La défense de la laïcité n’est pas moins cruciale aujourd’hui qu’hier. Si l’engagement qu’elle demande est intemporel, les formes qu’elle doit prendre varient évidemment en fonction des contextes et des époques.

Les articles de la Charte de la laïcité à l’école de 2013 spécifient :

– « Art. 10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et a valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République […]. »

– « Art. 12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme dans le cadre scolaire. »

Or, quand il s’agit de défendre la laïcité, nous savons que les pressions sont multiples et que le soutien hiérarchique fait souvent défaut. C’est une des raisons pour lesquelles le SNCL a estimé dans ce contexte que la vérité devait être établie sans contestation possible sur l’ensemble des faits ayant précédé la mort de Samuel Paty. Il a demandé dès le lendemain de l’assassinat à ce qu’une commission d’enquête parlementaire soit créée (dont l’impartialité ne sera pas aussi contestable qu’une enquête émanant de l’Inspection générale).

Cette première revendication a ensuite été suivie d’une procédure de réflexion profonde de l’ensemble du Bureau national de notre syndicat. En s’appuyant sur les statuts et les motions d’orientation du SNCL et de sa fédération, nous avons ainsi développé un plan d’action en quatorze points concrets applicables dès à présent. Un hasard de calendrier a également voulu que, le 13 octobre dernier, soit publié le rapport du séminaire national des équipes académiques Valeurs de la République. L’écart entre la réalité et les conclusions d’un tel rapport est une occasion de plus de constater la forme d’omerta sous laquelle les professeurs s’interdisent de signaler les problèmes de laïcité rencontrés, soit par crainte, soit par pression hiérarchique. On apprend toutefois dans ce rapport que les atteintes portées contre la laïcité sont essentiellement en progression dans le premier degré (passant de 33 % à 40 % des cas en un an), et concernent de plus en plus les parents d’élèves (passant de 19 % à 22 % des cas en un an).

Les professeurs attendent depuis trop longtemps les engagements des décideurs nationaux qui permettront de restaurer leur autorité et le caractère incontestable de leur enseignement. Ceux qui année après année, démantèlement statutaire après démantèlement statutaire, ont encouragé l’ingérence des parents et rendu notre école républicaine incapable de mener à bien ses missions, portent aujourd’hui une part de responsabilité indéniable. Ceux qui ont transigé avec la laïcité par calcul politique, aussi. Les enseignants ont été désavoués, méprisés et ne peuvent même plus exercer leur métier dans certains secteurs sans risquer qu’on les assassine. La casse de leurs statuts et la perte de leur autonomie a contribué à faire d’eux des cibles politiques, là où ils devraient être les seuls agents de l’Etat et non perçus comme les soldats aux ordres d’un quelconque gouvernement.

 

 

Quelles réactions de l’institution, pour quelles actions ?

 
Le jour de la rentrée ayant suivi les congés de Toussaint, jour de l’hommage rendu à Samuel Paty dans les établissements scolaires, le ministère a reçu un total de 800 incidents enregistrés via l’application de signalement « faits établissement ».

44 de ces incidents ont donné lieu à des exclusions définitives d’élèves, 131 à des exclusions temporaires. 286 incidents ont donné lieu à des signalements auprès des forces de police. 136 auprès des procureurs de la République. Parmi tous ces incidents, 135 ont été clairement identifiés comme apologies du terrorisme. 40 ont constitué des menaces directes contre des enseignants ou d’autres agents de la fonction publique.

Ce lourd bilan, en une seule journée qui se voulait un temps de rassemblement, permet de prendre la mesure du problème. La remise en cause de la laïcité progresse et s’aggrave partout, n’en déplaisent aux statistiques des précédents rapports. Il est urgent de changer d’approche : la politique de l’autruche ne paiera jamais en la matière. La parole doit se libérer, les signalements doivent être facilités et suivis d’effet.

Hélas, le rapport de l’inspection générale rendu sur la mort de Samuel Paty, le mois dernier, montre que notre ministère n’en a pas fini avec la langue de bois. Sur de nombreuses pages, on peut voir l’institution se démener dans une analyse tatillonne des éléments et témoignages rassemblés sur le déroulement des faits, depuis le cours de S. Paty le 5 octobre, jusqu’à sa mort le 16, dans une logique avant tout défensive. Montrer point par point que la hiérarchie a fait son travail, que le rectorat est inattaquable, que l’inspection académique a été parfaite… ce n’est certainement pas le biais qu’on attend d’un document d’enquête censé éclaircir objectivement les événements.

Le rapport se veut aussi à charge contre la police : pourtant, il semble difficile de reprocher aux forces de l’ordre leur attitude dans l’affaire. Toutmontre au contraire qu’ils ont pris au sérieux Samuel Paty (dont ils ont enregistré la plainte le 12 octobre), peut-être plus sérieusement que notre propre ministère. Des rondes en voiture banalisée ont été mises en place aux abords de l’établissement et les services de renseignement ont collecté un grand nombre d’informations sur les réseaux sociaux, qui vont étoffer le dossier maintenant entre les mains de la justice.

Ce ne sont donc pas en soi ni les services de police, ni ceux de la justice qu’il faut blâmer. Pour le SNCL, il est en revanche pertinent de construire et d’affermir les liens entre ces derniers et l’Éducation nationale enmatière de suivi et de réponse donnée aux atteintes portées aux valeurs de la République : plusieurs des revendications élaborées par notre Bureau et décrites dans les pages qui suivent vont dans ce sens.

 

Nous, militants du SNCL, comme tant de collègues avec nous, avons pu constater comme l’hommage rendu par la Nation à Samuel Paty, dans la cour de la Sorbonne au soir du mercredi 21 octobre dernier, avec ses ors et toute sa solennité, est curieusement entré en porte-à-faux avec l’imbroglio national décidé par le ministère le lundi de rentrée suivant. L’écart entre l’idéal affiché et la réalité en matière de défense de la laïcité est toujours là. Et avec lui le malaise qui l’accompagne.

Le ministère n’a jamais été clair avec cette situation. Et pour cause. Le seul 2 novembre, 800 incidents ont été signalés dans l’ensemble de la France comme perturbations de l’hommage rendu à notre collègue. C’était probablement ce qu’on craignait rue de Grenelle. Impossible cette fois de cacher la poussière sous le tapis : il y a bien un problème avec la laïcité dans nos écoles, en France, aujourd’hui, et d’une ampleur gravissime.
 

La laïcité est une des valeurs initiatrices de l’engagement de notre syndicat depuis sa fondation. L’assassinat de Samuel Paty nous a à la fois horrifiés par sa barbarie et affligés moralement en portant atteinte directement à cette valeur. Cet événement horrible survient en outre dans une période déjà extrêmement difficile pour les amoureux de la démocratie. Notre vision humaniste de l’instruction publique est mise à mal de toute part dans notre pays. La multiplication des attaques portées n’est pas seulement le résultat d’un obscurantisme grandissant. Elle tire profit d’un affaiblissement caractérisé de notre école laïque.

 

L’imprécision médiatique et l’enrobage sont devenus des atouts politiques pour faire passer en catimini des lois contraires à notre Constitution. Une mutation profonde de nos écoles et universités est imposée à celles et ceux qui tentent de préserver l’idéal de l’Ecole Républicaine. Elle s’accompagne aussi d’économies toujours plus grandes faites sur le dos de l’Education nationale. Après tant de renoncements, de coups de rabot, de détournements des lois ou de leur esprit, comment un gouvernement peut-il encore feindre de s’étonner aujourd’hui que notre école publique soit devenue une proie facile pour ses ennemis, et les enseignants des cibles pour toutes les haines et les contestations ?

Le SNCL poursuit la résistance. Une fois passée la tempête médiatique, notre syndicat a voulu se donner le temps et les moyens d’une réflexion qui ne soit pas enferrée à la seule immédiateté, mais suffisamment profonde pour être à la hauteur des enjeux. Ce numéro hors-série de notre bulletin national est le fruit de ce travail et nous avons voulu l’adresser gratuitement à tous les agents de l’Éducation nationale pour que son appel ne puisse être ignoré de personne.

Pour nous, lemoment est venu de défendre les revendications établies dans ces pages, car c’est aussi ce rôle que doit endosser le syndicalisme indépendant. Les partager avec vous est un premier pas.

Le concept de laïcité est très ancien ; mais le terme de « laïcité » n’apparaît, selon Antoine Prost, que dans le supplément du Littré de 1871.

 

Un peu d’Histoire

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution de 1958 prévoit que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» La laïcité implique la neutralité de l’Etat, garant des libertés.

L’enseignement public français repose sur le principe de laïcité, en vertu du 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Rappelons que ce préambule reste à ce jour toujours en vigueur, au même titre que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. 

Tout habitant de ce pays est donc tenu de respecter le principe constitutionnel de laïcité et tout personnel de l’enseignement public doit transmettre et faire respecter à ses élèves, ce principe républicain.

La laïcité constitue d’ailleurs l’un des fondements de l’école publique française depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 (laïcité des programmes, laïcité des locaux) et la loi Goblet du 30 octobre 1886 : « L’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ».

La Loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 octobre 1905 étend la laïcité à toute la société.

Cet équilibre, difficilement obtenu, a souvent été confronté à des attaques de tous bords. L’Ecole, reflet de la société, n’a pas été épargnée, jusqu’à nos jours.

Il ne suffit donc pas de respecter la laïcité, de la transmettre, il faut aussi la défendre.

 

Notre action

C’est ce que notre organisation professionnelle (association puis syndicat) s’est toujours appliquée à conduire sans relâche, en toute indépendance, guidée par des mandats de congrès très clairs, depuis 110 ans.

 

Dès sa création

En 1910, 5 ans seulement après la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, lorsque fut créée l’Association Nationale du Personnel des Cours Complémentaires (ANPCC), la période héroïque de l’Ecole laïque était passée. Mais, dans de nombreuses régions, des situations de concurrence directe avec les écoles congréganistes, que venaient parfois exacerber des décisions politiques, persistaient. Ces situations furent maintes fois évoquées lors du premier congrès national de l’ANPCC.

Il fallait donc, encore et encore,  affermir, organiser, faire vivre, cette nouvelle école publique laïque. Les fondateurs de l’ANPCC n’étaient pas des théoriciens de la laïcité, mais des praticiens de terrain, défendant, en priorité, leurs élèves et le cadre dans lequel s’exerçaient à l’époque leurs fonctions : les Cours Complémentaires. Cette structure offrait aux enfants des milieux défavorisés la possibilité d’élever leur niveau intellectuel et d’améliorer leur condition sociale. 

Par ailleurs, le profil personnel de ces fondateurs de l’ANPCC montre qu’ils étaient très engagés dans des œuvres concrètes, associées à la promotion de l’Ecole laïque.

 

Période 1939-1945

Sous le Régime de Vichy, l’article 72 de la loi du 24 octobre 1941 prononce « la dissolution des anciens syndicats et groupements syndicaux et professionnels de toute nature ». Malgré les risques encourus, l’ANPCC, désormais clandestine, intervient à plusieurs reprises en 1943 pour éviter la suppression des Cours Complémentaires.

Si nos prédécesseurs n’étaient pas des théoriciens de la laïcité, ils n’en étaient pas moins mus par un idéal résolument laïque, comme le rappelle en 1945 Jean Sauzeau (Président de l’ANPCC) : « Nous devons faire comprendre à nos camarades que nous avons le même idéal laïque.» 

 

De la Libération à la Loi Debré

Nombre de nos publications vont réaffirmer cet attachement à la laïcité et dénoncer les mesures tendant à favoriser l’enseignement privé.

Evidemment, l’ANPCC ne s’est pas contentée de déclarations solennelles, elle a aussi agi de diverses manières, comme en témoigne l’exemple suivant.

Le gouvernement collaborationniste de Vichy avait octroyé des aides financières à l’enseignement privé  qui furent supprimées à la Libération.

Les établissements privés multiplièrent les pressions qui aboutirent en septembre 1951 au vote de la loi Marie-Barangé, accordant une subvention aux parents qui scolarisaient leurs enfants dans le privé.

Fort de cette première victoire, l’enseignement privé voulut pousser son avantage.

En janvier 1959, un projet de loi, qui devait aboutir au vote de la « Loi Debré » le 29 décembre 1959, fut rendu public. Il provoqua d’importantes manifestations.

Cette loi  Debré, sur les rapports entre l’Etat et les établissements privés, prévoyait de financer ceux d’entre eux qui étaient volontaires, introduisant ainsi la notion d’établissements privés sous contrat.

 

Elle ouvrait donc une brèche dans la loi 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. L’ANPCC s’y opposa et appela ses adhérents à participer aux manifestations qui furent organisées, notamment  les 21 et 28 juin 1959.

 

Lors de la transformation de l’ANPCC en syndicat

Le 27 avril 1960, l’ANPCC  se transforme en syndicat. Elle devient SNC (Syndicat National des Cours Complémentaires, puis Syndicat National des Collèges). Au 4^e alinéa de l’article 4 des nouveaux statuts, il est stipulé : « Le syndicat a pour but la défense de la laïcité de l’enseignement public. »

 

Période 1981-1984 

La création d’un « grand service public unifié et laïque de l’Education Nationale » faisait partie des 110 propositions du candidat Mitterrand élu Président de la République le 10 mai 1981. Le 14 mai, le congrès national du SNC formulait la demande de nationalisation progressive de toutes les structures éducatives bénéficiant de fonds publics.

Ce dossier ne fut pas considéré comme prioritaire par l’exécutif. Face à la mobilisation de l’enseignement privé, le camp laïque reste divisé, victime de ses vieux démons. Des alliés sincères et mobilisés tel le SNC sont marginalisés.

Face aux nombreuses provocations qui demandent la privatisation de l’enseignement public, notre syndicat réaffirme, lors de son congrès d’avril 1983, qu’un secteur privé d’enseignement n’est concevable qu’à la condition qu’il soit exclusivement financé par des fonds privés.

Le 18 octobre 1983, le ministre Savary adresse au SNC, ainsi qu’aux principaux autres syndicats, la nouvelle version de son projet de loi.

Le SNC déplore que celle-ci entérine un financement des établissements privés par des fonds publics, et dénonce l’abandon des engagements présidentiels. Il pointe le risque de dénationalisation de l’enseignement public et appelle les autres organisations laïques à refuser cette décision.

Au début de 1984, les associations de parents d’élèves du privé organisent d’importantes manifestations auxquelles répondent les défenseurs de l’enseignement public.

 Le SNC appelle à ces manifestations. Il dénonce au Conseil Supérieur de l’Education du 27 mars une situation qui aboutirait à une privatisation larvée du service public d’éducation et compromettrait la démocratisation de l’enseignement.

Le 24 juin 1984, les tenants de l’enseignement privé organisent une importante manifestation qui prend une tournure politique avec la participation des leaders de l’opposition.

Le 14 juillet suivant, le Président Mitterrand rend hommage à Alain Savary mais annonce le retrait pur et simple du projet de loi, entrainant la démission du ministre et celle du Premier ministre.

 

1994 : grande manifestation contre le projet Bayrou

Depuis la rentrée scolaire de septembre 1993, des dizaines d’affaires, dites du foulard, perturbent la vie des collèges et des lycées. Il s’agit d’actions provocatrices concertées.

Le ministre François Bayrou publie une nouvelle circulaire, reprenant à la lettre la position du Conseil d’Etat.

Cette attitude ambigüe autorise le port de signes religieux discrets mais interdit celui de signes ostentatoires,  laissant aux chefs d’établissements la responsabilité de déterminer la limite entre le discret et l’ostentatoire.

Le SNCL, (transformation du SNC en 1993),  tout simplement laïque,  dit non au port de signes religieux à l’Ecole, qu’ils soient discrets ou non.                                                

C’est le moment que choisit le ministre pour déposer un projet de loi visant à abroger la Loi Falloux qui attribue la gestion et l’entretien des établissements privés à leurs propriétaires.

Une caricature de débat discontinu se déroule alors au Parlement, de juin à décembre 1993. Dès que le vote des sénateurs est connu, les organisations syndicales laïques organisent une grande manifestation à Paris le 16 janvier 1994.

Au travers de sa fédération, la FAEN (Fédération Autonome de l’Education Nationale), notre syndicat fut pleinement associé à la décision et à l’organisation de cette manifestation. Il contribua à son plein succès.

Près d’un million de défenseurs de la laïcité défilèrent ce jour-là, sur 12 kilomètres et pendant près de dix heures, dans le froid. Le Conseil Constitutionnel annula l’article supprimant la Loi Falloux.

Les organisateurs de la manifestation du 16 janvier, prudents, décidèrent tout de même de constituer un collectif de vigilance dénommé « Collectif du 16 janvier » chargé de lancer une grande pétition nationale appelant à poursuivre la mobilisation et à renforcer la vigilance par rapport aux collectivités locales.

 

Période 2003-2004

Depuis les premières affaires du « port du voile islamique » dans des collèges de l’Oise en 1989, et l’avis très imprécis du Conseil d’Etat qui ne faisait qu’ajouter au vide juridique, les incidents se multiplièrent et s’étendirent à l’ensemble du territoire national. Le SNC, puis le SNCL et la FAEN, demandèrent, par pragmatisme, le vote d’une loi interdisant le port de tout signe religieux. 

Nous étions alors bien peu nombreux dans le camp laïque  sur cette ligne. Nos argumentaires et nos actions persévérantes, ont convaincu de plus en plus de collègues, et au travers d’eux leurs syndicats. 

De nombreuses interventions furent effectuées auprès des groupes parlementaires, des ministères concernés et des plus hautes autorités de l’Etat par la FAEN et un nombre croissant de syndicats. Cette convergence conduisit en 2003 le Président Jacques Chirac à lancer un processus qui devait aboutir, le 15 mars 2004, à la promulgation de la loi encadrant le port de signes et vêtements religieux dans les établissements scolaires. 

Si le contenu de cette loi ne nous donnait pas entière satisfaction, il marquait tout de même un progrès sensible, que nos collègues purent constater sur le terrain. Il continua d’y avoir, ici ou là, quelques provocations, mais le nombre et la gravité des incidents diminuèrent considérablement.

La large mobilisation, en premier lieu du SNCL et de la FAEN, en faveur de la laïcité avait  donc porté ses fruits.

 

Des militants et militantes ont ainsi, depuis 110 ans, donné de leur énergie, de leurs compétences et de leur vie, pour défendre leur métier et leurs collègues. Pour honorer leur mémoire, une poignée d’anciens responsables nationaux du syndicat, désirant travailler ensemble, a créé, le 5 novembre 2019, l’association « Mémoire syndicale »,  grâce à l’aide du SNCL. Celle-ci s’est fixé trois objectifs principaux :    Rédiger des biographies pour un dictionnaire universitaire: le Maitron.  Ecrire un ouvrage, sur plus de 100 ans, d’histoire du syndicat. Participer à la défense des principes républicains dont la laïcité. « Mémoire syndicale » entend surtout tirer les leçons du passé, afin d’éclairer les décisions présentes et à venir.

 

Des attentats de Charlie Hebdo à Samuel Paty

Les attaques terroristes islamistes de janvier et novembre 2015 contre Charlie-Hebdo, une supérette casher, le Bataclan et ses environs, le stade de France, ont provoqué de véritables tueries (154 morts). Ces attentats n’étaient pas directement dirigés contre la laïcité à l’Ecole. En revanche, ils cherchaient à impressionner les esprits. Ils visaient  à imposer la suprématie de préceptes religieux extrémistes. Ils niaient la tolérance, la liberté d’opinion et d’expression, tous les principes républicains auxquels nous sommes  viscéralement attachés, donc aussi la laïcité.

C’est la raison pour laquelle, le SNCL et la FAEN ont très fermement condamné ces actes monstrueux, et appelé les personnels de l’Education Nationale à participer massivement aux rassemblements et  aux marches républicaines  organisés un peu partout en France. En janvier 2015, 44 chefs d’Etats défilèrent alors à Paris, avec plus d’un million et demi de citoyens.

Aujourd’hui, à travers Samuel Paty, auquel ce bulletin rend hommage, c’est bien l’Ecole et ses personnels qui sont directement touchés. Ceux qui sont chargés d’enseigner les principes de la République, et avant tout la laïcité, deviennent des cibles potentielles de la barbarie.

Face à cette escalade meurtrière, il est indispensable de rappeler notre attachement à la laïcité, comme nous le faisons à chacun de nos congrès, de s’indigner après les attentats, comme nous l’avons fait. Mais tout cela ne suffit plus.

C’est pourquoi, fidèle à sa tradition, le SNCL-FAEN interpelle aujourd’hui les élus et les autorités, en avançant  14  propositions constructives, pour  permettre à l’Ecole de jouer pleinement son rôle dans l’éducation à la laïcité et au respect des principes républicains.  

  

Article collectif rédigé par Mémoire Syndicale ANPCC-SNC-SNCL-FAEN

 

Toutes les équipes éducatives ont dû brutalement se réorganiser pour faire face à cette demande. L’expérience du premier confinement et les mois d’été n’ayant absolument pas été mis à profit par le ministère pour préparer ce second temps de l’épidémie (au scénario pourtant probable), c’est à nouveau la débrouille locale et principalement les enseignants qui vont devoir tenir leurs écoles à bout de bras.

L’ironie de la situation est grande après les mois de printemps passés à subir dénigrements et autres prof-bashing : c’est au tour de l’Education nationale de révéler, comme la fonction hospitalière avant elle, que les fermetures de postes, de classes, d’infirmières scolaires, d’assistants informatiques accumulées pendant des années finissent par se payer un jour, pour un coût financier et humain autrement plus élevé que les quelques économies que les uns et les autres se sont enorgueilli d’avoir réalisées par le passé.

Pas plus qu’en mai, les professeurs ne seront des « tire-au-flanc » cette fois-ci en novembre. Ils font leur maximum pour tenir bon, au prix de leur propre santé : ce vendredi 6 novembre, selon les chiffres officiels, 3 528 élèves et 1 165 personnels de l’Education nationale étaient contaminés par le virus. A la mi-octobre, les contaminations étaient aux alentours de 1 700 élèves et 440 personnels par jour. C’est un nombre de plus en plus grand de personnes qui vont payer le manque de courage ministériel au prix de leur santé, à court terme mais aussi à long terme, puisque nous découvrons que les séquelles des contaminations au covid-19 prennent des formes très diverses à tous les niveaux de l’organisme, parfois invisibles dans un premier temps.

Dans ce contexte, le ministère a encore une fois manqué de courage et refuse de prendre ses responsabilités. Ce sont donc les proviseurs aujourd’hui, les chefs d’établissement et les directeurs d’école demain qui devront pallier les manquements de leur ministre de tutelle. Face à l’emballement des courbes statistiques, la question n’est plus de savoir si les écoles fermeront, mais quand. L’amertume est grande au sein du corps enseignant qui de façon autonome avait pourtant commencé à développer des solutions alternatives pour répondre à ces problématiques : des solutions qui n’ont été ni encouragées ni confortées, ce qui aujourd’hui va conduire à la fermeture d’établissements qui auraient pu continuer plus longtemps leur travail. Le déni ne fait qu’empirer les choses, et c’est encore une fois les élèves les plus en besoin d’apprendre qui seront pénalisés.

 

 

10 novembre :  un sursaut ou jamais

La grève de demain répond donc à un appel au sursaut général. Les revendications les plus importantes tiennent moins dans des réponses à nos demandes historiques (pourtant toujours aussi capitales) en termes de recrutement, de pouvoir d’achat, de financement public. Il s’agit vraiment de répondre à l’urgence avec des demandes concrètes applicables dès cette semaine afin d’endiguer le développement de l’épidémie en milieu scolaire et gagner quelques précieuses semaines de travail avec nos élèves : accueil alterné des élèves dans le premier degré en fonction des disponibilités des enseignants, allègement des emplois du temps en collège, priorisation des enseignements de soutien pour les élèves constatés en décrochage numérique en mai dernier, aide à l’équipement des personnels en charge du suivi pédagogique à distance, etc.

Nous manifestons avant tout pour obtenir les moyens d’accomplir notre mission sans nuire à la santé et à la sécurité des enfants qui nous sont confiés. Nous y sommes autorisés par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020. Tous ensemble mardi 10 novembre !

Le lien du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

(Il est conseillé de vérifier que la manifestation à laquelle vous allez participer a bien été déclarée et autorisée par la préfecture de votre territoire. Vous pouvez également rédiger sur papier libre un document dérogatoire mentionnant la manifestation et rappelant les références du décret ci-dessus, à présenter en cas de contrôle).

« Le fait de tenter d’entraver ou d’entraver par des pressions, menaces, insultes ou intimidations, l’exercice de la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale déterminés par le conseil supérieur des programmes, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Telle est la formulation retenue par le groupe de sénateurs qui a déposé la proposition de loi pour création d’un délit d’entrave à l’enseignement.

Depuis sa création, et son adhésion à la Fédération Autonome de l’Education Nationale (FAEN), le SNCL a toujours été un fervent défenseur de la laïcité. Réaffirmée en novembre 2019, la motion d’orientation générale du SNCL sonnait déjà l’alarme : « On enregistre toujours autant de phénomènes de harcèlement, de négligence voire d’incompétence de la part des hiérarchies en ce qui concerne la définition des missions (…) mais aussi de la part des services rectoraux en ce qui concerne l’application des textes. (…) Le principe de laïcité n’est pas toujours respecté. Les manifestations de refus de respect des valeurs de la République ne cessent d’augmenter « .

Mais la laïcité est au cœur de nos revendications depuis bien plus longtemps. Partie prenante du groupe commun de réflexion pour la défense de la laïcité dès 2004, notre syndicat avait accompagné et encouragé le travail ayant débouché sur la loi qui avait su mettre un terme à la multiplication des affaires liées au port du voile à l’école. L’acte politique fort traduit dans la loi avait fait passer le nombre annuel de signalements à l’époque de plus de mille à moins de cent démontrant ainsi qu’une réglementation claire et ferme peut apporter une réponse efficace et durable.

Avaient suivi le débat sur le port du turban sikh en 2007, les pétitions pour l’école publique en 2010, la dénonciation du projet de loi de Jean-François Copé en 2011, le positionnement de notre fédération après les attentats contre Charlie Hebdo en 2015. Ce dernier événement a donné lieu à l’établissement d’une partie spécifique de notre motion d’orientation générale fédérale, qui résonne fortement après l’assassinat de Samuel Paty.

 

Laïcité : la FAEN ne transige pas  (extrait de la motion d’orientation générale – 2016)

La France, victime d’intégristes religieux en 2015, connait actuellement une fragilisation de ses valeurs. La détresse sociale et matérielle d’une partie de la jeunesse, le recul de l’intelligence patiente, au profit de l’image choc et du raccourci de pensée véhiculés par les réseaux sociaux en expansion, constituent des aliments puissants de ce genre de menaces. Dans leur précipitation, les gouvernants déstabilisés transigent, par maladresse ou opportunisme, avec des valeurs qui pour exister et perdurer ont au contraire besoin d’un maintien fort et permanent relayé par les institutions.

Il en va ainsi de la laïcité, principe constitutionnel auquel la FAEN rappelle son attachement sous ses trois aspects :

•             Séparation des religions et de l’Etat afin de préserver la neutralité des services publics et le respect des convictions de chacun, conditions nécessaires à la cohésion sociale et à la paix civile.

•             Attribution des fonds publics au seul service public laïque d’éducation qui a seul l’obligation de scolariser tous les jeunes jusqu’à 16 ans sans discrimination, et de leur inculquer les valeurs de la République.

•             Transmission neutre des valeurs républicaines : non partisanes, non soumises à des stratégies religieuses, politiques et contextuelles.

L’Ecole de la République est soumise à des enjeux nouveaux et l’Etat doit reconnaitre que les agents de l’Education nationale ne peuvent être éternellement appelés à endosser des rôles et des missions supplémentaires, pour lesquels ils ne sont ni formés, ni rémunérés.

 

Au regard de cela, le SNCL a donc d’abord accueilli favorablement la proposition de loi : la création de délit d’entrave à l’enseignement permettant de tracer plus clairement la voie juridique à prendre pour condamner les faits commis. Mais, aux yeux du SNCL, cette création doit aussi s’accompagner de la mise en place d’une chaine solide de la prise en charge :  dans les services juridiques de chaque inspection académique et de chaque rectorat, il est nécessaire de désigner un juriste comme interlocuteur dédié pour la défense des valeurs républicaines et la protection des fonctionnaires. Ce juriste dédié sera spécialement formé pour l’accomplissement de sa mission et facilement joignable par l’ensemble des enseignants en cas de remise en cause des valeurs de la République ou des tentatives d’intimidation et des menaces. Il pourrait prendre alors immédiatement et directement les mesures nécessaires et porter plainte au nom de l’institution. C’est ensuite, dans chaque département, un substitut du procureur de la République désigné comme « référent violence, entrave à l’enseignement et protection des fonctionnaires » qui pourrait donner les suites judiciaires et de protection des fonctionnaires appropriées.

La création de ce délit, accompagnée de cette chaine juridique, obligera nos gouvernants à prendre leurs responsabilités au-delà des belles paroles.

 

Proposition de loi : une formulation piège ?

Bien que favorable au projet, le SNCL reste méfiant sur la formulation proposée, et notamment sur la modification du code pénal qu’elle va induire. Si la création du délit en lui-même est un point positif, la précision « selon les objectifs pédagogiques de l’Education nationale » semble laisser une porte de sortie aux délinquants comme au ministère lui-même qui pourrait se défausser de sa responsabilité à partir du moment où l’enseignement contesté et prodigué par le collègue ne sera pas en totale cohérence avec les programmes. Un élément subjectif qui pourrait aussi détourner cette loi de son premier but louable.

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