Parmi les principaux changements, on trouve d’abord une nouvelle rubrique dédiée à l’insertion professionnelle ou un outil pour mesurer ses chances d’intégrer une formation, en fonction du profil. Autre nouveauté : la possibilité pour l’administration de déréférencer des formations de la plateforme. Ces annonces ont lieu dans un contexte où la politique de l’orientation en France fait face à des critiques, avec des incertitudes concernant une concertation nationale lancée en novembre 2024.

Ce qui ne change pas est que les candidats peuvent formuler jusqu’à 10 vœux, non hiérarchisés, avant la confirmation de ces derniers le 2 avril.

Il y a toutefois plusieurs nouveautés pour cette session 2025, dans une démarche « d’amélioration » et d’un « accompagnement toujours plus adapté ». Le SNCL a noté des modifications concernant les présentations des formations. Statut des établissements, sélectivité de la formation, nombre de places disponibles, détention ou non du label ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou éligibilité aux bourses sur critères sociaux.

Le Parcoursup 2025 comprend maintenant une rubrique pour évaluer ses chances en fonction de son profil : le type de baccalauréat (général, technologique, professionnel), les choix des filières suivies au lycée (enseignements de spécialité, série ou spécialités) ou le niveau scolaire en classe de terminale.

Parcoursup prévoit également une section dédiée à l’information sur la poursuite d’études et l’insertion professionnelle des étudiants. Ainsi, 75 % des formations présentes sur Parcoursup 2025 devraient proposer des données sur l’insertion professionnelle incluant notamment le salaire indicatif net/mois observé à l’échelle nationale un an après la sortie des études.

Le SNCL considère tous ces éléments comme très positifs et permettant aux futurs étudiants de mieux se retrouver dans les méandres de l’orientation.

 

Dès 2025, la possibilité pour Parcoursup d’exclure des formations de sa plateforme.

En cas de non-respect de sa charte, Parcoursup se réserve la possibilité de déréférencer des formations de la plateforme. L’origine de cette nouveauté est à chercher dans une tentative de lutter contre les fraudes qui se dissimulent dans les labyrinthes de l’enseignement supérieur privé, souvent concerné par un aspect purement lucratif. Pour ce faire, Parcoursup se réserve le droit de mettre en demeure des formations en cas de manquement aux règles de fonctionnement. Il permet, s’il n’y a pas d’amélioration constatée, de poursuivre cette procédure pouvant aller jusqu’au déréférencement de la formation.

D’après les informations recueillies par le SNCL, un projet d’arrêté sera présenté prochainement pour publication officielle avant le 13 mars 2025, date limite de formulation des vœux.

 

Ces évolutions de Parcoursup se font dans un contexte politique incertain et tendu. Pourtant, le thème de la politique sur l’orientation est crucial et l’articulation de la transition entre la fin du lycée et la première année dans l’enseignement supérieur est, pour le SNCL, un élément pivot essentiel. Une concertation nationale sur l’orientation devait être lancée, mais on ne sait toujours pas à ce jour ce que comptent faire les nouvelles autorités ministérielles.

Les services statistiques du Ministère de l’Éducation nationale montrent une évolution significative des profils recrutés par les concours enseignants.

Le fait marquant est la diminution du poids des étudiants au profit de candidats ayant déjà eu une expérience professionnelle. Entre 2015 et 2017, 38 % des lauréats aux concours de professeurs des écoles avaient plus de 30 ans, alors qu’ils étaient deux fois moins nombreux en 1994, selon un article de la revue Éducation et formations publié au mois de décembre 2024. Dans le 2^nd degré, sur la même période, ce sont même 42 % des lauréats qui avaient passé la trentaine au moment de leur réussite aux concours d’enseignants.

Ces néo recrutés ont toutefois des profils bien différents. Avant de devenir fonctionnaires, certains salariés étaient enseignants contractuels (de courte ou longue durée). Cela peut toutefois correspondre à des profils divers : soit des candidats n’ayant pas été admis aux concours enseignants et qui commencent à travailler en tant que contractuel en attendant la session suivante, soit des personnes en reconversion professionnelle qui utilisent le statut de contractuel provisoirement pour tester le métier.

Dans le second degré plus que dans le premier, le recours aux contractuels est fréquent. Le passage par le statut de contractuel est de plus en plus vu comme une passerelle vers une titularisation. Un contractuel du secondaire sur trois devient titulaire, majoritairement en tant que certifié ou PLP.

Mais le profil des reconvertis est loin d’être homogène. Par exemple, les cadres reconvertis dans le second degré sont particulièrement nombreux à avoir eu un emploi dans la Fonction publique avant d’obtenir le concours (68 %, contre 28 % dans le 1^er degré), et notamment dans le domaine de la formation. Mais nombreux sont ceux qui abordent une carrière dans l’Éducation nationale comme une deuxième -ou troisième- chance.

Le SNCL est heureux d’accueillir ces nouveaux collègues mais se pose le problème de leur formation. Faut-il personnaliser cette formation en fonction du profil des lauréats ? Notre Institution le pense et y voit un moyen de « mieux accompagner » les enseignants reconvertis pour « assurer leur réussite professionnelle ».

Le SNCL pense qu’il y a là un danger de fragmenter encore davantage et séparer les collègues, d’atomiser les méthodologies sous couvert de personnalisation. Nous pensons au contraire qu’une fois recrutés, tous les néo enseignants doivent pouvoir bénéficier d’une formation solide et homogène qui leur permettra de pouvoir compter sur leurs collègues et favorisera les solidarités. C’est le but de nos métiers.

Le passage du cyclone Chido a frappé Mayotte le 14 décembre, premier jour des congés de fin d’année pour les écoliers Mahorais qui, normalement, ne devaient pas reprendre le chemin des classes avant la rentrée prévue initialement le 13 janvier. 

Début janvier, la ministre annonçait déjà une reprise à partir du 27 janvier, échelonnée selon les possibilités des établissements. L’État semble peut-être enfin prendre la mesure de la catastrophe qui a frappé cette île de l’Océan indien, proche de Madagascar.

L’île compte au global quelque 7 400 enseignants et 234 établissements scolaires (tous niveaux confondus) pour un total de 117 000 élèves. On dénombre 186 écoles maternelles, élémentaires et primaires réparties dans 11 circonscriptions qui comptent chacune entre 4 500 et 6 000 élèves. 

L’académie compte également 22 collèges et 11 lycées polyvalents. La population mahoraise est jeune (un habitant sur deux est un enfant) et l’arrivée massive et régulière de migrants avant la catastrophe affectait déjà un système très fragile. 

Les effectifs par classe sont très importants et dans le premier degré, les rotations d’élèves (classe le matin ou l’après-midi) existent depuis les années 2 000 pour faire face à l’afflux d’élèves.

La loi pour la confiance, publiée en juillet 2019 et ses décrets d’application dans la droite ligne des engagements du plan d’avenir pour Mayotte, a permis la création d’une académie de plein exercice au 1er janvier 2020, se substituant au vice-rectorat. 

Ainsi une organisation administrative similaire à celle des académies de droit commun ultramarines, sous réserve de la répartition des compétences spécifiques à Mayotte entre l’État et les collectivités, est désormais en place. Le rectorat conserve la maîtrise d’ouvrage des constructions, de l’entretien et des fonctionnements des collèges et lycées (avec la construction de 4 lycées et 8 collèges dans le plan prévisionnel des investissements).

Un vaste chantier de constructions, de rénovations et d’agrandissements des établissements scolaires de l’île était en cours avant le cyclone (le lycée des métiers de Longoni, les lycées de Kwalé, Chirongui et M’tsangamouji, la restructuration des collèges de Tsimkoura et de Kani-Kéli).

L’extension du bâti est un des enjeux majeurs du système éducatif à Mayotte pour répondre aux sureffectifs encore constatés. Par ailleurs, des cuisines centrales et satellites devaient voir le jour, pour le bien-être des élèves, mettant fin au système de collations existant actuellement : pour de très nombreux enfants isolés, l’école est le seul endroit où il leur est possible de manger un unique repas journalier. L’accès à l’eau potable, à l’électricité et à un habitat en dur n’est pas non plus assuré pour tous les élèves de Mayotte. La situation des Mahorais et des Comoriens sans papiers était déjà précaire pour grand nombre d’entre eux : cette situation s’est aggravée depuis Chido.

Par ailleurs, si la plupart des établissements scolaires du territoire sont classés en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP), depuis 2018, seulement 71 écoles et 9 collèges ont été classés en REP+.

Les conséquences du cyclone Chido sur les infrastructures scolaires

Les vents violents (jusqu’à 230 km/h) et les pluies torrentielles du cyclone ont durement affecté l’île : l’administration, les enseignants et les élèves se trouvent confrontés à des défis sans précédent pour que la reprise des activités scolaires puisse avoir lieu dans des conditions acceptables.

 

Mayotte compte également 3 500 étudiants, dont une majorité d’entre eux sont inscrits à l’université de Mayotte, les autres étudiants suivant des formations paramédicales, des BTS ou des classes préparatoires aux grandes écoles. Le BTS célébrera ses 22 ans cette année et le Centre Universitaire de Formation et de Recherche existe depuis 10 ans. 

Comme tous les Mahorais, les étudiants de Mayotte et les personnels du service public de l’enseignement supérieur ont été durement touchés par le cyclone Chido. Les installations de l’université sont partiellement détruites. Aux destructions causées par le cyclone se sont parfois ajoutés des pillages de matériel informatique ou d’EPS et de fournitures scolaires, ainsi que des dégradations.

Etat des lieux post-cyclone

Marion (prénom fictif par respect d’anonymat), collègue enseignant l’histoire-géographie dans un collège de Mayotte, témoigne : « par chance mon logement a été épargné mais nous sommes restés 28 jours sans électricité, c’est-à-dire sans possibilité de conserver des aliments, sachant que la température dépasse souvent les 40°C en cette saison. Les vols commerciaux étaient suspendus et j’ai pu partir pour Paris seulement le 2 janvier pour un retour le 15. C’est court pour souffler un peu. Il faut savoir que nous n’avons vu personne dans notre rue si ce n’est EDM (Electricité De Mayotte) au bout de 15 jours. Le déblayage a été fait par les voisins et la situation en janvier demeure difficile sur un plan sanitaire : il y a des mouches partout et encore plus de rats que d’habitude. »

L’impression qui domine est d’avoir dû gérer la situation sans aide aucune pendant plusieurs jours : certains collègues ont perdu leur logement et peinent à se reloger, comptant sur les groupes WhatsApp d’entraide plutôt que sur le rectorat.

En outre, des contractuels devaient arriver en janvier pour la rentrée. Dans ces conditions, alors qu’il manque déjà des logements pour les personnels en place, comment les accueillir ? Notre collègue s’inquiète aussi pour ses élèves pour lesquels elle a créé un groupe Instagram.

Les échanges sur le réseau social montrent bien l’angoisse des élèves : « Moi je suis plus là-bas, nos maisons sont détruites mais ça va aller ». “Comment te sens-tu ?” « Pas très bien » « Est-ce qu’on aura cours ?» « Est-ce qu’on aura des professeurs puisque j’ai entendu dire que certains sont partis ? »

La crainte principale est la pénurie d’enseignants car selon les situations particulières (problèmes médicaux, perte de logement), le déficit pourrait s’aggraver. Actuellement le rectorat peine déjà à recruter les contractuels nécessaires car enseigner à Mayotte n’attire plus les titulaires. En effet à partir de la rentrée 2017, les décrets 2013 ont pris leur plein effet avec l’instauration de l’ISG (Indemnité de Sujétion Géographique) pour tous les collègues entrant à Mayotte. Ils ont marqué un recul notoire des compensations financières par rapport au système antérieur. 

La baisse du plafond de l’abattement fiscal, la fiscalisation des indemnités, le refus d’augmenter l’indexation à hauteur du coût de la vie, le versement de l’ISG (indemnité de sujétion géographique) à un seul agent par couple, le blocage au premier indice du calcul de l’ISG, la pénalisation en cas de départ avant 4 ans, etc., n’ont pas contribué à rendre le territoire plus attractif, d’où un recours aux contractuels à Mayotte bien supérieur à ce qui est constaté dans les autres académies.

 

La rentrée fin janvier

La rentrée administrative au 20 janvier a surtout été l’occasion de faire le point ; les travaux de nettoyage et de consolidation sont en cours mais la situation est très différente selon les établissements, allant de quelques dégâts mineurs jusqu’à la destruction partielle, voire totale. Des préavis de grève ont été déposés par différentes organisations syndicales au vu des conditions de vie précaires prévisibles pour les personnels et les élèves. Le lundi 27 janvier, une manifestation d’importance a eu lieu dans les rues, mobilisant un grand nombre d’agents publics, dont ceux de l’Education nationale.  

Du côté du rectorat, le discours se veut rassurant : « On aura quelques pertes », mais « on aura une grosse majorité d’enseignants présents sur le territoire » pour la rentrée scolaire, assurait le mardi 14 janvier sur France Culture Jacques Mikulovic, le recteur de Mayotte.

La ministre Elisabeth Borne a quant à elle finalement annoncé dans un courrier le report de la rentrée scolaire sur l’archipel un mois après le passage du cyclone Chido. Ce report « répond aux attentes du personnel et des maires. La ministre a été très à l’écoute », réagit le recteur. « Les personnels de direction demandent du temps pour remettre en ordre les établissements. Il va falloir aussi remettre en ordre l’état d’esprit des enseignants », ajoute-t-il. Le personnel éducatif, comme la majorité de la population, a été traumatisé, certains ayant perdu leur logement. « Ce qui mine le plus les enseignants, c’est que leurs logements n’ont pas été encore réparés (…) mais on aura une grosse majorité d’enseignants présents sur le territoire », rassure Jacques Mikulovic.

Marion, elle, n’imagine pas un retour à la normale dans son établissement : « nous sommes en REP, avec environ 30 élèves par classe et toutes les plages horaires, même entre 12 heures 30 et 13 heures 30, étaient déjà utilisées. Or, nous avons maintenant des classes non praticables… ». Le système de rotation sera nécessaire et intensifié : une perte d’heures de cours qui pénalisera en premier lieu les classes à examen.

Il semble d’ailleurs que la rentrée du 27 janvier ait été plus un recensement des élèves présents, une reprise de contact avec des adolescents éprouvés psychologiquement ayant besoin d’une aide spécifique par des professionnels : « Nous n’avons obtenu pour l’instant qu’une semaine de présence d’un psychologue et nous sommes à la capitale, Mamoudzou ».

D’après le ministère, trois permanences installées dans les établissements scolaires accueillent sur place les personnels pour leur proposer une écoute et un soutien psychologique. Ces permanences seront renforcées par le déploiement de trois cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) de l’Agence régionale de santé (ARS) dans le centre, le nord et le sud de l’île. 

Un service d’écoute téléphonique (0 805 500 005), mis en place en lien avec la MGEN, est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 pour l’ensemble des agents du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Les enseignants réclament néanmoins des professionnels formés sur place car tous les établissements ne disposent pas d’assistant(e) social(e), d’infirmier (e) ou de psychologue. Des formations accélérées pour savoir repérer la détresse des adolescents sont déjà à l’œuvre pour les enseignants, mais qu’en est-il de leur propre détresse ? Marion* pense que « la rentrée va être très dure au-delà du logistique, j’ai peur que la charge mentale des professeurs soit sous-estimée et qu’on nous en demande trop ». 

Dans le premier degré, une autre enseignante nous explique qu’elle travaillera par rotation : une semaine en cours de 7 heures à 10 heures, la suivante de 10 heures à 12 heures 30 et la troisième de 13 heures 30 à 15 heures 30 et sa classe sera utilisée par des maternelles sur les autres plages horaires.

Les conditions de travail et de vie n’étaient déjà pas faciles dans cette île de l’Océan indien mais les inquiétudes portent actuellement autant sur la vie quotidienne (avec par exemple un pack d’eau à 12 euros, alors qu’il est fortement déconseillé de boire l’eau du robinet) que sur les conditions d’enseignement avec une connexion Wifi instable, des enseignants ayant perdu leur matériel informatique et une chaleur écrasante qui serait difficilement supportable pour certains établissements dans lesquels le Ministère envisage pourtant d’implanter des tentes.

Le ministère prévoit aussi des cours diffusés sur Mayotte Première, via la plateforme LUMNI… sur une île où une partie des habitants ont perdu leur logement ! et n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins élémentaires… Comment peut-on sans frémir préconiser de suivre des cours en ligne comme s’il s’agissait de simplement reproduire le travail à distance de la période COVID qui, d’ailleurs, avait posé de nombreux problèmes, même en métropole ?

Malgré les déclarations officielles, la situation à Mayotte reste donc très difficile et les conditions d’enseignement certainement dégradées pour longtemps.

Le SNCL et la FAEN à Mayotte

Sur l’île, notre fédération FAEN est représentée par l’un de ses syndicats membre, le SAEM (Syndicat Autonome des Enseignants de Mayotte), dont nous remercions notre collègue et président, Anrifina CHANFI, grâce à qui nous avons pu obtenir les informations les plus récentes.

Le SNCL a décidé de procéder à un appel aux dons qui va former un fonds d’urgence, dont le SAEM pourra disposer pour répondre aux premières nécessités sur place. Ces dons prennent la forme d’une cotisation de solidarité à prix libre, collectée via notre plateforme habituelle de cotisation HelloAsso. La ligne de cotisation de solidarité a été placée en tête des tarifs d’adhésion sur ce site. 

Comme votre cotisation syndicale, tout don que vous ferez de cette manière donnera lieu à un reçu fiscal, vous permettant ainsi d’obtenir le remboursement des deux tiers de la somme donnée sur vos impôts (même si vous n’êtes pas imposable).

Pour faire un don, rendez-vous sur notre site internet et cliquez sur « adhérer », ou bien suivez cette adresse. Vous pouvez également faire un don par chèque (dans ce cas rapprochez-vous de votre trésorier académique, ou appelez le siège national au 09 51 98 19 42.

Vous pouvez faire un don même si vous n’êtes pas adhérent du syndicat. Le SNCL vous remercie d’avance pour votre générosité. 

 

Partir à l’étranger, par où commencer ?

 

Dans le cadre de sa campagne de recrutement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’administration en 2025, l’AEFE a mis en ligne un intéressant webinaire consacré aux conditions et procédures de recrutement des candidats à l’expatriation[1]. 

Madame Raimbault, chargée des recrutements au sein de l’AEFE, y rappelle tout d’abord que l’agence recrute majoritairement des fonctionnaires titulaires de l’Éducation nationale pour le compte d’établissements scolaires en gestion directe (EGD) ou conventionnés par l’agence. Les établissements et entités dites « partenaires » recrutent par leurs propres moyens, selon des contrats et des conditions de travail locaux. L’AEFE ne sauraient leur proposer de personnels en « détachement » ; dans ce cas, les candidatures doivent être adressées directement à ces établissements. 

Quoi qu’il en soit, 392 000 élèves (alors qu’ils étaient 165 000 en 1990) fréquentent quelque 600 établissements dans 139 pays. Autant dire que les besoins en recrutement sont importants et ne font que croître !

A ce jour, 4 800 agents titulaires de la Fonction publique jouissent d’un détachement sur des postes d’enseignement, d’éducation et d’administration en EGD ou établissement conventionné. L’existence d’un mouvement intense des personnels est donc de mise pour des enseignant(e)s, mais aussi des personnels encadrants, proviseurs, directeurs d’école, secrétaires généraux, directeurs administratifs, ATSS, etc. La norme en vigueur depuis 2019 prévoit pour tous un contrat de 3 ans renouvelable une fois, ce qui signifie que pour la majorité des candidats au départ la perspective d’un retour en France ne doit pas être perdue de vue…

Une condition première impérative

Pour constituer un dossier de détachement, vous devez absolument être titulaire d’une des trois fonctions publiques au moment de déposer votre dossier (arrêté de titularisation exigé).

Pour les enseignant(e)s, deux conditions supplémentaires sont exigées : 

–       Posséder la certification dans la matière qui sera effectivement enseignée (pas d’échange de matières) ;

–       Disposer d’une expérience minimale d’enseignement en tant que titulaire en France (évaluée par l’Éducation nationale) dans l’un des corps d’enseignement, y compris celui des PLP.

 

Pour les personnels non-enseignants, la condition d’expérience est aussi requise mais sa nature et son appréciation varient en fonction des corps de métier ou des cadres d’emploi concernés.

Les conditions complètes pour la constitution d’un dossier de détachement enseignant ou administratif sont consultables au BOEN n°32 (08/08/2024) ainsi que dans l’Instruction générale relative au recrutement des personnels détachés validée en instance chaque année à l’AEFE[2].

 

Campagne de recrutement 2025

La campagne de recrutement a commencé le 20 décembre 2024. Le site de l’AEFE met à disposition des internautes à la fois la liste (réactualisée en janvier et février) des postes vacants ou « susceptibles » de l’être ainsi que le dossier de candidature au détachement. Important : le ou la candidat(e) doit impérativement consulter aussi le site des établissements désirés de façon à prendre connaissance des dates exactes de prise du poste, des délais d’envoi du dossier et des pièces. Un dossier sera rempli pour chaque pays souhaité et, à ce titre, seuls les dossiers complets transmis directement à l’établissement envisagé seront recevables et évalués. La date du 31 mars est néanmoins à considérer comme une date maximum dans la plupart des cas. 

 

QUI DÉCIDE ?

L’AEFE n’intervient pas de prime abord dans le choix des candidats. Une commission consultative paritaire locale (CCPL) au sein du service culturel de l’ambassade rend son choix et informe le candidat. Une proposition de poste – à accepter par l’agent dans les 48 heures ! – vaut engagement exclusif et annule toutes les autres candidatures. L’acceptation du poste convoité aboutit à un arrêté de détachement émis par les services centraux de l’AEFE, lequel est encore soumis à l’examen – parfois tardif – du ministère ou de l’autorité de tutelle de l’agent.

 

Partir enfin… oui mais bien informés et dans de bonnes conditions : vous avez un projet de mobilité internationale ? Rejoignez le SNCL ; notre syndicat, fort de 35 ans d’expérience dans l’accompagnement des personnels à l’étranger, vous suivra avant, pendant et après votre mission afin de vous garandir les meilleures conditions d’exercice et la pleine connaissance de vos droits et obligations. Contactez-nous à : communication@sncl.fr (sujet : AEFE campagne 2025).

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de la réduire pour s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.

Ce congé peut être attribué à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels). 

Il n’est pas rémunéré mais est considéré comme une période d’activité. La durée du congé est donc prise en compte pour l’avancement, la retraite, le réexamen de la rémunération, le droit à formation, le calcul de l’ancienneté pour l’acquisition d’un CDI … De même ce congé ne prive pas du bénéfice des autres congés (maladie, congés payés).

Une allocation journalière de proche aidant peut alors être allouée pour pallier l’absence ou la diminution de rémunération. 

 

I.               Textes de référence

    Code du travail : L3142-8 et L 3142-16à L3142-25-1 

    Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 modifié relatif au congé de proche aidant

    Code général de la fonction publique, articles L 634-1 à L634-4

    Article 20 ter du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels

    Article 21 ter du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif au statut des stagiaires

    Code de la sécurité sociale : articles L168-8 et suivants, D168-11 et suivants, L512-1

    Décret n°2020-1208 du 1^er octobre 2020 Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

II.            Le congé de proche aidant

A.            Conditions d’attribution

La personne accompagnée présente un handicap ou une perte d’autonomie et vit en France.

Elle peut être :

   Le conjoint, concubin, partenaire de PACS

   Un ascendant ou descendant

   L’enfant à la charge d’une personne résidant régulièrement et stablement en France

   Un collatéral jusqu’au 4eme degré (frère, sœur, cousin, oncle, etc.)

   Un ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4eme degré du conjoint, concubin, partenaire de PACS

   Une personne âgée ou handicapée avec laquelle le proche aidant réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide régulièrement et fréquemment

B.            Durée et forme du congé de proche aidant

C’est un congé de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.

Il peut être pris :

•    De manière continue,
•    Par fractionnement en journées ou demi-journées,
•    Sous forme de temps partiel.

Il peut être interrompu de manière anticipée, dans les 15 jours, à la demande de l’agent public qui en fait la demande à son chef de service par écrit :

•    Au décès de la personne aidée (interruption du congé dans les 8 jours),
•    Lors de l’admission de la personne aidée dans un établissement,
•    Si le proche aidant connait une diminution importante de ressources,
•    S’il est recouru à un service d’aide à domicile,
•    Si l’assistance est assumée par un autre membre de la famille,
•    Si l’état de santé du proche aidant le nécessite.

Les dates prévisionnelles et les modalités d’utilisation peuvent être modifiées par information au chef de service avec un préavis d’au moins 48 heures. (D. 2020-1157 A.4)

C.            Procédure

Il faut adresser une demande écrite au chef de service au moins un mois avant le début du congé et au moins quinze jours avant le terme en cas de renouvellement. Cette demande écrite doit comporter : 

• Les dates prévisionnelles du congé, ou celles des journées et demi-journées de fractionnement, ou encore la quotité de temps partiel demandé ;
• Les pièces justificatives suivantes : 
• Une déclaration sur l’honneur des liens du demandeur avec la personne aidée ;
• Une déclaration sur l’honneur du demandeur attestant qu’il a déjà bénéficié du congé ou n’en a jamais bénéficié ;
• Si la personne aidée est un enfant ou un adulte handicapé la copie de la décision d’un handicap avec un taux d’incapacité supérieur à 80% ;
• Si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie, la copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• La copie de toute autre décision d’attribution de prestation sociale à la personne aidée.

D.            Situation particulière du stagiaire

La titularisation du fonctionnaire stagiaire prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte tenu de la prolongation imputable à ce congé.  

Le fonctionnaire appelé à suivre un stage pour être titularisé dans un autre corps peut demander à reporter ce stage à la date de fin de congé de proche aidant.

III.         L’allocation journalière de proche aidant (AJPA)

A.            Conditions d’attribution de l’AJPA

Une demande doit être adressée à la caisse d’allocations familiales, accompagnée d’une attestation de l’employeur d’attribution de congé.

B.            Montants bruts de l’AJPA au 1^er janvier 2025

   Pour une personne isolée : 65,80 € /jour                               32,90 €/ demi-journée

   Pour une personne en couple : 55,30 €/jour                         27,69 €/ demi-journée

 

C.            Modalités de versement

   Le nombre de jours d’AJPA par mois est limité à 22.

   Le nombre de jours d’AJPA pour le suivi d’une personne est limité à 66.

   Le nombre de jours d’AJPA sur une carrière est limité à 264 (4 x 66) pour le suivi de 4 personnes différentes.

   En cas de congé pris sous forme de temps partiel, le montant mensuel de l’AJPA est calculé sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées dans le mois.

 

Vous pensez recourir à ce dispositif ? Ne restez pas isolés, rejoignez le SNCL et nous vous aideront à constituter votre demande et à obtenir ces aides. Contactez-nous à : communication@sncl.fr (sujet : Congé de proche aidant et AJPA).

     Textes réglementaires

 

• Circulaire DGAFP FP/4 n°1931 / DB-2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune
• Articles L 731-1 à L 731-3 du code général de la fonction publique sur l’aide sociale en général dans la fonction publique
• Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l‘action sociale au bénéfice des personnels de l’État
• Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune sur l’indice brut maximal pour la prestation repas
• Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 sur les prestations sociales interministérielles selon le type d’établissement d’exercice
• Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, actualisation des taux

 

Principes généraux

 

Il existe des Restaurations InterAdministratives (RIA) destinées à l’origine aux agents publics actifs relevant des services administratifs, à leurs conjoints et enfants ainsi qu’à ces agents quand ils sont retraités. Ces structures proposent au plus grand nombre des agents des repas équilibrés, accessibles à proximité et à un tarif avantageux, avec un cahier des charges spécifique en termes de développement durable.

Les administrations y apportent un soin particulier par un soutien financier aux associations de gestion et, sous certaines conditions, par une participation financière à leurs agents, la Prestation InterMinistérielle de restauration (ci-après PIM restauration).

Lorsqu’il n’existe pas de restaurant de l’administration à proximité d’un site administratif, des conventions peuvent être signées avec les gestionnaires de restaurants du secteur privé et notamment de restaurants d’entreprise, de manière à permettre l’accès de ces restaurants aux agents des services administratifs de l’État, à l’exclusion de leurs enfants et conjoints sauf clause de convention explicite.

Vous trouverez sur le lien suivant la liste des RIA : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/etre-agent-public/liste-des-ria-2024.pdf

 

Les bénéficiaires de la prime de repas 

Ce sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis en activité ou détachés dans un service central ou déconcentré de l’administration de l’État (administration centrale, rectorale ou départementale en ce qui concerne l’Éducation nationale).

Néanmoins, en l’état actuel des textes, et notamment de l’ambiguïté de la première circulaire (Circulaire DGAFP FP/4 n°1931), il est permis de penser que la prestation de repas est accessible à tout agent public, titulaire, stagiaire, contractuel ou apprenti de même qu’aux personnes effectuant un stage dans le cadre d’un cursus universitaire ou d’une formation professionnelle, ainsi qu’aux appelés du contingent effectuant leur service national.

Cependant il reste l’obligation de déjeuner dans une structure précise : le restaurant inter-administratif ou le restaurant administratif privé qui a reçu délégation de service public.

 

Les conditions d’obtention de la prime repas 

Il faut être rémunéré selon une voie indiciaire, au plus à l’indice brut 638, c’est-à-dire au plus à l’indice majoré qui apparaît sur la fiche de paye de 539. Elle peut donc aussi concerner des professeurs (jusqu’à l’échelon 7 de la classe normale pour les professeurs certifiés par exemple). 

Cette prime n’est pas versée directement à l’agent, mais celui-ci bénéficie d’une ristourne à un repas ou deux repas quotidiens.

Cette prime n’est pas accessible aux agents publics retraités mais seulement aux actifs.

 

Le montant de la prime 

Il est de 1,62 € par repas.

 

Vous avez des questions sur ce dispositif ? N’hésitez pas à contacter le SNCL à communication@sncl.fr