SNCL

Chers collègues,

Les élections professionnelles se dérouleront du 1 au 8 décembre 2022.

Nous vous encourageons à ne pas négliger cette occasion qui vous permet de vous exprimer pour défendre vos droits.

Dans l’académie de Montpellier, vous avez un représentant des AESH au SNCL, coordonateur du PIAL et d’une ULIS lycée depuis 13 ans et qui se bat pour défendre vos intérêts.

N’hésitez pas à nous contacter : communication@sncl.fr

Ou par téléphone : 09 51 98 19 42

La revalorisation aura bien lieu

Ceci pourrait sonner comme une évidence, et pourtant de récents propos du Président de la République, suivis par les imprécisions de son ministre ont laissé imaginer que les promesses formulées à la veille du second tour de l’élection présidentielle étaient prêtes à se dégonfler… Au fil des déclarations, apparaissait le risque de voir les 10% de revalorisation inconditionnelle promis finalement englober les mesures du précédent quinquennat tout en se bornant aux agents ayant entre 1 et 10 ans de carrière : deux pirouettes inacceptables pour le SNCL et qui semblent aujourd’hui bel et bien démenties, le ministère ayant finalement reconnu que « des signaux devaient être donnés de façon graduée à tous ». 

 

635 Millions en 2023, 1,9 Milliard en 2024

Même s’il faut encore prendre avec précaution ces chiffres, il faut reconnaitre que l’argent est là. 635 millions d’euros fléchés à la seule revalorisation inconditionnelle des personnels enseignants pour les mois de septembre à décembre 2023 (soit 4 mois), et 1,9 milliards en année pleine pour 2024. Il est toutefois regrettable de constater que cette revalorisation nécessaire et urgente, d’abord prévue pour le 1^er janvier 2023, ne sera finalement effective que dans un an…

 À noter que cet argent ne se confond pas avec la revalorisation du point d’indice (qui dispose de son 1,7 milliard propre) ni avec la prime d’attractivité, et qu’une enveloppe à part est prévue pour les personnels non enseignants. De même, l’enseignement supérieur dispose de son propre budget. C’est donc bien 1,9 milliard annuel qu’il s’agit maintenant de répartir entre les 859 000 enseignants du premier et du second degré, et dont les bénéfices seront reçus par chaque agent concerné dès septembre 2023. 

 

184 euros par enseignant et par mois : le prix de l’urgence

Avec plus de 4000 postes d’enseignants non pourvus à la dernière rentrée, nos métiers n’attirent plus. En cause (entre autres mais pas seulement évidemment) le déclassement social subi par notre profession depuis 40 ans, avec une perte de pouvoir d’achat continue. 

Si la somme est maintenant connue (184 euros en moyenne par professeur et par mois), reste à en préciser les modalités. C’est pour cette raison que le SNCL, reçu au ministère de l’Education nationale, a fait entendre son point de vue en compagnie des autres syndicats de sa fédération, le SIES et le SAGES : pour nous, l’idée d’un effort supérieur sur les débuts de carrière est légitime pour répondre aux difficultés de recrutement, mais cela ne peut se faire en portant trop préjudice aux agents déjà en poste qui méritent que leur grille salariale soit le reflet d’une véritable carrière, avec des perspectives notables d’amélioration de leur niveau de vie. 

En effet, s’engager dans le fonctionnariat c’est faire, pour les professeurs, le sacrifice de nombreuses options professionnelles, tant la mobilité, la reconversion ou même les ruptures conventionnelles sont limitées au sein ou en dehors de l’EN. En contrepartie, il est indispensable que leur parcours indiciaire leur offre une progression salariale notable du début à la fin de leur carrière. Or les dernières revalorisations PPCR et de début de carrière ont eu pour effet pervers de lisser les salaires et d’amenuiser les différences d’échelon à échelon, tout en lésant les niveaux de rémunération des professeurs hors-classe ou agrégés qui ont été oubliés presque à chaque fois, sous prétexte qu’ils gagnaient déjà « suffisamment ».

Le SNCL a aussi exprimé sa méfiance envers les augmentations unilatérales basées sur des pourcentages : car on sait que ces formes d’augmentation bénéficient logiquement aux salaires les plus hauts, c’est-à-dire ceux qui sont touchés par le moins d’agent et le moins longtemps, ce qui permet au ministère d’afficher des revalorisations statistiquement fortes, mais ne bénéficiant dans les faits qu’à très peu de personnes. 

Le SNCL a voulu orienter le ministère vers des pistes de revalorisation alternatives aux seules valeurs indiciaires des échelons : en revalorisant la part fixe de l’ISOE d’un montant forfaitaire par exemple, cette prime étant touchée par la quasi-totalité des professeurs, on peut garantir qu’une partie de la revalorisation soit épargnée par les prélèvements sociaux (contrairement au salaire brut), ce qui permettrait in fine aux professeurs de recevoir un peu plus d’argent. Ce serait aussi une bonne façon de reconnaitre le travail croissant de suivi et d’orientation des élèves qui est réalisé par les professeurs (ce que rémunère l’ISOE). À la condition évidemment que des dispositifs équivalents soient prévus pour les catégories de personnels ne percevant pas l’ISOE fixe. 

 Le SNCL plaide enfin pour la révision complète de l’indemnité de résidence : la carte et le montant de cette indemnité, non révisés depuis des années, n’a plus de lien avec la réalité immobilière actuelle.

Les pistes du ministère 

Le ministère a répondu être prêt à travailler sur trois leviers majeurs pour ce plan de revalorisation : l’aspect indiciaire, l’aspect indemnitaire, et la carrière.

Aspect indiciaire : réviser les grilles. Ce sera un passage obligé du plan, puisque l’objectif politique d’un traitement d’entrée de carrière à 2000 euros nets primes incluses (mais « hors heures supplémentaires » a précisé le ministère) s’il était tenu sans autre ajustement reviendrait à transformer les 7 premiers échelons de la classe normale des professeurs des écoles ou des certifiés en un échelon unique à 2000 euros pendant… quinze ans ! Ce n’est pas ce qu’on appelle une carrière… Le ministère a promis que les « enseignants ayant plus d’ancienneté gagneront plus que ceux qui viennent d’arriver » : c’est donc bien à une réévaluation de toutes les grilles, échelon par échelon, qu’il va falloir procéder, et sans que par amenuisement progressif, les milieux et les fins de carrière soient ignorés.

Aspect indemnitaire : ISOE, prime informatique. Une partie de la revalorisation passera par une réévaluation des primes. La hausse forfaitaire de l’ISOE présenterait quant à elle l’atout de bénéficier d’avantage aux bas salaires (donc aux entrées de grille), tandis que le doublement ou triplement de la prime informatique, en plus d’approcher un peu plus de la réalité des dépenses des professeurs en matériel informatique, aurait l’avantage de donner un coup de pouce plus rapide et plus visible au pouvoir d’achat des professeurs dès janvier 2024. 

La carrière : un levier sensible. Ce n’est pas l’option la plus simple à mettre en place, et le ministère la redoute à la fois parce qu’elle peut avoir des effets financiers moins prédictibles et parce qu’elle est beaucoup moins flagrante que les autres voies de revalorisation. Pourtant, si le bénéfice ne saute pas si facilement aux yeux, les revalorisations de carrière peuvent apporter un gain sensible de pouvoir d’achat. Il pourrait ainsi s’agir d’augmenter le nombre de promotions à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle chaque année, de réduire la durée de certains échelons ou encore de permettre aux inspecteurs de distribuer de plus grandes accélérations de carrière (et plus nombreuses) lors des rendez-vous professionnels.

Le SNCL est pour sa part favorable à la réduction de la durée des échelons, qui s’était considérablement allongée lors du plan PPCR les années passées. 

 

Premier rendez-vous multilatéral, le 3 octobre

Dès le début du mois, les échanges avec l’ensemble des syndicats se sont amplifiés. Pour autant, le contenu concret du plan de revalorisation n’est toujours pas révélé. Le ministère, en attente du vote définitif du budget, doit aussi composer avec les velléités du Sénat d’infléchir ses orientations, certains sénateurs ayant déjà mis sur le tapis le sujet de la différenciation des salaires : une tendance à la rémunération à la carte qui fait son chemin parmi les politiques… Le récent usage du 49.3 par la première ministre a également coupé court à toute une série d’amendements proposés par les oppositions, dont certains auraient pourtant mérité d’être entendus (financement de la gratuité effective de l’école publique en diminuant les subventions à l’enseignement privé, augmentation du volume financier réservé à la revalorisation enseignante, etc.).

Pour le SNCL, si le compte n’y est pas encore, il serait inconséquent de dire que rien n’est fait sur ce budget pour l’éducation nationale. Pour une fois, le gouvernement semble avoir pris au moins partiellement la mesure des besoins. Toutefois, il est certain que cette revalorisation n’aura de sens que si, dans le même temps, le dégel du point d’indice se poursuit : sans quoi l’inflation rattrapera rapidement le bénéfice…

 

Après la revalorisation inconditionnelle, les missions complémentaires

On l’a bien compris, ce plan de revalorisation n’est qu’une partie du projet éducatif sur ce mandat : de l’autre côté, un « nouveau pacte » sera proposé aux enseignants volontaires afin d’accroitre leurs revenus en endossant des missions supplémentaires.

Alors qu’une récente étude ministérielle a révélé un temps moyen de travail hebdomadaire de près de 43h pour les enseignants (soit un peu plus que les moyennes constatées chez les autres cadres A de la fonction publique), le SNCL s’indigne du retour du vieux credo « travailler plus pour gagner plus ». L’épuisement professionnel est un des symptômes de la dégradation de la qualité de vie au travail des professeurs : comment imaginer que ce nouveau pacte soit une solution pour améliorer les choses ?

En outre, le ministre a choqué les équipes pédagogiques le 16 octobre dernier en sous-entendant que la surveillance de la cour de récréation devrait être incluse dans ces nouvelles missions, avant de se dédire quelques jours plus tard.

Mais alors de quoi parle-t-on ? Le principal enjeu ministériel est de réduire les absences d’enseignants, c’est pourquoi l’organisation des stages de formation hors des heures de cours et les remplacements de courte durée et au pied levé des collègues sont ses objectifs majeurs. En d’autres termes, nous devrions assister à une augmentation de l’indemnisation lorsqu’un stage est suivi pendant les congés plutôt que sur le temps scolaire, et un accroissement des HSE pour financer un dispositif de suppléance interne dans les collèges et lycées. Reste à espérer que les professeurs des écoles (qui répartissent déjà sur leurs classes les élèves de leurs collègues absents) seront aussi rémunérés pour ce travail qu’ils font déjà sans contrepartie…

Enfin, un volet du nouveau pacte est réservé aux innovations pédagogiques : ce qui reviendrait plus ou moins à accroitre le volume d’I.M.P ou à articuler ces financements avec les projets d’établissements ou les nouveaux dispositifs d’auto-évaluation des établissements. Pour le SNCL il s’agit d’une mesure anecdotique et inégalitaire qui devrait en moyenne apporter moins de 5000 euros par établissement et par an, somme dont très peu d’agents verront la couleur…

 

En conclusion

La revalorisation inconditionnelle des enseignants aura lieu, bien que plus tardivement qu’annoncée, et sa nature exacte est encore soumise à de nombreux arbitrages qui pourront faire la différence entre une bonne mesure et un saupoudrage inopérant. Le SNCL restera vigilant et vous informera tout au long du processus.

Dans le même temps, le « nouveau pacte », sous ses aspects grandiloquents, ressemble plutôt à un bricolage d’urgence afin de répondre aux pénuries de professeurs et diminuer l’absentéisme des enseignants qui, bien que plus bas que celui de tous les autres fonctionnaires, n’a jamais bonne presse chez les familles. Impossible de voir en lui une chance d’amélioration de carrière ou d’attractivité du métier.

De plus, le SNCL rappelle que l’efficience de ces deux approches devra aussi être évaluée par rapport à l’évolution du point d’indice, celle-ci devant se poursuivre dans le contexte actuel d’inflation. Dans le cas contraire, le gouvernement ne fera que rendre partiellement aux professeurs ce qu’ils auront par ailleurs perdu en pouvoir d’achat.

Enfin, rappelons que la réforme des retraites reste à l’ordre du jour et que celle-ci pourrait porter sur le long terme un autre coup au portemonnaie et à la santé de tous les professeurs. Le SNCL fera tout pour défendre notre système de pension actuel.

Pour ce qui concerne le dossier de la direction d’école, peu de choses ont changé malgré le long débat autour de la loi Rilhac et ses divers rebondissement. Après deux ans d’espérance, les traductions concrètes de cette ambition peinent à se manifester.

En cette rentrée scolaire, certains collègues en charge de la direction ont bien vu leur décharge hebdomadaire augmenter, mais cela ne concerne au final qu’une minorité d’écoles.

Le SNCL-FAEN réitère sa demande d’accorder au minimum 1 jour de décharge par semaine à tous les directeurs quel que soit le nombre de classes, une demande plus que légitime en raison du nombre d’un ensemble de tâches à effectuer incompressibles, qui restent les mêmes que l’on accueille 1 ou 10 classes dans l’établissement.

Pour le SNCL-FAEN, toutes les décharges doivent être augmentées pour permettre aux directeurs de pouvoir gérer leur classe et l’école avec plus temps et de facilité. Les allègements administratifs promis par le ministère peinent à arriver dans les DSDEN. Les directeurs reçoivent toujours autant de mails, d’enquêtes et de tableaux à remplir. Quant à la mise en place du vote électronique pour les élections de parents d’élèves, tant attendue par les directeurs, elle n’est toujours pas d’actualité alors que les élections se déroulent en ce moment même !

Là encore, le SNCL-FAEN demande que les mesures prises soient appliquées et que cesse enfin la surcharge administrative imposée aux directeurs. La revalorisation de la fonction doit passer par un temps de décharge significatif et augmenté ainsi que par une augmentation des indemnités.

Au-delà de ces ajustements d’urgence, le débat de fond doit se poursuivre sur la responsabilité et le statut de ces personnels. Il doit aussi s’accompagner d’une réponse ferme et organisée afin que ces derniers puissent réinstaurer la garantie d’une instruction publique, exigeante et laïque dans toutes les écoles, ce qui suppose d’en finir avec les compromis, de resanctuariser les établissements et de replacer une frontière nette et respectueuse en réponse aux ingérences grandissantes des parents, des familles et de toutes les influences extérieures à l’école.

 

Pour couronner le tout, les directeurs sont maintenant en première ligne pour les évaluations d’école. Ils vont devoir organiser des concertations entre les différents acteurs (parents, mairie, périscolaire….) : il faudra donc trouver des dates, lieux et horaires qui conviennent à tous, recueillir les remarques, rédiger des comptes-rendus, mettre en place des actions et tout cela sans temps supplémentaire. Tous les 5 ans, le directeur deviendra ainsi une sorte de « wedding planner » rebaptisé « evaluation planner »….. le côté magique en moins !

 

L’évaluation d’école est présentée par le Ministère comme un moyen de permettre aux professeurs des écoles de réfléchir à leur action, d’établir un diagnostic, de définir des axes de travail en lien avec leur projet d’école. Tout ceci est chronophage et doit être fait dans le temps de service actuel. On comprend bien que le manque de temps dénoncé depuis longtemps par les directeurs n’est pas près de s’estomper….

 

 LE SNCL-FAEN attend donc avant la fin de l’année des mesures fortes en faveur des professeurs des écoles et des directeurs d’école. Une revalorisation salariale est indispensable et une réelle formation initiale est nécessaire pour que le métier soit vraiment reconnu dans la société. 

 

Contractuels : six semaines après la rentrée, des engagements en dessous des besoins

 

Les 4500 engagements de contractuels réalisés par le ministère de l’Education nationale depuis le 1^er septembre (dont 2000 en Île-de-France) et portant le total national de professeurs contractuels à 35 000, n’y auront pas suffi : partout des milliers de postes ou de BMP restent vacants, et les rectorats peinent à y affecter des enseignants, soit faute de candidats, soit à cause d’une lenteur administrative incroyable à répondre aux besoins. Le premier degré est particulièrement affecté. Par ailleurs, ce sont déjà 8332 heures non assurées qui ont été enregistrées au collège et au lycée sur le premier trimestre par un syndicat de parents d’élèves via un site internet où les parents peuvent signaler les absences constatées dans les établissements de leurs enfants.

Cette démarche n’est pas anodine et révèle une tendance qui se renforce chez les parents d’élèves à prendre les devants et à dénoncer les manquements de l’éducation nationale, y compris devant la justice. On constate ainsi qu’une saisie du défenseur des droits sur cinq ayant trait à l’école est relative à une dénonciation d’absence du personnel. Le mois dernier, un collectif de parents a également déposé pas moins de 127 requêtes devant plusieurs rectorats de France en réclamant des dommages et intérêts pour les heures perdues par les élèves. L’année passée, le pire constat a été établi pour une classe de collège de Seine-Saint-Denis qui, en cumulant l’ensemble des absences d’enseignants subies sur l’année scolaire, a ainsi été privée du tiers des enseignements obligatoires…

 

Un professeur devant chaque classe, vraiment ?

 

Force est donc de constater que la promesse du ministre n’a pas été tenue. Cet échec aurait pourtant été en grande partie évitable si les rectorats n’avaient pas, en mai dernier, distribué à tour de bras les non-renouvellements de contrat des personnels non-titulaires ! Très sûr de lui, l’ex-ministre comptait en effet sur la mise au travail à temps plein des stagiaires et sur l’imposition de deux heures supplémentaires à tous les titulaires pour pouvoir faire des économies et se priver de milliers de contractuels, notamment dans les académies de Créteil ou de Versailles ou des centaines d’agents expérimentés ont été brutalement congédiés ou pire : ont simplement déduit d’eux-mêmes qu’ils n’étaient pas renouvelés, faute d’avoir reçu ne serait-ce qu’un courrier officiel…

Les rectorats ne sont plus à une entorse règlementaire près, mais à l’arrivée ce sont toujours les contractuels ou les élèves qui trinquent : car évidemment la plupart des agents congédiés avant juin  n’ont pas docilement patienté au chômage jusqu’en septembre pour voir si leur rectorat leur ferait finalement l’aumône d’un CDD. La majorité d’entre eux sont, avec raison, allés trouver du travail ailleurs, dans le secteur privé voire vers d’autres champs professionnels.

 

Toujours plus loin dans l’absurde

 

L’incurie administrative des rectorats n’a cependant pas de limite, et c’est un autre phénomène aberrant qui a marqué cette rentrée : d’un côté des élèves de collège et de lycée sans professeur de mathématiques, et de l’autre de très nombreux professeurs contractuels de mathématiques recrutés et CDIsés, mais restés sans affectation pendant deux voire trois semaines après la rentrée !

C’est la conjonction de plusieurs facteurs qui a mené à cette absurdité. D’abord le coup médiatique précipité organisé par Pap Ndyaye avant les congés d’été et promettant le retour des mathématiques pour tous les lycéens dès la rentrée suivante. Pour faire face à ce besoin de dernière minute, les rectorats reçoivent consigne d’épargner les contractuels de mathématiques lors des coupes sombres de juin. Toutefois, rapidement chacun se rend compte que ce retour conditionné n’attire pas les foules et se heurte à de nombreux problèmes techniques.  Les contractuels restent sans nouvelle de leur affectation et les rectorats, de leur côté, ne se préoccupent pas des autres besoins potentiels (congé maternité, départ retraite, BMP vacants et autres) avant au plus tôt la fin de la première semaine de septembre. Ce n’est qu’à ce moment-là que, au compte-gouttes, les collègues sont finalement affectés : et ce sont déjà des centaines d’heures de cours de perdues…

 

Une solution selon le ministère : la flexibilité

 

Dans ce contexte, certains rectorats sortent maintenant leur nouvelle arme : un nouveau type de contrat « façon TZR » (Titulaires sur Zone de Remplacement), mais pour les contractuels ! Ce contrat particulièrement pernicieux ne précise pas de lieu de travail précis pour l’agent non-titulaire, mais lui désigne un point de rattachement et un rayon d’action, d’ailleurs variable d’une académie à l’autre (parfois exprimé en kilomètres, parfois en temps de trajet). Ces contrats sous-entendent que l’agent devrait pouvoir répondre au pied levé à tout besoin d’enseignement dans le périmètre indiqué, mais évidemment avec un coût bien moindre que les TZR, puisqu’il ne pourra jamais prétendre aux indemnités ou frais de déplacement de ces derniers. Certains agents, habitués à ne recevoir leurs contrats que quelques jours après leur prise de poste effective, se retrouvent d’ailleurs déjà en train d’enseigner lorsqu’ils reçoivent entre les mains un contrat de ce type… la malhonnêteté de l’administration n’a plus de limite.

 

Pour le SNCL, les personnels contractuels ont plus que jamais besoin d’être défendus

 

Le SNCL réfute la légalité de ces nouveaux contrats et a entrepris des démarches devant la justice pour être entendu. De même, nous dénonçons le non-respect par les rectorats des délais règlementaires d’information de renouvellement ou non-renouvellement de contrat. Nous nous engageons aussi pour obtenir l’attribution aux personnels contractuels des primes et indemnités reçues par les agents titulaires effectuant un travail semblable au leur, en accord avec le droit européen, et nous nous assurerons qu’ils auront leur juste part dans le plan de revalorisation annoncé par le gouvernement.

Alors que les AED et les AESH sont parmi les agents non-titulaires les moins bien payés du ministère, ils ont été très nombreux à subir des déboires de versement de salaire en ce début d’année scolaire dans plusieurs académies : plusieurs centaines d’entre eux n’ont tout simplement pas perçu leur salaire de septembre. On imagine facilement à quel point cela peut amener les personnels à des situations particulières très complexes, mais dans le contexte actuel d’inflation des prix, tout particulièrement du carburant, ce non-versement a eu des conséquences dramatiques.

Le problème ne s’est pas arrêté là, puisque les rectorats en faute n’ont à ce jour pas encore pu procéder à la régularisation complète de la situation. Tout juste un acompte a-t-il pu être débloqué début octobre. Le SNCL s’indigne d’une telle incompétence, à laquelle l’administration a ajouté le manque de dialogue, frisant le mépris. Les agents se retrouvant en grave difficulté financière se sont simplement vus remettre un papier déclarant que cette erreur était imputable à une erreur technique de leur employeur. C’est avec ce document que les AED et AESH concernés ont dû aller quémander l’indulgence de leur banquier !

Les rectorats ont écarté toute idée d’indemnisation du préjudice, indiquant simplement que les personnels en difficulté obtiendraient la « bienveillance » du service social s’ils formulaient une demande d’aide…

Voilà qui augure des probables difficultés pour ces mêmes agents à obtenir prochainement le versement des primes REP et REP+ que le Conseil d’Etat leur a attribuées, reconnaissant qu’ils en étaient jusqu’à présent injustement privés. L’Etat ayant six mois pour appliquer cette décision, il ne devrait pas pouvoir faire autrement que de verser ces indemnités à partir du salaire d’octobre au plus tard. Mais l’argent sera-t-il au rendez-vous ?

Le SNCL se tient aux côtés de tous les agents contractuels injustement privés de leurs salaires ou de leurs primes : n’hésitez pas à nous contacter en cas de retard de paiement, nous vous aiderons à faire valoir vos droits.

 

Indemnités REP et REP+ :  quand, comment, combien ?

 

Les primes REP et REP+ sont fixées par arrêté à un montant forfaitaire annuel brut (elles sont soumises à prélèvement obligatoire). Ce montant est ensuite divisé par douze et versé chaque mois en l’adaptant au service effectivement réalisé. Un collègue à mi-temps n’en percevra que la moitié par exemple.

L’indemnité annuelle REP est de : 1734 euros brut.

L’indemnité annuelle REP+ est de :  5114 euros brut.

Le documentaire « Briser le silence des amphis » (à retrouver ici) projeté dans plusieurs dizaines d’universités expose de manière très directe et sans filtre les difficultés auxquelles les femmes étudiantes et enseignantes sont confrontées.

Nous pourrions évoquer l’incrédulité de collègues qui ne veulent pas même envisager que le directeur de composante ou le directeur de recherche se soit comporté de manière insupportable ou inacceptable.

De jeunes et brillantes collègues qui, parce qu’elles ont dénoncé le chantage ou l’agression se voient contraintes à rabaisser leur ambition et sombrent souvent dans une dépression intolérable ou changent de métier.

Des carrières sont ainsi brisées, l’accès aux plus hauts postes est barré parce l’impétrante a révélé les faits. Le féminisme a encore de beaux jours devant lui. Des maîtresses de conférences et des étudiantes se sont pourtant rassemblées pour dénoncer et alerter sur ces agissements qui ont pour point commun l’abaissement de la femme.

Nous voyons dans ce reportage le poids de l’omerta et de la hiérarchie qui empêche toute amélioration de la situation. Du moins avant le film.

Nous souhaitons, en tant que syndicat progressiste, que de tels agissements soient à l’avenir dénoncés ou réglés avec l’aide d’un syndicat comme le nôtre.

Le SNCL se tient aux côtés de ces enseignantes ou chercheuses, victimes de harcèlements ou violences sexuelles ou morales. Les temps et les mœurs doivent changer. Le SNCLSup’ y veillera.

Il est à noter que le corps ne joue pas dans ce calcul et que donc, quel que soit son corps d’appartenance (Chaire Supérieure, Agrégé ou Certifié), le service exigé est identique.

Ces services sont définis par le décret n° 50-581 (articles 6 et 7) ainsi que le décret n° 50-582 (article 6).

Pour ne plus faire de discriminations entre les disciplines enseignées et éclaircir -déjà- les conditions de service, la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 est venue apporter des réponses claires qu’elle voulait définitives.

Les obligations de service se conformeraient au tableau ci-dessous :

  

Malgré sa clarté apparente, qu’en était-il des collègues exerçant dans plusieurs classes de plusieurs niveaux ?

En effet, il est courant que des enseignants de langue, vivante ou ancienne, de lettres ou autres aient besoin d’enseigner dans plusieurs classes pour assurer la totalité de leur service.

Et si ces classes ne sont pas de même niveau ou de même effectif, quelles ORS (obligations règlementaires de service) doivent leur être appliquées ?

Même si le décret n° 50-581 est particulièrement clair dans son article 6, il a fallu que le SNCL intervienne à plusieurs reprises pour faire entendre les droits des personnels face à des chefs d’établissement à la lecture restrictive. Le ministère a même dû prendre de 2 nouvelles circulaires en 2015 puis 2016 pour confirmer, exemples à l’appui, le texte du décret n° 50-581.

Lorsqu’un professeur enseigne dans au moins deux classes de niveaux différents, « Si l’une seulement compte plus de trente-cinq élèves, le maximum de service du professeur sera le même que si les deux classes comptent plus de trente-cinq élèves ». Et si un enseignant exerce en première et en deuxième année, c’est la deuxième année qui est prise comme référence.

Cette lecture du texte, il est vrai est assez favorable aux personnels, il nous a fallu intervenir à de nombreuses reprises pour faire respecter ces dispositions.

Récemment, par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’État a défini ce qu’il fallait entendre par le terme de « classe ». S’agissait-il de la division dans son intégralité ou bien seulement du groupe devant lequel un enseignant dispensait ses cours ?

Cette institution avait été saisie par un enseignant de Science de l’Ingénieur exerçant en 2ème année de CPGE. Ce dernier considérait enseigner devant un effectif de 46 élèves, soit la totalité de la « classe », même si, chaque semaine, ses heures d’enseignement étaient réalisées successivement devant un groupe de 17 élèves, puis un autre de 14 élèves et enfin le troisième groupe des 15 élèves restants. Il n’intervenait cependant jamais devant la division complète de 46 éléments.

La notion de « classe d’élèves » ainsi entendue impliquait que son obligation de service devait être de 8 heures d’où il résultait que les 10 heures qui lui ont été réclamées lui ouvraient droit à 2 heures d’indemnité pour heures supplémentaires hebdomadaires d’enseignement. Il demandait donc le paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées et une indemnisation pour préjudice moral.

Pour le SNCL la position du collègue était difficile à défendre. Nous considérons que l’effectif à prendre en compte est celui effectivement présent dans la classe. Le mode de calcul appliqué dans les décrets et circulaires précités est suffisamment protecteur pour ne pas demander, par un jeu lexical, une interprétation excessive.

La Haute juridiction a donc interprété définitivement la notion de « classe d’élèves » au sens des dispositions du décret de 1950. Elle détermine la solution la moins favorable aux enseignants.

Elle fixe un principe selon lequel le terme de classe doit être regardé, au sens et pour l’application des dispositions du décret de 1950, « comme faisant référence aux groupes d’élèves respectifs auxquels le professeur dispense son enseignement de manière habituelle pendant l’année scolaire, et non à l’effectif total de la division dont ces groupes sont issus ».

Cette jurisprudence est de la plus haute importance pour tout enseignant de CPGE qui exerce devant les groupes d’une classe et non pas devant la division complète.

On observera que cette définition de notion de « classe d’élèves » semble étroitement réservée à la situation des enseignements en cause au titre de l’article 6 du décret de 1950. « Le terme de classe doit être regardé, au sens et pour l’application [de ces dispositions], comme faisant référence au groupe d’élèves auquel le professeur dispense de manière habituelle son enseignement » et qu’il fallait retenir « l’effectif élèves suivant la discipline enseignée et non celui des divisions dont ils sont issus ».

Ces conclusions guideront à présent tous les cas de litige concernant ce problème. La décision du Conseil d’État faisant jurisprudence, les calculs des Obligations Réglementaires de Service (ORS) des personnels enseignant à plusieurs groupes de classe vont être encore plus complexes.

Le SNCL ne voit pas de réelle injustice dans cette décision et serait bien en difficulté pour contester la décision prise par le Conseil d’État.

Toutefois, nous invitons les collègues confrontés à ce type de problèmes et ayant des interrogations concernant leurs ORS à prendre contact avec les responsables du SNCL-FAEN afin de se faire conseiller, expliquer et ainsi de pouvoir éventuellement contester les quotités de services attribuées lors de la rentrée scolaire.