SNCL

Nous représentons 14% des emplois de l’Education nationale. Un grand nombre d’entre nous travaillant à temps partiel, ce pourcentage dépasse les 20% si nous raisonnons en nombre de personnes physiques. Notre nombre augmente de +15% par an, une quotité qui devrait augmenter rapidement dans les années qui viennent par l’application d’une nouvelle loi : la loi TFP. Ainsi, dans cinq ans, nous devrions représenter un emploi sur 4 au sein du ministère. 

 

TFP, mais de quoi parle-t-on ?

 

La loi dite « TFP » (ou loi de transformation de la fonction publique) a été voulue par le gouvernement Macron afin d’introduire officiellement de la souplesse dans la gestion des ressources humaines, dans les trois branches de la fonction publique : hospitalière, territoriale et éducation nationale. Elle tente aussi d’harmoniser des pratiques entre ces trois branches puis de rapprocher le tout des pratiques du privé en termes de contrats et de gestion de carrière.

En creux de ces évolutions, deux enjeux majeurs apparaissent : la réduction, pour l’Etat employeur, du coût salarial, qui par cette loi fait sauter de nombreux verrous et va ainsi pouvoir intensifier le recours à des agents non-titulaires, moins payés et disposant de moins de garanties que leurs collègues titulaires. Mais dans le même temps (et c’est tout aussi important), on assiste à une précarisation des contrats de travail, la loi TFP permettant désormais presque tout et n’importe quoi en termes de durée de contrat ou de conditions de travail. 

 

Le contrat de projet, un CDD du pauvre spécial fonction publique

 

La loi TFP instaure ainsi un nouveau type de contrat, le contrat dit « de projet » que seule la fonction publique pourra utiliser. Qu’est-ce que c’est ? imaginez le pire contrat qui soit : pouvant s’arrêter n’importe quand sans motif, pouvant aménager à la hausse ou à la baisse le temps de travail hebdomadaire au gré de l’employeur et n’ouvrant droit à aucune indemnité. Bref, un non-contrat désormais utilisable dans toutes les écoles, tous les hopitaux, toutes les collectivités territoriales…  

 

Articles 17 à 21 de la loi TFP : attention, danger ! 

 

Il est donc évident, qu’à terme, ce type de contrat va se substituer à tous les contrats existants. C’est la raison pour laquelle la loi TFP est une menace non seulement pour les futurs recrutés, mais aussi pour les collègues déjà en CDD à ce jour.

L’article 17 permet désormais à l’employeur de mettre fin de manière anticipé au contrat, qui peut être « rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement. »

L’article 18, en outre, complexifie les conditions de CDisation pour l’ensemble des agents concernés, qui doivent désormais cumuler une ancienneté de six ans « dans sa totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public ».

L’article 19 et 20 permettent aux hôpitaux et aux lycées agricoles de recruter des contractuels sur de très petites durées (inférieures à six mois). 

L’article 21, quant à lui, prive du droit à formation tous les agents recrutés sur des durées inférieures à 1 an (on pense notamment aux contrats de 45 semaines des AESH…). 

 

Plus que jamais s’organiser et se défendre

 

On le voit, les non-titulaires de demain seront soumis au plancher du droit du travail. A peu près tout ce qu’ils pouvaient espérer leur a été soit refusé, soit ôté. Plus que jamais, il est donc urgent de nous organiser collectivement, de nous syndiquer et d’entamer le combat pour l’acquisition de droits et garanties minimales, sans quoi le travail contractuel au sein de la fonction publique fera de nous des agents corvéables à merci.

 

Se syndiquer au SNCL : 66% de votre cotisation remboursée (même si vous ne payez pas d’impôts), ça veut dire un prix de revient à l’année de 22 euros ! 

J’adhère, je m’informe, je me défends, je me protège pour 22 euros, c’est ici.

 

Les témoignages effarants sur la manière dont sont rédigés ou modifiés les contrats de travail des contractuels de l’Education nationale ou sur les conditions d’exercice de leurs missions au sein du ministère nauront pas attendu longtemps après la rentrée pour nous parvenir. Encore une fois, la gestion administrative se révèle calamiteuses pour les non-titulaires.

Le SNCL enregistre ainsi de nombreuses plaintes concernant des propositions de passage en contrat à durée indéterminée (après six ans de service) qui accentuent la précarité des agents. Peu d’académies sont épargnées par ces propositions indécentes de CDI à temps (très) incomplets, quand ce ne sont pas simplement des renouvellements de CDD qui sont proposés, même au-delà des six années d’ancienneté…

La loi du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » complétée par la loi n° 2016 – 483 du 20 avril 2016 dite « loi déontologie », définit pourtant clairement les règles pour la CDIsation, tandis que la circulaire fonction publique du 22 juillet 2013 en précise les dispositions. C’est l’esprit de ces textes qui est détourné en proposant aux contractuels des conditions de CDIsations inacceptables ! 

Mais ce ne sont pas les seules erreurs qui apparaissent dans les contrats de travail en cette rentrée : certains décrivant une fonction nettement moins bien payée et totalement différente de celle réellement exercée par le collègue, ou encore affichant un volume horaire inférieur à celui réellement travaillé… L’employeur Education nationale se comporte désormais en faussaire et en patron voyou, n’ayant peur de rien pour faire quelques économies.

 

TOUJOURS AUTANT D’IRREGULARITÉS DE TRAITEMENT

 

Les rectorats continuent de battre des records en matière de traitement, avec des payes non régularisées au bout de deux mois, ou des avancées d’échelon non intégrées (non prises en compte dans le calcul du traitement) parfois plus d’un an après la notification ! Cela s’ajoute à d’autres « oublis » et « erreurs » impactant directement le salaire des contractuels, comme les heures supplémentaires non prises en compte, ou des congés payés « oubliés » !

Le contexte Covid-19 n’explique en rien ces problèmes récurrents, au point d’être devenus des stratégies comptables pour les rectorat qui jonglent avec des comptes insuffisamment approvisionnés. Ceci n’est donc pas le fruit d’un laisser-aller administratif, mais le résultat inavoué d’une politique de restriction budgétaire qui compte sur le désarroi et la méconnaissance réglementaire des collègues pour économiser encore et toujours…

 

CRISE COVID et non-titulaires bons « à tout faire »

 

La covid-19, quant à elle, a d’autres conséquences bien réelles celles-ci, sur l’affectation des contractuels et la nature de leurs missions. En effet, dans la panique générale de nos institutions qui a laissé de nombreux établissements démunis et incapables d’assurer une gestion de crise cohérente, les collègues non-titulaires ont servi de marges d’ajustement à des dispositifs pour le moins surprenants… surveillants, enseignants, manutentionnaires, infirmiers, certains AED et AESH se sont vus attribuer des tâches très diverses et bien éloignées de leur qualifications… sans considération ni compensation d’aucune sorte évidemment. Certains établissements sont même allé jusqu’à leur confier les missions des personnels ATOSS pour faire face aux besoins d’entretien et de désinfection des locaux, alors même que ces missions demandent des formations professionnelles complexes et une qualification évidente (les personnels ATOSS étant spécialement formé à l’usage des produits d’entretien et désinfectants) que des AED ne peuvent improviser…

 

NON-TITULAIRES : le SNCL vous protège

            Face à ces attaques et à ces pratiques délictueuses, il est nécessaire de ne pas rester seul : contacter les syndicats pour connaître ses droits est une manière de se protéger d’un grand nombre de ces dérives. Choisir son syndicat et y adhérer, c’est participer à la défense des travailleurs et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le SNCL vous accompagne et vous assure un suivi personnalisé, quelle que soit votre situation.

 Au SNCL, la cotisation annuelle des agents contractuels est à 50 euros seulement. Et comme elle donne droit à un crédit d’impôt de 66 % , le coût personnel final pour vous est de 17 € (le reste vous étant déduit de vos impôts ou remboursé si vous n’êtes pas imposable).

N’attendez-plus, protégez-vous, unissons-nous. Syndiquez-vous.

(pour adhérer en ligne directement, cliquez ici !)

Alors que les graves manquements constatés lors du déconfinement auraient pu servir de leçon et que l’exemple de la reprise scolaire anticipée de la Réunion aurait dû servir d’alarme, le SNCL constate une fois de plus l’incapacité du ministère de l’Education nationale à faire face utilement à la crise de cette rentrée hors-norme.

Avec 292 classes fermées dès le 7 septembre, et plus de 3000 deux semaines après, la situation de diffusion de la covid-19 n’a fait qu’empirer à une vitesse exponentielle en quelques jours au sein de nos établissements. Ces chiffres sont par ailleurs loin de la réalité au vu de la véritable omerta que subissent maintenant les fonctionnaires dans toutes les académies, incités à taire les cas connus pour ne pas provoquer de fermeture de classe ou effrayer les parents d’élèves. Ces situations signalées au SNCL illustrent le niveau d’irresponsabilité des décideurs rectoraux, incités en cela par un ministère flou incapable d’émettre un protocole national clair et apeuré à l’idée d’assumer la moindre de ses responsabilités sur le plan sanitaire.

Chefs d’établissement, directeurs d’école et enseignants subissent localement les conséquences de cette défausse. Seule solution au problème proposée par J-M. Blanquer à ce jour : changer les règles de calcul entrainant la fermeture de classe ! Désormais, les classes seront maintenues ouvertes même si 1 ou 2 élèves sont contaminés dans le même groupe et leurs enseignants ou leurs camarades ne seront plus comptabilisés comme cas contact. Il est bien connu que casser le thermomètre est un excellent remède contre la maladie…

Cette attitude indigne illustre une fois de trop l’incompétence persistante d’un ministre désavoué, fluctuant, inaudible, maintenu à ses fonctions aux seules fins médiatiques. Combien de temps encore l’image du gouvernement devra-t-elle passer avant la santé des personnels et des élèves ?

Le SNCL rappelle que le désastre de cette rentrée s’explique aussi par la somme des autres problèmes non résolus depuis des mois : réductions d’effectifs à tout va, absence totale de médecine du travail, absence de considération pour les personnes à risque, sanitaires vétustes et fournitures insuffisantes dans des dizaines de milliers d’établissements publics à l’entretien négligé, nombre d’élèves par classe qui explose à tous les niveaux.

À cela s’ajoutent la fourniture (en quantité et qualité très aléatoires depuis la rentrée) de masques imposés aux personnels mais dont le Président lui-même ne peut s’accommoder dix minutes, l’augmentation historique des postes non-pourvus cette année par les concours de recrutement (sans qu’aucun dispositif d’urgence ne soit envisagé pour pallier le déficit, ce qui se traduit par des centaines de classes sans enseignants dès le 1er septembre) ou encore les récents propos sur la conformité vestimentaire. Le ministère de l’Education nationale doit mettre un terme à cette gestion désastreuse et urgemment se renouveler pour retrouver un leadership crédible.  

Le SNCL dénonce ces nouvelles modalités de décompte induisant les fermetures de classe et demande que cessent toutes les pressions exercées sur les collègues pour cacher ou minorer l’expansion du virus dans l’environnement scolaire. Nous exigeons un cadrage réglementaire national clair définissant très précisément les modalités d’action à mettre en place dans chaque établissement en fonction du critère objectif du nombre de cas (élèves et personnels distincts) qui doit être rendu public et mis à jour quotidiennement par établissement. Il faut adapter les effectifs, les horaires, les enseignements à distance, la circulation et les mesures barrière de chaque site qui ont fait leurs preuves par endroits en juin, en durcissant les mesures là où le virus est fortement présent, mais aussi en allégeant celles-ci là où elles se révèlent disproportionnées et source d’une souffrance injustifiée au travail pour les enseignants comme pour les élèves.

Le concept de laïcité est très ancien ; mais le terme de « laïcité » n’apparaît, selon Antoine Prost, que dans le supplément du Littré de 1871.

 

Un peu d’Histoire

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution de 1958 prévoit que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» La laïcité implique la neutralité de l’Etat, garant des libertés.

L’enseignement public français repose sur le principe de laïcité, en vertu du 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Rappelons que ce préambule reste à ce jour toujours en vigueur, au même titre que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. 

Tout habitant de ce pays est donc tenu de respecter le principe constitutionnel de laïcité et tout personnel de l’enseignement public doit transmettre et faire respecter à ses élèves, ce principe républicain.

La laïcité constitue d’ailleurs l’un des fondements de l’école publique française depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 (laïcité des programmes, laïcité des locaux) et la loi Goblet du 30 octobre 1886 : « L’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ».

La Loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 octobre 1905 étend la laïcité à toute la société.

Cet équilibre, difficilement obtenu, a souvent été confronté à des attaques de tous bords. L’Ecole, reflet de la société, n’a pas été épargnée, jusqu’à nos jours.

Il ne suffit donc pas de respecter la laïcité, de la transmettre, il faut aussi la défendre.

 

Notre action

C’est ce que notre organisation professionnelle (association puis syndicat) s’est toujours appliquée à conduire sans relâche, en toute indépendance, guidée par des mandats de congrès très clairs, depuis 110 ans.

 

Dès sa création

En 1910, 5 ans seulement après la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, lorsque fut créée l’Association Nationale du Personnel des Cours Complémentaires (ANPCC), la période héroïque de l’Ecole laïque était passée. Mais, dans de nombreuses régions, des situations de concurrence directe avec les écoles congréganistes, que venaient parfois exacerber des décisions politiques, persistaient. Ces situations furent maintes fois évoquées lors du premier congrès national de l’ANPCC.

Il fallait donc, encore et encore,  affermir, organiser, faire vivre, cette nouvelle école publique laïque. Les fondateurs de l’ANPCC n’étaient pas des théoriciens de la laïcité, mais des praticiens de terrain, défendant, en priorité, leurs élèves et le cadre dans lequel s’exerçaient à l’époque leurs fonctions : les Cours Complémentaires. Cette structure offrait aux enfants des milieux défavorisés la possibilité d’élever leur niveau intellectuel et d’améliorer leur condition sociale. 

Par ailleurs, le profil personnel de ces fondateurs de l’ANPCC montre qu’ils étaient très engagés dans des œuvres concrètes, associées à la promotion de l’Ecole laïque.

 

Période 1939-1945

Sous le Régime de Vichy, l’article 72 de la loi du 24 octobre 1941 prononce « la dissolution des anciens syndicats et groupements syndicaux et professionnels de toute nature ». Malgré les risques encourus, l’ANPCC, désormais clandestine, intervient à plusieurs reprises en 1943 pour éviter la suppression des Cours Complémentaires.

Si nos prédécesseurs n’étaient pas des théoriciens de la laïcité, ils n’en étaient pas moins mus par un idéal résolument laïque, comme le rappelle en 1945 Jean Sauzeau (Président de l’ANPCC) : « Nous devons faire comprendre à nos camarades que nous avons le même idéal laïque.» 

 

De la Libération à la Loi Debré

Nombre de nos publications vont réaffirmer cet attachement à la laïcité et dénoncer les mesures tendant à favoriser l’enseignement privé.

Evidemment, l’ANPCC ne s’est pas contentée de déclarations solennelles, elle a aussi agi de diverses manières, comme en témoigne l’exemple suivant.

Le gouvernement collaborationniste de Vichy avait octroyé des aides financières à l’enseignement privé  qui furent supprimées à la Libération.

Les établissements privés multiplièrent les pressions qui aboutirent en septembre 1951 au vote de la loi Marie-Barangé, accordant une subvention aux parents qui scolarisaient leurs enfants dans le privé.

Fort de cette première victoire, l’enseignement privé voulut pousser son avantage.

En janvier 1959, un projet de loi, qui devait aboutir au vote de la « Loi Debré » le 29 décembre 1959, fut rendu public. Il provoqua d’importantes manifestations.

Cette loi  Debré, sur les rapports entre l’Etat et les établissements privés, prévoyait de financer ceux d’entre eux qui étaient volontaires, introduisant ainsi la notion d’établissements privés sous contrat.

 

Elle ouvrait donc une brèche dans la loi 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. L’ANPCC s’y opposa et appela ses adhérents à participer aux manifestations qui furent organisées, notamment  les 21 et 28 juin 1959.

 

Lors de la transformation de l’ANPCC en syndicat

Le 27 avril 1960, l’ANPCC  se transforme en syndicat. Elle devient SNC (Syndicat National des Cours Complémentaires, puis Syndicat National des Collèges). Au 4^e alinéa de l’article 4 des nouveaux statuts, il est stipulé : « Le syndicat a pour but la défense de la laïcité de l’enseignement public. »

 

Période 1981-1984 

La création d’un « grand service public unifié et laïque de l’Education Nationale » faisait partie des 110 propositions du candidat Mitterrand élu Président de la République le 10 mai 1981. Le 14 mai, le congrès national du SNC formulait la demande de nationalisation progressive de toutes les structures éducatives bénéficiant de fonds publics.

Ce dossier ne fut pas considéré comme prioritaire par l’exécutif. Face à la mobilisation de l’enseignement privé, le camp laïque reste divisé, victime de ses vieux démons. Des alliés sincères et mobilisés tel le SNC sont marginalisés.

Face aux nombreuses provocations qui demandent la privatisation de l’enseignement public, notre syndicat réaffirme, lors de son congrès d’avril 1983, qu’un secteur privé d’enseignement n’est concevable qu’à la condition qu’il soit exclusivement financé par des fonds privés.

Le 18 octobre 1983, le ministre Savary adresse au SNC, ainsi qu’aux principaux autres syndicats, la nouvelle version de son projet de loi.

Le SNC déplore que celle-ci entérine un financement des établissements privés par des fonds publics, et dénonce l’abandon des engagements présidentiels. Il pointe le risque de dénationalisation de l’enseignement public et appelle les autres organisations laïques à refuser cette décision.

Au début de 1984, les associations de parents d’élèves du privé organisent d’importantes manifestations auxquelles répondent les défenseurs de l’enseignement public.

 Le SNC appelle à ces manifestations. Il dénonce au Conseil Supérieur de l’Education du 27 mars une situation qui aboutirait à une privatisation larvée du service public d’éducation et compromettrait la démocratisation de l’enseignement.

Le 24 juin 1984, les tenants de l’enseignement privé organisent une importante manifestation qui prend une tournure politique avec la participation des leaders de l’opposition.

Le 14 juillet suivant, le Président Mitterrand rend hommage à Alain Savary mais annonce le retrait pur et simple du projet de loi, entrainant la démission du ministre et celle du Premier ministre.

 

1994 : grande manifestation contre le projet Bayrou

Depuis la rentrée scolaire de septembre 1993, des dizaines d’affaires, dites du foulard, perturbent la vie des collèges et des lycées. Il s’agit d’actions provocatrices concertées.

Le ministre François Bayrou publie une nouvelle circulaire, reprenant à la lettre la position du Conseil d’Etat.

Cette attitude ambigüe autorise le port de signes religieux discrets mais interdit celui de signes ostentatoires,  laissant aux chefs d’établissements la responsabilité de déterminer la limite entre le discret et l’ostentatoire.

Le SNCL, (transformation du SNC en 1993),  tout simplement laïque,  dit non au port de signes religieux à l’Ecole, qu’ils soient discrets ou non.                                                

C’est le moment que choisit le ministre pour déposer un projet de loi visant à abroger la Loi Falloux qui attribue la gestion et l’entretien des établissements privés à leurs propriétaires.

Une caricature de débat discontinu se déroule alors au Parlement, de juin à décembre 1993. Dès que le vote des sénateurs est connu, les organisations syndicales laïques organisent une grande manifestation à Paris le 16 janvier 1994.

Au travers de sa fédération, la FAEN (Fédération Autonome de l’Education Nationale), notre syndicat fut pleinement associé à la décision et à l’organisation de cette manifestation. Il contribua à son plein succès.

Près d’un million de défenseurs de la laïcité défilèrent ce jour-là, sur 12 kilomètres et pendant près de dix heures, dans le froid. Le Conseil Constitutionnel annula l’article supprimant la Loi Falloux.

Les organisateurs de la manifestation du 16 janvier, prudents, décidèrent tout de même de constituer un collectif de vigilance dénommé « Collectif du 16 janvier » chargé de lancer une grande pétition nationale appelant à poursuivre la mobilisation et à renforcer la vigilance par rapport aux collectivités locales.

 

Période 2003-2004

Depuis les premières affaires du « port du voile islamique » dans des collèges de l’Oise en 1989, et l’avis très imprécis du Conseil d’Etat qui ne faisait qu’ajouter au vide juridique, les incidents se multiplièrent et s’étendirent à l’ensemble du territoire national. Le SNC, puis le SNCL et la FAEN, demandèrent, par pragmatisme, le vote d’une loi interdisant le port de tout signe religieux. 

Nous étions alors bien peu nombreux dans le camp laïque  sur cette ligne. Nos argumentaires et nos actions persévérantes, ont convaincu de plus en plus de collègues, et au travers d’eux leurs syndicats. 

De nombreuses interventions furent effectuées auprès des groupes parlementaires, des ministères concernés et des plus hautes autorités de l’Etat par la FAEN et un nombre croissant de syndicats. Cette convergence conduisit en 2003 le Président Jacques Chirac à lancer un processus qui devait aboutir, le 15 mars 2004, à la promulgation de la loi encadrant le port de signes et vêtements religieux dans les établissements scolaires. 

Si le contenu de cette loi ne nous donnait pas entière satisfaction, il marquait tout de même un progrès sensible, que nos collègues purent constater sur le terrain. Il continua d’y avoir, ici ou là, quelques provocations, mais le nombre et la gravité des incidents diminuèrent considérablement.

La large mobilisation, en premier lieu du SNCL et de la FAEN, en faveur de la laïcité avait  donc porté ses fruits.

 

Des militants et militantes ont ainsi, depuis 110 ans, donné de leur énergie, de leurs compétences et de leur vie, pour défendre leur métier et leurs collègues. Pour honorer leur mémoire, une poignée d’anciens responsables nationaux du syndicat, désirant travailler ensemble, a créé, le 5 novembre 2019, l’association « Mémoire syndicale »,  grâce à l’aide du SNCL. Celle-ci s’est fixé trois objectifs principaux :    Rédiger des biographies pour un dictionnaire universitaire: le Maitron.  Ecrire un ouvrage, sur plus de 100 ans, d’histoire du syndicat. Participer à la défense des principes républicains dont la laïcité. « Mémoire syndicale » entend surtout tirer les leçons du passé, afin d’éclairer les décisions présentes et à venir.

 

Des attentats de Charlie Hebdo à Samuel Paty

Les attaques terroristes islamistes de janvier et novembre 2015 contre Charlie-Hebdo, une supérette casher, le Bataclan et ses environs, le stade de France, ont provoqué de véritables tueries (154 morts). Ces attentats n’étaient pas directement dirigés contre la laïcité à l’Ecole. En revanche, ils cherchaient à impressionner les esprits. Ils visaient  à imposer la suprématie de préceptes religieux extrémistes. Ils niaient la tolérance, la liberté d’opinion et d’expression, tous les principes républicains auxquels nous sommes  viscéralement attachés, donc aussi la laïcité.

C’est la raison pour laquelle, le SNCL et la FAEN ont très fermement condamné ces actes monstrueux, et appelé les personnels de l’Education Nationale à participer massivement aux rassemblements et  aux marches républicaines  organisés un peu partout en France. En janvier 2015, 44 chefs d’Etats défilèrent alors à Paris, avec plus d’un million et demi de citoyens.

Aujourd’hui, à travers Samuel Paty, auquel ce bulletin rend hommage, c’est bien l’Ecole et ses personnels qui sont directement touchés. Ceux qui sont chargés d’enseigner les principes de la République, et avant tout la laïcité, deviennent des cibles potentielles de la barbarie.

Face à cette escalade meurtrière, il est indispensable de rappeler notre attachement à la laïcité, comme nous le faisons à chacun de nos congrès, de s’indigner après les attentats, comme nous l’avons fait. Mais tout cela ne suffit plus.

C’est pourquoi, fidèle à sa tradition, le SNCL-FAEN interpelle aujourd’hui les élus et les autorités, en avançant  14  propositions constructives, pour  permettre à l’Ecole de jouer pleinement son rôle dans l’éducation à la laïcité et au respect des principes républicains.  

  

Article collectif rédigé par Mémoire Syndicale ANPCC-SNC-SNCL-FAEN

 

Nous, militants du SNCL, comme tant de collègues avec nous, avons pu constater comme l’hommage rendu par la Nation à Samuel Paty, dans la cour de la Sorbonne au soir du mercredi 21 octobre dernier, avec ses ors et toute sa solennité, est curieusement entré en porte-à-faux avec l’imbroglio national décidé par le ministère le lundi de rentrée suivant. L’écart entre l’idéal affiché et la réalité en matière de défense de la laïcité est toujours là. Et avec lui le malaise qui l’accompagne.

Le ministère n’a jamais été clair avec cette situation. Et pour cause. Le seul 2 novembre, 800 incidents ont été signalés dans l’ensemble de la France comme perturbations de l’hommage rendu à notre collègue. C’était probablement ce qu’on craignait rue de Grenelle. Impossible cette fois de cacher la poussière sous le tapis : il y a bien un problème avec la laïcité dans nos écoles, en France, aujourd’hui, et d’une ampleur gravissime.
 

La laïcité est une des valeurs initiatrices de l’engagement de notre syndicat depuis sa fondation. L’assassinat de Samuel Paty nous a à la fois horrifiés par sa barbarie et affligés moralement en portant atteinte directement à cette valeur. Cet événement horrible survient en outre dans une période déjà extrêmement difficile pour les amoureux de la démocratie. Notre vision humaniste de l’instruction publique est mise à mal de toute part dans notre pays. La multiplication des attaques portées n’est pas seulement le résultat d’un obscurantisme grandissant. Elle tire profit d’un affaiblissement caractérisé de notre école laïque.

 

L’imprécision médiatique et l’enrobage sont devenus des atouts politiques pour faire passer en catimini des lois contraires à notre Constitution. Une mutation profonde de nos écoles et universités est imposée à celles et ceux qui tentent de préserver l’idéal de l’Ecole Républicaine. Elle s’accompagne aussi d’économies toujours plus grandes faites sur le dos de l’Education nationale. Après tant de renoncements, de coups de rabot, de détournements des lois ou de leur esprit, comment un gouvernement peut-il encore feindre de s’étonner aujourd’hui que notre école publique soit devenue une proie facile pour ses ennemis, et les enseignants des cibles pour toutes les haines et les contestations ?

Le SNCL poursuit la résistance. Une fois passée la tempête médiatique, notre syndicat a voulu se donner le temps et les moyens d’une réflexion qui ne soit pas enferrée à la seule immédiateté, mais suffisamment profonde pour être à la hauteur des enjeux. Ce numéro hors-série de notre bulletin national est le fruit de ce travail et nous avons voulu l’adresser gratuitement à tous les agents de l’Éducation nationale pour que son appel ne puisse être ignoré de personne.

Pour nous, lemoment est venu de défendre les revendications établies dans ces pages, car c’est aussi ce rôle que doit endosser le syndicalisme indépendant. Les partager avec vous est un premier pas.

La défense de la laïcité n’est pas moins cruciale aujourd’hui qu’hier. Si l’engagement qu’elle demande est intemporel, les formes qu’elle doit prendre varient évidemment en fonction des contextes et des époques.

Les articles de la Charte de la laïcité à l’école de 2013 spécifient :

– « Art. 10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et a valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République […]. »

– « Art. 12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme dans le cadre scolaire. »

Or, quand il s’agit de défendre la laïcité, nous savons que les pressions sont multiples et que le soutien hiérarchique fait souvent défaut. C’est une des raisons pour lesquelles le SNCL a estimé dans ce contexte que la vérité devait être établie sans contestation possible sur l’ensemble des faits ayant précédé la mort de Samuel Paty. Il a demandé dès le lendemain de l’assassinat à ce qu’une commission d’enquête parlementaire soit créée (dont l’impartialité ne sera pas aussi contestable qu’une enquête émanant de l’Inspection générale).

Cette première revendication a ensuite été suivie d’une procédure de réflexion profonde de l’ensemble du Bureau national de notre syndicat. En s’appuyant sur les statuts et les motions d’orientation du SNCL et de sa fédération, nous avons ainsi développé un plan d’action en quatorze points concrets applicables dès à présent. Un hasard de calendrier a également voulu que, le 13 octobre dernier, soit publié le rapport du séminaire national des équipes académiques Valeurs de la République. L’écart entre la réalité et les conclusions d’un tel rapport est une occasion de plus de constater la forme d’omerta sous laquelle les professeurs s’interdisent de signaler les problèmes de laïcité rencontrés, soit par crainte, soit par pression hiérarchique. On apprend toutefois dans ce rapport que les atteintes portées contre la laïcité sont essentiellement en progression dans le premier degré (passant de 33 % à 40 % des cas en un an), et concernent de plus en plus les parents d’élèves (passant de 19 % à 22 % des cas en un an).

Les professeurs attendent depuis trop longtemps les engagements des décideurs nationaux qui permettront de restaurer leur autorité et le caractère incontestable de leur enseignement. Ceux qui année après année, démantèlement statutaire après démantèlement statutaire, ont encouragé l’ingérence des parents et rendu notre école républicaine incapable de mener à bien ses missions, portent aujourd’hui une part de responsabilité indéniable. Ceux qui ont transigé avec la laïcité par calcul politique, aussi. Les enseignants ont été désavoués, méprisés et ne peuvent même plus exercer leur métier dans certains secteurs sans risquer qu’on les assassine. La casse de leurs statuts et la perte de leur autonomie a contribué à faire d’eux des cibles politiques, là où ils devraient être les seuls agents de l’Etat et non perçus comme les soldats aux ordres d’un quelconque gouvernement.

 

 

Quelles réactions de l’institution, pour quelles actions ?

 
Le jour de la rentrée ayant suivi les congés de Toussaint, jour de l’hommage rendu à Samuel Paty dans les établissements scolaires, le ministère a reçu un total de 800 incidents enregistrés via l’application de signalement « faits établissement ».

44 de ces incidents ont donné lieu à des exclusions définitives d’élèves, 131 à des exclusions temporaires. 286 incidents ont donné lieu à des signalements auprès des forces de police. 136 auprès des procureurs de la République. Parmi tous ces incidents, 135 ont été clairement identifiés comme apologies du terrorisme. 40 ont constitué des menaces directes contre des enseignants ou d’autres agents de la fonction publique.

Ce lourd bilan, en une seule journée qui se voulait un temps de rassemblement, permet de prendre la mesure du problème. La remise en cause de la laïcité progresse et s’aggrave partout, n’en déplaisent aux statistiques des précédents rapports. Il est urgent de changer d’approche : la politique de l’autruche ne paiera jamais en la matière. La parole doit se libérer, les signalements doivent être facilités et suivis d’effet.

Hélas, le rapport de l’inspection générale rendu sur la mort de Samuel Paty, le mois dernier, montre que notre ministère n’en a pas fini avec la langue de bois. Sur de nombreuses pages, on peut voir l’institution se démener dans une analyse tatillonne des éléments et témoignages rassemblés sur le déroulement des faits, depuis le cours de S. Paty le 5 octobre, jusqu’à sa mort le 16, dans une logique avant tout défensive. Montrer point par point que la hiérarchie a fait son travail, que le rectorat est inattaquable, que l’inspection académique a été parfaite… ce n’est certainement pas le biais qu’on attend d’un document d’enquête censé éclaircir objectivement les événements.

Le rapport se veut aussi à charge contre la police : pourtant, il semble difficile de reprocher aux forces de l’ordre leur attitude dans l’affaire. Toutmontre au contraire qu’ils ont pris au sérieux Samuel Paty (dont ils ont enregistré la plainte le 12 octobre), peut-être plus sérieusement que notre propre ministère. Des rondes en voiture banalisée ont été mises en place aux abords de l’établissement et les services de renseignement ont collecté un grand nombre d’informations sur les réseaux sociaux, qui vont étoffer le dossier maintenant entre les mains de la justice.

Ce ne sont donc pas en soi ni les services de police, ni ceux de la justice qu’il faut blâmer. Pour le SNCL, il est en revanche pertinent de construire et d’affermir les liens entre ces derniers et l’Éducation nationale enmatière de suivi et de réponse donnée aux atteintes portées aux valeurs de la République : plusieurs des revendications élaborées par notre Bureau et décrites dans les pages qui suivent vont dans ce sens.