SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À L’ÉDUCATION NATIONALE : UNE RÉVOLUTION ARRIVE

    En 2019, la loi de modernisation de la fonction publique donne pour obligation à l’employeur de participer à la complémentaire santé de ses agents.

    Ce qui va changer pour les personnels, entre autres, c’est le caractère OBLIGATOIRE de cette mesure. Tous les personnels en activité devront cotiser à la complémentaire santé choisie par le ministère. En contrepartie, le ministère prendra en charge 50% des cotisations des personnels actifs. Cela inclut tous les fonctionnaires titulaires mais aussi les contractuels en CDI ou en CDD.

    Les contrats comporteront des garanties de base, auxquelles l’employeur participera, mais également plusieurs types d’options d’adhésion. Là, le ministère n’interviendra pas.

    Quelle cotisation pour les agents ?

    Le coût sera calculé à partir d’une cotisation d’équilibre du contrat collectif divisée par le nombre de cotisants. Cela donnera le montant moyen de cotisation. A ce jour, alors que les appels d’offre n’ont pas encore débuté, le SNCL peut vous indiquer que ce montant sera d’environ 80€.Avec la moitié prise en charge par l’État pour tous les personnels, soit 40€.

    Mais on parle ici de moyenne. L’agent de catégorie C dans les premiers échelons payerait dans les ~20€ alors que l’agrégé hors-classe se situerait vers les ~65€ (les chiffres indiqués sont des approximations données pour indication par le SNCL mais ne devraient pas être loin du compte). 

    Ce contrat souscrit collectivement par l’employeur ne concerne que la partie santé. Pour la partie prévoyance, l’État prendrait en charge une somme forfaitaire de 7€ pour un second volet du contrat qui serait facultatif. Tant que le prestataire n’a pas été choisi, il est complexe de vous en dire davantage.

    La prise en charge de l’État ne concernera ni les ayants-droits (conjoints, enfants…) ni les retraités. Ces derniers devront s’acquitter de la cotisation complète.

    La MGEN est bien sûr sur les rangs, mais d’autres organismes d’assurance montrent des velléités de conquérir un marché de près de 4 millions d’assurés (actifs, enfants, conjoints, retraités…). Le SNCL veillera de près à ce que cette transformation des prestations de santé ne devienne pas une privatisation déguisée.

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  • Les chèques-vacances : une opportunité méconnue

    Principes généraux

    Le chèque-vacances est une prestation qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale de l’Etat au bénéfice de ses agents ; ses conditions d’attribution sont sensiblement semblables à celles du secteur privé (conditions de ressources). C’est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisirs).

    Ce titre de paiement repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d’une participation de l’employeur. C’est une épargne bonifiée par l’Etat dont la partie bonifiée n’est pas imposable.

     

    Bénéficiaires

    Il est accessible à tous les agents publics de l’Etat en activité, titulaires ou non, ainsi qu’à leurs ayants-cause (titulaires d’une pension de réversion), de même qu’aux AED sous contrat du chef d’établissement. Il n’est plus accessible aux retraités depuis octobre 2023.

     

    Utilisation

    Il est utilisable pour toute la famille, et toute l’année, en France (départements et régions d’Outre-Mer inclus) et dans l’Union Européenne. 

    Il sert à payer les dépenses de :

    • restauration, hôtel, locations,campings,
    • séjours en centres de vacances, gîtes, maisons familiales
    • centres culturels, parcs de loisirs, bases de plein air, cinémas, théâtres, musées
    • location de matériel de sport, écoles ou cours
    • sociétés de transport
    • établissements scolaires ( sorties, voyages)
    • etc. 

    Les établissements qui acceptent ce titre de paiement affichent le macaron bleu « bienvenue chèques-vacances ». 

    Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de l’année d’émission et est échangeable en fin de validité.

     

    Le Chèque-Vacances est disponible sous 2 formats :

    • Chèque-Vacances Classic, le format papier : un chéquier disponible en coupures de 10, 20, 25 et 50 €, non sécables et à utiliser en face à face ou à envoyer par courrier.
    • Chèque-Vacances Connect, le format 100% digital : une application mobile de paiement, utilisable en face-à-face ou sur Internet, au centime près, dès 20 euros d’achat.
    • Pour plus d’informations, consultez le site www.ancv.com

     

    Conditions de ressources et taux de bonification

    1 – Conditions de ressources Le bénéfice du Chèque-vacances est soumis à condition de ressources, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur, pour l’année N-2 pour une demande effectuée en année N et du nombre de parts du foyer fiscal du demandeur, apprécié à la date de la demande. 

    2 – Conditions relatives à l’épargne du bénéficiaire et à la bonification versée par l’État 

    Le taux de la bonification versée par l’État est modulé en fonction du revenu fiscal de référence N-2 et du nombre de parts du foyer fiscal en année N. 

    3 – Mesures en faveur des agents de moins de 30 ans

    Ils bénéficient d’une bonification de leur épargne par l’Etat au taux de 35% toujours selon leurs conditions de ressources.

    4- Mesures en faveur des agents en situation de handicap 

     Les agents en situation de handicap, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État. 

    5 – Mesures en faveur des agents des agents affectés dans les départements d’ outre-mer

    Le revenu fiscal de référence à retenir est déterminé après un abattement de 20% de sa valeur. 

     

    Pour toute information concernant le barême, consultez les pages 6 à 9 de la circulaire du 2 août 2023, ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45467

    L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. 

     

    Cumul des droits

    Dans un ménage, si les deux conjoints travaillent, chacun d’eux peut demander à bénéficier de la prestation Chèque-vacances, qu’ils appartiennent tous les deux à la fonction publique ou que l’un des conjoints soit salarié du secteur privé. Dans ce dernier cas, seul le conjoint agent de la fonction publique bénéficie de la contribution de l’État. La prestation Chèque-vacances est cumulable avec les autres prestations servies au personnel de la fonction publique au titre de l’aide aux vacances (par exemple, séjours en colonies de vacances). 

     

    Modalités d’achat

    La gestion des chèques-vacances  est assurée par DOCAPOSTE, qui réalise, pour le compte de la DGAFP, l’instruction des demandes qui lui sont adressées par les agents de l’État.

    Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site internet spécifiquement dédié au dispositif :

     www.fonctionpublique-chequesvacances.fr. 

    Sur ce site vous trouverez notamment un simualteur d’épargne qui vous permettra d’anticiper à la fois le montant mensuel de votre épargne et la durée de versement sur laquelle vous voulez vous engager, qui peut varier de 4 à 6 mois. Vous pourrez également visualiser votre bonification. 

     

    Textes réglementaires

    • Article L 732-3 du code général de la fonction publique sur les aides aux vacances
    • Articles L 731-1 à L 731-3 du code général de la fonction publique sur l’aide sociale en général dans la fonction publique 
    • Articles L 411-18 et L 411-19 du code du tourisme
    • Circulaire du 2 août 2023 relative aux chèques-vacances
    • Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
    • Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 sur les prestations sociales interministérielles selon le type d’établissement d’exercice

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  • Groupes de niveaux : le gouvernement s’entête en dépit du manque d’enseignants

    Après les déclarations mesurées de Nicole Belloubet au début du mois de mars, qui évoquait la possibilité de déroger aux groupes de niveaux pour les établissements qui le souhaitaient, nous avons pu croire pendant un temps que le ministère était revenu à la raison : il avait pris acte du chamboulement que provoquerait la mise en place de cette réforme de manière aussi précipitée et sans concertation avec les acteurs de terrain ; il avait entendu la demande du SNCL à mettre en place un moratoire d’un an.

    C’était sans compter l’entêtement et l’omniprésence de Gabriel Attal, qui contredisait sa ministre quelques jours plus tard : qu’importe les blocages organisationnels, qu’importe le manque d’enseignants pour assurer cette réforme, les groupes de niveau seront bien mis en place pour les classes de 6ème et 5ème dès la rentrée prochaine.

    L’arrêté publié le 17 mars 2024 apporte néanmoins des modifications mineures au projet initial :

    –     Conformément à l’évolution impulsée par Mme Belloubet, la notion de « niveau » à été supprimée, le texte parle simplement de « groupes », laissant aux établissements le soin de décider des critères qui guideront leur constitution ;

    –    Ces enseignements pourront être assurés en classe entière jusqu’à 10 semaines dans l’année, notamment en début d’année pour laisser le temps aux enseignants de réfléchir à la constitution des groupes. Si cette deuxième mesure a sans doute pour but de donner des gages de souplesse aux chefs d’établissements, elle ne résout pourtant pas les difficultés d’organisation que poseront tôt ou tard ces groupes. Et que feront pendant ce temps les collègues pour lesquels une partie de leur service dépend de la division des classes en groupes ?

    Le principal obstacle cependant demeure le manque drastique d’enseignants pour assurer les heures supplémentaires générées par ces groupes. Nicole Belloubet a d’abord évoqué une somme équivalant à 2830 postes, avant de revenir sur sa déclaration en comptabilisant « seulement » 2330 ETP. Comment y faire face, alors que les enseignants de lettres et plus encore de mathématiques sont déjà ceux dont l’école manque le plus ?

    En effet, la crise d’attractivité du métier est loin d’être résolue : les mal nommées « revalorisations », largement insuffisantes notamment en milieu et fin de carrière, n’ont sans surprise pas suffi à attirer plus de jeunes vers le métier. En témoigne le nombre d’inscrits aux concours, toujours en baisse.

    Au moins le ministère semble-t-il en être conscient, puisqu’il en est réduit à appeler à la rescousse les professeurs des écoles et même… des professeurs retraités : on connait le succès que cet appel a eu même en pleine crise du COVID… Bien sûr, sont également appelés en renfort toujours plus de contractuels, formés pendant l’été à la hâte – voire pas du tout – avant d’être parachutés devant des classes en septembre.   

    Le SNCL dénonce l’entêtement du gouvernement qui persiste à passer en force sans écouter les acteurs de terrain, et les effets délétères qu’auront ces groupes mis en place dans la précipitation et sans les moyens nécessaires.

    Il appelle à rouvrir le chantier de la revalorisation des enseignants, notamment ceux en milieu et fin de carrière, afin de répondre au problème fondamental qu’est la perte d’attractivité de notre métier. 

    pre soc

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  • Interview du SNCL : pourquoi faire grève le 5 décembre ?

    Les syndicats FSU, SNCL-FAEN, SNETAA-FO, SEP-CGTG, SPEG et de l’UNSA Éducation, réunis en intersyndicale aux Abymes lundi 2 décembre, ont convié la presse afin de relayer l’appel à la grève lancé pour ce jeudi 5 décembre.

    Plusieurs points de revendications sont à l’ordre du jour :

    • Jours de carence
    • Maintien à 100% du salaire en cas de maladie
    • Revalorisation du point d’indice et des carrières
    • Versement de la GIPA en 2024
    • Créations d’emplois

     

    Teddy Tancon, secrétaire académique du SNCL-FAEN, a pu préciser les raisons de ces revendications :

     » Un certain nombre d’organisations ont décidé de se rassembler pour se mobiliser le jeudi 5 décembre contre les mesures du gouvernement qui vise, une fois de plus, à attaquer les collègues dans leur chair. L’un des points d’achoppement concerne les trois jours de carence. Dès lors qu’un collègue sera malade, on va lui enlever trois jours de salaire. Et puis, dans les jours qui suivent, il verra sa paye passer de 100% à 90%, donc il perd encore 10% de son salaire.

    Nous estimons que ce n’est pas normal, pas juste. C’est même cynique, puisqu’on estime qu’un collègue qui est déjà malade, on ne peut pas encore une fois le pénaliser financièrement. Nous vivons dans un environnement où nous sommes assez souvent concernés par des épidémies, notamment de dengue, de chikunguna, de zika. Comment expliquer un collègue qui a « chopé » la dengue, qui est alité, a été arrêté par son médecin qu’on va lui enlever trois jours de salaire ? J’en appelle à tous les collègues de l’Éducation nationale et au-delà. Parce que les trois jours de carence concernent toute la fonction publique. « 

     

    En Guadeloupe, le point de rendez-vous ce jeudi est donné 8h30 au Gymnase de Boisripeau aux Abymes.

     

    Retrouvez l’article complet sur RCI.fm 

    Retrouvez également notre communiqué de presse national appelant à la grève le 5 décembre.

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  • AESH : accompagnement sur la pause méridienne et inégalités de traitement

    Panneau qui dit AESH: un vrai métier, un vrai salaire !

    Le financement par l’Etat des AESH intervenant sur la pause méridienne sera bientôt acté. Parallèlement, le calcul du temps de travail des AESH reste mal encadré et peut donner lieu à de grandes inégalités de traitement.

    L’Etat finance les AESH pendant la pause méridienne

    Lundi 8 avril 2024, les députés ont adopté à l’unanimité un projet de loi permettant la prise en charge financière par l’Etat des personnels AESH intervenant sur la pause méridienne. Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi en deuxième lecture.

    Depuis une décision du Conseil d’Etat en novembre 2020, limitant le financement de l’Etat à l’accompagnement sur le temps scolaire, l’aide des AESH au moment du déjeuner devait être prise en charge par les collectivités territoriales. Cette décision a semé le trouble, tant pour les familles et les collectivités que pour les AESH, entrainant des inégalités de traitement entre les élèves. Une situation intenable où les AESH cumulaient deux employeurs ! D’autant que certains départements parviennent à trouver des arrangements pour permettre aux AESH d’assurer leurs missions, mais de nombreuses collectivités ne prévoient pas de solution d’accompagnement des élèves y ayant droit, ce qui a pu conduire des parents à assurer eux-mêmes l’accompagnement, voire à déscolariser leur enfant.

    Avec ce texte, les pouvoirs publics rétablissent l’égalité dans la prise en charge des élèves et permettent aux AESH volontaires d’avoir une meilleure rémunération. Néanmoins, cette proposition adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024, puis par l’Assemblée Nationale le 8 avril, soulève de grandes interrogations. Une nouvelle fois, il est demandé aux AESH d’assurer des missions complémentaires. La question du temps de travail est renvoyée à la logique du “travailler plus” par les pouvoirs publics.

    D’autre part, l’extension de ces missions pose la question de la reconnaissance professionnelle. Les AESH ont pour mission d’accompagner les élèves en situation de handicap sur le temps scolaire. A ce titre, les AESH disposent de compétences et de savoir-faire, qui s’inscrivent dans le cadre de l’enseignement et de la pédagogie. Ce temps de pause méridienne est nécessaire pour échanger et se concerter avec les autres professionnels de l’école.

    Le SNCL veillera, d’une part, au respect du volontariat pour les AESH face à cette loi et espère d’autre part que cet accompagnement sur le temps méridien ne sera pas ponctionné sur le temps d’accompagnement scolaire.

    La proposition de loi devrait entrer en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2024. Selon Nicole Belloubet, le coût de cette mesure est estimé à 31M€ et 3 000 ETP d’AESH supplémentaires devraient être recrutés. Des chiffres qui interpellent face au contexte des restrictions budgétaires de l’Éducation nationale à hauteur de 691M€, annoncées par le gouvernement.

    Temps de travail hebdomadaire, une autre source de disparité entre AESH

    Les inégalités de traitement entre AESH ne se limitent pas à la pause méridienne mais c’est parfois le calcul du temps de travail dans sa globalité qui donne lieu à des disparités frappantes d’une académie à l’autre.

    Ainsi dans l’académie de Normandie par exemple, il est possible de voir des agents disposer de contrats CDI d’AESH à 1 607 heures annuelles, soit 100 % d’un temps plein. Les contrats d’AESH étant légaux sur une durée d’exercice annuelle de 41 à 45 semaines, cela correspond à un exercice hebdomadaire allant de 39, 19 h / semaine à 35,71 h /semaine.

    Sachant que l’emploi du temps d’un élève de collège varie de 25 à 26 heures par semaine, que celui d’un élève de lycée est de 20 heures minimum, et que celui d’un élève de primaire est de 24 heures, l’académie de Normandie a donc fait le choix de comptabiliser vraiment l’investissement des AESH en dehors des strictes heures d’accompagnement (conseils de classe, de discipline, ESS, préparation d’adaptations pédagogiques, concertation, etc.).

    Dans l’académie de Grenoble en revanche, dans certains établissements proches de la Suisse, zone où il est si difficile de se loger, notre syndicat a pu constater que les contrats de travail en CDI ne sont énoncés que sur 41 semaines pour les AESH, alors que le règlement autoriserait le rectorat à recruter sur 45 semaines. Dans le même temps, dans ce secteur, les pilotes de Pial et les IEN déplorent durant leurs réunions de travail un déficit de 145 heures d’accompagnement sur un seul Pial. Pourtant, des contrats continuent d’être rédigés sur 41 semaines…

    Qu’attendent les recteurs pour éventuellement prendre acte de la LIBERTÉ qui leur est donnée par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ? Rédiger des contrats sur 45 semaines au lieu de 41 permettrait peut-être de trouver des personnels supplémentaires. Surtout, faire accéder tous les AESH au temps plein lors de leur CDIsation serait le symbole d’un minimum de considération à leur égard, ce qui manque cruellement.

    En effet, le déficit de personnels exerce une contrainte sur les agents en fonction en dehors parfois de toute réglementation. Nous avons ainsi constaté que les préconisations MDPH d’accompagnement strictement individualisé ne sont pas toujours respectées, et que l’accompagnement « mutualisé » peut parfois aller jusqu’à 3 élèves en même temps à charge d’un seul AESH.

    Une situation préjudiciable aux enfants en situation de handicap et qui banalise le fait que certains AESH effectuent un double ou triple travail sur un même service dont la rémunération, elle, n’est pas doublée, ni même augmentée ! Non seulement l’employeur les paie au plus bas, mais il exige d’eux une productivité accrue avec la possibilité de dire seulement « merci ».

    D’un côté une liberté, une prérogative qui n’est pas saisie, de l’autre un droit, un règlement qui n’est pas respecté ; au milieu l’AESH pressuré qui doit tout accepter et avec le sourire puisque déplaçable à tout instant aux quatre coins du Pial par sa hiérarchie… C’est donc ça, la nouvelle méthode de management de l’Éducation nationale ?

    pre soc

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  • Billet d’humeur : la Pacte faustien

    Pacte ou illusion ? Les enseignants ont vite perdu les leurs lorsqu’ils ont appris que la revalorisation promise serait soumise à des conditions : « travailler plus pour gagner plus », slogan de triste mémoire…

    Sur le terrain on voit tout et n’importe quoi dans le cadre de ce « Pacte » : des enseignants qui remplacent leurs cours pour obtenir une autorisation d’absence et qui sont quand même remplacés par des collègues le jour dit.

    Des pressions inadmissibles sur les projets, des voyages empêchés dans des classes européennes, du chantage au Pacte : vous voulez une heure de « Devoirs Faits », et bien signez le Pacte ! Vous voulez monter un projet pédagogique ou poursuivre des actions plébiscitées par les élèves et les parents, et bien signez le Pacte !

    Et le pire ce sont les RCD (Remplacements de Courte Durée) : peu importe qui vous remplacez, la discipline, le corps dans lequel vous enseignez, signez le Pacte !

    Conséquences : un climat délétère entre les collègues, une remise en cause de nos statuts et une vaste opération de désinformation vis-à-vis des parents alors que ces RCD sont au mieux une garderie généralisée.

    Nous y perdons « l’âme » de nos métiers…

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  • Pour la revalorisation des pensions et l’assurance de « Bien vieillir »

    Face à l’inflation et à la perte de pouvoir d’achat importante des retraités, les pensions ont été revalorisée au 1er janvier 2024. Mais dans des proportions encore largement insuffisantes. 

    pre soc

  • Mouvement 2024 : fin de l’inter, début de l’intra !

    Mouvement 2024, la phase intra-académique commence : 

     

    Cette opération de gestion est importante tout particulièrement pour les collègues stagiaires puisqu’elle sera déterminante pour leurs conditions d’exercice du métier et de vie pendant toute la prochaine année scolaire.

     

    Phase inter-académique

     

    Les résultats du mouvement ont été annoncés le mercredi 6 mars aux participants sur i-prof et pour ceux ayant renseigné un téléphone portable par SMS.

    Le SNCL déplore le nombre de postes spécifiques et le nombre de postes à profil toujours aussi importants. En effet cela va à l’encontre de la transparence dans l’attribution des postes.

    Si vous n’êtes pas satisfait de votre résultat de mutation, contactez-nous. Nous analyserons ensemble l’opportunité de former ou non un recours.

    Les participants peuvent déposer un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard le 6 mai 2024.

     

     

    Phase intra-académique

     

    Pour la phase intra-académique, le calendrier des demandes sur i-prof SIAM est fixé par chaque recteur d’académie. Les postes vacants sont visibles ou le seront sur i-prof d’ici la fin de semaine dans la plupart des académies.

     

    N’oubliez pas que l’essentiel du mouvement se fait sur des postes libérés en cours de mouvement. N’hésitez pas à demander un poste qui vous intéresse, même s’il n’apparaît pas vacant sur les documents académiques.

    Les demandes se feront exclusivement par le portail internet i-Prof.

     

    Du fait de la suppression des CAPA il est absolument indispensable de prendre contact avec un responsable du SNCL qui vous conseillera dans l’organisation de vos vœux.  

    En effet, il n’y aura plus de vérification des barèmes par les représentants du personnel.

    La moindre erreur de calcul de l’administration, ou un oubli de pièces justificatives de votre part, peut faire varier considérablement votre barème et mettre en péril votre projet de mutation.

     

    Une question, contactez-nous au 09 51 98 19 42

     

     

     

    Qui participe ?

     

    • Tous les collègues nommés dans une académie à la suite de la phase inter du mouvement (sauf sur poste spécifique national) devront obligatoirement recevoir une affectation dans cette académie et donc formuler une demande.

     

    • Les collègues dont le poste est supprimé à la rentrée 2024 (mesure de carte scolaire) doivent obligatoirement participer au mouvement intra (avec 1 500 points  de priorité sur les vœux : ancien établissement, commune, département et académie).

     

    • Les stagiaires déjà titulaires d’un autre corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation, qui n’ont pu être maintenus sur leur poste, participent aussi, obligatoirement, au mouvement de l’académie (avec une priorité de 1 000 points sur le vœu département d’affectation précédent, priorité éventuellement étendue au vœu «tout poste» dans l’académie).

     

    • Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en C.O.M. ou en Andorre, en Ecole Européenne) ou mis à disposition qui ont fait connaître leur intention de réintégrer leur ancienne académie, dès la phase inter-académique du mouvement, participent à la phase intra avec une priorité de 1 000 points sur le vœu département d’affectation précédent, éventuellement étendue au vœu «tout poste» dans l’académie.

     

    Tous les collègues cités ci-dessus recevront obligatoirement une nouvelle affectation, y compris en extension s’ils n’obtiennent pas l’un des vœux (jusqu’à 20 voire 25 ou 30 selon les académies) qu’ils auront formulés. Afin d’éviter cette procédure, il faut utiliser au maximum les possibilités de vœux.

     

    • Tous les titulaires de l’académie (y compris les ex-stagiaires maintenus sur leur poste) qui souhaitent changer d’affectation participent au mouvement intra. S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils conservent leur poste actuel.

     

    • Les collègues qui étaient en disponibilité ou en congé avec libération de poste, en réadaptation… gérés par l’académie et qui souhaitent y retrouver un poste doivent, pour l’obtenir, participer au mouvement intra.

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  • Interdiction du port de l’abaya : le Conseil d’État valide la note de service

    Le 31 août 2023, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, publiait une note de service interdisant le port de l’abaya dans les établissements scolaires. 
    Plusieurs associations et le syndicat Sud-éducation déposèrent alors deux « Référés-liberté, procédure d’urgence », demandant le retrait de la note de service.
     
    Le Conseil d’État avait rejeté ces recours, estimant « qu’il n’y avait pas de doute sérieux sur la légalité de la note de service ». L’application ferme de cette circulaire avait entrainé une baisse spectaculaire du nombre des incidents liés au port de l’abaya dans les semaines suivantes.
     
    Un an après, le Conseil d’État vient de se prononcer sur le fond : il rejette définitivement les demandes d’annulation, reconnaissant ainsi, « au nom du peuple français », la conformité de cette note de service avec le droit de notre pays.
     
    Pour le SNCL, qui avait approuvé sa publication et sa ferme application, cette décision conforte les défenseurs de la laïcité dans leurs positions. L’école publique et laïque française affirme ainsi sa différence avec le modèle anglo-saxon, en faisant de l’espace scolaire un espace neutre d’accueil où chacun apprend à laisser à l’entrée les signes religieux et culturels les plus marqués, afin de trouver le chemin de la fraternité et de la cohésion ensemble, à l’école, hors de ces marqueurs. 
     
    Elle montre également que le courage politique exprimé dans le respect des règles de droit permet de résoudre des problèmes parfois jugés difficiles, voire insolubles.

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  • Présentéisme des professeurs : finissons-en avec les idées reçues

    Vous aussi, vous avez dans votre entourage quelqu’un qui, comme notre nouvelle ministre, rejette immédiatement tous les problèmes d’éducation en France sur le dos des enseignants du public, toujours absents ?

    Voici quelques clés pour en terminer avec ces polémiques.

     

    Un premier ordre de comparaison

    Si on observe la part des salariés constatés absents au moins un jour au cours d’une semaine donnée pour raison de santé dans les différents secteurs de la fonction publique ou du privé, on obtient des résultats relativement identiques et cohérents d’année en année, au moins depuis 2014 et jusqu’en 2020, et dans ces chiffres les enseignants sont toujours très bien classés, sinon les mieux classés, comme les plus présents de tous les travailleurs. À partir de 2021, la crise Covid 19 et ses suites ont un net effet d’augmentation des absences pour raison de santé qui n’épargne aucun secteur mais qui affecte davantage les professeurs, plus fortement exposés à la contamination que d’autres corps de métier. Malgré cela, les enseignants restent encore bien moins absents que d’autres catégories en 2022 :

     

    % de salariés absents pour raison de santé 1 jour sur une semaine donnée en 2014

     

    Fonction publique d’État (hors enseignant) : 3%

    Enseignants : 3,1 %

    Secteur privé : 3,8 %

    Fonction publique territoriale : 4,2 %

    Fonction publique hospitalière : 4,6 %

     

    De 2015 à 2021, les enseignants sont restés systématiquement moins absents (entre 2,4% et 3,7%) que les salariés du privé (entre 3,8% et 5,2%).

     

    Même observation, cette fois-ci en 2022 :

     

    Fonction publique d’État (hors enseignant) : 4,7 %

    Secteur privé : 5,3 %

    Enseignants : 5,5 %

    Fonction publique territoriale : 7,7 %

    Fonction publique hospitalière : 7,8 %

     

    On voit donc qu’il aura fallu la crise Covid pour que pour la première fois, les absences des enseignants du public dépassent tout juste la moyenne des absences constatées dans le secteur privé. Et cela ne les empêche pas de rester loin derrière les taux d’absence des autres fonctions publiques. Les enseignants restent donc en moyenne les plus présentéistes des fonctionnaires. 

     

    Des absences pour raison professionnelles

     

    Néanmoins, le préjugé reste fort à l’encontre des enseignants, et ceci pour deux raisons :

     

    –       Les enseignants subissent plus d’absence pour raison professionnelle que les autres agents de la fonction publique.

    –       L’absence d’un seul agent sur une journée peut entrainer une perte d’heure de cours pour plus de 150 élèves, impactant de façon visible autant de familles. A l’inverse, l’absence d’un employé de service, ou d’un agent de la fonction hospitalière ou territoriale ne sera pas aussi immédiatement visible pour les usagers.

     

    Les absences pour raison professionnelle des enseignants sont dues à des journées de stages (87% des absences), à des préparations d’examens et concours (11%) ou des congés de formation (2%). Les accompagnements pour sortie scolaire ou activités extra-scolaires, qu’on pointe souvent du doigt, sont en réalité presque invisibles dans ces statistiques, tant elles pèsent peu comparativement aux autres natures d’absence. Et malgré tout cela, le nombre moyen de jours d’absence par an pour raison professionnelle reste de 1,6 jours par an et par agent de catégorie A, et de 3,1 jours par an pour les agents de catégorie B, des chiffres plus que raisonnables.

    Mais alors, pourquoi continue-t-on d’entendre que les professeurs sont toujours absents ?   

     

    Eh bien principalement par cet effet grossissant évoqué ci-dessus : l’absence même courte d’un seul professeur sera visible pour des centaines d’élèves et leurs familles, pouvant impacter significativement jusqu’au bon fonctionnement d’un établissement scolaire tout entier, tout particulièrement dans les écoles du premier degré…

     

    Comment remédier à ce problème ?

     

    Et c’est là que les propos de la ministre de l’Éducation nationale sont d’autant plus inacceptables : notre ministère dispose théoriquement déjà d’outils pour répondre aux difficultés des remplacements de courte durée dans le premier comme dans le second : il s’agit des brigades de remplacement (premier degré) et des titulaires sur zone de remplacement (TZR) dans le second degré. Ces deux catégories de personnels, en théorie surnuméraires, devaient initialement permettre de remplacer au pied levé tout professeur absent dans leur secteur d’affectation. Toutefois, depuis de nombreuses années, le ministère sollicite ces viviers dès la rentrée pour masquer la pénurie d’enseignants. Affectés dès le 1er septembre sur des blocs de moyens provisoires ou des remplacements à l’année, ces personnels ne sont plus disponibles en cours d’année lorsque les besoins ponctuels apparaissent. Le ministère est donc responsable de la situation qu’il feint de déplorer en refusant d’organiser un plan ambitieux de recrutement à ce niveau et d’anticiper les besoins sur un rythme triennal ou quinquennal. En trainant les pieds en matière de revalorisation salariale, il entretient également la baisse des viviers de candidats aux concours, misant sur la seule contractualisation, moins coûteuse, comme variable d’ajustement.

     

    Le SNCL revendique un recrutement de personnels de remplacement à la hauteur des besoins, l’ouverture de postes d’enseignants partout où les besoins sont pérennes, conformément au code de l’éducation, et une revalorisation salariale conséquente sur l’ensemble de la carrière afin de relever l’attractivité de nos métiers.  

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