Le 30 mars, le Sénat examinera le projet de loi confortant le respect des principes républicains, adopté par l’Assemblée nationale. Le SNCL analyse son contenu au regard de ses 14 revendications pour la défense de la laïcité.
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Pour le rétablissement du baccalauréat national
Le SNCL s’est associé à l’intersyndicale afin de demander la fin de la réforme du bac dans le contexte de la crise sanitaire majeure dans un communiqué de presse le 12 janvier 2021.
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Soutien à la mobilisation dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche
Les organisations FSU, FNEC FP-FO, CGT Educ’Action, Sud Education, SNCL-FAEN, Sages, FIDL, UNL et FCPE se félicitent de la mobilisation engagée dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, par les personnels et les étudiant-es avec leurs organisations syndicales, en particulier lors d’un temps de mobilisation nationale le mardi 24 novembre.
Cette mobilisation fait suite notamment au coup de force de la ministre F. Vidal qui a décidé de faire passer sa loi de programmation de la recherche (LPR) et de l’aggraver en validant notamment des amendements surgis à la « dernière minute » qui rendent passibles de sanctions les mobilisations et contestations dans les établissements et suppriment l’étape de qualification par le Conseil national des universités (CNU) dans le cadre des recrutements d’enseignants-chercheurs.
Les personnels et leurs organisations demandent des moyens pour assurer le service public auquel les étudiant-es ont droit, y compris avec des cours en présentiel lorsque cela reste possible. Ils demandent le financement immédiat des postes statutaires et la titularisation immédiate des non-titulaires exerçant des fonctions pérennes.
Dans l’Education nationale comme dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, le manque de moyens est insupportable dans la situation de crise sanitaire que nous vivons.
Les organisations soussignées assurent les personnels de l’ESR et les étudiant-es de leur soutien dans cette mobilisation dont les revendications rejoignent les nôtres.
Elles soutiendront toutes les initiatives décidées par les réunions et assemblées générales de personnels, dans l’ESR comme dans l’Education nationale, pour la satisfaction des revendications.
Montreuil, le 19 novembre 2020
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Mutations inter académiques 2021
La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019 continue de bouleverser les règles en matière de dispositions statutaires.
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Loi TFP, articles 17 à 21 : quelques conséquences pour les non-titulaires ?
Nous représentons 14% des emplois de l’Education nationale. Un grand nombre d’entre nous travaillant à temps partiel, ce pourcentage dépasse les 20% si nous raisonnons en nombre de personnes physiques. Notre nombre augmente de +15% par an, une quotité qui devrait augmenter rapidement dans les années qui viennent par l’application d’une nouvelle loi : la loi TFP. Ainsi, dans cinq ans, nous devrions représenter un emploi sur 4 au sein du ministère.
TFP, mais de quoi parle-t-on ?
La loi dite « TFP » (ou loi de transformation de la fonction publique) a été voulue par le gouvernement Macron afin d’introduire officiellement de la souplesse dans la gestion des ressources humaines, dans les trois branches de la fonction publique : hospitalière, territoriale et éducation nationale. Elle tente aussi d’harmoniser des pratiques entre ces trois branches puis de rapprocher le tout des pratiques du privé en termes de contrats et de gestion de carrière.
En creux de ces évolutions, deux enjeux majeurs apparaissent : la réduction, pour l’Etat employeur, du coût salarial, qui par cette loi fait sauter de nombreux verrous et va ainsi pouvoir intensifier le recours à des agents non-titulaires, moins payés et disposant de moins de garanties que leurs collègues titulaires. Mais dans le même temps (et c’est tout aussi important), on assiste à une précarisation des contrats de travail, la loi TFP permettant désormais presque tout et n’importe quoi en termes de durée de contrat ou de conditions de travail.
Le contrat de projet, un CDD du pauvre spécial fonction publique
La loi TFP instaure ainsi un nouveau type de contrat, le contrat dit « de projet » que seule la fonction publique pourra utiliser. Qu’est-ce que c’est ? imaginez le pire contrat qui soit : pouvant s’arrêter n’importe quand sans motif, pouvant aménager à la hausse ou à la baisse le temps de travail hebdomadaire au gré de l’employeur et n’ouvrant droit à aucune indemnité. Bref, un non-contrat désormais utilisable dans toutes les écoles, tous les hopitaux, toutes les collectivités territoriales…
Articles 17 à 21 de la loi TFP : attention, danger !
Il est donc évident, qu’à terme, ce type de contrat va se substituer à tous les contrats existants. C’est la raison pour laquelle la loi TFP est une menace non seulement pour les futurs recrutés, mais aussi pour les collègues déjà en CDD à ce jour.
L’article 17 permet désormais à l’employeur de mettre fin de manière anticipé au contrat, qui peut être « rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement. »
L’article 18, en outre, complexifie les conditions de CDisation pour l’ensemble des agents concernés, qui doivent désormais cumuler une ancienneté de six ans « dans sa totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public ».
L’article 19 et 20 permettent aux hôpitaux et aux lycées agricoles de recruter des contractuels sur de très petites durées (inférieures à six mois).
L’article 21, quant à lui, prive du droit à formation tous les agents recrutés sur des durées inférieures à 1 an (on pense notamment aux contrats de 45 semaines des AESH…).
Plus que jamais s’organiser et se défendre
On le voit, les non-titulaires de demain seront soumis au plancher du droit du travail. A peu près tout ce qu’ils pouvaient espérer leur a été soit refusé, soit ôté. Plus que jamais, il est donc urgent de nous organiser collectivement, de nous syndiquer et d’entamer le combat pour l’acquisition de droits et garanties minimales, sans quoi le travail contractuel au sein de la fonction publique fera de nous des agents corvéables à merci.
Se syndiquer au SNCL : 66% de votre cotisation remboursée (même si vous ne payez pas d’impôts), ça veut dire un prix de revient à l’année de 22 euros !
J’adhère, je m’informe, je me défends, je me protège pour 22 euros, c’est ici.
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Mesdames et messieurs les députés et sénateurs,
Paris le 28 octobre2020,
Mesdames et messieurs les députés et sénateurs,
Les organisations signataires ont pris connaissance du projet de budget 2021 qui est en discussion au Parlement. Elles considèrent que lebudget de l’Education nationaleet de l’enseignement agricolepublic ne sontpas à la hauteur del’ambition éducative. Tout nous conduit à l’exigence de plus d’éducation pour tous les jeunes dans un contexte où les inégalités continuent à se creuseret oùles périls obscurantistes nécessitent la mobilisation, l’aide et le soutien à toute la communauté éducative.
Le gouvernement propose une loi de finances pour 2021 qui est loin de traduirecetteambition.
Dans le 1erdegré, les créations de postes financeront la poursuite des dédoublements et le plafonnement à 24 des effectifs en GS, CP et CE1 et le moratoire des fermetures dans le rural. Elles ne permettront pas d’amélioration du quotidien de la majorité des classes si comme en 2020, les recrutements induits pas ces mesures ne sont pas à la hauteur des engagements.
Dans le second degré, on prétend compenser les suppressions d’emplois en obligeant les enseignants en place à travailler plus : l’équivalent de 2500 ETP seraient financés en heures supplémentaires, c’est du mépris pour des enseignants déjà épuisés par leur charge de travail.
Dans l’enseignement agricole, ce ne sont pas moins de 80 postes qui seraient supprimés, avec un objectif d’austérité maintenu à –300 ETP sur la période 2019/2022 alors que pour supporter cette trajectoire l’enseignement agricole a déjà été largement amputé de ses moyens pédagogiques, en contradiction avec la transition agroécologique qu’il doit porter pour faire face aux enjeux environnementaux majeurs auxquels notre société est confrontée. Aucune création de poste n’est prévue pour renforcer les équipes pluriprofessionnelles.
Le ministère ne prend pas la mesure de l’augmentation des effectifs, de la situation sanitaire qui impose particulièrement des mesures pour faire baisser les effectifs d’élèves par classe à court et moyen terme et de l’état de fatigue des personnels, épuisés par des années de dégradation des conditions de travail et une rentrée hors normes.
Enfin,la nécessaire revalorisation des personnels ne trouve dans ce projet de budget qu’une traduction minimale avec400 millions d’euros prévus.C’est trop peu pour les personnels, surtout que cela est censé permettre beaucoup : « reconnaître lesmissions », « développer la coopération » et « transformer les pratiques via le numériquenotamment ».
Les organisations exigent un budget quirenonce aux suppressions d’emplois et engage un rattrapage des pertes salariales subies par les personnels, avec des mesures significatives pour tous les personnels dès cette année, et descréationsde postes pour répondre à tous les besoins, en commençant par les plus urgents.Elles considèrent que l’ambition pour l’éducation suppose une programmation pluriannuelle.
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Décapitation d’un professeur dans les Yvelines le vendredi 16 octobre 2020
La douleur et le choc que chacun de nous ressent face à cela laisse à peine imaginer le déchirement que doivent ressentir ce soir les collègues de ce professeur, ses élèves.
Le SNCL exprime son soutien à sa famille et à ses proches.
Même si l’enquête débute, le contexte semble assez limpide : le meurtre est motivé par le fanatisme. Les médias se perdront probablement très vite dans des débats sans fin sur la question sécuritaire ou l’extrémisme islamiste.
Nous, au SNCL, parce que nous le dénonçons depuis bien trop longtemps, nous savons aussi que ce crime commis par un jeune de 18 ans prend racine sur un autre plan : c’est l’échec de la Nation à faire prévaloir son idéal et ses valeurs républicaines dans l’esprit de sa jeunesse qui est ici en cause.
Cet échec pèse en grande partie sur l’école républicaine. Ainsi, à nos yeux, ceux qui année après année, plan d’austérité après plan d’austérité, démantèlement statutaire après démantèlement statutaire ont mis à genoux notre école, portent ce soir une part de responsabilité indéniable.
Ce meurtre illustre l’extrême fragilité des enseignants face à leur mission désormais impossible, abandonnés par leur hiérarchie, privés d’autorité et d’aura, désavoués, méprisés, et qui ne peuvent même plus exercer leur métier dans certains secteurs sans risquer qu’on les assassine.
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Contrat, paye, accès au CDI : gestion calamiteuse des contractuel.le.s
Les témoignages effarants sur la manière dont sont rédigés ou modifiés les contrats de travail des contractuels de l’Education nationale ou sur les conditions d’exercice de leurs missions au sein du ministère nauront pas attendu longtemps après la rentrée pour nous parvenir. Encore une fois, la gestion administrative se révèle calamiteuses pour les non-titulaires.
Le SNCL enregistre ainsi de nombreuses plaintes concernant des propositions de passage en contrat à durée indéterminée (après six ans de service) qui accentuent la précarité des agents. Peu d’académies sont épargnées par ces propositions indécentes de CDI à temps (très) incomplets, quand ce ne sont pas simplement des renouvellements de CDD qui sont proposés, même au-delà des six années d’ancienneté…
La loi du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » complétée par la loi n° 2016 – 483 du 20 avril 2016 dite « loi déontologie », définit pourtant clairement les règles pour la CDIsation, tandis que la circulaire fonction publique du 22 juillet 2013 en précise les dispositions. C’est l’esprit de ces textes qui est détourné en proposant aux contractuels des conditions de CDIsations inacceptables !
Mais ce ne sont pas les seules erreurs qui apparaissent dans les contrats de travail en cette rentrée : certains décrivant une fonction nettement moins bien payée et totalement différente de celle réellement exercée par le collègue, ou encore affichant un volume horaire inférieur à celui réellement travaillé… L’employeur Education nationale se comporte désormais en faussaire et en patron voyou, n’ayant peur de rien pour faire quelques économies.
TOUJOURS AUTANT D’IRREGULARITÉS DE TRAITEMENT
Les rectorats continuent de battre des records en matière de traitement, avec des payes non régularisées au bout de deux mois, ou des avancées d’échelon non intégrées (non prises en compte dans le calcul du traitement) parfois plus d’un an après la notification ! Cela s’ajoute à d’autres « oublis » et « erreurs » impactant directement le salaire des contractuels, comme les heures supplémentaires non prises en compte, ou des congés payés « oubliés » !
Le contexte Covid-19 n’explique en rien ces problèmes récurrents, au point d’être devenus des stratégies comptables pour les rectorat qui jonglent avec des comptes insuffisamment approvisionnés. Ceci n’est donc pas le fruit d’un laisser-aller administratif, mais le résultat inavoué d’une politique de restriction budgétaire qui compte sur le désarroi et la méconnaissance réglementaire des collègues pour économiser encore et toujours…
CRISE COVID et non-titulaires bons « à tout faire »
La covid-19, quant à elle, a d’autres conséquences bien réelles celles-ci, sur l’affectation des contractuels et la nature de leurs missions. En effet, dans la panique générale de nos institutions qui a laissé de nombreux établissements démunis et incapables d’assurer une gestion de crise cohérente, les collègues non-titulaires ont servi de marges d’ajustement à des dispositifs pour le moins surprenants… surveillants, enseignants, manutentionnaires, infirmiers, certains AED et AESH se sont vus attribuer des tâches très diverses et bien éloignées de leur qualifications… sans considération ni compensation d’aucune sorte évidemment. Certains établissements sont même allé jusqu’à leur confier les missions des personnels ATOSS pour faire face aux besoins d’entretien et de désinfection des locaux, alors même que ces missions demandent des formations professionnelles complexes et une qualification évidente (les personnels ATOSS étant spécialement formé à l’usage des produits d’entretien et désinfectants) que des AED ne peuvent improviser…
NON-TITULAIRES : le SNCL vous protège
Face à ces attaques et à ces pratiques délictueuses, il est nécessaire de ne pas rester seul : contacter les syndicats pour connaître ses droits est une manière de se protéger d’un grand nombre de ces dérives. Choisir son syndicat et y adhérer, c’est participer à la défense des travailleurs et l’amélioration de leurs conditions de travail.
Le SNCL vous accompagne et vous assure un suivi personnalisé, quelle que soit votre situation.
Au SNCL, la cotisation annuelle des agents contractuels est à 50 euros seulement. Et comme elle donne droit à un crédit d’impôt de 66 % , le coût personnel final pour vous est de 17 € (le reste vous étant déduit de vos impôts ou remboursé si vous n’êtes pas imposable).
N’attendez-plus, protégez-vous, unissons-nous. Syndiquez-vous.
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DIRECTION D’ECOLE : ENCORE ET TOUJOURS LE FLOU !
Tandis que l’épuisement des directeurs d’école est plus que d’actualité en cette rentrée, le Ministre prétend « améliorer leur quotidien », « mieux les accompagner ». Qu’en est-il en pratique, 3 mois après la loi Rilhac ?
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Rentrée de crise COVID-19 : mettons un terme à une gestion désastreuse
Alors que les graves manquements constatés lors du déconfinement auraient pu servir de leçon et que l’exemple de la reprise scolaire anticipée de la Réunion aurait dû servir d’alarme, le SNCL constate une fois de plus l’incapacité du ministère de l’Education nationale à faire face utilement à la crise de cette rentrée hors-norme.
Avec 292 classes fermées dès le 7 septembre, et plus de 3000 deux semaines après, la situation de diffusion de la covid-19 n’a fait qu’empirer à une vitesse exponentielle en quelques jours au sein de nos établissements. Ces chiffres sont par ailleurs loin de la réalité au vu de la véritable omerta que subissent maintenant les fonctionnaires dans toutes les académies, incités à taire les cas connus pour ne pas provoquer de fermeture de classe ou effrayer les parents d’élèves. Ces situations signalées au SNCL illustrent le niveau d’irresponsabilité des décideurs rectoraux, incités en cela par un ministère flou incapable d’émettre un protocole national clair et apeuré à l’idée d’assumer la moindre de ses responsabilités sur le plan sanitaire.
Chefs d’établissement, directeurs d’école et enseignants subissent localement les conséquences de cette défausse. Seule solution au problème proposée par J-M. Blanquer à ce jour : changer les règles de calcul entrainant la fermeture de classe ! Désormais, les classes seront maintenues ouvertes même si 1 ou 2 élèves sont contaminés dans le même groupe et leurs enseignants ou leurs camarades ne seront plus comptabilisés comme cas contact. Il est bien connu que casser le thermomètre est un excellent remède contre la maladie…
Cette attitude indigne illustre une fois de trop l’incompétence persistante d’un ministre désavoué, fluctuant, inaudible, maintenu à ses fonctions aux seules fins médiatiques. Combien de temps encore l’image du gouvernement devra-t-elle passer avant la santé des personnels et des élèves ?
Le SNCL rappelle que le désastre de cette rentrée s’explique aussi par la somme des autres problèmes non résolus depuis des mois : réductions d’effectifs à tout va, absence totale de médecine du travail, absence de considération pour les personnes à risque, sanitaires vétustes et fournitures insuffisantes dans des dizaines de milliers d’établissements publics à l’entretien négligé, nombre d’élèves par classe qui explose à tous les niveaux.
À cela s’ajoutent la fourniture (en quantité et qualité très aléatoires depuis la rentrée) de masques imposés aux personnels mais dont le Président lui-même ne peut s’accommoder dix minutes, l’augmentation historique des postes non-pourvus cette année par les concours de recrutement (sans qu’aucun dispositif d’urgence ne soit envisagé pour pallier le déficit, ce qui se traduit par des centaines de classes sans enseignants dès le 1er septembre) ou encore les récents propos sur la conformité vestimentaire. Le ministère de l’Education nationale doit mettre un terme à cette gestion désastreuse et urgemment se renouveler pour retrouver un leadership crédible.
Le SNCL dénonce ces nouvelles modalités de décompte induisant les fermetures de classe et demande que cessent toutes les pressions exercées sur les collègues pour cacher ou minorer l’expansion du virus dans l’environnement scolaire. Nous exigeons un cadrage réglementaire national clair définissant très précisément les modalités d’action à mettre en place dans chaque établissement en fonction du critère objectif du nombre de cas (élèves et personnels distincts) qui doit être rendu public et mis à jour quotidiennement par établissement. Il faut adapter les effectifs, les horaires, les enseignements à distance, la circulation et les mesures barrière de chaque site qui ont fait leurs preuves par endroits en juin, en durcissant les mesures là où le virus est fortement présent, mais aussi en allégeant celles-ci là où elles se révèlent disproportionnées et source d’une souffrance injustifiée au travail pour les enseignants comme pour les élèves.