SNCL

Syndicat National des Collèges et des Lycées

  • Grand oral… et grande arnaque !

     

    Afin de faire face à ces abus, le SNCL rappelle ici le cadre légal du temps de travail et les principes de rémunération et d’indemnité attachés à ce grand oral.

     Nous encourageons aussi les collègues à faire valoir l’ensemble du travail effectué en l’objectivant, car il peut être très largement minoré dans ces conditions. Nous mettons à votre disposition une fiche de saisie du temps de travail pour vous aider dans cette démarche.

     

    Conditions réglementaires de la passation : 

    Aucune journée de travail ne peut excéder 10 heures effectives. Une pause de 20 minutes consécutives minimum est obligatoire après 6 heures de travail. L’amplitude maximale de la journée de travail temps de pause inclus est ainsi de 12 heures. Votre employeur doit respecter 11 heures minimum de repos quotidien entre votre fin de journée et votre reprise de poste le lendemain matin : tout autre organisation horaire est illégale.

     

    L’obligation hebdomadaire de service de chaque professeur reste la base pour le calcul des heures supplémentaires. Nous rappelons que cette obligation est de 15 heures (agrégés), de 17 heures (agrégés EPS), de  18 heures (certifiés, PLP), de 20 heures (certifiés EPS) ou de 36 heures (documentalistes). Toute heure faite en dehors de ces obligations des service est une heure supplémentaire. Seules deux heures supplémentaires hebdomadaires peuvent être imposées par nécessité de service.

    En ce qui concerne le grand oral, il faut distinguer entre plusieurs types d’activités comme :

    (1)   arriver 15 minutes en avance (ce qui fait partie de votre travail),

    (2)   saisir les notes en fin de matinée ou en fin d’après-midi,

    (3)   interroger à l’oral et se concerter pour donner une note,

    (4)   se déplacer du domicile à l’établissement d’examen.

    Les activités (1) et (2)  – présence effective sans activité définie et  saisie administrative des notes- ne sont rémunérées que si l’obligation réglementaire de service est dépassée pour l’ensemble des activités (1), (2) et (3). Dans ces cas ce seront  15 € par heure en supplément du salaire qui s’appliqueront (cf ci-dessous).

     Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service : 

    – 1 heure (de jour)  : 15 euros

    – 1 heure (de nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h du matin) : 30 euros

    – 1 heure le week-end ou jours fériés : 25 euros

    Le temps passé en déplacement (4)  ne fait l’objet d’aucune rémunération mais le déplacement est indemnisé par des  frais de déplacement (transport, déjeuner, hébergement) inhérents à toute mission.

    Les interrogations orales sont rémunérées pour le grand oral à raison de 9 € 60 de l’heure, que l’heure  fasse ou non partie des obligations réglementaires de service (cf tableau suivant) :

    ACTIVITÉS rémunérés TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3
    Correction de copies 0,75 euros par copie 1,10 euros par copie 1,73 euros par copie
    Épreuve orale ou épreuve pratique 4,11 euros par heure 5,49 euros par heure 9,60 euros par heure
    Épreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d’éducation physique et sportive 75% du taux horaire de l’épreuve orale ou pratique par heure 75% du taux horaire de l’épreuve orale ou pratique par heure 75% du taux horaire de l’épreuve orale ou pratique par heure

     

    Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

     

    Quand le ministère truande

    Il reste que, selon les témoignages recueillis, le ministère ne semble pas respecter l’arrêté du 13 avril 2012. C’est pourquoi, nous vous proposons de rendre votre travail visible afin qu’il soit mieux  rémunéré et afin d’objectiver les conditions de travail durant ce grand oral, en faisant signer un document hebdomadairement au chef de centre d’examen avec vos horaires précis de début et de fin de mission. Nous vous incitons à faire connaître ce document aux autres examinateurs de l’établissement où vous vous trouvez afin de rendre la démarche collective. (vous trouverez cette fiche en téléchargement gratuit en bas de document).

    En cas de refus de signature du document par le chef de centre, il vous faudra envoyer ce récapitulatif des horaires de travail à la fin de chaque semaine à la division des examens et au chef de centre, en en conservant copie de votre côté.

     

    Nous invitons ensuite chaque examinateur à faire le compte des rémunérations qui lui sont dues aux titres des activités 1, 2 et 3 et de les comparer à celles qui auront été débloquées par l’application Imagin après que l’agent les aura saisies, et qui apparaîtront sur le bulletin de paye de septembre, voire d’octobre ou de novembre lorsqu’on connait les lenteurs de notre administration !

    Mais ce n’est qu’à ce moment-là que chacun de nous pourra constater l’écart entre la rémunération reçue et celle que vous aurez calculée. C’est aussi à ce moment que le SNCL pourra passer à l’offensive pour défendre vos intérêts.

    Le SNCL se propose en effet de recueillir à partir du mois de janvier 2023, toutes les déclarations d’écarts qui se seraient produits entre les sommes présumées dues et les sommes payées et que vous aurez pu constater grâce à notre fiche d’aide de saisie.

    Afin de renforcer votre dossier et obtenir des calculs justifiables, vous devez également conserver des copies d’écran de vos emplois du temps personnels tels qu’ils apparaissent pendant vos semaines d’interrogations orales. Ceci permettra de démontrer que vous avez éventuellement en outre assuré un temps hebdomadaire d’enseignement.

    Grâce à ces éléments et à la force de la démarche collective, le SNCL s’engage à obtenir ce qui vous est dû auprès du ministère dont nous espérons, à plus long terme, une prise de conscience qui permettra enfin de régulariser ces situations.

     

    Contact : communication@sncl.fr

  • Contractuels et fin de contrat

    Elle est enfin instaurée : la prime de fin de contrat est due aux agents contractuels de l’Éducation nationale.

    va-t-elle enfin forcer l’employeur à réfléchir à deux fois avant d’envoyer un avis de non-renouvellement ? Va-t-elle  améliorer la relation employeur/employé en rétablissant une certaine équité dans la négociation ?

    Hélas, pour le moment, le SNCL ne le constate pas.

    Des politiques de contournement sont déjà mises en place par l’administration pour justifier le non-versement de la prime…

    Parfois même certains DRH en profitent pour proposer des conditions de renouvellement de contrat inacceptables (voir ci-dessous, « un exemple de proposition de renouvellement très agressif »).

    En l’état, le SNCL rappelle ici les conditions de RENOUVELLEMENT d’un CDD et fait le point sur les situations qui nécessitent la rédaction d’un NOUVEAU CDD, engendrant la perception d’une prime de fin de contrat.

     

    CE QUE DIT LE DROIT

       Un contrat public doit préciser : le poste occupé, les fonctions de l’agent recruté, sa catégorie hiérarchique,  une quotité de temps de travail, les conditions de rémunération, une date de début et de fin de contrat, un article de  loi ou du Code général de la fonction publique en vertu duquel il est procédé à un recrutement contractuel (L.332- 1 ; L 332- 2 ; L 332- 6 ou L 332- 7 ), les droits et obligations de l’agent  lorsqu’ils ne relèvent pas d’un texte de portée générale  et surtout un lieu d’exercice précis, établissement, école ou service pour les contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation et, s’il y a plusieurs lieux d’exercice la mention d’un établissement de rattachement administratif.

        L’agent contractuel reçoit un avis de renouvellement ou de non renouvellement de son contrat dans les délais suivants qui sont fonction de l’ancienneté de service et au plus tard :

    8 jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;

    1 mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;

    2 mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

    3 mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée. La notification de la décision doit être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans.

    Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent contractuel dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. C’est le moment d’exprimer une demande d’augmentation d’indice ou de faire une proposition de modification, de négocier un temps complet, etc. Soit l’administration concède quelque chose rapidement soit elle s’expose à verser une prime de fin de contrat au terme du contrat ainsi que l’ARE. La loi du marché joue peut-être pour la première fois à l’avantage des contractuels !

    Pour le SNCL, il est impératif que l’administration respecte le droit, et notamment les délais d’information. Partout où ce n’est pas le cas, le SNCL agit, jusqu’en justice, pour l’imposer à l’administration et obtenir gain de cause.

     

    Académie de Versailles : exemple  de proposition de renouvellement très agressif

     

    Mais cette prime de fin de contrat cache un autre problème qui est en train d’émerger à l’échelle nationale pour les personnels contractuels. Dans l’académie de Versailles, le SNCL a pu constater que le renouvellement de CDD, se fait dans l’absolu : avec « une » résidence administrative qu’on ne connaît pas, « un » établissement d’exercice qu’on ne connaît pas, un éloignement entre le domicile et l’établissement d’exercice exprimé en heure (pas plus d’une heure et demi de trajet aller), une obligation de se rendre dans l’établissement de rattachement entre deux suppléances « pour assurer des activités de nature pédagogique ».

    Il s’agit d’un nouveau type de CDD à temps plein, rémunéré à temps plein même si on n’accomplit pas toutes les heures de service. On reçoit une convocation et si on ne se rend pas à cette convocation on est réputé avoir refusé une proposition, alors que l’agent concerné n’a reçu qu’un mail dans l’absolu qui n’aborde même pas la question (probablement si dérisoire) de la rémunération !

    Il va sans dire que ces formalités ne sont pas réglementaires. 

    Face à la surdité des rectorats questionnés sur ce sujet, le SNCL a décidé d’agir en justice pour dénoncer l’illégalité de ces nouveaux CDDSi vous êtes concernés par cette situation, n’hésitez pas à contacter le SNCL qui vous aidera à faire valoir vos droits : communication@sncl.fr 

    * * *

    Comme vous le voyez, le SNCL n’a pas attendu les élections pour se battre en faveur des personnels contractuels. Les actions en justice sont longues et coûteuses en énergie. Pour nous soutenir, nous aider à poursuivre nos actions, un geste simple est à votre portéee : voter pour nous entre le 1er le 8 décembre prochains.

    Chaque agent contractuel pourra voter 3 fois pour nos listes :

    AU CSAM, votez pour notre liste SNCL-SIES-SAGES

    Au CSA, votez pour nos listes SNCL, SIES ou SNCL-SIES-SAGES

    Aux CCP, votez pour notre liste SNCL-SIES-SAGES

    MOUVEMENT INTER 2023 : le SNCL à vos côtés - SNCL

  • GRETA’CTU : la cuisine Chti des CFC

     Contexte du contentieux: 

    Congés

    Les conseillers en formation continue (CFC) sont, quasiment tous, des enseignants titulaires ou contractuels, exerçant leurs fonctions après un recrutement académique.

     Les fonctionnaires poursuivent leur carrière dans leur corps d’origine, tandis que les contractuels sont reclassés selon des dispositions définies par chaque académie. Leur temps de travail est annualisé pour répondre aux besoins de développement et de déploiement des actions de Formation Continue des Adultes (FCA).

     A ce titre, ils disposent d’un droit à congé… variable d’une académie à une autre (de 45 jours à 63 jours), selon le bon vouloir du prince.

     Prenons le cas de l’académie de Lille. La rectrice a, dans une note de service de septembre, indiqué :

    « La durée annuelle de travail effectif des Conseillers en Formation Continue, personnels académiques, est fixée légalement à 1 607 heures (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et article 7 du décret n° 90-426 du 22 mai 1990). Les droits à congés sont de 9 semaines sur une base moyenne de 37,5 heures hebdomadaires auxquels s’ajoutent 2 jours de fractionnement, […] soit 47 jours de congés annuels maximum ».

     Les services du rectorat de Lille considèrent donc que la fonction (CFC) prime sur le statut (enseignant) et affecte, sans autre forme de procès, un temps de travail de 1 607 heures et imposent une moyenne hebdomadaire de 37,5 heures. C’est méconnaître totalement le métier de CFC et ses obligations. C’est totalement nier le statut d’enseignant lié à cette fonction (obligations de service et durée réglementaire du temps de travail). C’est une preuve supplémentaire de la gestion calamiteuse des ressources humaines. Les collègues de Lille ont pris cette note comme une gifle, un manque de reconnaissance, une véritable attaque au regard de leur implication véritable.

     Des CFC titulaires ont donc refusé de se plier à cette obligation digne d’un régime monarchique : certains ont remonté leur prévisionnel de congés en cochant toutes les vacances scolaires et en renvoyant à chaque fois le réalisé ; d’autres ont renvoyé 45 jours en précisant que les heures faites en plus demanderaient d’être rémunérées.

    De ce collectif est sortie une volonté de se rebeller contre l’autoritarisme académique.

    Le SNCL a répondu présent et a adressé deux courriers à la rectrice et à ses conseillers. Fin de non-recevoir : le SNCL ne comprend pas les textes !

    Pour pallier cette situation conflictuelle, le SNCL a décidé de mandater un avocat spécialiste du droit public et plus particulièrement des CFC. Le recours a été formalisé. S’en est suivi un long silence de deux mois du rectorat, signifiant administrativement une fin de non-recevoir (ce dont nous nous doutions bien).

    Nous sommes donc maintenant passés à la vitesse supérieure et avons saisi le juge administratif: c’est un combat juridique qui commence pour le SNCL mais qui en vaut la peine, avec à la clé l’espoir d’une consolidation du droit des agents et un bénéfice pour tous les collègues lésés dans les différentes académies de France ! 

     

    Compte épargne temps

    On pourrait penser que les attaques en restent à ce stade. Que nenni ! Dans cette même note de service, la rectrice créé un Compte Épargne Temps (CET) pour les CFC.

     Or,

     Le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne temps dans la Fonction publique exclut dans son article 2 les personnels relevant des régimes obligatoires de service (les enseignants).

    • L’article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précise que le service des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant doit être considéré comme un service d’enseignement, donc soumis à ses obligations de service.

    Par voie de conséquence, les conseillers en formation continue ne peuvent prétendre au CET.

    A ce sujet, le rectorat ne peut garantir à tout agent en fonction de CFC la bonne utilisation de son CET s’il venait à réintégrer la formation initiale ou à quitter la Fonction publique.

     

    Reclassement des CFC contractuels

     Chaque académie définit les règles de reclassement des CFC contractuels dans une grille qui lui est propre. Comme les services gestionnaires ne connaissent pas le métier de CFC, on se retrouve, à Lille, avec des collègues disposant d’un BAC+5 reclassés en 2ème catégorie alors qu’ils devraient être en 1ère.

    Reclassés avec un indice 431, malgré 10 ans d’expériences. Ce même collègue serait repris en 1ère catégorie – indice 530 dans une académie voisine. Lorsque ces mêmes collègues interrogent leur hiérarchie, ils n’obtiennent aucune réponse. Vive le dialogue social !

    Le SNCL reste actif envers tous les collègues intervenant pour le réseau des GRETA, quelque soient leurs fonctions et leurs statuts. Le ministère a réalisé quelques efforts ces 2 dernières années. Mais ils resteront vains tant que ses préfets académiques dévaloriseront ce métier.

    Rappelons-nous de la position de « marginal sécant », qui devait définir le positionnement des CFC au sein de l’institution. Marginal car déviant par rapport aux règles de l’organisation et sécant puisque acteur de l’action en lien avec d’autres systèmes externes. Mais en réalité, les CFC sont placés devant une double contrainte : organiser le changement mais sans jamais créer de conflits. Or le conflit est la condition sine qua non pour négocier, réduire les écarts entre les parties prenantes (en interne essentiellement).

    Les CFC sont donc dans une posture professionnelle schizophrène : quoi qu’ils fassent, on leur reprochera à un moment ou à un autre.

    Pour seuls remerciements, certaines autorités académiques les considèrent avec dédain, les dévalorisent.

     

    Le SNCL reconnaît toute l’importance du développement de la formation continue des adultes au sein de l’institution dont les CFC ont été, sont et doivent rester un maillon essentiel pour accompagner le changement de la voie professionnelle.

    Si vous pensez comme nous et voulez nous soutenir, c’est simple : votez pour les listes SNCL-SIES aux prochaines élections professionnelles !

     

    Vous pouvez voter pour nous 3 fois (contractuels) ou 4 fois (titulaires) lors de ces élections: 

    Au CSAM = votez pour la liste SNCL-SIES-SAGES

    A la CAPN= votez pour la liste SNCL-SIES-SAGES

    Au CSA = votez pour les listes SNCL, SIES, ou SNCL-SIES

    Aux CCP (contractuels seulement) = votez pour les listes SNCL-SIES-SAGES !

     

    MOUVEMENT INTER 2023 : le SNCL à vos côtés - SNCL

     

  • ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : notre vision, notre combat

    Alors que le baccalauréat est démantelé, alors qu’au-delà des affichages médiatiques aucun sursaut national ne survient pour défendre la laïcité chaque jour remise en cause dans les établissements, ces abandons successifs nous sont d’autant plus amers qu’ils se révèlent calculés. Les temps de l’instruction publique exigeante permettant une promotion sociale semblent comptés au profit d’une école fragmentée, de l’entre-soi, partisane voire confessionnelle, soumise aux aménagements locaux, aux diktats de l’argent, du rendement et des intérêts privés.

    Nous en voulons pour exemple une enquête édifiante sur le climat scolaire rendue publique par l’Autonome de solidarité et qui révèle une augmentation sensible du nombre de personnels qui ont le sentiment de ne pas être respectés (38,1% contre 23,5% en 2013) et de souffrir d’une mauvaise relation avec leur direction (48% contre 34% en 2013). La dégradation du rapport hiérarchique se produit d’ailleurs dans les deux sens puisque 30% des personnels de direction déclarent désormais avoir de l’appréhension avant d’aller au travail (ils n’étaient que 6% en 2013).

    C’est dans ce contexte qu’a aussi été publié le rapport ministériel sur la laïcité, faisant état d’une augmentation des atteintes au principe de laïcité dans nos établissements, très majoritairement par le fait de tenues inappropriées à connotation religieuses : en effet, depuis quelques mois, une tentative de contournement de la loi de 1984 a vu le jour, certaines mouvances incitant les jeunes élèves à se présenter à l’école en tenue traditionnelle de type abayas ou qamis pour tester la réaction de notre institution. Les personnels se sont rapidement trouvés otages d’un double discours : entre des inspections académiques invitant au renoncement et un ministre de l’intérieur qui dit être prêt à saisir la justice, qui doit-on écouter ?

    L’épuisement professionnel et le stress se trouvent logiquement en augmentation chez les professeurs qui voient en outre d’un mauvais œil le retour de la réforme des retraites, alors que dans le même temps la grande revalorisation salariale qui leur a été promise se désagrège au fil des mois.

    Pour nous, les causes du mal sont claires : la mise en concurrence des individus au sein des équipes, le caractère autoritaire du nouveau management, le manque de courage ministériel et de fermeté dans les actes face aux atteintes portées à la laïcité et l’absence de considération (notamment financière) forment un terreau propice au découragement, provoquant démissions et ruptures conventionnelles en constante augmentation dans nos rangs.

    C’est pour donner un coup de frein décisif à cette dérive et changer de paradigme que nos syndicats se présentent aux prochaines élections professionnelles. Nous espérons rencontrer votre adhésion si vous souhaitez comme nous changer ce système.

    Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Sous les coups répétés portés au paritarisme, à nos statuts et à nos missions, face à cette forme moderne de persécution dont la violence atteint nos vies professionnelles et parfois désormais même nos vies personnelles, faudrait-il que nous courbions l’échine, que nous transigions et que nous abdiquions à notre tour ?

    Nos syndicats s’y refusent et fédèrent tous les défenseurs d’une école nationale, équitable, ambitieuse pour sa jeunesse et profondément laïque, où les professeurs sont traités avec la considération que l’on doit à des cadres expérimentés, où tous les personnels sont respectés comme les professionnels autonomes et engagés au service de la puissance publique qu’ils sont, et cessent d’être réduits au statut de pion aux ordres des lubies du gouvernement.

    Nos syndicats se battent chaque jour pour l’amélioration de nos conditions de travail, la défense de nos statuts et des conditions de nos contrats. Nos militants sont là pour vous conseiller, défendre vos dossiers et font le maximum pour répondre à vos attentes, souvent avec plus d’écoute et de finesse que des centrales syndicales plus grandes proposant des réponses et un suivi impersonnels.

    Prenez la parole, faites entendre votre voix

    Comme nous, vous êtes attachés à l’école publique ? Vous souhaitez améliorer les conditions d’emploi et de rémunération des personnels de l’Education nationale ? Vous souhaitez changer le système, apporter votre soutien à des syndicats indépendants affiliés à une fédération autonome et disposant de l’expertise juridique nécessaire pour tenir tête à l’idéologie aveugle qui anime toutes les contre-réformes que nous subissons à répétition ?

    Dans deux semaines auront lieu les élections professionnelles. Tous les agents titulaires ou contractuels ont actuellement l’occasion de suivre la campagne électorale menée par les différents syndicats, d’en comparer la teneur et la crédibilité avant de voter pour la vision de l’instruction qu’ils souhaitent défendre.

    Vous aurez l’occasion, en votant pour notre liste d’union SNCL-SIES-SAGES, de soutenir des syndicats porteurs de ces valeurs, sans la moindre compromission ;

    La possibilité de changer les choses est entre vos mains.

    Du 1er au 8 décembre 2022

    Je vote SNCL-SIES-SAGES

     

    Des difficultés pour voter ? N’hésitez pas à nous contacter via la page contacte de notre site ou sur nos réseaux sociaux, nous assurons des permanences durant toute la durée des élections et nous ferons un plaisir de vous aider. 

  • REPRISE DE FONCTION des PsyEN : vers une proposition de loi le 24 novembre

    C’est en effet le 24 novembre prochain que sera examiné à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à réhabiliter les personnels de la fonction publique hospitalière, territoriale et d’état (donc y compris les collègues Psychologues de l’Education nationale) injustement privés d’emploi depuis de nombreux mois.

    Ce projet de loi, à l’initiative de l’opposition de gauche, cherche encore ses alliés dans l’hémicycle, mais le député de Guadeloupe a assuré notre syndicat qu’il ferait tout son possible pour que le vote soit favorable. Norman GOURRIER, quant à lui, s’est engagé à évoquer le sujet à l’Assemblée nationale dès son retour à Paris, le lundi 21 novembre, où il sera reçu par la mission parlementaire d’examen de la loi dite « pour l’Ecole de la confiance ».

    La France est parmi les derniers pays occidentaux à ne toujours pas avoir réhabilité ses personnels injustement privés d’emploi, et dont la seule faute est de ne pas disposer d’un schéma vaccinal complet. La plupart des autres ont non seulement permis à leurs agents de reprendre le travail, mais ont également présenté des excuses officielles à ces personnels et entamé un processus d’indemnisation à leur égard.

     

    PsyEn et personnels du C.H.U de Point-à-Pitre : même combat

    Le secrétaire général du SNCL a également profité de sa venue à Point-à-Pitre pour rendre visite aux personnels soignants du BIK du CHU de Point-à-Pitre. Il a pu s’y entretenir notamment avec Gaby Clavier, militant syndicaliste engagé pour la défense de ces personnels qui font cause commune avec nos collègues psychologues.

    Norman GOURRIER a dit aux personnels du BIK son admiration et sa reconnaissance pour leur pugnacité et leur refus de transiger avec leur liberté. Il les a assurés du soutien du SNCL et de tous les membres de la section académique du SNCL Guadeloupe dans leur lutte.

    La victoire, et après ?

    Quelle que soit l’issue du vote du 24 novembre, le SNCL se tient aux côtés des collègues psychologues de Guadeloupe pour préparer la suite. En cas de revers législatif, il faudra en effet poursuivre les actions, notamment vers le Conseil d’Etat et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En cas de victoire, notre syndicat prendra immédiatement l’attache du ministère afin de déterminer les conditions de réintégration et d’indemnisation des personnels.

     

    Pour porter votre voix et défendre vos intérêts,

    le SNCL a besoin de votre soutien !

    DU 1er au 8 décembre prochains, votez SNCL, le syndicat de l’expertise,

    concerné et engagé à vos côtés.

     

    A lire également : 

    – Réintégration des soignants non vaccinés : déni de démocratie du gouvernement  

    – Suppression de postes en Guadeloupe : le SNCL plaide pour la sanctuarisation 

    – Guadeloupe : gardons la richesse des néo-titulaires ! 

  • Réintégration des soignants non vaccinés : déni de démocratie du gouvernement

    La majorité des parlementaires était pourtant en faveur de ce projet de loi, qui aurait mis fin à plusieurs mois de privation injuste d’emploi et de salaire pour ces personnels. Mais se sentant en infériorité, les députés macronistes se sont abaissés à toutes les manigances pour faire obstruction aux débats : dépôt d’une avalanche d’amendements dérisoires, multiplication des prises de paroles et des suspensions de séance…   Fait rarissime, le gouvernement lui-même est venu se prêter à ce travail d’obstruction en déposant son propre amendement, dans le but manifeste d’empêcher l’assemblée nationale de poursuivre sa mission.

     

    Cette situation injuste, qui perdure grâce à des procédés déloyaux, pénalise d’autant plus certains territoires tels que ceux de l’outre-mer, où peu de personnes présentent un schéma vaccinal complet (moins de 20% d’après des élus ultra-marins).

     

    Rappelons que la France est l’un des derniers pays occidentaux à ne toujours pas avoir réhabilité ses personnels indignement privés d’emploi. La plupart des autres pays ont non seulement permis à leurs agents de reprendre le travail, mais ont également présenté des excuses officielles à ces personnels et entamé un processus d’indemnisation à leur égard.

     

     En Guadeloupe, Norman Gourrier, secrétaire général du SNCL, avait rencontré le député guadeloupéen Christian Baptiste, et avait apporté tout son soutien à ce projet de loi

     

    Le SNCL renouvelle son soutien à l’ensemble des collègues psychologues concernés et particulièrement ceux de Guadeloupe, et entend bien ne pas s’en tenir là. Des actions vers le Conseil d’Etat et la Cour Européenne des Droits de l’Homme vont être menées afin de faire valoir les droits à l’emploi et à l’indemnisation de tous les personnels concernés.

     

    Ne nous laissons plus confisquer la parole : défendons ensemble nos libertés et nos droits !

    Du 1er au 8 décembre, pour les élections professionnelles, je vote SNCL ! 

     

     

    A lire également :

    Reprise de fonction des PsyEn : vers une proposition de loi le 24 novembre 

    Suppression de postes en Guadeloupe : le SNCL plaide pour la sanctuarisation

    Guadeloupe : gardons la richesse des néo-titulaires !

     

  • Guadeloupe : gardons la richesse des néo-titulaires !

    C’est une problématique récurrente : avec la suppression de la clause de 1996 par Nicolas Sarkozy, les lauréats de concours ne peuvent plus rester automatiquement en Guadeloupe pour réaliser leur année de stage. En lieu et place, un dispositif de bonification appelé CIMM (Centre d’Intérêts Moraux et Matériels) permet d’obtenir des points à condition de remplir plusieurs critères spécifiques. Or, pour le SNCL, ce dispositif est caduc et ne permet plus aux natifs de l’île de pouvoir espérer se maintenir en Guadeloupe pour y enseigner après obtention de leur concours ; en effet, les critères validables sont trop nombreux et trop facilement atteignables y compris pour des métropolitains sans attache réelle en outre-mer. Une personne disposant d’un compte en banque et louant un local en Guadeloupe, par exemple, sera traité à l’égal d’une personne ayant père et mère sur l’île et ayant réalisé toute sa scolarité sur place.

    Le SNCL a fait part à la rectrice d’un projet alternatif de bonification, tel qu’il le présentera prochainement au ministre de l’Education nationale : un barème progressif de 100 pts par critère validé, jusqu’à un maximum de 1000.

    Les néo-titulaires, une manne de talents indispensables pour l’avenir de la Guadeloupe

    Maintenir les titulaires sur notre académie n’est pas qu’une question de rapprochement familial ou d’intérêt court-termiste : c’est aussi le moyen de s’assurer une ressource précieuse pour l’efficacité du système scolaire guadeloupéen, le multilinguisme.

    En effet, les néo-titulaires sont nombreux à être culturellement prédisposés à maitriser plusieurs langues, dont le créole et l’anglais. Or, les équipes enseignants de Guadeloupe manquent cruellement de professeurs capables de pratiquer ces langues en plus de français et de venir ainsi au secours des élèves en grande difficulté avec le français, voire totalement allophones, comme c’est le cas de 30% des élèves scolarisés dans le premier degré.

    Maintenir nos lauréats, c’est donc aussi s’assurer, année après année, de faire grandir le plurilinguisme des professeurs, et de faciliter ainsi la scolarisation des élèves les plus éloignés des apprentissages, par le biais de l’anglais ou du créole.

    Vous partagez notre point de vue ? Alors ne vous contentez plus d’approuver : aidez-nous à le faire valoir, et rejoignez-nous !

    Du 1er au 8 décembre prochains, pour les élections professionnelles, je vote SNCL !

     

     

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  • SUPPRESSION DE POSTES EN GUADELOUPE : Le SNCL plaide pour la sanctuarisation

    Ce n’est plus un secret pour personne, la Guadeloupe va subir une diminution du nombre d’élèves scolarisés durant les prochaines années, au moins jusqu’à l’horizon 2030. En cause, le déficit migratoire et la baisse démographique : et bien sûr, à peine ces élèves auront-ils quitté nos classes, que le ministère viendra fermer derrière eux les postes de leurs enseignants

    Au SNCL, nous refusons cet état de fait et plaidons au contraire pour une sanctuarisation des moyens : nous pensons que nous pouvons faire de ce malheur une opportunité et ainsi, sans création de postes supplémentaires ni surcoût pour ses finances, permettre au ministère de répondre aux besoins urgents et spécifiques de la Guadeloupe.

    Pour chaque poste épargné, c’est un dédoublement de classe qui sera possible, un remplaçant qui sera disponible. En augmentant année après année le nombre de professeurs titulaires sur zone de remplacement (TZR) dans le second degré, et le nombre de professeurs dans les brigades de remplacement (premier degré), la Guadeloupe se dotera ainsi d’un vivier capable de répondre aux absences impromptues des collègues. Ce qui est d’ailleurs le propre des titulaires remplaçants.

    Pour nous cette vision n’a rien d’utopique. Elle a d’ailleurs même déjà été en partie réalisée : par exemple en 2021, où aucun poste de premier degré n’a été fermé, malgré la perte de 779 élèves. Le plus difficile est de convaincre le ministère d’aller plus loin, ce qui ne pourra se faire que chiffres à l’appui, avec des statistiques affinées en main.

    Le premier combat à mener est donc un combat de chiffres : le SNCL s’engage à faire prendre conscience rue de Grenelle des conséquences du caractère archipélagique de l’académie sur les taux d’encadrement : une moyenne de 5,7 enseignants pour cent élèves par exemple, cache une réalité très contrastée entre des petites classes à effectifs réduits dans les îles les plus reculées de l’archipel, et des classes surchargées en Guadeloupe continentale.

     

    LES EFFECTIFS INVISIBLES

    À cela s’ajoute un autre problème : l’invisibilisation de certaines cohortes d’élèves, au premier rang desquels les élèves allophones en situation irrégulière.Ils seraient près d’un millier sur l’île, accueillis de façon chaotique dans les écoles et non décomptés dans l’appréciation des besoins en professeurs. De même, des centaines d’élèves décrocheurs quittent chaque année le chemin de l’école ; le rectorat les considérant comme des élèves définitivement perdus, et réduit d’autant les attributions de moyens de fonctionnement.

    Enfin, de plus en plus d’élèves relevant d’ULIS et nécessitant l’affectation d’AESH à leurs côtés sont inclus dans les classes en cours d’année, faisant croitre les effectifs des groupes… mais pas les DHG.

     

    LE SNCL, UN SYNDICAT A VOS CÔTÉS

    On le voit, plus que jamais, nous avons besoin de représentants syndicaux conscients et déterminés pour faire entendre les spécificités de notre académie. Il nous appartient, par notre vote, de désigner ces représentants et de les élire pour les quatre prochaines années.

    Du 1er au 8 décembre, c’est décidé : je vote SNCL !

     

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  • L’avenir des SEGPA en Guadeloupe

    Souvent décriées et menacées de fermeture depuis trente ans, les classes d’accueil du réseau de SEGPA de l’île sont pourtant toujours là, dynamiques, professionnalisantes et arrachant chaque année des jeunes à la spirale de l’échec scolaire pour les mener vers la réussite et l’emploi.

    L’incertitude planant sur les structures a plus d’une fois dissuadé les collectivités d’investir comme elles auraient dû le faire à ce niveau : faute de moyens, les locaux sont vétustes et le matériel vieillissant. Pour le SNCL, il est grand temps d’agir et d’arrêter la langue de bois : quiconque s’inquiète réellement de l’avenir de la jeunesse de Guadeloupe ne peut nier le rôle majeur d’insertion que jouent les SEGPA sur le territoire.

    Le Conseil Départemental consulté s’interroge sur l’avenir des champs de profession

    C’est dans ce contexte que Norman GOURRIER, secrétaire général national du SNCL, a pu s’entretenir avec les services du rectorat qui ont annoncé à notre syndicat qu’un certain nombre d’évolutions sont envisagées à court terme. Les collectivités souhaiteraient en effet rattacher les SEGPA aux pôles professionnels et revoir les débouchés en conséquence. C’est ainsi qu’au lycée Saint-Ruff, le remplacement du champ de profession Habitat par celui de Production est discuté. Le SNCL a également plaidé pour le renforcement des filières horticulture, économie bleue, développement durable et service à la personne : des secteurs porteurs d’avenir, créateurs d’emplois et demandeurs de main-d’œuvre, avec lesquels il est urgent de mettre les réseaux de formation existants en adéquation. Ce sont surtout aussi des secteurs dans lesquels les élèves issus de SEGPA peuvent performer et s’épanouir professionnellement à de nombreux niveaux.

    Notre syndicat a également demandé l’extension des filières hôtelières, afin d’accroitre rapidement les capacités d’accueils.  Marie-Line PIRBAKAS, membre du conseil académique du SNCL Guadeloupe et formatrice académique, a pu présenter à la rectrice de Guadeloupe un état des lieux actualisé des parcours types des élèves de SEGPA, dont certains mis en confiance et bien formés parviennent désormais à intégrer des BAC PRO et des BTS.

     

    Le nouveau « pacte enseignant » : une opportunité pour les SEGPA ?

    Le ministre Pap Ndyaye l’a redit devant le Sénat le 9 novembre dernier : c’est un budget de 300 millions d’euros pour 2023 qui sera consacré à la rémunération de « missions complémentaires » prises en charge par les enseignants volontaires. Il ne faut pas douter que les rectorats auront à cœur d’affecter rapidement cet argent à des expérimentations en cours pour justifier le dispositif et contribuer à sa réussite. Au SNCL, bien que nous ne soutenions pas dans sa globalité un tel système qui va entériner la différenciation des salaires entre agents (et donc générer des situations d’injustice), nous pensons que nos collègues de Guadeloupe ont gros à perdre à ne pas s’approprier ce futur dispositif en faisant reconnaitre tout le travail d’innovation qu’ils produisent déjà.

    Le SNCL accompagnera tous les collègues qui le souhaiteront dans ce nouveau pacte en les tenant informés des modalités retenues rue de Grenelle.

    Enseignants de SEGPA : du 1er au 8 décembre 2022,

    votez pour un syndicat qui connaît la réalité de votre métier 

    avec Marie-Line PIRBAKAS-GROEVIUS, formatrice académique SEGPA.

     

     

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  • Bulletin national n°628 – NOV-DEC-JANV 2023

    Au sommaire de ce numéro: 

     

    Collège«Homme malade du système»
     

    Lycée :

    – lycées professionnels en péril ?
    – Epreuves de spécialité
     

    Ecoles – Évaluation d’école, une vaste mascarade

     

    Catégorielles

    « L’avenir de l’agrégation »

    RIPEC : qu’est-ce que c’est ?

     Le point sur … le contrat de droit local

     Bilan mitigé d’une rentrée à l’INSPE

     

    Actualités fédérales

    Revalorisation des enseignants

    Elections professionnelles 2022 : mode d’emploi

     

    Mémento

    FSSSCT (Formations Spécialisées)