SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • Appel à la grève du 17 décembre 2019

    En cette veille de nouvelle mobilisation, le SNCL et sa fédération la FAEN confirment leur appel à la grève du 17 décembre, dans le cadre de l’intersyndicale nationale.

     

     Le SNCL considère que les précisions apportées par la déclaration du Premier ministre ne permettent pas de rassurer les fonctionnaires ayant actuellement peu de primes et tout particulièrement les enseignants.

     

    Le projet du gouvernement : 

     

    • va augmenter le montant des cotisations pour équilibrer les régimes,
    • allongera le temps de travail au moins jusqu’à 64 ans, voire 67 ans, pour augmenter le volume des cotisations versées et réduire celui des pensions reçues,
    • réduira le montant des retraites des professeurs et des autres fonctionnaires à faibles primes. 

     

    Le renvoi aux partenaires sociaux du choix des mesures d’équilibrage du système leur fera endosser le mauvais rôle, sous la menace de dispositions toujours inconnues qui seront intégrées dans la loi cadre.

    Les promesses réitérées mais toujours vagues de revalorisation des enseignants ne rassureront que les naïfs. Les déclarations contradictoires de différents membres du gouvernement laissent entrevoir que les pensions de la grande majorité des enseignants baisseront malgré l’augmentation de la charge de travail qui leur sera demandée en contrepartie d’hypothétiques compensations.

    Pour le SNCL, c’est inacceptable !

     

    Pour la défense de nos intérêts collectifs et de nos métiers, toutes et tous en grève demain !

     

     

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  • Précarisation de l’emploi dans l’Education Nationale

    QUAND L’EDUCATION NATIONALE SE PRECARISE

    Il est parfois difficile d’attirer l’attention du plus grand-nombre sur la question de la précarisation de l’emploi au sein de l’Education nationale. D’abord parce que ses personnels continuent de passer pour des privilégiés, jugés à tort trop nombreux par rapport aux besoins réels du pays, mais aussi parce que nous nous sommes peu à peu tous habitués à voir évoluer de plus en plus de personnes non-titulaires au sein de nos écoles, sans réellement nous inquiéter des difficultés inhérentes à cette condition pour les agents concernés.

    Pourtant les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2000, alors que la France comptait 60 millions d’habitants, 1 million 33 000 personnes travaillaient au sein de l’Education nationale, et seulement 35 210 (soit 3,4 %) d’entre elles le faisaient en tant que non-titulaires.

    Aujourd’hui, alors que la population française a progressé de près de 7 millions d’habitants, notre ministère emploie toujours 1 million 33 000 personnes. Quant au nombre de non-titulaires en son sein, il est désormais de 129 723 (soit 12,55%).

    Le nombre de non-titulaires a donc plus que triplé en 17 ans. A ce rythme, il aura quadruplé en 2020. Ce n’est pas le fait du hasard, mais bien un phénomène pour partie issu de la crise du recrutement, et pour partie sciemment orchestré au plus haut niveau de l’Etat.

     

    D’AUTRES FORMES DE PRECARISATION

    D’autres formes latentes de précarisation continuent de progresser dans le même temps : il s’agit de la multiplication des services partagés sur plusieurs postes ou plusieurs établissements, ou la dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants, soumis à des demandes de plus en plus ubuesques de la part de l’administration. Les transferts de responsabilités vers les collectivités, ou les régions, ont aussi été récemment l’occasion de précariser de nombreux statuts.

    Et les choses ne semblent pas aller en s’améliorant, avec les intentions gouvernementales d’autonomisation des établissements : ces derniers, dans un proche avenir, pourront recruter leurs équipes sous contrats à durée déterminée, ce qui videra de sa substance toute forme de titularisation.

     

    Afin de mettre un terme à cette dégradation, le SNCL-FAEN revendique :

      

    • l’arrêt du recours à de nouveaux non-titulaires, sauf disciplines rares et situations particulières, afin de ne pas instaurer une nouvelle précarité,

     

    • l’intégration, y compris par des concours réservés ou examens professionnalisés, des non titulaires.

     

    Et retrouvez l’ensemble de nos autres revendications corporatives ici : http://www.sncl.fr/1/motion_corporative_des_professeurs_canet_en_roussillon_mai_2016_1370854.html

     

  • La liberté d’enseigner

    L’introduction explicite des termes « liberté pédagogique » dans le code de l’Education (Article L912-1-1) s’est faite relativement récemment (à l’occasion de la loi de 2005), accordant ainsi à la notion une reconnaissance officielle en ces termes :

    La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Le conseil pédagogique ne peut porter atteinte à cette liberté.

    Or, les déclarations régulières du ministre Blanquer, même si elles se veulent bienveillantes, révèlent une philosophie tout à fait incompatible avec cette liberté : « La liberté pédagogique n’a jamais été l’anarchisme pédagogique » a-t-il déclaré. « C’est d’ailleurs beaucoup plus sécurisant d’avancer à la lumière de ce que l’institution a défini, sur la base de la recherche. La clarté libère ». Ces propos sont extrêmement révélateurs de la vision de notre métier qu’entretient notre propre ministère : où l’indépendance ou l’expérimentation sont perçues comme des dangers, ou des obscurités, tandis que l’uniformisation des pratiques « sécurise » et « éclaire ».

    Cette vision rejoint un fantasme plus large de notre administration, qui voudrait réduire les professeurs à des fonctionnaires de droit commun, de simples exécutants, des rouages impeccables dans l’application de la volonté de l’Etat : un Etat schizophrène qui ne cesse de vouloir accroitre sa mainmise sur « ce qui se passe dans les classes » d’un côté, tout en démissionnant largement sur d’autres fronts qu’il concède à l’autonomie particulière, ou à l’ingérence du secteur privé.

    La liberté pédagogique des enseignants, au contraire, devrait être perçue comme l’expression de l’indépendance et de la neutralité de ces derniers. C’est justement en les laissant libres de toute pression organisée que les enseignants peuvent accomplir parfaitement leur mission, même dans les contextes les plus difficiles. C’est à ce moment que leur statut de fonctionnaire se justifie le plus, pour les préserver des lobbies, des ingérences politiques, des influences locales éthiques ou idéologiques qui tente d’attaquer les contenus des enseignements, en remettant en cause la laïcité ou les valeurs humanistes et positivistes qu’ils sont censés véhiculer.

    Si les professeurs d’université sont encore relativement épargnés (bien que le pédagogisme outrancier gagne aussi du terrain désormais en Licence universitaire), les enseignants du second degré voient, année après année, leur liberté grignotée par surcharges de consignes parfois contradictoires. Mais ce sont sans aucun doute les collègues du premier degré qui pâtissent le plus actuellement du zèle dirigiste du ministère (dont le récent petit livre de méthode de M. Blanquer constitue la pire des preuves, allant jusqu’à définir la taille des carreaux des cahiers à utiliser). En vérité, il est même de plus en plus difficile de voir clair entre une volonté ministérielle réelle, ou un simple effet de communication à destination de l’opinion publique… tout ceci sur le dos de nos élèves.

     

    Pour défendre notre liberté d’enseigner, retrouvez toutes les revendications du SNCL-FAEN dans notre résolution pédagogique :

    http://www.sncl.fr/1/resolution_pedagogique_congres_de_canet_en_roussillon_mai_2016_1370843.html

  • LOI ECOLE DE LA CONFIANCE : ANALYSE DU SNCL-FAEN ARTICLE 1ER

    Le préambule annonce la couleur. Semblant d’abord enfoncer des portes ouvertes lorsqu’il déclare que les familles, les élèves et tous les membres de «la communauté éducative» doivent faire preuve les uns envers les autres de confiance (faute de quoi serait rompu le lien qui doit les unir), cet article pose les jalons pour, à sa suite, empêcher la libre expression des enseignants, tout particulièrement sur les réseaux sociaux.

    Désormais, cet article pourra en effet être invoqué sous couvert d’«exemplarité et d’irréprochabilité» lorsqu’un collègue aura critiqué l’institutionune réforme, voire la politique du ministre. La loi permettra dès lors de sanctionner ce type de comportement, jusqu’à la révocation des personnels incriminés.

    Cet article, purement autoritaire, va donc permettre de contrôler la parole des enseignants alors même que cette liberté est nécessaire à l’exercice de leur métier ; une fois les enseignants réduits au silence, les mesures qui constituent les vrais objectifs de la loi toute entière, pourront se mettre en place (économies budgétaires, précarisation des enseignants par la perte du statut protecteur, nouvelles dégradations des conditions de travail par l’imposition de nouvelles tâches…). L’engrenage aura commencé.

    A toute fin utile, nous rappelons cette très juste mise en garde opérée par Jean Jaurès, dès 1908, à propos des supposés neutralité et devoir de réserve des enseignants : «La plus perfide manœuvre des ennemis de l’école laïque, c’est de la rappeler à ce qu’ils appellent la  »neutralité », et de la condamner par là à n’avoir ni doctrine, ni pensée, ni efficacité intellectuelle et morale. En fait, il n’y a que le néant qui soit neutre». Ainsi, les fonctionnaires de l’Éducation nationale ne sauraient être réduits à des simples exécutants soumis au devoir d’application bête des différentes lubies politiques des gouvernements se succédant à la tête de l’État. Ils sont bien plus, bien au-delà de cela. Ils sont à la fois les héritiers, les garants et les promoteurs de la République, dont la défense et le respect de la doctrine dépassent largement les intérêts politiques ou médiatiques ponctuels d’un quelconque ministre. Non seulement, ils n’ont ni à se taire, ni à obéir aveuglément, mais bien au contraire à penser, à moraliser, à analyser et dénoncer méthodiquement et efficacement toute atteinte portée à la Nation et à ses valeurs Républicaines, ceci y compris à travers leurs enseignements qui ont pour but incontestable de faire de tous les élèves des citoyens éclairés, épris de liberté, d’intégrité et de justice, suffisamment armés intellectuellement pour, par exemple, ne jamais devenir les jouets de manipulation idéologique ou de stratégies de communication partisanes.

    Le SNCL-FAEN rappelle en outre qu’il entretient un état d’esprit similaire concernant son propre engagement et sa propre neutralité en matière de politique; à savoir qu’il ne saurait se compromettre dans les polémiques partisanes des appareils gouvernementaux, et qu’il ne considère pas non plus lui appartenir de soutenir ou rejoindre un quelconque mouvement de contestation populaire (qu’il soit circonscrit à un domaine d’activité professionnelle précis, ou de plus large ampleur); ceci toutefois à la seule réserve que l’Ecole Républicaine elle-même ne soit pas directement menacée. Dans ce cas, notre syndicat prendrait alors ses responsabilités pour s’engager contre ceux qui osent mettre à mal notre Éducation nationale et ses principes d’équité et de liberté.

  • LA BAISSE DE NOS REMUNERATIONS

    UNE DEVALORISATION CONSTANTE DE NOS METIERS

     

    Notre pouvoir d’achat est en baisse constante depuis 1981. La perte est estimée à 20% entre 1981 et 2004, puis entre 8 et 10% de 2000 à 2010 (selon les estimations). Entre 2010 et 2016, elle a continué à s’aggraver du fait du gel du point d’indice et de l’augmentation de la cotisation retraite… Résultat des courses, après 37 ans, c’est presque 40% de perte de pouvoir d’achat constaté entre les enseignants et leurs pairs des années 80, à niveau de carrière égal.

    Ce n’est donc plus seulement une perte, c’est un déclassement social admis sur trois décennies durant lesquelles, paradoxalement, les professeurs des autres pays de l’OCDE ont été augmentés de près de 20% en moyenne. La France s’enlise dans une logique de baisse qui se traduit évidemment par des difficultés de recrutement, une perte d’attractivité du métier et une déconsidération de la fonction d’enseignant dans l’opinion publique.

    En outre, l’inflation continue elle aussi de grignoter notre pouvoir d’achat année après année, dans un contexte de gel du point d’indice réaffirmé au moins jusqu’en 2022…

     

    La France et l’Europe

     

    Face à ses partenaires européens, ou aux autres pays de l’OCDE, la France souffre rudement des comparaisons… Un professeur des écoles en début de carrière touche 80% de plus en Allemagne. Un professeur de collège en milieu de carrière gagne 75% de plus aux Pays-Bas qu’en France.

    En 2015, l’OCDE rendait public son rapport sur les salaires enseignants, plaçant le salaire moyen en France sous la moyenne de l’OCDE… Selon l’Insee, la perte de pouvoir d’achat des enseignants est trois fois plus rapide que pour les autres fonctionnaires, à cause d’un système de primes moins avantageux.

    Globalement les salaires de début de carrière des enseignants français sont parmi les plus bas d’Europe. Ils sont au niveau des salaires anglais ou italiens mais plus bas que les salaires espagnols ou d’Europe du nord.

     

    Et ça continue…

     

    Et la baisse n’est pas près de s’arrêter. Première raison à cela : nous subissons toujours l’augmentation des cotisations salariales décidée par François Fillon en 2010, et échelonnée à l’époque jusqu’en 2020. Ainsi, dès janvier 2019, le taux de retenue augmentera de 0,3%, et encore de 0,24% au 1er janvier 2020. C’est plus de 120 euros prélevés par an sur un salaire net de 2000 euros par mois…

    Autre effet de baisse qui va apparaitre et s’accentuer à partir de 2020, la hausse de la CSG du gouvernement Macron ! En effet, si pour l’heure celle-ci a été à peu près compensée par la suppression de la cotisation chômage et la création d’une compensation forfaitaire, cette dernière ne sera plus revalorisée à partir de 2020. Ainsi notre salaire, lorsqu’il augmentera du fait d’une promotion par exemple, sera impacté plus fortement par la CSG, tandis que l’indemnité compensatoire, elle, n’augmentera plus pour compenser la perte…

    D’autres reculs malheureusement touchent aussi un grand nombre d’entre nous : hausse brutale des cotisations à la mutuelle, difficultés de plus en plus grandes à obtenir le paiement de nos frais de déplacement, retard du versement des primes, année blanche du PPCR qui est entièrement reporté d’un an et recule d’autant les promesses de micro-valorisations qu’il contenait… Si nous laissons faire, la paupérisation des professeurs sera donc toujours en aussi bonne voie !

     

    Le SNCL-FAEN s’engage pour notre pouvoir d’achat et revendique :

     

    • une revalorisation financière effective et significative de la fonction pour redonner aux professeurs leur vraie place dans la société et rendre le métier plus attractif. Cette revalorisation ne devra être subordonnée ni à un allongement du temps de travail, ni à une multiplication des tâches, missions et responsabilités.

     

    • Une carrière qui, complète, permette à chacun l’accession à l’échelon terminal du corps.

     

    • la prise en compte de tous les services de non titulaires pour le classement initial.

     

    • le remboursement dans un délai maximum de trois mois de tous les frais engagés, sans exception, pour faire passer les examens et concours et plus généralement pour toute convocation et invitation de sa hiérarchie, avec la mise en place de pénalités de retards pour ces paiements.

     

    En outre, le SNCL-FAEN dénonce et refuse :

     

    • les déroulements de carrière au prétendu mérite.

     

    • l’attribution parfois arbitraire et inégalitaire des indemnités pour missions particulières (IMP),

     

    • les pressions, manœuvres, voire le chantage visant à imposer aux professeurs des travaux supplémentaires, qu’ils soient ou non rémunérés,

     

    •  le mode de calcul des pensions de retraite qui ne tient pas compte de la pénibilité du métier, ni de l’âge minimum d’entrée dans le métier compte tenu du niveau des diplômes exigés.

     

    Mais ce n’est pas tout ! Recrutement, promotions, découvrez toutes nos revendications ici :

     

    http://www.sncl.fr/1/motion_corporative_des_professeurs_canet_en_roussillon_mai_2016_1370854.html

  • DEGRADATION DE L’IMAGE DES ENSEIGNANTS

    UNE VISION BIAISEE PAR L’HISTOIRE

    Une des premières approches qui dessert trop souvent la problématique de l’image des enseignants consiste à entrer dans des perspectives historiques, en comparant notre fonction sociale actuelle à celle exercée autrefois par nos prédécesseurs : instituteurs des campagnes aux premières heures de l’école obligatoire, hussards noirs de la République… autant d’images recomposées (voire parfois idéalisées) qui viennent faire injustement de l’ombre à nos pratiques contemporaines, sans réelle pertinence qui plus est, tant nos fonctions ont changé, tout comme le regard que la société entière porte désormais sur les institutions et ceux qui les incarnent.

    Nous traversons en effet une époque de défiance généralisée : envers les détenteurs de l’autorité, envers les professeurs de prétendues vérités ; comment les enseignants seraient-ils épargnés quand ils sont tenus d’être les deux à la fois ?

    La dégradation de notre image s’explique donc d’abord par un scepticisme ambiant, dans lequel l’Education nationale n’a pas de culpabilité directe (même si cela ne la dispense pas d’avoir une responsabilité à prendre).

    UNE VISION PLUS REALISTE DU PROBLEME

    Beaucoup plus pertinentes sont les analyses qui se penchent sur les perceptions actuelles qu’ont nos différents interlocuteurs (familles, élèves, hiérarchie, administration) de notre métier d’enseignant, et même sur la perception que nous nous faisons nous-mêmes de notre fonction. Ici les études statistiques sont formelles, malgré une image relativement favorable des enseignants dans l’opinion publique (comparativement aux autres corps de métier dits « de service ») jusqu’en 2005, une nette dégradation s’est amorcée jusqu’en 2011 et la fin du quinquennat Sarkozy ; dégradation qui n’a pas pu être réellement enrayée depuis 2012… Les conséquences sont visibles de tous : désaffection du métier, baisse du nombre d’inscriptions aux concours d’enseignement, hausse des conflits avec les familles, tout particulièrement dans le premier degré où l’autorité de l’enseignant est remise en cause… La présentation du fonctionnariat en seuls termes de coût pour la Nation a fait beaucoup de dégâts dans l’opinion publique, tout comme l’incapacité des gouvernements successifs à enrayer la hausse du chômage. Sur le terrain, les enseignants se trouvent ainsi chargés de torts nouveaux aux yeux du plus grand nombre : coûter trop cher à l’Etat, et ne plus garantir de formation-clé menant directement à l’emploi pour les élèves dont ils ont la responsabilité…

    A ces phénomènes s’ajoute encore un dernier effet négatif : la dévalorisation du métier par les enseignants eux-mêmes… Soumis à toujours plus d’exigences (parfois contradictoires) et de pressions, les enseignants se retrouvent mis en posture d’échec, et finissent par dénigrer leur propre activité, comme s’ils se reprochaient de ne pouvoir réaliser ce qui, en fait, relève de l’impossible…

     

    RESTAURER L’IMAGE DES ENSEIGNANTS

    Pour le SNCL-FAEN, le premier levier pour restaurer cette image consiste donc à permettre à tous les enseignants de reprendre confiance en eux, en cessant de les écraser sous des exigences pédagogiques discutables, et en cessant de parler d’eux comme d’une seule variable comptable. Cette restauration passe donc par un discours ministériel plus respectueux, et une politique plus inclusive qui prenne le temps de réellement écouter les avis des professionnels de terrain que sont les enseignants, avant de réformer à tout va.

    Le second levier tient en une revalorisation salariale du métier, à la hauteur de la considération que  les enseignants méritent par leur implication. Cette revalorisation générale permettra aussi de rattraper le retard français en la matière par rapport aux autres pays de l’OCDE, et de redynamiser les inscriptions aux concours, avec des salaires qui ne soient plus indignes des années d’études désormais exigées pour devenir enseignant(e).

    Le troisième levier tient en un soutien véritable de la hiérarchie lors des situations de conflit avec les élèves et les familles. La dégradation des relations provient trop souvent du fait que l’enseignant se retrouve isolé et « lâché » par le système, ses convictions et ses choix étant trop facilement remis en cause.

    Enfin, un travail de fond devra être mené tant pour permettre à l’école de ne pas perdre son rôle préparatoire à l’entrée dans la vie active, que pour accompagner le développement de l’esprit critique de la jeunesse, ce qui ne saurait passer par des programmes trop abstraits ou trop dogmatiques. A l’heure du relativisme, voire du complotisme qui gagne du terrain chez nos élèves, vouloir faire de l’école un outil de moralisation semble au mieux, inefficace, au pire, contreproductif. N’en déplaise aux idéologues, l’Education nationale n’est pas là pour formater les enfants à une éthique imposée, mais pour développer leur esprit critique afin qu’ils gagnent la liberté de définir leur éthique propre.

  • Contre le harcèlement moral

    Alors que l’Education nationale persiste à ignorer les besoins grandissants en ressources humaines dans ses services, ses personnels continuent de subir  les conséquences de l’absence d’un réel suivi psychologique et juridique…

  • NOUVELLES EXPERIMENTATIONS

    Passé plus inaperçu, l’article facilitant les expérimentations dans les écoles et les établissements scolaires n’est pas neutre lui non plus dans la mesure où il vise à permettre par la loi la mise en place d’expérimentations pouvant s’appliquer à de nouveaux champs, et notamment au temps de service des enseignants.

    Aujourd’hui, tout établissement scolaire souhaitant mettre en place une expérimentation, que ce soit les classes sans notes, l’EIST (enseignement intégré des sciences et de la technologie) notamment, doit passer par le Conseil d’administration auquel doit être présenté le projet, celui-ci devant exprimer son acceptation par un vote. Désormais, la loi fait sauter les garanties qui permettaient aux enseignants de s’opposer à une expérimentation. Le recteur prendra seul la décision de l’autoriser ou non.

    Le ministère de l’Economie et des finances s’est d’ailleurs saisi de la question dans une note récente où il énonce que l’éducation est une «dépense» consacrée à 90% aux personnels. Il en arrive donc à s’interroger sur des «gisements d’efficience» (sic) qui seraient contenus dans le temps de travail des enseignants.

    En particulier pourrait être utilisée la possibilité ouverte par la loi d’expérimenter plus librement «l’efficacité de nouvelles méthodes pédagogiques alternatives» issues des neurosciences (dont on sait qu’il s’agit chez le ministre d’un nouveau mantra). La loi autorise en outre des expérimentations dans le domaine de l’organisation des horaires des enseignants.

    Selon cette note de Bercy, on pourrait envisager d’augmenter le nombre d’heures d’enseignement par professeur en fonction de leur nombre d’années d’expérience, que cet enseignement soit dispensé auprès d’élèves ou auprès de professeurs débutants. Ce serait un pas de plus vers l’annualisation du temps de service des enseignants mais aussi l’augmentation graduelle du temps d’enseignement avec l’ancienneté. Par cette nouvelle loi, les professeurs ne pourraient s’y soustraire.

  • La Santé au travail dans l’Education Nationale

    Parce que notre santé est plus importante que leurs budgets, le SNCL FAEN s’engage et défend la santé des personnels de l’Education nationale…

  • Guerre éclair contre la Fonction Publique et ses syndicats

     Alors que le Président de la République et le Gouvernement ont engagé un « grand débat national » sur une série de questions, les personnels de l’éducation nationale et en particulier les professeurs ont déjà rendu leurs conclusions sur les réformes du ministre de l’éducation nationale lors des élections professionnelles de décembre 2018. L’écrasante majorité des suffrages s’est portée sur les listes des syndicats opposés à la réforme du baccalauréat, opposés à la réforme du lycée, opposés à la réforme de la voie professionnelle et opposés à la réforme du collège.

     
         Pourtant, quel que soit le sujet, le Ministre continue de conduire un simulacre de concertation et de dialogue social, impose ses réformes en tentant de faire croire qu’elles sont approuvées par les professeurs, et ne tient pas compte des votes des représentants des personnels dans les différentes instances (CTM, CTA, CTSD, CAPA, CAPD, CSE).

         Les dotations allouées aux académies, aux départements, aux établissements, pour préparer la rentrée 2019 reposent sur le fait que deux heures supplémentaires annuelles pourront être imposées au lieu d’une actuellement. Ces dotations insuffisantes en heures postes sont rejetées à tous les niveaux par les personnels et leurs représentants, tout comme la modification des statuts qui permettrait d’imposer 2 HSA.

         Le Président de la République et le Ministre ne font rien pour faire cesser la paupérisation et le déclassement moral et social qui frappent notre profession. Par ailleurs, la valeur du point d’indice est à nouveau gelée, le taux de la retenue pension civile augmente chaque année et la journée de carence pour congé de maladie a été rétablie.

         L’avant-projet de loi de « transformation de la fonction publique » a été présenté au conseil commun de la Fonction Publique. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre la Fonction Publique, les statuts, le paritarisme, les droits des fonctionnaires et leurs syndicats.

         Le Gouvernement veut tout simplement supprimer tous les acquis et toutes les protections mises en place après la Seconde Guerre mondiale et remettre totalement en cause le modèle de la Fonction Publique. La mise en place d’une « démocrature » se poursuit.

         Cette loi prévoit de réduire quasiment à néant les attributions des Commissions Administratives Paritaires qui sont la pierre angulaire de la défense individuelle et collective des agents et qui garantissent la transparence des opérations et l’égalité de traitement.

         Dès janvier 2020, les Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus consultées pour les mutations, la mobilité, les avancements ou les promotions.

         Les futures Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus instituées par corps (différents corps de professeurs, CPE, différents corps de personnels administratifs etc.), mais par catégories (catégorie A, catégorie B, catégorie C) et seraient uniquement consultées en cas de recours individuel ou pour sanctionner les personnels (commission disciplinaire).

         Cette loi permettrait de recourir massivement aux contrats, de nommer des non-fonctionnaires dans les emplois de direction de la Fonction Publique d’Etat et créerait un « contrat de projet » (CDD d’une durée maximale de 6 ans, sans droit à CDI ou à titularisation).

         C’est une guerre éclair qui nous est déclarée. Le calendrier du Gouvernement est le suivant : présentation en Conseil des Ministres en mars, débats à l’Assemblée nationale en mai et au Sénat en juin, adoption de la loi en juillet, application dès janvier 2020.

         L’étape suivante consiste à basculer dès 2025 les fonctionnaires (et les autres régimes) dans le régime de retraite universel à points voulu par le Président de la République. Ce projet (qui ne constitue malheureusement pas une surprise) devrait être dévoilé dans quelques semaines.

         Le SIES, le SNCL et leur fédération, la FAEN, appellent l’ensemble des personnels à prendre conscience de la gravité de la situation et à se mobiliser contre cette loi pour faire échec aux projets du Gouvernement.