SNCL

Le ministère a besoin de vous ! Depuis cet été, il vous offre en effet une nouvelle mission d’encadrement de classe pour assurer des séquences pédagogiques au moyen d’outils numériques. C’est ce qui ressort en tout cas du décret sur le remplacement de courte durée, le décret n° 2023 -732, en son article 5 : 

« Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement.Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. » 

 

Encore un dispositif nouveau qui sort du chapeau ministériel, sans consultation des organisations syndicales… Le SNCL s’insurge contre ces dispositions qui ne mentionnent même pas un accord préalable des intéressés et qui n’accordent une indemnité de remplacement qu’aux personnels enseignants et psychologues mais pas aux AED. Si l’une des missions des AED est bien l’accompagnement des élèves aux usages du numérique, cela n’a rien à voir avec un « encadrement » d’élèves.  

 

Pour l’instant, le SNCL préconise de refuser ces missions et de rappeler les termes du décret qui vous régit, à savoir « accompagnement » et non pas « encadrement » d’élèves, cf. le décret n° 2003 – 484.  

 

Si vous ressentez des intimidations concernant cette nouvelle mission et que vous percevez des injonctions contradictoires quant à votre état de service, n’hésitez pas à nous contacter par mail : communication@sncl.fr

 

Ainsi, la réponse du Ministre aux professeurs des écoles déjà épuisés est de travailler encore plus pour gagner quelques euros. Le navire prend l’eau mais le Ministre s’entête à contre-courant des besoins des personnels. 

Quant aux directeurs d’école, on leur rajoute du travail pour le Pacte sans pour autant leur donner de contrepartie financière. Ils doivent informer, remplir des tableaux de recensement, faire le lien avec les IEN… et tout cela en fin et début d’année scolaire quand les tâches liées à la direction sont encore plus nombreuses. 725 euros à 1125 euros (pour les établissements regroupant 10 classes ou plus) ; c’est le montant supplémentaire d’indemnité que percevront les directeurs d’école en contrepartie de tout ce travail, selon le nouveau tableau indemnitaire publié au courant du mois d’août. 

Les derniers décrets d’application de la loi Rilhac ont été publiés durant l’été (décret n°2023-777 du 14 août 2023). L’une des dispositions majeures concerne la carrière puisque les directeurs pourront bénéficier d’un avancement de carrière de trois mois par année d’exercice à compter de septembre 2023. Les faisant fonction qui occupent un poste de direction d’école pourront en bénéficier également. 

Le SNCL se félicite de cette avancée pour les directeurs mais demande une revalorisation salariale sans conditions à la hauteur leur engagement.

Le même décret concerne aussi les conditions de nomination dans l’emploi de directeur d’école et les missions de directeur. 

L’ensemble de ces textes vont dans le sens de la loi Rilhac affirmant le statut de directeur en reconnaissant leurs missions et leurs responsabilités. Le SNCL est favorable à ces évolutions mais demande à ce que la pression administrative faite sur les directeurs cesse. Trop de paperasse inutile, d’enquêtes, de mails, de demandes hiérarchiques sans justification… Les directeurs en charge de classe n’ont pas à devoir choisir entre leur travail administratif et leurs élèves ! 

C’est pourquoi le SNCL demande à ce que tous les directeurs bénéficient d’au moins un jour de décharge par semaine quel que soit le nombre de classes. Il faut que le ministère donne enfin le temps et les moyens aux directeurs de remplir correctement leurs missions. 

Les remplacements cachés des PE 

Et que dire des professeurs qui vont devoir se déplacer ailleurs (dans un collège) pour bénéficier du pacte ? Ne devraient-ils pas tous être valorisés financièrement pour le simple fait d’assumer déjà au jour le jour l’accueil d’élèves surnuméraires, dans leur école, quand un collègue absent n’est pas remplacé ? Quand remédiera-t-on à cette surcharge de travail et de stress indue ? Et dans l’attente, peut-on mettre au point un outil d’objectivation de cette surcharge de travail, de  ces remplacements cachés dans le but de les valoriser financièrement comme sujétion ? Ce serait à tout le moins équitable. 

Plus largement, il est important aussi de prendre conscience des grandes disparités de situation qui vont se présenter via le Pacte, en fonction du plus ou moins grand éloignement de l’école et du ou des collèges concernés. 

Modification des statuts du corps des PE : attention danger 

La liste des modifications réglementaires surgies durant l’été ne s’arrête malheureusement pas là. Un autre décret est venu ouvrir une brèche préoccupante dans les acquis statutaires des professeurs des écoles. 

En effet, il est bien inquiétant de se demander vers quoi tendront les nouvelles définitions des missions des professeurs des écoles dans un futur proche, quand on modifie de cette façon leur statut, en affirmant qu’ils peuvent être amenés à exercer dans les collèges pour enseigner (cf. Décret 2023 – 636 modifiant le décret statutaire n°90 – 680 qui indique : « Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions ou contribuer aux enseignements dans les collèges. »). 

Si cette formule en apparence anodine permet d’abord de rendre réglementaire la participation des professeurs des écoles au dispositif de remplacement de courte durée du Pacte, elle ouvre tout un éventail d’autres possibilités que le gouvernement ne devrait pas manquer d’explorer à l’avenir. 

Pour le SNCL, la plus haute vigilance est de rigueur, et les collègues doivent être dès à présent informés le plus largement possible de ces menaces.

La GIPA, destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat du fait de l’inflation, a été renouvelée pour l’année 2023. Elle concerne les fonctionnaires titulaires comme les contractuels (CDD et CDI). Le décret instaurant pour l’année 2023 la prime annuelle de garantie individuelle de pouvoir d’achat est paru le 13 août 2023 (Journal Officiel n°0187).

Ce décret conduit au versement d’une prime à tous les agents de la Fonction publique qui, entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022, ont eu une progression de leur traitement indiciaire inférieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) sur cette même période.

Dans le détail, la GIPA résulte de la différence entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur la période de référence de quatre ans, entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022, et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le traitement brut perçu par l’agent durant la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée lui est versé. 

Sont exclus du calcul : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités. Le traitement brut correspond donc exclusivement aux points d’indice liés au corps et à l’échelon, en excluant toute bonification indiciaire consécutive à l’exercice sur un poste ou une fonction spécifiques.

CHIFFRES CLÉS

Valeur annuelle du point au 31/12/18	56,2323 euros
Valeur annuelle du point au 31/12/22	58,2004 euros
Évolution du point :	+3,5 %
Taux de l’inflation :	+ 8,19 %
Différence :	4,69 %

Il n’y a aucune démarche à accomplir pour percevoir la GIPA. Vous pouvez toutefois contacter le SNCL-FAEN si vous constatez un retard dans l’attribution de cette indemnité. Vous pouvez également calculer son montant en suivant ce lien : 

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA

Le SNCL-FAEN vous propose également un calculateur permettant de vérifier votre éligibilité ou non à la GIPA et éventuellement le montant à percevoir en renseignant le tableur en pièce jointe en bas de cet article.

Vous avez des questions ? n’hésitez pas à nous contacter par mail à communication@sncl.fr ou par téléphone au 09 51 98 19 42.

 

Le SNCL a pu réitérer ses vœux concernant les personnels encadrant ces élèves (AESH), déplorant le manque de formation, d’accompagnement et de rémunération des agents confrontés à des situations toutes différentes.

Plusieurs questions ont été discutées, comme celle du problème de la pose d’un diagnostic dans les premières années de scolarisation des élèves ainsi que celle de la fermeture des établissements spécialisés au profit du tout inclusif – mais sans moyens !

Les auditions se termineront le 20 juillet et les députés présenteront leurs conclusions à l’automne. Le SNCL veillera à ce qu’elles aillent dans le sens d’une réelle amélioration des conditions de travail des AESH. 

Votre question n’est pas dans la liste ? N’hésitez pas à nous contacter à communication@sncl.fr

 

  

1)      Après des mois d’annonces et de contre-annonces, cette fois-ci peut-on vraiment parler d’une augmentation inconditionnelle des enseignants ?

 

Oui et non. Il s’agira plus exactement d’une revalorisation de primes existantes (ISAE/ISOE/Prime d’attractivité) et non d’une augmentation de salaire : cela veut dire de l’argent net en plus tout de suite chaque mois, mais pas ou très peu de salaire différé puisque les primes sont soumises à de faibles cotisations sociales de l’employeur. Cette part de la revalorisation influencera donc peu le montant de pension des futurs retraités par exemple.

 

En revanche, les accélérations des promotions et les facilitations d’accès aux grades de la hors-classe et de la classe exceptionnelle auront, pour leur part, un véritable effet sur le salaire et donc à terme sur le montant de la pension.

 

2)      L’augmentation inconditionnelle dite « SOCLE » concerne-t-elle bien tous les enseignants ?

 

Oui, bien qu’à des degrés très variables, et à condition que le ministère soit vigilant à tous les effets de niche qui se profilent : plusieurs catégories de personnels, bien qu’en activité, se trouvent parfois dans des situations spécifiques où ils ne perçoivent pas l’ISAE/ISOE. Plusieurs catégories déjà identifiées par le ministère ont été listées (« conseillers pédagogiques, enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, enseignants référents pour les usages du numérique, enseignants en milieu pénitentiaire, maîtres formateurs et formateurs académiques, etc. ») mais d’autres ont besoin d’une confirmation qu’ils seront bien inclus dans un dispositif équivalent dans les plus brefs délais.

 

Il est toutefois important de préciser que pour une grande majorité de professeurs, cette revalorisation se limitera à la seule augmentation de l’ISOE qui passera à 2550 euros bruts annuels en septembre prochain, soit un gain de +96,15 euros nets par mois pour les professeurs du premier degré, et de 92,17 euros nets par mois pour ceux du second degré.

 

3)      Pourquoi n’a-t-on pas un tableau clair des augmentations prévues par échelon ?  

 

Le ministère a décidé de ne pas communiquer avec les organisations syndicales, mais seulement par voie de presse, et a préféré donner quelques « exemples types » plutôt que de fournir des grilles claires et complètes… probablement parce qu’un tel affichage serait très défavorable à son opération de communication ! Pour l’heure, nous ne pouvons qu’extrapoler le montant des augmentations de la prime d’attractivité en les déduisant des exemples types donnés dans le dossier de presse, et en effet, le résultat n’est pas aussi satisfaisant qu’on aurait pu le croire ! Voici par exemple une grille approximative que l’on peut constituer pour les professeurs du premier et du second degré :

 

Prime d’attractivité – PROFESSEURS DE CLASSE NORMALE

 

Echelon 1(stagiaire) : +68 euros nets par mois

 

Echelon 2 : +56 euros nets par mois

 

Echelon 3 : probablement +67 euros par mois ??

 

Echelon 4 : +82,40 euros nets par mois (mise à jour 21/04 à 22/17)

 

Echelon 5 : +126,85 euros nets par mois

 

Echelon 6 : +115 euros nets par mois (mise à jour 21/04 à 22h18)

 

Echelon 7 : probablement +42,22 euros nets par mois ?? (mise à jour 21/04 à 22H18) 

 

Echelon 8 et supérieur : RIEN

 

HORS-CLASSE (tous échelons) : RIEN

 

CLASSE EXCEPTIONNELLE (tous échelons) : RIEN

 

Comme on le voit, le ministère a soigneusement évité de donner des exemples pour les collègues d’échelon 6 ou 7 de la classe normale. Pourtant, il indique avoir réalisé ses moyennes en se basant sur les rémunérations des collègues ayant « jusqu’à 11 ans d’ancienneté » maximum, ce qui est le cas des professeurs d’échelon 6 et de quelques professeurs d’échelon 7. En l’état, nous savons donc qu’il n’y aura aucune augmentation de la prime d’attractivité pour les professeurs ayant atteint l’échelon 8 de la classe normale, ou se trouvant au-delà. Il est même possible que l’échelon 7 ne soit pas non plus concerné ou seulement à hauteur de 42 euros. C’est la raison pour laquelle près des trois quarts des enseignants ne bénéficieront donc pas de ce levier de la prime d’attractivité et devront se contenter de la seule hausse de l’ISOE/ISAE.

 

 

 

4)      Qu’en est-il de la facilitation d’accès aux échelons spéciaux de la classe exceptionnelle ?

 

Le ministère indique que, en 2023, le contingent de la classe exceptionnelle sera porté à 10,5 %, ce qui devrait permettre 3000 promotions supplémentaires dans ce grade. A partir de 2024, la logique du contingentement sera abandonnée et un taux de promotion sera appliqué pour l’accès à la classe exceptionnelle. Le taux de promotion « sera déterminé de manière à garantir une équité intergénérationnelle dans les possibilités d’accès au 3e grade ».

 

Toutefois, le dossier de presse reste muet sur la question de facilitation d’accès aux échelons spéciaux, qui était pourtant encore sur la table à la dernière réunion de négociation avec les organisations syndicales. On imagine très bien que si le dispositif était encore en vue, le ministère n’aurait pas manqué de le dire : il faut donc craindre le pire à ce niveau, et cette facilitation a probablement été abandonnée en cours de route par M. Ndiaye, sans que les syndicats en soient informés.

 

5)      Je suis à temps partiel de droit, pourrais-je signer le PACTE ?

 

Il n’y a pas de réponse réglementaire à l’heure actuelle, car ces annonces ne s’accompagnent évidemment d’aucun décret d’application, la nouvelle habitude au ministère… Toutefois, si le ministère reste cohérent avec la logique introduite par M. Blanquer et qui permet désormais aux personnels à temps partiels de faire des heures supplémentaires, le PACTE devrait suivre la même voie et être ouvert à tous les volontaires ! On n’est plus à un paradoxe près Rue de Grenelle…

 

6)      Qu’en est-il des enseignants contractuels ?

 

Le ministère leur promet un bénéfice équivalent à l’augmentation de l’ISAE/ISOE (donc probablement 92 à 96 euros nets de plus par mois). Il annonce aussi une mini-prime d’attractivité de 300 euros bruts par an (soit 25 euros bruts par mois). La somme des deux devrait permettre aux contractuels à temps complet de bénéficier d’environ 110 euros nets par mois d’augmentation.

 

7)      J’ai plus de onze ans d’ancienneté, mais je suis toujours à l’échelon 7 : suis-je concerné(e) ?

 

Le ministère évoque l’ancienneté dans son communiqué de presse, mais il semble évident que les augmentations de la prime d’attractivité sont conditionnées par échelon, et non à l’ancienneté à proprement parler. Vous êtes donc concernée par la hausse de la prime si vous occupez l’échelon 6 ou moins. Pour le cas particulier de l’échelon 7, voir notre point 3 ci-dessus.

 

A l’inverse, si vous êtes échelon 8 de classe normale ou supérieur, et même si une situation très particulière vous permet d’occuper cet échelon avec moins de 11 ans d’ancienneté cumulé, vous ne bénéficierez pas de la hausse de la prime d’attractivité.

 

8)      Le ministère dit que les enveloppes IMP continueront d’exister en plus du PACTE, mais en même temps, dans les exemples d’activités liées au PACTE qu’il donne, se trouvent des missions actuellement rémunérées en IMP !? que doit-on en déduire ?

 

Le ministère maintiendra en effet les IMP en l’état pour le moment, particulièrement dans le second degré, mais on sait d’ores et déjà qu’elles auront vocation à disparaitre avec le temps… C’est une autre raison pour laquelle le PACTE est un cadeau empoisonné. Dans le premier degré, le ministère est très embarrassé car les professeurs du premier degré sont bloqués par le volume horaire de leur mission principale qui leur laisse naturellement peu de marges pour effectuer de nouvelles missions. C’est sans doute pour étoffer un peu sa communication à ce niveau qu’il a été contraint de piocher dans la liste de missions existantes déjà rémunérées par les IMP. A ce niveau, il est donc très probable que les enveloppes IMP du premier degré fonderont dès la rentrée prochaine, proportionnellement au nombre de PACTE signés… D’une manière générale, le SNCL considère la mise en place de ce PACTE comme prématurée et insuffisamment cadrée.

 

9)      Signer le PACTE est-il rentable ?

 

Pas systématiquement. Si on raisonne uniquement sur le montant de la rémunération rapporté au nombre d’heures de travail, certains scénarios se révèlent rentables et d’autres non. Voici deux exemples extrêmes pour l’illustrer :

 

SCENARIO LE PLUS FAVORABLE : Professeur certifié de classe normale acceptant 3 missions de PACTE consistant en 3 x 18h de remplacement de courte durée, soit 54h sur l’année. Actuellement rémunéré en HSA pour le même travail, le professeur gagnerait 2022,57 euros bruts par an, rémunéré en HSE, il gagnerait 2230,74 euros bruts par an. Le PACTE lui propose 3750 euros bruts par an, soit un gain de 1519,26 à 1727,43 euros bruts par an.

 

SCENARIO LE PLUS DÉFAVORABLE : Professeur agrégé hors-classe acceptant 3 missions de PACTE consistant en 3 x 24h de devoirs faits, soit 72h sur l’année. Actuellement rémunéré en HSA pour le même travail, le professeur gagnerait 4160,33 euros bruts par an, rémunéré en HSE, il gagnerait 4727,52 euros bruts par an. Le PACTE lui propose 3750 euros bruts par an, soit une perte de 410,33 à 977,52 euros bruts par an.

 

 

 

Depuis plusieurs semaines en effet, les syndicats ont déserté les tables de négociation pour dénoncer l’absence totale de dialogue social dont fait preuve le gouvernement, notamment dans la conduite de la réforme des retraites. 

Ce plan fait d’abord office de surprise, tant il diffère des hypothèses défendues jusque-là rue de Grenelle. La revalorisation inconditionnelle, dite « socle » reposera essentiellement sur le doublement de l’ISAE/ISOE. Le SNCL se réjouit de cette mesure qui répond à une revendication que nous portions de très longue date, et que nous avions réitérée en septembre dernier devant le cabinet du ministre, sans avoir rencontré un accueil favorable à l’époque. Il faut croire que le contexte social a changé la donne !

La hausse de l’ISOE s’accompagnera d’une augmentation de la prime d’attractivité pour les débuts de carrière, comprise entre 42 et 127 euros nets par mois. Bien que le SNCL soit satisfait de l’extension de cette prime aux professeurs stagiaires et comprenne l’intérêt pour le ministère de concentrer ses efforts sur les jeunes enseignants et de procéder par prime plutôt que par hausse de salaire (ce qui lui épargne quelques cotisations professionnelles…), il regrette que cette mesure ne s’accompagne pas d’une revalorisation indiciaire des échelons plus avancés des professeurs certifiés et agrégés. En l’état, le ministère s’arrête à mi-chemin, concédant un net coup de pouce sur l’entrée dans le métier, mais rien pour les milieux et fin de carrière, provoquant inévitablement un tassement par le centre des niveaux de rémunération. Dans tous les cas, nous restons très loin des 10% d’augmentation inconditionnelle promis pendant la campagne présidentielle.

 « Sans révision indiciaire de l’ensemble des grilles, […] les personnels lésés y verront à juste titre une nouvelle marque de mépris »

Ce tassement révèlera très vite des effets pervers, mettant à rémunération quasi égale des collègues ayant pourtant des durées de service et des diplômes très différents… Sans révision indiciaire de l’ensemble des grilles, c’est alors un sentiment d’injustice qui prévaudra, et les personnels lésés y verront à juste titre une nouvelle marque de mépris pour leur engagement.  

Concernant les accélérations des promotions et la facilitation d’accès aux plus hauts grades, le SNCL reçoit positivement les premières précisions chiffrées détaillées dans le dossier de presse. Il demande néanmoins à ce que ces engagements fassent l’objet d’une sécurisation via un plan décennal contraignant, y compris pour les prochaines mandatures, pour que de telles promesses ne soient pas abandonnées au gré des alternances politiques, comme nous l’avons déjà connu par le passé.

Le SNCL constate également que le ministère a revu à la baisse son ambition de mieux payer les professeurs contractuels : les 200 euros annoncés en mars ne sont plus que 100 euros, voire moins, à l’arrivée. Ce revirement est inacceptable, tout particulièrement dans le contexte tendu de bas salaire et de défaut de recrutement que connaissent les académies actuellement.

 « Ce sont les mêmes qui se trouvent mis de côté par la revalorisation du socle qui auront le moins intérêt à signer le PACTE »

Quant au « PACTE », le SNCL s’inquiète du caractère encore très vague et instable du dispositif. Les syndicats découvrent aujourd’hui par voie de presse que ce pacte sera finalement fractionnable en trois paliers, tandis que les nombreux exemples d’activités éligibles sont au mieux étonnants, au pire irréalistes. Si le ministère n’est pas capable à ce jour de préciser clairement ses intentions à ce niveau, c’est probablement que la mise en place du PACTE dès septembre prochain (avec les premiers arbitrages en établissement d’ici un mois !) est prématurée.  Une chose reste certaine néanmoins : le niveau de rémunération des activités du PACTE sera financièrement moins intéressant que celui des heures supplémentaires traditionnelles pour les collègues les plus avancés dans la carrière ou les professeurs agrégés.

Ce sont donc les mêmes qui se trouvent mis de côté par la revalorisation du socle qui auront le moins intérêt à signer le PACTE : pour le SNCL, c’est une double peine inadmissible !

 

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