SNCL

Comme l’ensemble de nos collègues nous avons vu notre point d’indice augmenter de 1,5 % à compter du 1er Juillet 2023. Une revalorisation plus que nécessaire mais malheureusement bien insuffisante si on la compare à l’inflation.

Mais attention, chers collègues, nous sommes les seuls à pouvoir bénéficier d’une prime … Ni les attachés, ni les secrétaires administratifs n’en bénéficieront. Oui, nous les catégories C, nous allons avoir droit à 675 € brut pour l’année soit 56,25 € brut mensuel. Nous devrions donc être très contents de ce geste. Chanceux ?  Non. Pourquoi ? Pour deux grandes raisons :

– La première est la plus évidente. Cette prime n’est que ponctuelle. Elle ne durera pas dans le temps, c’est « une prime inflation ». Dommage !

– La deuxième est on ne peut plus subtile. Il y a un tassement du salaire de la catégorie C qui concerne notre fin de carrière. Un collègue ayant fait la totalité de sa carrière en catégorie C doit logiquement terminer en classe principale (C3) à l’échelon 10 avec un indice situé à 473. L’augmentation du SMIC a provoqué un ensemble de revalorisations ces dernières années surtout en C1 et C2 (essentiellement en début de carrière). Le problème c’est que la C3 n’a pas bougé pour les derniers grades. Résultats ?

•Au 1er janvier 2022 l’indice en C1 échelon 1 (début de carrière sans concours) était de 352. Le minimum de la grille. Le maximum quant à lui était à 473, qui correspond à la Classe 3 échelon 10, soit un écart d’environ 25,5 %.

•Au 1er juillet 2023 l’indice en C1, 1er échelon est de 361, celui en C3 échelon 10 reste inchangé à 473. L ‘écart lui se réduit, il tombe à 23,6 %.

Le SNCL demande que les salaires soient réellement revalorisés : le métier que nous exerçons n’a plus guère d’attractivité et va même jusqu’à faire de certains d’entre nous des « travailleurs pauvres de l’Éducation nationale » Le mépris, ça suffit !

Le SNCL exige une refonte complète des grilles Adjaenes car ces dernières se font inexorablement rattraper par le SMIC. Jusqu’à quand ?

Ainsi, la réponse du Ministre aux professeurs des écoles déjà épuisés est de travailler encore plus pour gagner quelques euros. Le navire prend l’eau mais le Ministre s’entête à contre-courant des besoins des personnels.

Quant aux directeurs d’école, on leur rajoute du travail pour le Pacte sans pour autant leur donner de contrepartie financière. Ils doivent informer, remplir des tableaux de recensement, faire le lien avec les IEN… et tout cela en fin et début d’année scolaire quand les tâches liées à la direction sont encore plus nombreuses. De 725 à 1125 euros (pour les établissements regroupant 10 classes ou plus) par an ; c’est le montant supplémentaire d’indemnité que percevront les directeurs d’école en contrepartie de tout ce travail, selon le nouveau tableau indemnitaire publié au courant du mois d’août.

Les derniers décrets d’application de la loi Rilhac ont eux aussi été publiés durant l’été (décret n°2023-777 du 14 août 2023). L’une des dispositions majeures concerne la carrière puisque les directeurs pourront bénéficier d’un avancement de carrière de trois mois par année d’exercice à compter de septembre 2023. Les faisant fonction qui occupent un poste de direction d’école pourront en bénéficier également.

Le SNCL se félicite de cette avancée pour les directeurs mais demande une revalorisation salariale sans conditions à la hauteur de leur engagement.

Le même décret concerne aussi les conditions de nomination dans l’emploi de directeur d’école et les missions de directeur.

L’ensemble de ces textes vont dans le sens de la loi Rilhac affirmant le statut de directeur en reconnaissant leurs missions et leurs responsabilités. Le SNCL est favorable à ces évolutions mais demande à ce que la pression administrative faite sur les directeurs cesse. Trop de paperasse inutile, d’enquêtes, de mails, de demandes hiérarchiques sans justification… Les directeurs en charge de classe n’ont pas à devoir choisir entre leur travail administratif et leurs élèves !

C’est pourquoi le SNCL demande à ce que tous les directeurs bénéficient d’au moins un jour de décharge par semaine quel que soit le nombre de classes. Il faut que le ministère donne enfin le temps et les moyens aux directeurs de remplir correctement leurs missions.

Les remplacements cachés des PE

Et que dire des professeurs des écoles qui vont devoir se déplacer ailleurs (dans un collège) pour bénéficier du pacte ? Ne devraient-ils pas tous être valorisés financièrement pour le simple fait d’assumer déjà au jour le jour l’accueil d’élèves surnuméraires, dans leur école, quand un collègue absent n’est pas remplacé ? Quand remédiera-t-on à cette surcharge de travail et de stress indue ? Et dans l’attente, peut-on mettre au point un outil d’objectivation de cette surcharge de travail, de ces remplacements cachés dans le but de les valoriser financièrement comme sujétion ? Ce serait à tout le moins équitable.

Plus largement, il est important aussi de prendre conscience des grandes disparités de situation qui vont se présenter via le Pacte, en fonction du plus ou moins grand éloignement de l’école et du ou des collèges concernés.

Modification des statuts du corps des PE : attention, danger

La liste des modifications réglementaires surgies durant l’été ne s’arrête malheureusement pas là. Un autre décret est venu ouvrir une brèche préoccupante dans les acquis statutaires des professeurs des écoles.

En effet, il est bien inquiétant de se demander vers quoi tendront les nouvelles définitions des missions des professeurs des écoles dans un futur proche, quand on modifie de cette façon leur statut, en affirmant qu’ils peuvent être amenés à exercer dans les collèges pour enseigner (cf. Décret 2023 – 636 modifiant le décret statutaire n° 90 – 680 qui indique : « Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions ou contribuer aux enseignements dans les collèges. »).

Si cette formule en apparence anodine permet d’abord de rendre réglementaire la participation des professeurs des écoles au dispositif de remplacement de courte durée du PACTE, elle ouvre tout un éventail d’autres possibilités que le gouvernement ne devrait pas manquer d’explorer à l’avenir.

Pour le SNCL, la plus haute vigilance est de rigueur, et les collègues doivent être dès à présent informés le plus largement possible de ces menaces.

Julie MARTI 

Lors de cette audience du vendredi 16 juin 2023, notre syndicat a pu mettre en lumière les difficultés rencontrées à l’heure actuelle par l’enseignement en Guadeloupe et à Mayotte. Les discussions sont restées animées et notre syndicat a dénoncé avec force les 131 fermetures de postes injustifiées qui seront constatées à la rentrée dans l’académie de Guadeloupe dans le 1^er degré et dans le 2^d degré.

Toutefois notre syndicat se satisfait de constater que le ministère a enfin entendu notre demande concernant le sort de nos jeunes collègues stagiaires originaires de territoires ultramarins.

Une profonde révision du système barème CIMM a été amorcée sous l’impulsion de notre syndicat qui, dès novembre 2022, avait pu proposer des éléments d’évolution directement aux parlementaires guadeloupéens.

Après d’âpres discussions le ministre de l’Éducation de l’époque, Pap Ndiaye entendait poursuivre la réflexion et la concrétiser dans la prochaine circulaire afin d’intégrer les modifications (CIMM) dans le mouvement inter académique 2023-24. Depuis, son successeur Gabriel Attal a été nommé, et notre syndicat espère que cette volonté initiée ne restera pas lettre morte !

D’ores et déjà nous avons obtenu l’engagement des deux ministères à l’application d’un barème qui prendra davantage en compte les liens d’origine et culturels aussi bien pour permettre aux jeunes collègues qui le souhaitent de rester sur leur territoire d’origine que pour faciliter le retour de ceux qui sont actuellement dans l’hexagone.

C’est une victoire pour le SNCL et nous invitons d’ores et déjà nos collègues concernés à se rapprocher dès à présent des sections académiques de Guadeloupe et des autres territoires ultramarins pour préparer au mieux leur demande de mutation à la fin de cette année.

Face aux fortes attentes et interrogations des enseignants, le contenu indigent de sa déclaration n’a finalement apporté qu’une très grande déception.

Le reniement de la promesse présidentielle (augmentation de tous les enseignants de 10 % sans contrepartie) semble désormais inéluctable.

De plus, le flou est entretenu autour des points les plus sensibles, comme la découverte professionnelle en classe de 5e ou la valorisation des compétences numériques au cours du cycle 4, promises pour la rentrée de septembre mais sans aucune annonce concrète.

En revanche des idées aussi nouvelles que déroutantes ont été avancées : nouvelles évaluations en CM1, intervention de professeurs des écoles en collège, généralisation des heures de sport supplémentaires, etc.

Evaluer une fois de plus les élèves ne résoudra pas leurs problèmes d’orthographe. Asséner des « recommandations pédagogiques » aux professeurs, qui n’ont pas attendu le ministre pour définir la meilleure pédagogie pour leurs élèves, non plus. Que le ministère ose présenter ces mesurettes comme la traduction d’une « action résolue » est insultant.

Le reste des déclarations ministérielles est d’ailleurs de la même veine : beaucoup d’esbrouffe et peu de contenu. On promet des « dispositions nouvelles, à l’appréciation des équipes », ce qui ne peut être interprété que comme un renoncement du ministère qui se décharge sur ses agents locaux pour trouver les solutions qu’il n’a pas su mettre en œuvre.

L’extension des dispositifs « devoirs faits » ou « 6^e tremplin » se heurtera inévitablement aux réalités du terrain, comme le manque cruel d’agents pour réaliser ces missions, alors même que 1500 postes de professeurs seront fermés à la rentrée. Le déficit de professeur des écoles en zone urbaine rend inimaginable que ces derniers soient disponibles pour assurer les heures de renforcement annoncées. Et que dire des zones rurales, où les distances à couvrir entre établissement et le prix du carburant ôteront toute attractivité à ces heures supplémentaires potentielles, payées 27 euros nets ?

Le discours du ministre, en dessous de tout, s’abstient par ailleurs de tout commentaire sur des sujets cruciaux : aucune information sur la réforme de la voie professionnelle qui va bouleverser le secteur de l’apprentissage, déjà en difficulté. Rien non plus sur les conditions de travail et la rémunération des AESH.

 

Pour l’ensemble de ces raisons, le SNCL appelle les collègues à se mobiliser et à soutenir, y compris par voie de grève, toutes les actions à venir pour :

•  obtenir le respect de l’engagement présidentiel d’une augmentation inconditionnelle de 10 % nets pour tous les enseignants dès cette année, hors dégel du point d’indice
•  défendre la voie professionnelle et conserver les volumes disciplinaires nécessaires à une formation de qualité
•  accélérer le processus de négociation de la hausse de rémunération des AESH, en grande précarité
•  protéger notre système de pension par répartition et maintenir l’âge légal de départ en retraite à 62 ans pour tous.

Reconnaissons d’abord objectivement que le « Pacte » apporte certains progrès : il va permettre la rémunération de quelques missions auparavant effectuées de manière bénévole par les agents, tout en rendant un peu plus homogènes les montants de ces rémunérations d’un établissement à l’autre ; il apporte aussi la possibilité pour les collègues du premier degré d’assurer des heures supplémentaires, ce qui relèvait presque jusqu’à présent de l’impossible pour ces personnels. 

 Toutefois, ces quelques avancées ne doivent pas masquer tous les travers du dispositif. Le SNCL dénonce prioritairement plusieurs aspects du Pacte, tant dans sa médiatisation que dans son fonctionnement :

• Rappelons qu’il ne constitue en aucun cas une revalorisation, mais permet simplement de travailler plus pour gagner plus ; un enfumage médiatique continue de nuire à l’image des métiers de l’éducation nationale à ce niveau. 

 

•  Sa rémunération est versée sous forme de primes, donnant lieu à très peu de cotisations sociales, et n’est donc pas prise en compte pour la retraite de base des agents ;

 

•  Sa rémunération est moins intéressante pour les enseignants en milieu et fin de carrière, alors même que ceux-ci ont le moins bénéficié des mesures de revalorisation ; en l’état actuel du dispositif, tous les collègues enseignants hors classe ou classe exceptionnelle ont davantage intérêt à être rémunérés en HSE que via le PACTE, par exemple. 

 

•  Il sera vecteur d’accroissement des inégalités salariales femme/homme, les premières s’autorisant moins, en moyenne, à prendre des heures et missions supplémentaires ; alors que dans le même temps, le corps des professeurs du premier degré, plus féminisé, est celui qui pourra le moins accéder aux différents types de missions rémunérées via le PACTE.

 

•  Il contient en germe la contractualisation des enseignants titulaires, à laquelle notre syndicat s’oppose fermement ; c’est le début d’une dérive hors de notre cadre statutaire pour entrer dans l’ère du « à la carte » où tout devient signable, acceptable, négociable au cas par cas.

 

•  Le Pacte est amené à remplacer les IMP et les HSE et nous privera de leur souplesse au profit d’un système plus contraignant ;

 

•  Il promeut à tout prix les remplacements de courte durée, continuant d’entretenir le mythe des professeurs absentéistes (contre l’évidence des statistiques), ce qui n’a pas lieu d’être et présente des risques juridiques graves : à quand les RCD imposés lors des jours de grève ?

 

Au vu de ces éléments, le SNCL ne peut cautionner le PACTE. Conscient qu’il est cependant un secours contre la perte sèche de pouvoir d’achat des personnels de l’Éducation nationale, il demande en prorité une réduction du volume financier dédié au Pacte et un réarbitrage de la rémunération en faveur du socle commun, notamment pour les collègues en milieux et fin de carrière. Il met également en garde contre les multiples effets pervers de ce nouveau dispositif.

 

Si toutefois vous souhaitez vous engager dans le Pacte, autant le faire en connaissance de cause et éviter les mauvaises surprises : consultez notre article Le pacte : mode d’emploi

Consultez également notre vidéo sur le Pacte enseignant. 

 

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Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter à : communication@sncl.fr en indiquant votre corps d’appartenance et votre académie. Un militant SNCL vous répondra dans les meilleurs délais. 

 

 

 

 

Qui est concerné ?

Les agents publics (titulaires ou contractuels) :

– recrutés par un employeur public avant le 1^er janvier 2023,

– employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

– qui ont perçu moins de 39000 euros bruts entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L’ensemble des revenus soumis à la CSG sont à prendre en compte. Il faut toutefois soustraire la GIPA 2022 le cas échéant, les remboursements de frais de transports et les éventuelles heures supplémentaires défiscalisées dans la limite de 7500 euros bruts sur l’année.

Quel montant sera versé ?

Rémunération brute en €  sur la période	Montant de la prime en €
Inférieure ou égale à 23700	800
Comprise entre 23700 et 27300	700
Comprise entre 27301 et 29160	600
Comprise entre 29161 et 30840	500
Comprise entre 30841 et 32280	400
Comprise entre 32281 et 33600	350
Comprise entre 33601 et 39000	300

 

Quand cette prime sera-t-elle versée ?

Il n’y a pas de démarche à effectuer et elle sera créditée avec le traitement d’octobre, selon le ministre de la fonction publique.

 

Cet article n’a pas répondu à toutes vos questions ? Contactez-nous : communication@sncl.fr

BO n°26 du 29 juin 2023 :  le PPMS

 

La responsabilité de l’élaboration du PPMS incombe désormais aux DSDEN en collaboration avec les communes. Les directeurs peuvent être consultés mais ne sont plus les concepteurs de ce document.

« Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS (…) à la faveur d’un échange avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’une consultation du directeur d’école.»

Le SNCL se félicite de ce changement qui va simplifier la vie des directeurs. Ces derniers seront en charge de mettre en place les exercices annuels comme c’est le cas maintenant mais la conception des procédures incombera à la DSDEN.

 

 

Arrêté du 19 juillet 2023 : du nouveau pour les indemnités

​Les directeurs bénéficient de 3 types d’indemnités et de bonifications : l’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales), la BI (Bonification Indiciaire) et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Dans le cadre du « Pacte », la prime ISS augmente : 2970,62 euros soit (de 1 à 3 classes), 3370,62 euros (de 4 à 9 classes) et 3770,62 euros (plus de 10 classes).

Le SNCL soutient cette revalorisation qui va dans le sens de la reconnaissance des responsabilités accrues des directeurs et du besoin de reconnaissance financière incombant à cette fonction. Il ne faut cependant pas s’arrêter en chemin et le SNCL veillera à ce que les responsabilités des directeurs soient enfin reconnues financièrement à hauteur de leur engagement.

 

 

Le décret n°2023-777 relatif aux directeurs d’école (14 août 2023) : autorité et exclusion

Cet arrêté précise les missions des directeurs d’école et modifie quelques points mais l’ensemble se rapproche quand même du décret de 1989.

 

Le directeur d’école appartient toujours « au corps des instituteurs ou au corps des professeurs des écoles (…) et est nommé par le Dasen ». Les directeurs n’ont donc pas de nouveau statut comme peuvent l’avoir les personnels de direction du secondaire. Ils seront désormais évalués tous les 5 ans sous forme d’entretien avec  l’IEN et au plus tard 3 ans après leur prise de fonction.

 

​Le directeur dispose de « l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe » et « organise le travail des agents communaux ». Il « conduit le projet pédagogique d’école (…) anime et coordonne l’équipe pédagogique ».

 

Il faut 3 années d’ancienneté (au lieu de 2 actuellement) pour devenir directeur d’école. Le décret prend en compte le problème d’attractivité de ce poste en prévoyant des nominations « en cas de vacance d’emplois » d’enseignants non-inscrits sur la liste d’aptitude…

 

Le changement majeur pour les directeurs concerne leur carrière puisqu’ils bénéficieront d’une bonification d’ancienneté de trois mois chaque année. Si le SNCL se félicite de cette évolution d’avancement, il regrette toutefois que le temps de décharge nécessaire à la réalisation des différentes missions ne soit pas augmenté et que les petites écoles ne bénéficient toujours pas d’une décharge hebdomadaire régulière.

 

Le SNCL soutient que les directeurs ont besoin d’une reconnaissance financière conséquente mais aussi de temps de décharge pour mener à bien leurs missions toujours plus nombreuses. Une aide avec du personnel formé et pérenne est nécessaire pour les seconder dans la gestion administrative chronophage de leur école.

 

 

 

Décret n°2023-782 du 16 août 2023 : protection des élèves 

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Le SNCL se réjouit de ce décret qui assoit l’autorité du directeur dans son école et offre à l’équipe éducative la possibilité de rétablir l’ordre. En effet, « lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. ». Si l’élève persiste à l’issue de cette exclusion temporaire, alors « le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève de son école ».

Le SNCL ne peut qu’approuver cette mesure qui va permettre aux directeurs d’assoir leur autorité au sein de l’école et à l’équipe éducative de rétablir un certain ordre parmi les élèves.

Le SNCL demande au ministère d’aller plus loin en permettant aux directeurs de prendre ce genre de sanction lorsqu’un élève se montre violent envers un enseignant.