SNCL

Ce que dit la loi :

Selon l’article 5 de l’arrêté du 20/12/2013 concernant les droits relatifs aux frais de déplacement et de repas, nous apprenons que « tout personnel titulaire ou non qui est amené à compléter son service dans une autre commune que sa résidence administrative est indemnisé de ses frais de déplacement et de repas s’il se trouve en dehors de sa résidence administrative ou familiale entre 11 et 14h pour le midi et entre 16 et 21h pour le soir ».

Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ?

Que vous soyez TZR ou AESH, ou même titulaire en formation dans une autre commune, vous bénéficiez d’un remboursement de vos frais de repas si vous êtes hors de votre commune administrative ou familiale, à la condition que vous puissiez prouver que votre mission ne vous permet pas de revenir déjeuner chez vous ou dans votre établissement administratif. Il vous suffira de démontrer, grâce à votre emploi du temps, que votre mission vous occupe le matin jusqu’à 11h et à nouveau à partir de 14h.

Ces frais sont de droit et vous sont sans doute dû, si vous avez des questions sur les modalités d’obtention, nous sommes là pour vous aider !

Sachez aussi que la prise en charge des frais est rétroactive jusqu’à quatre ans en arrière ! Ce qui signifie que si vous n’étiez pas au courant de ces droits et n’aviez rien exigé jusqu’à présent, vous pouvez encore faire valoir vos demandes pour toutes les situations des quatre dernières années civiles : de quoi représenter au total une très forte somme. N’attendez plus ! 

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter par mail à communication@sncl.fr ou par téléphone au 09 51 98 19 42.

En effet, la plupart des directeurs ont en charge la gestion de l’école et la gestion de leur classe. Face à cela, ils font ce qu’ils peuvent pour être sur tous les fronts. A la fois secrétaire, concierge, assistant social, pilote pédagogique, psychologue, médecin, intendant … Ils sont sollicités de toute part et bénéficient pour la plupart de très peu de temps de décharge pour assurer toutes ces fonctions.

Aussi, les directeurs sont-ils profondément touchés par le drame de la petite Lisa à Conches-en-Ouches. Face à l’horreur de la maltraitance familiale dont a été victime cette petite fille, tous les enseignants et directeurs sont choqués. Mais la suspension de notre collègue directrice a ajouté de l’incompréhension. Une suspension faite pour « protéger la directrice de l’exposition médiatique » selon le rectorat. Or le ressenti chez les directeurs est tout autre et cette suspension est plutôt perçue comme une accusation.

 

Il faut bien comprendre que le signalement pour maltraitance nécessite d’avoir des preuves de ce que l’on soupçonne. Parfois, les preuves sont évidentes et la procédure est rapide, mais parfois ce sont des ressentis qui nécessitent plus de temps pour arriver au signalement car on ne peut accuser sans preuve. Face à cette responsabilité, les directeurs sont la plupart du temps seuls. Les centres de PMI, quand ils existent, sont bien souvent débordés comme la plupart des services sociaux. Pourtant ils sont le relais essentiel entre l’école et les familles. Les directeurs doivent pouvoir s’appuyer sur leur expertise lorsqu’il y a une situation inquiétante c’est pourquoi il faudrait renforcer ce lien avec un référent école dans chaque centre de PMI qui pourrait intervenir rapidement en cas de suspicion de maltraitance.

Le SNCL apporte son soutien à la directrice suspendue ainsi qu’à l’équipe enseignante et souhaite que le ministère s’empare de la question des moyens accordés à l’école dans la détection et la dénonciation des cas de maltraitance intrafamiliale ainsi qu’au temps nécessaire aux directeurs pour pouvoir accomplir toutes leurs missions.

 

Evaluation des directeurs : du nouveau

Le décret du 31 août 2023 cadre les modalités d’évaluation des directeurs d’école. Ces derniers auront un entretien au moins une fois tous les 5 ans et au plus tard 3 ans après leur prise de fonction avec leur IEN.

Les directeurs seront informés avant le début des vacances d’été de leur évaluation l’année suivante. De quoi penser qu’il n’y aura pas d’évaluation cette année scolaire.

La date de cet entretien est notifiée au plus tard 15 jours avant. Le directeur recevra un compte-rendu sur lequel il pourra formuler des observations dans un délai de 30 jours.

Le décret du 14 août stipule que « les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le DASEN dans l’intérêt du service ».

 C’est pourquoi le SNCL souhaite des précisions quant au contenu de cet entretien.

Cette baisse démographique d’élèves aurait pu notamment permettre de réduire les effectifs de classe, ou bien d’avoir plus d’enseignants disponibles pour assurer les remplacements, ou encore de réhabiliter les Rased.

Une proposition de loi de juin 2023 de la députée Perrine Goulet va d’ailleurs dans ce sens en souhaitant limiter le nombre d’élèves à 24 par classe : « l’article 1er limite l’effectif d’une classe à 24 élèves (…) De plus, les classes à multi-niveaux demandent une attention particulière pour enseigner des programmes différents à des publics différents au sein d’une même classe. De ce fait, il convient d’avoir des effectifs réduits par rapport à une classe à niveau unique, afin de garantir un enseignement continu et un suivi régulier de l’ensemble des élèves ».

Le SNCL soutient cette proposition de loi qui pourrait améliorer le quotidien des élèves et des professeurs.  

A l’heure actuelle, il n’est pas rare de trouver des classes de 28 à 30 élèves. Comment inclure correctement, comment assurer un suivi personnalisé, comment accorder le temps nécessaire à chaque enfant lorsqu’il y a autant d’élèves dans une classe ?

Le SNCL le répète : une meilleure réussite pour tous passe aussi par la diminution des effectifs par classe. Et visiblement on en est loin…

Mises en œuvre dans l’urgence, sans étude d’impact sur le terrain et sans accompagnement des personnels, les réformes Blanquer, déjà maintes fois « réformées » ne donnent satisfaction à personne.

Le SNCL avait pourtant alerté les services ministériels sur les effets délétères de cette mise en place trop rapide et du manque de recul sur des changements considérables que ces réformes allaient engendrer. Mal comprises par les élèves et leurs familles, remises en cause sur le terrain par les personnels de plus en plus confrontés à des pressions permanentes tant des élèves que de leurs parents, les réformes ont dû être modifiées à plusieurs reprises, créant ainsi encore davantage de confusion et d’incompréhension.

Des changements continus ont été décidés constituant autant de rustines à des moments inattendus (retour des maths en mai 2022 après les répartitions de dotation horaire globale-DHG, suppression des E3C puis des EC, disparition du Plan Local d’Evaluation censé harmoniser les pratiques, etc.).

La décision du nouveau Ministre Gabriel Attal de modifier encore une fois ces réformes confirme l’échec de ce chantier. Ses paroles sont éloquentes lorsqu’il rappelle que « quand une organisation ne fonctionne pas, il faut avoir le courage de la faire évoluer. »

Le SNCL se félicite de cette prise de conscience et du courage politique de reconnaître les erreurs mais il met en avant le fait qu’il n’est plus possible de poursuivre avec des changements continuels et des incertitudes constantes : cela déstabilise les personnels et engendre une perte de confiance et d’efficacité. Les professeurs des lycées se demandent quelle sera la nouvelle modification et le nouveau changement de calendrier !

En l’état, Gabriel Attal a confirmé ce que le SNCL avait demandé depuis plusieurs mois : le déplacement des épreuves de spécialités de mars à juin de façon à pouvoir terminer les programmes sereinement et conserver la motivation et l’implication des élèves jusqu’en juillet.

Voici donc l’organisation des épreuves pour le baccalauréat 2024 comme annoncé par notre nouveau Ministre dans son courrier du 28 septembre 2023 :

 – Elles débuteront avec l’épreuve écrite anticipée de français le vendredi 14 juin en classe de première.

 – Puis se dérouleront les épreuves de philosophie ainsi que les épreuves de spécialités respectivement les 18, 19, 20 et 21 juin.

 – L’épreuve orale anticipée de français en première se déroulera du 24 juin au 5 juillet et le Grand oral du 24 juin au 3 juillet.

 – L’harmonisation et les délibérations seront conduites les 4 et 5 juillet et les résultats seront publiés le 8 juillet.

Le Ministre entend ainsi « reconquérir » le mois de juin car les notes et résultats ne seront connus que début juillet ce qui évitera une démobilisation dès le mois de mars comme ce fut le cas en 2023.

Il n’en a pour autant pas oublié les élèves de seconde qui devront effectuer un stage de deux semaines en entreprise, dans une association ou un service public, du 17 au 28 juin 2024. Ce stage visera à approfondir leur découverte des métiers, à mieux préparer et affermir leurs choix d’orientation.

On imagine déjà la difficulté pour les élèves et leurs parents de trouver une entreprise d’accueil pour une durée de 15 jours en début d’été ! Que vont faire ceux qui n’en trouveront pas ? Question qui reste sans réponse pour le moment …

Il ne reste plus que le contrôle continu qui représente 40 % de la note finale et le Grand oral, grand rescapé de la refonte de la réforme !

Avec des épreuves de spécialités passées en juin, impossible de prendre en compte les notes obtenues pour l’orientation Parcoursup… Encore un pan de la réforme qui s’effondre, renforçant le poids du contrôle continu dans l’orientation des élèves et, avec lui, les pressions exercées par les élèves et leurs familles !

En effet chaque note obtenue durant l’année devient certificative et le stress monte chez les élèves sérieux alors que d’autres jouent l’évitement pour ne pas obtenir une trop mauvaise moyenne. Encore un effet pervers que le SNCL avait pourtant dénoncé lors de la mise en place de ce nouveau système !

L’ambiance devient pesante lors de la publication des notes et certains élèves ont l’impression de passer le bac à chaque évaluation. N’oublions pas le rôle prépondérant de l’évaluation formative dans le processus d’apprentissage. Il est fort regrettable que toute évaluation devienne sommative.

Il faut reconnaître que le contrôle continu est générateur de stress et représente clairement une source d’angoisse pour les élèves soucieux de décrocher l’orientation souhaitée en fin d’année. D’ailleurs, sur le terrain on constate une augmentation du mal-être, voire de la souffrance psychologique des lycéens.

Rappelons que l’introduction du contrôle continu avait pour objectif de « valoriser le travail régulier des élèves ». En réalité, il n’est pas une source de motivation, bien au contraire il est à l’origine de l’absentéisme des élèves lors des devoirs sur table. Il est également source de tension avec les élèves qui viennent contester les notes.

L’évaluation est devenue une véritable course à la note, à la bonne note, quitte à exercer des pressions sur les enseignants, et les moyennes de classe s’envolent dans certaines matières. Des collègues n’hésitent plus à évaluer avec une extrême « bienveillance » afin de ne pas pénaliser leurs élèves : il n’est plus rare de trouver des moyennes de classe à 16 voire 18 sur 20 !

Quelle valeur donner à ces notes dans ce contexte inflationniste ? Et comment demeurer dans la mesure et rester juste tout en étant bienveillant ? Encore un défi que les professeurs de lycées vont devoir relever…seuls et sans soutien !

A ce titre, notre syndicat défend, simultanément, les intérêts de l’ensemble de la profession, de chacune des catégories, de chaque personnel, et l’intérêt de tous les élèves que nous devons conduire à la réussite.

Son action prend aussi en compte la nécessaire solidarité entre les personnels, laquelle concourt à l’amélioration des conditions de travail et à un meilleur fonctionnement de nos établissements scolaires.

La spécificité de chaque type d’établissement doit être davantage reconnue en termes de définition des structures pédagogiques, de formation et de service. La qualité de l’enseignement est directement liée aux moyens humains et matériels attribués à chaque établissement, à la charge de travail et aux obligations de service des personnels.

* * *

Le Congrès du Syndicat National des Collèges et des Lycées, réuni à Lyon les 13, 14 et 15 juin 2023, mandate le Bureau national et tous les responsables du syndicat pour défendre les revendications suivantes.

RÉMUNÉRATIONS ET CARRIÈRES

Le PACTE proposé par le ministère est totalement en porte-à-faux : il ne s’agit que de payer sous forme de prime un accroissement de travail, parfois moins valorisé que des heures supplémentaires traditionnelles, et dont la nature exacte reste floue.

La revalorisation dite « inconditionnelle » ou « socle », de même, ne prendra la forme que d’une prime d’attractivité, privant ainsi les agents de la possibilité de cotiser pour leurs pensions de base sur ce montant.

Le SNCL demande une revalorisation financière effective et significative de la fonction pour redonner aux professeurs leur vraie place dans la société et rendre le métier de nouveau attractif. Cette revalorisation ne devra être subordonnée ni à un allongement du temps de travail, ni à une multiplication des tâches, ni à une polyvalence des missions et responsabilités.

Pour le SNCL, une carrière complète doit permettre :

–      l’accession à l’échelon terminal du corps,

–      la prise en compte de tous les services de non titulaires pour le classement initial,

–      le remboursement dans un délai maximum de trois mois de tous les frais engagés, sans exception, pour faire passer les examens et concours et plus généralement pour toute convocation et invitation de sa hiérarchie.

En outre, le SNCL dénonce et refuse :

• les déroulements de carrière au prétendu mérite. En attendant l’incorporation des grades de promotion dans une classe unique, il exige différentes améliorations développées dans le paragraphe relatif aux promotions de la présente motion,

• l’attribution parfois arbitraire des indemnités pour missions particulières (IMP),

• les pressions, manœuvres, voire chantages visant à imposer aux professeurs des travaux supplémentaires, qu’ils soient ou non rémunérés,

• la suppression sans la moindre concertation avec les organisations syndicales de l’indemnité d’éloignement des DOM et la création d’une Indemnité de Sujétion et d’Installation qui aboutit à un traitement discriminatoire et inégalitaire entre les collègues affectés dans les DOM,

• le mode de calcul des retraites qui ne tient pas compte de la pénibilité du métier, des heures supplémentaires ni de l’âge minimum d’entrée dans le métier compte tenu du niveau des diplômes exigés, et qui, réforme après réforme ne cesse de dégrader les conditions d’accès (recul de l’âge de départ, augmentation de la durée des cotisations, décote),

• le délai de carence instauré en cas d’arrêt de maladie.

 

EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT 

Le SNCL dénonce :

• toutes les suppressions de postes,

• la « masterisation » du recrutement sans le traitement correspondant.

Et donc exige :

• la mise en place aux différents concours d’un nombre de postes permettant non seulement le remplacement des départs en retraite mais également la compensation des postes supprimés afin d’assurer de meilleures conditions de travail et de permettre à notre système éducatif de relever les nouveaux défis qui lui sont imposés, 

• la publication du nombre des postes ouverts aux différents concours par discipline, dès l’ouverture des registres d’inscription, 

• l’utilisation de la totalité des postes ouverts aux concours avec constitution de listes complémentaires,

• de prévoir plus de postes pour avoir suffisamment de remplaçants pour l’année (le nombre de remplaçants n’a fait que baisser au fil des années),

• le respect de la continuité pédagogique dans l’emploi des TZR et des non- titulaires,

• l’arrêt du recours à de nouveaux non-titulaires, sauf disciplines rares et situations particulières, afin de ne pas instaurer une nouvelle précarité,

• l’intégration, y compris par des concours réservés ou examens professionnalisés, des non titulaires.

EN CE QUI CONCERNE LES MUTATIONS

Le SNCL exige :

• le rétablissement de toutes les instances paritaires nationales et académiques et de leurs prérogatives,

• le maintien d’un mouvement national à gestion déconcentrée permettant la mobilité choisie des personnels, d’un barème équitable et transparent fixé au niveau national et servant de base à l’élaboration du barème intra académique,

• le maintien dans l’académie pour l’année de stage de tous les stagiaires qui enseignaient auparavant dans cette académie et qui en font  la demande,

• le maintien des stagiaires qui le souhaitent, bénéficiaires d’un CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux) au mouvement inter académique, dans le DOM concerné,

• l’abandon de toute procédure du choix des professeurs par les chefs d’établissements,

• le maintien des points spécifiques DOM et Corse,

• le respect des qualifications professionnelles et des dispositions statutaires attachées à chaque catégorie de professeur,

• la mise en place d’un dispositif d’accueil, de soutien et de suivi pour les personnels nommés en établissement classé « éducation prioritaire »,

• la prise en compte dans toutes les académies de la pénibilité des années de service comme TZR par l’attribution, pour l’obtention d’un poste fixe, d’une bonification substantielle en termes de points,

• la prise en compte, dès la première année et dans toutes les académies, des années de service en établissement classé « éducation prioritaire »,

• la diminution à 3 ans de la durée de « stabilité » pour bénéficier de l’indemnité pour frais de changement de résidence et la suppression de toute exigence d’ancienneté dans le poste lorsque la précédente mutation a été imposée par une mesure de carte scolaire,

• la publication d’un texte officiel national définissant, pour toutes les académies, les règles applicables pour désigner clairement, le professeur touché par une mesure de carte scolaire,

• la publication de la nature des postes mis au mouvement, notamment de tous les postes à complément de service,

• l’affichage, avec la quotité horaire dans l’établissement, des postes mis au mouvement, notamment de tous les postes à complément de service dans toutes les académies. 

 

EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES

SUR ZONE DE REMPLACEMENT

Le remplacement constitue un exercice spécifique de la fonction d’enseignement, qu’il s’agisse d’une affectation à l’année ou de courte durée qui entraîne une mobilité plus fréquente que pour un poste fixe en établissement et la nécessité de s’adapter à des contextes et pratiques pédagogiques plus variés.

Le SNCL demande donc que :

• le remplacement soit confié en priorité à des professeurs volontaires spécialement formés  pour ce type de mission (création d’un module de formation au remplacement à proposer à tout(e) collègue amené(e) à exercer des fonctions de remplacement),

• la formation reçue, les dispositions statutaires et, dans la mesure du possible, le choix des TZR pour les remplacements de courte ou moyenne durée soient respectés.

Le SNCL demande également :

• la réception d’un ordre de mission provenant du rectorat préalable à tout remplacement,

• le respect d’un délai préalable de deux jours ouvrables pour la préparation d’une (nouvelle) mission de remplacement,

• le respect des types d’établissement en fonction du corps du TZR ainsi que le respect des disciplines en fonction des qualifications,

• la mise en paiement sans délai de l’ISSR dès le premier remplacement effectué en dehors de l’établissement de rattachement et ce même pour un remplacement renouvelé finalement sur l’ensemble de l’année,

• la réduction de la taille des zones de remplacement actuelles,

• l’accord obligatoire de l’intéressé pour toute affectation hors zone,

• le paiement des frais de déplacement dans un délai de 30 jours maximum, correspondant aux déplacements réels. À défaut, des indemnités de retard doivent être systématiquement versées.

 

DANS LE NOUVEAU CADRE DE L’ÉVALUATION

Le SNCL demande :

• la communication aux organisations syndicales siégeant en commission  de l’ensemble des dossiers des collègues ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière et non pas uniquement de ceux qui contestent l’avis attribué,

• l’augmentation du pourcentage de promotions « accélérées » pour l’avancement aux échelons 7 et 9,

• la suppression des contingentements des avis pour l’accès à la hors classe,

• la possibilité de revoir à la hausse les avis attribués, d’une campagne à l’autre,

• des rendez-vous de carrière dans un esprit de dialogue et de conseil, respectant les textes en vigueur et sans discrimination catégorielle.

 

EN CE QUI CONCERNE LES PROMOTIONS

Le SNCL exige :

• le transfert des promotions non attribuées du vivier 1 vers le vivier 2 pour l’accès à la classe exceptionnelle,

• l’augmentation du nombre des promus, tous corps confondus, à la classe exceptionnelle,

• une durée de tous les échelons des hors classes et classes exceptionnelles égale à deux ans,

• la justification de tout avis défavorable en CAPA par un rapport circonstancié du chef d’établissement ou de l’inspecteur. Il devra, dans le second cas, avoir été établi à l’issue d’une visite, dans l’année, d’un inspecteur (avis qui doit pouvoir être contesté et levé avant l’opération de gestion concernée),

• l’augmentation du contingent accédant au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude et le maintien des instances correspondantes.

 

EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les conditions de travail se sont considérablement détériorées ces cinq dernières années, sous la tendance lourde d’expérimentations et de déréglementations impulsées par le ministère lui-même. Il s’émancipe du cadre réglementaire à tous les niveaux, même celui de la définition des volumes disciplinaires, avec par exemple la suppression d’une heure de technologie au sein de l’enseignement de sciences en 6^e.

Le SNCL exige :

• une seule journée de pré-rentrée et donc la suppression des deux demi-journées complémentaires imposées dans certains établissements,

• la suppression de la rentrée scolaire au mois d’août,

• l’abrogation de la seconde heure supplémentaire obligatoire pour les professeurs du second degré,

• l’abrogation d’un quota imposé et disproportionné d’heures supplémentaires lors de l’attribution aux établissements de la dotation horaire globale (DHG),

• l’abrogation du décret 2021-1326 permettant l’élargissement des HSA aux personnels enseignants du second degré travaillant à temps partiel,

• le strict respect des volumes disciplinaires règlementaires, quelle que soit la volonté politique du moment,

• l’alignement de l’horaire de service des professeurs d’EPS sur celui des professeurs certifiés et de celui des professeurs agrégés d’EPS sur l’horaire des professeurs agrégés des autres disciplines, avec dans les deux cas, le maintien des 3 heures d’UNSS intégrées à l’emploi du temps,

• l’intégration de toute heure type « heure de vie de classe » dans le service actuel des professeurs et le refus de tout alourdissement de la charge de travail ou du temps de présence des professeurs,

• les moyens indispensables à la prise en charge de tous les élèves,

• la création en nombre suffisant d’établissements mais aussi de structures permettant d’accueillir des élèves à besoins éducatifs particuliers,

• un accompagnement pour les professeurs ayant en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers et l’affectation systématique à un temps complet ou pour tout l’horaire d’une discipline d’un AESH par élève,

• la définition, pour les professeurs volontaires de toutes les disciplines en lycées et en collèges (SEGPA incluse), d’un service hebdomadaire de 18 heures, ou 15 heures pour les professeurs agrégés, dont 2 heures seront consacrées à la concertation des équipes pédagogiques et disciplinaires, à l’information des élèves, à l’aide qui doit leur être apportée pour assurer un suivi plus individualisé de leur travail permettant une meilleure assimilation des connaissances,

• des divisions plafonnées à 16 élèves dans les activités expérimentales (sciences de la vie et de la Terre, sciences physiques), en technologie, langues, SEGPA, à 12 élèves maximum en classe ULIS, et à 20 en 3^ème prépa-métiers ou en module de découverte professionnelle, en REP, REP+ et politique de la ville pour tous les enseignements, ainsi que la constitution de groupes à effectifs réduits, comme évoqué dans la résolution pédagogique,

• l’intégration de l’emploi du temps hebdomadaire, partie du contrat annuel au même titre que les autres éléments, dans l’état des services d’enseignement (ex état V.S.05) avec signature obligatoire du professeur,

• l’adéquation entre le nombre de demi-journées devant élèves et la quotité de temps de travail,

• une pause méridienne en adéquation avec la législation du travail,

• des règles juridiques et administratives claires définissant les conditions d’encadrement des élèves du second degré hors de l’établissement afin que la responsabilité des professeurs et accompagnateurs soit précisément définie,

• la communication trimestrielle au conseil d’administration des moyens spécifiques (tels que les EPI) alloués à l’établissement dont les HSE et IMP et leurs critères d’attribution,

• le retour des assistants de langue vivante dans les collèges et leur maintien dans les lycées,

• une quotité horaire permettant d’assurer une gestion informatique adaptée aux besoins de l’établissement pour assurer l’installation, la maintenance et le suivi,

• la mise aux normes de sécurité des matériels utilisés,

• le recrutement de personnels qualifiés chargés de l’entretien et de la gestion des laboratoires. A défaut, l’attribution systématique d’au moins deux heures de décharge à chaque professeur des disciplines concernées, quel que soit son statut et assurant plus de 8 heures d’enseignement de la discipline dans un ou plusieurs établissements,

• la remise gratuite du matériel scolaire nécessaire aux professeurs ainsi que de tout matériel nécessaire aux pratiques pédagogiques.

 

POUR LES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES

Le SNCL demande :

• un accès à l’échelon spécial contingenté au tiers des effectifs du corps,

• la durée du 5^ème échelon ramenée à 3 ans,

 

POUR LES PROFESSEURS DES ÉCOLES

Le SNCL demande :

• la revalorisation de l’ISAE à hauteur de l’ISOE part fixe du second degré,

• la limitation à 24 du nombre d’élèves par classe pour tous les  cycles,

• une harmonisation des pratiques quant aux nombres de demi-journées de classe,

• une formation continue choisie et non subie,

• un(e) ATSEM à temps plein par classe maternelle même avec un double niveau maternelle/primaire. Le temps de pause de l’ATSEM ne doit par ailleurs pas retomber sur l’enseignant,

• l’affectation des 108 heures obligatoires de réunion à des activités de nature pédagogique individuelles ou en groupe,

• l’abandon de la création des « établissements publics des savoirs fondamentaux » (EPSF).

 

POUR LES PROFESSEURS DE LYCÉES PROFESSIONNELS

Le SNCL exige :

• le retour aux horaires d’enseignement en vigueur avant la réforme de 2018 de l’enseignement professionnel, 

• la rénovation et la mise en conformité des locaux, des installations et de tous les matériels, au regard des normes fixées par la législation ainsi que l’application stricte des règles d’hygiène et de sécurité,

• la limitation à 24 du nombre d’élèves  par classe dans les disciplines générales,

• la constitution de groupes de 12 élèves maximum en atelier des sections professionnelles et de 8 élèves maximum en SEGPA ou en EREA,

• la reconnaissance de la pénibilité de l’enseignement dans certaines disciplines ou spécialités où le nombre de classes et de niveaux est particulièrement important.

 

POUR LES PEGC

Le SNCL exige :

• la reconnaissance et le respect de la discipline principale,

• le respect du statut de 1986 : pas de remplacements, pas d’heures supplémentaires, pas de services partagés imposés,

• l’extinction immédiate par décret de la classe normale et l’assimilation des PEGC actifs et pensionnés de la classe normale en hors classe,

• l’alignement des indices de la classe exceptionnelle sur ceux de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés,

• l’application des dispositions de la circulaire du 14 mars 1978 concernant l’attribution de la réduction de service d’une heure en cas d’acceptation d’un service partagé,

• les postes nécessaires au rétablissement d’un véritable droit à mutation, inter-académique et académique.

 

POUR LES PROFESSEURS QUI ENSEIGNENT OU INTERVIENNENT

EN SEGPA OU EREA

Le SNCL exige :

• l’intégration et la valorisation des SEGPA au sein des collèges ainsi que le maintien d’une dotation horaire spécifique SEGPA au sein de la dotation globale de l’établissement,

• le recrutement et la formation nécessaire  de professeurs qualifiés pour permettre aux élèves de SEGPA de recevoir dans toutes les disciplines l’enseignement adapté qui leur est dû,

• la possibilité offerte aux instituteurs spécialisés et professeurs des écoles exerçant en SEGPA ou EREA d’obtenir leur intégration dans un corps de professeurs du second degré ; ils bénéficieraient alors des mêmes avantages et des mêmes obligations de service que tous les autres professeurs de ce corps, et ils pourraient ainsi percevoir les ISOE fixe et modulable (s’ils sont professeurs principaux),

• la possibilité pour tout professeur du second degré, enseignant dans ces classes, de suivre la formation CAPPEI (enseignement et aide pédagogique auprès des élèves de SEGPA et EREA),

• une réelle formation pour les PLP nouvellement nommés en SEGPA à qui il est demandé de dispenser un enseignement portant sur tout un champ professionnel et non plus sur une discipline,

• le versement à tout professeur enseignant en SEGPA ou EREA d’une bonification indiciaire au prorata du nombre d’heures dispensées dans la structure,

• l’affichage systématique « poste à compétences requises » de tout poste en SEGPA ou avec complément de service dans  cette structure,

• la possibilité pour tout professeur concerné d’assister, en étant rémunéré, aux réunions de coordination ou de synthèse.

 

POUR LES PROFESSEURS AGRÉGÉS

Le SNCL exige :

• une revalorisation indiciaire généralisée, des échelons 6 et supérieurs de la classe normale,

• le maintien du mode de gestion nationale actuel de la promotion à la hors classe et de la classe exceptionnelle,

• une augmentation du contingent d’accès à la hors classe permettant d’offrir un nombre suffisant de postes pour que dans chaque académie, tout professeur puisse prétendre y accéder, quelle que soit sa discipline,

• la prise en compte des titres, diplômes universitaires et du concours également dans le barème d’accès à la hors classe,

• la réelle possibilité d’exercer dans l’enseignement supérieur,

• une inspection des professeurs agrégés uniquement assurée par un membre de l’Inspection générale ou un IA-IPR, à l’exclusion de tout chargé de mission et une contre-inspection de droit par un Inspecteur Général en cas de désaccord avec le rapport d’un IPR,

• la prise en compte des années de cadre en entreprise (5 ans minimum), à raison des 2/3 de leur durée pour le reclassement des professeurs agrégés stagiaires des disciplines de l’enseignement technologique et professionnel, lors de leur titularisation.

 

POUR LES PROFESSEURS CERTIFIÉS

Le SNCL exige :

• la création d’une agrégation et d’un corps d’inspection dans toutes les disciplines et options qui n’en sont pas encore dotées,

• le respect de la qualification disciplinaire, l’affectation sur des postes bivalents ne pouvant être faite que sur la base du volontariat et le respect de la nature des postes, l’affectation en LP, sur poste de PLP, ne pouvant intervenir qu’exceptionnellement et à la demande de l’intéressé,

• le volontariat et la formation pour des interventions dans l’enseignement adapté (SEGPA, ULIS),

• l’élaboration d’un véritable barème pour l’accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude.

 

POUR LES PROFESSEURS DOCUMENTALISTES

Le SNCL exige :

• l’abaissement de l’horaire de service à 27 heures en présence d’élèves dans l’établissement,

• la création d’un nombre suffisant de postes de professeurs documentalistes pour permettre une utilisation plus large et plus pédagogique du CDI  avec, au minimum, un(e) documentaliste par établissement et la création d’un demi-poste supplémentaire de professeur documentaliste pour les établissements entre 300 et 500 élèves et d’un deuxième demi-poste supplémentaire dans les établissements de plus de 500 élèves,

• l’attribution de l’indemnité de sujétions particulières au même taux que l’ISOE perçue par les autres professeurs,

• la mise en place d’une inspection documentaliste avec des inspecteurs issus du corps des documentalistes,

• la possibilité de percevoir des heures supplémentaires au même titre que les autres professeurs lorsqu’ils encadrent une étude dirigée, un atelier artistique… en plus de leur service,

• la création d’une agrégation.

 

POUR LES PROFESSEURS D’EPS

Le SNCL exige :

• l’application aux professeurs d’EPS de toutes les revendications générales de cette motion ainsi que les points suivants :

–          l’alignement des obligations réglementaires de service des P.EPS sur celles des professeurs certifiés et des PLP : 18 heures hebdomadaires, et pour les agrégés : 15 heures,

–          la rémunération des heures supplémentaires au même niveau que les professeurs certifiés, sur la base de l’horaire de service de ces derniers pour le calcul,

–          des installations et équipements sportifs de qualité, accessibles et praticables,

–          le maintien de l’AS dans l’établissement avec la liberté de choix : assurer les 3 heures d’AS ou 3 heures de cours. Dans le second cas les 3 heures d’AS sont confiées à un collègue volontaire,

–          l’allongement de la durée du congé de maternité pour les professeures d’EPS.

 

POUR LES STAGIAIRES

Le SNCL exige :

• une formation réellement adaptée à leur vécu professionnel pour tous les lauréats des concours,

• une année de stage à mi-temps au maximum devant élèves,

• une véritable information et formation sur les volets administratif et juridique de la profession ainsi que sur la Fonction publique,

• l’introduction d’une information et d’une formation sur les problèmes que pose la voix chez les professeurs.

 

POUR LES PROFESSEURS NON-TITULAIRES

Le SNCL condamne les mesures contenues dans la loi de transformation de la fonction publique portant gravement atteinte aux personnels précaires et aux services publics.

Pour les non-titulaires, le SNCL réclame l’ouverture systématique de concours réservés et internes dans toutes les disciplines, avec un nombre suffisant de postes pour permettre l’intégration de ces personnels afin de leur ouvrir l’accès à une réelle formation et de leur apporter un emploi stable

Pour les non-titulaires actuellement employés, le SNCL demande :

• que tout non-titulaire remplissant les conditions de durée d’exercice puisse se présenter aux concours internes, qu’il soit en poste ou non lors de l’inscription à ces concours,  

• que les lauréats des concours puissent faire leur année de stage dans leur académie d’origine et qu’ils puissent, même après plusieurs années d’enseignement, s’ils en expriment le souhait, bénéficier d’une formation professionnelle efficace et d’un tutorat, 

• que les non-titulaires soient recrutés au minimum à l’indice 366,

• qu’ils bénéficient d’un système de promotion a minima toutes les trois années d’exercice. 

Le SNCL dénonce l’application faite de la directive européenne sur les CDI qui s’est traduite par l’aggravation de la précarité.

Le SNCL revendique :

• un plan pluriannuel de titularisation utilisant toutes les modalités prévues par la législation et la réglementation,
• la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) pour accéder au niveau « master »,
• l’arrêt du recrutement des personnels précaires dans les disciplines où cela est possible.

Concernant l’embauche des non-titulaires le SNCL demande :

• que tout contrat à durée indéterminée soit rétribué à temps complet,
• que les contrats incluent systématiquement les vacances scolaires au prorata des périodes travaillées,
• que les non-titulaires en CDI soient affectés sur un établissement de rattachement qui ne pourra être modifié qu’à la demande de l’intéressé et que tout remplacement en dehors de la commune de rattachement ouvre droit à des indemnités de déplacement,

• que les maîtres auxiliaires et les contractuels affectés, même en cours d’année, sur deux établissements dans des communes non limitrophes perçoivent des indemnités suffisantes pour couvrir les frais de déplacement imposés par leur service, que tout non-titulaire nouvellement recruté bénéficie d’une formation préalable et d’une aide pédagogique.

Pour les professeurs en situation précaire touchés par le chômage, le SNCL :

• dénonce la réduction des droits à indemnisation,
• demande qu’une formation gratuite aux concours de recrutement leur soit systématiquement proposée.

Le SNCL continue de réclamer :

• que le rectorat concerné verse fin septembre, une avance dont le montant serait au moins égal à l’allocation perte d’emploi,
• que les candidats reçoivent, sous la responsabilité d’une personne ressource identifiée et qualifiée, toutes les informations nécessaires à une préparation sérieuse aux concours, notamment celles relatives aux attentes des jurys,
• pour les candidats à un concours, le bénéfice de l’autorisation d’absence instaurée par les circulaires des 16 mars 1965 et 19 janvier 1968 en faveur des professeurs titulaires,
• le maintien de la garantie du droit au réemploi sans période d’essai pour les agents ayant déjà fait leurs preuves lors de précédents contrats en attendant la titularisation, ainsi que des conditions d’affectation acceptables et humaines,
• la mise en place dans toutes les académies de groupes de travail précédant les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour participer à la nomination et à la gestion des professeurs en situation précaire.

 

EN CE QUI CONCERNE LES RYTHMES SCOLAIRES

Le Congrès rappelle :

• que toute réorganisation du temps de travail des élèves ne saurait aboutir à un nouvel alourdissement du temps de travail des professeurs,
• que tout aménagement des rythmes scolaires, donc de l’organisation et du temps de travail, doit se faire dans la concertation la plus large,
• que le SNCL ne saurait accepter qu’une légitime revalorisation des salaires soit liée à une augmentation du temps de travail des professeurs et qu’il ne saurait a fortiori accepter un alourdissement de la charge de travail, compensé ou non,
• que le mode de calcul des congés ne doit pas entraîner de distorsions entre les zones de congés scolaires.

POUR LA FORMATION

Le SNCL demande, pour tous les personnels, la mise en place d’une politique de formation performante et ambitieuse.

 

1 – La formation initiale

L’anticipation des départs à la retraite doit se faire avec l’augmentation du nombre de postes ouverts aux différents concours (plan pluriannuel de recrutement, publication du nombre de postes ouverts par concours et par discipline avant l‘ouverture des registres d‘inscription).

 

Nos positions sont claires et s’étalent sur 2 périodes différentes mais complémentaires :

 

• La formation initiale (préprofessionnelle et professionnelle).
• La formation continue.

 

Cette dernière doit rester ambitieuse et certifiante, tout au long de la carrière pour répondre aux contraintes évolutives du métier. Le SNCL prône une refonte complète des concours externes de recrutement, afin de mieux prendre en compte la spécificité des métiers de l’enseignement et leurs évolutions.

 

Le SNCL demande que le pré-recrutement au niveau de la 2^ème année de licence représente au moins un quart de tous les recrutements. Le salaire doit en être décent et cumulable avec une bourse. Ces pré-recrutements doivent permettre de valider 4 trimestres par année civile pour les droits à pension.

 

La préprofessionnalisation aux métiers de l’éducation, facultative, doit être proposée aux étudiants dès la première année de licence. Ces modules devraient pouvoir être pris en compte pour valider les diplômes universitaires.

 

Le SNCL considère que la meilleure solution réside dans le passage du concours après la licence pour les CAPE, CAPLP, CACPE, CAPES et en fin de M1 pour l’agrégation. Ensuite, deux années de formation professionnelle, rémunérées de façon attractive et prises en compte pour le calcul de la pension avec le statut d’élève-professeur déboucheraient sur l’attribution du master.

 

Pour garantir une meilleure qualité de formation, l’alternance entre l’établissement d’exercice et l’INSPÉ doit être régulière dans le but de lier plus intimement les formations pratique et théorique.

 

Il est indispensable d’adapter régulièrement les concours et leurs contenus à l’évolution des métiers de l’enseignement afin d’éviter les décalages entre ce qui est demandé et la réalité du terrain.

 

Pour le SNCL il est primordial que les stages se multiplient progressivement tout au long du cursus universitaire et de la préprofessionnalisation.

 

• Dès la licence, des stages accompagnés à hauteur de 2h/semaine au second semestre et en binôme.
• En master 1, avec le statut d’élève professeur 1^ère année rémunéré avec retenue pour pension civile, les stages accompagnés, sur 2 semestres doivent se répartir sur le premier et le second cycle de l’enseignement secondaire (1 en collège et 1 en lycée pour connaître la diversité des niveaux).
• En master 2, avec le statut d’élève professeur 2^e année rémunéré avec retenue pour pension civile, des stages en responsabilité occupant 1/3 de l’année.

 

Pour le SNCL exercer pendant une durée significative au cours des 2 années de formation master en collège et en lycée, permet à l’étudiant, candidat à l’enseignement, de découvrir le métier auquel il se destine.

 

• La première année de titularisation avec 3 heures de décharge pour formation professionnelle initiale prolongée.

 

A ce propos, nous estimons que l’attribution d’une indemnité de première affectation conséquente lors de la première titularisation doit être systématique.

 

• La seconde année de titularisation, un allègement d’1 heure par semaine permettra d’établir un pont entre formation initiale et formation continue. 

 

Les stagiaires doivent être affectés en établissement en fonction de la présence d’un tuteur. Ils ne doivent pas servir à occuper les postes non pourvus. Le tuteur doit être recruté sur la base du volontariat.

 

Les tuteurs volontaires doivent bénéficier d’une décharge de service. Ceci leur permettrait de s’investir davantage dans l’accompagnement de leur stagiaire.

 

Le SNCL considère que la formation professionnelle doit s’orienter vers la gestion des groupes, des situations de crise, la pédagogie et la psychologie des adolescents et porter l’accent sur la législation et la réglementation qui encadrent la pratique de nos métiers, mais aussi la compréhension de la fiche de paye, les règles de sécurité et la responsabilité.

 

Il s’agira alors d’une véritable formation post concours, avec une entrée progressive et réaliste dans le métier.

 

2 – Pour la formation continue

 

Le SNCL dénonce le déficit de formation continue constaté dans l’Education nationale, tant par rapport aux autres administrations qu’au secteur privé.         

 

Cette situation est fortement préjudiciable à l’efficacité du système éducatif.

 

Le SNCL demande la définition d’une formation continue conçue comme une formation initiale prolongée ainsi que :

 

• le bénéfice d’une décharge de service pour tout personnel changeant de type d’établissement ou de discipline afin de suivre une formation continue, 
• une véritable formation continue tout au long de la carrière, prise sur le temps de travail et permettant à tous les collègues la maîtrise tant des nouveaux programmes que des nouvelles technologies en constante évolution, 
• l’augmentation du contingent des congés de formation, 
• une année pleine de formation adaptée pour tous les lauréats des concours internes ou assimilés, 

 

• une formation spécifique destinée aux professeurs principaux pour leur permettre d’assurer dans de bonnes conditions les tâches multiples qui leur sont confiées (PPRE, participation à l’orientation, etc.), 
• une réelle formation mise en place en amont de tout changement de programme. 

 

3 – Pour les non-titulaires

 

Le SNCL réclame qu’une formation, initiale et continue, soit définie et mise en place pour tous les non-titulaires dès la première année de recrutement.

 

 

ÉVALUATIONS ET EXAMENS

 

L’évaluation constitue un élément essentiel dans le repérage des élèves en difficulté et dans la vérification de l’assimilation des connaissances et de la structuration des savoirs.

 

Les professeurs doivent donc disposer du temps nécessaire à la préparation et à la réalisation d’évaluations régulières, parfois effectuées par des personnels extérieurs à l’établissement.

 

Ces évaluations des savoirs et des savoir-faire doivent être suivies d’actions de rattrapage plus individualisées pour traiter les causes très diverses des difficultés des élèves.

 

Le SNCL dénonce la manipulation qui consiste à modifier et automatiser les pratiques d’évaluation pour cacher la baisse de niveau général des élèves.

 

Il demande l’arrêt des évaluations des seules compétences basées sur le seul socle commun et l’abandon du « livret scolaire numérique » qui représente pour les professeurs perte de temps et surcharge de travail sans bénéfice pour les élèves.

 

L’évaluation continue ne doit pas se substituer aux examens terminaux qui doivent rester des diplômes nationaux.

 

Le SNCL dénonce les pressions de toutes origines exercées sur les professeurs lorsqu’ils notent des épreuves d’examen et lorsque le contrôle continu est pris en compte dans l’attribution des diplômes.

 

Le SNCL dénonce également un abaissement des exigences qui, pour minorer la réalité de l’échec scolaire, dévalorise les examens et trompe les élèves ainsi que leurs familles.

 

Le SNCL dénonce la substitution progressive des examens terminaux nationaux par des contrôles en cours de formation locaux et arbitraires.

 

 

LES PASSAGES DE CLASSE

 

Le SNCL dénonce le passage automatique d’une classe à l’autre outre l’avis du conseil de classe, démobilisateurs pour certains élèves,

 

Le SNCL demande le remplacement des commissions d’appel par des examens d’appel. Ces examens seraient passés à la même période que le brevet et les baccalauréats afin de ne pas perturber le fonctionnement des établissements.

 

 

L’ORIENTATION 

 

L’école a pour mission de prendre en charge des élèves très différents (compréhension, capacité de travail, entourage familial et social, etc.) et de permettre à chacun d’eux d’aller au maximum de ses possibilités.

 

L’orientation combine donc l’observation des élèves, leur large information et préparation, ainsi que celle de leur famille, la réflexion puis la décision.

 

Elle doit s’appuyer sur les goûts, aptitudes et acquis des élèves mais également tenir compte de l’évolution rapide de l’économie et l’augmentation de la fréquence des reconversions. L’élève doit pouvoir construire progressivement son parcours scolaire et son insertion professionnelle.

 

C’est pourquoi le SNCL, qui souhaite la mise en place d’une orientation choisie plutôt que subie, demande que les élèves et leurs familles reçoivent progressivement, dès la classe de 5^ème, une information complète sur les cursus scolaires, les métiers et leurs débouchés.

 

Les contenus généraux et les objectifs de l’éducation à l’orientation doivent être fixés par le Ministère avec plus de précision et nécessite de prévoir un horaire spécifique prévu à cet effet. Mais pour l’essentiel, l’élaboration des dispositifs doit demeurer du ressort de l’équipe éducative formée à l’orientation, en liaison avec les PsyEN.

 

Un horaire minimum de présence des PsyEN doit être fixé pour chaque classe, notamment dans le cadre de l’heure de vie de classe, ce qui implique le maintien de postes et le recrutement des personnels nécessaires et ce dans le cadre de l’Education nationale.

 

Le SNCL dénonce la substitution progressive des PsyEn par les professeurs principaux sans formation ni indemnité supplémentaire et la lourdeur de la nouvelle plateforme d’orientation Parcoursup qui exige la rédaction de paragraphes de motivation pour chaque formation demandée par l’élève ainsi que le remplissage d’une fiche avenir par candidature.

 

Les élèves volontaires doivent pouvoir effectuer des stages de sensibilisation en entreprise et en lycée professionnel.

 

Ceux qui sont particulièrement motivés devront pouvoir bénéficier d’un véritable « droit à l’essai » permettant la découverte professionnelle en lycée professionnel dès la classe de 4^ème tout en conservant le statut de collégien (et donc la possibilité de retourner en collège jusqu’à 16 ans).

 

L’instauration de parcours variés de scolarité et une plus grande modularité du temps passé dans chaque cycle d’enseignement permettraient à des élèves plus lents, ou souhaitant effectuer des stages de sensibilisation ou de découverte, de sortir de la seule alternative passage de classe ou maintien.

 

Le congrès du SNCL demande également que des mesures concrètes soient enfin prises pour valoriser l’image des formations professionnelles :

 

• orientation vers les formations professionnelles sur des critères de motivation, d’aptitudes et de compétences,
• mise en place de véritables passerelles (dotées des moyens matériels et humains nécessaires) entre les voies générales, technologiques et professionnelles facilitant les réorientations ainsi que la poursuite d’études ou de formations,
• l’élaboration de cursus de formations professionnelles permettant au détenteur d’un diplôme professionnel soit de s’insérer dans le monde du travail, soit de poursuivre sa formation,  

• la fourniture par les établissements d’outils et d’équipements nécessaires à la voie professionnelle,
• l’amélioration de l’orientation vers les formations professionnelles afin d’avoir une adéquation entre les vœux des élèves, les formations proposées et les débouchés.

 

Dans ce but le SNCL demande que le ministère du travail publie, chaque année, les prévisions à court, moyen et long termes des besoins en recrutement de chaque branche professionnelle.

 

Compte tenu des parcours scolaires variés, de la nécessité de favoriser les réorientations en cours de formation et de permettre de probables reconversions ultérieures dans le cadre de la formation tout au long de la vie, le SNCL demande que le passage des diplômes professionnels de niveau V se fasse en intégrant des unités de valeur capitalisables.

 

POUR DES PROGRAMMES RENOVES ET COHERENTS

 

L’école de la République devant scolariser tous les élèves et pas seulement ceux qui éprouvent des difficultés, les programmes ne sauraient se limiter au seul socle commun.

 

De même, le SNCL est opposé aux nouveaux programmes du collège construits sur la notion de cycles conduisant dans le cycle 3 au renforcement de la primarisation du collège déjà affirmée dans la loi de refondation. 

Le SNCL demande une plus grande lisibilité des programmes, tant pour les élèves et leur famille que pour les professeurs, de la sixième à la terminale, une plus grande adaptation à l’évolution de la société et de ses besoins.

 

Ceux-ci ne peuvent être rédigés qu’en tenant compte des avis des professionnels chargés de leur mise en œuvre.

 

Le SNCL demande que toute réforme et tout changement de programme ne puissent se mettre en œuvre sans qu’une évaluation des précédents ait été faite.

 

Le SNCL exige que toute réforme et changement de programme ne puissent se mettre en place que progressivement, année après année, le calendrier pédagogique n’étant pas le calendrier politique.

 

Il dénonce de ce fait que la réforme des lycées de 2019 ait ainsi été mise en place en même temps en seconde et en première.

 

Le SNCL demande également que les changements de programme donnent lieu à une formation en amont des personnels enseignants suffisamment à l’avance de façon à anticiper les modifications induites.

 

Les professeurs sont les mieux placés pour juger des difficultés rencontrées par les élèves pour assimiler les programmes.

 

Ces derniers devront être rédigés avec le souci constant des exigences en savoirs et en savoir-faire, de l’intérêt qu’ils pourront présenter pour l’élève, de la qualification requise pour l’enseignant, de la corrélation à la fois verticale intra disciplinaire et transversale pluridisciplinaire, mais aussi de l’horaire dévolu à la discipline.

 

Le SNCL demande aussi une plus grande complémentarité entre les programmes des différentes disciplines. Ils devront être clairs, cohérents et réalisables.

 

Le remplacement des professeurs absents

 

Le SNCL affirme qu’il faut cesser d’entretenir la confusion entre professeurs absents et cours non assurés et qu’il faut demander à l’administration dans sa gestion interne de faire cette distinction en mettant en avant, à l’externe, les tâches effectuées par les enseignants en dehors de la présence des élèves.

 

Le SNCL réaffirme son opposition résolue à l’imposition de « remplacements de courte durée » qui aggravent les conditions de travail et ne constituent, au mieux, qu’une garderie éducative.

 

Afin de favoriser la stabilité des équipes pédagogiques, le syndicat demande :

 

• l’implantation à l’année d’un maximum de postes afin qu’ils soient pourvus à titre définitif dès le mouvement des titulaires,
• l’augmentation du recrutement des enseignants du second degré afin de pourvoir tous les postes et de disposer d’un contingent suffisant de titulaires remplaçants dans toutes les disciplines, pour assurer l’intégralité des remplacements dès qu’ils sont portés à la connaissance de l’administration,
• la définition de zones de remplacement plus réduites et la suppression des remplacements hors zone.

Le SNCL demande également que les TZR n’exercent que dans leur(s) discipline(s).

Le Congrès du SNCL, réuni à Donville-les-Bains en novembre 2019, avait condamné avec la plus grande énergie la précédente tentative de fusion des 42 régimes de retraite, y compris du Code des pensions civiles et militaires, dans un vaste système universel par points. Suite aux nombreuses oppositions, ce projet calamiteux, basé sur le rapport Delevoye, fut finalement abandonné en 2020.

 

Nous sommes aujourd’hui confrontés à une nouvelle menace de dégradation : nouveau recul de l’âge de départ à la retraite et allongement des cotisations, notamment ; au motif de faire évoluer tous les régimes selon « un principe d’équité » et de préserver l’actuel système par répartition.

 

LE CONGRÈS DU SNCL DE JUIN 2023, TRÈS ATTACHÉ A LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE RETRAITES PAR RÉPARTITION GARANTI PAR l’ÉTAT :

 

Continue de condamner fermement toute nouvelle dégradation des conditions de départ à la retraite des personnels de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur.

 

Refuse en conséquence le passage à 64 ans de l’âge légal de départ, qui prive les agents de la liberté de choisir par eux-mêmes le moment de leur départ, ainsi que l’accélération de l’allongement des durées de cotisations, qui pénalise particulièrement tous les personnels ayant fait des études longues.

 

Considère que la réforme, telle qu’elle est imposée, non seulement ne permet pas d’améliorer l’équité, mais accroît les inégalités entre les différentes classes d’âge, entre les carrières, entre les hommes et les femmes ; elle dramatise inutilement la question du financement à venir des retraites et entend faire reposer, à terme, les sources de ce financement exclusivement sur les cotisations des salariés et des employeurs, désengageant ainsi peu à peu le rôle pourtant essentiel de l’Etat dans la défense de l’intérêt général. 

 

LE SNCL COMBATTRA TOUT SYSTÈME QUI SE TRADUIRAIT PAR :

 

• la baisse des pensions et des retraites,

 

• la non prise en compte des spécificités de la Fonction publique de l’État et, notamment, la pénibilité des métiers de l’enseignement et de l’éducation,

 

• tout recours à une décote,

 

• le relèvement de l’âge de départ à la retraite,

 

• l’allongement de la durée de cotisation qui obligera, compte-tenu de l’âge d’entrée dans le métier, nombre de nos collègues à exercer jusqu’à 67 ans voire plus,

 

• la non prise en compte, pour les carrières longues, de la totalité des périodes de maladie.

 

 

RÉAFFIRME SON ATTACHEMENT INDÉFECTIBLE

 

• au statut général des fonctionnaires garant d’une Fonction publique la plus indépendante possible du pouvoir politique,

 

• au code des pensions civiles et militaires qui en découle,

 

• au principe général d’une véritable retraite par répartition par annuités, garantie par l’État et pour tous,

 

• à une meilleure reconnaissance de nos métiers, de leur rôle social et de leur importance pour l’avenir de la nation reconnaissance qui passe par une revalorisation significative pour tous et non par des rémunérations impliquant des tâches supplémentaires.

 

 

REVENDIQUE EN CONSÉQUENCE :

 

• une augmentation du pouvoir d’achat des personnels retraités, par le retour à une indexation sur les salaires et une compensation de la hausse des prix, ainsi que le rattrapage des érosions cumulées et la revalorisation significative des pensions de retraite les plus faibles,

 

• l’élargissement des sources de financement des retraites afin que celles-ci ne reposent plus uniquement sur les cotisations versées par les salariés et les employeurs,

 

• la garantie de l’Etat appliquée aux différents régimes de retraite complémentaires volontaires ou additionnels,

 

• le maintien du service des pensions de l’Education nationale ainsi qu’un bureau des pensions dans chaque académie,

 

• un aménagement pérenne de la fin de carrière (mise en place d’une retraite progressive par exemple) qui permette, sans incidence sur le calcul du montant de la pension,  la poursuite de l’activité professionnelle de ceux qui en ont la nécessité ou qui le souhaitent,

 

• l’abaissement de l’âge d’entrée dans la profession avec un recrutement par concours dès la fin de l’année de licence, 

 

• la prise en compte des années de formation professionnelle rémunérées avec retenues pour pensions, y compris des stages et des services militaire et civique, 

 

• la prise en compte des trimestres pour les bénéficiaires d’une allocation d’études,

 

• la possibilité, en cas de mise à la retraite pour invalidité, de bénéficier, immédiatement, d’une pension calculée, sans condition de durée, sans décote, sur la base de l’indice du dernier traitement perçu,

 

• la possibilité pour les travailleurs handicapés de prendre, sur avis médical et avant l’âge d’ouverture des droits, une retraite calculée, sans décote et sans condition de durée, sur la base de l’indice du dernier traitement perçu,

 

• la prise en compte de l’indemnité de vie chère pour le calcul de la pension dans tous les DOM et COM (communautés d’outre-mer) en cas de résidence effective du pensionné,

 

• l’extinction statutaire de la classe normale du corps des PEGC comme réclamé dans la motion corporative des professeurs, et ce afin de créer les conditions de l’assimilation,

 

• la reconnaissance et la prise en compte des facteurs de pénibilité des métiers de l’ éducation pour fixer l’âge d’ouverture des droits à la retraite,

 

• le retour à la possibilité de valider tout ou partie des services de non–titulaire,

 

• le maintien du principe du minimum de pension et la revalorisation significative de son montant,

 

• la possibilité, pour le conjoint survivant resté seul, de percevoir une pension de réversion, sans plafonnement, à la simple condition que le couple ait été officiellement enregistré à l’état civil (mariage, pacs),

 

• la mise en place systématique au niveau de chaque rectorat d’un entretien d’information sur le contenu du dossier pension de retraites au moins un an avant la date d’ouverture des droits,

 

• la possibilité, quelle que soit la nature du système, de racheter des annuités sans pénalité.

 

 

DEMANDE AU BUREAU NATIONAL ET À L’ENSEMBLE DES RESPONSABLES DU SNCL :

 

• de sensibiliser les personnels en activité sur l’évolution du
   « Dossier des Retraites » afin de leur faire prendre conscience des enjeux essentiels que ces questions constituent pour leur avenir et celui du service public,

 

• de rappeler en permanence à leurs différents interlocuteurs que les retraités participent activement à la solidarité entre les générations. La question des retraites, étant un vaste sujet de société, ne saurait être posée uniquement en termes budgétaires,

 

• de mettre en évidence le déséquilibre lié à la démographie, existant entre les populations d’actifs et de retraités de la Fonction publique lié, en partie, aux politiques successives de fermetures de postes,

de veiller à ce que la clause d’indexation des pensions sur l’indice de la consommation des ménages soit effectivement appliquée sans exception et sans délai,

 

• de rappeler que la pension de retraite n’est pas une allocation sociale mais un salaire différé lié au statut professionnel,

 

• de veiller à ce que les seuils utilisés pour tous les prélèvements et pour toutes les aides soient indexés à la revalorisation des pensions,

 

• de continuer à travailler avec la FGR-FP dans l’intérêt des pensionnés de la Fonction publique.

Considérant :

 

–      que la dégradation des conditions de travail contribue à accroître fortement l’altération de l’état de santé physiologique et psychologique des personnels enseignants,

 

–    que si l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique du 20 novembre 2009 contient des évolutions de principe importantes, sa mise en œuvre est toujours incomplète,

 

–      que l’absence de suivi médical et l’insuffisance de médecins et personnels de santé ne permettent pas de faire de la médecine de prévention,

 

–      que l’absence de suivi médical des personnels contribue à l’augmentation du nombre d’arrêts de travail ce qui pénalise doublement les fonctionnaires avec la journée de carence,

 

–      que la loi de transformation de la Fonction publique en permettant au gouvernement de fixer par ordonnance les obligations de l’Etat en matière de santé au travail pour ses fonctionnaires donne de mauvais signaux pour l’avenir,

 

LE CONGRÈS DU SNCL DE JUIN 2023

 

mandate le Bureau national et tous les responsables du Syndicat sur les revendications suivantes concernant :

 

Les maladies professionnelles et les accidents de service

 

• la prise en compte au titre d’accident de service de tout accident survenu sur le lieu de travail ou lors d’un déplacement en relation avec le travail,

 

• la mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) instauré dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et explicitée par le décret n° 2019-122 du 21 février 2019,

 

• la reconnaissance de la pénibilité du métier.

 

La médecine de prévention

 

• Le développement pour les personnels de l’Education nationale, d’une véritable médecine de prévention, adaptée à la spécificité de leur milieu professionnel, qui puisse disposer des moyens nécessaires doit être assuré afin d’améliorer concrètement :

 

• la « prévention primaire » : recherche en matière d’épidémiologie liée aux conditions de travail et de prévention, formation initiale et continue des personnels en ce qui concerne les risques professionnels et les conditions d’exercice de la profession.

 

L’application aux locaux des établissements scolaires des exigences en matière de protection en vigueur dans le monde du travail notamment en ce qui concerne la présence ou l’utilisation de produits toxiques ou éléments chimiques.

 

• la « prévention secondaire » : comme la loi française l’oblige pour tout salarié dépendant, notamment, du code du travail ou de la Fonction publique territoriale : un suivi médical annuel des personnels et pas seulement, un bilan de santé aux personnels âgés de 50 ans, un dépistage et traitement précoces des problèmes de santé dès leur apparition. La carence alarmante constatée dans ce domaine aboutit à mettre de facto les élèves et les personnels en danger.

 

• la transposition et l’application effective des dispositions du Code du travail les concernant aux femmes enceintes et mères allaitantes ;

 

• la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiatriques liées au stress de l’exercice de la profession, aux pressions subies, voire au harcèlement ;

 

• la reconnaissance des pathologies organiques : notamment des dysphonies, des troubles neuro-musculo-squelettiques, ophtalmiques ;

 

• la reconnaissance pour les troubles musculo-squelettiques de plus en plus fréquents ;

 

La médecine du travail doit prendre en compte notamment les risques psychosociaux (RPS) et les troubles neuro-musculo-squelettiques (TNMS) incluant les problèmes de santé liés aux conditions de travail, les conséquences sur la santé de l’organisation du travail et des droits nouveaux.

 

Cela ne doit pas empêcher qu’aient lieu des négociations, que le SNCL réclame, sur la prévention des risques psychosociaux et le bien-être au travail au sein de l’Education nationale (comme dans les entreprises privées de plus de 1 000 salariés).

 

Le plan d’action nationale envisagé pour lutter contre les problèmes de santé liés aux risques psychosociaux pour l’ensemble de la Fonction publique devra tenir compte des spécificités des métiers de l’Education nationale.

 

• la publication, par l’administration, d’un bilan annuel et par académie du nombre de congés de longue maladie et de longue durée sollicités et attribués, des mises à la retraite pour invalidité annoncées ainsi que le nombre d’affectations sur des postes adaptés de courte et de longue durée,

 

• le maintien du poste aux collègues placés en congé de longue durée, comme à ceux qui sont en congé de longue maladie,

 

• une action immédiate d’aide et de soutien en cas de procédure de mise en retraite d’office pour raison de santé,

 

• les difficultés de santé rencontrées par les collègues ne doivent pas servir de prétexte à une réorientation professionnelle imposée, voire à un licenciement.

 

La reconnaissance du handicap

 

Le SNCL demande :

 

• une réelle prise en compte de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé),

 

• des aménagements de postes obligatoirement reconnus par l’établissement d’exercice,

 

• les moyens humains et les aides techniques indispensables à l’aménagement des conditions d’exercice (accessibilité, équipement, accompagnement,…),

 

• une augmentation du contingent d’heures permettant des allègements de service (ALS) reconductibles jusqu’à 5 ans. 

 

Les postes adaptés

 

Pour les postes adaptés

Le SNCL revendique dans le cadre des dispositions en vigueur :

 

• une augmentation du nombre de postes adaptés de courte et de longue durées offerts de façon à prendre en compte la réalité des besoins ;

 

• la possibilité d’être affecté en poste adapté de manière définitive quand, en raison d’une affection avec séquelles définitives, le retour devant les élèves s’avère impossible ;

 

• l’affectation sur poste adapté maintenue en cas de demande de mutation avec changement d’académie (notamment pour suivre son conjoint) ;

 

• de réelles implantations de supports au-delà du CNED ;

 

• la suppression de l’obligation de formuler systématiquement un projet professionnel ;

 

• l’égalité de traitement par un réel cadrage national des postes adaptés de longue durée, le suivi national ne devant pas se limiter à un simple bilan sans conséquences ;

 

• la réduction des délais pris pour l’étude des dossiers par les commissions de réforme et le comité médical supérieur.

 

Réinsertions positives 

• la possibilité de reconduction au-delà d’un an du temps partiel thérapeutique selon une quotité ne devant être déterminée que par l’état de santé de l’intéressé ;

 

• un soutien pour les collègues ayant obtenu un temps partiel thérapeutique, à l’issue de la première période d’un an ;

 

• un accès facilité aux rencontres avec le RH de proximité dans le but de réfléchir aux possibilités de reclassement ;

 

• la mise en œuvre effective et en rapport avec les besoins recensés de la période de préparation au reclassement (PPR) en application de la loi n° 84-13 du 11 janvier 1984 (article 63) et du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié (articles 2 et suivants) ;

 

• la réactivation du congé de mobilité instauré par le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 ;

 

• la mise en place des moyens en formation conséquents pour assurer dans de bonnes conditions une reconversion ou un reclassement ;

 

• des services académiques compétents et à l’écoute des personnels disposant de moyens suffisants pour pouvoir apporter une aide réelle aux collègues connaissant des difficultés de santé et les accompagner pour trouver des solutions appropriées à leur situation ;

 

• une amélioration des conditions d’exercice au CNED ;

 

• le développement d’une formation spécifique à l’enseignement à distance qui facilite l’affectation au CNED,

 

• une meilleure prise en compte des pathologies dans les conditions de travail, par exemple en n’imposant pas systématiquement la correction de copies dématérialisées,

 

• une information en direction de tous les IPR, relative aux conditions d’exercice au CNED et aux instructions données par les instituts, afin de mieux harmoniser les exigences pédagogiques et les conséquences des évaluations des personnels en termes de déroulement de carrière.

 

Pour les allégements de services et aménagements de postes

 

Leur application ne doit pas se traduire par l’imposition des conditions d’exercice inadaptées aux difficultés rencontrées. Dans tous les cas l’intérêt médical doit primer sur les raisons de service ou autres considérations administratives.

 

Tout aménagement de poste ou allégement de service doit avoir lieu après entretien avec le médecin conseiller technique du recteur qui conduira ensuite une négociation avec le chef d’établissement de l’agent qui en fait la demande.

 

De même, pour les personnels du 1^er degré un entretien avec le médecin conseiller départemental placé auprès de l’inspecteur d’académie doit avoir lieu lorsque le médecin de prévention fait défaut.

Nombre d’entre elles ont un fondement pédagogique développé dans la présente « Résolution ».

Le SNCL-FAEN déplore que le service public d’éducation fasse les frais de réformes élaborées à la hâte et sans concertation qui ne vont pas dans l’intérêt des élèves et des personnels et qui ont pour seul objectif des économies budgétaires.

 Par conséquent, il demande au Gouvernement et au Parlement de donner au service public d’éducation et à ses personnels les moyens d’exercer convenablement leur profession parce que l’éducation des jeunes constitue avant tout un investissement dans l’avenir de la Nation.

Cela passe par un véritable dialogue social renouvelé avec toutes les organisations syndicales, l’abandon d’une politique éducative subordonnée à des contingences budgétaires, par le recrutement de personnels titulaires en nombre suffisant et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le SNCL-FAEN rejette le recours systématique à des personnels contractuels insuffisamment formés, peu considérés et mal rémunérés et demande au Gouvernement la mise en place d’une réelle politique de recrutement de titulaires pour pallier le nombre important de départs en retraite dans les années à venir.

Le SNCL-FAEN met en garde contre le développement de la précarisation des personnels de l’Education nationale.

Le SNCL-FAEN demande un plan de titularisation des contractuels afin de limiter cette précarisation de nos métiers.

 

LES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX DANS LE PREMIER DEGRE

La maîtrise des moyens universels de communication est indispensable à l’acquisition des autres savoirs :

–          la lecture et la compréhension de l’écrit,

–          l’expression orale,

–          l’écriture,

–          les principaux modes opératoires et la géométrie plane en mathématiques,

–          la familiarisation et l’utilisation des technologies informatiques de communication,

–          la pratique d’une langue étrangère,

–         l’éveil à la culture, à la démarche scientifique, aux arts et à la pratique des activités sportives.

Leur apprentissage et leur assimilation dès l’école primaire constituent donc une priorité absolue pour suivre avec profit la scolarité au collège puis au lycée.

La détection précoce et systématique des difficultés des élèves dans ces apprentissages doit être organisée avec une prise en charge adaptée à chacun d’entre eux qui doit être prévue avec l’aide d’équipes pluri-professionnelles (pédagogiques, éducatives, sociales, médicales, …).

L’apprentissage des technologies informatiques de communication doit s’accompagner d’une éducation visant à développer un esprit critique vis-à-vis de l’utilisation des médias, d’Internet et des réseaux sociaux, notamment la problématique de cyberdépendance grandissante chez certains élèves.

L’acquisition des savoirs fondamentaux ne doit pas occulter le besoin d’enrichissement culturel et linguistique que le service public d’éducation a le devoir d’assurer, et ce, afin de rendre inutile le recours aux organismes de formation privés qui aggrave encore la fracture sociale et creuse les inégalités. 

 

EN COLLEGE

Le collège accueille la quasi-totalité des élèves à l’issue de l’école primaire, dans un contexte social et éducatif de plus en plus difficile. Le SNCL-FAEN a fait depuis longtemps ce constat sans appel : le collège unique ne parvient pas à assurer la réussite de tous les élèves et les professeurs qui y enseignent ont de plus en plus de difficultés à exercer leur métier de manière sereine et profitable.

Les raisons principales de cet échec sont notamment :

 

• les restrictions budgétaires continues ayant pour conséquence l’aggravation des conditions de travail et d’enseignement,

• la réduction du nombre des heures d’enseignement, notamment avec la réforme du collège,

• la suppression progressive des voies diversifiées qui permettaient de prendre réellement en charge tous les élèves,

• l’abandon d’un grand nombre d’exigences de niveau et de comportement pour masquer les conséquences d’une mauvaise politique éducative,

• l’empilement des réformes de l’éducation depuis 30 ans et les moyens injectés qui n’ont pas permis de réduire les inégalités et les ont même aggravées,

• l’arrivée massive d’enfants relevant de SEGPA ou de centres médicaux pédagogiques, d’enfants en très grande difficulté personnelle et scolaire ou souffrant de troubles de type « dys » dans des classes à effectifs non allégés,

• une formation initiale insuffisante des enseignants pour prendre en charge la problématique « dys »,

• l’affectation trop rapide d’enfants avec une maîtrise insuffisante de la langue française dans des classes non spécialisées,

• l’accueil de plus en plus d’élèves ne maîtrisant pas les apprentissages fondamentaux,

 

Ainsi la loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’Ecole apparaît inadaptée aux réalités actuelles du collège.

Le SNCL-FAEN dénonce :

• la réforme du collège de 2016,

• le renforcement au fil des années du collège unique, devenu uniforme, qui a conduit à son échec et, pire encore, la dérive que constituent aujourd’hui les « établissements ou écoles du socle » aboutissant à une primarisation du collège et donc un retour de 50 ans en arrière,

• la politique du chiffre imposée aux établissements (taux de redoublement, réussite au DNB, etc.) et la pression engendrée par cette recherche du « bon classement »,

• le caractère très réducteur et minimaliste du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui ne permet pas à chaque élève de valoriser au maximum ses possibilités,

• le pouvoir renforcé du conseil pédagogique qui limite la liberté pédagogique des enseignants et impose des décisions prises par un petit nombre,

• l’absence de pouvoirs décisionnels des conseils de classes, l’obligation de travailler en interdisciplinarité, la nouvelle organisation des programmes par cycles et non plus par année d’enseignement,

• l’accroissement des pouvoirs des chefs d’établissement,

• la globalisation des enseignements qui a pour conséquence l’appauvrissement, voire la disparition de certaines disciplines,

• l’empilement des dispositifs d’éducation prioritaire, sans réelle cohérence les uns avec les autres conduisant à une  politique éducative discutable,

• les « bricolages pédagogiques » locaux, faute de moyens suffisants, pour mettre en place notamment les ATPE (Aide au Travail Personnalisé de l’Elève) et autres PPRE (Projets Personnalisés de Réussite Educative),

• le relâchement face au respect des règles (et du règlement) faisant que la parole de l’élève et celle des parents peuvent avoir plus de poids que celle de l’équipe éducative,

• la minimisation de la gravité de certains faits assortie parfois de  l’absence même de sanctions,

• la mise en place progressive des EPSF (Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux) qui regrouperont les classes d’un collège et de plusieurs écoles situées dans un même bassin et qui seront dirigées par un personnel de direction de collège.

 

Constats et revendications du SNCL-FAEN :

Afin que le Collège puisse transmettre et structurer les savoirs généraux nécessaires à la poursuite d’études ou de formations ultérieures ainsi qu’à l’insertion sociale des futurs citoyens, le SNCL-FAEN formule avec insistance des revendications ambitieuses pour le Collège. Il réclame les moyens (horaires, humains et financiers) indispensables à la mise en place de parcours de formation diversifiés, le tout dans un cadre national.

La mise en place de collèges à taille humaine (ne pouvant en aucun cas dépasser 600 élèves) avec un taux d’encadrement suffisant (professeurs, personnels d’éducation, personnels administratifs, infirmiers, assistants sociaux, conseillers d’orientation psychologues de l’Education nationale (PsyEN), …

 

• L’évaluation régulière et réaliste des acquis des élèves et de leurs difficultés.

• L’abandon de l’évaluation sommative par compétences, opaque et peu lisible, par un retour à la notation chiffrée.

• L’abandon du LSU qui alourdit la charge de travail des personnels sans améliorer l’évaluation des élèves.

• La prise en charge immédiate des difficultés décelées chez les élèves par un enseignement plus individualisé, notamment par le biais de classes semi-hétérogènes, fonctionnant en petits groupes, avec un horaire renforcé.

• L’organisation d’un véritable accompagnement éducatif pour tous les élèves.

• Le maintien de la SEGPA en tant que structure adaptée du collège, dotée de moyens horaires spécifiques, d’un budget particulier et de postes occupés par un personnel qualifié qui permet l’intégration scolaire, sociale et professionnelle des élèves en grande difficulté relevant de cette structure notamment par l’obtention d’un CFG et des notions de base pour suivre une formation, en lycée ou par la voie de l’apprentissage, en vue de l’acquisition d’un CAP, d’un Bac Pro ou d’une partie de ceux-ci.

• Le développement de l’enseignement des valeurs de la République, des fondements de la citoyenneté et des règles de comportement et du « vivre ensemble ».

• La création de groupes d’approfondissement, destinés aux élèves volontaires pour permettre à chacun d’entre eux d’aller au maximum de ses possibilités dans le cadre du service public d’éducation.

• La diversification, à partir de la classe de quatrième, des parcours de formation des élèves sous statut de collégien, seul remède pour donner un bon niveau de formation générale et permettre le choix d’une formation professionnelle par tous les élèves qui le souhaitent.

• Le retour de l’option DP3 en classe de 3^ème découverte professionnelle 3 heures qui permettait à de nombreux élèves curieux de découvrir le monde professionnel afin de réfléchir à leur orientation.

• 
  La scolarisation dans des structures adaptées (dispositifs relais, centres éducatifs fermés, établissements pour élèves perturbateurs, ITEP – institut thérapeutique éducatif et pédagogique, internats, etc.) créées en nombre suffisant pour accueillir temporairement des élèves en situation de refus scolaire et qui arrivent à perturber gravement le fonctionnement des classes et des établissements.

 

DANS LES LYCEES

Tous les lycées, qu’ils soient polyvalents, généraux et technologiques, professionnels, ou encore labellisés « lycées des métiers »  doivent permettre à tous les élèves sortant du collège non seulement d’acquérir les bases nécessaires à la poursuite d’études supérieures ou à l’insertion dans le monde du travail mais également d’en faire des citoyens responsables occupant toute leur place dans la société.

Chaque élève, qu’il soit orienté vers un cycle court ou un cycle long en voie générale, technologique ou professionnelle, doit avoir la possibilité de sortir du système éducatif avec un diplôme reconnu, de poursuivre ou de reprendre ses études afin d’améliorer sa formation, sa qualification ou de réaliser sa reconversion professionnelle.

L’insuffisance des moyens horaires, notamment pour les dédoublements, instaure une concurrence exacerbée entre les disciplines.

La mise en place du « droit à l’erreur » dans l’orientation aurait pu avoir un intérêt s’il avait été accompagné de la mise en place des passerelles destinées à permettre la réorientation.

Les gouvernements successifs ont certes identifié le problème mais, contrainte budgétaire oblige, n’ont pas apporté les moyens d’y porter remède. 

L’expérimentation du « dernier mot aux parents » instaurée afin de lutter contre les échecs d’orientation des élèves s’est soldée par un bilan négatif.

Aucun changement ne s’est avéré significatif par rapport à la situation antérieure.

La mise en place de l’accompagnement personnalisé était, sur le papier, une bonne mesure pour répondre à l’hétérogénéité des classes, mais son application n’a été qu’affichage et bricolage.

 

Le passage collège/lycée

Le collégien qui entre au lycée découvre un monde nouveau de liberté à l’âge difficile de l’adolescence. Le manque de maturité, le manque d’investissement, le manque d’intérêt, le manque de soutien familial, le manque de véritable projet personnel et professionnel que l’on observe parfois constituent autant de facteurs d’échec dès la seconde.

Le SNCL-FAEN demande des lycées de taille humaine (1 200 élèves maximum) avec un taux d’encadrement suffisant (professeurs, personnels d’éducation, personnels administratifs, infirmiers, assistants sociaux, psychologues de l’Education nationale (PsyEN), …, des équipements adaptés dans un cadre de vie sécurisé et agréable devraient faciliter l’intégration et la réussite de tous.

Le SNCL-FAEN demande le maintien d’un véritable examen national de cycle terminal marquant ainsi la fin des études secondaires et attestant d’un niveau de savoirs et de savoir-faire indispensables à une fructueuse poursuite dans l’enseignement  supérieur.

Le SNCL-FAEN dénonce la suppression des filières L, S et ES dans les lycées d’enseignement général et l’évaluation du baccalauréat sous forme de contrôle continu ce qui va accentuer la concurrence entre établissements et creuser la fracture sociale et territoriale.

Le SNCL-FAEN dénonce le remplacement des filières par des enseignements de spécialité qui ne sont pas présents dans tous les lycées et ce qui restreint la possibilité de choix.

Le SNCL-FAEN dénonce le risque de disparition de facto des DNL, des options et des langues rares et régionales induite par la réforme des lycées.

La nouvelle réforme des lycées :

Le SNCL-FAEN déplore le fait que cette nouvelle réforme intervienne sans qu’aucun bilan sérieux n’ait été fait de la réforme précédente.

Le SNCL-FAEN dénonce le fait que cette réforme ait été menée à marche forcée sans réelle concertation ou négociation avec les personnels.

Le SNCL-FAEN regrette que cette nouvelle réforme ait été imposée de façon précipitée sans que les personnels aient été suffisamment formés et informés.

 

Dans le voie générale et technologique

Aucun bilan crédible et fiable n’a été tiré de la réforme de 2010.

La réforme des lycées qui vient d’être mise en place et du baccalauréat suscite notre inquiétude : elle va se traduire par une régression culturelle avec une diminution considérable de l’horaire élève et la disparition d’options, un alourdissement des classes, une forte hétérogénéité ainsi la mise en concurrence des enseignements de spécialité et des établissements.

Dans tous les cas, elle provoque des fermetures de postes qui mettent en péril certaines disciplines et qui contraignent leurs professeurs à des mesures de carte scolaire et à des compléments de service sur 2 voire 3 établissements.

Le choix des spécialités en remplacement des filières dès la classe de seconde risque d’entraîner des difficultés d’orientation. Le choix est trop précoce et prématuré : il va conditionner l’orientation.

La disparition des séries au profit d’un « tronc commun » et de « spécialités » à choisir dès la fin de la classe de seconde oblige les élèves à faire des choix d’orientation prématurés sans réelle possibilité de revenir en arrière en cas d’erreur.

L’offre de « spécialités », finalement inégale selon les lycées et les territoires conduira nombre de lycéens à faire des choix contraints en fonction des possibilités locales d’enseignement et non en fonction de leurs aspirations réelles.

La réforme du baccalauréat en vigueur à la session 2021 conduira à des diplômes locaux ce qui lui fera perdre son caractère national.

 

Dans la voie professionnelle

La réforme des lycées de 2019 aura de graves conséquences sur l’enseignement professionnel et va entraîner une dégradation sans précédent.

Le SNCL-FAEN dénonce :

– le regroupement de plusieurs spécialités professionnelles en classes de seconde à orientation progressive, ce qui entraînera une déspécialisation des baccalauréats professionnels.

– Une baisse sans précédent des volumes horaires des enseignements disciplinaires, ce qui rendra plus difficile la poursuite d’étude en BTS.

– La volonté de plus en plus récurrente de l’administration d’imposer des étudiants (salariés) en alternance dans les classes de BTS en lycée général et technologique provoquant des difficultés d’organisation.

– La déprofessionnalisation du baccalauréat professionnel et sa durée de préparation sur 2 années au lieu de 3 ce qui entraîne la réduction d’une année l’enseignement professionnel de spécialité.

 

Le SNCL-FAEN réclame :

– des moyens pour améliorer les conditions de travail et permettre la réussite des élèves avec un seuil maximal de 20 élèves par classe en Bac pro,

  – la mise en place de classes passerelles du Bac pro vers le BTS pour permettre aux élèves de consolider leur parcours avec une année de formation spécifique de façon à limiter l’échec en BTS et permettre la réussite de tous.

 

Dans toutes les voies

Les réformes engagées, tant en voie générale qu’en voie technologique ou professionnelle répondent à une logique comptable et ont pour finalité de faire des économies budgétaires mais elles auront des répercussions catastrophiques sur le plan de la formation et sur le plan humain.

Le SNCL-FAEN estime que pour remplir correctement leur mission, les lycées doivent bénéficier de moyens spécifiques :

• des classes n’excédant pas 30 élèves et systématiquement dédoublées dans les matières expérimentales et en langues vivantes,

• la réelle possibilité de choisir ses enseignements de spécialité sans que le choix ne soit imposé à l’élève,

• le retour des options et le maintien de l’enseignement de langues anciennes et rares.

 

De plus, le SNCL-FAEN demande :

• des programmes nationaux établis après concertation avec les équipes de terrain, plus adaptés aux réalités du quotidien et en cohérence avec les autres disciplines. Ils doivent fixer des objectifs de connaissance et de savoir-faire en liaison entre les cycles et en corrélation avec l’examen terminal. Ils doivent permettre des adaptations aux spécificités locales,

• des emplois du temps des élèves équilibrés et facilitant leur capacité d’attention,

• des plages horaires communes par niveau pour la pratique d’activités périscolaires (clubs, projets,…),

• une véritable coupure de 1 heure 30 minimum entre matinée et après-midi,

• un savoir-faire pris en compte dans l’examen final, notamment dans les disciplines expérimentales, et évalué par des professeurs extérieurs à l’établissement,

• le maintien du palier d’orientation en fin de seconde générale sans qu’il ne pénalise les élèves,

• un cycle terminal jouant son rôle de préparation à l’examen final, à l’acquisition de la citoyenneté et à la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur,

• la reconnaissance officielle explicite de l’égalité de valeur des formations dispensées dans les lycées professionnels et dans les autres types d’établissement du second degré,

• l’instauration de véritables passerelles entre les voies générale, technologique et professionnelle et la mise en place de modules de remise à niveau assurant la réussite de ces réorientations en cours de formation,

• le maintien du diplôme du baccalauréat en tant qu’examen national, terminal et anonyme, permettant l’accès à l’université,

• 
  la fin des CCF à tous les niveaux de l’évaluation et le retour à un examen national et non local.

 

Pour une plus grande efficacité pédagogique

L’amélioration du fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées passe à la fois par une clarification de leurs missions, une réorganisation de la scolarité des élèves et par l’amélioration des conditions de travail des personnels.

Le SNCL-FAEN demande notamment :

• la promulgation d’une loi qui interdirait toute nouvelle réforme avant que la précédente ait été mise en place complètement et évaluée par un groupe d’experts indépendants reconnus par la profession,

• le droit au travail dans la sérénité, en toute sécurité dans tous les établissements, ce qui passe par le respect des personnes et des règles de civilité notamment par l’application du règlement intérieur, par le rétablissement de la discipline ainsi que par la lutte contre toute forme de violence et le soutien automatique de la hiérarchie en proposant la protection fonctionnelle dès lors que la victime en a besoin,

• la Dotation Horaire Globale doit permettre d’assurer en heures poste tous les enseignements disciplinaires, dans la totalité de leur horaire officiel, ainsi que les besoins réels de l’établissement,

• un bilan de la politique des cycles avant leur éventuel maintien, modification ou suppression,

• l’obligation de réaliser des établissements scolaires de taille humaine avec un maximum de 600 élèves en collège et de 1 200 élèves en lycée. Ces bâtiments construits par les collectivités territoriales selon des normes strictes édictées par l’État devront être dotés des matériels pédagogiques nécessaires, d’ateliers, d’équipements divers (y compris de restauration scolaire) et de salles adaptées aux différentes activités et formations dispensées,

• la dotation de tous les établissements en matériels et en  moyens d’information et de communication adaptés à l’évolution des technologies,

• la prise en compte de l’évolution du métier dans la définition du service des professeurs, en collège (SEGPA incluse) comme en lycée et en EREA, la définition dans toutes les disciplines d’un service global hebdomadaire de 18 heures et 15 heures pour les agrégés, dont 1/6 sera consacré à la concertation, à l’heure de vie de classe et au suivi plus individualisé des élèves,

• l’indispensable allègement de l’effectif des classes et la multiplication des groupes à effectifs réduits afin de rétablir des conditions d’enseignement et de discipline convenables et répondre aux problèmes liés à la trop grande hétérogénéité des classes par :

 

–     l’ouverture systématique de nouvelles classes de manière à ce qu’aucune d’elles ne compte plus de 24 élèves en collège et en lycée professionnel, 30 élèves en lycée général et technologique,

–     l’abaissement de ces maxima :

• dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ou qui rencontrent des difficultés particulières,
• dans les classes qui prennent en charge des élèves en grande difficulté,

–     pour les classes intégrant des élèves handicapés, la reconnaissance de la surcharge de travail qui en découle pour les enseignants, la nécessité de formation et d’information pour l’ensemble des personnels concernés, la présence indispensable d’assistants de vie scolaire mieux formés et mieux rémunérés,

–     la possibilité de mettre deux professeurs par classe dans les situations particulières qui le nécessitent,

–     la limitation, pour les SEGPA, à 15 élèves en enseignement général et à 8 en atelier,

• des CDI mieux dotés, mieux équipés, la création de nombreux postes et l’augmentation du recrutement de professeurs documentalistes titulaires afin d’élargir les plages horaires d’ouvertures,

• le renforcement des équipes éducatives placées sous la responsabilité du CPE, dans chaque établissement par la création d’un corps de personnels de titulaires formés,
• l’attribution d’une heure de décharge de service à chaque professeur principal pour lui permettre d’assurer les nombreuses tâches supplémentaires qui lui ont été imposées ces dernières années sans remettre en cause le paiement de l’ISOE,

• le recrutement et l’affectation de personnels titulaires spécialisés pour assurer la maintenance et le fonctionnement des réseaux informatiques, devenus indispensables,

• l’affectation de personnels de laboratoire qualifiés en SVT et en physique/chimie dans tous les établissements,

• une meilleure reconnaissance et prise en compte par les programmes scolaires, dans le cadre national, des réalités historiques, culturelles et linguistiques régionales,

• de meilleures liaisons école-collège, collège-lycées et lycée-enseignement supérieur pour un suivi plus efficace des élèves. Le travail qui en découle doit être inclus dans l’horaire de service statutaire actuel des professeurs,

• la création de locaux adaptés et fonctionnels avec le développement de points TICE, de salles d’études, de lecture ou multimédia surveillées, de salles de travaux pratiques équipées en informatique,

• la saisie des notes par les professeurs facilitée par l’utilisation généralisée d’un seul et même logiciel et à partir de n’importe quel poste informatique en liaison Internet,  avec notamment  l’adoption par l’éducation nationale d’un ENT (espace numérique de travail) , commun à tous les établissements de la même académie,

• des équipements sportifs de proximité de qualité, répondant aux normes de sécurité et permettant la pratique du plus grand nombre d’activités sportives dans le cadre des programmes mais aussi de l’UNSS,
• des structures d’hébergement rénovées permettant aux élèves internes d’effectuer leurs études dans les meilleures conditions,
• des créations d’internats en collèges et en lycées, plus particulièrement en zones rurales, avec le personnel nécessaire à leur fonctionnement.

(Suite de notre résolution pédagogique ici)