SNCL

« Ce plan d’évaluation viendrait sceller, selon lui, un pacte de « transparence » entre l’élève et le correcteur : comme si, du jour au lendemain, le contrat tacite tissé depuis des lustres entre professeur et élèves ne suffisait plus ; sûrement la faute du Covid ?

Quelle naïveté… ou mauvaise foi… La réaction des parents ne se fait pas attendre ; moins enthousiastes, ils remarquent surtout que personne ne lira ce fichier d’une bonne vingtaine de pages malgré sa belle mise en page en couleurs. Et très vite, tout le monde s’accorde à dire que seul l’élève qui voudra contester une note consultera cette charte, et même qu’elle l’encouragera dans cette voie, comme une étrange redéfinition de la bienveillance.

Le plus drôle de l’affaire, c’est que chaque discipline, orientée par l’IPR qui supervisait la rédaction de la charte et veillait à tempérer les ardeurs des collègues un peu trop consciencieux (ou inconscients, c’est selon), a finalement vidé cette dernière de sa substance en amont, avec des formules préventive du type : « les élèves seront évalués selon les directives du B.O ». Autant dire qu’on atteint des sommets en terme de… vacuité.

Ubuesque aussi, l’évolution du règlement intérieur du lycée qu’on nous présente ensuite et qui en découle. Tout d’abord, rien de surprenant en ce qui concerne les épreuves certificatives : absence = zéro sauf si justifiée, auquel cas un rattrapage est organisé. Mais les choses deviennent tout de suite moins claires en ce qui concerne les notes de contrôle continu (40 % du nouveau Bac tout de même) : voici qu’on ne peut pas mettre zéro à l’élève s’il est absent mais il ne peut refuser de passer un devoir de rattrapage. Mais rien n’autorise explicitement l’enseignant à lui mettre zéro s’il est absent lors du rattrapage, ou du rattrapage du rattrapage, s’il s’obstine à refuser l’évaluation.

Cette prévoyance n’est pas un luxe parce qu’en réalité, et cela existe depuis quelques années déjà, des élèves s’arrangent pour ne plus venir en devoir dans les matières qui pénaliseraient leur moyenne. Ou alors ils se contentent des petites évaluations faciles, espérant pouvoir fonder leur moyenne dessus, sans passer par les évaluations plus difficiles. Certains parviennent même à obtenir le Bac en n’ayant jamais été évalués dans certaines disciplines car continuellement absents, les jurys de bac se chargeant de faire passer la pilule !

En poussant la « logique » à son comble dans le cas de plusieurs absents à un même devoir mais qui ne seraient pas « prêts » pour tel ou tel rattrapage, il faudrait prévoir un, deux, trois voire quatre devoirs de secours. Que cherche-t-on là au juste, à part le découragement et l’épuisement des correcteurs dévoués qui ne pensent qu’à échafauder l’évaluation la plus équitable possible ? Probablement à s’assurer qu’aucun désagrément de parcours ne viendra fâcher les parents d’élèves et les amener à faire des vagues dans l’opinion publique…

   Ce n’est pas d’une charte dont les collègues ont besoin, mais d’une hiérarchie qui placerait sa confiance en eux, suscitant par là même la confiance de l’ensemble de la communauté et de la société, afin de leur permettre de travailler sereinement, sans pression ni surcharge inutile. Mais c’est plus difficile que de faire de belles annonces : vive le contrôle continu à la sauce Blanquer !

 Nombre d’entre eux flirtent avec l’épuisement, le burn–out.

   Constatant que ce qui avait été annoncé comme provisoire dans de nombreux établissements est en train de s’installer dans la durée, face à des mesures insupportables au-delà de quelques semaines, nos collègues arrivent à la limite de leurs possibilités physiques et psychologiques Tout le monde avait accepté de croire que la fin serait rapide mais nombreux sont les enseignants qui ne savent plus vers qui se tourner pour crier leur désarroi. Beaucoup doivent encore cette année subir les conséquences d’un plan sanitaire mal compris ou mal mis en place par les directions et comme d’habitude, le collège demeure le maillon faible !

Plusieurs collègues nous ont alertés sur cette mauvaise interprétation des textes sur le plan sanitaire.

 

Tour d’horizon d’un premier trimestre bien difficile…

 

Il manque (encore et toujours) du personnel dans les collèges

   Avant tout, en cette période de montée en flèche du virus, les équipes n’ont pu que constater de nombreuses carences tant au niveau des équipes médico-sociales qu’au niveau des enseignants.

Dans un premier temps, force est de constater que le personnel scolaire tant médico-social qu’enseignant a vu ses rangs se clairsemer à la rentrée des vacances d’automne.
De plus, en première ligne face au virus, les enseignants n’ont pas été épargnés. Atteints eux-mêmes, cas contact ou personnes à risques, à nouveau ils ne sont plus face aux élèves pour certains et, ce qui est plus grave encore, ne peuvent pas être remplacés faute de TZR (n’oublions pas les nombreuses fermetures de postes de TZR !) et de contractuels souvent « remerciés » à la dernière rentrée de peur d’avoir à la CDIser.

 

Il en va de même pour les infirmiers, les médecins scolaires et les assistants sociaux dont un grand nombre manque à l’appel, pour certains d’entre eux d’ailleurs depuis le début de l’année, suite à des mutations sans remplacement. Un comble, quand on sait le rôle primordial que doivent jouer ces personnels dans la prévention et l’identification des cas covid !

 

Une organisation interne des établissements insoutenable

   Mais ce n’est pas tout ! Alors que décembre approche, on dénombre encore de nombreux collèges qui entament leur seconde année de fonctionnement sous une organisation « une classe/une salle».

Zèle de certains personnels de direction ou anticipation de crainte de ne pouvoir faire face à une situation de crise ? Toujours est-il que ces derniers ne sont pas conscients des conséquences de cette organisation. Les élèves deviennent rapidement « propriétaires » de « leur » salle de classe, se l’approprient et voient les enseignants qui défilent comme des intrus.
Se crée alors un sentiment étrange où l’élève devient le « seigneur de ces lieux » et l’enseignant le pauvre paysan qui vient déposer son obole « pédagogique » qui n’intéresse plus personne. L’autorité des enseignants en pâtit sérieusement. Suite au plan de classes inévitablement fixe, les élèves sont continuellement assis à côté des mêmes camarades et arrive alors une dérive fusionnelle du groupe : ceux-ci s’emparent du pouvoir face à l’enseignant.

 Et que penser des élèves qui passent des semaines à côté d’un élève perturbateur, agité voire violent. Et surtout qui endosse la responsabilité des quelques minutes pendant lesquels le premier enseignant quitte la salle et le suivant arrive, minutes où les élèves sont laissés sans aucune surveillance et pendant lesquelles tout peut arriver ?

Même du point de vue sanitaire, il devient difficile de faire respecter les gestes barrières, l’aération entre autres. L’enseignant peut faire ouvrir les fenêtres à son départ, elles seront refermées dès qu’il aura tourné les talons…

Et pour nos collègues, ce rythme infernal entraîne une explosion de problèmes physiologiques : troubles musculosquelettiques, problèmes d’articulation, et même difficultés pour se rendre aux toilettes, les pauses étant mathématiquement réduites.

 

Les agents techniques territoriaux au bout du rouleau…

Autre groupe de personnel à bout, les agents d’entretien chargés de nettoyer et désinfecter (désormais plusieurs fois par jour) les collèges sont devenus, en bout de chaîne, ceux sur qui repose la désinfection des locaux. Malgré des tâches quotidiennes presque triplées, les équipes n’ont reçu pour ainsi dire aucun renfort. Cette situation, si elle pouvait être supportée quelques semaines, dure malheureusement, elle aussi, depuis des mois… Pour certains établissements, on a choisi de renoncer au protocole, les collèges sont nettoyés comme auparavant, faute de moyens humains. Aucun des équipements promis n’a été fourni, du plus simple : poubelles qui ferment (pour jeter les masques), au plus élaboré tels les capteurs de CO2 pourtant promis par certaines régions. Même les auto-tests covid ou les masques font défaut et ne sont plus fournis…

 

Le SNCL alerte les responsables et demande audience au ministère et à la DGRH sur cette problématique : il exige que les moyens nécessaires soient déployés de toute urgence pour réassurer la sécurité sanitaire des personnels et stopper l’essor des pathologies nouvelles constatés.

 Chaque année scolaire, et particulièrement à la rentrée, le SNCL vient en aide à de nombreux collègues enseignants ou psychologues contractuels, en CDD ou CDI, qui sont confrontés aux imprécisions voire malhonnêtetés de leur employeur : l’Éducation nationale ! Trop souvent, les rectorats profitent de la méconnaissance des collègues en ce qui concerne leurs droits pour les priver de leurs indemnités ou de certaines prises en charge de leurs frais. Les contrats signés sont souvent incomplets, et les règles en cas de renouvellement ou non-renouvellement rarement appliquées…

 

 Vous trouverez dans le document ci-dessous tous les points suivants : 

– Textes de référence

– Conditions de recrutement

• Autorité compétente
• Fondements juridiques du contrat
• Conditions de diplôme
• Contrat à durée déterminée (CDD)
• Renouvellement du contrat
• Renouvellement en contrat indéterminé (CDI)
• Suspension du CDI
• Période d’essai
• Mentions et documents obligatoires du contrat

 

– CONDITIONS D’EMPLOI

• Lieux d’exercice
• Temps de service
• Litiges
• Congés annuels et prestations sociales
• Rémunération initiale
• Rémunération réévaluée
• Primes et indemnités
• Formation
• Appréciation de la valeur professionnelle

 

Le numéro 623 (août/septembre/octobre) du Bulletin National du SNCL est disponible. 

 

Au sommaire de ce numéro : 

 

Édito

Collège / DNB : de qui se moque-t-on ?
Lycées  / Bac bradé, lycées sacrifiés : retour sur une débâcle annoncée
École / Rentrée 2021 : nouveau programme pour l’école maternelle
          Direction d’école : vers un emploi fonctionnel ?
 

Dernière minute : du changement pour l’indemnité de professeur principal
 

 

RUBRIQUES CATÉGORIELLES

Inscription aux concours du second degré : session 2022

 

Liste d’aptitude dans le corps des agrégés

 

Hors classe des Agrégés
 

Intégration dans le corps des chaires supérieures
 

Accès à l’échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures
 

Contestation de l’avis final d’un rendez-vous de carrière des agrégés
 

Avancement d’échelon des agrégés
 

Rendez-vous de carrière en 2021/2022
 

Contingents :

– par académie des promotions 2021 à la classe exceptionnelle
– des promotions 2021 à la hors classe
 

Classe exceptionnelle des agrégés
 

 

ACTUALITÉS FÉDÉRALES, TRIBUNE LIBRE

Le point sur les lycées franco-allemands

 Il était une fois un rapport Obin…

 Les DUT cèdent la place aux BUT

Externalisation des enseignements : le scandale des vacations secourisme !

Pour la défense de la laïcité

Chroniques « santorinantes » des épreuves anticipées de français 2021

 
Calendrier scolaire 2021-2022

Cette modification vise à assouplir l’attribution de la part modulable de l’ISOE, correspondant à l’indemnité de professeur principal. Cette indemnité pourra désormais être divisée en deux, chaque moitié attribuée à un « professeur référent de groupe », là où l’ISOE modulable était jusqu’à présent réservé au professeur principal de division.

Pour les divisions actuellement sous la responsabilité de deux professeurs principaux (comme les classes de terminales ou les classes secondes et premières de certains lycées à besoins spécifiques), c’est donc jusqu’à quatre professeurs référents qui pourront être désignés à la place.

A noter qu’il ne s’agit en aucun cas d’une augmentation ou d’une revalorisation de l’ISOE existante, mais seulement d’une possibilité nouvelle de la répartir entre plusieurs personnes : le cumul de toutes les parts attribuées reste bel et bien plafonné au montant normalement alloué par division.

Le cumul des indemnités de professeur principal et de professeur référent par un même agent n’est pas possible.

Pour le SNCL, cet assouplissement de dernière minute n’est qu’un aveu d’échec de la part du ministère qui n’avait pas anticipé les conséquences désastreuses de sa réforme du lycée sur l’organisation des classes. La tenue de conseils de classe par division est devenue un chaos sans nom depuis cette pseudo-réforme qui prive en outre les élèves du sentiment d’appartenance à une division soudée et fraternelle, les laissant désormais plus isolés dans des structures éclatées en groupes. Les professeurs principaux qui ont à leur charge de plus en plus de travail et de responsabilités méritaient mieux que cela, à commencer par une révalorisation de l’ISOE modulable que le SNCL continue de revendiquer.

 

(lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043950839)

NON, l’enseignement n’est pas éligible au télétravail !

 

C’est un premier point fondamental à avoir en tête dès qu’on aborde cette question : le télétravail est défini, réglementé et encadré dans toute la fonction publique. L’Education nationale ne fait pas exception et la définition restrictive qui est donnée au télétravail dans la loi rend l’enseignement incompatible avec celui-ci.

Les principaux obstacles à sa généralisation sont que : 

– les tâches demandées ne doivent pas, en temps normal, impliquer l’accueil ou la présence physique dans des locaux de l’administration.

– ces tâches ne doivent pas non plus impliquer l’usage de logiciels ou d’application dont la sécurité ne peut être garantie en dehors de l’établissement.

– ces tâches ne doivent pas impliquer la gestion de données personnelles sensibles.

– le télétravail ne s’exécute que sur le volontariat de l’agent.

 

Il en ressort que la forme de « télétravail » que les enseignants du MENJS et du MESRI ont connue entre mars et juillet 2020, et qu’ils connaissent à nouveau en avril 2021, n’est pas réglementaire. On pourrait arguer en revanche qu’elle correspond à une « situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site. » Néanmoins, même dans ce cas, que cette forme soit dérogatoire ou non, elle doit respecter les principes et modalités décrits ici.

 

Tous les textes de référence 

 

L’Ensemble des éléments que le SNCL présente sont issus de la réglementation en cours, à savoir : 

– Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, article 25.

– Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors, article 8 bis modifié.

– Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

– Loi n° 2012- 347 du 13 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, article 133 (9 mots ajoutés).

– Loi n°2019- 828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction publique, article 49.

– Code du travail, article L. 1222-9.

– Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature.

– Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au MESRI du décret n°2016-151 et décrivant les activités éligibles au télétravail.

– Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’Education nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016.

– Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 (l’article 2 non légal : éviction du principe de volontariat de l’agent).

 

 

Définition et formes possibles du télétravail

 

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut s’agir de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois, de jours flottants par semaine, par mois ou par an, ou encore un mélange de ces deux formes.

La quotité ne peut dépasser trois jours par semaine et implique deux jours de présence minimum dans les locaux (appréciés mensuellement). Deux dérogations sont possibles à cette quotité : 

– pour une durée maximum de 6 mois renouvelable une fois à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient,

– en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

 

 

 Obligations de l’employeur :

La mise en télétravail doit faire l’objet d’une demande d’autorisation que l’agent volontaire soumet à son employeur, en décrivant les modalités d’organisation qu’il souhaite. Il doit également remplir plusieurs démarches administratives :

– fournir une attestation de conformité électrique de son domicile,

– remplir un certificat ou une attestation sur l’honneur en se basant sur un descriptif de conformité que doit lui fournir l’administration.

L’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre par écrit et ne peut refuser la demande qu’après entretien avec l’agent. 

 

Une fois le télétravail accepté, l’administration doit fournir à l’agent :

– un poste de travail unique.

– la prise en charge de tous les matériels, logiciels et abonnements découlant de la mise en télétravail, ainsi que tous les frais de maintenance.

– une formation de l’agent et une configuration de son matériel à domicile.

– En cas de situation exceptionnelle perturbant le service, l’administration peut fournir une autorisation à l’agent d’utiliser son équipement informatique personnel.

– une autorisation administrative de télétravail est établie en précisant les fonctions, missions, lieu(x) d’exercice, modalités de mise en oeuvre, éventuelle période d’adaptation, date de prise d’effet pour l’agent.

 

Autres obligations légales en télétravail

 

L’Employeur doit en outre : 

– fournir à l’agent un document d’information décrivant la nature et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et de comptabilisation de son temps de travail.

– fournir un descriptif complet de la nature des équipements mis à disposition de l’agent, leurs conditions d’installation, d’utilisation, de renouvellement, de maintenance et de restitution ; ce descriptif précise aussi la nature du service d’appui technique fourni en cas de panne ou de problème.

– fournir une copie des règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données, en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, des modalités de prise en charge des coûts découlant de l’exercice du télétravail : matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, etc.

 

En conclusion

Il est clair que l’actuelle gouvernance de notre ministère ne se mettra jamais en règle avec la législation sur l’ensemble de ces points conditionnant le télétravail : l’aumône faite aux enseignants en début d’année pour le renouvellement de leur matériel informatique constitue l’horizon financier indépassable de dirigeants qui refusent toujours de prendre leurs responsabilités et d’investir dans l’éducation.

Aucun d’entre nous ne recevra non plus d’autorisation ni de formation. Personne ne remplira de déclaration de conformité électrique concernant son domicile ! Ce qui pose d’ailleurs un grave problème de responsabilité et de couverture d’assurance en cas de détérioration du matériel pendant le travail à distance, voire l’endommagement de biens personnels ou d’accident sur des personnes.

Une fois de plus, le ministère va juste compter sur le bénévolat et tirer profit du sens du devoir des enseignants qui, par engagement moral et soucieux de leurs élèves, vont tout de même accepter de travailler au suivi pédagogique à distance, d’accomplir des missions non réglementaires et de solliciter leur matériel personnel et leurs propres ressources pour éviter le naufrage de l’école…

Dans ce contexte, toutes les tentatives d’astreinte ou d’intimidation que certains d’entre nous subissent de la part de leur hiérarchie sont non seulement illégales et irrecevables, mais aussi  purement honteuses et insultantes ! Toute forme d’ingérence pédagogique ou de surenchère administrative chronophage est à refuser net ! 

Le SNCL est aux cotés de tous les personnels pour les aider à résister à ces pressions. Notre syndicat est prêt à mettre son expérience légale et juridique au service de toutes celles et ceux qui seraient victimes de tels harcèlements ; les professeurs ont bien plus de rigueur professionnelle que leur ministre et n’ont besoin de personne pour savoir ce qu’il convient de faire pour leurs élèves, pourvu qu’on ne les en empêche pas !

 

Parmi les nombreux renoncements constatés, il en fut un de taille cette année : celui à la neutralité et à la laïcité de l’enseignement. C’est ainsi que de nombreux collègues ont été convoqués pour faire passer les oraux du baccalauréat dans des établissements privés ; une proportion bien supérieure à la normale (et au nécessaire), tant le ministère craignait des actions de grève, de blocage ou de boycott de la part des équipes des lycées publics… C’est aussi la raison pour laquelle de nombreux collègues enseignant en collège depuis longtemps, voire depuis toujours, se sont vu convoqués pour ces mêmes oraux, parfois pour la première fois de leur déjà longue carrière !

Problème, cette organisation défensive fut faite à la hâte. Les chefs d’examens, parfois les candidats eux-mêmes, ont ignoré jusqu’au dernier moment leur lieu et leur heure de passage. Des jurys se sont ainsi installés dans des salles arborant des crucifix ou autres signes religieux. Alertés, les proviseurs en charge des établissements concernés n’ont pas toujours accepté de les retirer le temps des épreuves… Quant aux collègues, ils avaient peut-être en mémoire le cas du professeur de l’académie de Rennes qui, en 2010, s’était vu infliger une retenue sur salaire pour avoir refusé d’organiser les oraux sous le regard de Jésus…

Plus grave encore, dans l’académie de Lyon, c’est l’inspection elle-même qui a écrit à l’ensemble des collègues convoqués pour leur demander de bien vouloir accepter les candidats présentant des signes religieux ostensibles ! Ainsi kippa, voile, turban et croix ont été ouvertement portés par des lycéens pendant l’examen national… La fermeté affichée un temps par le gouvernement a déjà fait long feu et preuve est faite, s’il fallait, que les mots ayant suivi l’assassinat de Samuel Paty étaient creux.

Comment croire, dans ces conditions, à la volonté de l’État de lutter contre le séparatisme qui divise nos institutions ? La loi dite « confortant les principes républicains » ne serait-elle qu’une agitation de plus ? Quel autre drame faudra-t-il pour qu’enfin l’ampleur des menaces qui pèsent sur notre école républicaine soit reconnue ?

Le SNCL n’attend plus après les pouvoirs publics en la matière : réuni avec les autres syndicats de sa fédération lors du congrès fédéral de la FAEN, il est signataire d’une motion revendicative spéciale consacrée à la défense de la laïcité, qui sera rendue publique très prochainement.

Vous pouvez d’ores et déjà retrouver l’analyse historique et l’ensemble du plan revendicatif proposé au premier ministre et au Président de la République par le SNCL dans son numéro hors-série spécial laicité, téléchargeable gratuitement en ligne ici : 

Défendre sans relâche la laïcité

Le 9 décembre est retenu dans notre calendrier national comme journée de la Laïcité. C’est la date anniversaire de la loi de 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat. Une date symbolique qui prend évidemment une portée tout autre cette année, après le crime de Conflans-Saint-Honorine.

Parce que pour nous, au SNCL, le silence qui règne déjà à nouveau dans nos institutions est insupportable, parce que nous refusons d’être pris au piège médiatique qui efface les sujets de société aussi vite qu’il les monte en polémique, parce qu’on ne peut pas continuer à occulter ce problème gravissime que l’omerta ne cesse de faire croitre, nous avons décidé de nous accorder le temps et les moyens d’une réflexion profonde, avant de proposer un plan d’action concret et réalisable, pourvu qu’on s’en donne les moyens politiques.

C’est ainsi que nous avons élaboré un numéro Hors série de notre bulletin national, entièrement dédié au sujet de la défense de la laïcité, et contenant les 14 revendications arrêtées par notre syndicat afin d’essayer de changer les choses, vraiment.

Vous trouverez ci-dessous en PDF une copie téléchargeable complète gratuitement de ce document.

Vous trouverez aussi des liens spécifiques pour consulter certains des chapitres séparement, directement sur notre site.

Nous espérons que ce travail sera connu et approuvé par le plus grand nombre. Si vous souhaitez acquérir des exemplaires papier de ce bulletin ou si vous avez des questions, notre siège national est à votre disposition pour échanger  : 09.51.98.19.42  / communication@sncl.fr

 

Edito : un livret, pour quoi faire ?

 

115 ans d’Histoire syndicale : défendre sans relâche la laïcité

 

Samuel Paty, martyr de la République