SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • LYCEE 2017 – ENQUÊTE SUR NOTRE METIER

    L’ensemble des académies de métropole et d’outre-mer a été représenté. Seuls les collègues exerçant en lycée général à la rentrée scolaire 2016-2017 ont été destinataires de l’invitation. Il en résulte un instantané particulièrement riche de la situation actuelle dans nos établissements, un bilan à chaud de l’existant mais aussi des craintes sur l’avenir, alors qu’une réforme des lycées se profile à l’horizon, bien au chaud dans les cartons du ministère en attendant l’issue des prochaines échéances électorales et une éventuelle « alternance »… 

    Vous pouvez télécharger le document PDF complet gratuitement ci-dessous.

  • Mouvement 2017 – vos interlocuteurs SNCL FAEN

    VOS INTERLOCUTEURS DU MOUVEMENT 2017

     

     

    Dans un souci d’efficacité, deux collègues élus en commission paritaire et/ou connaissant bien les règles et les pièges du mouvement inter-académique ont accepté de se rendre disponibles pendant la période d’ouverture des serveurs pour vous apporter tous les renseignements dont vous avez besoin.

     

    Vos interlocuteurs sont les suivants :

     

    Edward Laignel                               06 77 15 51 77

    Claude Wodarczyk                         06 13 93 19 44

     

    Bien entendu, vous pouvez également contacter votre section académique, ou à défaut le siège national du syndicat au 01 43 73 21 36

  • Mouvement 2017 – Le SNCL FAEN vous aide !

    Rejoindre le SNCL FAEN et se syndiquer, c’est d’abord une affaire de motivation et d’engagement, mais c’est aussi se doter d’un accès pratique aux conseils et à l’expertise de nos militants, étape par étape…

  • PHASE INTER 2017 – Les nouveautés

    ¨        Désormais, la bonification handicap peut exceptionnellement être accordée sur plusieurs académies,

     

    ¨        A compter de la rentrée 2017, des postes spécifiques nationaux sont à pourvoir en Polynésie Française,

     

    ¨        Plusieurs nouveaux types de postes spécifiques font leur apparition : 

    • – sections binationales,
    • – dispositifs sportifs conventionnés (réservés aux seuls PEPS),
    • – sections d’enseignement en langue corse,

          

    ..           Les recteurs et la vice-rectrice qui dans leur circulaire académique prévoyaient une bonification de sortie pour les agents exerçant en établissements APV sont invités à prévoir des dispositions transitoires pour ce mouvement ainsi que pour les deux mouvements suivants pour les seuls lycées précédemment classés APV mais dont le classement au titre de l’éducation prioritaire n’aura pas été effectif.

     

    ¨        Les PEGC doivent formuler leur demande de mutation sur SIAM/I-prof.

     

    ¨        La bonification RRE (rapprochement sur la résidence des enfants) est désormais valorisée à 150 points pour les PEGC.

  • MOUVEMENT 2017 – situation des enseignants de S.I.

    Les enseignants de S.I qui souhaitent participer au mouvement cette année sont amenés à formuler un choix de discipline important. Deux options sont retenues :

    Pour tous les enseignants de Sciences de l’Ingénieur, la participation à la phase inter académique se fera obligatoirement soit dans la discipline spécifiée sur leur arrêté ministérielsoit en technologie (L1400). Dans ce cas, chaque enseignant devra lors de la saisie de ses vœux, faire un choix qui portera sur une participation dans sa valence STI2D ou en technologie. Aucun panachage de vœux entre les deux disciplines ne pourra être traité.

     

    Le choix effectué lors de la phase inter-académique vaudra également pour la phase intra académique : aucun changement de stratégie ne sera accepté par l’administration entre les deux mouvements.

  • Mouvement 2017 – Mutation vers les D.O.M.

    MUTATION VERS/ENTRE LES D.O.M

     

    Les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils de l’Etat à l’intérieur des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un D.O.M. à un autre sont fixées par le décret 89-271 du 12 avril 1989 qui prévoit notamment :

     

              une durée minimum de 4 années révolues en poste avant le déplacement pour pouvoir bénéficier du forfait de remboursement des frais de déménagement,

     

              aucune dérogation à cette durée n’est prévue en cas de première affectation, d’affectation à titre provisoire ou de rapprochement de conjoints.

     

     

    A noter : les agents affectés en Guyane à compter du 1er septembre 2014 (ou à Mayotte à compter du 1er septembre 2013) et qui y accompliront 5 ans d’exercice au moins pourront bénéficier d’une bonification forfaitaire de 100 points sur tous les vœux dans le cadre du mouvement inter académique.

     

    Les premiers bénéficiaires de cette bonification pourront ainsi se la voir attribuer lors du mouvement inter académique 2019 pour la Guyane et lors du mouvement inter académique 2018 pour Mayotte.

  • Mouvement 2017 – Obtenir un poste spécifique

    Les postes spécifiques font l’objet d’une publicité via I-Prof à partir du 17 novembre 2016.

     

    Ils permettent de reconnaitre des aptitudes et formations particulières de certains collègues susceptibles d’être recrutés sur des postes à profils très précis.

     

    La formulation des vœux s’effectuera sur SIAM I-Prof du 17 novembre 2016 au 6 décembre 2016, 12 heures.

     

    Les chefs d’établissement sont étroitement associés à la sélection.

     

    Les candidats doivent impérativement  rencontrer le chef d’établissement  d’accueil pour un entretien et lui transmettre leur dossier de candidature. Ce dernier arrêtera une appréciation déterminante dans l’attribution du poste.

     

    Les chefs d’établissement d’accueil communiqueront cette appréciations à l’inspection générale avant le 10 décembre 2016.

     

    Le mouvement sur poste spécifique partageant un grand nombre des dispositions du mouvement général, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial : http://sncl.fr/1/nos_dossiers_614158.html

     

    Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

     

  • PHASE INTERACADEMIQUE 2017 – présentation

    • 1er septembre 2016 :

    – Date limite des certificats de mariage.

    – Date limite d’établissement d’un pacte civil de solidarité (P.A.C.S.).

    – Date limite de reconnaissance, par deux agents non mariés ou pacsés, d’un  enfant né.

    •  1er janvier 2017 :

     Date limite des certificats de grossesse.

    – Date limite de reconnaissance, par deux agents non mariés ou pacsés, d’un enfant à naître. 7

    • décembre 2016 :

    date limite de dépôt des dossiers pour les personnels détachés ou affectés en collectivités outre-mer qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap. Ils doivent déposer leur dossier directement auprès du médecin conseiller de l’administration centrale (72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13). Ce dossier doit contenir tous les justificatifs concernant le handicap.

     

    Les demandes tardives de participation, d’annulation et de modifications sont possibles jusqu’au 16 février 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, seulement si l’un des motifs suivants peut être invoqué : 

    • décès du conjoint ou d’un enfant ;
    • perte d’emploi du conjoint ;
    • mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels du ministère de l’Education nationale ;
    • mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
    • situation médicale aggravée ;
    • retour de détachement connu tardivement par l’agent.

      


     

    ENVOI IMMÉDIAT DU DOUBLE DE VOTRE DEMANDE À VOS INTERLOCUTEURS SNCL – MOUVEMENT 2017 

     


     

    • 9 janvier – 27 janvier 2017 : Groupes de Travaux Académiques : vérification et affichage des barèmes.
    • Les barèmes seront affichés sur S.I.A.M. En cas de désaccord, contester par écrit le barème calculé auprès du rectorat et adresser un double au syndicat sncl@wanadoo.fr (après la fin de l’affichage, il sera trop tard ).
    • Du 30 janvier au 3 février 2017 : examen en groupes de travail des demandes «postes spécifiques ».
    • Du 28 février au 10 mars 2017 : réunion des formations paritaires nationales pour le mouvement inter académique.
    • A partir du 28 février 2017 : les résultats du mouvement inter académique sont affichés sur I-Prof au fur et à mesure du passage des disciplines et corps.

     

     

    PHASE INTRA  ACADÉMIQUE(dates préconisées)

     

    • 13 mars 2017 : ouverture préconisée des serveurs académiques pour la formulation des vœux pour la phase intra académique. 
    •  Fermeture des serveurs académiques : voir calendriers académiques.
    •  MAI – JUIN 2017 : réunion des formations paritaires académiques pour les mouvements intra académiques.

      

    PERSONNELS CONCERNÉS

     

     a) Participent obligatoirement

     

    • Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement inter académique 2016 a été rapportée (renouvellement…) ;
      • y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur (dans l’hypothèse d’un recrutement dans l’enseignement supérieur à l’issue de leur stage, l’affectation obtenue au mouvement inter académique sera annulée) et ceux  placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER ou de moniteur ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret 2010-1526 du 8 décembre 2010;  
      •  
      • à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et d’orientation.

     

    • Les personnels titulaires : 
      • affectés à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2016-2017, y compris ceux dont l’affectation relevait d’une réintégration tardive ;
      • actuellement affectés en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française en fin de séjour, qu’ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d’affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d’outre-mer ;
      • désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat, qu’ils  souhaitent ou non changer d’académie et ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes.

     

    b) Participent facultativement

    • Les personnels titulaires :
      • qui souhaitent changer d’académie,
      • qui souhaitent réintégrer,  en cours ou à l’issue de détachement ou de séjour, soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ (vœu prioritaire éventuellement précédé d’autres vœux), soit une autre  académie,
      • qui souhaitent retrouver un poste dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté (PACD ou PALD). 

     

     

    POUR NE PAS PERDRE VOS DROITS

    N’oubliez pas de joindre impérativement à votre dossier et de numéroter les pièces justificatives, par exemple :

     

    Ø    Extrait d’acte de naissance d’un enfant reconnu par deux parents non mariés ou photocopie du livret de famille ;

     Ø    Attestation de l’activité professionnelle du conjoint ; inscription au Pôle Emploi; contrat d’apprentissage ;

     Ø    Pièce justificative du domicile (quittance E.D.F., quittance de loyer) ;

     Ø    Attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un PACS ;

     Ø    Documents fiscaux pour les conjoints liés par un PACS ;

     Ø    Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2017 ;

     Ø    Arrêté de reclassement pour ceux qui bénéficient de la prise en compte de services antérieurs (bonifications liées à l’échelon de reclassement) ;

     Ø    Dernier arrêté de nomination si vous étiez titulaire d’un corps de l’Education nationale avant réussite à un concours ;

     Ø    Dernier arrêté de promotion dans l’ancien corps pour les ex-titulaires reclassés à la titularisation.

      

    DONNÉES ESSENTIELLES

      

    Le mouvement  se déroulera en deux phases :

     

    • une phase inter académique comprenant deux mouvements en parallèle :

     –       le mouvement inter académique (31 vœux académiques possibles),

           le mouvement spécifique (vœux sur des postes spécifiques).

     

    • une phase intra académique  qui relève de la compétence du recteur.

     

    Les demandes devront être formulées sur  I-Prof : 

    http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

     Les barèmes et les résultats seront consultables à la même adresse.

      

    LES CONSTANTES

     

     Seront traitées en même temps :

               les demandes de mutation proprement dites,

              les premières affectations des stagiaires issus des différents concours de recrutement,

              les réintégrations.

     

    Rappel : chacun doit saisir lui-même sa demande de mutation.

     

    Les personnels recevront, dans leur établissement, un formulaire de confirmation de demande en UN SEUL exemplaire ; cet original sera signé et remis au chef d’établissement avec les pièces justificatives. L’intéressé devra faire des copies de ce seul original comme preuve de sa demande et des vœux formulés. Prévoir une photocopie pour le SNCL.

     

    Les pièces justificatives doivent être fournies avec le dossier (formulaire) sous peine de perte des bonifications escomptées.

     

     

    Postes spécifiques :

     

    Les postes spécifiques font l’objet d’une publicité via I-Prof à partir du 17 novembre 2016.

     

    La formulation des vœux s’effectuera sur SIAM I-Prof du 17 novembre 2016 au 6 décembre 2016, 12 heures.

     

    Les chefs d’établissement sont étroitement associés à la sélection.

     

    Les candidats doivent impérativement  rencontrer le chef d’établissement  d’accueil pour un entretien et  lui transmettre leur dossier de candidature.

     

    Les chefs d’établissement d’accueil communiqueront leurs appréciations à l’inspection générale avant le 10 décembre 2016.

     

  • Mouvement 2017 – Barème des mutations

    PHASE INTER ACADÉMIQUE

     

    Le barème est calculé pour chaque vœu « académie ».

     

    Il comprend : 

     

    – des éléments communs à tous les vœux

    . ancienneté de service (échelon) ;

    . stabilité dans le poste.

     

    – des bonifications éventuelles liées :

    . à la situation administrative ;

    . à la situation individuelle ;

    . à certains types de vœux formulés ;

    . à la situation familiale.

     

    ÉLÈMENTS COMMUNS

     

    A – Ancienneté de service : 
     

    Classe normale

    • ·      7 points par échelon atteint au 31-08-2016 par promotion (et au 01-09-2016 par classement initial ou reclassement), quel que soit le grade. (21 points minimum pour le total de ces points et forfaitairement pour les 1er, 2ème, 3ème échelons).

     

     Hors classe

    • ·      49 points + 7 points par échelon de la hors classe.
    • ·      Pour les agrégés au 6e échelon depuis 2 ans et plus : attribution de 98 points.

     

    Classe exceptionnelle

    • ·      77 points  + 7 points par échelon (dans la limite de 98 points).

     

    Remarque :

    Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation, l’échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade précédent. Joindre obligatoirement l’arrêté justificatif du classement.

     

    B – Ancienneté dans le poste (au 31-08-2017) en qualité de titulaire :

     

    • ·      10 points par an,
    • ·      + 25 points par tranche de 4 ans.

     

    Pour les titulaires sur zone de remplacement, l’ancienneté prise en compte est celle de l’affectation dans la zone géographique actuelle.

    Remarques :

     

    • ·         En cas de réintégration dans l’ancienne académie, ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste :

     

         le congé de mobilité ;

         le service national actif ;

         le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, E.N.A., E.N.M.) ;

         le détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspecteur stagiaire ;

         le congé de longue durée ou de longue maladie ;

         le congé parental ;

         une période de reconversion pour changement de discipline.

     

    • ·      Pour les personnels titulaires qui ont bénéficié d’une affectation ministérielle provisoire en 2016-2017, on tiendra compte de l’ancienneté acquise dans le dernier poste et de l’année d’affectation provisoire qui a suivi.

     

    • ·        Pour les stagiaires «ex-titulaires» : prise en compte d’une année d’ancienneté.

     

    • ·        Pour les personnels détachés, on prend en compte l’ensemble des années consécutives effectuées en détachement comme titulaire.
    • ·        Les personnels ayant fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent l’ancienneté d’affectation acquise sauf s’ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié.
    • ·        Pour les personnels sur poste adapté, est prise en compte l’ancienneté dans l’ancien poste augmentée du nombre d’années effectuées sur le poste adapté.

     

    BONIFICATIONS

     

    C – Bonifications liées à la situation administrative

     

    Personnels affectés en éducation prioritaire

     

    Conditions :

     

                  être en REP, REP+ ou en établissement relevant de la politique de la ville au moment de la demande de mutation,

                   5  ans d’exercice continu dans le même établissement.

      

    La mutation par mesure de carte scolaire n’est pas interruptive.

     

    Bonification 1 :

    320 points à partir de 5 ans en REP+ ou établissement relevant de la politique de la ville,

    160 points à partir de 5 ans en REP.

     

     

     

     

    q Personnels dont l’établissement est sorti du dispositif APV à la rentrée 2014

     

    Bonification 2 :

    60 points après 1 an d’exercice effectif et continu,

    120 points après 2 ans,

    180 points après 3 ans,

    240 points après 4 ans,

    300 points après 5 et 6 ans,

    350 points après  7 ans,

    400 points après 8 ans.

     

    D – Bonifications liées à la situation individuelle

     

    q Stabilisation des titulaires sur zone de remplacement

    Les TZR mutés, à leur demande, sur poste fixe en établissement dans le cadre d’un vœu bonifié bénéficieront, à l’issue d’un cycle de stabilité de cinq ans dans l’établissement obtenu, d’une bonification de :

     

    Bonification 21

    100 points, bonification valable pour la phase inter académique, non cumulable avec l’attribution d’une bonification rattachée au dispositif REP, REP+ et ville (et dispositif transitoire pour ex APV).

     

    q   Stagiaires

     

    Bonification 3 :

    Utilisable une fois au cours d’une période de 3 ans.

    50 points sur le  vœu 1

    La bonification utilisée à l’inter restera valable à l’intra si le barème académique  le prévoit.

     

    q   Académie de stage ou d’inscription au concours

     

    Bonification  4 :

    Stagiaires : 0,1 point pour l’académie de stage et/ou 0,1 point pour l’académie d’inscription au concours.

     

    Lauréats de concours :

     

    Stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l’Education nationale, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, ex-MI-SE lauréats d’un concours de CPE ou ex-emploi avenir professeur (EAP). Cette bonification est forfaitaire quel que soit le nombre d’années de stage.

    Les EAP doivent justifier de deux années en cette qualité. Les autres doivent justifier de services traduits en équivalent temps plein égaux à une année scolaire au cours des deux années précédant leur stage.

     

    Bonification 5 :

    Cette bonification est attribuée en fonction du reclassement au 1er septembre 2016.

    100 points pour un classement au 4ème échelon,

    115 points pour un classement au 5ème échelon,

    130 points pour un classement au 6ème échelon et au-delà.

     

             Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ou personnels sollicitant leur réintégration.

     

    Bonification  6 :

    1 000 points sur le vœu correspondant à leur académie d’affectation avant réussite au concours.

     

             Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres

     

    Bonification  7 :

    1 000 points pour l’académie d’exercice avant affectation dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat.

     

    1 000 points pour les professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte.

     

    q   Sportifs de haut niveau Affectés à Titre Provisoire dans l’académie où ils ont leur intérêt sportif.

     

    Bonification 21 :

    50 points par année successive d’ATP (200 points maximum).

     

    q   Demandes formulées au titre du handicap

     

    Agent ou conjoint entrant dans le champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi     prévue dans la loi du 11 février 2005.

     

    Bonification 9 :

    100  points 

     

    Agent ayant obtenu la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.) pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant.

     

           Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.

           S’agissant d’un enfant non reconnu, handicapé ou souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

     

    Bonification 10 :

    1 000  points 

    Les bonifications 9 et 10 ne sont pas cumulables.

     

    E – BONIFICATIONS LIEES AUX VŒUX FORMULES

     

    q   Vœu préférentiel

     

    Bonification 11 :         

    20 points par an à partir de la deuxième demande déposée consécutivement. Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive en premier rang le même vœu académique. En cas d’interruption ou de changement de stratégie les points cumulés sont perdus.

           Cette bonification est désormais plafonnée à 100 points.

           Clause de sauvegarde pour ceux ayant acquis un barème supérieur à 100 points au mouvement 2015.

           Bonification non cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale.

     

     

    q   Vœu sur un D.O.M ou sur Mayotte.

    Etre natif du DOM ou avoir son CIMM dans ce DOM en exprimant DOM ou Mayotte en vœu de rang 1. Bonification non prise en compte en cas d’extension.

     

    Bonification 18 :

         1 000 points

     

    q   Vœu unique sur la Corse :

     

    Bonification 19 :

     600 points  pour la première demande ;

    800 points  pour la deuxième demande consécutive ;

    1 000 points  à partir de la troisième demande consécutive et plus.

     

    Bonification  20 :

    800 points pour les stagiaires ex-M.A, ex-enseignants contractuels, CPE contractuels, COP contractuels, AESH, ou EAP en situation en Corse si justification de un an de service à temps complet les deux années précédentes (sauf pour les ex-EAP qui doivent justifier de 2 ans en cette qualité).

     

    Le cumul est possible avec certaines bonifications notamment le vœu préférentiel et/ou les bonifications familiales.

     

    F – BONIFICATIONS LIÉES A LA SITUATION FAMILIALE

     

    Sont considérées comme « conjoints » les personnes qui, au plus tard le 1er septembre 2015,

                   sont mariées ou

                   sont pacsées avec imposition fiscale commune ou,

                  ont la charge d’au moins un enfant (de moins de 20 ans au 1er septembre 2016) reconnu par l’un ou par l’autre ou,

                   ont reconnu par anticipation, au plus tard le 1er janvier 2016, un enfant à naître.

     

    De plus, les situations ne sont prises en compte que pour les personnels dont le « conjoint » exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi auprès du « Pôle emploi », après cessation d’une activité professionnelle.

    Le rapprochement pourra porter sur la résidence privée sous réserve de compatibilité  entre celle-ci et l’ancienne résidence professionnelle.

    q   Rapprochement de conjoints (RC) 

     

    Bonification 12 :

    . 150,2 points  pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint (si elle est placée en premier vœu) et les académies limitrophes, cette bonification est non cumulable avec les bonifications RRE (rapprochement de la résidence de l’enfant) et MS (mutation simultanée). La résidence privée du conjoint peut être prise en compte si elle est compatible avec le lieu d’exercice.

     

    q   Bonification pour enfant à charge :

    Enfant(s) de moins de 20 ans au 01/09/2016

     

    Bonification 13 : 

    100 points par enfant à charge

     

    q   Bonification pour année scolaire de séparation

    Les stagiaires qui n’ont jamais été employés par l’Education nationale ne sont pas concernés.

     

    La situation de séparation est appréciée au 1er septembre 2016 et doit couvrir au moins une période de six mois. Chaque année de séparation doit être justifiée, lorsque le conjoint n’est pas géré par la D.G.R.H.

     

    Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

     

              les périodes de disponibilité  pour un motif autre que pour suivre le conjoint;

              les périodes de position de non activité ;

              les congés de longue durée et de longue maladie ;

              le congé pour formation professionnelle ;

              les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi ou effectue son service national ;

              les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas affecté à titre définitif dans l’enseignement du second degré public ou dans l’enseignement supérieur.

     

    Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

     

    Les départements 75, 92, 93, 94 forment une même entité : aucune année de séparation n’est comptabilisée à l’intérieur de celle-ci.

     

    Bonification  14 :

    Agents en activité :

     

    • ·         190 points sont accordés pour la première année de séparation ;
    • ·         325 points sont accordés pour deux ans de séparation ;
    • ·         475 points sont accordés pour trois ans de séparation ;
    • ·         600 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation.

     

    Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint :

     

    • ·         95 points sont accordés pour la première année. Soit 0.5 année de séparation ;
    • ·         190 points sont accordés pour deux ans. Soit 1 année de séparation ;
    • ·         285 points sont accordés pour trois ans. Soit 1,5 année de séparation ;
    • 325 points sont accordés pour quatre ans et plus. Soit 2 années de séparation.

     

     

     

     

     

     

     

    Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint

    0 année

    1 année

    2 années

    3 années

    4 années et +

    Activité

    0 année

    0 année

    0 point

    ½ année

    95 points

    1 année

    190 points

    1année ½

     285 points

    2 années

    325 points

    1 année

    1 année

    190 points

    1année ½

    285 points

    2 années

    325 points

    2 années ½ 420 points

    3 années

    475 points

    2 années

    2 années

     325 points

    2 années ½ 420 points

    3 années

    470 points

    3 années ½ 570 points

    4 années

     600 points

    3 années

    3 années

    475 points

    3 années ½ 570 points

    4 années

     600 points

    4 années

     600 points

    4 années

     600 points

    4 années et +

    4 années

     600 points

    4 années

     600 points

    4 années

     600 points

    4 années

     600 points

    4 années

     600 points

     

    Pour la lecture du tableau, il convient d’une part de considérer le nombre d’années pendant lesquelles l’agent séparé de son conjoint est en activité et d’autre part de cumuler les années pendant lesquelles l’agent séparé est soit en congé parental, soit en disponibilité pour suivre le conjoint.

     

           Ainsi deux années d’activité et une année de congé parental ouvrent droit à deux années ½ de séparation soit 420 points.

     

           Une année d’activité suivie de deux années de congé parental, puis de trois années de disponibilité pour suivre le conjoint ouvrent droit à trois années de séparation soit 475 points.

     

    Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois. Pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l’intégralité de l’année étudiée.

     

    La bonification pour rapprochement de conjoints n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant ou des mutations simultanées.

     

    Bonification  15a :

    Une bonification supplémentaire à la bonification 14 de 200 points est accordée quand les résidences professionnelles des conjoints se situent dans deux académies non limitrophes.

     

    Bonification  15b :

    Une bonification supplémentaire à la bonification 14 de 100 points est accordée quand les résidences professionnelles des conjoints se situent dans deux départements non limitrophes d’académies limitrophes.

     

     

    q   Demande formulée au titre du Rapprochement de la Résidence de l’Enfant (RRE) Enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2016


    La demande doit  faciliter la résidence de l’enfant en cas de garde alternée ou les droits de visite ou d’hébergement du parent n’ayant pas la garde dans les autres cas.

    La situation des personnes isolées sera prise en compte sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille…).

     

    Bonification 16 :

    150 points

     

     

    q   Mutation simultanée (MS) entre deux conjoints titulaires ou stagiaires

     

     Les vœux doivent obligatoirement être identiques (formulation et ordre)

    Bonification 17 :

    . 80 points sur le vœu académie saisi en vœu n°1 correspondant au département saisi sur SIAM et les académies limitrophes.

    Non cumulable avec les bonifications RC ou RRE.

     

    ATTENTION

     

    Les bonifications 13, 14 et 15a et 15b ne sont accordées qu’aux demandes bénéficiant de la bonification 12.

                   Les bonifications 3 et 5 s’excluent mutuellement.

                   Les bonifications (1, 2) et 21 s’excluent mutuellement.

                   Les bonifications 8 et 11 s’excluent mutuellement.

                   Les bonifications 3, 4, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 ne sont pas reprises en cas d’extension.

                   Les bonifications 12, 13, 14, 15a et 15b ne sont conservées, en cas d’extension, que si l’agent n’a formulé que des vœux bénéficiant de ces bonifications.

     

     

    Retrouvez le tableau récapitulatif des bonifications 2017 ci-dessous.

  • Mouvement inter-académique 2016 : les barres

    Même s’il ne donne qu’une indication sur ce que pourra être la situation cette année, ce barème vous permet d’estimer vos chances de mouvement. N’hésitez pas à contacter un responsable du SNCL pour tous conseils complémentaires.