SNCL

UNE VISION BIAISEE PAR L’HISTOIRE

Une des premières approches qui dessert trop souvent la problématique de l’image des enseignants consiste à entrer dans des perspectives historiques, en comparant notre fonction sociale actuelle à celle exercée autrefois par nos prédécesseurs : instituteurs des campagnes aux premières heures de l’école obligatoire, hussards noirs de la République… autant d’images recomposées (voire parfois idéalisées) qui viennent faire injustement de l’ombre à nos pratiques contemporaines, sans réelle pertinence qui plus est, tant nos fonctions ont changé, tout comme le regard que la société entière porte désormais sur les institutions et ceux qui les incarnent.

Nous traversons en effet une époque de défiance généralisée : envers les détenteurs de l’autorité, envers les professeurs de prétendues vérités ; comment les enseignants seraient-ils épargnés quand ils sont tenus d’être les deux à la fois ?

La dégradation de notre image s’explique donc d’abord par un scepticisme ambiant, dans lequel l’Education nationale n’a pas de culpabilité directe (même si cela ne la dispense pas d’avoir une responsabilité à prendre).

UNE VISION PLUS REALISTE DU PROBLEME

Beaucoup plus pertinentes sont les analyses qui se penchent sur les perceptions actuelles qu’ont nos différents interlocuteurs (familles, élèves, hiérarchie, administration) de notre métier d’enseignant, et même sur la perception que nous nous faisons nous-mêmes de notre fonction. Ici les études statistiques sont formelles, malgré une image relativement favorable des enseignants dans l’opinion publique (comparativement aux autres corps de métier dits « de service ») jusqu’en 2005, une nette dégradation s’est amorcée jusqu’en 2011 et la fin du quinquennat Sarkozy ; dégradation qui n’a pas pu être réellement enrayée depuis 2012… Les conséquences sont visibles de tous : désaffection du métier, baisse du nombre d’inscriptions aux concours d’enseignement, hausse des conflits avec les familles, tout particulièrement dans le premier degré où l’autorité de l’enseignant est remise en cause… La présentation du fonctionnariat en seuls termes de coût pour la Nation a fait beaucoup de dégâts dans l’opinion publique, tout comme l’incapacité des gouvernements successifs à enrayer la hausse du chômage. Sur le terrain, les enseignants se trouvent ainsi chargés de torts nouveaux aux yeux du plus grand nombre : coûter trop cher à l’Etat, et ne plus garantir de formation-clé menant directement à l’emploi pour les élèves dont ils ont la responsabilité…

A ces phénomènes s’ajoute encore un dernier effet négatif : la dévalorisation du métier par les enseignants eux-mêmes… Soumis à toujours plus d’exigences (parfois contradictoires) et de pressions, les enseignants se retrouvent mis en posture d’échec, et finissent par dénigrer leur propre activité, comme s’ils se reprochaient de ne pouvoir réaliser ce qui, en fait, relève de l’impossible…

 

RESTAURER L’IMAGE DES ENSEIGNANTS

Pour le SNCL-FAEN, le premier levier pour restaurer cette image consiste donc à permettre à tous les enseignants de reprendre confiance en eux, en cessant de les écraser sous des exigences pédagogiques discutables, et en cessant de parler d’eux comme d’une seule variable comptable. Cette restauration passe donc par un discours ministériel plus respectueux, et une politique plus inclusive qui prenne le temps de réellement écouter les avis des professionnels de terrain que sont les enseignants, avant de réformer à tout va.

Le second levier tient en une revalorisation salariale du métier, à la hauteur de la considération que  les enseignants méritent par leur implication. Cette revalorisation générale permettra aussi de rattraper le retard français en la matière par rapport aux autres pays de l’OCDE, et de redynamiser les inscriptions aux concours, avec des salaires qui ne soient plus indignes des années d’études désormais exigées pour devenir enseignant(e).

Le troisième levier tient en un soutien véritable de la hiérarchie lors des situations de conflit avec les élèves et les familles. La dégradation des relations provient trop souvent du fait que l’enseignant se retrouve isolé et « lâché » par le système, ses convictions et ses choix étant trop facilement remis en cause.

Enfin, un travail de fond devra être mené tant pour permettre à l’école de ne pas perdre son rôle préparatoire à l’entrée dans la vie active, que pour accompagner le développement de l’esprit critique de la jeunesse, ce qui ne saurait passer par des programmes trop abstraits ou trop dogmatiques. A l’heure du relativisme, voire du complotisme qui gagne du terrain chez nos élèves, vouloir faire de l’école un outil de moralisation semble au mieux, inefficace, au pire, contreproductif. N’en déplaise aux idéologues, l’Education nationale n’est pas là pour formater les enfants à une éthique imposée, mais pour développer leur esprit critique afin qu’ils gagnent la liberté de définir leur éthique propre.

UNE DEVALORISATION CONSTANTE DE NOS METIERS

 

Notre pouvoir d’achat est en baisse constante depuis 1981. La perte est estimée à 20% entre 1981 et 2004, puis entre 8 et 10% de 2000 à 2010 (selon les estimations). Entre 2010 et 2016, elle a continué à s’aggraver du fait du gel du point d’indice et de l’augmentation de la cotisation retraite… Résultat des courses, après 37 ans, c’est presque 40% de perte de pouvoir d’achat constaté entre les enseignants et leurs pairs des années 80, à niveau de carrière égal.

Ce n’est donc plus seulement une perte, c’est un déclassement social admis sur trois décennies durant lesquelles, paradoxalement, les professeurs des autres pays de l’OCDE ont été augmentés de près de 20% en moyenne. La France s’enlise dans une logique de baisse qui se traduit évidemment par des difficultés de recrutement, une perte d’attractivité du métier et une déconsidération de la fonction d’enseignant dans l’opinion publique.

En outre, l’inflation continue elle aussi de grignoter notre pouvoir d’achat année après année, dans un contexte de gel du point d’indice réaffirmé au moins jusqu’en 2022…

 

La France et l’Europe

 

Face à ses partenaires européens, ou aux autres pays de l’OCDE, la France souffre rudement des comparaisons… Un professeur des écoles en début de carrière touche 80% de plus en Allemagne. Un professeur de collège en milieu de carrière gagne 75% de plus aux Pays-Bas qu’en France.

En 2015, l’OCDE rendait public son rapport sur les salaires enseignants, plaçant le salaire moyen en France sous la moyenne de l’OCDE… Selon l’Insee, la perte de pouvoir d’achat des enseignants est trois fois plus rapide que pour les autres fonctionnaires, à cause d’un système de primes moins avantageux.

Globalement les salaires de début de carrière des enseignants français sont parmi les plus bas d’Europe. Ils sont au niveau des salaires anglais ou italiens mais plus bas que les salaires espagnols ou d’Europe du nord.

 

Et ça continue…

 

Et la baisse n’est pas près de s’arrêter. Première raison à cela : nous subissons toujours l’augmentation des cotisations salariales décidée par François Fillon en 2010, et échelonnée à l’époque jusqu’en 2020. Ainsi, dès janvier 2019, le taux de retenue augmentera de 0,3%, et encore de 0,24% au 1^er janvier 2020. C’est plus de 120 euros prélevés par an sur un salaire net de 2000 euros par mois…

Autre effet de baisse qui va apparaitre et s’accentuer à partir de 2020, la hausse de la CSG du gouvernement Macron ! En effet, si pour l’heure celle-ci a été à peu près compensée par la suppression de la cotisation chômage et la création d’une compensation forfaitaire, cette dernière ne sera plus revalorisée à partir de 2020. Ainsi notre salaire, lorsqu’il augmentera du fait d’une promotion par exemple, sera impacté plus fortement par la CSG, tandis que l’indemnité compensatoire, elle, n’augmentera plus pour compenser la perte…

D’autres reculs malheureusement touchent aussi un grand nombre d’entre nous : hausse brutale des cotisations à la mutuelle, difficultés de plus en plus grandes à obtenir le paiement de nos frais de déplacement, retard du versement des primes, année blanche du PPCR qui est entièrement reporté d’un an et recule d’autant les promesses de micro-valorisations qu’il contenait… Si nous laissons faire, la paupérisation des professeurs sera donc toujours en aussi bonne voie !

 

Le SNCL-FAEN s’engage pour notre pouvoir d’achat et revendique :

 

• une revalorisation financière effective et significative de la fonction pour redonner aux professeurs leur vraie place dans la société et rendre le métier plus attractif. Cette revalorisation ne devra être subordonnée ni à un allongement du temps de travail, ni à une multiplication des tâches, missions et responsabilités.

 

• Une carrière qui, complète, permette à chacun l’accession à l’échelon terminal du corps.

 

• la prise en compte de tous les services de non titulaires pour le classement initial.

 

• le remboursement dans un délai maximum de trois mois de tous les frais engagés, sans exception, pour faire passer les examens et concours et plus généralement pour toute convocation et invitation de sa hiérarchie, avec la mise en place de pénalités de retards pour ces paiements.

 

En outre, le SNCL-FAEN dénonce et refuse :

 

• les déroulements de carrière au prétendu mérite.

 

• l’attribution parfois arbitraire et inégalitaire des indemnités pour missions particulières (IMP),

 

• les pressions, manœuvres, voire le chantage visant à imposer aux professeurs des travaux supplémentaires, qu’ils soient ou non rémunérés,

 

•  le mode de calcul des pensions de retraite qui ne tient pas compte de la pénibilité du métier, ni de l’âge minimum d’entrée dans le métier compte tenu du niveau des diplômes exigés.

 

Mais ce n’est pas tout ! Recrutement, promotions, découvrez toutes nos revendications ici :

 

http://www.sncl.fr/1/motion_corporative_des_professeurs_canet_en_roussillon_mai_2016_1370854.html

Le préambule annonce la couleur. Semblant d’abord enfoncer des portes ouvertes lorsqu’il déclare que les familles, les élèves et tous les membres de «la communauté éducative» doivent faire preuve les uns envers les autres de confiance (faute de quoi serait rompu le lien qui doit les unir), cet article pose les jalons pour, à sa suite, empêcher la libre expression des enseignants, tout particulièrement sur les réseaux sociaux.

Désormais, cet article pourra en effet être invoqué sous couvert d’«exemplarité et d’irréprochabilité» lorsqu’un collègue aura critiqué l’institution, une réforme, voire la politique du ministre. La loi permettra dès lors de sanctionner ce type de comportement, jusqu’à la révocation des personnels incriminés.

Cet article, purement autoritaire, va donc permettre de contrôler la parole des enseignants alors même que cette liberté est nécessaire à l’exercice de leur métier ; une fois les enseignants réduits au silence, les mesures qui constituent les vrais objectifs de la loi toute entière, pourront se mettre en place (économies budgétaires, précarisation des enseignants par la perte du statut protecteur, nouvelles dégradations des conditions de travail par l’imposition de nouvelles tâches…). L’engrenage aura commencé.

A toute fin utile, nous rappelons cette très juste mise en garde opérée par Jean Jaurès, dès 1908, à propos des supposés neutralité et devoir de réserve des enseignants : «La plus perfide manœuvre des ennemis de l’école laïque, c’est de la rappeler à ce qu’ils appellent la  »neutralité », et de la condamner par là à n’avoir ni doctrine, ni pensée, ni efficacité intellectuelle et morale. En fait, il n’y a que le néant qui soit neutre». Ainsi, les fonctionnaires de l’Éducation nationale ne sauraient être réduits à des simples exécutants soumis au devoir d’application bête des différentes lubies politiques des gouvernements se succédant à la tête de l’État. Ils sont bien plus, bien au-delà de cela. Ils sont à la fois les héritiers, les garants et les promoteurs de la République, dont la défense et le respect de la doctrine dépassent largement les intérêts politiques ou médiatiques ponctuels d’un quelconque ministre. Non seulement, ils n’ont ni à se taire, ni à obéir aveuglément, mais bien au contraire à penser, à moraliser, à analyser et dénoncer méthodiquement et efficacement toute atteinte portée à la Nation et à ses valeurs Républicaines, ceci y compris à travers leurs enseignements qui ont pour but incontestable de faire de tous les élèves des citoyens éclairés, épris de liberté, d’intégrité et de justice, suffisamment armés intellectuellement pour, par exemple, ne jamais devenir les jouets de manipulation idéologique ou de stratégies de communication partisanes.

Le SNCL-FAEN rappelle en outre qu’il entretient un état d’esprit similaire concernant son propre engagement et sa propre neutralité en matière de politique; à savoir qu’il ne saurait se compromettre dans les polémiques partisanes des appareils gouvernementaux, et qu’il ne considère pas non plus lui appartenir de soutenir ou rejoindre un quelconque mouvement de contestation populaire (qu’il soit circonscrit à un domaine d’activité professionnelle précis, ou de plus large ampleur); ceci toutefois à la seule réserve que l’Ecole Républicaine elle-même ne soit pas directement menacée. Dans ce cas, notre syndicat prendrait alors ses responsabilités pour s’engager contre ceux qui osent mettre à mal notre Éducation nationale et ses principes d’équité et de liberté.

L’introduction explicite des termes « liberté pédagogique » dans le code de l’Education (Article L912-1-1) s’est faite relativement récemment (à l’occasion de la loi de 2005), accordant ainsi à la notion une reconnaissance officielle en ces termes :

La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Le conseil pédagogique ne peut porter atteinte à cette liberté.

Or, les déclarations régulières du ministre Blanquer, même si elles se veulent bienveillantes, révèlent une philosophie tout à fait incompatible avec cette liberté : « La liberté pédagogique n’a jamais été l’anarchisme pédagogique » a-t-il déclaré. « C’est d’ailleurs beaucoup plus sécurisant d’avancer à la lumière de ce que l’institution a défini, sur la base de la recherche. La clarté libère ». Ces propos sont extrêmement révélateurs de la vision de notre métier qu’entretient notre propre ministère : où l’indépendance ou l’expérimentation sont perçues comme des dangers, ou des obscurités, tandis que l’uniformisation des pratiques « sécurise » et « éclaire ».

Cette vision rejoint un fantasme plus large de notre administration, qui voudrait réduire les professeurs à des fonctionnaires de droit commun, de simples exécutants, des rouages impeccables dans l’application de la volonté de l’Etat : un Etat schizophrène qui ne cesse de vouloir accroitre sa mainmise sur « ce qui se passe dans les classes » d’un côté, tout en démissionnant largement sur d’autres fronts qu’il concède à l’autonomie particulière, ou à l’ingérence du secteur privé.

La liberté pédagogique des enseignants, au contraire, devrait être perçue comme l’expression de l’indépendance et de la neutralité de ces derniers. C’est justement en les laissant libres de toute pression organisée que les enseignants peuvent accomplir parfaitement leur mission, même dans les contextes les plus difficiles. C’est à ce moment que leur statut de fonctionnaire se justifie le plus, pour les préserver des lobbies, des ingérences politiques, des influences locales éthiques ou idéologiques qui tente d’attaquer les contenus des enseignements, en remettant en cause la laïcité ou les valeurs humanistes et positivistes qu’ils sont censés véhiculer.

Si les professeurs d’université sont encore relativement épargnés (bien que le pédagogisme outrancier gagne aussi du terrain désormais en Licence universitaire), les enseignants du second degré voient, année après année, leur liberté grignotée par surcharges de consignes parfois contradictoires. Mais ce sont sans aucun doute les collègues du premier degré qui pâtissent le plus actuellement du zèle dirigiste du ministère (dont le récent petit livre de méthode de M. Blanquer constitue la pire des preuves, allant jusqu’à définir la taille des carreaux des cahiers à utiliser). En vérité, il est même de plus en plus difficile de voir clair entre une volonté ministérielle réelle, ou un simple effet de communication à destination de l’opinion publique… tout ceci sur le dos de nos élèves.

 

Pour défendre notre liberté d’enseigner, retrouvez toutes les revendications du SNCL-FAEN dans notre résolution pédagogique :

http://www.sncl.fr/1/resolution_pedagogique_congres_de_canet_en_roussillon_mai_2016_1370843.html

QUAND L’EDUCATION NATIONALE SE PRECARISE

Il est parfois difficile d’attirer l’attention du plus grand-nombre sur la question de la précarisation de l’emploi au sein de l’Education nationale. D’abord parce que ses personnels continuent de passer pour des privilégiés, jugés à tort trop nombreux par rapport aux besoins réels du pays, mais aussi parce que nous nous sommes peu à peu tous habitués à voir évoluer de plus en plus de personnes non-titulaires au sein de nos écoles, sans réellement nous inquiéter des difficultés inhérentes à cette condition pour les agents concernés.

Pourtant les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2000, alors que la France comptait 60 millions d’habitants, 1 million 33 000 personnes travaillaient au sein de l’Education nationale, et seulement 35 210 (soit 3,4 %) d’entre elles le faisaient en tant que non-titulaires.

Aujourd’hui, alors que la population française a progressé de près de 7 millions d’habitants, notre ministère emploie toujours 1 million 33 000 personnes. Quant au nombre de non-titulaires en son sein, il est désormais de 129 723 (soit 12,55%).

Le nombre de non-titulaires a donc plus que triplé en 17 ans. A ce rythme, il aura quadruplé en 2020. Ce n’est pas le fait du hasard, mais bien un phénomène pour partie issu de la crise du recrutement, et pour partie sciemment orchestré au plus haut niveau de l’Etat.

 

D’AUTRES FORMES DE PRECARISATION

D’autres formes latentes de précarisation continuent de progresser dans le même temps : il s’agit de la multiplication des services partagés sur plusieurs postes ou plusieurs établissements, ou la dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants, soumis à des demandes de plus en plus ubuesques de la part de l’administration. Les transferts de responsabilités vers les collectivités, ou les régions, ont aussi été récemment l’occasion de précariser de nombreux statuts.

Et les choses ne semblent pas aller en s’améliorant, avec les intentions gouvernementales d’autonomisation des établissements : ces derniers, dans un proche avenir, pourront recruter leurs équipes sous contrats à durée déterminée, ce qui videra de sa substance toute forme de titularisation.

 

Afin de mettre un terme à cette dégradation, le SNCL-FAEN revendique :

  

• l’arrêt du recours à de nouveaux non-titulaires, sauf disciplines rares et situations particulières, afin de ne pas instaurer une nouvelle précarité,

 

• l’intégration, y compris par des concours réservés ou examens professionnalisés, des non titulaires.

 

Et retrouvez l’ensemble de nos autres revendications corporatives ici : http://www.sncl.fr/1/motion_corporative_des_professeurs_canet_en_roussillon_mai_2016_1370854.html

 

 Alors que le Président de la République et le Gouvernement ont engagé un « grand débat national » sur une série de questions, les personnels de l’éducation nationale et en particulier les professeurs ont déjà rendu leurs conclusions sur les réformes du ministre de l’éducation nationale lors des élections professionnelles de décembre 2018. L’écrasante majorité des suffrages s’est portée sur les listes des syndicats opposés à la réforme du baccalauréat, opposés à la réforme du lycée, opposés à la réforme de la voie professionnelle et opposés à la réforme du collège.

 
     Pourtant, quel que soit le sujet, le Ministre continue de conduire un simulacre de concertation et de dialogue social, impose ses réformes en tentant de faire croire qu’elles sont approuvées par les professeurs, et ne tient pas compte des votes des représentants des personnels dans les différentes instances (CTM, CTA, CTSD, CAPA, CAPD, CSE).

     Les dotations allouées aux académies, aux départements, aux établissements, pour préparer la rentrée 2019 reposent sur le fait que deux heures supplémentaires annuelles pourront être imposées au lieu d’une actuellement. Ces dotations insuffisantes en heures postes sont rejetées à tous les niveaux par les personnels et leurs représentants, tout comme la modification des statuts qui permettrait d’imposer 2 HSA.

     Le Président de la République et le Ministre ne font rien pour faire cesser la paupérisation et le déclassement moral et social qui frappent notre profession. Par ailleurs, la valeur du point d’indice est à nouveau gelée, le taux de la retenue pension civile augmente chaque année et la journée de carence pour congé de maladie a été rétablie.

     L’avant-projet de loi de « transformation de la fonction publique » a été présenté au conseil commun de la Fonction Publique. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre la Fonction Publique, les statuts, le paritarisme, les droits des fonctionnaires et leurs syndicats.

     Le Gouvernement veut tout simplement supprimer tous les acquis et toutes les protections mises en place après la Seconde Guerre mondiale et remettre totalement en cause le modèle de la Fonction Publique. La mise en place d’une « démocrature » se poursuit.

     Cette loi prévoit de réduire quasiment à néant les attributions des Commissions Administratives Paritaires qui sont la pierre angulaire de la défense individuelle et collective des agents et qui garantissent la transparence des opérations et l’égalité de traitement.

     Dès janvier 2020, les Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus consultées pour les mutations, la mobilité, les avancements ou les promotions.

     Les futures Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus instituées par corps (différents corps de professeurs, CPE, différents corps de personnels administratifs etc.), mais par catégories (catégorie A, catégorie B, catégorie C) et seraient uniquement consultées en cas de recours individuel ou pour sanctionner les personnels (commission disciplinaire).

     Cette loi permettrait de recourir massivement aux contrats, de nommer des non-fonctionnaires dans les emplois de direction de la Fonction Publique d’Etat et créerait un « contrat de projet » (CDD d’une durée maximale de 6 ans, sans droit à CDI ou à titularisation).

     C’est une guerre éclair qui nous est déclarée. Le calendrier du Gouvernement est le suivant : présentation en Conseil des Ministres en mars, débats à l’Assemblée nationale en mai et au Sénat en juin, adoption de la loi en juillet, application dès janvier 2020.

     L’étape suivante consiste à basculer dès 2025 les fonctionnaires (et les autres régimes) dans le régime de retraite universel à points voulu par le Président de la République. Ce projet (qui ne constitue malheureusement pas une surprise) devrait être dévoilé dans quelques semaines.

     Le SIES, le SNCL et leur fédération, la FAEN, appellent l’ensemble des personnels à prendre conscience de la gravité de la situation et à se mobiliser contre cette loi pour faire échec aux projets du Gouvernement.                                                                                                   

Ce 11 septembre, dans sa matinale, la chaine LCI, à grands renforts de graphiques et d’animation, tente de démontrer que les enseignants en France ne sont pas si mal payés. Clou de la démonstration, un montant moyen s’affiche : 3850 euros !

Le média n’est pas le seul à avoir participé à une désinformation généralisée dans la presse du jour. Suite à la publication du rapport de l’OCDE sur le salaire des enseignants, de nombreux journaux et sites internet tentent de s’appuyer sur les synthèses de l’étude pour démontrer subitement que le revenu enseignant français n’est « pas si mal ». Car oui, pour un journaliste, 3850 euros mensuels n’est pas une somme farfelue dont il ne verra jamais la couleur même après 40 ans de carrière. C’est un salaire « pas si mal », et, au vu de leur méconnaissance complète du sujet, rien n’empêche les journalistes d’imaginer que cela puisse être un salaire moyen de prof en France.

 

UNE MECONNAISSANCE COMPLÈTE DU NIVEAU DE VIE ENSEIGNANT :

 

Ce n’est pourtant pas si difficile. Deux clics sur internet suffisent pour accéder aux grilles de salaire (même nets !) de l’ensemble des fonctionnaires, y compris les enseignants. Deux clics suffisent pour constater que le premier salaire d’un professeur certifié est, en début de carrière, de 1466,71 euros nets. Pour constater que ce même enseignant, après 37,5 ans de carrière, et seulement s’il a la chance de pouvoir atteindre l’échelon terminal de la hors-classe, ne pourra jamais dépasser le montant maximal de 3739,45 euros BRUTS ! Donc comment pourrait-on parvenir à une moyenne de 3850 ? Sans compter que les professeurs certifiés ne sont pas les plus mal lotis des enseignants. Bref, impossible, sauf à cumuler les erreurs et les approximations : salaire brut, et non nets, inclusion de primes et heures supplémentaires dans le calcul, erreur de change (les chiffres de l’OCDE sont exprimés en dollars), etc. Difficile de croire qu’une telle incompétence soit possible pour autant de journalistes le même jour (Capital, Journal du Dimanche…). Ou alors ?

 

A QUI PROFITE LE CRIME ?

 

Ce n’est plus un secret pour personne, le Président de la République lui-même l’a reconnu, la réforme des retraites qui arrive sera extrêmement défavorable aux enseignants. Pour la réussir, une opinion publique prête à l’accepter serait évidemment un avantage considérable. Alors, quoi de mieux que de surfer sur ce préjugé tenace en France selon lequel les enseignants sont des nantis ? En laissant imaginer que ces fonctionnaires perçoivent des salaires mirrifiques, il devient plus difficile de regretter que leurs pensions soient amputées d’un tiers… 

A lire ensuite : 

Réforme des retraites : le SNCL fait le calcul, catastrophique pour les enseignants !

 

Loi de la Confiance : 5 jours de vacances en moins, dès cette année !

 

 Lors de l’élection présidentielle de 2017, le candidat Macron avait annoncé son intention de changer en profondeur les principes mêmes de notre système de retraite en fusionnant les 42 régimes actuels en un « régime universel » où chaque euro cotisé procurerait les mêmes droits pour tous. Exit donc l’actuel régime de pension des fonctionnaires !

 

Devenu Président de la République il nomma un « Haut-commissaire à la réforme des retraites », Jean-Paul Delevoye, ancien ministre de la Fonction publique de 2002 à 2004, avec mission d’élaborer des propositions servant de base à la rédaction d’un projet de loi.

 

Ce Haut-commissaire a, le 18 juillet pendant la pause estivale, remis son rapport au Premier Ministre.

 

Il serait hasardeux de prétendre faire une analyse précise de ce que sera le futur régime des retraites puisque les principales mesures du projet de loi ne seront annoncées qu’ultérieurement et qu’une certaine cacophonie émane de l’exécutif.

 

Mais les promesses électorales du Président et le contenu du rapport Delevoye, même habilement présenté, tracent une direction particulièrement grave et inquiétante.

 

PRINCIPALES MESURES DU RAPPORT

 

Dans un souci d’objectivité, nous nous sommes basés sur différentes sources d’information : le rapport Delevoye, les dernières projections du COR (conseil d’orientation des retraites), organisme officiel, différentes dépêches de presse et la note de 14 pages rédigée en juillet dernier par Henri Sterdyniak au nom d’un groupe d’économistes qui se nomme, avec humour, « les économistes atterrés ».

 

La philosophie générale des propositions Delevoye repose sur une baisse des dépenses de retraite dans le PIB (de 13,8 % aujourd’hui à 13,4 %). Pas grave penseront les plus naïfs puisque notre système actuel de retraite fournit un taux de remplacement parmi les plus élevés de l’OCDE. Sauf que le PIB peut diminuer en situation de récession ou de crise économique et que le nombre des retraités va continuer de croître. Si un tel scénario se produisait, il faudrait donc faire davantage de parts dans un gâteau plus petit !

 

Les propositions Delevoye visent à reporter à 64 ans l’âge de départ en retraite à taux plein, augmenter sensiblement les cotisations (notamment pour les fonctionnaires), modifier les règles de la reversion (1) et diminuer de façon significative le montant moyen des retraites versées par un ensemble de mécanismes parfois opaques.

 

Le rapport Delevoye anticipe les projections du dernier rapport annuel du COR qui montrent une baisse continue du taux de remplacement net moyen lors du départ en retraite. Il était de 80,5 % du dernier salaire pour la génération 1950 et ne serait que de 66,4 % pour la génération 1990 ! Et les pourcentages réels pourraient être encore pires.

 

Certes, la situation des retraités ayant les pensions les plus faibles s’améliorerait, ce qui permet au « Haut-commissaire » d’affirmer que son dispositif est plus juste mais ce n’est qu’une opération de diversion destinée à masquer d’autres injustices.

 

CONSÉQUENCES

 

Pour tous

 

En plus des conséquences déjà évoquées ci-dessus, les diverses bonifications actuelles (y compris familiales) sont appelées à disparaitre où, pour certaines catégories, à être considérablement revues à la baisse.

 

La volonté de réduire le volume global des retraites et pensions tout en les laissant dépendre du niveau économique du pays (PIB) fera parfois varier les retraites à la baisse même si Delevoye affirme quelquefois le contraire. Ma retraite désormais cotée en bourse ? Non merci !

 

Mesure-t-on vraiment toutes les incidences de retraites aux montants fluctuants ? Comment une personne âgée ayant une retraite faible ou même moyenne, désormais variable, pourrait trouver place dans une maison de retraite aux mensualités en augmentation constante ?

 

POUR LES FONCTIONNAIRES

 

C’est la fin du taux de remplacement brut actuel de 75 % de la moyenne indiciaire des 6 derniers mois, et l’augmentation annoncée des cotisations. Le tout entrerait en vigueur en 2025 pour la génération née en 1963.

 

Actuellement, le montant moyen des primes et indemnités perçu par un fonctionnaire est de 22 % de son salaire indiciaire. Mais ce taux moyen masque des différences importantes selon les catégories.

 

Le pourcentage des primes des catégories A les plus hautes (A+) peut atteindre 40 % du salaire indiciaire. Il n’est que de 10 % pour d’autres catégories dont les enseignants, mais pas seulement.

 

Et là, accrochez-vous bien car cela va descendre parfois brutalement !

 

Seul le salaire indiciaire donne actuellement lieu à cotisation à hauteur de 11,1 %. Les primes et indemnités ne cotisent qu’au RAFP (2), au taux de 5 %.

 

Le taux unique de cotisation proposé par le rapport Delevoye pour 2025 est de 11,25 % et le taux moyen de remplacement brut de 52,6 %.

 

Prenons deux exemples tout à fait révélateurs, notre fonctionnaire de catégorie A+ d’une part et un enseignant d’autre part.

 

–       Le premier perçoit un salaire indiciaire de 5 000 € brut mensuel et 40 % de primes, soit 2 000 € par mois, dans les 6 mois précédant son départ en retraite.

 

–       L’enseignant perçoit un salaire indiciaire brut de 3 000 € et « des primes-indemnités » (ISO …) à hauteur de 10 % soit 300 € par mois, dans les mêmes conditions.

 

Dans le système actuel :

 

–       Notre fonctionnaire A+ cotise à hauteur de (5 000 x 11,1 %) +
(2 000 x 5 % RAFP) soit 655 € par mois. Au moment de son départ en retraite sa pension s’élèvera à 75 % du salaire indiciaire de 5 000 € soit 3 750 € c’est-à-dire 53,6 % de l’ensemble de 7 000 € auxquels s’ajoutera le RAFP, très variable selon les fonctionnaires.

 

–       Notre professeur cotise pour (3 000 x 11,1 %) + (300 x 5 %) soit 348 € par mois. A son départ à la retraite sa pension s’élèvera à 75 % de ses 3 000 € brut soit 2 250 € c’est-à-dire 68,2 % de l’ensemble salaire + indemnité auxquels s’ajoutera le RAFP.

 

Dans le système Delevoye :

 

–     Notre fonctionnaire A+ aura une cotisation de 787,5 € (+132,5 €) c’est à dire + 20,2 %. Il percevra au moment de son départ en retraite une pension égale à 52,6 %, taux moyen prévu, des 7 000 € soit 3 682 € (- 68 €) qui représentent une baisse de 1,81 % par rapport à la situation actuelle.

 

–       Notre professeur cotisera 371,2 € (+23,2 €) c’est à dire +6,7 %. Il percevra au moment de son départ en retraite une pension égale à 52,6 %, taux moyen prévu, des 3300 €, c’est-à-dire 1734,8 € (-514 € !)
 soit – 22,8 % ! Et encore, certains économistes chiffrent cette baisse à 26 %, peut-être en tenant compte du RAFP. La chute sera encore plus importante pour celles qui auront en plus le malheur de perdre des bonifications, notamment familiales.

 

 

C’est ce qui a incité le Président de la République et le Premier ministre à déclarer dès le mois de juillet qu’il faudrait augmenter le salaire de certaines catégories dont les enseignants mais sans préciser le montant, la période et le périmètre de cette augmentation.

 

Inconscience ou goût pour la provocation, le ministre Blanquer annonce fin août une possible augmentation de 300 € des enseignants mais avec contrepartie. Il s’agit en fait de 300 € par an d’une étape du PPCR décidé sous la présidence Hollande et jusqu’alors bloquée par le gouvernement.

 

La supercherie dévoilée, voilà un ministre de la République qui se ravale au rang de simple bonimenteur de foire. C’est consternant !

 

POSITION DU SNCL

 

A mesure que tous les fonctionnaires et notamment les professeurs prendront conscience des conséquences réelles des intentions de l’exécutif, leur colère ne cessera de croître contre la philosophie générale de la réforme envisagée.

 

Et ce n’est pas la possible remise en cause de « l’âge pivot » de 64 ans qui y changera grand chose. Si ce n’est que l’alternative mise en avant par le Président de la République retarderait encore leur départ en retraite à taux plein.

 

L’essence même de la réforme est de faire des économies sur le dos des salariés et des fonctionnaires en substituant un système de retraite, au montant susceptible de diminuer servant de variable d’ajustement aux finances publiques, au système actuel qui garantit globalement un âge de départ ainsi qu’un taux de remplacement bien supérieur au moment de la retraite.

 

Les actuels retraités seront eux aussi impactés par la baisse du niveau de vie des nouveaux retraités bien que le gouvernement assure le contraire. Leur pouvoir d’achat s’en ressentira forcément.

 

Ces nouveaux principes sont contraires à tous nos mandats syndicaux. Le SNCL les rejette donc avec la plus grande fermeté. Pour notre syndicat, le système des retraites doit garantir la parité de niveau de vie avec la carrière d’actif.

 

Marc Geniez

 

A lire ensuite : 5 jours de vacances en moins, mensonges de LCI sur le salaire des profs, et rattrape du BREVET sans être indemnisés ! Les dernières infos sur notre page Facebook.

 

(1) Le nouveau système de reversion garantira 70 % des revenus du couple au conjoint encore vivant. Son montant augmentera donc pour les retraités ayant des droits propres inférieurs à 47 % de ceux de leur conjoint décédé mais diminuera pour tous les autres.

 

(2) Le RAFP va probablement disparaître mais que deviendront les sommes qui y ont été versées ainsi que les droits acquis par les fonctionnaires ?

Alors que la circulaire n° 2015 – 228, précisant l’arrêté ministériel du 20  décembre 2013 en application du décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006, stipule que « tout déplacement effectué pour les besoins du service doit donner lieu à un ordre de mission dématérialisé » dans les applications GAIA, IMAG’IN ou Chorus – DT, les ordres de mission dans Chorus – DT , pour frais de déplacement autres que les stages et les examens, ne sont établis qu’après la mission et seulement si l’agent le demande.

 

Ensuite c’est à l’agent lui-même d’établir son ordre de mission par guidage téléphonique parce que les guides télématiques disponibles sur le site de l’inspection académique ne fournissent pas l’ensemble des codes nécessaires à la création d’un ordre de mission.

 

Puis, l’agent se fait systématiquement guider vers l’indemnisation la moins onéreuse (indemnité kilométrique de transports en commun la moins chère, indemnité déjeuner réduite de moitié, trajet le plus court).

 

Enfin il faut attendre pendant trois à quatre mois, 4 validations successives de cet ordre de mission avant qu’il ne soit envoyé au service de gestion.

 

Nous rappelons également que tout agent en déplacement hors de sa commune de résidence administrative et de sa résidence familiale et des communes qui leur sont limitrophes si elles sont  accessibles en transport en commun, a droit à la prise en charge de ses frais de transport, et le cas échéant, à des indemnités destinées à compenser ses frais de repas et d’hébergement. 

 

Rappelons que selon l’article 12 de l’arrêté du 20 décembre 2013 « le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu » et que des avances de 75 % des sommes présumées dues peuvent être consenties aux agents qui en font la demande à la fin du mois ou en fin de mission.

 

Le SNCL – FAEN dénonce ces lenteurs d’exécution et les réinterprétations des textes législatifs au détriment des agents.

 

Le syndicat enjoint tous les agents, notamment ceux qui sont affectés en service partagé à exiger leurs indemnisations légales. Nous pensons que le surcoût occasionné par des demandes de remboursement constituerait un motif dissuasif de démultiplication de postes à complément de service. 

Il s’agirait d’un levier intéressant à utiliser pour que cesse cet écartèlement des professeurs sur deux, trois ou quatre lieux de travail différents, puisque depuis longtemps l’humanité des conditions de travail  des agents n’est plus au cœur du projet ministériel d’éducation.

 

 

D’aucuns se reconnaitront dans ce témoignage.

 

Exerçant dans d’autres académies ou ayant été confrontés à d’autres situations aussi désespérantes comme les retards pris pour le règlement des indemnités des épreuves d’examen, de jurys…

 

 Nous ne savons pas à ce jour si lors de la réunion du Comité académique en juin des solutions ont été sérieusement envisagées… et dans l’affirmative, si elles donnent satisfaction.