Au sommaire de ce numéro : 

Collège : Futurs entrepreneurs, futurs financiers au collège

 Lycées : Baccalauréat : le coup de grâce

 Ecoles :  L’école en eaux troubles

Carrière : 

– Inscription aux concours : session 2023
– Avancement d’échelon des agrégés
– Intégration par liste d’aptitude dans le corps des agrégés
– Hors classe des agrégés
– Rendez-vous de carrière en 2022/2023
– Obligations de service en CPGE : le Conseil d’État a tranché

Informations catégorielles : 
– Violences sexistes et sexuelles à l’université
– Manque de personnel à l’université : les BIATSS manquent à l’appel
– Personnels administratifs
– AED : l’accès au CDI décrété le 9 août !
– AESH : l’inéluctable revalorisation salariale …
– Retraite des détachés directs : pas dans un fauteuil !

FICHE REGLEMENTAIRE :
Fiche nº8210 – Grilles de salaires au 1er juillet 2022
  

INFORMATIONS FEDERALES : 

Loi de programmation pour la recherche : un démarrage difficile
Victoire au Conseil d’Etat
Elections professionnelles 2022

 TRIBUNE LIBRE : 

Petite révolution au coeur de Paris

Où s’arrêtera le mépris ?

Le salaire des AESH est devenu un problème crucial du budget de l’éducation nationale : à la fois par son ampleur globale (avec près de 130 000 agents à rémunérer) et son niveau individuel terriblement bas, contribuant à la paupérisation de toute une catégorie de travailleurs de notre ministère.

Actuellement, seulement 3 points d’indice majoré séparent un AESH en CDI dans sa 9e année d’exercice d’un AESH dans sa 1ère année de CDD ! Face à cette situation inacceptable, le SNCL-FAEN a été reçu en intersyndicale par les représentants du ministre qui se sont contentés de répondre qu’ils étaient en attente « d’arbitrages budgétaires, au niveau interministériel » et de dire que le ministère avait fait déjà beaucoup d’efforts pour les personnels AESH !

Rappelons que les six premières années d’exercice sont rémunérées au SMIC mais que de nombreux personnels ne parviennent pas à obtenir un temps complet. La mise en œuvre des PIAL a aggravé la dégradation des conditions de travail, multipliant des démissions et des licenciements pour inaptitudes. L’annonce du recrutement de 4000 AESH ne sera pas à la hauteur des besoins à la fois pour remplacer les départs mais aussi satisfaire les besoins d’accompagnement des élèves à notification MDPH.

Tous les syndicats présents à l’audience, dont le SNCL, ont insisté sur l’urgence d’augmenter les salaires, alors que des milliers d’AESH sont plongés dans une situation de grande pauvreté aggravée par l’inflation galopante. A ce titre, les organisations ont demandé la révision des décisions de non-renouvellement à l’initiative de l’administration. Le SNCL dénonce même des décisions prises au motif de l’état de santé des personnels !

Voici les revendications de l’intersyndicale auxquelles il nous semble urgent de faire écho une fois encore en participant à l’action commune la plus large possible en direction du ministre à partir de la rentrée :

 • Augmenter les rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute la carrière ;

 • Prendre en charge tous les déplacements et revaloriser les indemnités kilométriques ;

• Garantir l’accès à des contrats à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24H ;

 • Abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;

• Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B.

Au sommaire de ce dossier, à retrouver en pièce jointe et en ligne à cette adresse : 

A] Notions et enjeux concernant la liberté académique

B] L’arme pour la défense de la liberté académique et contre ceux qui portent ou veulent y porter atteinte, est juridique.

C] Les deux fondements de l’indépendance dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche de l’ESR public dans notre droit national.

D] C’est, contrairement au Conseil d’État et à Olivier BEAUD, la conception fonctionnelle de la liberté académique que nous défendons ici, y compris au plan constitutionnel.

E] L’indispensable recours aux juridictions européennes ou internationales pour la défense de la liberté académique en France.

F] Le recours à une juridiction européenne pour la défense de la liberté académique est possible ; et le SAGES l’a déjà utilisé pour certains enseignants du supérieur.

G] Pourquoi le SAGES est en ce moment le seul en France à vouloir et pouvoir être le syndicat avocat de la liberté académique aux niveaux national, européen et international.

H] Référendum pour avoir un syndicat avocat, le SAGES, dans les différents conseils, comités, et commissions universitaires où la liberté académique est en cause.

Pour défendre notre liberté académique, votons pour la liste SAGES-SNCL !

A lire également : 

– Supérieur : pourquoi la liste SAGES-SNCL est celle qui vous défendra le mieux

– RIPEC : Qu’est-ce que c’est ? (dans notre bulletin national) 

– Pour l’extension du RIPEC aux contractuels 

– RIPEC : les ITRF se contenteront des miettes 

Après des mois de mobilisation et de luttes, les AED et les AESH ont pu obtenir quelques avancées pour leurs conditions de travail. Mais pendant ce temps, les contractuels administratifs, éléments indispensables au bon fonctionnement des équipes de direction, de gestion et des services déconcentrés sont laissés pour compte.

Pour le SNCL, il ne peut y avoir deux poids deux mesures plus longtemps : les progrès concédés aux uns doivent marquer la voie pour les autres.

Or, à l’heure actuelle, les administrations se cantonnent à l’interprétation fermée de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique, qui limite la CDisation des agents administratifs contractuels dans les seuls cas suivants : 

1° absence de corps de fonctionnaire de l’Etat susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,

2° nature des fonctions ou besoins des services qui le justifient (compétences techniques spécialisées ou nouvelles nécessaires ; impossibilité de pourvoir l’emploi par un fonctionnaire de l’Etat présentant l’expertise ou l’expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir ),

3° Lorsque l’emploi ne nécessite pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires de l’Etat.

En revanche, l’article suivant (L332-3) oblige l’employeur à CDiser automatiquement les personnels administratifs contractuels occupant des fonctions  » répondant à un besoin permanent et exercées dans le cadre d’un service à temps incomplet d’une durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet ». 

Le SNCL se bat pour dépasser cette lecture stricte et demande à l’employeur public de cesser de jouer les mauvais élèves en matière de contractualisation abusive, sous prétexte d’économies.

Ainsi, le SNCL revendique, pour tous les contractuels administratifs :

– L’établissement d’une grille indiciaire échelonnée fixe pour chaque catégorie d’agent, avec une automatisation des passages de niveau de rémunération, basée sur le rythme moyen constaté de deux ans, pour les catégories A comme pour les B et les C.

– une accélération de 3 ou 6 mois de ce rythme lors de chaque entretien professionnel obligatoire entre chaque renouvellement de contrat, en fonction des évaluations obtenues.

– une CDisation immédiate de tous les agents contractuels cumulant 6 ans d’ancienneté de service public ou plus.

– une CDisation effective de tous les agents disposant d’une ancienneté inférieure, une fois atteinte leur sixième année d’ancienneté.

– un gel du déploiement du logiciel expérimental OPALE qui va générer des bouleversements organisationnels disproportionnés pour peu de bénéfice pour les équipes de direction en place.

– le respect pour tous du versement de l’indemnité de fin de contrat et de l’indemnité de congés payés en cas de non-renouvellement de contrat et congés restants dûs.

– l’ouverture progressive des droits des contractuels administratifs aux différents régimes indemnitaires dont bénéficient les titulaires, avec pour premier objectif 50% des montants de primes constatés.

– une priorité donnée aux agents ex-contractuels CDisés pour l’affectation sur poste resté vacant dans leur département de résidence après le mouvement de mutation des titulaires.

Vous rencontrez des difficultés de carrière ou souhaitez partager votre témoignage avec nous à propos de ces revendications ? Le SNCL vous écoute et vous répond à communication@sncl.fr

Afin de faire face à ces abus, le SNCL rappelle ici le cadre légal du temps de travail et les principes de rémunération et d’indemnité attachés à ce grand oral.

 Nous encourageons aussi les collègues à faire valoir l’ensemble du travail effectué en l’objectivant, car il peut être très largement minoré dans ces conditions. Nous mettons à votre disposition une fiche de saisie du temps de travail pour vous aider dans cette démarche.

Conditions réglementaires de la passation : 

Aucune journée de travail ne peut excéder 10 heures effectives. Une pause de 20 minutes consécutives minimum est obligatoire après 6 heures de travail. L’amplitude maximale de la journée de travail temps de pause inclus est ainsi de 12 heures. Votre employeur doit respecter 11 heures minimum de repos quotidien entre votre fin de journée et votre reprise de poste le lendemain matin : tout autre organisation horaire est illégale.

L’obligation hebdomadaire de service de chaque professeur reste la base pour le calcul des heures supplémentaires. Nous rappelons que cette obligation est de 15 heures (agrégés), de 17 heures (agrégés EPS), de  18 heures (certifiés, PLP), de 20 heures (certifiés EPS) ou de 36 heures (documentalistes). Toute heure faite en dehors de ces obligations des service est une heure supplémentaire. Seules deux heures supplémentaires hebdomadaires peuvent être imposées par nécessité de service.

En ce qui concerne le grand oral, il faut distinguer entre plusieurs types d’activités comme :

(1)   arriver 15 minutes en avance (ce qui fait partie de votre travail),

(2)   saisir les notes en fin de matinée ou en fin d’après-midi,

(3)   interroger à l’oral et se concerter pour donner une note,

(4)   se déplacer du domicile à l’établissement d’examen.

Les activités (1) et (2)  – présence effective sans activité définie et  saisie administrative des notes- ne sont rémunérées que si l’obligation réglementaire de service est dépassée pour l’ensemble des activités (1), (2) et (3). Dans ces cas ce seront  15 € par heure en supplément du salaire qui s’appliqueront (cf ci-dessous).

 Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service : 

– 1 heure (de jour)  : 15 euros

– 1 heure (de nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h du matin) : 30 euros

– 1 heure le week-end ou jours fériés : 25 euros

Le temps passé en déplacement (4)  ne fait l’objet d’aucune rémunération mais le déplacement est indemnisé par des  frais de déplacement (transport, déjeuner, hébergement) inhérents à toute mission.

Les interrogations orales sont rémunérées pour le grand oral à raison de 9 € 60 de l’heure, que l’heure  fasse ou non partie des obligations réglementaires de service (cf tableau suivant) :

Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Quand le ministère truande

Il reste que, selon les témoignages recueillis, le ministère ne semble pas respecter l’arrêté du 13 avril 2012. C’est pourquoi, nous vous proposons de rendre votre travail visible afin qu’il soit mieux  rémunéré et afin d’objectiver les conditions de travail durant ce grand oral, en faisant signer un document hebdomadairement au chef de centre d’examen avec vos horaires précis de début et de fin de mission. Nous vous incitons à faire connaître ce document aux autres examinateurs de l’établissement où vous vous trouvez afin de rendre la démarche collective. (vous trouverez cette fiche en téléchargement gratuit en bas de document).

En cas de refus de signature du document par le chef de centre, il vous faudra envoyer ce récapitulatif des horaires de travail à la fin de chaque semaine à la division des examens et au chef de centre, en en conservant copie de votre côté.

Nous invitons ensuite chaque examinateur à faire le compte des rémunérations qui lui sont dues aux titres des activités 1, 2 et 3 et de les comparer à celles qui auront été débloquées par l’application Imagin après que l’agent les aura saisies, et qui apparaîtront sur le bulletin de paye de septembre, voire d’octobre ou de novembre lorsqu’on connait les lenteurs de notre administration !

Mais ce n’est qu’à ce moment-là que chacun de nous pourra constater l’écart entre la rémunération reçue et celle que vous aurez calculée. C’est aussi à ce moment que le SNCL pourra passer à l’offensive pour défendre vos intérêts.

Le SNCL se propose en effet de recueillir à partir du mois de janvier 2023, toutes les déclarations d’écarts qui se seraient produits entre les sommes présumées dues et les sommes payées et que vous aurez pu constater grâce à notre fiche d’aide de saisie.

Afin de renforcer votre dossier et obtenir des calculs justifiables, vous devez également conserver des copies d’écran de vos emplois du temps personnels tels qu’ils apparaissent pendant vos semaines d’interrogations orales. Ceci permettra de démontrer que vous avez éventuellement en outre assuré un temps hebdomadaire d’enseignement.

Grâce à ces éléments et à la force de la démarche collective, le SNCL s’engage à obtenir ce qui vous est dû auprès du ministère dont nous espérons, à plus long terme, une prise de conscience qui permettra enfin de régulariser ces situations.

Contact : communication@sncl.fr

Quel effarement depuis lundi, alors que partout en France des centaines de collègues nous ont alerté en découvrant les conséquences d’une mesure arbitraire et autoritaire : les témoignages affluent et rendent compte de manipulation de notes en masse, à la hausse évidemment, de 2 voire 4 points pour certains, par rapport aux résultats initialement saisis par les professeurs chargés des corrections ! 

Le SNCL considère que cette opération d’ampleur nationale est une insulte faite au métier d’enseignant et à la rigueur des personnels de l’Education nationale, qui s’efforcent déjà depuis des mois de suivre le train changeant de la contre-réforme du baccalauréat… et de conserver un semblant d’équité dans le processus  !

Cette manipulation apparait comme un désaveu alors même que des commissions d’harmonisation avaient déjà eu lieu en amont et que les correcteurs avaient respecté les consignes données par les corps d’inspection tout au long de la correction. 

Les bidouillages (il n’y a pas d’autre mot) ont eu lieu après verrouillage des copies sur SANTORIN, et sans que les enseignants en aient été informés ! 

Comment expliquer cette intervention sinon par la volonté du ministère de gonfler toujours et encore le taux de réussite au Baccalauréat et éviter ainsi la moindre déconvenue qui pourrait venir faire de l’ombre au premier bac Blanquer. 

Le SNCL est à la disposition des collègues qui souhaitent lui transmettre tout témoignage de ces agissements et s’organiser pour les dénoncer. Il réclame le rétablissement des notes initialement fixées par les correcteurs. Il portera les revendications de tous ceux qui ont subi un tel désaveu de leur travail. 

Le SNCL a mis en place une pétition que vous pouvez signer ici : http://www.leslignesbougent.org/petitions/pour-l-annulation-des-falsifications-de-resultats-des-epreuves-de-specialite-du-bac-2022-8582/

Elle est enfin instaurée : la prime de fin de contrat est due aux agents contractuels de l’Éducation nationale.

va-t-elle enfin forcer l’employeur à réfléchir à deux fois avant d’envoyer un avis de non-renouvellement ? Va-t-elle  améliorer la relation employeur/employé en rétablissant une certaine équité dans la négociation ?

Hélas, pour le moment, le SNCL ne le constate pas.

Des politiques de contournement sont déjà mises en place par l’administration pour justifier le non-versement de la prime…

Parfois même certains DRH en profitent pour proposer des conditions de renouvellement de contrat inacceptables (voir ci-dessous, « un exemple de proposition de renouvellement très agressif »).

En l’état, le SNCL rappelle ici les conditions de RENOUVELLEMENT d’un CDD et fait le point sur les situations qui nécessitent la rédaction d’un NOUVEAU CDD, engendrant la perception d’une prime de fin de contrat.

CE QUE DIT LE DROIT

   Un contrat public doit préciser : le poste occupé, les fonctions de l’agent recruté, sa catégorie hiérarchique,  une quotité de temps de travail, les conditions de rémunération, une date de début et de fin de contrat, un article de  loi ou du Code général de la fonction publique en vertu duquel il est procédé à un recrutement contractuel (L.332- 1 ; L 332- 2 ; L 332- 6 ou L 332- 7 ), les droits et obligations de l’agent  lorsqu’ils ne relèvent pas d’un texte de portée générale  et surtout un lieu d’exercice précis, établissement, école ou service pour les contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation et, s’il y a plusieurs lieux d’exercice la mention d’un établissement de rattachement administratif.

    L’agent contractuel reçoit un avis de renouvellement ou de non renouvellement de son contrat dans les délais suivants qui sont fonction de l’ancienneté de service et au plus tard :

– 8 jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;

– 1 mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;

– 2 mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

– 3 mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée. La notification de la décision doit être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans.

Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent contractuel dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. C’est le moment d’exprimer une demande d’augmentation d’indice ou de faire une proposition de modification, de négocier un temps complet, etc. Soit l’administration concède quelque chose rapidement soit elle s’expose à verser une prime de fin de contrat au terme du contrat ainsi que l’ARE. La loi du marché joue peut-être pour la première fois à l’avantage des contractuels !

Pour le SNCL, il est impératif que l’administration respecte le droit, et notamment les délais d’information. Partout où ce n’est pas le cas, le SNCL agit, jusqu’en justice, pour l’imposer à l’administration et obtenir gain de cause.

Académie de Versailles : exemple  de proposition de renouvellement très agressif

Mais cette prime de fin de contrat cache un autre problème qui est en train d’émerger à l’échelle nationale pour les personnels contractuels. Dans l’académie de Versailles, le SNCL a pu constater que le renouvellement de CDD, se fait dans l’absolu : avec « une » résidence administrative qu’on ne connaît pas, « un » établissement d’exercice qu’on ne connaît pas, un éloignement entre le domicile et l’établissement d’exercice exprimé en heure (pas plus d’une heure et demi de trajet aller), une obligation de se rendre dans l’établissement de rattachement entre deux suppléances « pour assurer des activités de nature pédagogique ».

Il s’agit d’un nouveau type de CDD à temps plein, rémunéré à temps plein même si on n’accomplit pas toutes les heures de service. On reçoit une convocation et si on ne se rend pas à cette convocation on est réputé avoir refusé une proposition, alors que l’agent concerné n’a reçu qu’un mail dans l’absolu qui n’aborde même pas la question (probablement si dérisoire) de la rémunération !

Il va sans dire que ces formalités ne sont pas réglementaires. 

Face à la surdité des rectorats questionnés sur ce sujet, le SNCL a décidé d’agir en justice pour dénoncer l’illégalité de ces nouveaux CDD. Si vous êtes concernés par cette situation, n’hésitez pas à contacter le SNCL qui vous aidera à faire valoir vos droits : communication@sncl.fr 

* * *

Comme vous le voyez, le SNCL n’a pas attendu les élections pour se battre en faveur des personnels contractuels. Les actions en justice sont longues et coûteuses en énergie. Pour nous soutenir, nous aider à poursuivre nos actions, un geste simple est à votre portéee : voter pour nous entre le 1er le 8 décembre prochains.

Chaque agent contractuel pourra voter 3 fois pour nos listes :

AU CSAM, votez pour notre liste SNCL-SIES-SAGES

Au CSA, votez pour nos listes SNCL, SIES ou SNCL-SIES-SAGES

Aux CCP, votez pour notre liste SNCL-SIES-SAGES