriser l’épanouissement de chacun, en mettant en place progressivement les PAS et les LPI, ne semble-t-il pas que l’institution oublie les enseignants qui en toute bonne foi n’arrivent plus à trouver le temps nécessaire pour ce travail supplémentaire alors qu’ils sont déjà submergés par les réunions en nombre exponentiel auxquelles ils sont obligés d’assister ?
Édouard Geffray a également insisté sur l’importance qu’il accordait à l’extension des PAS, voués à remplacer les PIAL, nouvelle solution déjà adoptée dans quatre départements dont la Côte-d’Or. Les PAS ont été présentés comme une réponse adaptée autant auprès des élèves que des parents et des enseignants afin d’éviter qu’un élève à besoins éducatifs particuliers ne se retrouve sans solution immédiate.
La Bourgogne a été citée comme « région pilote » avec 17 PAS en Côte d’Or et 8 dans la Nièvre, ce qui explique le déplacement du ministre à Dijon. Comme l’ont souligné le ministre puis les autres intervenants, les PAS progressivement mis en place associent l’Education Nationale certes, mais également l’ARS, (Agence Régionale de Santé), les collectivités territoriales, les professionnels de la santé et du secteur médico-social et enfin les familles.
Les intervenants ont insisté sur les avantages que le PAS pouvait apporter à chacun, sachant que les sollicitations peuvent émaner de parents, des enseignants, des autres membres de l’équipe et offrir une réponse rapide et adaptée à un enfant à besoin éducatif particulier, en situation de handicap ou non. N’oublions pas que les HPI de plus en plus détectés dès leur plus jeune âge ne trouvaient dans l’école aucune réponse à leurs problèmes pourtant nombreux. On ne peut que féliciter l’institution pour ne pas les avoir oubliés pour une fois et pour tenter de répondre au désarroi des parents et des enfants HPI.
Bien sûr, rien ne peut se faire sans l’aide des AESH sur lesquels les discussions se sont longuement attardées, considérés désormais comme second métier de l’Éducation nationale. Pas toujours faciles à recruter, en particulier en raison de leur statut précaire et de leurs revenus extrêmement faibles, ces personnels sont indispensables à l’inclusion et pourtant le Sénat a récemment refusé de les titulariser. Actuellement au nombre de 144 000, ils ne représentent que 90 500 équivalents temps plein, sachant que le temps partiel leur est imposé dans quasiment tous les cas.
Enfin la réunion s’est achevée avec la présentation du LPI, (Livret de Parcours Inclusif), nouvelle plateforme qui se met en place progressivement pour permettre une interface entre les différents acteurs de l’inclusion que ce soit l’élève, le parent, l’enseignant, l’AESH, la direction, le référent handicap, le personnel médical. Elle regroupe tous les aménagements dont l’élève a besoin, dans le cadre de son PAI, PPRE, PAP, etc … remplaçant en cela le GEVASCO et les différents supports papiers.
Même si ce document a pour but de fluidifier le transfert de données, il va encore augmenter la charge de travail du professeur principal ainsi que celle des autres enseignants de l’équipe pédagogique.
Après quoi, plusieurs témoins se sont présentés pour donner des exemples précis des différentes situations auxquelles ils avaient été confrontés et des solutions qui leur avaient paru adéquates.
Nous pouvons conclure que le ministre a prouvé qu’il était conscient des difficultés liées au déploiement de l’école inclusive et qu’il était prêt à faire tout son possible, mais sans jamais évoquer la charge de travail supplémentaire et non rémunérée que l’école inclusive impose à tous ses membres, dont les enseignants.
Longtemps refusé par le ministère de l’Éducation nationale, le versement de la prime REP/REP+ aux accompagnants d’élèves en situation de handicaps (AESH) est désormais obligatoireet rétroactif. Cette décision du Conseil d’État du 16 juillet 2025 (n° 500427 et n° 500429) vient réaffirmer le principe d’égalité entre tous les personnels exerçant des missions dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP/REP+).
Que dit la décision du Conseil d’État ?
Le Conseil d’État, saisi de recours formés par plusieurs AESH, a rejeté les pourvois du ministère de l’Éducation nationale qui s’opposait au versement rétroactif de l’indemnité REP / REP+. Il a considéré qu’il y avait une rupture d’égalité de traitement entre les AESH et les autres personnels exposés à des contraintes semblables dans les REP / REP+.
Concrètement, il enjoint l’État à verser aux AESH les sommes dues pour la période allant du 1er septembre 2015 (date d’entrée en vigueur du décret initial) jusqu’au 31 décembre 2022, inclus.
Cette décision établit donc une jurisprudence majeure : les AESH ne peuvent plus être privés rétroactivement de droits qu’ils auraient dû percevoir dès la création du dispositif !
J’ai travaillé en REP/REP+, que dois-je faire ?
Le SNCL recommande vivement à chaque AESH ayant exercé en REP / REP+ entre septembre 2015 et décembre 2022 de :
• Vérifier contractuellement les périodes concernées.
• Saisir l’administration (DSDEN/rectorat) avec un courrier motivé demandant le versement rétroactif des sommes dues, accompagné d’un dossier de pièces justificatives.
Le SNCL se tient prêt à vous accompagner et à vous assister dans toutes vos démarches juridiques : contactez-nous à communication@sncl.fr ou au 09 51 98 19 42.
Une victoire mais pas encore d’égalité
Le SNCL considère cette décision comme une victoire importante et encourageante. Ce positionnement du Conseil d’Etat est une avancée majeure mais ne doit pas faire oublier les différences de traitement entre les AESH et les autres personnels exerçant des missions en éducation prioritaire (REP/REP+). Le Conseil d’État persiste dans le versement d’un montant inférieur attribué aux AESH.
Le SNCL continue de se mobiliser pour une meilleure reconnaissance du travail et pour l’amélioration des conditions de travail des AESH.
Dans un monde de plus en plus numérique, la maîtrise des outils et des usages digitaux est devenue incontournable. C’est dans ce contexte que la certification PIX a vu le jour : elle vise à évaluer et valoriser les compétences numériques de chacun, tout au long de la vie. Élèves, étudiants, professionnels… et même personnels de l’Éducation nationale peuvent en bénéficier.
Qu’est-ce que PIX ?
Lancée en 2016, PIX est une plateforme publique permettant à chaque utilisateur d’évaluer, développer et certifier ses compétences numériques. Depuis 2017, des millions d’utilisateurs y accèdent chaque année.
PIX est aujourd’hui un Groupement d’intérêt public (GIP), rassemblant une centaine de collaborateurs. Soutenue par l’UNESCO, la plateforme s’exporte à l’international : elle est utilisée dans 40 pays, avec des contenus traduits en français, en anglais et en néerlandais.
Des compétences numériques à maîtriser
La certification repose sur 5 grands domaines :
Information et données
Communication et collaboration
Création de contenu
Protection et sécurité
Environnement numérique
Ces domaines se déclinent en 16 compétences, chacune répartie sur plusieurs niveaux (7 et jusqu’au niveau 8 à terme, soit 1024 pix au total). La progression est individualisée et les épreuves adaptatives, allant des notions de base aux usages les plus avancés.
La certification pour les élèves
Depuis 2021, la certification PIX est obligatoire pour les élèves de 3ᵉ et de terminale. Les objectifs intermédiaires sont les suivants :
Fin de 5ᵉ : 150 pix
Fin de 4ᵉ : 250 pix
Fin de 3ᵉ : 350 pix
L’épreuve finale dure 1h45 et comprend 32 questions. Le score obtenu est désormais intégré à Parcoursup pour les élèves de terminale.
Cependant, aucune discipline n’est spécifiquement dédiée à la préparation de cette certification, ce que déplore le SNCL. Les élèves doivent s’entraîner en autonomie, soit dans leur établissement, soit à la maison, sur le site pix.fr. Ce fonctionnement peut renforcer les inégalités et aggraver la fracture numérique pour les plus fragiles.
PIX pour les personnels de l’Éducation nationale
PIX ne s’adresse pas qu’aux élèves. Chaque agent de l’Éducation nationale peut créer un compte et tester ses compétences gratuitement. C’est l’occasion de valoriser ses acquis ou d’identifier les domaines à approfondir.
Pour les enseignants et personnels ayant atteint un score supérieur à 612 pix, un parcours complémentaire baptisé Pix + Édu est proposé.
Chaque académie dispose d’un ou deux ambassadeurs PIX, qui peuvent accompagner les personnels dans leur démarche de certification.
Une opportunité à saisir
Le SNCL salue l’existence de PIX, qui permet de rendre visibles les compétences numériques de chacun. Il encourage vivement les personnels à s’y intéresser et à se faire accompagner si besoin.
Pour toute question ou démarche, n’hésitez pas à contacter le SNCL.
La fin de l’année civile est souvent rappelée par les syndicats aux collègues souhaitant adhérer, voici la différence exacte entre adhérer avant ou après le 31 décembre…
Quelles seront les conséquences concrètes pour les personnels de l’éducation ? Y a-t-il un risque concernant le versement de nos salaires ? Et qu’attendre du gouvernement Bayrou, avec Élisabeth Borne à la tête de notre ministère ?
En l’absence de budget voté pour 2025, la loi spéciale qui a été promulguée le 20 décembre acte la reconduction temporaire du budget de 2024, pour assurer la « continuité de la vie de la Nation ». Ce budget provisoire durera tant que la nouvelle loi de finance pour 2025 n’aura pas été votée. D’après les déclarations du nouveau premier ministre François Bayrou, cette dernière ne pourra être adopté, au plus tôt, qu’à la mi-février. A condition que le gouvernement Bayrou ne soit pas censuré d’ici là, auquel cas la reconduction « temporaire » du budget de 2024 pourrait bien devenir durable…
Si le versement de nos salaires sera fort heureusement assuré par la loi spéciale, ce contexte budgétaire inédit a tout de même des conséquences directes pour l’Éducation nationale : un budget provisoirement en baisse par rapport à celui initialement proposé, une préparation de la rentrée 2025 perturbée, mais aussi des incertitudes inquiétantes pour les personnels. Autant d’effets qui ne feraient que s’accentuer si le nouveau budget n’était pas voté dans les meilleurs délais.
Une baisse provisoire du budget de l’éducation, en décalage complet avec la situation
Le rejet du projet de loi de finance du gouvernement Barnier s’accompagne certes de l’abandon de mesures particulièrement hostiles envers l’éducation nationale et la fonction publique en générale, tels que la suppression de 4000 postes d’enseignants, ainsi que l’instauration des trois jours de carence et la réduction du montant des congés maladie. On peut s’en réjouir, du moins temporairement, car rien ne dit que ces mesures ne reviendront pas sur le devant de la scène rapidement.
Cependant, la décision de reconduire la loi de finances initiale (LFI) 2024, bien qu’inévitable dans l’urgence, signifie aussi une perte de 134 millions d’euros pour l’Éducation nationale par rapport au projet de loi de finances (PLF) 2025 initialement proposé. Ce dernier prévoyait en effet quelques investissements positifs, notamment :
– Une augmentation de 1.6% des dépenses de personnel, dédiée essentiellement à la « montée en charge du pacte enseignant ». Bien que ce dispositif divise, il permet malgré tout une hausse de pouvoir d’achat pour les collègues qui le souhaitent.
– La création de 2 000 postes d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), ce qui répondait à un besoin manifeste.
Sur ces points, la situation budgétaire actuelle maintient ainsi un statu quo insuffisant, voire risque d’aboutir à un budget à la baisse, à l’heure où notre système éducatif nécessite au contraire des investissements massifs.
Une organisation de la rentrée mise à mal
Au-delà des aspects financiers, c’est l’ensemble de la préparation de la rentrée scolaire 2025 qui est perturbée. Habituellement, les académies reçoivent dès décembre les moyens alloués pour organiser la rentrée suivante. Or, cette année, les rectorats naviguent à vue. Faute de visibilité, deux scénarios sont envisagés : soit des répartitions provisoires, approximatives et sujettes à révision, soit un report en janvier, ce qui raccourcirait considérablement les délais pour planifier la rentrée.
Cette incertitude complique des étapes cruciales comme les mouvements enseignants, les ajustements de postes et les consultations avec les instances paritaires. Dans ces conditions, comment garantir une rentrée sereine et des affectations équitables pour les enseignants ? Les rectorats et chefs d’établissement risquent d’être contraints à des ajustements de dernière minute, au détriment de la qualité du service public d’éducation.
Des effets concrets sur le quotidien des personnels Pour les collègues enseignants et AESH, cette situation inédite alimente une inquiétude légitime. Nous subissons déjà une charge de travail accrue, des moyens insuffisants et un manque chronique de reconnaissance. Avec ce flou budgétaire, la hausse du budget prévue pour le pacte enseignant pourrait être reportée, voire compromise. Les créations de postes d’AESH indispensables pour accompagner les élèves en situation de handicap, sont désormais incertaines.
Enfin, le principe énoncé par le cabinet de la ministre démissionnaire de limiter les recrutements au « strict nécessaire » pour assurer la continuité des services publics risque d’aggraver les tensions dans les établissements déjà confrontés à des pénuries de personnels. Les effets déplorables de cette logique ont été vus à l’œuvre dès ce mois de décembre, lorsque plusieurs académies ont annoncé ne pas reconduire des contractuels faute de moyens, alors même que le besoin d’enseignants était réel.
Une exigence : garantir une hausse des moyens pour sauver une école en crise Face à cette situation, il est impératif que le nouveau gouvernement prenne rapidement ses responsabilités. La reconduction de la LFI 2024 doit être une étape transitoire la plus courte possible, et le débat budgétaire de ce début d’année doit permettre de rétablir des moyens ambitieux pour l’Éducation nationale.
La nomination d’Élisabeth Borne au ministère de l’Éducation Nationale nous rappelle certes le souvenir amer de la réforme des retraites imposée grâce à l’article 49.3. Espérons cependant qu’elle fasse preuve d’autant de détermination pour redresser notre système scolaire. On peut regretter, à juste titre, son manque de lien avec l’École, tout comme sa prédécesseuse. Mais au moins s’agit-il cette fois d’une personnalité politique de premier plan, avec une expérience solide des différents services ministériels. Sa position première dans la liste protocolaire du gouvernement, qui est par ailleurs dirigé par un ancien professeur de lettres et ancien ministre de l’Éducation Nationale lui-même, est-elle gage d’une priorité enfin reconnue à l’éducation ?
Le SNCL y veillera, car l’urgence est réelle. Le dernier rapport de France Stratégie sur la baisse d’attractivité de la fonction publique a encore démontré ce que nous ne cessons de répéter concernant les personnels d’éducation : la crise d’attractivité est majeure, et elle ne pourra être résolue qu’en améliorant la rémunération et les conditions de travail de nos métiers.
Le SNCL exige ainsi une transparence totale sur les priorités budgétaires et des garanties concrètes pour améliorer la situation des personnels d’éducation.
Il est temps que l’Éducation nationale soit reconnue comme une priorité réelle et non comme une variable d’ajustement budgétaire. Les enseignants, les AESH, les élèves et leurs familles méritent mieux qu’une gestion éternellement à court terme.
Le financement par l’Etat des AESH intervenant sur la pause méridienne sera bientôt acté. Parallèlement, le calcul du temps de travail des AESH reste mal encadré et peut donner lieu à de grandes inégalités de traitement.
L’Etat finance les AESH pendant la pause méridienne
Lundi 8 avril 2024, les députés ont adopté à l’unanimité un projet de loi permettant la prise en charge financière par l’Etat des personnels AESH intervenant sur la pause méridienne. Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi en deuxième lecture.
Depuis une décision du Conseil d’Etat en novembre 2020, limitant le financement de l’Etat à l’accompagnement sur le temps scolaire, l’aide des AESH au moment du déjeuner devait être prise en charge par les collectivités territoriales. Cette décision a semé le trouble, tant pour les familles et les collectivités que pour les AESH, entrainant des inégalités de traitement entre les élèves. Une situation intenable où les AESH cumulaient deux employeurs ! D’autant que certains départements parviennent à trouver des arrangements pour permettre aux AESH d’assurer leurs missions, mais de nombreuses collectivités ne prévoient pas de solution d’accompagnement des élèves y ayant droit, ce qui a pu conduire des parents à assurer eux-mêmes l’accompagnement, voire à déscolariser leur enfant.
Avec ce texte, les pouvoirs publics rétablissent l’égalité dans la prise en charge des élèves et permettent aux AESH volontaires d’avoir une meilleure rémunération. Néanmoins, cette proposition adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024, puis par l’Assemblée Nationale le 8 avril, soulève de grandes interrogations. Une nouvelle fois, il est demandé aux AESH d’assurer des missions complémentaires. La question du temps de travail est renvoyée à la logique du “travailler plus” par les pouvoirs publics.
D’autre part, l’extension de ces missions pose la question de la reconnaissance professionnelle. Les AESH ont pour mission d’accompagner les élèves en situation de handicap sur le temps scolaire. A ce titre, les AESH disposent de compétences et de savoir-faire, qui s’inscrivent dans le cadre de l’enseignement et de la pédagogie. Ce temps de pause méridienne est nécessaire pour échanger et se concerter avec les autres professionnels de l’école.
Le SNCL veillera, d’une part, au respect du volontariat pour les AESH face à cette loi et espère d’autre part que cet accompagnement sur le temps méridien ne sera pas ponctionné sur le temps d’accompagnement scolaire.
La proposition de loi devrait entrer en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2024. Selon Nicole Belloubet, le coût de cette mesure est estimé à 31M€ et 3 000 ETP d’AESH supplémentaires devraient être recrutés. Des chiffres qui interpellent face au contexte des restrictions budgétaires de l’Éducation nationale à hauteur de 691M€, annoncées par le gouvernement.
Temps de travail hebdomadaire, une autre source de disparité entre AESH
Les inégalités de traitement entre AESH ne se limitent pas à la pause méridienne mais c’est parfois le calcul du temps de travail dans sa globalité qui donne lieu à des disparités frappantes d’une académie à l’autre.
Ainsi dans l’académie de Normandie par exemple, il est possible de voir des agents disposer de contrats CDI d’AESH à 1 607 heures annuelles, soit 100 % d’un temps plein. Les contrats d’AESH étant légaux sur une durée d’exercice annuelle de 41 à 45 semaines, cela correspond à un exercice hebdomadaire allant de 39, 19 h / semaine à 35,71 h /semaine.
Sachant que l’emploi du temps d’un élève de collège varie de 25 à 26 heures par semaine, que celui d’un élève de lycée est de 20 heures minimum, et que celui d’un élève de primaire est de 24 heures, l’académie de Normandie a donc fait le choix de comptabiliser vraiment l’investissement des AESH en dehors des strictes heures d’accompagnement (conseils de classe, de discipline, ESS, préparation d’adaptations pédagogiques, concertation, etc.).
Dans l’académie de Grenoble en revanche, dans certains établissements proches de la Suisse, zone où il est si difficile de se loger, notre syndicat a pu constater que les contrats de travail en CDI ne sont énoncés que sur 41 semaines pour les AESH, alors que le règlement autoriserait le rectorat à recruter sur 45 semaines. Dans le même temps, dans ce secteur, les pilotes de Pial et les IEN déplorent durant leurs réunions de travail un déficit de 145 heures d’accompagnement sur un seul Pial. Pourtant, des contrats continuent d’être rédigés sur 41 semaines…
Qu’attendent les recteurs pour éventuellement prendre acte de la LIBERTÉ qui leur est donnée par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ? Rédiger des contrats sur 45 semaines au lieu de 41 permettrait peut-être de trouver des personnels supplémentaires. Surtout, faire accéder tous les AESH au temps plein lors de leur CDIsation serait le symbole d’un minimum de considération à leur égard, ce qui manque cruellement.
En effet, le déficit de personnels exerce une contrainte sur les agents en fonction en dehors parfois de toute réglementation. Nous avons ainsi constaté que les préconisations MDPH d’accompagnement strictement individualisé ne sont pas toujours respectées, et que l’accompagnement « mutualisé » peut parfois aller jusqu’à 3 élèves en même temps à charge d’un seul AESH.
Une situation préjudiciable aux enfants en situation de handicap et qui banalise le fait que certains AESH effectuent un double ou triple travail sur un même service dont la rémunération, elle, n’est pas doublée, ni même augmentée ! Non seulement l’employeur les paie au plus bas, mais il exige d’eux une productivité accrue avec la possibilité de dire seulement « merci ».
D’un côté une liberté, une prérogative qui n’est pas saisie, de l’autre un droit, un règlement qui n’est pas respecté ; au milieu l’AESH pressuré qui doit tout accepter et avec le sourire puisque déplaçable à tout instant aux quatre coins du Pial par sa hiérarchie… C’est donc ça, la nouvelle méthode de management de l’Éducation nationale ?
Des mesures en trompe l’oeil : nouvelle grille indiciaire, indemnité de fonctions, CDI après trois ans de CDD
Cette nouvelle année scolaire n’augure aucune amélioration significative pour les AESH que l’on maintient dans la pauvreté sans tenir compte de la technicité du métier.
L’accès au CDI au bout de trois ans ne reconnaît pas leur valeur professionnelle, ne résout absolument pas l’absence d’attractivité du métier et laisse les AESH dans la précarité.
Du côté de la rémunération, le pied de grille des salaires est si bas que les augmentations automatiques et successives du SMIC rendront le salaire de base très vite obsolète entraînant un effet de tassement sur les 10 premières années de la « carrière ».
Les temps incomplets imposés et l’existence de contrats de travail de moins de 24 heures hebdomadaires maintiennent ces agents de la Fonction publique – majoritairement des femmes – dans des conditions de vie indignes, souvent sous le seuil de pauvreté.
Pas de remise en question des PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé)
Quant aux conséquences de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail, elles sont toujours autant catastrophiques : emploi du temps éclaté et trop souvent modifié, affectations changeantes, remplacement au pied levé, augmentation du nombre d’élèves à accompagner avec des situations de handicap très variées et parfois complexes…
2 métiers en 1 : AED + AESH = ARE (Accompagnant à la Réussite Éducative)
S’ajoute à cela depuis la rentrée, l’inquiétude de voir le métier des AESH fusionner avec celui des AED en un nouveau métier : celui des ARE. Cette fusion souhaitée par le ministère est justifiée pour soidisant offrir un temps plein aux AESH. C’est surtout un moyen de rendre ces deux catégories d’agents beaucoup plus polyvalentes et multi-tâches. À terme, ce projet menace implicitement la spécificité des missions exercées par ces deux catégories de personnels, missions qui sont pourtant indispensables pour le bon fonctionnement de l’Institution.
C’est pourquoi les organisations syndicales CGT Éduc’action, FO, FSU, SNALC, SNCL, SUD Education, ainsi que les organisations syndicales de l’enseignement agricole public et enseignement privé (CGT Agri, CGT EP, FO agricole, Sundep, SUD rural territoires, Snetap FSU) appellent à une journée de mobilisation et de grève le mardi 3 octobre 2023 afin d’exiger :
la création d’un véritable statut de la Fonction publique d’État, de catégorie B, pour reconnaître le métier d’AESH ;
l’augmentation réelle et significative des rémunérations de toutes et tous sur toute la carrière ;
la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24 heures ;
l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens ;
l’abandon du projet de fusion AED et AESH en ARE.
Les organisations syndicales appellent à une large participation à cette mobilisation pour stopper ce projet de fusion et revendiquer des augmentations de salaires et des recrutements de personnels à hauteur des besoins.
Elles appellent les personnels à discuter de la poursuite. De même, l’intersyndicale se réunira à l’issue du 3 octobre afin, elle aussi, de discuter de la suite du mouvement et de ses modalités.
Ensemble, toutes mobilisées et tous mobilisés le 3 octobre 2023 pour la défense de nos métiers !
Le SNCL a appris par voie de presse la tenue de la Conférence nationale du handicap le 26 avril dernier : le ministère n’a pas daigné invité notre syndicat ni aucun autre, alors que la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap est fondamentale et que les carences en la matière du ministère de l’Éducation nationale ont été mises au jour par la Défenseure des droits, la médiatrice de l’Éducation nationale et même dernièrement le Conseil de l’Europe.
Le SNCL, avec l’intersyndicale nationale, a dénoncé le silence imposé aux personnels AESH lors de cette conférence nationale du handicap puisque les représentants des personnels n’ont pas été invités à intervenir.
La scolarisation des élèves en situation de handicap nécessite de mettre en œuvre de véritables moyens pour rendre l’école accessible. Cela commence par considérer les personnels AESH qui accompagnent ces élèves. Les AESH subissent des temps incomplets imposés, les bas salaires et l’absence de statut. Le PIAL et le double employeur ont conduit à une forte dégradation de leurs conditions de travail et une perte du sens du métier.
Suite aux fortes mobilisations de ces dernières années et aux difficultés de recrutement, le ministère a consenti à la CDIsation au 1er septembre des AESH qui cumulent trois ans d’ancienneté. Néanmoins cette mesure reste très insuffisante au regard des conditions salariales, d’emploi et de travail des AESH.
La grille salariale des AESH est devenue totalement obsolète en moins d’un an, et ce n’est pas faute d’avoir alerté sur ce risque. En juillet 2022, le SNCL reçu au ministère avait déjà dénoncé le fait que les trois premiers échelons de cette grille (9 ans de services) correspondent désormais à une rémunération au SMIC. Nous avons alerté le Ministre Pap Ndiaye sur la situation de grande pauvreté dans laquelle sont plongés des milliers d’AESH dans le contexte d’une forte inflation. Ce tassement de la grille supprime l’évolution et la reconnaissance de l’expérience professionnelle pour les AESH. C’est inacceptable.
Pourtant, les AESH contribuent pleinement à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Mais cette réussite est liée aux questions de la rémunération, des conditions de travail, de la formation et du statut. L’école ne peut être vraiment inclusive tant que les AESH qui la mettent en œuvre sont privés d’un vrai statut de la Fonction publique. L’annonce par la CNH de la création d’un nouvel emploi regroupant les AESH et les AED est une nouvelle étape dans le mépris : c’est inadmissible et la mesure envisagée doit être abandonnée.
Par ailleurs, la réduction des capacités d’accueil des structures et réseaux spécialisés continue : pourtant, tous les élèves en situation de handicap sont loin de tirer profit d’une inclusion intégrale à l’année. Pour beaucoup d’entre eux, celle-ci devient même une source de souffrance. L’Éducation nationale doit admettre que certains profils d’enfants nécessitent des soins intensifs et des encadrements renforcés pour leur propre protection et leur propre épanouissement. Chaque enfant est unique : et certains doivent pouvoir profiter de passages temporaires en inclusion, tout en alternant des retours en structures spécialisées, dans une logique de progressivité pensée selon le rythme de l’enfant et non la logique comptable.
Le SNCL milite pour la reconnaissance de ces limites à l’inclusion et demande à ce que les AESH volontaires puissent être le levier de la continuité de suivi de ces profils en travaillant à la fois en EPLE et en établissement spécialisé.
Par ailleurs, la réforme des retraites, imposée par le gouvernement, va aggraver la situation des AESH. C’est pourquoi nous appelons, avec les confédérations et organisations syndicales interprofessionnelles, les AESH comme tous les personnels de l’Éducation nationale à être massivement en grève mardi 6 juin pour exiger l’abrogation de la loi sur les retraites !
Pour dire non à la précarité qui touche l’ensemble des AESH, le SNCL appelle également, avec l’intersyndicale nationale, tous les personnels à se mettre massivement en grève le 13 juin et à se réunir devant les DSDEN, les rectorats et le ministère pour gagner un vrai statut, et un vrai salaire !
Nous exigeons du ministère des mesures immédiates pour obtenir un statut de fonctionnaire et pour améliorer les salaires et les conditions d’emploi des AESH :
– la création d’un véritable statut de la Fonction publique d’État, de catégorie B, pour reconnaître le métier d’AESH ;
– l’augmentation des rémunérations de toutes et tous sur toute la carrière ;
– la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24 heures et la possibilité pour les AESH volontaires d’intervenir en réseaux ITEP et SESSAD ;
– l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens ;
– l’accès à une formation initiale et continue qualifiante à la hauteur des missions ;
– le recrutement et l’affectation des AESH préalable à toute inclusion, afin que plus aucun élève en situation de handicap ne se retrouve en souffrance en classe sans l’accompagnement qu’il nécessite ;
Accompagnants Elèves en Situation de Handicap 2021
Un état des lieux inquiétant :
Les actions de grève d’avril et juin 2021 ont mobilisé le SNCL pour exiger la satisfaction de revendications légitimes exprimées par les AESH (Accompagnants Elèves en Situation de Handicap). Membre de l’intersyndicale nationale et signataire de ses communiqués, le SNCL a alerté, y compris via un grand nombre de médias, de la situation inquiétante dans laquelle se trouvent ces personnels et auxquels, malgré nos multiples appels aux responsables de l’Éducation nationale (DASEN, recteurs, ministre) et aux préfets, aucune réponse sérieuse n’a été proposée pour régler de manière satisfaisante leur situation de plus en plus dégradée.
L’Institution, du fait de son indifférence vis-à-vis des revendications légitimes des AESH qui constituent de fait désormais plus d’un dixième de l’effectif de notre ministère, entérine leur précarité. Employés sous contrat le plus souvent courts voire très courts, les AESH ne sont pas reconnus et voient les conditions de l’exercice de leur travail auprès des élèves en situation de handicap se détériorer.
Depuis l’instauration du PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé), l’exercice de leurs missions s’est encore sérieusement compliqué, avec des répercussions négatives inévitables sur les élèves pris en charge.
Le SNCL s’engage contre la précarité des collègues et contre le PIAL :
Le SNCL dénonce :
– la détérioration des conditions de travail des AESH depuis l’instauration des PIAL, – leurs prises de fonction effectuées parfois sans contrat de travail, – le non-renouvellement des contrats de personnels pourtant bien notés, – le retard inadmissible de paiement des salaires des AESH, – le refus de la prise en compte de l’ancienneté des AESH lors de la requalification ou de la prolongation de leur contrat.
Le SNCL exige :
– l’abandon de l’organisation par PIAL et de la mutualisation des moyens inhérente à ce fonctionnement,
– la reconnaissance du métier des AESH par la création d’un véritable statut pour ces derniers,
– la prise en compte de l’ancienneté des AESH lors de la requalification de leur contrat,
– la garantie d’un statut d’AESH titulaire de la Fonction publique à temps complet,
– l’augmentation significative des salaires des AESH, non seulement pour lutter contre leur précarité mais aussi pour leur assurer à long terme une pension de retraite décente,
– la régularisation de l’application de la grille d’avancement 2018, qui doit être réalisée avant la rentrée de septembre 2021. Ainsi, au premier de ce mois, l’application de la nouvelle grille pourra être étendue,
– qu’une distinction soit faite entre entretien professionnel et avancement indiciaire, ce dernier devant se dérouler de façon automatique avec l’ancienneté acquise progressivement par l’agent,
– la généralisation de l’octroi de l’indemnité compensatoire CSG pour tous ces personnels, et sa mise en paiement sans délais.
Le SNCL demande en outre que soit reconnue l’impossibilité pour les AESH de prendre à leur charge et en inclusion dans les classes le suivi de la totalité des profils d’élèves en situation de handicap. Certains de ces profils exigent des structures et réseaux d’accueil spécialisés qui doivent être rétablis, les AESH pouvant être appelés, s’ils le souhaitent, à travailler partiellement ou totalement au sein de ces structures plutôt qu’en inclusion en classe.
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Grenelle de l’éducation : une mascarade aussi pour les AESH
À l’annonce du Grenelle de l’éducation de mai 2021, il a été présenté comme une nouveauté un ensemble de mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat des AESH :
– Prestations sociales : SIRIAS (Section Régionale Interministérielle Action Sociale) et CESU (Chèque Emploi Service Universel)
En vérité, ces dispositifs existaient déjà, et ce n’est qu’une des déceptions de cette pseudo revalorisation dont la forme définitive doit être produite en juillet prochain, avec un budget global de 40 à 70 millions d’euros… soit entre 28 et 49 euros de gain potentiel mensuel par agent ! Et il n’est même pas certain que ces montants soient nets de charges…
Le SNCL dénonce la poudre aux yeux du Grenelle de l’Education qui, comme pour les autres agents de l’Éducation nationale, s’apparente plus à du mépris qu’à une réelle considération.
Un statut clair, une grille indiciaire décente et une prise en compte progressive de l’expérience dans un parcours de carrière au sein de la Fonction publique sont les seules réponses à la hauteur de l’enjeu moral et financier que constitue la reconnaissance des AESH au sein de notre ministère.
Motion validée par le Conseil National du SNCL, sur une proposition élaborée en juin 2021 par Khalida BOULIL, Conseillère technique AESH auprès du Bureau National.
