SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • Concertation rythmes scolaires : et les enseignants dans tout ça ?

    Une photo des feuilles sur un fil

    Les rythmes scolaires sont au cœur d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant initiée par Emmanuel Macron depuis le 20 juin. Ce dernier souhaite notamment raccourcir les vacances scolaires qu’il juge trop longues et remettre sur la table la semaine de 4 jours et demi. Pour cela, il s’appuie sur les recommandations de spécialistes de la chronobiologie qui ne sont pas dans les classes et qui utilisent une science qui est tout sauf exacte. Pourquoi ne pas commencer par consulter les directeurs, les professeurs des écoles, les AESH, les ATSEM ? En clair ceux qui sont sur le terrain et qui vivent ces rythmes scolaires au quotidien.

    Pour le SNCL, le problème est ailleurs. En effet, avant de penser à réduire les vacances scolaires, peut-être serait-il opportun de donner les moyens à l’école de fonctionner correctement en prenant en compte l’évolution sociétale qui se reflète dans nos classes.

    En 2013, sans concerter les communes, Vincent Peillon alors ministre de l’Éducation nationale avait imposé la semaine de 4,5 jours partout en France. Devant les difficultés financières et d’organisation, les communes avaient obtenu un assouplissement de cet aménagement l’année d’après, avant que Jean-Michel Blanquer finisse par donner le choix aux communes de revenir ou non à la semaine de 4 jours en 2017.

    La plupart des écoles de France fonctionnent à 4 jours et pour la majorité des collègues ce fonctionnement est salvateur tant pour les élèves que pour les professeurs. Les parents concertés lors des évaluations d’école sont également majoritairement favorables à la coupure du mercredi et à celle du week-end.

    Beaucoup trouvaient leurs enfants plus fatigués lorsqu’ils avaient cours le mercredi et dans les communes aux budgets serrés, ils trouvaient également que les nouvelles activités périscolaires étaient purement occupationnelles. Les communes ont fait ce qu’elles ont pu et on mesure la difficulté de recruter du personnel qualifié pour venir s’occuper d’enfants seulement 2 heures par jour. La précarité de ces emplois rend le recrutement encore plus difficile. Quant aux week-ends de 2 jours, nombre de parents apprécient cette pause de fin de semaine qui leur permet de profiter de moments en famille. Il en va de même pour les parents séparés qui n’ont parfois que le week-end, voire un week-end sur 2, pour passer du temps avec leurs enfants.

    Quant aux professeurs des écoles, aux AESH et aux ATSEM qui les épaulent au quotidien, la pause du mercredi est devenue indispensable tant les conditions de travail se dégradent. A l’heure où le recrutement de professeurs est au plus mal, où les démissions et les demandes de rupture conventionnelle explosent, comment pourrait-on décourager un peu plus ceux qui tiennent encore ? 

    Le SNCL défend la semaine de 4 jours

    Le SNCL soutient la semaine de 4 jours et demande au ministère de réaliser que les conditions d’exercice ont évolué et que le métier demande une vigilance, un investissement et une patience de tous les instants. Rares sont les classes dans lesquelles le climat de travail est calme et serein. L’inclusion des élèves sans les moyens qui vont avec, la vétusté des locaux qui fait qu’en juin et en septembre les classes deviennent des saunas étouffants dans lesquels les élèves et les professeurs sont au bord du malaise, ainsi que la gestion des élèves qui par manque d’éducation pensent pouvoir faire ce qu’ils veulent à 3 ans ne permettent plus aux enseignants de faire leur métier à savoir enseigner. Travailler dans ces conditions rend la tâche très difficile et beaucoup ne tiennent que parce qu’ils peuvent respirer le mercredi notamment.

    Il est demandé à l’école beaucoup d’enseignements qui ne font pas partie du socle commun de connaissances, socle qui rappelons-le comporte l’apprentissage des savoirs fondamentaux tels que le français et les mathématiques. En 24 heures par semaine, les professeurs des écoles ont le temps d’apprendre aux élèves les compétences du socle. Mais pour cela, il faut cesser de tout demander à l’école (sécurité routière, natation, hygiène dentaire …). N’oublions pas que les parents ont aussi un rôle à jouer avec leurs enfants et qu’ils ont des obligations envers eux. Se défausser en permanence sur l’école pour pallier les carences parentales ne fait qu’enfoncer l’école.

    Que le ministère permette par exemple à toutes les familles de bénéficier de séances de natation gratuites pour leur enfant, de cours sur la sécurité routière, d’apprentissage sur les règles d’hygiène de vie pour les petits (sommeil, alimentation, lecture du soir, surexposition aux écrans…) et arrêtons de reporter à l’école tout ce que les familles devraient faire de leur côté. Donnons le temps et les moyens aux parents d’assumer leur rôle. Laissons l’instruction à l’école et aidons l’éducation à la maison. L’école n’est pas là pour pallier les manquements éducatifs graves de certaines familles. La parentalité doit être une cause nationale et doit bénéficier de moyens et d’actions qui aideront les parents à remplir leurs missions éducatives.

    Le SNCL souhaite que le problème soit pris à la source c’est-à-dire dans les familles afin que les parents ne voient plus l’école comme une prestation mais comme un binôme compétent au service de leur enfant. Redonnons aux enseignants du 1er degré les moyens d’instruire les élèves dans un climat serein : moins d’élèves par classe, des AESH en nombre suffisant, des conditions matérielles correctes …

    Ne pas donner en priorité la parole à tous les professeurs des écoles qui sont sur le terrain, c’est dénigrer leur expertise et leur professionnalisme. C’est permettre à n’importe qui de donner son avis sur les rythmes scolaires sans prendre en compte le fait que quel que soit le rythme, les élèves seront autant voire plus souvent en collectivité. C’est aussi encore une fois faire croire à l’opinion publique que les professeurs du 1er degré travaillent 24 heures et ont trop de vacances. A l’heure où le métier connait une crise sans précédent, il est malvenu de remettre ces sujets injustes sur le tapis. 

    Le SNCL demande au ministère une concertation nationale de tous les professionnels des écoles afin de leur témoigner sa confiance.

    pre soc

  • Enquête nationale du SNCL auprès des personnels ITRF

    Logo du SNCL sur un bandeau avec le texte ITRF

    Les personnels ITRF (Ingénieurs et Techniciens de Recherche et de Formation) sont des acteurs essentiels au sein de la fonction publique d’enseignement et de recherche, intervenant dans une grande diversité d’établissements tels que les universités, les centres de recherche, les écoles d’ingénieurs et les lycées.

    La réalisation d’une enquête syndicale auprès des personnels ITRF s’avérait indispensable pour mettre en lumière leurs difficultés et attentes, mais aussi, in fine, porter leur voix auprès des instances décisionnaires et défendre plus efficacement leurs droits et leurs conditions de travail. En effet, malgré l’importance de leurs missions au sein de la communauté éducative, ces agents sont souvent confrontés à des maux multiples dont nous proposons une synthèse ci-dessous.

    Le SNCL remercie vivement toutes celles et tous ceux qui ont bien voulu y consacrer un peu de leur temps. Au total 463 personnes ont répondu. 19 questions étaient fermées ; 3 étaient ouvertes à la libre expression ; 1 totalement libre. Les répondants se sont largement emparés des questions ouvertes et le recueil de l’ensemble de ces données à la fois quantitatives et qualitatives nous a permis de mieux cerner les sentiments et le vécu des personnels ITRF.

    Profil des répondants

    87 % travaillent dans les EPLE (collèges et lycées), et 12,8 % dans les administrations centrales ou déconcentrées (rectorats et DSDEN). Avec une volonté d’être menée auprès des personnels ITRF de l’Éducation nationale mais aussi de l’Enseignement supérieur, l’enquête a finalement difficilement atteint ces derniers dont l’adresse mail professionnelle n’est pas livrée aux syndicats spontanément.

    Cette circonstance nous permet de tirer des conclusions sur les spécificités des conditions de travail principalement en EPLE.

    Ceux et celles qui ont répondu appartiennent pour 70,3 % à la catégorie C et 28,6 % à la catégorie B, soit une surreprésentation de ces deux catégories par rapport aux chiffres du ministères (respectivement 57 % et 22%).

    Principaux résultats

    I. Un manque criant de reconnaissance

    « J’aime mon métier, mais je songe à changer pour deux raisons : le manque de considération et le faible salaire ».

    L’enquête fait d’abord ressortir deux malaises prégnants chez les ITRF exerçant dans l’Education nationale : un fort ressenti de mépris salarial, et un manque de considération institutionnelle. Mal considéré, mal payé : nul étonnement à cette paire qui va souvent ensemble.

    A. Manque de reconnaissance salariale

    Question : Le manque de reconnaissance financière est-il à l’origine d’une souffrance au travail ? (0 signifiant pas du tout, et 10 une source de très grande souffrance au travail) :

    Les résultats de l’enquête témoignent surtout d’une forte attente en matière de reconnaissance financière. 88,4%* des agents déclarent souffrir nettement d’un manque de rémunération et réclament une revalorisation. (*chiffre obtenu en additionnant les colonnes équivalant à un niveau de souffrance allant de 5 à 10 sur le graphique ci-dessus). Ceci traduit un sentiment largement partagé d’inadéquation entre la rémunération actuelle et la réalité des responsabilités des agents, de leur charge de travail et de leur engagement professionnel comme l’illustre ce témoignage : « Des missions de catégorie B avec un salaire et considération de C. ».

    Un grand nombre de répondants dénonce un concours ouvert aux titulaires d’un brevet des collèges ou assimilé, alors qu’en réalité les responsabilités exercées et le niveau d’expertise requis correspondent plus à un recrutement d’un niveau BAC + 2 à minima. Nombre d’entre eux revendiquent une reconnaissance de la technicité de leur métier et une entrée dans le métier dans la catégorie B de grilles salariales.

    Par ailleurs, ces ITRF se décrivent comme les grands « oubliés » des politiques de revalorisation salariale récentes, accroissant le sentiment d’injustice : absence d’un décret de revalorisation des grilles salariales des catégories C et B dans le cadre du Grenelle de l’éducation, exclusion d’accès au PACTE, pas de bénéfice de la loi de programmation Recherche. En outre, la fin de la GIPA pénalise particulièrement ces agents.

    Enfin, les perspectives d’avancement de carrière sont très limitées voire inexistantes.

    B. Manque de considération de la part de la hiérarchie

    Question : En ce qui concerne la considération que vous recevez de la part de votre ministère de tutelle, diriez-vous que vous vous sentez… :

    Le manque de considération ressenti par les agents est considérable. Jusqu’à 83 % d’entre eux déclarent être insuffisamment considérés par leur ministère de tutelle. D’une manière générale ce manque se traduit par une invisibilité des personnels, parfois même un oubli administratif total.

    « Nous sommes dans un anonymat complet, pris pour des exécutants, dans l’oubli au fond de la classe. »

    De la part du ministère, le manque de considération se manifeste avant tout dans le flou de leur statut, qui est à la source de bien des maux, comme l’illustre ce témoignage :  « Pas enseignant, pas agent en région, pas totalement agent du supérieur, mais pas complètement rectorat non plus… sans autorité hiérarchique locale autre que le proviseur qui n’a évidemment pas le temps. » Les ITRF sont un corps du ministère de l’Enseignement supérieur mais les affectations se font dans le ministère de l’Éducation nationale. Dès lors, ils ne bénéficient pas d’une gestion RH efficace, ce qui complique grandement leur avancement de carrière, et dans certains cas les prives de leur droit à mobilité. L’accès à la médecine du travail est également rendue extrêmement complexe.

    Au niveau local, cette absence de considération se traduit par exemple par une fréquente exclusion de la liste des mails d’information de la vie de l’établissement, ou encore par une absence de consultation lors des prises de décisions impactant directement leurs conditions de travail (composition de l’emploi du temps, modification de l’organisation du laboratoire…).

    II. Des conditions de travail dégradées

    A. Une charge de travail excessive

    Question : Dans le cadre de vos fonctions, avez-vous déjà subi des ajouts injustifiés de missions outrepassant votre fiche de poste ?

    Le métier est déjà considéré comme peu attractif par 65 % des répondants, et les conditions de son exercice se dégradent. Les groupes classes deviennent plus chargés en conséquence des DHG qui diminuent. L’accompagnement expérimental est de plus en plus intense (plus d’élèves par groupe). Le travail est plus pénible, l’absentéisme plus fréquent. L’ITRF est souvent appelé à remplacer un collègue absent en attendant qu’un contractuel arrive, qu’il devra parfois lui-même former…

    La charge de travail excessive qui constitue une pression quotidienne importante n’est pas liée qu’aux sous-effectifs chroniques ou provisoires : elle est aussi liée à la multiplication des tâches ou à l’augmentation des exigences sans moyens supplémentaires.

    Un répondant a exposé la situation suivante, qui n’est pas liée à ce corps de métier uniquement mais est systémique : un agent reçoit l’autorisation de travailler à temps partiel mais… sa charge de travail reste la même.

    B. Une méconnaissance des missions

    Question : Diriez-vous de votre fiche de poste qu’elle est… :

    Les personnels déplorent dans 42 % des cas une fiche de poste floue ou non respectée – quand elle existe – et soulignent un déficit de compréhension et de reconnaissance de la spécificité du métier, ce qui peut entraîner un sentiment d’isolement et un manque de soutien dans l’exercice des fonctions des personnels ITRF.

    « Que la hiérarchie connaisse au moins notre nom et notre fonction. »

    Ce flou – involontaire ou entretenu à dessin ?– amène à des situations d’affectation illégales, sur des postes qui ne correspondent pas aux concours passés. De même, il est fréquemment demandé aux agents ITRF de faire le ménage, d’assurer la maintenance du réseau informatique ou encore de faire le chauffeur…

    C. Des difficultés matérielles préoccupantes

    Concernant votre environnement de travail (matériel, sanitaire…), vous diriez que vos conditions sont…:
    Dans votre travail au quotidien, le matériel, les outils et fournitures mis à votre disposition vous semblent…:

    31 % signalent un environnement vétuste, voire dangereux, ce qui soulève des questions majeures de sécurité et de bien-être au travail (champignons, mérules, fuite d’eau dans l’armoire électrique, néon non changé, hotte de laboratoire en panne, prises électriques arrachées, poubelles non vidées).

    En outre 37,9 % des répondants dénoncent un équipement insuffisant ou des logiciels qui dysfonctionnent, ce qui peut nuire à la qualité de leur travail, limiter leur efficacité et accroître leur frustration au quotidien.

    Ces résultats témoignent d’un malaise profond et appellent à des actions concrètes pour améliorer la reconnaissance, adapter la charge de travail et renforcer le dialogue entre les personnels ITRF et leur encadrement.

    Avancer sur des propositions concrètes

    « Nous voulons exister, être reconnus comme partie intégrante de la communauté éducative ».

    « Sans nous, pas d’expériences en sciences, pas de maintenance des équipements, pas d’accompagnement logistique des projets pédagogiques. »

    Pour répondre efficacement aux revendications des agents ITRF, il convient de proposer des solutions concrètes et adaptées à chacune de leurs attentes :

    1. Mettre en place une politique salariale plus attractive et plus juste, en réévaluant les grilles indiciaires, en facilitant les avancements de carrière et en instaurant des primes spécifiques valorisant la technicité et la diversité des missions exercées. Voici les revendications des agents :

    • Début de carrière en catégorie B,

    • Rétablissement de la GIPA

    • Prime spécifique de participation aux ECE,

    • Harmonisation de l’IFSE,

    • Revalorisation triennale et rétroactive de la prime IFSE actuelle,

    • Respect de la légalité dans le versement des primes selon les grades,

    • Paiement des heures supplémentaires effectuées,

    • Accès aux parts fonctionnelles du PACTE,

    • Avantages sociaux,

    • Fourniture des vêtements de travail,

    • Maintenir la NBI dans les labos quel que soit le grade.

    2. Revoir l’organigramme et les outils de communication interne afin d’assurer une reconnaissance des ITRF : cela peut passer par une meilleure visibilité de leurs fonctions dans les documents institutionnels, la participation aux réunions décisionnelles et la valorisation de leurs réalisations dans les communications officielles d’une part et une simplification des procédures de mutation et d’avancement. Les agents ont notamment proposé :

    • Inclure quelques heures dans la formation initiale des professeurs de sciences expérimentales sur des ITRF,

    • Ajouter cette catégorie professionnelle dans les listes des administrations centrales et déconcentrées du ministère de l’Éducation nationale,

    • Faire accéder les ITRF au droit au télétravail pour une partie de leurs missions,

    • Prévoir des plans de formation académiques ambitieux, réguliers et effectifs pour les ITRF,

    • Ne pas associer la promotion à une mutation obligatoire,

    • Supprimer le dossier pour les opérations d’avancement.

    3. Investir dans l’amélioration des conditions matérielles et de sécurité sur les lieux de travail, en réalisant des audits réguliers des équipements, en allouant des budgets dédiés à la modernisation des infrastructures et en renforçant la prévention des risques, notamment dans les laboratoires et ateliers :

    • Visite annuelle des locaux et laboratoires par les chefs d’établissement et la commission d’hygiène et de sécurité,

    • Prise en compte des doléances récurrentes des agents,

    • S’engager à une réponse active pour tout signalement inscrit sur les registres,

    • Dédier une ligne budgétaire spéciale à la rénovation interne des locaux de sciences.

    4. Instaurer un dialogue social renforcé avec la hiérarchie, fondé sur l’écoute, le respect et la confiance, par la création d’espaces d’échanges réguliers, l’organisation de groupes de travail associant les ITRF aux décisions qui les concernent, et la formation des encadrants à la reconnaissance et à la gestion participative.

    Ces mesures, en répondant aux attentes exprimées, contribueront à renforcer le sentiment de considération des personnels ITRF, tout en améliorant le fonctionnement global des établissements publics d’enseignement et de recherche.

    Vincent Le Becq

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  • Santé mentale à l’école : élèves et professeurs face à de nouveaux défis

    3 enfants à l'école, un d'eux utilise un téléphone portable.

    À l’occasion de cette rentrée scolaire, la question du bien-être mental à l’école revient avec force (la santé mentale en général ayant été déclarée grande cause nationale 2025). Elle concerne à la fois les élèves – dès la maternelle – et les enseignants, de plus en plus exposés à une charge émotionnelle et professionnelle accrue.

    Des données inédites chez les enfants de 3 à 11 ans

    L’étude nationale Enabee, pilotée par Santé publique France et actualisée au printemps dernier, offre un état des lieux inédit de la santé mentale des plus jeunes en France.

    Lancée en 2022, elle visait à combler un manque criant de données sur le bien-être des enfants de moins de 11 ans. Jusqu’alors, la plupart des dispositifs de surveillance concernaient les adolescents (EnCLASS, i-Share…) mais en interrogeant les enfants eux-mêmes (à partir du CP), leurs parents et leurs enseignants, l’étude permet d’obtenir une vision plus fine de leur état psychologique. Les résultats en sont préoccupants :

    • 13 % des enfants de 6 à 11 ans présentent un trouble probable de santé mentale (troubles émotionnels, oppositionnels, TDAH…).

    • Chez les 3-6 ans, ils sont 8,3 % à souffrir de difficultés probables ayant un impact sur leur vie quotidienne.

    Ces taux rappellent que les problèmes de santé mentale apparaissent tôt et peuvent peser durablement sur la scolarité, la socialisation et le développement global de l’enfant.

    L’école, témoin et relais des fragilités

    Même si Enabee n’est pas centrée sur le climat scolaire, l’institution scolaire est directement concernée. Les enseignants, souvent en première ligne, observent les signaux faibles : isolement, agitation, rebellion, phobies scolaires, difficultés de concentration. Le questionnaire qui leur était adressé dans le cadre de l’étude confirme leur rôle-clé dans le repérage des fragilités.

    Or, ces derniers font eux-mêmes face à une mise en danger de leur propre santé mentale. Entre surcharge administrative, manque de moyens, tensions liées à l’inclusion scolaire ou aux attentes des familles, nous ne cessons de constater une dégradation forte : hausse des burn-out, des conflits hiérarchiques et de la maltraitance institutionnelle à l’encontre de collègues impactés psychologiquement… Les représentants syndicaux se retrouvent dans une position de confidents, dépositaires de témoignages de plus en plus difficiles. Ainsi, les difficultés des enfants et celles des adultes qui les encadrent s’entremêlent, créant un cercle potentiellement délétère.

    Une crise révélée par la pandémie

    Il est incontestable que la crise du COVID-19 a joué un rôle d’accélérateur à ce niveau : isolements répétés, inquiétudes sanitaires, pertes de repères scolaires ont profondément affecté enfants et adultes. Déjà, Santé publique France constatait une augmentation des passages aux urgences pour motifs psychologiques chez les jeunes après 2020.
    Mais ces problématiques n’ont pas encore eu le temps d’être bien analysées et comprises, que déjà de nouveaux problèmes ce sont ajoutés : surexposition des jeunes aux écrans, cyberharcèlement, désinvestissement parental, influence des réseaux sociaux et des fake news sur la pensée des adolescents… le feu prend de toutes parts et notre école se retrouve cernée par l’incendie. 

    Et maintenant ?

    L’ambition des enquêtes comme Enabee est de bâtir une source de données fiables à travers le temps, permettant de suivre l’évolution du bien-être des enfants d’année en année. Elle s’inscrit dans un cadre plus large : développement des compétences psychosociales dès la petite enfance, campagnes de prévention et stratégies de santé mentale inscrites au niveau national (journée nationale de lutte contre le suicide, etc.).

    Mais les chiffres ont peu d’intérêt s’ils ne sont pas suivis d’effet : la médecine scolaire et l’accompagnement psychologique des plus jeunes doivent être repensés, ce qui ne peut se faire à moyens constants, ni en faisant porter cette mission supplémentaire sur les épaules des professeurs : c’est ce que le naufrage actuel de l’école inclusive ne cesse de montrer, malgré le grand désir de notre ministère de transformer tous les enseignants en experts psycho-médicaux ! Pour les professeurs, il n’est pas humainement possible d’embrasser en plus de leur mission de transmission des savoirs un rôle supplémentaire de soutien psychologique actif ou de veille médicale, tout en respectant leurs propres besoins en matière de santé mentale !

    Le mal-être professionnel mine, dégrade la santé, et finalement dans sa dernière extrémité parfois… tue. Le SNCL refuse cet état de fait, de même qu’il refuse de participer à l’omerta généralisée sur la question de la souffrance au travail des professeurs. Notre santé et celle de nos élèves nécessitent des moyens, et ceci n’est pas négociable.

    pre soc

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  • CDIsation des contractuels à 6 ans : ce que change la décision du Conseil constitutionnel

    Jeune fille professeur

    Pendant des années, une zone grise a pénalisé de nombreux contractuels de l’État ayant accumulé des années d’ancienneté en CDD, sans jamais voir arriver le bénéfice d’une possible CDIsation ; parmi les techniques utilisées par l’administration pour repousser sans fin le passage en CDI, les périodes travaillées pour « vacance temporaire d’emploi » étaient considérées comme exclues du calcul d’ancienneté. De plus, une interruption de plus de quatre mois entre deux contrats, ou une succession de contrats mais avec des intitulés de postes légèrement différents, pouvaient suffire à remettre le compteur à zéro… 

    L’origine du problème

    Début 2022, le gouvernement de l’époque opère une tentative de mise à jour du code général de la Fonction publique. Prétendant codifier à droit constant, il introduit pourtant un préjudice pour les personnels contractuels recrutés sur « vacance d’emploi », ce type de contrat se retrouvant mécaniquement exclu de la liste des services pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Entre temps, le changement de gouvernement gèle la progression du texte, désormais perdu dans les limbes du parcours législatif… Mais le Conseil Constitutionnel, saisi sur le sujet par Question Prioritaire de Constitutionnalité, a néanmoins continué son analyse jusqu’au bout et rendu ses conclusions le 30 juillet dernier ; et non seulement celles-ci sont sans appel en faveur des contractuels, mais elles trouvent même une résonnance favorable au-delà du sujet initial…

    La décision du Conseil Constitutionnel

    Celui-ci a en effet jugé que la liste des périodes prises en compte, telle que réécrite dans le code, créait une perte de droit, une inégalité contraire à la Constitution. Résultat : jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi et au plus tard avant le 1er octobre 2026, tous les contrats pour vacance temporaire (art. L.332-7) doivent désormais être intégrés dans le calcul des six années ouvrant droit au CDI (art. L.332-4). Plus largement, la formulation choisie par le Conseil laisse même à penser que l’administration doit désormais compter tout ce qui a été fait en CDD pour l’accès au CDI, y compris ces missions “tampon” trop souvent invisibilisées ! Cette interprétation large serait en fait un retour au bon sens et un coup d’arrêt aux tricheries et contournements que l’administration emploie pour ne pas CDIser. 

    Par sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle l’esprit de la loi de 2012 : lutter contre les renouvellements abusifs de CDD et sécuriser les parcours des contractuels. Introduire une exception pour la « vacance temporaire » n’avait aucun rapport avec cet objectif ; l’exception est donc censurée. Message clair : un CDD reste un CDD, et il doit compter dans la trajectoire vers le CDI, quel que soit le motif mobilisé par l’employeur.  

    pre soc

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  • Encore des nouveautés pour la rentrée 2025 !

    5 personnes en cercle souris au caméra.

    Une nouvelle rentrée se profile à l’horizon. Il faut à nouveau préparer son matériel comme chaque année. Mais ce n’est pas tout ! Il faut également se plonger dans la circulaire de rentrée qui nous annonce rarement de bonnes nouvelles.

    Cette fois, comme d’habitude, il s’agit d’une nouveauté qui va nous donner encore davantage de travail si faire se peut. Elisabeth Borne l’avait annoncé le 5 juin au lycée Joséphine Baker à Hanches en Eure-et-Loir. C’est bel et bien inscrit dans la circulaire de rentrée : il s’agit du plan Avenir. Quels sont ses objectifs, ses formes, ses moyens ? D’où part-on, pour arriver où ?

    Les objectifs du plan Avenir

    Suite au constat des inégalités sociales et territoriales, la ministre a souhaité mettre en place ce plan Avenir avec pour objectif de refonder les principes d’orientation des élèves du collège et ce dès la classe de 5e. Les parents seront concernés autant que les collégiens et les enseignants par ce nouveau plan qui répond, entre autres, au soi-disant manque d’informations des élèves sur les différentes filières post-collège et sur la poursuite d’études en lycée général, technologique ou professionnel.

    Il est prévu que les familles soient impliquées davantage dans l’orientation de leur enfant dès la rentrée prochaine tant par le biais de brochures de l’ONISEP disponibles sur les intranets des établissements que de rencontres tripartites parents-élève-enseignant avant le conseil de classe de 3e du 2e trimestre (et donc la première formulation de demande post 3e).

    Enfin les régions, elles aussi, doivent être associées par le biais de chartes signées avec les établissements scolaires, en construisant une feuille de route adaptée à chaque situation locale, ce qui peut avoir un effet repoussoir. Dans quel but l’élève se forme-t-il ? Pour s’épanouir ou répondre aux besoins de l’économie locale ?

    Les demi-journées de formation du plan Avenir : 1 pour les professeurs, 4 pour les élèves

    Dès le premier trimestre, une demi-journée de formation sera imposée à 30 000 professeurs principaux de 3e considérés comme étant « au cœur de la démarche d’orientation » afin de perfectionner leurs connaissances sur l’orientation et combler ce que certains considèrent comme des lacunes …

    Mais contrairement à ce que semble penser E. Borne, la plupart des professeurs de 3e sont tout à fait au fait des thématiques de l’orientation, travaillent déjà ce point lors des heures de vie de classe et suivent individuellement leurs élèves dans leur projet d’orientation. De qui se moque-t-on ?

    De plus, on proposera aux enseignants qui le souhaitent une certification « orientation, parcours, insertion ». A quoi cette certification pourra bien leur servir ?

    Les élèves quant à eux, dès la rentrée de septembre 2025, bénéficieront de 4 demi-journées par an qui seront dédiées à l’orientation afin de leur « apprendre à construire des choix et à développer des capacités d’adaptation qui leur seront utiles tout au long de leur vie dans un monde professionnel en constante évolution » (education.gouv.fr).

    Le projet d’orientation du plan Avenir

    Chaque collège se devra d’établir un projet d’orientation afin d’améliorer l’accompagnement des collégiens. Que d’heures de réunions en perspective ! Après les projets d’établissement, le renouvellement des projets d’établissement, l’évaluation des établissements, une nouvelle thématique arrive afin d’occuper le peu de temps libre dont disposent nos collègues …

    Les moyens du plan Avenir

    Bien sûr, nous aurions pu nous attendre à ce que des heures soient ciblées et financées pour ce noble objectif après lequel chacun court depuis des années sous des appellations diverses telles que l’éducation des choix dans les années 1990 avec un but unique : permettre à chaque élève de s’informer sur son orientation à venir. Si l’intention est louable, on ne peut que se questionner sur ce nouveau dispositif qui rajoute une couche au mille-feuille qui n’en avait pas besoin.

    Un peu d’histoire

    Jalons historiques de 1989 à 2019 :

    – La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 instaure un « droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et sur les métiers » qui fait partie du « droit à l’Éducation ». Ce droit est reproduit à l’actuel article L 313-1 du code de l’Éducation.

    – En 1993, l’élève a droit à une information organisée sous la responsabilité du chef d’établissement qui s’accompagne de la remise d’une documentation.

    – En 2005 est créée l’option DP3 sur laquelle nous reviendrons.

    – En 2013 le parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel « est proposé à chaque élève ».

    – En 2013 ce parcours individuel est institué en « Parcours Avenir » faisant l’objet d’une valorisation pour l’obtention du brevet des collèges.

    – L’arrêté du 10 avril 2019 instaurait théoriquement « selon les besoins des élèves et les modalités de l’accompagnement à l’orientation mises en place dans l’établissement, 12 heures annuelles d’accompagnement à l’orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième. ». Faut-il préciser que nul, ni élève, ni professeur, n’a jamais vu la couleur de ces moyens depuis 2019 ? Quand ces moyens ont été demandés en discussions sur les DHG, il a systématiquement été répondu que les besoins n’avaient pas été identifiés ni les modalités de l’accompagnement à l’orientation définies, puis les DASEN ont suggéré que ces heures fassent partie des missions non encore listées du professeur !

    – 2005 – 2016 : naissance, essor et fin brutale de la DP3.

    L’année 2005 avait vu la naissance de la 3e DP3 : découverte professionnelle 3 heures. Cette option réservée aux seules classes de 3e et facultative permettait une ouverture sur l’orientation et le monde de l’entreprise. Les enseignants qui en assuraient le fonctionnement organisaient des visites d’entreprises, des jumelages avec des entreprises, des présentations de différents métiers dans des domaines aussi éloignés que le paramédical ou le monde de la mécanique (du CAP d’ajusteur monteur aux diplômes d’ingénieurs de l’aéronautique).

    En faisant appel à un carnet personnel souvent bien rempli, l’enseignant en charge de la DP3 offrait des opportunités à ses élèves qui ainsi découvraient le monde de l’entreprise, les différentes voies pour parvenir à tel ou tel emploi, les salaires (part non négligeable des questions des élèves !), les avantages et les inconvénients de chaque emploi. Chaque entretien était préparé en amont par l’enseignant avec l’établissement de questionnaires et les visites étaient souvent suivies de compte-rendus. Certains parents pouvaient intervenir pour présenter leur métier quel qu’il soit, ce qui offrait une ouverture d’esprit à tous les élèves de cette option.

    Elle permettait également aux élèves d’obtenir des points supplémentaires au brevet des collèges.

    Mais cette option qui portait bien son nom avait lieu sur 3 heures hebdomadaires et non quelques heures parsemées de ci de là. Ainsi les élèves pouvaient-ils aller au bout de leurs recherches et parfois découvrir des métiers ou des branches auxquels ils n’avaient jamais songé auparavant. Certes, ces cours optionnels même s’ils étaient proposés à tous les élèves de 3e ne touchaient pas tous les élèves de ce niveau mais un groupe ou deux d’une trentaine d’élèves seulement. Mais les élèves qui avaient suivi cette option terminaient leur cycle « collège » avec de très solides connaissances dans l’orientation et dans la découverte du monde des métiers.

    Malheureusement, la réforme du collège de 2016 a mis fin brutalement à cette option pourtant très recherchée par les élèves. Finies les sorties et visites d’entreprises, terminées les passionnantes discussions avec les professionnels !

    Et c’est bien faire fi des anciens élèves qui revenaient tout contents de ce qu’ils avaient appris lors des séances d’enseignement de DP3. Peut-on raisonnablement penser que 3 heures hebdomadaires pourront être remplacées par quelques heures parsemées sans suivi précis ? N’était-il pas plus opportun de s’appuyer sur cette option plutôt que la faire disparaître d’un revers de manche avec la réforme du collège en 2016 ?

    Le SNCL s’était insurgé contre la disparition de la DP3 dès l’annonce de la réforme du collège de 2016 !

    5 juin 2025 : le recyclage

    Dans les faits, les professeurs principaux suivaient déjà depuis des années des formations spécifiques surtout en classe de 3e et organisaient des rencontres avec les familles des élèves de 3e au 2e trimestre.  Il est alors difficile de comprendre ce que le « Plan Avenir » va apporter de plus, sauf peut-être un décalage dans la période de l’année scolaire (beaucoup de bruit pour rien dirait Shakespeare…).

    Ce qu’il apportera de moins ? Au moins une dévalorisation arithmétique de l’Avenir puisque le Parcours Avenir appartenait au champ de l’évaluation pour le brevet des collèges, désormais il en est totalement sorti.

    Le référent « Parcours Avenir », de son côté, était à l’initiative des rencontres avec des représentants du monde de l’entreprise ou des journées dédiées à des secteurs tels que le monde de l’industrie (en lien avec des organismes  comme l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie), l’union ou la CAPEB  (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) pour les métiers du bâtiment, des forums sur différentes thématiques et des visites de salon de l’étudiant et des formations.

    Les professeurs principaux recevaient les familles et les élèves autour du projet de chaque élève en présence du conseiller d’orientation psychologue scolaire qui pouvait donner son avis et préciser l’implantation géographique de certaines formations. Désormais ces rencontres seront instituées dans chaque collège au cours de l’année de 3e. Quelle différence ? 

    De plus, n’oublions pas qu’il existait jusque-là le « Parcours Avenir », décliné en plusieurs stades en fonction du niveau des élèves de collège, avec une nette accélération en classe de 3e et qui se poursuivait sur les trois classes de lycée. En principe, un référent « Parcours Avenir » était désigné dans chaque établissement et servait de lien entre les élèves et la découverte des différents métiers. Mais là, il faut aller encore plus loin !

    En conclusion ce plan Avenir qui semble révolutionnaire aux yeux de notre ministre ne fait que reprendre des mesures qui existaient depuis des années sans prévoir de budget. Et nos collègues n’auront plus qu’à faire et refaire ce qu’ils accomplissent déjà depuis des années sans être davantage reconnus …  

    Enseignant, Infirmier, Éducateur, Psychologue et désormais Conseiller d’orientation. Jusqu’où ira l’aspect multitâche de notre métier ?

    pre soc

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  • Pénurie d’enseignants : l’Éducation Nationale envisage des « professeurs-jokers »

    Face à la crise persistante du recrutement dans l’Éducation Nationale, et plus particulièrement à la pénurie alarmante de professeurs de lettres modernes, certaines académies, dont celle de Dijon, sont contraintes d’imaginer des solutions d’urgence. Cependant, les dernières pistes explorées, annoncées fin mai / début juin, ont déclenché l’indignation des organisations syndicales, dont le SNCL qui y voit une dérive dangereuse pour la qualité de l’enseignement et les conditions de travail.

    Jusqu’à présent, les discussions tournaient autour de la réaffectation de professeurs de lettres classiques vers des postes de lettres modernes en collège. Mais ce qui a été dévoilé il y a quelques semaines va bien au-delà : l’administration envisagerait désormais de permettre à des professeurs titulaires de n’importe quelle autre discipline de réaliser des remplacements en français. La seule condition ? Avoir suivi des études littéraires à un moment de leur parcours universitaire et passer un simple entretien de 30 minutes.

     

    La « solution » de la dernière chance : une interview pour enseigner le français

    Concrètement, un enseignant d’histoire-géographie, de philosophie, d’anglais, voire de sciences (s’il a une licence de lettres par exemple) pourrait, après une courte validation de ses « compétences littéraires » via un entretien d’une demi-heure, se voir confier des classes de français au collège ou au lycée. L’objectif est clair : combler les trous de service, assurer la continuité pédagogique face à l’incapacité de pourvoir tous les postes de titulaires ou de contractuels qualifiés.

    Pour le SNCL, cette réponse va au contraire conduire à une aggravation ! La mesure est un signal alarmant et une déqualification inacceptable du métier de professeur. Le syndicat dénonce avec véhémence le procédé qui, loin de résoudre la crise, ne ferait que déplacer le problème et le démultiplier vers d’autres disciplines et niveaux d’enseignement. En effet, si un professeur d’histoire-géographie est « redéployé » pour enseigner le français, qui va enseigner l’histoire-géographie ? Cette mesure risque de créer des manques et des suppressions de postes masquées (car saupoudrées) dans les disciplines d’origine des enseignants concernés. Le problème de pénurie n’est pas résolu, il est simplement « déporté » d’une discipline à l’autre, voire amplifié, en jouant sur les délais de remplacement et la patience des familles.

     

    Le syndicat s’insurge en outre contre l’idée qu’un simple entretien de 30 minutes puisse remplacer la formation didactique et pédagogique spécifique des professeurs de lettres, ainsi que l’exigence des concours de recrutement (CAPES ou Agrégation). Enseigner le français ne se résume pas à avoir une « culture littéraire » ; cela exige une maîtrise des programmes, des méthodes d’enseignement de la lecture, de l’écriture, de la grammaire, de l’analyse littéraire adaptées à chaque niveau scolaire. De plus, un professeur « polyvalent » malgré lui devra s’adapter à deux disciplines distinctes, avec des préparations, des corrections et des attendus différents, augmentant considérablement sa charge de travail et le risque de « mal-être » professionnel, les enseignants déjà en poste étant bien souvent à flux tendu.

     

    Le SNCL alerte sur les conséquences pour les élèves, notamment en matière de qualité d’enseignement. Sans une formation didactique solide dans la discipline enseignée, la qualité des cours de français risque de s’en trouver dégradée, impactant directement les apprentissages fondamentaux, notamment en collège dans les groupes de besoin du « Choc des Savoirs ».

     

    Pour le syndicat, ce « colmatage » est une fuite en avant, et la preuve que le ministère refuse de s’attaquer aux causes profondes. Plutôt que de s’acharner sur des mesures d’urgence, le ministère devrait prendre le problème à la racine : la crise d’attractivité du métier d’enseignant, les rémunérations trop faibles et la dégradation des conditions de travail. L’annonce de cette possibilité pour des professeurs de toutes disciplines de basculer vers le français après un entretien sommaire n’est finalement qu’un aveu d’impuissance et un pari risqué sur la qualité des enseignements, face à une crise de recrutement qui nécessite des réponses structurelles et non de simples « jokers » pédagogiques.

    pre soc

  • « Détournement » du CNED : quand la stratégie scolaire l’emporte sur l’assiduité

    Alors que le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) est censé offrir une solution pour les élèves empêchés de suivre une scolarité classique, une pratique de plus en plus répandue soulève des questions au sein de l’Éducation Nationale et des familles : des lycéens scolarisés en présentiel choisissent de suivre certaines matières via le CNED, se soustrayant ainsi aux cours dispensés directement par leur établissement. Derrière cette stratégie, la pression de Parcoursup et la course aux meilleures notes se dessinent comme des moteurs puissants.

     

    Une pratique « officielle » mais questionnable

    Officiellement, l’inscription d’un élève scolarisé en lycée à des cours réglementés du CNED pour une matière déjà proposée dans son établissement est encadrée. Elle nécessite généralement :

    • Un certificat médical justifiant une inaptitude (totale ou partielle, permanente ou temporaire) à suivre les cours en présentiel.
    • L’autorisation du chef d’établissement, qui valide le besoin de cette scolarisation à distance partielle.

    Cette procédure est conçue pour des cas légitimes (maladie chronique, handicap, activités de très haut niveau, etc.) où l’élève ne peut physiquement pas être en classe.

    L’envers du décor : les stratégies de Parcoursup

    Cependant, il est de plus en plus évident que certains élèves et leurs familles exploitent ces dispositifs pour des raisons qui n’ont rien à voir avec des contraintes physiques. La réforme du lycée (avec les enseignements de spécialité) et le fonctionnement de Parcoursup (qui scrute les notes de Première et de Terminale) ont créé un environnement très compétitif, poussant à des stratégies parfois limites :

     1. Recherche de la « meilleure note » : Le CNED est perçu par certains comme un moyen d’obtenir de meilleures notes qu’en présentiel. Comment ?

        ○Maîtrise du rythme : L’élève peut travailler la matière à son propre rythme, insistant sur les points faibles, revoir autant de fois que nécessaire.

        ○Contrôles souvent différents : Les modalités d’évaluation du CNED peuvent être différentes de celles d’un professeur en classe, avec des devoirs « maison » qui laissent plus de temps à l’élève, voire la possibilité de s’aider de ressources externes.

        ○Focus sur l’écrit : L’oral est moins prégnant, ce qui peut rassurer certains élèves moins à l’aise avec la prise de parole en classe.

     2. Aménagement de l’emploi du temps :

         ○ Se soustraire à certaines heures de cours en présentiel permet de libérer du temps. Ce temps est ensuite réinvesti dans d’autres matières jugées plus importantes pour Parcoursup, dans le travail personnel, ou dans des activités extrascolaires valorisantes pour le dossier.

       ○Cela permet une optimisation perçue du temps d’apprentissage et de révision, en se concentrant sur ce qui rapporte le plus en termes de points.

     3. Éviter un professeur ou une dynamique de classe :

       ○Plus officieusement encore, cette démarche peut être motivée par la volonté d’éviter un professeur dont la pédagogie ne convient pas, ou une dynamique de classe jugée trop difficile ou perturbatrice. Le CNED offre alors un cadre plus individualisé.

     

    Les conséquences d’un tel « détournement »

    Ce phénomène, s’il se généralise, n’est pas sans poser de problèmes :

    • Une déqualification de l’assiduité : il mine le principe même de la scolarité en présentiel, où l’apprentissage passe aussi par les échanges en classe, les questions spontanées, et l’interaction avec le professeur et les pairs.
    • Une pression accrue sur les élèves et les familles : cette course à l’optimisation des notes peut générer un stress supplémentaire pour les élèves et les familles, les poussant à des stratégies qui ne sont pas toujours saines.
    • Une fragilisation du rôle de l’établissement : le lycée perd une partie de son rôle d’encadrement pédagogique direct sur l’élève pour certaines matières.
    • Éthique et équité : la question se pose de l’équité entre les élèves : est-ce juste que certains puissent « échapper » à la réalité de la classe et des évaluations en temps réel pour optimiser leurs résultats ?

     

    Pour le SNCL, cette dérive est une conséquence directe de la pression exercée par Parcoursup et le cadre de la réforme du lycée. Elle révèle un système où la performance chiffrée prime parfois sur un apprentissage complet et équilibré, poussant élèves et parents à des stratégies d’évitement plutôt qu’à une confiance totale dans l’enseignement dispensé en classe. Il est urgent, de repenser les modalités d’évaluation et l’attractivité du lycée pour que le CNED retrouve sa mission première : celle d’une solution de dernier recours, et non d’une option stratégique de « contournement ».

    pre soc

  • MOUVEMENT INTRA 2025 : un recours est possible

    Depuis la suppression des commissions paritaires, l’administration décide seule en toute opacité du résultat du mouvement. De nombreuses erreurs et injustices en découlent et les résultats apportent chaque année leur lot de mauvaises surprises : toutefois, si vous obtenez une affectation en dehors des vœux que vous avez exprimés ou si vous n’avez pas obtenu de mutation, vous pouvez déposer un recours.

    L’application COLIBRIS est l’interface à utiliser pour déposer votre recours. Le lien se trouve à la fin du message vous annonçant votre résultat de mutation.

    De plus, si vous avez obtenu une mutation correspondant à l’un de vos vœux mais qu’il ne s’agit pas de  votre 1er vœu, il peut tout de même y avoir matière à former un recours dans certaines situations : le respect du barème et de la procédure ne peut plus être garanti par la procédure automatisée, surtout lorsqu’elle n’est plus surveillée par vos représentants syndicaux.

    Dans tous les cas, vous avez deux mois après la notification pour agir et mandater le SNCL pour vous représenter auprès des services de la DSDEN. Avant de vous lancer dans cette procédure, votre premier réflexe doit être d’adresser copie de votre résultat accompagnée d’une explication de votre situation au SNCL. Contactez-nous afin que nous puissions vous conseiller et évaluer ensemble la meilleure stratégie à adopter.

    J’ai besoin d’aide pour un recours, je contacte le SNCL : communication@sncl.fr

    pre soc

  • Réforme de la formation des enseignants : un progrès à consolider

    Le SNCL salue une avancée historique

    Notre syndicat, engagé depuis des années en faveur d’une entrée progressive dans le métier et d’une rémunération précoce (voir nos revendications pour la formation initiale), se réjouit de la concrétisation du concours en fin de L3. Ce dispositif répond à une triple urgence : améliorer les conditions de vie des aspirants professeurs, renforcer la dimension professionnalisante de la formation et pallier la pénurie de candidats (plus de 3 000 postes non pourvus en 2024 selon la Cour des comptes).

     

    Les points positifs à souligner :

    – Le premier mérite de cette réforme est de revenir sur l’actuel parcours de formation qui n’était pas tenable pour les étudiants. Ceux-ci devaient tout à la fois, pendant l’année de M2, rédiger leur mémoire, valider leur Master, effectuer leurs stages, et passer le concours.

    – Une professionnalisation anticipée : la création d’une licence dédiée au professorat des écoles dès 2026, avec des stages dès la L1, permettra aux futurs professeurs des écoles d’acquérir une expérience de terrain progressive. Les stages en M1 et M2 répondent à la même exigence.

    – Un statut attractif : la rémunération à 1 400 € nets mensuels en M1 et le statut de fonctionnaire stagiaire en M2 (1 800 € nets) constituent une avancée sociale majeure, susceptible d’améliorer les conditions de vie d’étudiants parfois en situation précaire. À long terme, ce seront aussi des trimestres validés pour la retraite et la possibilité (en l’état actuel de la réglementation) d’obtenir une retraite à taux plein à 64 ans pour une carrière complète. 

     

    Des réserves et des points de vigilance :

    – L’obligation de servir pendant quatre ans : si cette mesure a pour objectif de sécuriser les effectifs, elle pourrait produire l’effet inverse en dissuadant les vocations incertaines, notamment chez les étudiants tentés par une réorientation après le M1. Il s’agit d’une mesure repoussoir qui s’ajoute au contraignant système de mutation géographique, que le SNCL demande de repenser.

    – Une vigilance sur la charge de travail : les fonctionnaires stagiaires doivent suivre un parcours qui leur permette bel et bien de parfaire leur formation ; ils ne doivent pas être utilisés comme moyen d’enseignement improvisé pour pallier le manque actuel de professeurs. A cet égard, la mise en responsabilité à hauteur de 50 % du temps en Master 2 paraît démesurée.

    – Le SNCL exige des garanties budgétaires pour les masters MEEF rénovés, afin d’éviter un appauvrissement des contenus pédagogiques. La réforme ne doit pas se résumer à un alignement technocratique sur des quotas au détriment de l’expertise disciplinaire et didactique. Il faudra des formateurs en nombre suffisant, et pour y parvenir, une rémunération de ces postes qui soit à la hauteur.

     

    Un calendrier ambitieux, des risques réels :

    – La mise en œuvre dès septembre 2025 des préparations au concours en L3 laisse peu de temps aux universités pour adapter leurs maquettes. Le SNCL craint des disparités territoriales, certaines académies manquant de formateurs qualifiés. A ce titre, le SNCL appelle à ce que la rémunération des formateurs soit augmentée.

    – Le casse-tête de la transition : Jusqu’en 2028, coexisteront deux voies d’accès (concours en L3 et en M2), créant une complexité administrative pour les rectorats et une inégalité de traitement selon l’année de candidature, contre lesquelles le SNCL met en garde. Certaines tentatives précédentes de réforme ont échoué pour moins que cela !

    Calendrier à retenir :

    → 2025 : Premières préparations au concours en L3
    → 2026 : Lancement de la licence dédiée au professorat des écoles
    → 2028 : Fin de la période transitoire à deux concours

     

    Un enjeu de société

    Cette réforme ne sera légitime que si elle s’accompagne d’une revalorisation salariale globale des enseignants tout au long de leur carrière. Le SNCL rappelle que le niveau de rémunération reste le premier frein à l’attractivité du métier, et les premières pistes présentées par la ministre pour la revalorisation des « milieux » de carrière sont affligeantes à cet égard.

    Enfin, la diminution des effectifs par classe reste également une condition essentielle pour redonner du sens à notre métier : le SNCL appelle le ministère à profiter de l’appel d’air de la baisse démographique attendue sur les années qui viennent, afin d’amorcer une diminution des effectifs qui pourrait ramener la France vers la moyenne européenne (alors qu’elle est tristement leader en la matière à l’heure actuelle…). 

    pre soc

  • Fiche mémento : la retraite progressive

    Depuis le 1er septembre 2023, l’extension du principe de retraite progressive aux agents titulaires de la Fonction publique (qui existait déjà dans le secteur privé et pour les personnels contractuels) est entrée en vigueur. Cette fiche rappelle les textes de référence pour l’ensemble des salariés du privé et du public et leur application concrète pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

     

    Textes réglementaires :

    • Code des pensions civiles et militaires de retraite, Art. L 89 bis, L 89 ter ; D 37-1, D 37-2 et D 37-3 sur la retraite progressive des fonctionnaires de l’État ;

    • Circulaire interministérielle du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive de l’État ;

    • Code de la sécurité sociale, Art L 161-22-1-5 et suivants sur le régime général de la retraite progressive ;

    • Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié, sur la retraite progressive des agents des Fonctions publiques territoriale et hospitalière, Art 49 bis à 49 sexies.

     

    Le principe :

    Il s’agit pour tous ceux qui exercent à titre exclusif leur activité soit à temps partiel soit à temps incomplet d’être autorisés à percevoir un peu avant l’âge légal de la retraite un complément financier mensuel appelé “retraite progressive” calculé en fonction des droits acquis à la retraite et du pourcentage du temps non travaillé.

    Par exemple, si votre quotité d’emploi est de 80%, vous aurez selon les conditions ci-après énumérées une retraite progressive ou une “pension partielle” de 20 %.

    Le montant simulé de votre retraite pour établir votre complément prend en compte toutes les sommes accessoires (MPE, IMT, NBI, CTI, etc.) à la date du calcul.

    Le bénéfice de la pension partielle entraîne la liquidation provisoire et le service d’une même fraction de pension dans tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires. Le service de retraite de l’Etat qui sera considéré comme régime instructeur doit instruire une demande unique de retraite progressive auprès de tous les autres régimes de retraite concernés et leur communiquer la demande de l’agent.

    Une fois acquis, le bénéfice du dispositif continue tant que vous restez à temps partiel et informez régulièrement l’administration de vos renouvellements. Il continue aussi même si vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal de départ.

    En revanche, si vous reprenez à temps plein, le bénéfice est perdu définitivement. 

     

    Les conditions de la retraite progressive

    Il y a 3 conditions cumulatives qui devront être acquises à la date de début souhaité de la retraite progressive :

    ■ être à 2 ans ou moins de l’âge légal de départ à la retraite (pour un âge légal de départ à 64 ans, une retraite progressive ne pourra s’exercer qu’à partir de 62 ans). Mais attention : un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors prévoit notamment l’abaissement de l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans pour tous les salariés, à partir de septembre 2025 ; voir plus bas « Du nouveau à la rentrée ? ».

    ■ avoir cotisé 150 trimestres ;

    ■ bénéficier d’un temps partiel compris entre 50 et 90 %.

     

    Les restrictions

    ■ concernant l’âge : si vous bénéficiez d’un aménagement de votre âge légal de départ pour handicap, pénibilité, carrière longue, vous ne pourrez pas prétendre à la retraite progressive avant l’âge légal réglementaire pour tous ;

    ■ concernant le temps partiel : un temps partiel pour motif thérapeutique n’ouvre pas droit à la retraite progressive.

     

    Les conditions d’âge pour prétendre à la retraite progressive

    ■ conditions déjà remplies pour les personnes nées avant 1964 ;

    ■ conditions remplies au 61eme anniversaire pour les personnes nées en 1964 ;

    ■ conditions remplies à 61 ans et 3 mois anniversaire pour les personnes nées en 1965 ;

    ■ conditions remplies à 61 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1966 ;

    ■ conditions remplies à 61 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1967 ;

    ■ conditions remplies au 62eme anniversaire pour les personnes nées en 1968 et après.

     

    ATTENTION : un projet de décret en cours pourrait ramener l’âge minimum à 60 ans pour tous dès le 1er septembre 2025 (voir ci-dessous,  » du nouveau à la rentrée ? « ).

     

    Le dépôt de la demande et le temps prévisionnel d’instruction des dossiers

    ■ Le dépôt de la demande

    □ via le compte ENSAP (https://ensap.gouv.fr) ou la CARSAT du département pour les contractuels ;

    □ contenu de la demande : préciser la date d’effet souhaitée qui ne peut être antérieure à celle de la demande ;

    □ la date d’effet est celle de la date de la demande sur ENSAP, celle de la date de réception ou toute autre date postérieure.

     

    ■ Le délai d’instruction

    □ Il est fixé à 6 mois ;

    □ L’employeur doit adresser l’autorisation de travail à temps partiel au service des retraites de l’Etat 120 jours au moins avant la date d’effet souhaitée ;

    □ Pour les enseignants, CPE, Psy-EN ce délai est réduit à 90 jours car leur demande de temps partiel n’est accordée que pour l’année scolaire et donc renouvelable chaque année.

     

    ■ La notification de la concession de pension partielle

    □ Elle parvient avec un décompte de pension partielle indiquant tous les éléments pris en compte pour le calcul et le montant qui sera versé.

    □ Elle parvient 30 jours avant la date d’effet souhaité.

    □ Le pension est due le premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions sont réunies sauf si elles sont réunies le premier jour du mois.

     

    Les modalités d’évolution, de suspension et de fin de retraite progressive

    Une fois les modalités du calcul de la retraite progressive déterminées, celles-ci ne pourront plus changer sauf en ce qui concerne le pourcentage du temps non travaillé. Toutefois en situation d’arrêt maladie ordinaire, longue durée ou longue maladie, le montant de la retraite progressive n’est pas remis en cause même si la prise en charge du fonctionnaire, elle, diminue.

     

    ■ L’évolution de la quotité de la retraite progressive

    □ C’est l’employeur qui communique les changements sans délai ;

    □ C’est le fonctionnaire qui veille à renouveler dans les temps son autorisation de travailler à temps partiel.

     

    ■ La suspension de la retraite progressive

    □ Si l’une des 3 conditions et notamment le renouvellement de temps partiel n’est pas rempli, l’employeur informe sans délai le service des retraites de l’État qui suspend le paiement de la retraite progressive.

     

    ■ La fin de la retraite progressive

    Dès que le service est repris à temps plein, le droit à la retraite progressive est perdu définitivement car le dispositif n’est mobilisable qu’une seule fois ;

    □ Dès que la pension complète prend effet, le droit à la retraite progressive cesse.

     

    La pension complète

    La pension complète est liquidée dans les conditions et selon les modalités de calcul applicables à sa date d’effet. Elle inclut, au titre des périodes prises en compte, la durée d’assurance et les services accomplis pendant la période de retraite progressive augmentés, le cas échéant, des bonifications de durée des services ou des majorations de durée d’assurance.

     

    Du nouveau à la rentrée ?

    En novembre 2024, un Accord National Interprofessionnel (ANI) a programmé l’abaissement de l’âge requis pour l’entrée dans le dispositif de retraite progressive à 60 ans pour tous les salariés du secteur privé. Un projet de décret (attendu pour juin) doit concrétiser cette décision prochainement afin qu’elle puisse s’appliquer à partir du 1er septembre 2025. Or, lors d’une réunion de négociations sur les retraites, le 23 avril 2025, la DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a donné son accord de principe pour que ce droit soit aussi étendu aux fonctionnaires à la même date.

    Depuis, une première mouture du décret a circulé : et celle-ci mentionne bien l’extension du droit à partir du 1er septembre prochain, au moins pour les fonctionnaires d’état (ce qui englobe les enseignants titulaires). Les choses sont moins claires pour les personnels contractuels de la fonction publique, mais il serait inimaginable que le texte final soit moins-disant pour ces derniers.  

    Maintenant, reste que ce décret n’est qu’un projet à l’heure où nous écrivons ces lignes, et le texte final ne sera publié au mieux qu’en juin : ce qui crée une incertitude injuste pour certains collègues. En effet, les collègues qui auront 60 ans à la rentrée se retrouveront dans deux cas de figures : soit ils seront déjà à temps partiel (parce qu’ils en ont déjà fait la demande ou prolongeront simplement un temps incomplet ou un temps partiel déjà accordé) et dans ce cas la retraite progressive pourra leur être versée dès le 1er septembre, soit ils auraient aimé bénéficier de la retraite progressive mais, sans certitude, n’auront pas fait de demande de temps partiel dans les temps… et se retrouveront donc obligés d’attendre un an de plus avant de pouvoir en bénéficier. 

    Face à cette situation, le SNCL demande : 

    – Que la publication du décret final soit faite dans les plus brefs délais.

    – Que le ministère passe consigne aux rectorats d’étudier exceptionnellement les demandes tardives de temps partiel compatibles avec la retraite progressive et déposées par des collègues nés entre 1964 et 1966.

     

    Vous avez des questions ou souhaitez être accompagné ? Contactez-nous au 09 51 98 19 42 ou sur communication@sncl.fr

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