SNCL

VOS INTERLOCUTEURS DU MOUVEMENT 2017

 

 

Les postes spécifiques font l’objet d’une publicité via I-Prof à partir du 17 novembre 2016.

 

Ils permettent de reconnaitre des aptitudes et formations particulières de certains collègues susceptibles d’être recrutés sur des postes à profils très précis.

 

La formulation des vœux s’effectuera sur SIAM I-Prof du 17 novembre 2016 au 6 décembre 2016, 12 heures.

 

Les chefs d’établissement sont étroitement associés à la sélection.

 

Les candidats doivent impérativement  rencontrer le chef d’établissement  d’accueil pour un entretien et lui transmettre leur dossier de candidature. Ce dernier arrêtera une appréciation déterminante dans l’attribution du poste.

 

Les chefs d’établissement d’accueil communiqueront cette appréciations à l’inspection générale avant le 10 décembre 2016.

 

Le mouvement sur poste spécifique partageant un grand nombre des dispositions du mouvement général, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial : http://sncl.fr/1/nos_dossiers_614158.html

 

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

Les demandes tardives de participation, d’annulation et de modifications sont possibles jusqu’au 16 février 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, seulement si l’un des motifs suivants peut être invoqué : 

• décès du conjoint ou d’un enfant ;
• perte d’emploi du conjoint ;
• mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels du ministère de l’Education nationale ;
• mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
• situation médicale aggravée ;
• retour de détachement connu tardivement par l’agent.

  

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• 9 janvier – 27 janvier 2017 : Groupes de Travaux Académiques : vérification et affichage des barèmes.
• Les barèmes seront affichés sur S.I.A.M. En cas de désaccord, contester par écrit le barème calculé auprès du rectorat et adresser un double au syndicat sncl@wanadoo.fr (après la fin de l’affichage, il sera trop tard ).

• Du 30 janvier au 3 février 2017 : examen en groupes de travail des demandes «postes spécifiques ».
• Du 28 février au 10 mars 2017 : réunion des formations paritaires nationales pour le mouvement inter académique.
• A partir du 28 février 2017 : les résultats du mouvement inter académique sont affichés sur I-Prof au fur et à mesure du passage des disciplines et corps.

 

 

PHASE INTRA  ACADÉMIQUE(dates préconisées)

 

• 13 mars 2017 : ouverture préconisée des serveurs académiques pour la formulation des vœux pour la phase intra académique. 
•  Fermeture des serveurs académiques : voir calendriers académiques.
•  MAI – JUIN 2017 : réunion des formations paritaires académiques pour les mouvements intra académiques.

  

PERSONNELS CONCERNÉS

 

 a) Participent obligatoirement

 

• Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement inter académique 2016 a été rapportée (renouvellement…) ;
• y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur (dans l’hypothèse d’un recrutement dans l’enseignement supérieur à l’issue de leur stage, l’affectation obtenue au mouvement inter académique sera annulée) et ceux  placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER ou de moniteur ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret 2010-1526 du 8 décembre 2010;  
•  
• à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et d’orientation.

 

• Les personnels titulaires : 
• affectés à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2016-2017, y compris ceux dont l’affectation relevait d’une réintégration tardive ;
• actuellement affectés en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française en fin de séjour, qu’ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d’affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d’outre-mer ;
• désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat, qu’ils  souhaitent ou non changer d’académie et ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes.

 

b) Participent facultativement

• Les personnels titulaires :
• qui souhaitent changer d’académie,
• qui souhaitent réintégrer,  en cours ou à l’issue de détachement ou de séjour, soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ (vœu prioritaire éventuellement précédé d’autres vœux), soit une autre  académie,
• qui souhaitent retrouver un poste dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté (PACD ou PALD). 

DONNÉES ESSENTIELLES

  

Le mouvement  se déroulera en deux phases :

 

• une phase inter académique comprenant deux mouvements en parallèle :

 –       le mouvement inter académique (31 vœux académiques possibles),

–       le mouvement spécifique (vœux sur des postes spécifiques).

 

• une phase intra académique  qui relève de la compétence du recteur.

 

Les demandes devront être formulées sur  I-Prof : 

http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

 Les barèmes et les résultats seront consultables à la même adresse.

  

LES CONSTANTES

 

 Seront traitées en même temps :

 –          les demandes de mutation proprement dites,

–          les premières affectations des stagiaires issus des différents concours de recrutement,

–          les réintégrations.

 

Rappel : chacun doit saisir lui-même sa demande de mutation.

 

Les personnels recevront, dans leur établissement, un formulaire de confirmation de demande en UN SEUL exemplaire ; cet original sera signé et remis au chef d’établissement avec les pièces justificatives. L’intéressé devra faire des copies de ce seul original comme preuve de sa demande et des vœux formulés. Prévoir une photocopie pour le SNCL.

 

Les pièces justificatives doivent être fournies avec le dossier (formulaire) sous peine de perte des bonifications escomptées.

 

 

Postes spécifiques :

 

Les postes spécifiques font l’objet d’une publicité via I-Prof à partir du 17 novembre 2016.

 

La formulation des vœux s’effectuera sur SIAM I-Prof du 17 novembre 2016 au 6 décembre 2016, 12 heures.

 

Les chefs d’établissement sont étroitement associés à la sélection.

 

Les candidats doivent impérativement  rencontrer le chef d’établissement  d’accueil pour un entretien et  lui transmettre leur dossier de candidature.

 

Les chefs d’établissement d’accueil communiqueront leurs appréciations à l’inspection générale avant le 10 décembre 2016.

 

PHASE INTER ACADÉMIQUE

 

Le barème est calculé pour chaque vœu « académie ».

 

Il comprend : 

 

– des éléments communs à tous les vœux

. ancienneté de service (échelon) ;

. stabilité dans le poste.

 

– des bonifications éventuelles liées :

. à la situation administrative ;

. à la situation individuelle ;

. à certains types de vœux formulés ;

. à la situation familiale.

 

ÉLÈMENTS COMMUNS

 

A – Ancienneté de service : 
 

Classe normale

• ·      7 points par échelon atteint au 31-08-2016 par promotion (et au 01-09-2016 par classement initial ou reclassement), quel que soit le grade. (21 points minimum pour le total de ces points et forfaitairement pour les 1^er, 2^ème, 3^ème échelons).

 

 Hors classe

• ·      49 points + 7 points par échelon de la hors classe.
• ·      Pour les agrégés au 6^e échelon depuis 2 ans et plus : attribution de 98 points.

 

Classe exceptionnelle

• ·      77 points  + 7 points par échelon (dans la limite de 98 points).

 

Remarque :

Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation, l’échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade précédent. Joindre obligatoirement l’arrêté justificatif du classement.

 

B – Ancienneté dans le poste (au 31-08-2017) en qualité de titulaire :

 

• ·      10 points par an,
• ·      + 25 points par tranche de 4 ans.

 

Pour les titulaires sur zone de remplacement, l’ancienneté prise en compte est celle de l’affectation dans la zone géographique actuelle.

Remarques :

 

• ·         En cas de réintégration dans l’ancienne académie, ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste :

 

–     le congé de mobilité ;

–     le service national actif ;

–     le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, E.N.A., E.N.M.) ;

–     le détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspecteur stagiaire ;

–     le congé de longue durée ou de longue maladie ;

–     le congé parental ;

–     une période de reconversion pour changement de discipline.

 

• ·      Pour les personnels titulaires qui ont bénéficié d’une affectation ministérielle provisoire en 2016-2017, on tiendra compte de l’ancienneté acquise dans le dernier poste et de l’année d’affectation provisoire qui a suivi.

 

• ·        Pour les stagiaires «ex-titulaires» : prise en compte d’une année d’ancienneté.

 

• ·        Pour les personnels détachés, on prend en compte l’ensemble des années consécutives effectuées en détachement comme titulaire.
• ·        Les personnels ayant fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent l’ancienneté d’affectation acquise sauf s’ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié.
• ·        Pour les personnels sur poste adapté, est prise en compte l’ancienneté dans l’ancien poste augmentée du nombre d’années effectuées sur le poste adapté.
  

 

BONIFICATIONS

 

C – Bonifications liées à la situation administrative

 

q  Personnels affectés en éducation prioritaire

 

Conditions :

 

–              être en REP, REP+ ou en établissement relevant de la politique de la ville au moment de la demande de mutation,

–               5  ans d’exercice continu dans le même établissement.

  

La mutation par mesure de carte scolaire n’est pas interruptive.

 

Bonification 1 :

• 320 points à partir de 5 ans en REP+ ou établissement relevant de la politique de la ville,

• 160 points à partir de 5 ans en REP.

 

 

 

 

q Personnels dont l’établissement est sorti du dispositif APV à la rentrée 2014

 

Bonification 2 :

• 60 points après 1 an d’exercice effectif et continu,

• 120 points après 2 ans,

• 180 points après 3 ans,

• 240 points après 4 ans,

• 300 points après 5 et 6 ans,

• 350 points après  7 ans,

• 400 points après 8 ans.

 

D – Bonifications liées à la situation individuelle

 

q Stabilisation des titulaires sur zone de remplacement

Les TZR mutés, à leur demande, sur poste fixe en établissement dans le cadre d’un vœu bonifié bénéficieront, à l’issue d’un cycle de stabilité de cinq ans dans l’établissement obtenu, d’une bonification de :

 

Bonification 21

• 100 points, bonification valable pour la phase inter académique, non cumulable avec l’attribution d’une bonification rattachée au dispositif REP, REP+ et ville (et dispositif transitoire pour ex APV).

 

q   Stagiaires

 

Bonification 3 :

Utilisable une fois au cours d’une période de 3 ans.

• 50 points sur le  vœu 1

La bonification utilisée à l’inter restera valable à l’intra si le barème académique  le prévoit.

 

q   Académie de stage ou d’inscription au concours

 

Bonification  4 :

Stagiaires : 0,1 point pour l’académie de stage et/ou 0,1 point pour l’académie d’inscription au concours.

 

q  Lauréats de concours :

 

Stagiaires ex-enseignants contractuels du 2^nd degré de l’Education nationale, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, ex-MI-SE lauréats d’un concours de CPE ou ex-emploi avenir professeur (EAP). Cette bonification est forfaitaire quel que soit le nombre d’années de stage.

Les EAP doivent justifier de deux années en cette qualité. Les autres doivent justifier de services traduits en équivalent temps plein égaux à une année scolaire au cours des deux années précédant leur stage.

 

Bonification 5 :

Cette bonification est attribuée en fonction du reclassement au 1^er septembre 2016.

• 100 points pour un classement au 4^ème échelon,

• 115 points pour un classement au 5^ème échelon,

• 130 points pour un classement au 6^ème échelon et au-delà.

 

         Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ou personnels sollicitant leur réintégration.

 

Bonification  6 :

• 1 000 points sur le vœu correspondant à leur académie d’affectation avant réussite au concours.

 

         Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres

 

Bonification  7 :

• 1 000 points pour l’académie d’exercice avant affectation dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat.

 

• 1 000 points pour les professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte.

 

q   Sportifs de haut niveau Affectés à Titre Provisoire dans l’académie où ils ont leur intérêt sportif.

 

Bonification 21 :

50 points par année successive d’ATP (200 points maximum).

 

q   Demandes formulées au titre du handicap

 

Agent ou conjoint entrant dans le champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi     prévue dans la loi du 11 février 2005.

 

Bonification 9 :

• 100  points 

 

Agent ayant obtenu la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.) pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant.

 

–       Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.

–       S’agissant d’un enfant non reconnu, handicapé ou souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

 

Bonification 10 :

• 1 000  points 

Les bonifications 9 et 10 ne sont pas cumulables.

 

E – BONIFICATIONS LIEES AUX VŒUX FORMULES

 

q   Vœu préférentiel

 

Bonification 11 :         

• 20 points par an à partir de la deuxième demande déposée consécutivement. Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive en premier rang le même vœu académique. En cas d’interruption ou de changement de stratégie les points cumulés sont perdus.

–       Cette bonification est désormais plafonnée à 100 points.

–       Clause de sauvegarde pour ceux ayant acquis un barème supérieur à 100 points au mouvement 2015.

–       Bonification non cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale.

 

 

q   Vœu sur un D.O.M ou sur Mayotte.

Etre natif du DOM ou avoir son CIMM dans ce DOM en exprimant DOM ou Mayotte en vœu de rang 1. Bonification non prise en compte en cas d’extension.

 

Bonification 18 :

•     1 000 points

 

q   Vœu unique sur la Corse :

 

Bonification 19 :

• 600 points  pour la première demande ;

• 800 points  pour la deuxième demande consécutive ;

• 1 000 points  à partir de la troisième demande consécutive et plus.

 

Bonification  20 :

• 800 points pour les stagiaires ex-M.A, ex-enseignants contractuels, CPE contractuels, COP contractuels, AESH, ou EAP en situation en Corse si justification de un an de service à temps complet les deux années précédentes (sauf pour les ex-EAP qui doivent justifier de 2 ans en cette qualité).

 

Le cumul est possible avec certaines bonifications notamment le vœu préférentiel et/ou les bonifications familiales.

 

F – BONIFICATIONS LIÉES A LA SITUATION FAMILIALE

 

Sont considérées comme « conjoints » les personnes qui, au plus tard le 1^er septembre 2015,

–               sont mariées ou

–               sont pacsées avec imposition fiscale commune ou,

–              ont la charge d’au moins un enfant (de moins de 20 ans au 1^er septembre 2016) reconnu par l’un ou par l’autre ou,

–               ont reconnu par anticipation, au plus tard le 1^er janvier 2016, un enfant à naître.

 

De plus, les situations ne sont prises en compte que pour les personnels dont le « conjoint » exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi auprès du « Pôle emploi », après cessation d’une activité professionnelle.

Le rapprochement pourra porter sur la résidence privée sous réserve de compatibilité  entre celle-ci et l’ancienne résidence professionnelle.

q   Rapprochement de conjoints (RC) 

 

Bonification 12 :

. 150,2 points  pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint (si elle est placée en premier vœu) et les académies limitrophes, cette bonification est non cumulable avec les bonifications RRE (rapprochement de la résidence de l’enfant) et MS (mutation simultanée). La résidence privée du conjoint peut être prise en compte si elle est compatible avec le lieu d’exercice.

 

q   Bonification pour enfant à charge :

Enfant(s) de moins de 20 ans au 01/09/2016

 

Bonification 13 : 

• 100 points par enfant à charge

 

q   Bonification pour année scolaire de séparation

Les stagiaires qui n’ont jamais été employés par l’Education nationale ne sont pas concernés.

 

La situation de séparation est appréciée au 1^er septembre 2016 et doit couvrir au moins une période de six mois. Chaque année de séparation doit être justifiée, lorsque le conjoint n’est pas géré par la D.G.R.H.

 

Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

 

–          les périodes de disponibilité  pour un motif autre que pour suivre le conjoint;

–          les périodes de position de non activité ;

–          les congés de longue durée et de longue maladie ;

–          le congé pour formation professionnelle ;

–          les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi ou effectue son service national ;

–          les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas affecté à titre définitif dans l’enseignement du second degré public ou dans l’enseignement supérieur.

 

Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

 

Les départements 75, 92, 93, 94 forment une même entité : aucune année de séparation n’est comptabilisée à l’intérieur de celle-ci.

 

Bonification  14 :

Agents en activité :

 

• ·         190 points sont accordés pour la première année de séparation ;
• ·         325 points sont accordés pour deux ans de séparation ;
• ·         475 points sont accordés pour trois ans de séparation ;
• ·         600 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation.

 

Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint :

 

• ·         95 points sont accordés pour la première année. Soit 0.5 année de séparation ;
• ·         190 points sont accordés pour deux ans. Soit 1 année de séparation ;
• ·         285 points sont accordés pour trois ans. Soit 1,5 année de séparation ;
• 325 points sont accordés pour quatre ans et plus. Soit 2 années de séparation.

 

 

 

 

 

 

		Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
		0 année	1 année	2 années	3 années	4 années et +
Activité	0 année	0 année 0 point	½ année 95 points	1 année 190 points	1année ½  285 points	2 années 325 points
	1 année	1 année 190 points	1année ½ 285 points	2 années 325 points	2 années ½ 420 points	3 années 475 points
	2 années	2 années  325 points	2 années ½ 420 points	3 années 470 points	3 années ½ 570 points	4 années  600 points
	3 années	3 années 475 points	3 années ½ 570 points	4 années  600 points	4 années  600 points	4 années  600 points
	4 années et +	4 années  600 points	4 années  600 points	4 années  600 points	4 années  600 points	4 années  600 points

 

Pour la lecture du tableau, il convient d’une part de considérer le nombre d’années pendant lesquelles l’agent séparé de son conjoint est en activité et d’autre part de cumuler les années pendant lesquelles l’agent séparé est soit en congé parental, soit en disponibilité pour suivre le conjoint.

 

–       Ainsi deux années d’activité et une année de congé parental ouvrent droit à deux années ½ de séparation soit 420 points.

 

–       Une année d’activité suivie de deux années de congé parental, puis de trois années de disponibilité pour suivre le conjoint ouvrent droit à trois années de séparation soit 475 points.

 

Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois. Pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l’intégralité de l’année étudiée.

 

La bonification pour rapprochement de conjoints n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant ou des mutations simultanées.

 

Bonification  15a :

Une bonification supplémentaire à la bonification 14 de 200 points est accordée quand les résidences professionnelles des conjoints se situent dans deux académies non limitrophes.

 

Bonification  15b :

Une bonification supplémentaire à la bonification 14 de 100 points est accordée quand les résidences professionnelles des conjoints se situent dans deux départements non limitrophes d’académies limitrophes.

 

 

q   Demande formulée au titre du Rapprochement de la Résidence de l’Enfant (RRE) Enfants de moins de 18 ans au 1^er septembre 2016

La demande doit  faciliter la résidence de l’enfant en cas de garde alternée ou les droits de visite ou d’hébergement du parent n’ayant pas la garde dans les autres cas.

La situation des personnes isolées sera prise en compte sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille…).

 

Bonification 16 :

150 points

 

 

q   Mutation simultanée (MS) entre deux conjoints titulaires ou stagiaires

 

 Les vœux doivent obligatoirement être identiques (formulation et ordre)

Bonification 17 :

. 80 points sur le vœu académie saisi en vœu n°1 correspondant au département saisi sur SIAM et les académies limitrophes.

Non cumulable avec les bonifications RC ou RRE.

 

ATTENTION

 

Même s’il ne donne qu’une indication sur ce que pourra être la situation cette année, ce barème vous permet d’estimer vos chances de mouvement. N’hésitez pas à contacter un responsable du SNCL pour tous conseils complémentaires.

Cette indemnité concerne les personnels sous statut de résident de l’AEFE .  Elle dépend du pays et du groupe auquel on appartient.

 

Les 8 groupes :

Groupe 1 : Chef d’établissement dans les établissements d’enseignement secondaire de 4e catégorie de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. 

Groupe 2 :  Chef d’établissement dans les établissements d’enseignement secondaire de 3e catégorie ;  chef d’établissement adjoint dans les établissements d’enseignement secondaire de 4e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 4e catégorie. 

Groupe 3 : Chef d’établissement dans les établissements d’enseignement secondaire de 2e catégorie ; Chef d’établissement adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 3e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 3e catégorie. 

Groupe 4 chef d’établissement dans les établissements d’enseignement secondaire de 1re catégorie ; chef d’établissement adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 2e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 2e catégorie. 

Groupe 5 :chef d’établissement adjoint dans les établissements d’enseignement secondaire de 1re catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 1re catégorie ; personnel dont l’indice brut est supérieur à 650. 

Groupe 6 : personnels dont l’indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.

 
Groupe 7 : personnels dont l’indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525. 

Groupe 8 : personnels dont l’indice brut est inférieur ou égal à 450.» 

 

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants de l’indemnité spécifique.

L’intersyndicale second degré (le SNES-FSU, le SNEP-FSU, le SNFOLC, le SNETAA-FO, le SFSDPEP-FO, la CGT, la CGT enseignement privé, le SNALC FGAF , le SNCL-FAEN, le SIESFAEN, la CNGA CFE-CGC, le SUNDEP-Solidaires et SUD Education) appelle les personnels à rejoindre les manifestations et initiatives prises en particulier par les organisations de la jeunesse le 9 mars prochain pour le retrait de la loi El Khomri. Elles sont partie prenante de ce combat contre la réduction des droits et garanties du monde du travail et pour leur amélioration qui passe aussi par l’ouverture de nouveaux droits.
 

L’intersyndicale réaffirme sa détermination à obtenir l’abrogation de la réforme du collège et l’ouverture rapide de discussions sur d’autres bases. Elle appelle l’ensemble des collègues à poursuivre la lutte pour que cette réforme ne soit pas mise en oeuvre à la rentrée 2016.

Elle soutient toutes les initiatives décidées collectivement dans les établissements en lien avec les organisations syndicales de l’intersyndicale (reconduction de la grève, assemblées générales, heures d’information syndicale, refus collectif des formations à la réforme, refus des DGH qui entérineraient les dispositifs de college2016, initiatives communes avec les parents d’élèves…).
 

Elle se réunira le 15 mars pour faire le point sur la situation sociale et décider des modalités d’action en articulation avec les initiatives intersyndicales de la Fonction publique et interprofessionnelles.

 

  Ces faits ne représentent pas la réalité de la situation dans tous les collèges et les lycées de France mais ils rappellent l’urgence pour l’Ecole de mettre en oeuvre une véritable pratique de l’éducation à la citoyenneté.

Dans les EPLE, l’éducation à la citoyenneté est devenue incontournable, cet apprentissage est transversal et sa mise en oeuvre concerne tous les acteurs des établissements scolaires.

Pour autant, c’est au secteur « Vie scolaire » et plus particulièrement au CPE et à son équipe qu’est confié le pilotage de cet apprentissage de la vie en société dans les établissements scolaires. Le système représentatif permet aux élèves de participer aux différentes instances de l’établissement par le biais de leurs représentants. Il vise aussi à les initier à la vie démocratique et constitue donc un élément essentiel de l’éducation à la citoyenneté.

Plusieurs dispositifs ont été mis en place : en lycée, c’est le Contrat de vie lycéenne (CVL) ; en collège, c’est le parcours citoyen, l’enseignement moral et civique (EMC) et le parcours santé.

Dans ce mode de fonctionnement et d’apprentissage, le CPE se trouve fortement impliqué. Cependant, une question demeure: le Conseiller Principal d’Éducation, est-il suffisamment formé pour contribuer de manière efficace dans les EPLE à l’éducation à la citoyenneté?

Au regard de la responsabilité accrue dévolue à l’équipe « vie scolaire » dans ce domaine, le SNCL-FAEN demande que des formations pour les CPE afin de développer leurs compétences et les aider à maîtriser de nouvelles pratiques professionnelles, dans le cadre de la formation continue, soient mises en place .

Les violences scolaires ne sont pas un phénomène nouveau mais elles interpellent la société dans son entier. C’est pourquoi nous réaffirmons que la primauté doit être donnée à l’acte éducatif, tout d’abord dans les familles mais aussi à l’Ecole.

Nous demandons aux responsables de tout mettre en oeuvre afin d’assurer la sécurité des personnels et des élèves dans les établissements et à leurs abords et de soutenir et accompagner les victimes.

Les décisions qui y seront prises, de plus en plus nombreuses, auront une incidence directe sur votre service, votre emploi du temps et vos conditions de travail.

Ne pratiquons pas la politique de la « chaise vide » ! Participons en se portant candidat sur une liste S.N.C.L.-F.A.E.N.

Même si la multiplication des réunions en tous genres et l’aggravation de nos conditions de travail pourraient nous inciter à « faire l’impasse » sur le Conseil d’administration, ce serait une grave erreur.

PRESENTEZ UNE LISTE S.N.C.L., SOYEZ CANDIDATS ET FAITES VOTER S.N.C.L.

 

• du projet d’établissement ;
• de l’organisation pédagogique de l’établissement (classes, groupes et répartition des élèves) et des éventuelles expérimentations ;
• de l’utilisation de la D.H.G. (dotation horaire globale) et de l’organisation du temps scolaire ;
• de l’ouverture de l’établissement sur l’environnement et même l’été ;
• du contrôle et de la mise en œuvre du protocole de remplacement de courte durée ;
• des sujets spécifiques à l’établissement ;
• de l’information et des procédures d’information ;
• de la signature des conventions (recrutement des Assistants d’Education, etc.) ;
• de la validation (ou non) du contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique ;
• du contenu du règlement intérieur, qu’il vote dans le respect des textes en vigueur (ex : application de la loi sur la laïcité) ;
• des attributions qu’il délègue à la commission permanente.

 

• Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, souvent pendant la première quinzaine d’octobre.
• Le mandat des élus est annuel.
• Dans les établissements de plus de 600 élèves, les personnels enseignants, d’éducation et de surveillance disposent de sept représentants (6 dans ceux de moins de 600 élèves).

 

 

Pour constituer une liste complète, vous devez présenter deux fois plus de candidats que de représentants à élire (12 à 14 selon l’effectif de l’établissement). Mais il est possible de présenter UNE LISTE INCOMPLETE avec deux noms au minimum. Prenez contact avec votre correspondant d’établissement SNCL ou votre section académique.

Les personnels d’enseignement, d’éducation et de surveillance, de direction sont électeurs et éligibles dans le même collège électoral.

Votre liste S.N.C.L. devra comporter des candidats appartenant au plus grand nombre possible de catégories éligibles.

N’hésitez pas, nous sommes là pour vous aider.