SNCL

De quels risques parle-t-on ? 

On pourrait résumer la situation ainsi : à situation inédite, risques inédits. La plupart des agents de la fonction publique vont se retrouver, dans les jours qui viennent, à devoir prendre des décisions qui vont engager leur responsabilité. Ces décisions seront inévitablement criticables et attaquables, par les usagers du service public comme par d’autres agents. Elles se traduiront en justice par des plaintes d’ordre civil, et d’autres d’ordre pénal. Les enseignants ne seront pas épargnés, principalement par des attaques de parents (sur le plan pénal) ou de leur propre hiérarchie.  

Que cherchera-t-on à reprocher à un enseignant ?

Pour les parents dont un enfant scolarisé sera contaminé par le covid-19 durant les semaines qui viennent, la tentation sera grande de chercher une indemnisation par voie judiciaire. Dans le contexte actuel, la voie civile sera probablement sans issue de par la loi d’urgence qui semble prête à couvrir la plupart des décideurs. A moins d’attaquer l’Etat ou le gouvernement lui-même, c’est donc plutôt le scénario d’une responsabilité pénale qui attirera les parents (s’ils sont bien conseillés par un avocat). Dans ce contexte, ils chercheront à démontrer la responsabilité personnelle de l’enseignant (en tant que personne et non en tant que fonctionnaire exécutant) dans la contamination de leur enfant. 

Pour la hiérarchie, il est probable que la plupart des dossiers concerneront des collègues qui auront refusé d’appliquer les consignes ou d’assurer des missions. 

Enfin, d’autres procédures concerneront aussi les collègues qui auront usé de leur droit de retrait. Pour eux, la justice devra déterminer si cet usage était justifié ou non.

Comment limiter les risques de poursuite à notre encontre ? 

La première chose à savoir est qu’un agent, fonctionnaire ou contractuel, au service de l’Etat a une obligation de moyen, et non de résultats. Pour un enseignant, celui-ci est tenu d’appliquer le protocole sanitaire qu’on lui a confié. Il n’est pas de sa responsabilité que ce plan soit utile ou intelligent. La meilleure façon de se protéger de l’essentiel des poursuites possibles consiste donc pour lui à appliquer les consignes reçues, et à conserver des preuves de cette application. Conservez des copies des plans d’hygiène, protocoles et autres mails de directives reçus. Prenez des photos des classes dans lesquels vous intervenez, des photos de vous équipé.e et protégé.e, etc. 

Puis-je faire valoir mon droit de retrait et comment ?

Pourquoi certains disent que le covid-19 ne justifie pas un droit de retrait ?

 Que vous ayez été secrétaire auprès d’un inspecteur de l’inspection académique, préparant ses documents, organisant ses réunions, rédigeant ses conventions, les comptes-rendus de réunions ou secrétaire de direction d’un collège, tout cela depuis sept à huit ans, que vous ayez été auparavant AED ou AESH  pour payer vos études, que vous ayez été secrétaire en première ligne pour continuer à travailler et à accueillir les enfants scolarisés pendant la période de confinement : peu importe ! Votre expérience professionnelle générale, votre expérience professionnelle de poste, votre compétence, votre capacité d’adaptation sera reconnue à l’égal d’un AESH débutant sans expérience, d’un assistant d’éducation de niveau baccalauréat : même indice brut, même SMIC ! C’est ce qui se passe dans les académies quand on est contractuel !

Quand on est contractuel administratif effectuant un remplacement ou exerçant les fonctions suite à une vacance temporaire de poste, on est invité d’abord à signer le contrat et l’on accède à la fiche de poste seulement ensuite mais bien souvent encore on n’a jamais accès à cette fiche de poste, pourtant celle-ci doit être réglementairement adjointe au contrat de travail.

Qu’il remplace ou occupe des postes de catégorie A ou B, le secrétaire contractuel est recruté en  qualité d’agent contractuel administratif sur un emploi de catégorie C. Voilà la réalité du terrain. Pourtant l’article 20 de la loi 83 – 634 prévoit que « la rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. »

 Quant aux heures supplémentaires effectuées, elles n’offrent droit qu’à une récupération partielle d’heures à l’interne le mois suivant, selon les services, ce qui signifie que si elles sont régulières et supérieures au quota mensuel du service, elles resteront impayées. Il est de plus impossible de les faire valider sur un compte épargne temps qui ne s’adresse qu’aux contractuels employés de manière continue et qui sont en poste depuis au moins un an.

 Enfin toute l’expérience professionnelle acquise par ces agents risque de ne jamais être sécurisée par l’accès au CDI, au cas où l’on échoue au concours, car l’État prend bien soin d’interrompre les contrats sur plus de quatre mois consécutifs afin que les périodes de travail ne puissent être comptabilisées pour l’accès au CDI.

La loi de transformation de la fonction publique  qui incite au recrutement accru de contractuels permettra, selon ces pratiques de contrat à rémunération minimale, de réaliser des économies iniques au détriment des conditions de travail d’un nombre grandissant d’agents, d’ augmenter leur précarité. Quel futur salarié en position de demandeur d’emploi osera revendiquer la prise en compte de son expérience professionnelle, discuter de sa rémunération ? Ce n’est pas le sens d’un service public de qualité que de compter sur le musellement de ses salariés et de leur imposer l’humiliation de ne jamais voir leur qualité professionnelle reconnue. 

 Le SNCL demande un dialogue social urgent sur la revalorisation salariale des contractuel-les, notamment des secrétaires contractuel-le-s,  un respect spontané et ambitieux de  la prise en compte de la fonction exercée et de l’expérience acquise pour la rémunération. 

 Le SNCL demande que les contractuels qui donnent satisfaction soient systématiquement reconduits dans leur contrat lorsqu’à l’ échéance de celui-ci, le poste qu’ils occupent est toujours vacant.

 Le SNCL demande en outre que soit systématiquement produite la fiche de poste du fonctionnaire à remplacer en amont de la signature de tout contrat, que les heures supplémentaires effectuées soient payées et qu’elles fassent l’objet d’une mention dans le contrat initial. 

Dans un climat déjà très anxiogène, les dernières hypothèses de reprise présentées par JM. Blanquer plongent un peu plus l’ensemble des acteurs de l’Education nationale dans la confusion et l’inquiétude. 

Alors que l’enjeu primordial devrait être d’estimer comment réduire les risques qui à ce jour empêchent tout scénario de réouverture de nos établissements scolaires, le ministre laisse à penser que les seize jours qui nous séparent encore du 11 mai sont amplement suffisants pour improviser les conditions pratiques d’une rentrée pour tous les enseignants et pour des millions d’élèves, à peine étalée sur deux ou trois semaines. 

Le SNCL rappelle que tous les avis scientifiques concordent vers une nécessaire prudence en ce qui concerne le déconfinement, de trop nombreuses incertitudes subsistant encore sur les modalités d’évolution de la maladie ainsi que sur le rôle joué par les enfants dans sa propagation. 

Le SNCL, signataire du communiqué intersyndical du 17 avril, a déjà alerté le ministère sur les décisions absolument nécessaires avant toute réouverture : politique massive de tests, désinfection des écoles fréquentées pendant le confinement, matériel de protection, mise en place de mesures d’éloignement pour les personnels fragilisés, mesures de distanciation physique pour les élèves et les personnels dans tous les espaces fréquentés (et pas seulement les classes)… 

Le SNCL a également mis en avant l’étude de l’ONS (Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires) réalisée en mars dernier auprès de 8000 établissements, révélant que 22 à 25% de nos écoles, collèges ou lycées ne disposent pas à l’heure actuelle d’assez de points d’eau ou de savon pour assurer le simple respect des gestes barrière. 

À ce jour, aucune réponse précise, aucun chiffre, aucune date de livraison n’ont été donnés pour ces attentes cruciales. Le ministère se défausse sur l’échelon local et l’improvisation au cas par cas des directeurs d’école et chefs d’établissement, des maires et préfets qui vont donc devoir porter la responsabilité à sa place. C’est consternant. 

Le SNCL demande l’établissement d’un protocole national clair et ferme faisant foi pour tous et engageant la responsabilité de l’Etat pour chaque école, chaque collège et chaque lycée envisageant effectivement d’ouvrir à partir du 11 mai. 

Le SNCL demande l’émission d’une circulaire ministérielle fixant de façon claire les mesures d’éloignement du travail et d’autorisation d’absence pour les agents de l’Education le souhaitant et : 

– dont l’âge, la santé ou les antécédents de santé font d’eux des publics à risque face au covid-19. 

– dont les enfants, les proches ou les ascendants qui partagent leur foyer ou dont ils ont la charge présentent eux aussi des facteurs de risque face au covid-19. 

– dont les enfants ne font pas partie des tranches d’âge qui seront immédiatement accueillies en établissement et qui nécessitent donc la présence d’un de leurs parents à la maison pour être gardés.  

Le SNCL demande en outre un renforcement immédiat des équipes de personnels (agents d’entretien, de surveillance, personnels médicaux)  qui sinon ne pourront faire face aux besoins nouveaux à la reprise. 

Le SNCL demande un plan triennal d’investissement conséquent dans l’équipement et la rénovation des sanitaires scolaires, tout particulièrement pour la multiplication des points d’eau, la modernisation des systèmes de séchage de mains et l’approvisionnement en savon, gel. 

Le SNCL demande à ce que les Comités d’Hygiène et de Sécurité locaux soient mis en position de valider ou non les réouvertures des établissements sur remise d’un rapport complet de la situation, incluant le projet d’adaptation des enseignements retenu par l’équipe éducative.  

Le SNCL demande aussi au ministère d’annuler la suppression des 440 postes prévue en septembre prochain dans les collèges et les lycées. Ces établissements qui recevront entre 22 500 et 28 000 élèves de plus à la rentrée 2020 par rapport à celle de 2019 (date à laquelle 2650 emplois avaient d’ores et déjà été supprimés par JM. Blanquer…), auront au contraire besoin de 1600 postes supplémentaires pour assurer un taux d’encadrement stable. Le ministère doit y remédier. 

Enfin, le SNCL rappelle que les enseignants ne pourront en même temps assurer leurs cours en présentiel et le suivi du travail à distance pour les élèves ne pouvant accéder à la classe. Les semaines de confinement ont montré à quel point l’organisation d’un enseignement télétravaillé pouvait être lourd  et chronophage. En aucun cas, il ne pourrait être compatible avec une reprise des classes à temps plein. En conséquence, le SNCL demande au ministère : 

– de respecter ses devoirs envers ses fonctionnaires en télétravail qui, en l’absence du nouveau décret attendu sur le sujet, sont soumis aux dispositions du décret 2016-151 et en ce sens sont en droit d’attendre de leur employeur la prise en charge des « coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».  

– de promulguer un arrêté ministériel sur la question du télétravail (celui-ci étant appelé à perdurer au moins jusqu’en juillet pour la plupart des enseignants) officialisant cette situation et rappelant aux agents les garanties dont ils disposent en matière d’accident du travail (même à leur domicile dans un contexte télétravaillé).  

– de consacrer la première semaine à l’organisation d’une vraie prérentrée pour tous les enseignants (y compris ceux du premier degré) afin qu’ils puissent s’organiser et s’adapter au nouveau matériel et aux nouvelles consignes avant de recevoir tout public supplémentaire.

– d’enjoindre toutes les équipes de direction dont les établissements sont appelés à rouvrir à fournir à leurs équipes un emploi du temps modifié à valeur contractuelle respectant les obligations réglementaires de service et partageant de façon proportionnée et raisonnable le temps de travail en classe et/ou le temps de travail à distance, avec l’accord de chaque personnel concerné.  

En l’absence de ces décisions, le ministère devra porter la responsabilité, y compris juridique, de la mise en danger et de la dégradation de la santé de ses agents et des élèves qu’ils recevront, et assumer toutes les conséquences néfastes qu’un déconfinement prématuré et improvisé aura sur le développement national de la pandémie.  

C’est la stupeur et la colère qui ont majoritairement saisi les candidats aux concours internes du CAPES et de l’agrégation pour cette session 2020, suite aux annonces du ministre visant à aménager les recrutements dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.

Ces annonces s’ajoutent à un contexte déjà très difficile pour ces candidats, qui ont déjà vu en cours de route leurs cours de préparation et de formation annulés un par un par les différentes universités, et leurs lieux de travail et de recherches (bibliothèques municipales ou universitaires) fermés depuis mars suite à l’épidémie de covid-19.

Une préparation au concours rendue aussi très complexe par la situation particulière de ces candidats souvent déjà enseignants (capétiens, maitres auxilaires, contractuels…) et qui, en tant que tels, sont la plupart du temps aussi en charge de classes cette année, parfois avec des heures supplémentaires ou en poste sur plusieurs établissements. Des classes qu’ils doivent bien sûr continuer d’accompagner à distance pendant le confinement, comme tous les autres enseignants, tout en préparant leurs futures épreuves orales…

C’est alors que les candidats ont appris la décision de M. Blanquer de supprimer les oraux pour les candidats aux concours externes n’aynt pas passé l’écrit, et de les maintenir en juillet  pour ceux disposant déjà d’un écrit et retenus, alors que pour les admissibles aux concours internes, ces oraux seraient repoussés… en septembre 2020 ! 

 Au-delà de la date, c’est la différence de traitement entre les deux voies de recrutement qui a immédiatement suscité un sentiment d’injustice. En effet, pour le ministère, les admissibles internes ne posant pas de problème d’employabilité dépendante du résultat du concours puisqu’ils sont déjà en poste, il a paru plus simple de repousser les épreuves orales et d’ainsi alléger quelque peu la tâche future des jurys qui, en juillet, seront convoqués pour statuer sur le sort de beaucoup d’autres candidats. Pour les concernés, cette décision est insupportable : un sentiment de ne pas être valeur comptable, voire même d’être méprisés par l’administration.

Le choix du report en septembre pose aussi d’autres problèmes : en effet, comment préparer sereinement cet oral à l’heure actuelle, entouré par une maladie qui frappe peut-être vos proches ? Comment mobiliser son énergie en septembre quand, déjà, ces candidats devront se concentrer sur la reprise des classes et la préparation de leur rentrée scolaire ? Comment accepter d’être absent dans les premières semaines de septembre dans un établissement qui aura grand besoin de ses équipes pour assurer son redémarrage après ces semaines si spéciales de confinement ? Enfin, comment rester motivé pour préparer, déjà, les nouveaux dossiers d’inscription pour l’éventuelle session 2021, au cas où, à l’arrivée, on ne serait pas reçu au concours (les premières démarches s’effectuant dès octobre, et plusieurs épreuves écrites pouvant avoir lieu avant décembre 2020 pour certaines disciplines) ?  

La création d’une pétition en ligne a suivi les annonces du ministre, et a réuni d’ores et déjà plus de 5000 signatures.

Pour le SNCL, le ministère doit revoir sa copie concernant ces candidats, et accepter de décider dès à présent de leur sort sur la base des résultats écrits, comme il s’apprête à le faire pour les candidats aux concours externes n’ayant pas encore composé. Un entretien oral pourrait venir confirmer cette décision en fin d’année scolaire prochaine, sur le modèle de ce qui sera proposé au printemps 2021 aux stagiarisés de la rentrée. 

Si le ministère persiste dans son projet, il doit a minima clarifier dès à présent les règles de titularisation (et d’affectation pour les candidats concernés) de ces admissibles en 2020. Le SNCL demande à ce que les effets indiciaires, les salaires et la durée de carrière soient rétroactivement appliqués au 1er septembre 2020 pour les admis par concours interne, quel que soit la date finale d’obtention de leurs résultats.

Enseignants candidats aux concours externes, pour eux aussi la galère

Ce ne sont pas les plus nombreux des candidats, mais ils sont pourtant aussi concernés par le grand chamboulement des règles des concours cette année. Les collègues qui, déjà en poste mais n’ayant pas cumulé les cinq années d’ancienneté nécessaires, tentent les concours externes, parfois dans le cadre d’un congé de formation professionnelle. 

En effet, ceux qui disposent d’ores et déjà de résultats écrits peuvent avoir vu les oraux de leurs disciplines maintenus au début de l’été : pour autant, il est évident que le contexte du confinement et le travail à distance à assurer avec les élèves (sans soutien universitaire qui plus est) n’auront pas permis à ces candidats de se préparer dans les meilleures conditions. 

En conséquence, le SNCL demande un relèvement du nombre d’admis dans les disciplines concernées, et la constitution de listes complémentaires plus fournies afin, par exemple, de compenser à la rentrée 2021-2022 les postes qui seraient finalement non pourvus en fin d’année scolaire 2020-2021.

Un corps pléthorique n’excuse pas tout

Bien sûr, nous sommes près d’un million. C’est la première raison pour laquelle les demandes du SNCL comme des autres syndicats au sujet d’une prise en considération de l’usage du matériel personnel dans le cadre du travail des enseignants ont toujours connu une fin de non recevoir. La dotation en matériel informatique, son suivi, son entretien, son remplacement, et surtout la formation des enseignants à son utilisation pourraient coûter entre 200 et 300 millions d’euros par an. C’est pourtant une demande particulièrement légitime, non seulement parce qu’à l’heure du rapprochement public / privé, une injustice flagrante demeure sur les fonctionnaires contraints d’utiliser à leurs frais leur matériel personnel pour travailler mais aussi parce que les politiques de développement du numérique à l’école ne sauraient avoir de réel sens si les enseignants sont exclus de la montée en charge de l’équipement et de la modernisation en cours dans nos établissements.

Quand le COVID-19 révèle la misère de la situation

C’est sans doute un effet colatéral de la crise sanitaire actuelle que l’on n’attendait pas : mais l’organisation précipitée d’un lien scolaire à distance entre les enseignants et des millions d’élèves confinés chez eux a révélé aux yeux de tous l’impréparation de l’Education nationale face à ce défi. Il n’y a guère plus que le ministre lui-même pour faire semblant d’y croire car sur le terrain les enseignants en bavent au quotidien. Ils doivent sur-solliciter leurs ordinateurs personnels (tout en devant parfois les partager avec leur conjoint et/ou leurs propres enfants confinés avec eux), leurs imprimantes et même leurs propres téléphones portables quand on les enjoint d’appeler quasi quotidiennement les familles de leurs élèves. Même si cela pourrait passer pour des comptes d’apothicaire, la réalité du coût de cette situation est tout autre. Coût matériel bien sûr (électricité, consommables comme papier et encre, usure du matériel informatique, consommation de crédits ou de forfait mobile et internet), coût humain aussi (temps, stress, autoformation précipitée, installation à la hâte de logiciels privés parfois peu soucieux du RGPD, comme le démontre notre récent article que vous pouvez lire aussi ici).

Au-delà de la déclaration d’impôts aux frais réels, rien ne permet à ce jour aux enseignants de retrouver l’argent qu’ils perdent de cette façon en essayant simplement de répondre aux exigences gouvernementales. Certes, la situation dramatique de notre pays et la souffrance des malades touchés par le virus fait parfois observer de loin des contingences aussi matérielles. Pourtant, demain, à la sortie de la crise, nous savons bien que c’est essentiellement en termes financiers que se posera la question de l’après pour un gouvernement qui sera bien davantage en recherches d’économies que de moyens de compenser ce qui aura été perdu par ses agents si volontaires et impliqués avec force dans le télétravail.

Très probablement aussi, on aura à coeur d’oublier vite les lacunes ainsi révélées, pour ne pas avoir à déployer enfin un plan d’ampleur à la hauteur des enjeux du 21e siècle en matière de numérique à l’école…

Pour aller plus loin : retrouver nos revendications en matière d’équipement des enseignants, ainsi que toute nos résolutions pédagogiques de congrès ici et notamment :

• la création de locaux adaptés et fonctionnels avec le développement de points TICE, de salles d’études, de lecture ou multimédia surveillées, de salles de travaux pratiques équipées en informatique,

• la saisie des notes par les professeurs facilitée par l’utilisation généralisée d’un seul et même logiciel et à partir de n’importe quel poste informatique en liaison Internet,  avec notamment  l’adoption par l’éducation nationale d’un ENT (espace numérique de travail) , commun à tous les établissements de la même académie,

• le recrutement et l’affectation de personnels titulaires spécialisés pour assurer la maintenance et le fonctionnement des réseaux informatiques, devenus indispensables

• une quotité horaire permettant d’assurer une gestion informatique adaptée aux besoins de l’établissement pour assurer l’installation, la maintenance et le suivi, et la mise aux normes de sécurité des matériels utilisés.